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Divulgation des demandes de LAIMPVP

Renseignements généraux

Afin de respecter l’engagement de la Ville d’Ottawa en matière de responsabilité et de transparence, le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée a dressé une liste des demandes publiées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) qui pourraient être d’intérêt public. Cette liste sera produite tous les trimestres et comprendra toutes les demandes qui auront été traitées et publiées, en partie ou en totalité, au cours du trimestre précédent.

Les demandes comprenant des renseignements personnels ou confidentiels, de même que celles qui font actuellement l’objet d’un appel, ne figureront pas dans cette liste.

Pour obtenir une copie d’un document visé par une demande présentée en vertu de la LAIMPVP, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée par téléphone au 613-580-2424, poste 21898, ou par courriel à l’adresse laimpvp@ottawa.ca en y ajoutant en référence le numéro de la demande associée. Même s’il n’y a pas de frais pour la présentation d’une demande, des sommes sont perçues pour la reproduction des documents, soit 0,20 $ la page pour les photocopies et 10 $ pour la sauvegarde de documents sur un CD-ROM.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2013 au 30-09-2013

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2013 au 30-09-2013
No de demande Résumé
A-2013-00255 Copies du contrat, des documents du Conseil et d’autres documents portant sur le renouvellement pour 10 ans du contrat de publicité d’OC Transpo avec PATTISON Affichage Extérieur, datant environ du 12 février 2013.
A-2013-00262 Renseignements sur le nombre d’appels concernant les graffitis et l’élimination des graffitis pour chaque quartier par année.
A-2013-00267 Tous les documents sur le souterrain du chemin Richmond relativement au prolongement du couloir ouest de transport en commun par train léger préparés par ou pour la directrice municipale adjointe Nancy Schepers entre le 1er et le 23 avril.
A-2013-00301 Toutes les communications écrites du personnel de la Ville, des conseillers et du maire portant sur la tentative de la Ville d’investir 1,5 M$ dans la construction d’un studio cinématographique à Ottawa, y compris les comptes rendus de réunions et les courriels.
A-2013-00319 Tous les documents produits sur le site Situer Ottawa entre décembre 2012 et mai 2013.
A-2013-00325 Agenda du maire Jim Watson de janvier à mai 2013 inclusivement, de même que toutes les notes et tous les documents qui s’y rattachent.
A-2013-00348 Toutes les communications écrites entre tout membre du personnel du Bureau du maire ou Saad Bashir et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario depuis le 1er avril 2013.
A-2013-00360 Notes, courriels et rapports produits par ou pour le maire Jim Watson, Serge Arpin, George Young (Bureau du maire), Kent Kirkpatrick, Steve Box, Lisa Allaire, Rick O’Connor, dirigeant principal de l’information, etc.
A-2013-00361 Tous les documents préparés par ou pour Steve Box concernant l’interdiction pour le personnel non approuvé d’envoyer des courriels directement aux journalistes de mars 2013 au 6 juin 2013.
A-2013-00363 Toutes les notes d’information préparées pour le maire Jim Watson ou Serge Arpin du 1er mai au 6 juin 2013.
A-2013-00368 Tous les documents liés aux plaintes relatives au bruit reçues par la Ville d’Ottawa depuis 2008, ventilées par date, heure, pâté, quartier et motif, sous forme de tableurs, préférablement dans un document Excel.
A-2013-00373 Tous les documents liés au stade d’Ottawa situé sur le chemin Coventry : le plan de rénovation le plus récent, l’estimation des coûts liés aux travaux prévus dans le plan de rénovation, la vérification de l’état des bâtiments, le calendrier du cycle de vie et le budget des travaux à venir.
A-2013-00375 Tous les documents en lien avec la décision de la Ville de bloquer les courriels du personnel aux médias d’information et tous les documents en lien avec la décision de mettre fin à cette politique, y compris les courriels, les numéros d’identification personnels, les procès-verbaux de réunions et les rapports.
A-2013-00376 Toutes les versions provisoires de la stratégie environnementale mentionnée dans le budget de 2011 : « Élaboration, approbation et mise en œuvre d’une nouvelle stratégie environnementale pour la Ville ».
A-2013-00383 Calendrier des travaux actualisé le plus récent sur le projet de la Ligne de la Confédération que le Rideau Transit Group a fourni à la Ville d’Ottawa et tout autre document lié à l’avancement des travaux de la Ligne de la Confédération.
A-2013-00387 Rapport complet sur la collision mettant en cause deux autobus d’OC Transpo à la station Tunney le 7 février 2012, y compris toutes les notes et tous les diagrammes.
