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Financement non renouvelable de projets communautaires

Financement non renouvelable de projets communautaires

Dans le cadre du budget 2018, le Conseil a approuvé la mise sur pied du Programme de financement ponctuel non renouvelable de projets communautaires de 100 000 $ pour la Direction générale des services sociaux et communautaires. Seuls les organismes qui ne sont pas déjà financés grâce à l’enveloppe de financement communautaire renouvelable de la Ville d’Ottawa peuvent déposer des demandes pour le financement de ces projets.

Échéance pour le dépôt des demandes : Le 22 février 2018 à 16 h
Financement maximum offert  : 20 000 $

Marche à suivre pour déposer une demande de financement :

Tous les organismes intéressés doivent remplir le formulaire Demande du Programme de financement non renouvelable de projets communautaires et y joindre toutes les pièces justificatives nécessaires.

Veuillez prendre connaissance des directives et de l’aide-mémoire pour le financement ponctuel non renouvelable de projets communautaires pour vous assurer que votre projet est admissible à ce programme.

Financement ponctuel non renouvelable de projets communautaires : Demande
Financement ponctuel non renouvelable de projets communautaires : Directives et aide-mémoire

Noter: Veuillez d’abord télécharger ce formulaire sur votre ordinateur et ensuite ouvrez-le en utilisant Adobe Acrobat Reader pour le remplir. Tous les renseignements ajoutés au formulaire dans le navigateur seront perdus lorsque le formulaire sera téléchargé sur votre ordinateur.

Description du Programme

Le Programme de financement ponctuel non renouvelable de projets communautaires de la Ville d’Ottawa permet de financer les projets à durée limitée ou pilotes qui répondent à des besoins nouveaux ou naissants dans la communauté. On donne la priorité aux programmes et aux projets qui permettent d’améliorer l’accès aux services essentiels pour les personnes qui appartiennent aux différents groupes cibles de l’équité, de lutter contre la pauvreté et d’accroître l’auto efficacité.

Le financement est consacré aux priorités du Plan stratégique et de l’Optique d’équité et d’inclusion de la Ville d’Ottawa. Font partie des groupes cibles de l’équité, les groupes racialisés, les Autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les aînés, les membres des communautés lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre et allosexuelle (LGBTQ+), les personnes vivant dans la pauvreté, les jeunes, les immigrants, les francophones et les résidents des communautés rurales. 

Priorités du financement des projets communautaires en 2018

  • Promouvoir les conditions propices à l’équité et à l’inclusion (selon la race, les origines ethniques, les revenus, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la langue officielle et la compétence, entre autres).
  • Promouvoir l’amélioration de la qualité de vie des personnes dont les revenus sont faibles ou qui sont à risque, isolées ou marginalisées.
  • Répondre à un besoin exceptionnel ou nouveau dans un service qui accuse des lacunes définies et confirmées.

Conditions d’admission des demandeurs

Seuls sont financés les organismes communautaires à but non lucratif qui :

  • ne sont pas déjà financés dans le cadre du Programme de financement communautaire renouvelable de la Ville d’Ottawa;
  • Sont au moins l’un des suivants :
    • Organisme est sans but lucratif constitué en société
    • Organisme de bienfaisance enregistré
    • Est parrainés par un organisme sans but lucratif constitué en société ou un organisme de bienfaisance enregistré
  • respectent au moins l’une des priorités ci-après du Programme de financement des projets communautaires;
  • exercent leurs activités sans discrimination, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario;
  • sont régis par un conseil d’administration ou un comité directeur élu démocratiquement (comme en témoigne le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle);
  • sont financièrement en règle avec la Ville d’Ottawa;
  • ont leurs bureaux à Ottawa et servent les résidents de cette ville;
  • existent depuis plus de deux ans OU sont parrainés par un organisme sans but lucratif constitué en société est qui existe depuis plus de cinq ans.

Projets et dépenses non admissibles

Veuillez consulter les directives et l’aide-mémoire pour prendre connaissance de la liste complète des projets et des dépenses non admissibles.

Critères entrant en ligne de compte dans les décisions de financement

Les demandes de financement ponctuel non renouvelable de projets communautaires seront évaluées par un jury selon un processus de répartition du financement en fonction des besoins communautaires.

Les projets admissibles seront évalués pour savoir dans quelle mesure ils peuvent :

  • répondre aux besoins d’une communauté diverse;
  • corriger les lacunes relevées dans les services offerts;
  • répondre à un besoin communautaire naissant;
  • promouvoir et faire fructifier les partenariats;
  • être viables et dotés d’un budget réaliste;
  • préciser clairement les résultats prévus et faire l’objet d’un plan pour surveiller et évaluer les progrès accomplis afin de produire ces résultats.

 

Pour en savoir davantage, veuillez adresser un courriel à l’Unité du financement communautaire :

Unité du financement communautaire 
Direction générale des services sociaux et communautaires
Ville d’Ottawa