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Permis d'entreprise

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  • Rendez-vous au point de service de ServiceOntario situé à l’hôtel de ville, au 110, avenue Laurier Ouest, à Ottawa. Pour connaître l’emplacement des autres points de service, consultez le Localisateur de points de service.

Fermeture d’une entreprise

Autres questions

Composez le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401).

PerLE (Permis et licences d'entreprise)

PerLE est un service novateur en ligne qui fournit aux entrepreneurs un accès simplifié à des renseignements sur les permis et licences d’entreprises et les autres exigences nécessaires pour lancer, exploiter et faire croître leur entreprise. Ce service est offert par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations municipales participantes.

Avantages de PerLE

Il peut être long et frustrant de déterminer quelles exigences gouvernementales s’appliquent à un certain type d’entreprise. PerLE a été créé pour vous aider à déterminer les exigences, rapidement et facilement. Les renseignements nécessaires sont disponibles auprès d’une seule source; les entrepreneurs consacrent moins de temps aux formalités administratives (ce qui leur permet d’économiser des efforts et de l’argent) et plus de temps à bâtir leur entreprise. Ce service est le fruit d’une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations municipales participantes. Il a été conçu en vue de procurer les avantages suivants :

Logo PerLE

  • Le service est offert gratuitement
  • Il permet d’économiser du temps
  • Il est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Lancer le service PerLE

Voici quelques conseils utiles avant d'utiliser PerLE

  • Type d'entreprise introuvable : PerLE ne comprend pas encore tous les types d'entreprise. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous ne trouvez pas la catégorie souhaitée.
  • Questions obligatoires : Vous devez répondre à TOUTES les questions avant de passer à la prochaine étape.
  • Astérisque : Un astérisque en regard d'un permis ou d'une licence indique que vous devez communiquer avec l'organisme émetteur et leur fournir plus de renseignements pour déterminer si vous avez besoin du permis ou de la licence en question.
  • Page de résultats : Une fois que vous avez répondu à toutes les questions et que vous avez obtenu votre page de résultats, vous pouvez commencer à communiquer avec les organismes émetteurs pour obtenir vos permis et licences.

Conseils en cas de problèmes :

  • Défilement d'écran : Selon le fureteur utilisé, vous pourriez éprouver des difficultés de navigation. Afin de vous assurer de visualiser tous les renseignements requis, veuillez faire défiler l'écran jusqu'au haut de chaque page.
  • Impression : Imprimez vos résultats en vous servant du bouton d'impression qui se trouve à la dernière page plutôt que du lien « Version imprimable ».
  • Sauvegarde : Certains fureteurs demandent à l'utilisateur de choisir « Save as type : Web archive » pour sauvegarder leurs résultats dans leur ordinateur.
  • Hyperliens : Certains hyperliens ne sont pas affichés à l'écran en raison de contraintes techniques. Veuillez copier et insérer chaque lien dans une nouvelle fenêtre de votre fureteur.

Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez d'autres problèmes avec PerLE.

Lettre d'approbation de l'organisme de réglementation

Code du bâtiment

Lorsqu'un demandeur sollicite l'approbation aux termes du Code du bâtiment de l'Ontario auprès de la Direction des services du bâtiment, il doit fournir un plan d'étage (plan de configuration) qui indique l'emplacement des tables, des chaises, des salles de bain, des sorties, etc., ainsi qu'un plan d'implantation. Un responsable du bâtiment vérifiera la désignation de zonage des lieux et en fera la visite pour confirmer que les exigences du taux d'occupation du Code du bâtiment de l'Ontario sont respectées.

Barème des droits de la Direction des services du bâtiment

Pour obtenir de l'information sur la désignation du zonage du bâtiment, veuillez communiquer avec l'agent d'information sur l'aménagement de votre district en composant le 3 1 1.

Prévention des incendies

Avant l'inspection par le Service de prévention des incendies, l'endroit doit être prêt pour l'ouverture : chaises, tables, etc. Si une terrasse doit être inspectée, il doit aussi y avoir des tables, des chaises, etc. d'installées. Si l'établissement doit être approuvé aux termes du Code du bâtiment de l'Ontario, il doit être conforme au Code du bâtiment avant l'inspection par le Service de prévention des incendies. Il faut un minimum de 10 jours ouvrables pour traiter une demande d'inspection par le Service de prévention des incendies. Pour plus d'information, composez le 613-580 2424, poste 15371.