A-2013-00389 Tous les documents concernant les véhicules nécessaires à la gestion des déviations découlant du chantier de la Ligne de la Confédération, y compris les courriels, présentations, notes et rapports, qu’ont échangés OC Transpo et le Bureau de la mise en œuvre du réseau ferroviaire entre le 1er mai et le 19 juin 2013.
A-2013-00418 Renseignements sur le programme d’usagers mystères – base de données sur le programme d’expérience client d’OC Transpo.
A-2013-00439 Copies de tous les documents et de toutes les communications écrites contenant des données sur les profils linguistiques qu’ont échangés le Service des ressources humaines, la Direction des services en français et Santé publique Ottawa.
A-2013-00448 Toutes les communications liées à Paul McCartney produites par ou pour le Bureau du protocole.
A-2013-00449 Toutes les communications liées à Paul McCartney produites par ou pour le Bureau du maire depuis le 1er janvier 2013.
A-2013-00482 Tous les commentaires du public transmis à OC Transpo au moyen d’un formulaire sur son site Web ou par courriel entre le 1er mai 2003 et le 24 juillet 2013 au sujet des noms des stations de train léger de la Ligne de la Confédération.
A-2013-00503 Entrepreneur qui a remporté l’appel d’offres no 02113-94155-T02, dont la date de clôture était le 16 juillet 2013, prix final du contrat et réduction offerte.
A-2013-00507 Nombre d’accidents survenus au cours des trois dernières années dont sont responsables des chauffeurs d’OC Transpo, et nombre de ces accidents qui ont fait l’objet de poursuites.
A-2013-00522 Extrait électronique du système MAP contenant des renseignements sur les normes de biens-fonds, entre le 1er janvier 2001 et le 25 août 2013.
A-2013-00524 Tous les documents liés à l’intention d’OC Transpo d’informer la Commission du transport en commun des problèmes de sécurité dans le réseau de transport en commun à sa réunion du 21 août.
A-2013-00525 Communications écrites, documents indiquant les dates de réunions et demandes de modification de zonage pour le projet éolien Marlborough de Prowind Canada/Prowind GMBH.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2013 au 31-12-2013

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2013 au 31-12-2013
No de demande Résumé
A-2013-00049 Tous les documents et les dossiers et toutes les communications écrites qu’ont échangés les employés et représentants de Metrolinx et d’OC Transpo avec la Ville d’Ottawa concernant le déploiement du système PRESTO du 1er janvier au 1er juillet 2012.
A-2013-00338 Les courriels à l’interne et à l’externe et tout autre document de communication en lien avec le système PRESTO, en date du 1er janvier 2012 et du 28 mai 2013.
A-2013-00436 Tous les documents et toutes les communications liés à la dénomination de la station de train léger « uOttawa » de la Ville, du 1er janvier au 2 juillet 2013.
A-2013-00437 Tous les documents et toutes les communications liés au changement de nom et d’image de la ligne et des stations de train léger de la Ville, du 1er juillet 2012 au 2 juillet 2013.
A-2013-00527 Les documents des cinq dernières années concernant la décharge du chemin Navan, l’installation du chemin Carp et la décharge du chemin Trail.
A-2013-00538 Tous les dossiers liés à la construction, à l’entretien et à la réparation du mur de soutènement situé du côté nord de la rue Sparks, à l’ouest de la rue Bay, dans le parc commémoratif, ainsi que toutes les notes et communications et tous les rapports concernant l’inspection du mur.
A-2013-00546 Toutes les communications (y compris les messages PIN) échangées entre Brian Guest et Nancy Schepers, Chris Swail, Jake Rupert, Ethel Craft ou Jocelyne Turner depuis le 1er janvier 2013.
A-2013-00547 Toutes les notes d’information et tous les rapports, les mémoires, les documents de présentation et les documents autres que les communications préparés par Brian Guest ou The Boxfish Group concernant le prolongement du couloir ouest du train léger ou la révision de 2013 du Plan directeur des transports.
A-2013-00549 Tous les renseignements sur le nombre de demandes d’ajout de la désignation « Chiens en laisse » à un parc, les documents d’appui en la matière et les renseignements sur la raison et la nature des décisions prises.
A-2013-00550 Tous les documents liés au processus que suit la Ville pour modifier la désignation de ses parcs.
A-2013-00552 Toutes les notes d’information et tous les rapports, les mémoires, les documents de présentation et les documents autres que les communications préparés en 2013 par Brian Guest ou The Boxfish Group en lien avec le Bureau de la mise en œuvre du réseau ferroviaire.
A-2013-00561 Une ventilation, par année et par emplacement, des plaintes adressées à la Ville concernant les chiens dans les parcs.
