Permis de construire pendant la pandémie de COVID-19

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Le dépôt des demandes de permis de construire et la délivrance des permis de construire

Les comptoirs du Service du code du bâtiment sont ouverts sur rendez-vous et les visites sans rendez-vous pour la prestation de services en personne dans les quatre emplacements qui suivent. (heures d’ouverture ci-dessous). Les clients pourront s’y rendre pour soumettre leurs demandes de permis, payer leurs droits et obtenir leurs permis. 

Place-Ben-Franklin – 101, promenade Centrepointe : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

Hôtel de ville – 110, avenue Laurier Ouest : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

Kanata – 580, promenade Terry-Fox : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

Orléans – 255, boulevard Centrum : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

Les comptoirs du Service du code du bâtiment qui suivent sont ouverts à raison d’une journée par semaine, de 8 h 30 à 16 h (aucun rendez-vous nécessaire).

Metcalfe - 8243, rue Victoria (ouvert mardi)

West Carleton - 5670, chemin Carp (ouvert mercredi)

North Gower -  2155, promenade Roger Stevens (ouvert jeudi)

Voici les différentes méthodes grâce auxquelles on peut déposer les demandes.

1. Dépôt et ramassage en bordure de rue (101, promenade Centrepointe)

Le dépôt et le ramassage en bordure de rue sont possibles uniquement au 101, promenade Centrepointe. Ce service est offert du lundi au vendredi, de 9 h à 10 h. Nous ne sommes pas en mesure d’offrir le dépôt et le ramassage à l’extérieur de ces plages horaires.

2. Demandes de permis de construction envoyées par voie électronique (en format PDF imprimable)

Les petites demandes de permis de construction, telles que celles pour les clôtures de piscine, les terrasses, les structures accessoires, les tentes de patio, les sous-sols finis, les ajouts, la plomberie uniquement et les unités d’habitation secondaires peuvent être soumises par voie électronique si elles sont présentées avec un dessin d’une taille maximale de 11 po x 17 po (échelle recommandée de ¼ po = 1 pi 0 po). Les demandes peuvent être envoyées à permisdeconstruction@ottawa.ca. Le mode de paiement sera déterminé au moment de la soumission.

Barème des droits

Les demandes de permis visant la construction de maisons, d’habitations jumelées, de duplex et les grands projets ne peuvent être envoyées par voie électronique. Elles doivent être envoyées en format papier, selon les instructions données plus haut.

Les documents requis pour la demande électronique doivent être soumis en même temps que celle-ci et comprennent :

  • le formulaire de demande de permis de construire rempli et signé;
  • l’annexe 1 remplie et signée;
  • des copies électroniques des plans à l’échelle (échelle recommandée : au moins 1/4 po = 1 pi – 0 po).

Pour voir les exigences de soumission ainsi que des exemples de demandes de permis de construire résidentiel, suivez les liens ci-dessous :

3. Demandes imprimées – transmises par messager ou par la poste

Par messager – Les clients peuvent déposer par messager, à l’adresse suivante, le dossier complet de leur demande de permis accompagnée du paiement des droits (par chèque):

Ville d’Ottawa – Services du Code du bâtiment
101, promenade Centrepointe
Ottawa (Ontario) K2G 5K7

Veuillez noter que seuls sont acceptés les dossiers transmis par des messagers officiels. Tous les documents livrés en présentiel doivent être déposés à la porte ou sur rendez-vous en présentiel.

Veuillez consulter ci-après les exigences pour le dépôt des documents.

Par la poste – Les clients peuvent nous faire parvenir par la poste, à l’adresse suivante, le dossier complet de la demande de permis et le paiement des droits (par chèque) :

Ville d’Ottawa – Services du Code du bâtiment
101, promenade Centrepointe
Ottawa (Ontario) K2G 5K7

Documents à déposer : Les demandes imprimées doivent toutes être déposées dans le seul et même dossier, qui doit comprendre :

  • Une demande de permis de construction remplie et signée;
  • Une annexe 1 remplie et signée;
  • Deux exemplaires complets du dossier de dessin pour le projet de construction proposé. Les copies papier doivent être dessinées et imprimées à une échelle lisible (échelle minimale recommandée de ¼ po = 1 pi 0 po);
  • Paiement de la demande par chèque.

