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Financement communautaire

Financement communautaire

Programme de financement communautaire

Le Programme de financement communautaire investit dans les organismes communautaires sans but lucratif viables dans le but de maintenir une infrastructure sociale de services communautaires solide qui favorise un accès égal aux services essentiels dans les secteurs de la santé, des loisirs et des services sociaux.

Le Programme de financement communautaire a trois enveloppes de financement :

  1. Financement communautaire renouvelable
  2. Financement ponctuel non renouvelable des projets communautaires - Fermé pour 2018
  3. Financement des grands projets d'immobilisations

Contexte du programme de financement communautaire

Le cadre stratégique sur le financement communautaire approuvé par le Conseil le 8 février 2006, régit tous les mécanismes relatifs au financement communautaire des organismes communautaires sans but lucratif. Ce cadre stratégique a été développé en deux phases. La phase 1 (approuvée par le Conseil le 22 septembre 2004) a été mise en œuvre en 2005. La phase 2 (approuvée par le Conseil le 8 février 2006) a mis en place une politique de financement qui met l'accent sur les paramètres du programme de financement communautaire et s'aligne avec le Plan stratégique des Services communautaires et de protection (SCP).

Examen du processus de financement communautaire: étape no° 1

Cadre stratégique sur le financement communautaire : étape no° 2

Le Conseil a approuvée le Mise à jour à propos des investissements dans la viabilité du financement communautaire, le 23 octobre, 2013.  Ce rapport inclus l’approbation du Programme de financement des grands projets d’immobilisations – centres de ressources et de santé; et l’approbation aux critères d’admissibilité généraux pour les bénéficiaires du financement  communautaire afin d’inclure une référence spécifique aux « organismes sans but lucratif enregistrés et/ou aux organismes de bienfaisance enregistrés canadiens ».  

Mise à jour à propos des investissements dans la viabilité du Financement Communautaire

Document 1 - Financement des grands projets d'immobilisations - Politique des Centre de ressources et de santé communautaires

Personne ressource

Monique Guilbault
Unité du financement communautaire
Département des services sociaux et communautaires
Téléphone : 613-580-2424, poste 24377

Financement communautaire renouvelable

Le Programme de financement communautaire renouvelable de la Ville offre un financement aux organismes communautaires sans but lucratif afin de soutenir la prestation de programmes et services qui améliorent l'accès à des ressources de base dans les domaines de la promotion de la santé, des loisirs et des services sociaux.

Seuls les organismes qui reçoivent actuellement un financement communautaire renouvelable doivent remplir la demande ci-dessous. Pour 2018, ce formulaire doit être complété par ces organisations et doit parvenir au bureau du Financement communautaire le mercredi 31 janvier 2018. L’adresse est indiquée sur le formulaire.

Le formulaire de demande de financement 2018 est en format PDF qui permet de faire l'entrée et la sauvegarde de l'information demandée. Il comporte aussi une fonction de calcul automatique de certains champs. Si l'espace alloué dans un champ d'entrée de données est insuffisant, veuillez annexer des pages supplémentaires (avec renvoi à la question correspondante) à la copie imprimée et signée de votre demande.

Lignes directrices et liste de contrôle

Formulaire de demande de financement communautaire renouvelable 2018 [PDF - 542 Ko]

Les organismes qui reçoivent un financement pour plus d'un programme particulier sont priés de télécharger le document intitulé Section 2 - Information sur un programme particulier [PDF - 267 Ko] et d'en remplir une copie pour chacun de ces programmes.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la demande de financement renouvelable de 2018, veuillez communiquer avec votre conseiller en financement communautaire ou avec Monique Guilbault 613-580-2424, poste 24377.

Financement non renouvelable de projets communautaires

Dans le cadre du budget 2018, le Conseil a approuvé la mise sur pied du Programme de financement ponctuel non renouvelable de projets communautaires de 100 000 $ pour la Direction générale des services sociaux et communautaires. Seuls les organismes qui ne sont pas déjà financés grâce à l’enveloppe de financement communautaire renouvelable de la Ville d’Ottawa peuvent déposer des demandes pour le financement de ces projets.

Échéance pour le dépôt des demandes : Le 22 février 2018 à 16 h
Financement maximum offert  : 20 000 $

Marche à suivre pour déposer une demande de financement :

Tous les organismes intéressés doivent remplir le formulaire Demande du Programme de financement non renouvelable de projets communautaires et y joindre toutes les pièces justificatives nécessaires.

Veuillez prendre connaissance des directives et de l’aide-mémoire pour le financement ponctuel non renouvelable de projets communautaires pour vous assurer que votre projet est admissible à ce programme.

Financement ponctuel non renouvelable de projets communautaires : Demande
Financement ponctuel non renouvelable de projets communautaires : Directives et aide-mémoire

Noter: Veuillez d’abord télécharger ce formulaire sur votre ordinateur et ensuite ouvrez-le en utilisant Adobe Acrobat Reader pour le remplir. Tous les renseignements ajoutés au formulaire dans le navigateur seront perdus lorsque le formulaire sera téléchargé sur votre ordinateur.