A-2013-00565 Tous les dossiers liés aux piscines publiques intérieures et extérieures gérées par la Ville d’Ottawa et qui traitent de règles, de politiques, de règlements, de mémos, de consignes aux sauveteurs, de manuels de sécurité pour les sauveteurs ou de toute autre note connexe publiés par la Ville d’Ottawa en raison de préoccupations du public ou de dangers relevés par la Ville.
A-2013-00581 Toutes les communications envoyées ou reçues par Robert Delage concernant les problèmes techniques (bogue, anomalie ou autre) liés au logiciel d’entretien du parc automobile M5 depuis le 1er janvier 2012.
A-2013-00582 Tous les dossiers d’entretien, journaux et registres de plaintes de conducteurs concernant l’autobus à deux étages no 8017, depuis son acquisition.
A-2013-00588 Tous les documents contenant des renseignements sur les caractéristiques des moteurs des autobus à deux étages achetés à Alexander Dennis.
A-2013-00590 Tous les documents d’information préparés pour le maire Watson ou John Manconi en lien avec l’accident mortel d’autobus le 18 septembre 2013.
A-2013-00594 Une feuille de calcul électronique, un document CSV ou une liste lisible par machine de toutes les demandes présentées à la Ville en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) du 1er janvier au 31 août 2013 (inclusivement).
A-2013-00603 Des copies de tous les documents (rapports, communications, dossiers et notes) concernant les contraventions de stationnement délivrées par erreur à une personne en raison d’un problème informatique ou électronique de 2010 à aujourd’hui.
A-2013-00609 Les dossiers contenant des plaintes du public ou de l’interne déposées depuis le 1er janvier 2012 concernant des conducteurs d’OC Transpo qui conduisent tout en envoyant des messages textes, en parlant au téléphone ou en s’adonnant à d’autres distractions. Les dossiers doivent également indiquer si la plainte était fondée ainsi que les mesures disciplinaires prises.
A-2013-00612 Une liste des demandes officielles présentées en 2011 en vertu de la LAIMPVP. Demande déjà présentée (voir demande no A-2012-00484).
A-2013-00619 Toutes les versions provisoires des discours du maire Watson présentant la version provisoire de la mise à jour du Plan directeur des transports pour 2013.
A-2013-00628 J’aimerais consulter les documents financiers (le rapport le plus récent) concernant le Club de golf municipal Pine-view.
A-2013-00629 Tous les paiements effectués par la Ville d’Ottawa pour des services paramédicaux d’un fournisseur externe (y compris les services paramédicaux des comtés unis de Prescott et Russell et du comté de Renfrew) de janvier 2006 à décembre 2012.
A-2013-00665 Les données de toutes les contraventions de stationnement délivrées par la Ville en 2012, y compris l’emplacement, le numéro d’identification de l’employé ou de l’agent qui a émis la contravention, l’infraction, l’amende associée à l’infraction, la date et l’heure.
A-2013-00681 Les reçus et les demandes de remboursement de dépenses pour toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement déposées par les conseillers municipaux et le maire pour des déplacements effectués dans le cadre du congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités à Vancouver du 31 mai au 3 juin 2013 (approximativement).
A-2013-00710 Une liste des contrats d’utilisation des services conclus dans le cadre de l’offre à commandes de l’excellence du service, du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2013.
A-2013-00711 Une liste des contrats d’utilisation des services conclus dans le cadre de l’offre permanente stratégique en matière de services de consultation, du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2013.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2014 au 31-03-2014

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2014 au 31-03-2014
No de demande Résumé
A-2013-00580 Les dossiers d’entretien, rapports d’incident et tout autre document relatif à l’autobus 8017 d’OC Transpo.
A-2013-00584 Tous les rapports d’inspection mécanique, y compris les relevés de réparation et les documents connexes de l’autobus numéro 8017 de la flotte d’OC Transpo. Ainsi, la facture relativement à l’achat du véhicule.
A-2013-00586 Rapports annuels sur l’épandage de larvicide dans les puisards de rue et sur les programmes de réduction des risques quant au virus du Nil occidental de 2011, 2012 et 2013, si ces documents sont disponibles.
A-2013-00595 Historique de l’entretien et des inspections de l’autobus 8017 d’OC Transpo, modèle Alexander Dennis à deux étages, antérieurs à septembre 2013. S’il est visé par un programme logiciel de gestion de parc, j’aimerais avoir accès aux archives créées à propos de cet autobus depuis qu’il fait partie du parc d’autobus.
A-2013-00596 Les résultats et/ou rapports sur les deux programmes de mise à l’essai de l’autobus Alexander Dennis Enviro 500 dirigés par le Conseil national de recherches du Canada pour la Ville d’Ottawa. Ils ont probablement eu lieu à la fin de 2006 ou au début de 2007.
