Aide financière pour vos frais de garde

Taux et types de subventions

Les taux des subventions dépendent du revenu familial, de l’âge de l’enfant, du programme de garde d’enfants et du nombre d’heures où l’enfant fréquente le service de garde par mois. Le coût réel des services de garde est déterminé dans le cadre du processus de demande. Les types de subventions sont les suivants :

• Tout centre de services de garde agréé ou programme avant et après l’école;
• Les services de garde en milieu familial affiliés à une agence agréée de services de garde en milieu familial;
• Les programmes avant et après l’école inscrits au Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants.

Frais de garde

Utilisez le Calculateur de contribution aux frais de garde d’enfants sur la page Aide financière pour vos frais de garde pour obtenir une estimation du montant que vous devrez payer mensuellement pour des services de garde d’enfants agréés.

Besoin de services de garde

Pour pouvoir bénéficier d’une aide financière, vous devez remplir au moins un des critères suivants :

• occuper un emploi (à temps plein, à temps partiel, travailleur autonome);
• fréquenter un établissement scolaire ou suivre un programme de formation;
• être à la recherche d’un emploi (jusqu’à 6 mois sur une période de 24 mois);
• avoir des besoins particuliers ou des besoins sociaux (parent ou enfant);
• recevoir des prestations du programme Ontario au travail (avec un plan d’action actif dans le cadre de l’évaluation commune);
• être bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Besoins financiers

Utilisez le Calculateur de contribution aux frais de garde d’enfants sur la page Aide financière pour vos frais de garde pour obtenir une estimation du montant que vous devrez payer mensuellement pour des services de garde d’enfants agréés.

Pour ce faire, vous aurez besoin du montant figurant à la ligne 236 de votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que celui de votre partenaire (le cas échéant); ou le montant du revenu net de votre famille figurant sur votre avis de Prestation fiscale canadienne pour enfants. Le Calculateur de contribution aux frais de garde d’enfants permet d’obtenir une estimation à des fins de vérification uniquement. Il ne confirme pas le montant réel auquel vous êtes admissible.

Vous pouvez imprimez la Liste des documents requis [ 280 Ko ].

Vous devrez soumettre les documents suivants. Votre demande ne pourra pas être évaluée tant que tous les documents n’auront pas été reçus. Notez aussi que :

• Si la date de début est dans moins de trois mois, vous devrez soumettre vos documents dans les 30 jours suivant votre demande.
• Si la date de début est dans plus de trois mois, vous devrez soumettre vos documents dans les trois mois précédant la date de début de votre subvention.

Il y a cinq types de documents requis ainsi qu'un formulaire de droits et responsabilités et consentement.

Formulaire de Programme de subventions pour la garde d'enfants « Entente sur les droits et responsabilités et consentement » [ 214 Ko ]

Vous pouvez remplir le formulaire en ligne mais vous devrez imprimer et signer le formulaire avec les autres documents requis. Vous pouvez également obtenir un exemplaire dans l'un ou l'autre de nos centre Services sociaux et d’emploi.

Vous devrez fournir les renseignements et les documents suivants dans le cadre de votre demande de subvention pour la garde d’enfants :

1. Preuve du revenu

• Avis de cotisation* de l’Agence du revenu du Canada (pour chaque parent);
• Allocation canadienne pour enfants (ACE);
• Relevé de preuve de revenu de l’Agence du revenu du Canada (pour chaque parent);
• Preuve de la réception de prestations du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (le cas échéant).

* À compter de juillet, l’avis de cotisation de l’année d’imposition précédente est accepté, tandis que les déclarations de revenus et les relevés T4 sont refusés. Par exemple, pour le 1er juillet 2024, vous devez présenter l’avis de cotisation de l’année d’imposition 2023.

Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada et que vous n’avez pas encore produit de déclaration de revenus, vous devrez fournir une preuve de votre date d’établissement au Canada : Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) et/ou une carte de résident permanent du Canada.

2. Pièces d’identité

Fournir un des documents suivants pour chaque membre de la famille :

• Certificat de naissance canadien ou Déclaration de naissance vivante;
• Passeport canadien;
• Documents d’immigration :
  • Carte de citoyenneté canadienne ou certificat de citoyenneté canadienne (recto et verso);
  • Résident permanent;
  • Statut de personne protégée; statut de visiteur dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU).
• Permis de conduire;
• Certificat du statut d’Indien : 
  • Les pièces d’identité doivent être valides et photocopiées recto verso (les deux côtés).
  • Les cartes Santé et les cartes d’assurance sociale ne sont pas acceptées.

