City of Ottawa
Ville d'Ottawa

Aide financière pour vos frais de garde

Changements importants dans la procédure de demande de subvention

À effet du 1er décembre : Avant que la Ville ne détermine l'admissibilité à la subvention des frais de garde d'enfants, les familles doivent faire une demande de services de garde et obtenir une place dans un programme de garde d'enfants agréé par le SPAGJE. Savoir plus sur la subvention des frais de garde d'enfants. 

Les subventions pour la garde d'enfants aident les familles à payer la garde de leur enfant dans un service agréé.  La Ville d'Ottawa accorde la priorité aux personnes qui en ont le plus grand besoin.  

Avant de commencer

Combien vais-je payer pour les services de garde? 

Le montant que vous payez pour les services de garde ou votre contribution parentale dépend du revenu de votre ménage, de l’âge de l’enfant, du programme de garde d’enfants et du nombre d’heures où l’enfant fréquente le service de garde par mois. Le coût réel des services de garde est déterminé dans le cadre du processus de demande.  

Utilisez le Calculateur de contribution aux frais de garde d’enfants sur la page Aide financière pour vos frais de garde pour obtenir une estimation du montant que vous devrez payer mensuellement pour des services de garde d’enfants agréés.

Types de services de garde d'enfants éligibles à une subvention

Les familles peuvent bénéficier d’une subvention pour les frais de garde pour les enfants qui sont pris en charge par les organes participants suivants :  

Obtenir une place en services de garde

Une famille doit obtenir une place dans un programme participant au Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) avant que son admissibilité à une subvention pour les frais de garde d’enfants ne puisse être évaluée. Consultez la page Demande pour un service de garde d’enfants pour remplir une demande pour un service de garde d’enfants agréé. 

Admissibilité

Admissibilité 

L’admissibilité à la subvention pour les frais de garde d’enfants est fondée sur la raison justifiant la garde de vos enfants et sur vos besoins financiers. 

Besoin de services de garde

Pour bénéficier d'une subvention, vous devez participer à l'une des activités suivantes : 

  • Occuper un emploi (à temps plein, à temps partiel, travailleur autonome) 
  • Fréquenter un établissement scolaire ou suivre un programme de formation 
  • Être à la recherche d’un emploi (jusqu’à 6 mois sur une période de 24 mois) 
  • Être un parent ayant des besoins particuliers ou sociaux, ou avoir un enfant ayant de tels besoins 
  • Recevoir des allocations du programme Ontario au travail (OT) [avec preuve de l’admissibilité à OT]) 
  • Être bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) 
  • Recevoir une recommandation d’un organisme professionnel comme la Société de l’aide à l’enfance 

Besoins financiers

Les besoins financiers sont fondés sur les revenus du ménage. Utilisez le Calculateur de contribution aux frais de garde d’enfants sur la page Aide financière pour vos frais de garde pour obtenir une estimation du montant que vous devrez payer par mois pour des services de garde d’enfants agréés dans le cadre du Programme de subventions des frais de garde. 

Pour utiliser le calculateur, vous aurez besoin des renseignements suivants : 

  • Montant figurant à la ligne 236 de votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que celui de l’autre parent ou tuteur (le cas échéant;)  
  • Montant du revenu net de votre famille figurant sur votre avis d’Allocation canadienne pour enfants.  

Le Calculateur de contribution aux frais de garde d’enfants permet d’obtenir une estimation à des fins de vérification uniquement. Il ne confirme pas le montant réel auquel vous êtes admissible. 

Soumettre les documents dans les 90 jours précédant la date de début de la garde d’enfants qui vous convient  

Les demandes de subventions pour les frais de garde sont traitées jusqu’à 90 jours avant la date de début de la garde d’enfants qui vous convient. Vous pouvez entamer votre demande de subvention pour les frais de garde en même temps que votre demande pour un service de garde d’enfants. Toutefois, vous ne pourrez soumettre les documents requis que dans les 90 jours précédant la date de début de la garde d’enfants qui vous convient. Vous recevrez alors un courriel vous informant qu’il est temps de soumettre vos documents.

Ce dont vous avez besoin

Documents requis

Vous devrez soumettre : 

Après avoir signé électroniquement, téléversez ces documents avec votre demande. Vous pouvez également obtenir une copie du formulaire auprès de l’un des centres d’emploi et de services sociaux.  

