Financement non renouvelable de projets communautaires - fermé

Le financement non renouvelable de projets communautaires sera attribué aux agences admissibles sous la forme suivante : 

• financement sur un an d’un montant maximum de 30 000 $ par demande; 
• financement sur trois ans d’un montant maximum de 90 000 $ par demande (alloué aux organismes qui ne bénéficient pas du Fonds de viabilité de la Ville d’Ottawa).

Les demandes de financement non renouvelable de projets communautaires seront évaluées par un comité d’attribution. Les projets admissibles seront évalués en fonction de leur capacité à :  

• répondre aux besoins d’une population diversifiée;
• remédier aux lacunes en matière de services;
• répondre aux besoins émergents d’une population;
• favoriser les partenariats et en tirer parti;
• être viables et présenter un budget du projet réaliste;
• déterminer clairement les résultats anticipés et un plan de suivi et d’évaluation des progrès réalisés pour atteindre les résultats.

Le financement non renouvelable de projets communautaires est limité aux organismes communautaires à but non lucratif qui :  

• sont au moins un des éléments suivants :
  • Organisme à but non lucratif constitué en personne morale;
  • Organisme de bienfaisance enregistré;
  • Organisme parrainé par un organisme à but non lucratif constitué en personne morale ou un organisme de bienfaisance enregistré;
• respectent les priorités de la voie de financement choisie, telles qu’elles figurent dans le formulaire de demande;
• exercent leurs activités de manière non discriminatoire, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario;  
• sont régis par un conseil d’administration ou un comité directeur élu démocratiquement (procès-verbal d’une assemblée générale annuelle à l’appui);  
• n’ont pas de dettes envers la Ville d’Ottawa;
• sont situés à Ottawa et servent les résidents de la ville;
• existent depuis plus de deux ans OU sont parrainés par un organisme qui existe depuis plus de cinq ans.

Veuillez consulter les lignes directrices du Programme de financement non renouvelable de projets communautaires de 2023  [ 236 Ko ]pour obtenir une liste complète des organismes et des dépenses non admissibles.  

Les candidats qui bénéficient actuellement du Fonds de viabilité de la Ville d’Ottawa ne sont pas admissibles au Financement non renouvelable de projets communautaires sur trois ans.

La demande doit notamment comprendre : 

• formulaire en ligne, comprenant une description claire de l’initiative proposée; 
• Budget pour le financement sur un an;
• Budget pour le financement sur trois ans.

Les candidats retenus qui ne bénéficient pas du Fonds de viabilité de la Ville d’Ottawa doivent fournir ce qui suit : 

• une copie des derniers états financiers de fin d’exercice de votre organisme; 
• les procès-verbaux des assemblées générales annuelles (AGA) des deux dernières années; 
• les noms et les adresses de tous les membres du conseil d’administration ou du comité directeur; 
• l’organigramme actuel;
• le certificat d’assurance valide.

Les demandes sont fermées.

Toutes les demandes seront évaluées par un comité d’attribution. L’obtention d’un financement dépend de l’évaluation finale du comité d’attribution. 

Les décisions finales seront communiquées le 1 juin. 

Les candidats retenus sont tenus de signer un accord de contribution précisant les conditions de la contribution. Si votre demande de financement est approuvée, vous devez fournir un certificat d’assurance valide désignant la Ville d’Ottawa comme assurée supplémentaire dans votre police. 

Pour toute question ou demande de renseignements sur ce processus de financement, envoyez un courriel à l’adresse : financementcommunautaire@ottawa.ca