Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Vente sur une emprise

Pour aider les entreprises à respecter les exigences de distanciation physique, en 2021 seulement, le programme de vente sur une emprise permet aux entreprises d’étendre leurs activités sur l’emprise routière. On entend par « espace temporaire de vente au détail » un prolongement des locaux d’une entreprise sur le trottoir faisant face au commerce, tandis qu’une « terrasse de vente au détail » est un prolongement de plus grande superficie, par exemple sur une place de stationnement sur rue située devant le commerce.

La délivrance d’un permis de vente sur une emprise est conditionnelle au respect des exigences suivantes :

  • Paiement des droits associés au permis.
  • Preuve d’assurance responsabilité civile d’entreprise.

Vous comptez ouvrir un restaurant, une boulangerie, un café, une boucherie ou un autre type d’établissement alimentaire? Sachez que la Ville d’Ottawa offre des ressources aux entrepreneurs pour les accompagner dans le démarrage d’un nouvel établissement alimentaire, notamment le Service d’ambassadeur des entreprises et l’outil de demande de permis en ligne, que vous trouverez sur Mon ServiceOttawa.

Exigences relatives au permis

  • En tout temps, il doit y avoir un espace libre d’au moins deux mètres de largeur sur le trottoir.
  • La terrasse ne doit pas obstruer ni gêner la circulation du public, les services publics et les opérations d’entretien.
  • Pour les terrasses de vente au détail :
    • Elles doivent être situées sur une rue dont la limite de vitesse est inférieure à 50 km/h.
    • Si la terrasse occupe un espace sur rue où la durée de stationnement est limitée, cela pourrait avoir une incidence sur les heures d’exploitation.

Droits approximatifs

  • Frais de traitement annuels pour un espace temporaire de vente au détail : 68,00 $
  • Frais de traitement annuels pour une terrasse de vente au détail : 440 $ (68,00 $ plus des frais de 372 $ liés aux espaces de circulation)

Délai approximatif

  • 10 jours ouvrables

Où présenter une demande

Pour obtenir une demande, veuillez écrire au Bureau des permis relatifs aux emprises

Veuillez envoyer un courriel au Bureau des permis relatifs aux emprises