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Règlements

Fermeture des commerces de détail le jour du Souvenir

En reconnaissance de l’importance d’observer le jour du Souvenir pour rendre hommage aux anciens combattants du Canada et aux militaires actuellement en service, et conformément au Règlement municipal sur le jour du Souvenir no 2008-355 de la Ville d’Ottawa, la plupart des commerces de détail ont l’obligation de fermer leurs portes jusqu’à 12 h 30 en après-midi le 11 novembre de chaque année. Ce règlement ne s’applique pas aux catégories de commerces suivantes :

  • Commerces d’alimentation/épiceries, de vente de tabac, d’antiquités et magasins de bricolage d’une superficie totale affectée au service et à la vente au public inférieure à 2 400 pieds carrés;
  • Pharmacies d’une superficie totale affectée au service et à la vente au public inférieure à 7 500 pieds carrés, ce qui signifie que les pharmacies situées à l’intérieur d’un plus grand magasin doivent demeurer fermées jusqu’à 12 h 30;
  • Marchands de livres et de journaux dont les locaux ont une superficie totale affectée au service et à la vente au public inférieure à 2 400 pieds carrés;
  • Dépanneurs;
  • Pépinières, détaillants de fleurs et jardineries;
  • Stations-service
  • Commerces de vente de propane, de diesel, de gaz naturel et de produits pétroliers connexes;
  • Commerces de location de véhicules automobiles et d’embarcations;
  • Commerces de réparation de véhicules automobiles et d’embarcations, y compris les centres de ce genre situés dans des plus grands magasins.

Veuillez également noter que :

  • Le Règlement ne concerne que des locaux fixes et fermés;
  • Les exigences de fermeture du Règlement ne s’appliquent pas :
    • Aux hôtels et aux motels;
    • Aux restaurants (commandes pour emporter, restauration-minute, avec salle à dîner);
    • Aux installations sportives et aux centres de conditionnement physique;
    • Aux bureaux de médecins, de dentistes et d’optométristes;
    • Aux centres médicaux;
    • Aux maisons funéraires;
    • Aux salons de coiffure et aux centres de spas;
    • Aux centres de toilettage pour animaux;
    • Aux garages de réparation de véhicules;
    • Aux centres de réparation de systèmes informatiques, de fournaises, d’appareils de climatisation et de piscine;
    • Aux sociétés de prêt sur salaire;
    • Aux courtiers en immobilier;
    • Aux nettoyeurs à sec;
    • Aux vendeurs de marché extérieur (p. ex. Marché By, Parkdale);
  • Les exigences de fermeture du Règlement s’appliquent :
    • Aux secteurs de tourisme exempté par le Règlement municipal de se conformer à la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (qui régit les commerces de détails ouvrant leurs portes les jours fériés), y compris la ZAC du marché By, la ZAC du Rideau Centre-ville, la ZAC du Glebe, le Centre Rideau, le mail de la rue Sparks et le supermarché Loblaws situé au 363, rue Rideau, sauf si l’une de ces entreprises constitue une exception en vertu du Règlement municipal sur le jour du Souvenir telle que susmentionnée;
      • En d’autres mots, l’exemption liée aux secteurs de tourisme ne peut pas être utilisé le 11 novembre. La plupart de ces commerces devront demeurer fermés jusqu’à 12 h 30, sauf s’ils constituent une exception au Règlement (p. ex. les kiosques à journaux) ou si le Règlement ne s’applique pas à leur cas en particulier (p. ex. les restaurants);
    • Les vendeurs ambulants sur :
      • La rue Rideau ou la rue Wellington, entre la promenade Sussex et la rue Metcalfe;
      • La rue Elgin, entre la rue Wellington et la rue Queen.
    • Les agents de voyage;
    • Les détaillants de lunettes (c.-à-d. la portion des lieux où les lunettes sont vendues).
  • En ce qui concerne les détaillants automobiles qui comprennent également un service de réparation de véhicules, la section de vente d’automobiles doit être fermée au public. Si la section de la réparation ne dispose pas d’une porte distincte de celle de la section des ventes, les clients doivent être avertis que la section des ventes est fermée (p. ex. au moyen d’un panneau).

Il convient de noter que les commerces de vente au détail ayant l’obligation de fermer leurs portes conformément au règlement municipal et qui sont normalement ouverts jour et nuit doivent rester fermés entre 8 h et 12 h 30 le 11 novembre.

Pour obtenir plus d’information, référez-vous au Règlement municipal sur le jour du Souvenir ou communiquez avec les Services des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa au 613-580-2424, poste 12735.