Description du Programme

Le Programme de financement ponctuel non renouvelable de projets communautaires de la Ville d’Ottawa permet de financer les projets à durée limitée ou pilotes qui répondent à des besoins nouveaux ou naissants dans la communauté. On donne la priorité aux programmes et aux projets qui permettent d’améliorer l’accès aux services essentiels pour les personnes qui appartiennent aux différents groupes cibles de l’équité, de lutter contre la pauvreté et d’accroître l’auto efficacité.

Le financement est consacré aux priorités du Plan stratégique et de l’Optique d’équité et d’inclusion de la Ville d’Ottawa. Font partie des groupes cibles de l’équité, les groupes racialisés, les Autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les aînés, les membres des communautés lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre et allosexuelle (LGBTQ+), les personnes vivant dans la pauvreté, les jeunes, les immigrants, les francophones et les résidents des communautés rurales. 

Priorités du financement des projets communautaires en 2018

  • Promouvoir les conditions propices à l’équité et à l’inclusion (selon la race, les origines ethniques, les revenus, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la langue officielle et la compétence, entre autres).
  • Promouvoir l’amélioration de la qualité de vie des personnes dont les revenus sont faibles ou qui sont à risque, isolées ou marginalisées.
  • Répondre à un besoin exceptionnel ou nouveau dans un service qui accuse des lacunes définies et confirmées.

Conditions d’admission des demandeurs

Seuls sont financés les organismes communautaires à but non lucratif qui :

  • ne sont pas déjà financés dans le cadre du Programme de financement communautaire renouvelable de la Ville d’Ottawa;
  • Sont au moins l’un des suivants :
    • Organisme est sans but lucratif constitué en société
    • Organisme de bienfaisance enregistré
    • Est parrainés par un organisme sans but lucratif constitué en société ou un organisme de bienfaisance enregistré
  • respectent au moins l’une des priorités ci-après du Programme de financement des projets communautaires;
  • exercent leurs activités sans discrimination, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario;
  • sont régis par un conseil d’administration ou un comité directeur élu démocratiquement (comme en témoigne le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle);
  • sont financièrement en règle avec la Ville d’Ottawa;
  • ont leurs bureaux à Ottawa et servent les résidents de cette ville;
  • existent depuis plus de deux ans OU sont parrainés par un organisme sans but lucratif constitué en société est qui existe depuis plus de cinq ans.

Projets et dépenses non admissibles

Veuillez consulter les directives et l’aide-mémoire pour prendre connaissance de la liste complète des projets et des dépenses non admissibles.

Critères entrant en ligne de compte dans les décisions de financement

Les demandes de financement ponctuel non renouvelable de projets communautaires seront évaluées par un jury selon un processus de répartition du financement en fonction des besoins communautaires.

Les projets admissibles seront évalués pour savoir dans quelle mesure ils peuvent :

  • répondre aux besoins d’une communauté diverse;
  • corriger les lacunes relevées dans les services offerts;
  • répondre à un besoin communautaire naissant;
  • promouvoir et faire fructifier les partenariats;
  • être viables et dotés d’un budget réaliste;
  • préciser clairement les résultats prévus et faire l’objet d’un plan pour surveiller et évaluer les progrès accomplis afin de produire ces résultats.

Pour en savoir davantage, veuillez adresser un courriel à l’Unité du financement communautaire :

Unité du financement communautaire 
Direction générale des services sociaux et communautaires
Ville d’Ottawa

Financement des grands projets d’ immobilisations

Lignes directrices sur le financement

Le programme de financement des grands projets d’immobilisations vise la réalisation de grands travaux d’immobilisations et d’agrandissements dans le but d’améliorer les installations des centres de ressources et de santé communautaires selon la formule du partage des coûts entre la Ville et les partenaires communautaires. Le projet peut porter sur un actif appartenant à la Ville ou sur un actif appartenant à un partenaire communautaire (centre de ressources et de santé communautaire) et exploité par ce dernier s’il fournit des services au nom de la Ville ou s’il aide la Ville à fournir des programmes et des services. Le programme de financement s’applique aux grands projets d’immobilisations qui visent la construction de nouveaux édifices ou la rénovation ou l’agrandissement d’installations existantes. Ce programme ne s’applique qu’aux immobilisations corporelles et ne finance pas les autres composantes comme le mobilier, l’équipement, les études de faisabilité, les études de collecte de fonds, les analyses du sol et les honoraires des architectes.

Date limite: 30 avril

Objectifs du programme

  • Élaborer des projets d’immobilisations qui répondent aux besoins prioritaires précisés dans les documents de planification du Service et du Conseil.
  • Appuyer des initiatives communautaires d’aménagement et d’amélioration des installations utilisées par les résidents.
  • Élaborer des projets d’immobilisations rentables qui réduisent au minimum les contributions de la Ville et qui tirent parti du financement provenant d’autres sources.

 Financement des grands projets d' immobilisations - Formulaire de demande [ PDF - 326 Ko ]