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Le nouveau système national de garde d’enfants

Sur cette page

Contexte

Le 28 mars 2022, l’Ontario a signé le nouvel accord du Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants (SPAGJE) lancée et financée par le gouvernement du Canada.  

Le SPAGJE est un plan quinquennal visant à réduire le coût des services de garde à une moyenne de 10 $ par jour pour les familles admissibles.  

Le remboursement de la réduction des frais de garde d’enfants est maintenant offert aux familles admissibles dont les fournisseurs de services de garde ont adhérés au programme du SPAGJE. Les familles doivent communiquer avec leurs fournisseurs de services de garde pour obtenir une réduction des frais.

Fee reduction

Dans le cadre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde de jeunes enfants (SPAGJE), les tarifs ont été réduits de 52,75 % depuis 2022. La Province a défini son objectif qui consiste à atteindre un tarif moyen de 10 $ par jour d’ici 2025‑2026 pour les enfants inscrits à un programme participant au SPAGJE.

Familles

Tout enfant de moins de 6 ans inscrit à un programme participant au SPAGJE peut bénéficier d’une réduction des frais de garde d’enfants de jusqu’à 52,75 %. Le montant qu’une famille doit payer dépend des tarifs initiaux du fournisseur de services de garde d’enfants et de son emplacement. Les familles n’ont pas besoin de faire une demande pour bénéficier d’un tarif réduit. Elles peuvent se renseigner auprès de leur fournisseur de services de garde d’enfants au sujet des tarifs réduits qu’il propose.

Remarque importante : Les programmes de garde d’enfants agréés ne participent pas tous au SPAGJE. Les réductions tarifaires du SPAGJE ne s’appliquent qu’aux programmes inscrits au SPAGJE.

Vous cherchez un service de garde d'enfants agréé ?

Le Registre et liste d'attente des services de garde de la Ville d'Ottawa est un mode d'inscription en ligne pour les parents à la recherche d'un service de garde agréé. Les parents peuvent :

Subvention pour la garde d’enfants

Si vous avez besoin d'une aide supplémentaire, vous pouvez demander une aide pour les frais de garde.

Pour les familles

Le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) :

  • offre aux familles des options de garde d’enfants plus abordables;
  • aide à réduire les frais de services de garde pour les familles admissibles;
  • augmente le nombre de places disponibles en services de garde;
  • soutient les éducateurs de la petite enfance.

Pour être admissible à une réduction des frais du SPAGJE, l’enfant doit répondre aux critères suivants :

Programme : L’enfant doit être inscrit à un programme de garde agréé qui participe au SPAGJE.

Âge : L’enfant doit avoir moins de six ans.

Des critères d’admissibilité supplémentaires s’appliquent aux enfants qui approchent leur sixième anniversaire ou qui viennent d’avoir six ans :

Ce que cela signifie pour les familles :

La réduction des frais est offerte par les fournisseurs de services de garde qui ont adhéré au SPAGJE.  Le montant que les familles épargneront dépendra de ce qu'elles paient actuellement et peut varier selon le fournisseur. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services de garde pour confirmer la réduction des frais en 2023.

Les camps et les programmes de loisirs autorisés ne sont pas admissibles au programme du SPAGJE.

Pour les familles admissibles à pleins tarifs

Les fournisseurs de services de garde qui ont adhéré au SPAGJE sont responsables de la réduction des frais. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services de garde pour obtenir une réduction des frais en 2023.

Pour les familles admissibles qui reçoivent une subvention de frais de garde

  • La réduction des frais pour 2023 sera traitée par la Ville d’Ottawa.
  • Les familles n’ont pas à présenter de demande pour obtenir une réduction.

Le fournisseur a choisi de ne pas participer

  • Le fournisseur ne recevra pas de financement SPAGJE
  • Le fournisseur peut continuer à fixer ses propres frais
  • Les familles ne seront pas admissibles au remboursement ou à une réduction des frais.
  • Les familles qui souhaitent trouver un fournisseur qui participe au SPAGJE peuvent ouvrir une session dans le Registre et liste d'attente des services de garde de la Ville d'Ottawa pour trouver la liste des fournisseurs qui ont choisi de participer au programme du SPAGJE.

Canada-wide Early Learning and Child Care directed growth strategy

Dans le cadre de la mise en œuvre continue du programme du SPAGJE, le ministère de l’Éducation de l’Ontario (gouvernement provincial) financera, entre 2023 et 2026, un nombre limité de nouvelles places en service de garde d’enfants en milieu scolaire et communautaire pour les familles d’Ottawa.

La Ville d’Ottawa est responsable de la planification et de la gestion des services de garde agréés et des programmes et services à la petite enfance sur son territoire. Il s’agit notamment de gérer et de diriger l’augmentation du nombre de places financées par le SPAGJE à l’échelle locale.

L’augmentation du nombre de places financées par le SPAGJE se fera graduellement jusqu’en 2026 et sera déterminée en fonction des priorités de la province et de son financement.

