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Financement communautaire

Financement communautaire

Programme de financement communautaire

Le Programme de financement communautaire investit dans les organismes communautaires sans but lucratif viables dans le but de maintenir une infrastructure sociale de services communautaires solide qui favorise un accès égal aux services essentiels dans les secteurs de la santé, des loisirs et des services sociaux.

Le Programme de financement communautaire a trois enveloppes de financement :

  1. Financement communautaire renouvelable
  2. Financement ponctuel non renouvelable des projets communautaires 
  3. Financement des grands projets d'immobilisations 

Contexte du programme de financement communautaire

Le cadre stratégique sur le financement communautaire approuvé par le Conseil le 8 février 2006, régit tous les mécanismes relatifs au financement communautaire des organismes communautaires sans but lucratif. Ce cadre stratégique a été développé en deux phases. La phase 1 (approuvée par le Conseil le 22 septembre 2004) a été mise en œuvre en 2005. La phase 2 (approuvée par le Conseil le 8 février 2006) a mis en place une politique de financement qui met l'accent sur les paramètres du programme de financement communautaire.

Le Conseil a approuvée le Mise à jour à propos des investissements dans la viabilité du financement communautaire, le 23 octobre, 2013.  Ce rapport inclus l’approbation du Programme de financement des grands projets d’immobilisations – centres de ressources et de santé; et l’approbation aux critères d’admissibilité généraux pour les bénéficiaires du financement  communautaire afin d’inclure une référence spécifique aux « organismes sans but lucratif enregistrés et/ou aux organismes de bienfaisance enregistrés canadiens ».

Examen du cadre stratégique sur le financement communautaire

Prenez note que l’Examen du cadre stratégique sur le financement communautaire est en cours.

L'Examen du cadre stratégique sur le financement communautaire vise à trouver pour la Ville une façon de maintenir une infrastructure sociale robuste par l’intermédiaire d’un programme de financement capable de combler les besoins actuels tout en offrant assez de souplesse pour répondre aux besoins émergents.

Merci beaucoup pour votre rétroaction au sujet du Cadre stratégique sur le financement communautaire. Le sondage est maintenant terminé.

La prochaine étape consistera à analyser les résultats. Nous vous tiendrons au courant au fil de nos avancées.

La phase I se terminera en 2019. Pour toute question, ou si vous désirez en savoir plus ou recevoir des nouvelles sur le projet, écrivez à financementcommunautaire@ottawa.ca.

Personne ressource

financementcommunautaire@ottawa.ca

Unité du financement communautaire
Département des services sociaux et communautaires
Téléphone : 613-580-2424, poste 24377

Financement communautaire renouvelable

2019 Formulaire de demande de financement annuel 

Le Programme de financement communautaire renouvelable de la Ville offre un financement aux organismes communautaires sans but lucratif afin de soutenir la prestation de programmes et services qui améliorent l'accès à des ressources de base.

Seuls les organismes qui reçoivent actuellement un financement communautaire renouvelable doivent remplir le formulaire de demande de financement annuel pour 2019.  Ce formulaire doit être complété par ces organisations et doit parvenir au bureau du Financement communautaire le jeudi 31 janvier 2019. L’adresse est indiquée sur le formulaire.

Le formulaire de demande de financement 2019 est en format PDF qui permet de faire l'entrée et la sauvegarde de l'information demandée. Il comporte aussi une fonction de calcul automatique de certains champs. Si l'espace alloué dans un champ d'entrée de données est insuffisant, veuillez annexer des pages supplémentaires (avec renvoi à la question correspondante) à la copie imprimée et signée de votre demande.

Formulaire de demande de financement communautaire renouvelable 2019 [PDF - 542 Ko]

Les organismes qui reçoivent un financement pour plus d'un programme particulier sont priés de télécharger le document intitulé Section 2 - Information sur un programme particulier [PDF - 267 Ko] et d'en remplir une copie pour chacun de ces programmes.

Si vous avez des questions au sujet de la demande de financement renouvelable de 2019, veuillez communiquer avec votre conseiller en financement communautaire ou avec Monique Guilbault 613-580-2424, poste 24377.

Financement non renouvelable de projets

La Direction générale des loisirs, de la culture et des installations et la Direction générale des services sociaux et communautaires lancent un appel de propositions conjoint dans le cadre des deux voies de financement non renouvelable suivantes pour 2019 :

  • Financement des loisirs pour les projets visant les jeunes à risque
  • Financement de projets communautaires*

Dans le cadre du budget 2019, le Conseil a approuvé la création d’un fonds de 400 000 $ qui offre un financement non renouvelable pour les projets visant les jeunes à risque au sein de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, et d’un fonds de 100 000 $ offrant un financement non renouvelable d’un an au sein de la Direction générale des services sociaux et communautaires.

* Seuls les organismes qui ne sont pas déjà financés grâce à l’enveloppe de financement communautaire renouvelable de la Direction générale des services sociaux et communautaires sont admissibles au Programme de financement non renouvelable de projets communautaires.

Échéance pour le dépôt des demandes : Le 26 avril 2019 à 16 h - Financement maximal par projet :

Financement des loisirs - 100 000 $ 

Financement de projets communautaires - 20 000 $

Comment faire une demande de financement :

Les demandeurs doivent remplir le formulaire Programmes de financement non renouvelable de projets 2019 et joindre tous les documents requis. Veuillez lire l’ensemble des lignes directrices et la liste de vérification figurant dans le formulaire pour vérifier que votre projet est bien admissible. Le formulaire de demande est le même pour les deux voies de financement; il vous suffit d’y indiquer la voie correspondant au projet.

