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Logements

Des restrictions actuelles de la COVID-19

Pour en savoir plus sur la sensibilisation, les centres d’isolement et de distanciation, les douches et salles de bain, et les buanderies communes, consultez la section de logement de COVID-19.

Les services au Programme de suppléments de loyer sont disponibles comme suit :

  • en personne relatifs, sur rendez-vous seulement;
  • service limité de 9h à 15h;
  • le personnel reste à votre disposition, par téléphone ou par courriel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30; et
  • les clients du Programme de suppléments de loyer peuvent déposer leurs documents dans la boîte de dépôts disponible au 100, promenade Constellation.

La ville continue de soutenir les résidents qui se retrouvent sans abri ou qui risquent de le devenir par le biais de refuges d'urgence, de services de soutien et de sensibilisation. Le financement des programmes pour les sans-abris se poursuit. Certains organismes sont fermés, mais le personnel est disponible par téléphone. Les organismes qui sont ouverts ont un personnel limité, se distancient socialement et suivent des procédures d'hygiène strictes.

Le Centre d’enregistrement pour les logements sociaux d’Ottawa continue d’être à la disposition des résidents par téléphone et par courriel. Aucun service en personne n’est disponible à ce moment. Une boîte de dépôt de documents est disponible sur le site. Les personnes qui fuient la violence en milieu familial peuvent continuer à demander un logement prioritaire.

Les fournisseurs de logements font un suivi avec les locataires vulnérables par téléphone.

Notre plan décennal de logement et de lutte contre l'itinérance

Notre Plan s’appuie sur nos approches réactives face au logement et à l’itinérance et l’importance accrue que nous apportons à la prévention et au soutien par l’intégration du système.

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Centres de services résidentiels (centres d’accueil)

Tableau de bord des services d’hébergement d’urgence temporaire

Le tableau de bord des hébergements temporaires d'urgence fournit des informations sur les personnes sans abri à Ottawa.

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Droits des locataires

Normes de bien-fonds

Le locataire occupant un logement devant faire l’objet de réparations doit d’abord rechercher une solution avec le locateur ou la société de gestion immobilière. Les commentaires destinés au locateur ou à la société de gestion immobilière doivent être adressés par écrit, dont le locataire gardera copie.

Si, après un délai raisonnable, les réparations n’ont pas été effectuées, le locataire doit communiquer avec les Normes de bien-fonds de la Ville d’Ottawa. La Ville inspecte les bâtiments et/ou les propriétés dans les cas de plainte concernant les conditions intérieures ou extérieures, en particulier la sécurité des résidents.

Les inspections des normes de bien-fonds permettent d’assurer la conformité aux règlements de la Ville qui régissent l’entretien des propriétés et les normes d’occupation. Vous pouvez communiquer avec les Normes de bien-fonds par téléphone, en composant le 3-1-1 (ATS: 613-580-2401).

Appuis pour les locataires

Si vous habitez à Ottawa et que vous risquez de perdre votre logement, songez à communiquer avec l'un des organismes suivants pour obtenir orientation et soutien :

  • Aide-Logement
    • Guichet unique d'accueil pour tous les résidents d'Ottawa qui ont des problèmes de logement ou veulent se renseigner
    • 309, rue Cooper, bureau 502
      Ottawa, ON, K2P 0G5
      Tél. : 613-563-4532
      Téléc. : 613-563-8019
  • Action-Logement
    • Une organisation à but non-lucratif assistant les individus et familles à revenu modeste à obtenir et maintenir un logement adéquat et sécuritaire
    • 261, chemin Montréal
      Ottawa, ON, K1L 8C7
      Tél. : 613-562-8219
      Téléc. : 613-241-1526
  • Services juridiques communautaires d'Ottawa
    • Aide juridique gratuite aux personnes à revenu modeste
    • Services juridiques communautaires d’Ottawa - centre-ville
      1, rue Nicholas, bureau 422
      Ottawa, ON, K1N 7B7
      Tél. : 613-241-7008
      Téléc. : 613-241-8680
    • Services juridiques communautaires d’Ottawa - sud
      1355 rue Bank pièce 406
      Ottawa, ON K1H 8K7
      Tel. 613-733-0140
      Fax 613-733-0401
    • Services juridiques communautaires d’Ottawa - ouest
      1299, chemin Richmond 
      Ottawa, ON K2B 7Y4
      Tel. 613-596-1641
      Fax 613-596-3364
  • Clinique juridique francophone de l'est d'Ottawa
    • Nous offrons également de l'aide aux locataires francophones
    • Centre des services communautaires Vanier
      290, rue Dupuis
      Ottawa, ON, K1L 1A2
      Tél. : 613-744-2892

La Commission de la location immobilière

La Loi sur la location à usage d’habitation (« LLUH ») est entrée en vigueur le 31 janvier 2007. La LLUH fixe les règles relatives à la plupart des logements locatifs de l’Ontario. L’ancienne loi, connue sous le nom de Loi sur la protection des locataires (« LPL »), n’est plus en vigueur.

La Commission de la location immobilière a pour rôle d’offrir des renseignements sur la LLUH et de régler les différends pouvant survenir entre la plupart des locateurs et locataires d’habitations. Le Tribunal du logement de l’Ontario porte maintenant le nom de Commission de la location immobilière.)

Pour plus de renseignements sur les droits et les responsabilités des locataires et des propriétaires, veuillez consulter le site Web de la Commission de la location immobilière.

Discrimination et droits de la personne

Pour plus de renseignements sur le logement et la discrimination, veuillez communiquer avec :

  • Centre pour les droits à l'égalité en matière d'hébergement (CERA)
    • CERA est un organisme de bienfaisance à but non lucratif qui s'emploie à prévenir les expulsions et à mettre fin à la discrimination en matière de logement en Ontario
    • Veuillez noter que le CERA n’est pas une clinique d’aide juridique et que son personnel n’est pas en mesure de rencontrer les clients en personne. Veuillez communiquer avec le CERA par téléphone ou par courriel afin de discuter de votre situation.
    • 215, avenue Spadina, bureau 164
      Toronto, ON, M5T 2C7
      Tél. : 416-944-0087
      Sans frais. : 1-800-263-1139, poste 1 (à l’extérieur de Toronto)
      Courriel : cera@equalityrights.org