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Étude de zonage sur les conversions d’habitation

Statut du projet: 
Achevées

Le point sur le projet - Août 2015

Le 23 avril 2014, au terme d'une étude d'un an des règlements de zonage entourant les conversions résidentielles, le Conseil de la Ville d'Ottawa a adopté le Règlement 2014-189. Ce règlement, officieusement appelé Règlement sur les conversions résidentielles, a modifié les dispositions du règlement de zonage général régissant la conversion de bâtiments à utilisation résidentielle en vue d'y accroître le nombre d'unités de logement principales.

L'effet principal du Règlement 2014-189 a été d'éliminer la distinction entre les immeubles construits en tant que plex d'un nombre donné d'unités de logement et les immeubles qui sont modifiés ou convertis pour y ajouter des unités de logement. En raison du zonage, une conversion débouchant sur un triplex ou un immeuble d'appartements de faible hauteur doit respecter les règles de zonage applicables à cette fin et ne jouit d'aucun traitement préférentiel du fait d'être une conversion.

En date du 18 août 2015, le Règlement 2014-189 est toujours en appel devant la Commission des affaires municipales de l'Ontario. Les modifications qu'il apportait ne figurent donc pas dans la version refondue en ligne du Règlement de zonage général 2008-250. Comme elle le fait normalement lorsqu'une modification au zonage est portée en appel, la Ville applique les dispositions les plus restrictives du règlement de zonage en vigueur ou du règlement dans sa version modifiée. Dans le cas du Règlement sur les conversions résidentielles, presque toutes les modifications se sont traduites par des dispositions de zonage plus restrictives

Prière d'adresser toute question sur l'état du Règlement sur les conversions résidentielles au responsable de projet :

Tim J. Moerman, MCIP, RPP
Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique
Tél.: 613-580-2424, poste 13944
Courriel : tim.moerman@ottawa.ca