Les cinq documents et le formulaire peuvent être soumis par l’intermédiaire de votre demande de subvention pour les frais de garde en ligne, par courriel à l’adresse servicesalenfance@ottawa.ca, ou en personne dans un centre d’emploi et de services sociaux. Pour en savoir plus, consultez la section Soumettre une demande.  

Remarque : Votre demande de subvention pour les frais de garde ne peut être évaluée qu’après réception de tous les documents requis.   

  • Si la date de début de la garde de votre enfant est dans les 90 jours, vous pouvez soumettre vos documents.  
  • Si la date de début de la garde de votre enfant est dans plus de 90 jours, vous pouvez attendre et soumettre vos documents dans les 90 jours précédant la date de début de la garde de votre enfant.  

Les cinq types de documents dont vous aurez besoin pour soumettre votre demande de subvention pour les frais de garde sont les suivants : 

1. Preuve du revenu

Veuillez fournir l’un des documents suivants : 

  • Avis de cotisation* de l’Agence du revenu du Canada (pour chaque parent ou tuteur);
  • Allocation canadienne pour enfants (ACE);
  • Relevé de preuve de revenu de l’Agence du revenu du Canada (pour chaque parent ou tuteur);
  • Preuve de la réception de prestations du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (le cas échéant).

*À compter de chaque mois de juillet, l’avis de cotisation de l’année d’imposition précédente est accepté, tandis que les déclarations de revenus et les relevés T4 sont refusés. Par exemple, pour le 1er juillet 2025, vous devez présenter l’avis de cotisation de l’année d’imposition 2024. 

Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada et que vous n’avez pas encore produit de déclaration de revenus, vous devrez fournir une preuve de votre date d’établissement au Canada : Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) et/ou une carte de résident permanent du Canada.

2. Preuve d’identité et de statut au Canada  

Fournir un des documents suivants pour chaque membre de la famille du ménage (y compris les parents ou tuteurs et les enfants) :

  • Certificat de naissance canadien ou Déclaration de naissance vivante;
  • Passeport canadien;
  • Documents d’immigration :
    • Carte de citoyenneté canadienne ou certificat de citoyenneté canadienne (recto et verso);
    • Résident permanent;
    • Statut de personne protégée; statut de visiteur dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU).
  • Permis de conduire;
  • Certificat du statut d’Indien : 

Les pièces d’identité doivent être valides et photocopiées recto verso (les deux côtés).
Les cartes Santé et les cartes d’assurance sociale ne sont pas acceptées.

3. Motif de la demande de services de garde  : Études, emploi et besoins particuliers

Fournissez un des documents suivants pour chaque membre de la famille du ménage (y compris les parents ou tuteurs et les enfants) :

Documents relatifs à l’emploi

  • Deux plus récents talons de paie consécutifs;
  • Lettre d’emploi sur papier à en tête de l’employeur, indiquant le nom de la personne ressource, son numéro de téléphone, la date d’entrée en fonction et l’horaire de travail hebdomadaire; cette lettre doit être signée par le Service des ressources humaines, ou par un gestionnaire ou un superviseur. 

Retour au travail après un congé de maternité, un congé parental ou un autre congé

  • Lettre de l’employeur attestant la date de retour au travail et le nombre d’heures travaillées;
  • Relevé d’assurance emploi.

Documents de travail autonome

Bénéficiaire du programme Ontario au travail

Vous devez avoir une évaluation commune valide, assortie d’un plan d’action approuvé.

Bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Si votre conjoint n’est pas une personne handicapée, une vérification du motif de la demande de services de garde est nécessaire.

Le parent ou l’enfant est une personne ayant des besoins particuliers ou des besoins sociaux.

Si vous ou votre enfant avez des besoins spéciaux ou sociaux, le programme de subvention pour la garde d’enfants vous fournira un formulaire de recommandation thérapeutique à faire remplir par votre fournisseur de soins de santé ou l’organisme communautaire œuvrant auprès de votre famille sur une base continue.   

Inscription à un établissement scolaire ou à un programme de formation

  • Preuve d’inscription et horaire de cours; ou
  • Sommaire d’évaluation du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) attestant votre statut d’étudiant (temps plein ou partiel).