3. Motif de la demande de services de garde

Fournissez un des documents suivants pour chaque membre de la famille :

Documents relatifs à l’emploi

• Deux plus récents talons de paie consécutifs;
• Lettre d’emploi sur papier à en tête de l’employeur, indiquant le nom de la personne ressource, son numéro de téléphone, la date d’entrée en fonction et l’horaire de travail hebdomadaire.

Retour au travail après un congé de maternité, un congé parental ou un autre congé

• Lettre de l’employeur attestant la date de retour au travail et le nombre d’heures travaillées;
• Relevé d’assurance emploi.

Documents de travail autonome

• Déclaration de travail autonome signée;
• Copie du numéro d’enregistrement d’entreprise, de licence, un contrat de travail ou plan d’affaires;
• Plus récente déclaration T1 générale.

Bénéficiaire du programme Ontario au travail

Vous devez avoir une évaluation commune valide, assortie d’un plan d’action approuvé.

Bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Si votre conjoint n’est pas une personne handicapée, une vérification du motif de la demande de services de garde est nécessaire.

Le parent ou l’enfant est une personne ayant des besoins particuliers ou des besoins sociaux.

Au moment de présenter les documents et pièces d’identité requis, veuillez indiquer que vous avez besoin d’un formulaire de recommandation thérapeutique attestant d’un besoin particulier ou d’un besoin social. Le programme de subvention pour la garde d’enfants vous fournira un formulaire de recommandation thérapeutique à faire remplir par votre fournisseur de soins de santé ou l’organisme communautaire œuvrant auprès de votre famille sur une base continue.

Inscription à un établissement scolaire ou à un programme de formation

• Preuve d’inscription et horaire de cours; ou
• Sommaire d’évaluation du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) attestant votre statut d’étudiant (temps plein ou partiel).

4. Adresse

Veuillez fournir l’un des documents suivants attestant que vous résidez à Ottawa :

• Bail ou dernier avis d’augmentation de loyer;
• Hypothèque;
• Facture d’impôt foncier;
• Reçu de loyer avec le nom et le numéro de téléphone du propriétaire;
• Lettre du propriétaire;
• Deux factures récentes de services publics d’entreprises différentes (des exceptions sont possibles);
• Deux lettres récentes du gouvernement (autres que votre vérification fiscale).

Les documents présentés doivent dater de trois mois ou moins.

5. Documents concernant la garde de l’enfant ou documents judiciaires

Si l’autre parent de votre enfant ne réside pas avec vous ou si vous avez la garde temporaire d’un enfant, vous devez fournir l’un des documents suivants concernant la garde :

• Accord de garde;
• Ordonnance du tribunal;
• Affidavit (marqué du sceau d’un commissaire);
• Formulaire de déclaration du parent ou du tuteur légal;
• Accord de garde temporaire.

Avant de déposer votre demande, vérifiez que vous avez bien tous les documents et pièces d’identité exigés. Veuillez lire les critères d’admissibilité et vous assurer de bien comprendre ce qui se passe une fois que vous avez déposé votre demande. Il se peut que l’on vous demande de fournir des renseignements ou des documents supplémentaires au cours du processus d’évaluation.

Suivez les étapes suivantes pour compléter votre demande :