A-2013-00598 Toute communication écrite entre le maire Watson, Diane Deans, Kent Kirkpatrick, John Manconi, le chef du Service de police d’Ottawa Charles Bordeleau, Anthony Di Monte et Lisa Allaire à propos de la collision du 18 septembre 2013 entre l’autobus d’OC Transpo et VIA Rail.
A-2013-00599 Les copies de tous les rapports, notes, sommaires ou de tout autre document portant sur tous les accidents et collisions ayant impliqué OC Transpo entre le 1er octobre 2010 et le 1er octobre 2013. Toute feuille de calcul portant sur les collisions d’OC Transpo pour la même période.
A-2013-00601 Une copie électronique de la base de données portant sur les contraventions et constats d’infractions de stationnement données à Ottawa entre le 1er octobre 2012 et le 1er octobre 2013. Les champs devraient comprendre au moins le lieu, l’amende, l’agent, l’infraction reprochée et l’issue.
A-2013-00622 Toute correspondance à propos de la découverte d’os sous la rue Queen (lors du remplacement de la conduite d’eau principale) entre le 1er août et le 21 octobre 2013.
A-2013-00626 Les ordres de travail ou documents semblables détaillant les réparations sous garantie effectuées depuis le 1er janvier 2012 sur les autobus à deux étages achetés auprès d’Alexander Dennis.
A-2013-00663 Les ententes entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d’Ottawa.
A-2013-00703 Toute information portant sur les permis pour la construction de balcons pour la période du 1ernovembre 2012 au 21 novembre 2013.
A-2013-00704 Les copies de toutes les factures de Service Ottawa pour les événements avec traiteur, à l’interne ou à l’externe, pour la période du 1er novembre 2011 au 19 novembre 2013..
A-2013-00705 Une copie du contrat de la Ville avec Precise ParkLink Inc., y compris le coût des appareils de stationnement automatisés achetés en 2011.
A-2013-00706 Toute la correspondance, les procès-verbaux, les courriels et autres documents portant sur les tables payantes au Centre sportif Walter-Baker. 
A-2013-00736 La liste des incidents signalés de harcèlement et d’agression sur la propriété d’OC Transpo (y compris à bord des autobus) en 2013.
A-2013-00737 Tous les formulaires relatifs à la violence envers les employés du transport en commun pour la période du 1er janvier au 12 décembre 2013.
A-2013-00738 Toutes les bases de données comportant de l’information sur les incidents liés à la sécurité impliquant le train léger d’O-Train, y compris les accidents, collisions, déversements, explosions, déraillements, fuites, etc., datant de janvier 2000 au 4 décembre 2013.
A-2013-00743 Les courriels à l’interne ou à l’externe ou tout autre document relatif à Presto datant de décembre 2012 à décembre 2013 qui sont en possession du Bureau du maire.
A-2013-00752 Tout document décrivant le protocole et les procédures à suivre actuellement après qu’un chauffeur d’OC Transpo a été impliqué dans une collision.
A-2013-00753 Les copies de toute correspondance, des rapports et des documents relatifs aux préoccupations des chauffeurs, des superviseurs ou d’OC Transpo en général à propos des travaux au centre commercial Bayshore de septembre au 16 décembre 2013.
A-2014-00001 Toute communication entre le Service des communications de la Ville et le Bureau du maire ou tout document à propos du magazine « Ottawa, on se déplace » pour la période du 1er mai au 27 décembre 2013.
A-2014-00003 Tous les documents, y compris les courriels, portant sur l’étude de l’argile à Leda dans la région de la capitale nationale et plus spécifiquement les documents de recherche sur les problèmes de sécurité causés par l’argile à Leda du 1er janvier 2012 au 13 août 2013.
A-2014-00005 La liste des permis de taxis (accessibles de série 4000) avec pour chaque permis la date où le titulaire y est devenu admissible et la date de délivrance.
A-2014-00006 Tous les formulaires relatifs à la violence envers les employés du transport en commun déposés entre le 13 décembre et le 31 décembre 2013.
A-2014-00014 Obtenir copie de tout document me permettant de voir les 100 salaires des chauffeurs les mieux payer de OC Transpo pour chacune des années suivantes 2009, 2010, 2011, 2012 jusqu’au 20 décembre 2013.
A-2014-00025 Obtenir copie complet de tout document ou mieux encore, des statistiques ou tableaux me permettant de voir le nombre de billets de stationnement qui ont été donnes pour stationnement interdit durant l’hiver.
A-2014-00053 Les notes d’information, procès-verbaux de réunions, notes de service et documents financiers à propos de la Stratégie municipale en matière de sport de la Ville d’Ottawa (Comité consultatif sur les arts, le patrimoine et la culture) de septembre 2013 au 25 janvier 2014.
