Funérailles

• Si un décès survient en dehors des heures de bureau, pendant une fin de semaine ou un jour férié, vous devez informer le fournisseur de services que vous comptez demander une aide financière aux Services sociaux de la Ville.
• Pour déterminer l’admissibilité, le chargé de cas doit tenir compte de la situation financière du défunt et de son conjoint au moment du décès. Il doit notamment prendre en compte les actifs, le revenu, les REER et l’assurance‑vie.
• La Ville a le droit de recouvrer les coûts en puisant dans toutes les sources de revenu disponibles de la personne décédée.
• La preuve de décès n’est délivrée qu’une fois le processus de recouvrement terminé, ce qui peut prendre jusqu’à six mois.

Au moment de son décès, la personne doit être :

• un résident d’Ottawa et
• un bénéficiaire du programme Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ou
• à faible revenu et admissible ou bénéficiaire du programme Soutiens essentiels de santé et de services sociaux ou y être admissible.

Renseignements personnels et financiers de base sur le défunt :

• Date de naissance;
• Date du décès;
• Numéro d’assurance sociale (NAS);
• Revenu (toute somme d’argent reçue d’un emploi, d’OT, du POSPH, du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, etc.);
• Actifs (tout ce que la personne possède, comme un compte bancaire, un véhicule, un REER, etc.);
• Fournisseur de services choisi (salon funéraire, mosquée, cimetière, etc.);
• Services demandés (disposition immédiate, inhumation ou crémation).

Téléphone

Composer le 3-1-1 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h.  

• Langue : faire le 1 pour l’anglais ou le 2 pour le français.
• Faire le 4 pour joindre les Services sociaux et communautaires.
• Faire le 3 pour joindre le Programme Ontario au travail.

Ligne ATS 1 800 855‑0511 (Services de relais Bell)
À l’extérieur de l’Ontario : 1 866 261‑9799

Si l’aide vous est accordée :

• Vous devez informer les fournisseurs de services que vous avez rempli une demande d’aide financière auprès des Services sociaux.
• Vous pouvez faire affaire avec la maison funéraire, la mosquée et/ou le cimetière de votre choix. Le fournisseur vous expliquera les services qu’il offre.
• Vous pouvez choisir d’acheter d’autres produits ou services à vos frais, par exemple des services funéraires, un avis de décès dans les journaux ou des fleurs.
• La Ville recouvrera toute somme versée pour les services funéraires en puisant dans les actifs/revenus de la personne décédée, par exemple son compte bancaire (propriété exclusive), sa prestation de décès du Régime de pensions du Canada ou son assurance‑vie.
• La Ville vous enverra par la poste la preuve de décès une fois le processus de recouvrement terminé, ce qui peut prendre jusqu’à six mois.
• Le chargé de cas peut vous envoyer une lettre pour l’annulation de services (p. ex. téléphone, Internet) d’ici à ce que vous receviez la preuve de décès.
• Les factures doivent être reçues dans les 30 jours suivant la présentation de la demande (y compris pour l’inhumation, si elle n’a pas encore eu lieu).

Pour en savoir plus :

Téléphone

Composer le 3-1-1 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h.  

• Langue : faire le 1 pour l’anglais ou le 2 pour le français.
• Faire le 4 pour joindre les Services sociaux et communautaires.
• Faire le 3 pour joindre le Programme Ontario au travail.

Ligne ATS 1 800 855‑0511 (Services de relais Bell)
À l’extérieur de l’Ontario : 1 866 261‑9799