4. Vérification de l'adresse

Veuillez fournir l’un des documents suivants attestant que vous résidez à Ottawa :

  • Bail ou dernier avis d’augmentation de loyer;
  • Hypothèque;
  • Facture d’impôt foncier;
  • Reçu de loyer avec le nom et le numéro de téléphone du propriétaire;
  • Lettre du propriétaire;
  • Deux factures récentes de services publics d’entreprises différentes (des exceptions sont possibles);
  • Une lettre récente du gouvernement de l’Ontario ou du Canada (autres que votre vérification fiscale). 

Remarque : Les documents soumis doivent porter le nom du parent ou du tuteur et être récents (dans les 90 derniers jours). 

5. Documents concernant la garde de l’enfant ou documents judiciaires

Si l’autre parent de votre enfant ne réside pas avec vous ou si vous avez la garde temporaire d’un enfant, vous devez fournir l’un des documents suivants concernant la garde :

Soumettre une demande

Important : Vous devez remplir une demande pour un service de garde d’enfants et recevoir la confirmation d’une place en garderie avant que votre admissibilité à une subvention ne puisse être évaluée. Toutefois, vous pouvez entamer une demande de subvention pour les frais de garde d’enfants après avoir déposé votre demande pour un service de garde d’enfants. La date de début de la garde de votre enfant doit être dans les 90 jours pour que vous puissiez soumettre les documents requis et finaliser votre demande. Lorsque vous serez à moins de 90 jours de la date de début de la garde d’enfants qui vous convient, vous recevrez un courriel vous invitant à soumettre les documents requis pour finaliser votre demande de subvention. Consultez la section Coordonnées si vous avez des questions.  

Avant de déposer votre demande de subvention pour les frais de garde d’enfants, assurez-vous que vous disposez des pièces d’identité et des documents requis, comme indiqué dans la section Ce dont vous avez besoin. Veuillez lire les critères d’admissibilité et vous assurer de bien comprendre ce qui se passe une fois que vous avez déposé votre demande. Il se peut que l’on vous demande de fournir des renseignements ou des documents supplémentaires au cours du processus d’évaluation.  

Suivez les étapes suivantes pour compléter votre demande :

Ouvrez une session dans le Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants  

  1. Accédez à la page Web du Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants.  
  2. Si vous êtes un nouveau demandeur, consultez la page Demande pour un service de garde d’enfants pour créer un nouveau compte. Vous devez faire une demande de services de garde agréés avant de présenter une demande de subvention pour les frais de garde d’enfants. 
  3. Si vous êtes un usager déjà inscrit, ouvrez une session dans votre compte existant.  

Soumettre une demande   

  1. Sélectionnez l’onglet « Demande de subvention » dans le menu.  
  2. Après avoir lu la clause de non-responsabilité, sélectionnez Suivant.  
  3. Remplissez la section « Questions du demandeur » et sélectionnez Suivant.  

Renseignements  

  1. Remplissez la section « Renseignements personnels ». Les renseignements déjà ajoutés à l’étape Mes détails seront entrés automatiquement à cette étape. 
    Remarque : Si vous avez besoin d’un interprète, veuillez cocher la case « Service d’interprète requis » et indiquer la langue pour laquelle un interprète est nécessaire dans la zone de commentaires. Puis, sélectionnez Suivant.  
  2. Remplissez la section « Renseignements sur le conjoint ». Si l’état matrimonial est célibataire, divorcé, séparé ou veuf, cette étape sera vide et vous pourrez continuer en cliquant sur Suivant.   
  3. Indiquez si d’autres adultes vivent dans votre ménage. S’il y en a, sélectionnez Oui et entrez leurs renseignements. Puis, sélectionnez Suivant.  
  4. Remplissez la section « Enfants ». Sélectionnez « Ajouter un enfant » et inscrivez les renseignements relatifs à tous les enfants de moins de 18 ans vivant dans votre ménage qui n’ont pas besoin de services de garde. Puis, sélectionnez Suivant. 
  5. Remplissez la section « Raison de la demande d’aide financière pour la garde d’enfants » en sélectionnant l’option qui s’applique le mieux à votre situation familiale. Puis, sélectionnez Suivant.  
  6. Remplissez la section « Préférences ». Dans certains cas, un rendez-vous avec un chargé de cas des subventions est nécessaire. Indiquez l’heure et la journée où vous souhaitez qu’un employé du bureau des subventions communique avec vous. Choisissez également le bureau des subventions qui vous convient. Puis, sélectionnez Suivant.   