A-2014-00056 Les documents relatifs aux communications entre Nancy Schepers, directrice municipale adjointe, Urbanisme et Infrastructure, et Louis W. Bray Construction.
A-2014-00078 Journal d’épandage de sable et de sel sur les routes – gestion du sel par la Ville d’Ottawa pour la route 174 entre le 5 avril et le 10 avril 2013. 
A-2014-00081 Obtenir copie de tout document incluant statistiques ou autres données me permettant de voir l’évolution du nombre de (isolé cadres et isolés employés) à OC Transpo pour chacune des années suivantes 2000-2014 à ce jour, le 3 février.
A-2014-00084 Renseignements sur les problèmes et plaintes relatifs au blocage de l’accès piétonnier par les boîtes à journaux, y compris les lettres de plainte, les notes de service, les procès-verbaux de réunions et la correspondance avec le public du 1er juin 2013 au 5 février 2014.
A-2014-00117 La liste complète de toutes les équipes de répondants qui ont soumis à la Ville la DDQ no 01413-90957-Q01 pour le réaménagement de la Cour des arts de la Galerie d’art d’Ottawa, y compris la liste détaillée des consortiums (professionnels, entrepreneur général, consultant spécialiste).

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2014 au 30-06-2014

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2014 au 30-06-2014
No de demande Résumé
A-2013-00272 Documents liés au projet de train léger d’Ottawa (le « projet »). (1) Une copie des sections suivantes de la soumission technique de l’offre du Rideau Transit Group, soumise en lien avec le projet, etc.
A-2013-00545 Archives depuis le 1er janvier 2013 comprenant les rapports, les notes de service, les budgets, les communications écrites et les bilans des progrès se rapportant à l’infrastructure de compteurs avancée (ICA), etc.
A-2013-00754 Archives de 2012 et 2013 à propos du Centre communautaire du Glebe.
A-2014-00041 Copies des appels d’offres (demande de prix) suivants soumis par des entrepreneurs pour des services de déneigement : 01813-96872-T04, 01813-96872-T05, 01813-96872-T06, 01813-96872-T07.
A-2014-00042 Divers documents au sujet de la gestion des eaux pluviales de Glen Cairn.
A-2014-00052 Tous les rapports d’évaluation des organismes par le personnel remplis de 2009 à 2012 par les centres d’accueil privés sans but lucratif qui sont dirigés selon des ententes avec la Ville d’Ottawa.
A-2014-00079 Demande du nombre vérifiable par jour de personnes qui utilisent les services du Centre 454. Aussi, combien de financement continu a été demandé et reçu par le Centre 454 et une copie de la subvention.
A-2014-00105 Toutes les communications entre le bureau de Nancy Schepers, le Bureau du maire, le bureau de Steve Kanellakos et le Rideau Transit Group du 20 au 23 février 2014.
A-2014-00109 Archives du 1er janvier 2013 au 25 février 2014 exposant les stratégies et propositions pour animer, améliorer ou changer la Patinoire des rêves à l’hôtel de ville d’Ottawa.
A-2014-00110 Je cherche une copie d’une pétition sur le prolongement du réseau d’égouts sanitaires public de Manotick (zone principale), qui a été certifiée par le greffier de la Ville d’Ottawa le 12 octobre 2007, etc.
A-2014-00113 Archives des 20 dernières années liées au permis d’entreprise municipal pour les salons de divertissement pour adultes, les salons de massage et les centres holistiques.
A-2014-00126 Tous les documents au sujet du discours de Justin Trudeau au déjeuner du maire du 27 février 2014.
A-2014-00127 Tous les rapports d’accident concernant des véhicules achetés ou loués par la Ville d’Ottawa qui sortent de la cour de la promenade Roger Stevens, et/ou tous les rapports d’accident concernant des employés de la Ville qui utilisent ces véhicules, de janvier 2004 à aujourd’hui..
A-2014-00132 Tous les rapports de vérification de conformité environnementale de 2012 et 2013 pour les usines de traitement de l’eau de l’île Lemieux et de Britannia, et pour le Centre environnemental Robert-O.-Pickard.
A-2014-00145 Toutes les communications, incluant les courriels et les documents papier, entre les conseillers ou le maire de la Ville d’Ottawa et le personnel au sujet des normes, directives et objectifs associés à la qualité de l’eau potable en Ontario de la procédure D-5-5, de 2008 à aujourd’hui. 
A-2014-00148 Toute archive indiquant la consommation d’essence moyenne en litres par heure, jour, semaine ou mois pour le circuit 159 d’OC Transpo du 1er janvier 2013 au 28 février 2014, etc.