Le personnel vérifiera toutes les demandes de permis pour s’assurer qu’elles sont complètes dès leur réception. Celles jugées incomplètes ne seront pas traitées.

On fait connaître aux requérants le statut de leur demande dans le délai d’environ deux jours ouvrables de la réception. On peut, entre autres, leur demander des renseignements supplémentaires. Lorsqu’on juge que la demande est complète, on fait connaître au requérant le numéro de sa demande et on commence à la traiter.

4. Rendez-vous en présentiel

Les comptoirs des Services du Code du bâtiment sont ouverts sur rendez-vous et les visites sans rendez-vous pour la prestation de services en personne. Les clients qui veulent soumettre une demande, effectuer un paiement ou récupérer un permis doivent prendre un rendez-vous. Cliquez sur l’un des liens ci-dessous pour accéder à l’outil de prise de rendez-vous. Veuillez noter que les clients ne pourront pas entrer sans rendez-vous et que la soumission électronique des demandes demeure la méthode privilégiée pour le moment. 

Les comptoirs du Service du code du bâtiment qui suivent sont ouverts à raison d’une journée par semaine, de 8 h 30 à 16 h (aucun rendez-vous nécessaire).

  • Centre du service à la clientèle de Metcalfe, 8243, rue Victoria (ouvert mardi)
  • Centre du service à la clientèle de West Carleton, 5670, chemin Carp (ouvert mercredi)
  • Centre du service à la clientèle de North Gower, 2155, promenade Roger Stevens (ouvert jeudi)

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les installations de la Ville.

Barème des droits

Section F de la demande

Les exigences de Tarion Warranty Corporation énoncées à la section F ne s’appliquent pas aux propriétaires, qui peuvent cocher « Non ».

Section G (annexe 1) de la demande

L’article 3.2 de la partie C du Code du bâtiment de l’Ontario permet à un propriétaire de prendre en charge la conception et les plans :

  • pour la construction ou la modification de sa résidence, ou
  • pour l'aout d'un bâtiment connexe (garage ou remise) à sa résidence.

L’exigence pour cette exception à l’annexe 1 doit être reconnue à la section D, Déclaration du concepteur : à la troisième case, après « Fondement de la dispense », il faut inscrire « propriétaire ».

Section H de la demande, Intégralité et conformité avec les lois applicables

À la section H, toute case cochée « Non » empêchera le traitement de la demande. 

Droits et paiements pour les demandes et les permis

À l’heure actuelle, le chèque, la carte de débit Interac ou etransfert sont les seuls modes de paiement des demandes déposées auprès des Services du Code du bâtiment et des permis délivrés par ces services.

Délivrance de permis

La Ville communique avec les requérants quand leur permis est prêt.

Les clients peuvent communiquer avec les Services du code du bâtiment au 613-580-2424, poste 29312, ou par courriel à permisdeconstruction@ottawa.ca pour toute question concernant leur demande de permis.

Inspection de bâtiments

Pour la sécurité du public et des inspecteurs, le personnel chargé de l’inspection du code du bâtiment ne doit pas pénétrer dans les zones occupées des types de bâtiments suivants dans le cadre de ses fonctions :

  • Les établissements de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées et les maisons de retraite
  • Les hôpitaux
  • Les garderies

Les détenteurs de permis sont invités à communiquer directement avec l’inspecteur qui leur a été affecté pour connaître les possibilités d’inspection en personne. Les inspecteurs appliquent actuellement des protocoles de santé et de sécurité améliorés, y compris la distanciation physique, lorsqu’ils sont sur place.

Agents de renseignements sur l’aménagement

Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez appeler 613-580-2424, poste 23434 ou dioinquiry@ottawa.ca

Pour obtenir des renseignements à jour sur la construction et la rénovation à Ottawa, veuillez consulter régulièrement le site Ottawa.ca.