Formulaire de demande de financement non renouvelable de projets pour 2019 - PDF

Noter: Veuillez d’abord télécharger ce formulaire sur votre ordinateur et ensuite ouvrez-le en utilisant Adobe Acrobat Reader pour le remplir. Tous les renseignements ajoutés au formulaire dans le navigateur seront perdus lorsque le formulaire sera téléchargé sur votre ordinateur.

Description du Programme

Le Programme de financement non renouvelable de projets de la Ville d’Ottawa soutient des projets pilotes ou d’une durée déterminée qui répondent à des priorités définies ou aux besoins émergents de la population.

Les visées de ce financement sont conformes aux priorités du Plan stratégique et de l’Optique d’équité et d’inclusion de la Ville d’Ottawa. Les groupes cibles de l’Optique d’équité et d’inclusion comprennent les personnes racisées, les Autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes s’identifiant comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, bispirituelles ou allosexuelles (LGBTQ+), les personnes vivant dans la pauvreté, les jeunes, les immigrants, les francophones et les personnes vivant dans les zones rurales.

Priorités du financement des loisirs pour les projets visant les jeunes à risque en 2019

Les projets doivent miser sur la prévention ou l’intervention auprès de jeunes susceptibles de prendre part à des activités criminelles. Pour ce faire, ils doivent par exemple :

  • changer les attitudes, les comportements et les croyances en vue de favoriser l’estime de soi et de permettre aux jeunes de croire en leur potentiel.
  • promouvoir un cheminement vers un développement personnel ou un perfectionnement positif, notamment par la résolution de problèmes et de conflits, la communication efficace, l’expression de soi, l’acquisition d’aptitudes en leadership et le mentorat.
  • favoriser l’amélioration de la qualité de vie des jeunes à risque en faisant des interventions ou de la prévention ciblant des comportements antisociaux, des actes autodestructeurs et la consommation de substances.

Priorités du financement communautaires en 2019

  • Promouvoir des conditions d’équité et d’inclusion (liées à la race, à l’origine ethnique, au revenu, à l’identité de genre, à l’orientation sexuelle, à la langue officielle, aux capacités, etc.).
  • Favoriser l’amélioration de la qualité de vie des personnes à faible revenu, à risque, isolées ou autrement marginalisées.
  • Combler un besoin unique ou émergent pour lequel les services présentent des lacunes définies et avérées.

Demandeurs admissibles

Le financement s’adresse aux organismes communautaires sans but lucratif qui :

  • appartiennent à au moins une des catégories suivantes :
    • organisme à but non lucratif constitué en personne morale;
    • organisme de bienfaisance enregistré;
    • organisme parrainé par un organisme à but non lucratif constitué en personne morale ou un organisme de bienfaisance enregistré;
  • respectent les priorités de la voie de financement choisie, telles qu’elles figurent dans le formulaire de demande;
  • exercent leurs activités de manière non discriminatoire, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario;
  • sont régis par un conseil d’administration ou un comité directeur élu démocratiquement (procès-verbal d’une assemblée générale annuelle à l’appui);
  • n’ont pas de dettes envers la Ville;
  • sont situés à Ottawa et servent les résidents de la ville;
  • existent depuis plus de deux ans OU sont parrainés par un organisme qui existe depuis plus de cinq ans.

Projets et dépenses non admissibles

Consultez le formulaire de demande pour obtenir la liste complète des projets et des dépenses non admissibles pour les deux voies de financement.

Les demandeurs qui bénéficient actuellement de financement communautaire renouvelable de la Direction générale des services sociaux et communautaires ne sont pas admissibles au financement non renouvelable de projets communautaires.

Critères d'attribution des fonds

Les demandes seront évaluées par un comité d’attribution.

Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à :

  • répondre aux besoins d’une population diversifiée;
  • remédier aux lacunes en matière de services;
  • répondre à un besoin communautaire naissant;
  • valoriser et mettre à profit des partenariats;
  • être viables et réalistes sur le plan budgétaire;
  • indiquer clairement les résultats anticipés et le plan de suivi et d’évaluation des progrès.

Pour en savoir davantage, écrivez à l’Unité du financement communautaire :

Unité du financement communautaire 
Direction générale des services sociaux et communautaires
Ville d’Ottawa

Financement des grands projets d’ immobilisations

Lignes directrices sur le financement

Le programme de financement des grands projets d’immobilisations vise la réalisation de grands travaux d’immobilisations et d’agrandissements dans le but d’améliorer les installations des centres de ressources et de santé communautaires selon la formule du partage des coûts entre la Ville et les partenaires communautaires. Le projet peut porter sur un actif appartenant à la Ville ou sur un actif appartenant à un partenaire communautaire (centre de ressources et de santé communautaire) et exploité par ce dernier s’il fournit des services au nom de la Ville ou s’il aide la Ville à fournir des programmes et des services. Le programme de financement s’applique aux grands projets d’immobilisations qui visent la construction de nouveaux édifices ou la rénovation ou l’agrandissement d’installations existantes. Ce programme ne s’applique qu’aux immobilisations corporelles et ne finance pas les autres composantes comme le mobilier, l’équipement, les études de faisabilité, les études de collecte de fonds, les analyses du sol et les honoraires des architectes.

Date limite: 30 avril

Objectifs du programme

  • Élaborer des projets d’immobilisations qui répondent aux besoins prioritaires précisés dans les documents de planification du Service et du Conseil.
  • Appuyer des initiatives communautaires d’aménagement et d’amélioration des installations utilisées par les résidents.
  • Élaborer des projets d’immobilisations rentables qui réduisent au minimum les contributions de la Ville et qui tirent parti du financement provenant d’autres sources.

 Financement des grands projets d' immobilisations - Formulaire de demande [ PDF - 326 Ko ]