A-2014-00149 Copie complète de : ACE2012-404836 – Le gouvernement du Québec demande une décision déclaratoire sur le fait qu’Air Canada enfreint la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, etc.
A-2014-00151 Copie du modèle d’étude pour le travail de la phase 2B qui a été accompli pendant la phase 2A de l’étude. Il avait été publié sur le site Web de l’étude. Ce document a été préparé par l’équipe de consultation d’AECOM Delcan. Le site Web n’est plus accessible.
A-2014-00154 Une liste de toutes les entreprises de la ville d’Ottawa qui ont obtenu des permis municipaux, toutes catégories confondues
A-2014-00167 Taux de suspension dans les écoles d’Ottawa au cours des cinq dernières années parce que les élèves n’étaient pas immunisés conformément à la Loi sur l’immunisation des élèves de Santé publique Ottawa. Les taux doivent être indiqués par école.
A-2014-00168 Copie complète de la politique et des lignes directrices sur la gestion des présences de la Ville actuellement utilisées. Copie complète de la politique et des lignes directrices sur le placement prioritaire et les mesures d’adaptation permanentes de la Ville actuellement utilisées.
A-2014-00173 La liste de toutes les entreprises qui vendent ou vendront en 2014 du yogourt glacé (en particulier le yogourt glacé libre-service) comme Menchie’s, Kiwi Kraze, etc. à Ottawa, Kanata et Stittsville.
A-2014-00181 Une liste des achats/paiements d’articles marqués à son nom personnel par chaque membre du Conseil entre le 1er décembre 2010 et le 31 décembre 2013.
A-2014-00187 Une liste de toutes les demandes liées à la LAIMPVP qui ont été fermées/complétées entre le 1erjanvier 2014 et le 31 mars 2014 inclusivement.
A-2014-00188 Toute communication d’avis de congé liée aux élections entre l’employée de la Ville d’Ottawa Catherine McKenney et le Conseil municipal (ou membres du personnel délégués comme le chef du contentieux, le greffier municipal ou Élections Ottawa) du 1er janvier 2014 au 8 avril 2014.
A-2014-00210 Copies de tous les documents de la Ville d’Ottawa qui indiqueraient le total des honoraires internes et externes payés par la Ville pour se défendre dans des poursuites lancées par des particuliers se rapportant à de mauvaises conditions routières, des bris de véhicules ou des accidents de 2005 à avril 2014.
A-2014-00211 Copies de tous les documents de la Ville d’Ottawa qui indiqueraient les montants payés par la Ville à des personnes pour les différends de ce type liés aux conditions routières et aux bris de véhicules de 2005 au 7 avril 2014.
A-2014-00219 Statistiques ou autres données de la Ville d’Ottawa qui me permettraient de voir les plaintes enregistrées par la Ville ou rapportées à la Ville pour chaque année de 2008 à 2014 (jusqu’à aujourd’hui).
A-2014-00220 Statistiques de la Ville d’Ottawa qui me permettraient de voir les heures supplémentaires payées aux employés de la Ville de 2006 à 2014 (jusqu’à aujourd’hui). Les documents doivent me montrer, pour chaque année, le nombre d’heures supplémentaires et le montant total payé en heures supplémentaires aux employés suivants : fonctionnaires de la Ville, y compris les cadres supérieurs, les pompiers et les agents de police.
A-2014-00221 Statistiques de la Ville d’Ottawa qui me permettraient de voir les primes, primes de rendement ou autres mesures incitatives payées aux employés ci-dessous de 2006 à 2014 (jusqu’à aujourd’hui). Les documents doivent m’indiquer les montants par année pour les primes et mesures incitatives, et le montant total annuel pour les fonctionnaires de la Ville, y compris les cadres supérieurs, les pompiers et les agents de police 
A-2014-00223 Toutes les archives qui font référence à l’application des règlements, politiques et procédures liés à la délivrance de permis aux artistes de rue et à leurs activités au marché By, etc., qui en parlent ou qui ont été créées à cette fin.
A-2014-00232 Documents au sujet des taux, de la densité, de l’intensification, de la surreprésentation de logements subventionnés/communautaires/à loyer indexé sur le revenu dans le secteur Clementine/Heron Park/Billings Bridge du 1er janvier 2012 à aujourd’hui..
A-2014-00237 Toutes les archives depuis le 1er janvier 2008 rapportant des infractions ou des plaintes au sujet de l’utilisation d’équipement de reproduction ou d’amplification du son contraire à l’alinéa 62(1)b) du Règlement du programme du marché By, règlement no 2008-449, y faisant référence ou y répondant. 
A-2014-00243 Les rapports de 2013 et 2014 en lien avec les résultats du projet pilote sur le quart de travail de 24 heures du Service des incendies d’Ottawa.
