Carrefours de services sociaux

Qu’est-ce que le travail indépendant? 

Le travail indépendant et le développement des petites entreprises sont deux des principaux secteurs de croissance de l’économie de la province. Le programme Ontario au travail offre à ses participants la possibilité de devenir autonomes grâce au travail indépendant, une autre façon d’aider ceux-ci à trouver un emploi et à le conserver. 

Le programme de travail indépendant est une activité d’emploi d’Ontario au travail qui aide les participants ayant une idée d’entreprise réaliste à se lancer en affaires avec succès. Le travail indépendant est une activité à temps plein, mais peut être exercé à temps partiel sous réserve d’approbation.

Qui peut participer? 

Les participants au programme Ontario au travail qui :

• sont légalement autorisés à exploiter une entreprise au Canada;
• ont une idée d’entreprise viable et réaliste présentant des coûts de démarrage minimaux;
• ont déjà commencé à faire des recherches pour leur entreprise;
• comprennent et peuvent expliquer les lacunes du marché que leur produit ou service permettra de combler;
• peuvent consacrer à leur entreprise au moins 30 heures par semaine pendant60 semaines. 

Quel est le déroulement? 

Les participants au programme Ontario au travail intéressés par le travail indépendant doivent :

• discuter de leur intérêt à participer au programme de travail indépendant avec leur chargé de cas;
• assister à une séance d’information obligatoire, au cours de laquelle ils et seront informés des exigences du programme; 
• remplir un formulaire d’autoévaluation pour déterminer leur admissibilité et celle de leur idée d’entreprise au programme; 
• travailler en étroite collaboration avec un chargé de cas en travail indépendant, une fois acceptés dans le programme. 

Quelles sont les autres ressources à ma disposition une fois que je suis accepté dans le programme? 

• Soutien d’un chargé de cas en travail indépendant
• Aiguillage vers les ressources communautaires offertes aux travailleurs indépendants  

Le programme EXPRESS permet de répondre aux besoins des jeunes parents bénéficiaires de l’aide sociale en leur apportant un soutien financier et affectif. Terminé La 12^e année est une étape importante pour planifier son avenir. Avec le soutien d’un chargé de cas, le programme EXPRESS fournit de l’aide pour :

• finir ses études secondaires;
• acquérir des compétences professionnelles;
• acquérir une expérience de travail;
• acquérir des compétences parentales.

Le programme est :

• obligatoire pour les parents âgés de 16 ou de 17 ans qui sont inscrits au programme Ontario au travail et qui n’ont pas terminé leurs études secondaires;
• facultatif pour les parents célibataires et les couples âgés de 18 à 25 ans qui n’ont pas terminé leurs études secondaires.

L’aide financière du programme EXPRESS peut servir à couvrir les dépenses suivantes :

• Logement
• Services de garde d’enfants
• Transport
• Fournitures scolaires ou de formation

Les participants qui obtiennent leur diplôme d’études secondaires et qui terminent un programme approuvé d’acquisition de compétences parentales recevront une bourse de 500 $ qui pourra servir à payer leurs études postsecondaires ou être placée dans le régime d’épargne-études de leur enfant.

Pour en savoir plus sur le programme EXPRESS, les jeunes parents inscrits au programme Ontario au travail peuvent communiquer avec leur chargé de cas.

Révisions internes

Si vous êtes en désaccord avec une décision relative à vos prestations du programme Ontario au travail, vous pouvez :

1. vérifiez d’abord auprès de votre chargé de cas si le problème peut être résolu.
2. demander une révision interne.

Votre demande de révision interne doit être présentée par écrit et envoyée au bureau du programme Ontario au travail. Vous devez remplir le formulaire de demande de révision interne [ 75.4 Ko ] ou fournir une lettre comprenant ce qui suit :

• Une déclaration pour demander la révision de la décision initiale;
• La raison pour laquelle vous n’êtes pas d’accord avec la décision;
• Votre nom, date de naissance et numéro de membre;
• Votre signature.

La demande doit être présentée dans les 30 jours suivant la date de la décision initiale. Une révision sera effectuée dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Vous recevrez ensuite une lettre indiquant la décision rendue au terme de la révision interne ainsi que la marche à suivre si vous n’êtes toujours pas d’accord.

Appel au Tribunal de l’aide sociale

Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de la révision interne ou si le bureau n’a pas effectué la révision interne dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, vous pouvez peut-être interjeter appel directement au Tribunal de l’aide sociale. La lettre de décision indiquera si vous pouvez le faire, car ce ne sont pas toutes les décisions qui peuvent être portées en appel.

Le Tribunal de l’aide sociale est indépendant des Services sociaux et d’emploi et du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. Il tient des audiences qui ressemblent à celles d’un tribunal, mais qui sont moins formelles.

Si la lettre de décision suivant la révision interne indique que vous pouvez interjeter appel, vous pouvez alors remplir et envoyer le formulaire d’appel au Tribunal de l’aide sociale. Vous devez l’envoyer dans les 30 jours suivant la réception de la lettre de décision.

Vous pouvez vous procurer un formulaire d’appel dans votre bureau local de services sociaux et d’emploi ou sur le site Web du Tribunal de l’aide sociale. Envoyez votre formulaire rempli à l’adresse suivante :

Tribunal de l’aide sociale
15, avenue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)  M7A 2G6
Sans frais : 1-800-753-3895
ATS : Appelez le Service de relais Bell au 1-800-855-0511

Après l’envoi de votre formulaire, vous recevrez une lettre du Tribunal de l’aide sociale indiquant la date, l’heure et le lieu de votre audience.