Documents  

  1. Si vous êtes à moins de 90 jours de la date de début de la garde d’enfants qui vous convient, téléversez les documents nécessaires. Une fois que tous les documents ont été téléversés, sélectionnez Suivant.  Remarque : Si vous n’êtes pas à moins de 90 jours de la date de début qui vous convient, vous devrez revenir à votre demande et soumettre vos documents seulement une fois ce délai atteint. Vous recevrez un courriel vous informant de soumettre les documents requis lorsqu’il en sera le temps.  
  2. Prenez connaissance de la clause de non-responsabilité de l’entente. Elle comprend une politique sur les jours d’absence payés avec des termes importants qui pourraient avoir une incidence sur votre demande ou sur l’aide existante au titre de la subvention pour la garde d’enfants. Veillez à lire et à remplir le formulaire des droits et responsabilités pour votre demande. Pour un accès plus facile, téléchargez le document en PDF et ouvrez-le avec Adobe Acrobat. Une fois terminé, ajoutez le document à votre demande. 

Finaliser la demande  

  1. Pour finaliser votre demande, cochez la case « J’accepte ces conditions » et cliquez sur « Complet ».   
    Important : Si vous ne cliquez pas sur ce bouton, votre demande ne sera pas traitée.  
  2. La Ville communiquera avec vous une fois que vous aurez obtenu une place en garderie pour discuter de votre admissibilité.   

Remarque : Tous les parents inscrits dans le Registre et la liste d’attente doivent ouvrir une session dans leur compte tous les 60 jours pour garder leur compte actif. Veuillez tenir vos renseignements à jour afin que les fournisseurs de services de garde disposent d’information à jour pour communiquer rapidement avec vous lorsqu’une place se libère. Les parents dont le compte n’est pas tenu actif recevront un avis final les informant que leurs demandes deviendront inactives dans le Registre et la liste d’attente des services de garde d’enfants.   

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre demande et vos documents en ligne, vous pouvez les envoyer par la poste, ou les déposer à l’un de nos quatre centres d’emploi et de services sociaux. Vous pouvez également remplir votre demande sur les ordinateurs de l’un de ces quatre centres et imprimer le formulaire de consentement requis.  

Prochaines étapes

Une fois votre demande de subvention pour les frais de garde remplie, vous recevrez un courriel confirmant que vous avez été placé sur la liste d’attente.  

Vous devez obtenir une place en garderie avant qu’un agent chargé des dossiers de services de garde puisse déterminer si vous avez droit à une subvention pour les frais de garde d’enfants. En attendant d’obtenir une subvention, consultez la section Ce dont vous avez besoin et téléversez vos documents.

Remarque : Une fois que vous aurez obtenu une place, vous devrez transmettre vos documents dans les deux jours ouvrables afin d’éviter de perdre cette dernière. 
Si vous obtenez une place, vous devez attendre une confirmation de placement avant de confier votre enfant à un service de garde. Si vous n’avez pas reçu d’avis de confirmation de placement ou de confirmation d’admissibilité de la part d’un agent chargé des dossiers de services de garde, vous devrez assumer le coût total des services.  

Coordonnées

Aide à la demande

Par courriel

Pour obtenir de l'aide pour vos questions concernant votre demande, envoyez un courriel à : servicesalenfance@ottawa.ca

Par téléphone

Appelez le 613-580-2424, poste 24100 
Ligne ATS : 1 800 855-0511

Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h

En personne – Centres d'emploi et de services sociaux

Rendez-vous dans l’un des quatre bureaux des Services sociaux et d’emploi de la Ville pour accéder à un ordinateur. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h.

Bureau central

370, rue Catherine, 1er étage (près de la rue Bay)
Lundi et mercredi de 8h30 à 16h 

Bureau est

2339, chemin Ogilvie, 1er étage (situé dans le Centre commercial Beacon Hill)
Mardi et jeudi de 8h30 à 16h 

Bureau ouest

100, promenade Constellation, 2e étage (près du chemin Baseline et de l’avenue Woodroffe)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h. 

Bureau sud

2020, chemin Walkley (près du chemin Conroy)
Mercredi et jeudi de 8h30 à 16h00 

Soutien technique

Pour obtenir du soutien technique avec votre demande, envoyez un courriel à l’adresse soutien@OneHSN.com