A-2014-00244 J’aimerais avoir une liste électronique de toutes les infractions de stationnement et des amendes associées perçues par la Ville d’Ottawa depuis le 1er janvier 2008. Veuillez inclure autant d’information que possible sur : les dates et heures des infractions, les lieux des infractions.
A-2014-00247 Recherche de l’information sur toutes les contraventions données pour des infractions sur la voie cyclable séparée de l’avenue Laurier, de son installation en juin 2011 à aujourd’hui, et des statistiques sur les plaintes pour la même période.
A-2014-00286 Tous les documents liés aux discussions et aux séances de planification entre le personnel de la CCN et celui de la Ville d’Ottawa au sujet de l’utilisation du couloir de verdure de la CCN (1,2 km) longeant la promenade Sir John A. Macdonald entre les avenues Dominion et Cleary pour le prolongement ouest de la ligne de train léger.
A-2014-00301 Tout contrat entre Orgaworld et la Ville d’Ottawa au sujet du traitement des déchets organiques.
A-2014-00304 Courriels envoyés ou reçus par Danielle Gagnon, coordonnatrice de la correspondance, du 1eroctobre 2013 au 7 novembre 2013, qui mentionnent ou concernent le Cabinet du Premier ministre.

Rapport d'activité portant sur la période du 01-01-2015 au 30-05-2015

Rapport d'activité portant sur la période du 01-01-2015 au 30-05-2015
No de demande Résumé
A-2015-00004 Toute la documentation concernant l’utilisation du Fonds de réserve des redevances d’aménagement pour les services de garde d’enfants du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. Cela comprend tout décaissement provenant de cette réserve, auquel sont rattachés le projet d'immobilisation ainsi que le montant du financement 
A-2015-00006 Tous les courriels et la correspondance, les notes de service, les documents d’information, administratifs et financiers, les dossiers de recherche, de planification, de projet, les rapports et toute autre information semblable concernant le processus de planification des installations de la Bibliothèque publique d'Ottawa impliquant des ressources externes, des demandes de propositions (DP), un partenariat public-privé (PPP), une analyse de rentabilisation des PPP, une réponse standard à fournir en cas d’intérêt pour un projet, le processus d’achat de janvier 2014 au 18 décembre 2014.
A-2015-00008 Documentation indiquant la dernière date d’entretien ou de remplacement des nez de marches en métal des corridors est et ouest de la station Westboro, de même que l’entreprise à qui l’installation, le remplacement et l’entretien des nez de marches ont été confiés.
 A-2015-00017 Toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des services de travail temporaire requis par et pour la Ville d'Ottawa entre décembre 2012 et décembre 2014, inclusivement
 A-2015-00059 Les renseignements concernant des cas confirmés de la maladie de Lyme chez les animaux à Ottawa; en particulier, des statistiques du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015, ainsi que les coûts associés à ces cas
 A-2015-00072 L’accident du 8 août 2013 impliquant des véhicules motorisés [ ] - Fournir une copie de tout document concernant l’appel au 911, des registres d’ambulance, des notes consignées au cahier de l’agent ou des agents, des coordonnées des témoins, de toute autre documentation ou de tout autre rapport découlant de cet accident et de tout autre document en la possession de la Ville, du rapport de police.
 A-2015-00082 Veuillez envoyer toutes les notes de service, les courriels et les notes d’information concernant les cybermenaces, le piratage informatique, la cybersécurité, l’hébergement Web et les serveurs ayant circulé entre les administrateurs de TI de haut niveau et le bureau du maire entre le 1er janvier 2014 et le 13 février 2014.
 A-2015-00095 Veuillez fournir toute documentation remontant au 1er juillet 2014 (notamment, les procès-verbaux des réunions, les courriels et les notes d’information) concernant les plaintes relatives au service d’OC Transpo – provenant uniquement du bureau des relations avec la clientèle.
 A-2015-00107 Tous les courriels, les notes, les notes de service, les notes d’information, les permis, les bons de travail, les autorisations, les avis d’activité et les plans d’atténuation des risques en la possession du personnel de la Ville d'Ottawa, dont : David Ryan, Marc Gagné, Nick Stow, John Kukalis, Shad Qadri, Scott Moffatt, le maire Watson; le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNFO); l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi concernant : la portion du milieu humide en amont du ruisseau Poole faisant partie du complexe des terres humides de Goulbourn d’importance provinciale; l’installation municipale de drainage du chemin Hazeldean, le ruisseau Poole ou le Sentier transcanadien entre la promenade West Ridge à Stittsville et le chemin Jinkinson. Entre le 1er janvier 2014 et le 13 janvier 2015
 A-2015-00121 Toutes les communications internes, y compris les courriels et les notes de service au sujet du « Système de gestion d’assistance sociale » de l'Ontario, logiciel également désigné par « SGAS ». La période requise va de juillet 2014 au 3 février 2015
 A-2015-00153 Toutes les dates se rapportant aux heures supplémentaires pour le nivellement du parc de stationnement de la sablière Bruce (dates et nombre d’heures supplémentaires) pendant les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014. Cette demande d’information ne concerne que le nivellement; veuillez indiquer le numéro de l’équipement 
 A-2015-00162 Les rapports, les notes de service et d’autres documents (à l’exception des courriels) remontant au 1er janvier 2010 qui fournissent des détails ou une analyse relativement aux options de restructuration des redevances pour les services d’eau et d’égout de la Ville.