Croissance ciblée

En 2022, tous les fournisseurs locaux de services de garde d’enfants agréés ont eu la possibilité d’adhérer au système du SPAGJE. Au 1er novembre 2022, 94 % des fournisseurs de services de garde agréés d’Ottawa avaient choisi d’y adhérer, ce qui a permis de réduire les frais pour environ 21 000 enfants admissibles. À partir de 2023, la province est passée à une approche de croissance dirigée, dans le cadre de laquelle des fonds sont alloués pour un nombre limité de nouvelles places financées par le SPAGJE, la priorité étant de soutenir les communautés et les populations qui en ont le plus besoin. 

Pour Ottawa, le gouvernement provincial a alloué 2 903 nouvelles places financées par le SPAGJE entre 2022 et 2026, dont 713 places attribuées à de nouveaux services de garde en milieu scolaire et 2 190 places en milieu communautaire. Les places en milieu scolaire seront localisées dans de nouveaux projets scolaires, conformément aux directives du ministère de l’Éducation. La Ville d’Ottawa n’a qu’un pouvoir discrétionnaire sur l’attribution des places en milieu communautaire financées par le SPAGJE, car les fournisseurs de services doivent être sélectionnés conformément au Cadre d’accès et d’inclusion de la province.  

Le nouvel élargissement des services de garde d’enfants financé par le SPAGJE à Ottawa aura pour but de soutenir : 

Bien que la Ville reconnaisse que tous les secteurs d’Ottawa ont des besoins en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, les nouvelles places financées par le SPAGJE seront attribuées dans les secteurs et les quartiers qui sont à la fois mal desservis et dont l’indice socioéconomique est moins élevé. La stratégie locale de croissance dirigée d’Ottawa vise à atteindre l’objectif de 40 % d’accès aux services de garde d’enfants (pour les enfants de moins de 6 ans) dans les quartiers mal desservis qui connaissent des conditions socioéconomiques défavorables. L’offre de services aux secteurs et aux familles prioritaires est conforme au Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et au Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance (2019‑2023).

Les nouvelles places limitées financées par le SPAGJE seront réparties entre les domaines prioritaires suivants : 

  1. Enfants autochtones : des places seront créées dans les sept secteurs de services de la ville : ouest, sud, centre‑ouest, centre, centre‑est, centre‑sud et est.
  2. Enfants francophones : des places seront créées dans les secteurs de services et les quartiers suivants :  
  3. Enfants de la population générale : des places seront créées dans les secteurs de service et les quartiers suivants : 

Utilisez cet outil de recherche pour visualiser une carte des zones de services et des quartiers d’Ottawa et/ou pour saisir un code postal afin de déterminer dans quelle zone de services et dans quel quartier se trouve une adresse. 

Lire la Note de Service au Conseil du 29 juin 2023 pour connaître le nombre précis de places financées par SPAGJE allouées à chaque population et quartier prioritaire. 

Nouvelles places en services de garde d’enfants financées par le SPAGJE

Les fournisseurs de services de garde ont été invités à exprimer leur intérêt à l’égard d’une augmentation du nombre de places financées par le SPAGJE dans le cadre de la demande de déclaration d’intérêt (DDI) dont la date de clôture était le 16 juin 2023. Nous remercions toutes les personnes qui ont manifesté leur intérêt.

Les Services à l’enfance examinent actuellement tous les documents déposés dans le cadre de la DDI. Les candidats seront avisés du résultat de leurs demandes d’ici l’automne 2023. 

La Ville se réserve le droit de publier de nouveau une demande de déclaration d’intérêt, ou de lancer un autre processus, si la Province décide d’attribuer de nouvelles places en milieu communautaire financées par le SPAGJE. 

Si vous avez des questions concernant le processus de DDI, veuillez envoyer un courriel à l’adresse servicesalenfance@ottawa.ca.

Remarque importante : l’adhésion antérieure au SPAGJE ou la soumission d’une demande d’augmentation du nombre de nouvelles places financées par le SPAGJE par le biais d’une DDI ne garantit pas au fournisseur de services de garde d’enfants l’obtention de nouvelles places financées par le SPAGJE. Les fournisseurs de services de garde ne doivent pas s’attendre à obtenir davantage de places financées par le SPAGJE et ne doivent pas mentionner aux familles et aux tuteurs qu’ils offriront des tarifs réduits dans le cadre du SPAGJE avant d’en avoir reçu la confirmation de la part de la Ville. Les centres de services de garde agréés bénéficiant d’un financement dans le cadre du SPAGJE pourront augmenter leur capacité dans les limites autorisées par leur permis dans leurs locaux actuels.

Prochaines étapes

La Ville continue de collaborer avec le gouvernement provincial afin de mettre en œuvre le programme du SPAGJE et d’appuyer les fournisseurs de services de garde locaux afin qu’ils offrent des services de garde d’enfants abordables et de haute qualité.