1. Rendez-vous au Registre et liste d'attente des services de garde d’enfants.
2. Si vous êtes un nouvel utilisateur, créez un nouveau compte et choisissez une phrase de passe (mot de passe).
   • Les utilisateurs déjà inscrits ouvrent une session dans leur compte existant.
3. Remplissez les écrans d’information détaillée portant sur les parents et l’enfant.
4. Soumettez une demande aux programmes de garde qui répondent le mieux à vos besoins.
   • Sélectionnez « Subvention (j’ai besoin d’aide pour payer mes frais de garde) » pour chaque enfant pour lequel vous avez besoin de services de garde.
   • Sélectionnez la date de début. Par exemple, si vous avez besoin de services de garde avant et après l’école pour la prochaine année scolaire, entrez la date du 1er septembre.
   • Sélectionnez le type de fournisseur (centre de garde, garderie en milieu familial, service de garde scolaire ou crèche) qui répond à vos besoins.
   • Sélectionnez le type de programme (journée complète, demi-journée, service de garde avant ou après l’école, service de garde pour les journées pédagogiques, etc.).
   • En fonction des services sélectionnés, le Registre vous fournira une liste des services de garde offerts à Ottawa. Inscrivez-vous à ceux qui correspondent le mieux à vos besoins. 
5. Hiérarchisez les programmes choisis; votre premier choix devrait être le fournisseur de services de garde et le programme que vous préférez.
6. Vous pouvez évaluer votre contribution mensuelle aux frais de garde en inscrivant dans le calculateur de contribution aux frais de garde d’enfant, disponible dans la section « Subvention pur la garde d'enfant », le revenu indiqué à la ligne 236 de votre plus récent avis de cotisation. Le calculateur est aussi accessible à la page 4 (Subvention) des renseignements sur l’enfant dans le Registre et la liste d'attente.
7. Une fois votre demande remplie, vous recevrez un courriel de confirmation indiquant si la demande est complète. Si elle ne l’est pas, ouvrez une nouvelle session pour fournir les renseignements manquants.
8. Remplissez, imprimez et signez le formulaire Programme de subventions pour la garde d’enfants Entente sur les droits et responsabilités et consentement [ PDF – 214 Ko ]. Documents PDF – Téléchargez-les en format .pdf et consultez-les à l’aide d'Adobe Acrobat Reader 
9. Soumettez votre formulaire de consentement et les autres documents requis dans les délais prescrits (voir la Liste de vérification des documents requis ci-dessous). Votre demande ne sera étudiée qu’une fois tous les documents reçus.
10. La Ville d’Ottawa communiquera avec vous pour confirmer l’état de votre demande. L’admissibilité à une subvention pour la garde d’enfants ne garantit pas l’accès à une place en garderie. L’un des fournisseurs de services de garde que vous avez choisis communiquera avec vous lorsqu’une place se libérera.

Important : Tous les parents inscrits dans le Registre et la liste d’attente doivent ouvrir une session dans leur compte tous les 60 jours pour mettre à jour les renseignements les concernant. Le but est de s’assurer que les fournisseurs de services de garde disposent d’information à jour pour communiquer rapidement avec les parents au cas où une place se libérerait.

Les parents qui n’auront ouvert aucune session après 60 jours recevront un avis de rappel par courriel à 90 jours et un dernier avis à 120 jours les informant qu’ils disposent de 72 heures pour ouvrir une session dans leur compte. Les parents qui ne le feront pas recevront un avis final les informant que leur demande ne sera plus active dans le Registre et la liste d’attente des services de garde d’enfants.

Faites votre « Registre et liste d'attente des services de garde de la Ville d'Ottawa » pour un service de garde agréé

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre demande et vos documents en ligne, vous Renseignements » ci dessous. Vous pouvez également remplir votre demande sur les ordinateurs de l’un de ces quatre centres.pouvez les envoyer par la poste, par télécopieur ou les déposer à l’un de nos quatre centres d’emploi et de services sociaux, dont la liste figure à la section « 

Une fois que vous aurez rempli votre demande, vous recevrez un courriel confirmant votre inscription dans le Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants de la Ville.

Une fois les documents reçus, vous serez contacté par un chargé de cas qui discutera de votre éligibilité et déterminera si vous pouvez bénéficier d’une subvention.

Si vous obtenez une place, vous devez attendre une confirmation de placement avant de confier votre enfant à un service de garde. Si vous n’avez pas reçu l’avis de confirmation de placement, vous serez responsable du coût des services.

Aide à la demande

Pour obtenir de l'aide pour vos questions concernant votre demande, envoyez un courriel à : servicesalenfance@ottawa.ca

Centres d'emploi et de services sociaux

Vous pouvez déposer ou télécopier vos documents à l’un des quatre centres d’emploi et de services sociauxccraw-relage@ottawa.ca. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h.

Rendez-vous dans l’un des quatre bureaux des Services sociaux et d’emploi de la Ville pour accéder à un ordinateur.

Centre

370, rue Catherine, bureau 100 (près de la rue Bay)

Est

2339, chemin Ogilvie, 1er étage (Centre commercial Beacon Hill)

Ouest

100, promenade Constellation, 2e étage  (près du chemin Baseline et de l’avenue Woodroffe)

Sud

2020, chemin Walkley (près du chemin Conroy)

Aide technique

Pour obtenir du soutien technique avec votre demande, envoyez un courriel à l’adresse Support@OneHSN.com ou composez le 1 888 722 1540.

Par téléphone

Composez le 3-1-1 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h et suivez les instructions.
Langue (le 1 pour l’anglais, le 2 pour le français)
Faire le 4 pour joindre les services sociaux et de garde d’enfants.
Faire le 2 pour joindre les services de garde d’enfants.
Ligne ATS : 1 800 855-0511