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Terrasses sur des propriétés privées

Le programme relatif aux terrasses sert à appuyer les entreprises locales pendant cette période sans précédent, plus précisément à permettre aux entreprises comme les bars, les restaurants et les cafés d’installer des terrasses privées extérieures temporaires. Le Conseil a récemment approuvé la prolongation de ce programme jusqu’au 1er janvier 2022. Si vous souhaitez exploiter une terrasse temporaire sur une propriété privée jusqu’au 1er janvier 2022, veuillez suivre la procédure ci-dessous.

Si vous avez déjà installé une terrasse privée temporaire dans le cadre de ce programme et voulez en prolonger la période d’exploitation jusqu’au 1er janvier 2022, vous n’avez pas à vous inscrire à nouveau auprès de la Ville.

  1. Déterminez si la terrasse temporaire proposée est située sur un terrain se trouvant à moins de 30 mètres d’une zone résidentielle et confirmez que la terrasse temporaire proposée n’exige pas de permis de construire en communiquant avec l’un des agents des renseignements sur l’aménagement de la Ville, veuillez appeler 613-580-2424, poste 23434 ou dioinquiry@ottawa.ca.
  2. Si la terrasse se trouve à plus de 30 m des limites d’une zone résidentielle et qu’elle est temporaire (aucun permis de construire n’est requis), veuillez sauter l’étape 3 et vous conformer aux exigences générales énoncées ci-dessous.
  3. Si la terrasse se trouve à moins de 30 m d’une zone résidentielle, veuillez remplir le formulaire de demande d’une page et vous conformer aux exigences générales énoncées ci-dessous.
  4. À la réception du formulaire dûment rempli, le personnel de la Ville communiquera avec vous à propos de l’avis au propriétaire et informera le conseiller du quartier du projet de terrasse temporaire.

Exigences générales relatives à toutes les terrasses temporaires situées sur des propriétés privées en 2020 and 2021 :

  1. Si l’on sert de l’alcool, toutes les exigences sont respectées en vertu de la Loi sur les permis d’alcool et des exigences applicables de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, y compris le lettre de non-objection.
  2. Tous les règlements municipaux applicables sont respectés, y compris le Règlement sur le bruit (no 2017‑255)
  3. Les exigences et les directives de Santé publique Ottawa sont observées.
  4. Le stationnement sur place peut être utilisé pour aménager la terrasse temporaire, à l’exception du nombre requis de places désignées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, qui doivent demeurer disponibles aux fins de stationnement conformément au Règlement sur la circulation et le stationnement (no 2017-301).
  5. Le propriétaire d’entreprise d’une terrasse temporaire atténuera toute répercussion défavorable sur l’utilisation résidentielle contiguë ou voisine, notamment en donnant la priorité à l’utilisation de l’emprise routière avant l’utilisation d’un espace privé près d’un terrain résidentiel.
  6. Les terrasses temporaires doivent respecter toutes les normes d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
  7. L’exploitant doit veiller à ce qu’une voie piétonne reste accessible (largeur minimale : 2 mètres ou 6 pi 6 po; largeur recommandée : 2,3 mètres ou 7 pi 6 po).
  8. Toutes les exigences du Code de prévention des incendies de l’Ontario doivent être respectées.
  9. Veuillez consulter la page Web des Services du Code du bâtiment pour obtenir des renseignements actualisés sur les tentes et les auvents.

Frais approximatifs

  • Aucuns frais

Délai approximatif

  • 10 jours ouvrables

Veuillez envoyer un courriel au Bureau des permis relatifs aux emprises.