Aide provisoire

L’aide provisoire est un soutien financier auquel vous pourriez avoir droit en attendant le résultat de l’audience du Tribunal de l’aide sociale. Par exemple, on pourrait interrompre le recouvrement des trop-perçus. Communiquez avec le Tribunal de l’aide sociale pour demander de l’aide provisoire.

Autres ressources

• Loi sur le programme Ontario au travail et règlements – Législation provinciale régissant le programme Ontario au travail
• Tribunal de l’aide sociale – Institution qui examine les décisions sur l’aide sociale pouvant être portées en appel en vertu de la Loi sur le programme Ontario au travail.
• Les Services juridiques peuvent vous aider à interjeter appel.

Tous les demandeurs et bénéficiaires des prestations d’Ontario au travail doivent déposer les documents justifiant leur statut au Canada.

Pour en savoir plus sur les exigences du statut de résident, veuillez consulter les Directives du programme Ontario au travail.

Les réfugiés conventionnés

Il se peut que les réfugiés conventionnés aient droit aux prestations d’Ontario au travail. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada les sélectionne en s’en remettant à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés. Les réfugiés conventionnés, qui peuvent être parrainés par le gouvernement fédéral ou par un particulier, ont droit à de l’aide pour se réinstaller. Ceux qui sont parrainés peuvent avoir droit à cette aide à la fin de leur parrainage.

Les demandeurs d’asile au Canada

Les demandeurs d’asile au Canada (au point d’entrée terrestre) qui ont des documents officiels confirmant qu’ils ont demandé l’asile ont droit aux prestations d’Ontario au travail à partir de la date à laquelle ils ont déposé leur demande auprès d’un agent de l’immigration. On entend par « documents officiels » :

• le Document du demandeur d’asile (IMM-1442);
• l’Accusé de réception de la demande et convocation de retour pour une entrevue;
• le Formulaire d’entrée pour examen ou enquête en matière d’immigration;
• le Formulaire Reconnaissance de conditions (IMM-1262).

Dans les cas où le demandeur a déjà un rendez-vous avec un représentant d’IRCC pour savoir si sa demande peut être soumise à la CISR, le statut de sa demande doit être vérifié une semaine (cinq jours ouvrables) après la date fixée pour le rendez-vous avec un agent de l’immigration.

Les immigrants de la catégorie du regroupement familial

Ces immigrants sont parrainés par des parents qui habitent au Canada. Vous pourriez avoir droit à de l’aide financière si votre parrain ne peut plus subvenir, en totalité ou en partie, à vos besoins essentiels. Vous devez tâcher d’obtenir à nouveau l’aide de votre parrain, sauf dans les cas de violence. Dans l’éventualité où vous n’êtes plus parrainé(e), les fonds qui vous sont versés donnent lieu à une dette de parrainage pour le parrain. Ontario au travail lui envoie un avis pour lui faire savoir qu’il sera éventuellement responsable de cette dette. Des règles extraordinaires s’appliquent aux cas de violence familiale.

Les demandeurs d’asile

Vous pourriez avoir droit à de l’aide financière en attendant que votre demande d’asile soit entendue en audience par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Pendant ce délai d’attente, vous pouvez demander le permis de travail, et vous avez droit à l’assurance maladie de base offerte par Citoyenneté et Immigration Canada (dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire).

Les touristes

Les touristes sont des personnes qui séjournent au Canada pour une courte durée. Ils n’ont pas droit aux prestations d’Ontario au travail.

Les visiteurs

Les visiteurs sont des personnes qui font un séjour temporaire au Canada. Ils peuvent avoir un visa de tourisme, un visa d’étudiant, ou encore un permis ou une autorisation de travail. Ils peuvent aussi s’être temporairement réinstallés au Canada (parce qu’ils font partie d’une collectivité délogée par une catastrophe naturelle dans leur pays).

Les visiteurs n’ont pas droit aux prestations d’Ontario au travail, à moins de déposer une demande d’asile ou d’avoir demandé le statut de résident permanent en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Si votre connaissance du français ou de l’anglais est limitée, vous pouvez faire appel à un adulte de votre choix, dont un interprète culturel.

Vous avez le droit de demander les services d’un interprète culturel si votre première langue n’est ni le français ni l’anglais.

L’interprète peut vous aider à :

• traduire l’information sur les programmes et les services auxquels vous avez droit;
• interpréter littéralement le message de votre chargé de cas lorsqu’il vous explique les programmes et les services auxquels vous pourriez avoir droit.

Veuillez noter qu’il faut compter un délai de deux jours pour réserver un interprète culturel s’il faut faire appel à ses services dans le cadre d’un rendez‑vous.

Si vous êtes malentendant(e) et que vous préférez communiquer grâce à la méthode de la langue des signes, on peut faire le nécessaire pour faire appel à un interprète en langue des signes.

Un changement de situation peut avoir une incidence sur vos prestations du programme Ontario au travail. Un emploi à temps partiel ou une modification du loyer peuvent par exemple altérer vos prestations. Si vous tardez à le signaler à votre chargé de cas, vous recevrez peut-être des prestations auxquelles vous n’étiez pas admissibles.

Ces paiements excédentaires sont appelés « trop-perçus », et cet argent doit être remboursé. Vos prestations mensuelle sera réduit jusqu’au remboursement complet du trop-perçu. Vous pouvez demander à votre chargé de cas de faire baisser le taux mensuelle.

Vous devez payer le trop-perçu même si vous ne recevez plus de prestations du programme Ontario au travail.

Remboursez le paiement excédentaire d’Ontario au travail ou du Programme de logement social