Santé

Les requérants devraient communiquer avec leur inspecteur en santé publique soit directement, soit en téléphonant au 613-580-6744, poste 23806, en vue d'arranger une inspection aux fins de l'approbation de Santé publique Ottawa en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. Ils devraient également avoir leur formulaire de demande en main pour l'inspecteur durant la visite.

Délivrance de permis

Il se peut que vous ayez besoin d'un permis pour votre entreprise.

Entreprises nécessitant un permis municipal

Si vous possédez ou exploitez une entreprise dans la Ville d'Ottawa, vous pourriez avoir besoin d’un permis municipal.

Disponible à un centre du service à la clientèle

  • Animaleries
  • Bailleurs d’enseignes temporaires
  • Encanteurs
  • Exploitants de chasse-neige
  • Expositions
  • Garages publics (concessionnaires, agences de location de voitures, lave-autos, stations de service, ateliers de réparation d’automobiles et de carrosserie)
  • Magasins de marchandise d’occasion
  • Marchés aux puces
  • Parcs de récupération
  • Pousse-pousse
  • Salles de divertissement
  • Services d’alimentation (restaurants, boulangeries, boucheries et traiteurs)
  • Vendeurs de tabac

Autres permis offerts à un centre du service à la clientèle

  • Enregistrement des animaux domestiques (permis relatif aux animaux)
  • Permis d’exemption des dispositions du règlement sur le bruit
  • Permis de feu en plein air

Disponible au centre de permis d’entreprise, 735 ave. Industrielle

  • Agences de contrôle du stationnement sur les propriétés privées
  • Charriots et cantines mobiles
  • Chenils
  • Colporteur
  • Danses nocturnes continues (Soirées rave)
  • École de conduite
  • Établissements de protection des animaux
  • Événement pyrotechnique et feux d’artifice
  • Limousine
  • Loterie
  • Salons de divertissement pour adultes
  • Magasins de divertissements pour adultes
  • Maisons de chambres
  • Salons de massage
  • Spectacles d’animaux exotiques
  • Taxis

Heures d'ouverture

Centre de permis d’entreprise
735 avenue industrielle, 2e étage
Lundi au Vendredi
8 h30 à 16h00

Centres du service à la clientèle

Demander un permis d’entreprise

Il se peut que du personnel ait à inspecter votre entreprise afin de déterminer si elle répond à certaines normes (zonage, bâtiments, sécurité publique, hygiène, sécurité-incendie, normes de biens-fonds, p. ex.). Le centre de permis d’entreprise coordonnera cette démarche et vous informera des résultats de l’inspection.

De quels permis ou licences ai-je besoin?

Il se peut que vous ayez besoin d’un permis municipal si vous comptez exploiter une entreprise à Ottawa. Utilisez PerLE pour trouver des renseignements sur les permis d’entreprises et les licences de tous les ordres de gouvernement.

Demande de permis d'entreprise

Combien de temps dois-je attendre avant de recevoir mon permis?

Le processus d'examen varie en fonction du type d’approbation requis. Dans la plupart des cas, les permis peuvent être délivrés dans les six semaines suivant la réception de la demande; d'autres sont même délivrés en quelques minutes. Cependant, vous vous exposez à un retard si vous n'avez pas soumis suffisamment d'information ou que vous avez manqué de répondre à certaines des exigences relatives aux permis d'entreprise.

Devrai-je renouveler mon permis chaque année?

La plupart tous les permis d'entreprise comportent une date d'expiration. Vous serez avisé par la poste de votre date d'échéance imminente. Jusqu'à ce que receviez cet avis, vous devriez renouveler sans tarder votre permis afin d'éviter des frais de retard.

Pour obtenir un complément d’information :

  • Appelez au 3-1-1

Vous comptez ouvrir un restaurant, une boulangerie, un café, une boucherie ou un autre type d’établissement alimentaire? Sachez que la Ville d’Ottawa offre des ressources aux entrepreneurs pour les accompagner dans le démarrage d’un nouvel établissement alimentaire, notamment le Service d’ambassadeur des entreprises et l’Outil de demande de permis en ligne, que vous trouverez sur Mon ServiceOttawa.