 A-2015-00229 Tout document et tout renseignement concernant le pont Mackenzie King se rapportant à : 1- Le débit journalier moyen annuel (DJMA) sur le pont Mackenzie King pour l’année 2008 ou les années antérieures, en plus du taux de croissance annuel prévu, du pourcentage de camions et du pourcentage d’autobus (c'est-à-dire la répartition des véhicules). 2- La configuration des essieux et la charge des autobus ayant franchi le pont Mackenzie King pour l’année 2008; et 3- La composition de l'asphalte ayant servi antérieurement au réasphaltage/à la remise en état du pont Mackenzie King en 2005, 2006 et 2007
 A-2015-00240 Les renseignements concernant les déversements de matières dangereuses : - Quel niveau de formation les pompiers reçoivent-ils à l’égard des déversements de matières dangereuses? – Y a-t-il une équipe spécialisée dans les déversements de matières dangereuses, ou tous les pompiers possèdent-ils le même niveau de formation? - Quel est le type de véhicule d’urgence utilisé, s’il y en a? - Quel est le type d’équipement de protection individuelle utilisé/porté par les intervenants formés en matière de produits dangereux? – Quel est le type de documents de référence ou de base de données utilisé? (par exemple : National Institute for Occupational Safety & Health, Canada Occupational Safety & Health, etc.
 A-2015-00274 Le rapport du Service des incendies sur l’incident survenu le 1er janvier 2013 au magasin Lowe's Canada situé au 340 chemin West Hunt Club, concernant une inondation causée par un système de gicleurs.
 A-2015-00268 Tous les documents d’information concernant le TLR préparés pour le directeur municipal adjoint John Moser en mars 2015 
 

Rapport d’activité portant sur la période du 01-06-2015 au 31-08-2015

Rapport d’activité portant sur la période du 01-06-2015 au 31-08-2015
No de demande Résumé
A-2015-00335 Tous les états financiers, dont les relevés de cartes d'achat, ayant trait aux réceptions, à l'hébergement et au divertissement destinés au personnel travaillant directement sur les célébrations d'Ottawa 2017 depuis le 1er janvier 2015.
A-2015-00339 Les feuilles de calcul Excel annuelles sur l'entretien de tous les véhicules de 2007 à aujourd'hui, tirées du système informatique de gestion du parc automobile M5. Les documents financiers montrant les coûts facturés et les pièces reçues, les frais annuels d'entretien ou de réparation réels et les gains ou les pertes nets, y compris ceux concernant les balayeuses de voirie TYMCO DST 6.
A-2015-00341 Toutes les plaintes logées à la Ville concernant le bruit émanant de chantiers de construction reçues entre le 1er janvier 2013 et le 27 mai 2015.
A-2015-00343 Une copie de tous les rapports et de toutes les évaluations et notes de service ayant trait au Fonds pour le transport en commun annoncé dans le budget 2015 du gouvernement fédéral qu'a rédigés le personnel de la Ville d'Ottawa.
A-2015-00345 Une liste électronique (p. ex., une feuille de calcul ou un fichier de base de données) de tous les nids de poule signalés à la Ville d'Ottawa depuis janvier 2010.
A-2015-00347 La correspondance entre la Ville d'Ottawa et le gouvernement de l'Ontario, datée du 1er janvier 2010 au 1er juin 2015, portant sur l'interdiction ou l'encadrement de l'utilisation de graines traitées aux néonicotinoïdes dans le cadre de l'aménagement paysager dans la ville.
A-2015-00384 Tous les documents relatifs à l'élimination du bois des frênes malades retirés des propriétés de la Ville, y compris d'éventuels appels d'offres d'achat lancés par la Ville.
A-2015-00402 Un fichier électronique présentant le nom, l'échelle salariale et la classe d'emploi de tout le personnel chargé des communications ou des relations avec les médias, et le coût total de leurs salaires et de leurs avantages sociaux en 2012, 2013 et 2014.
A-2015-00439 Le bail ou l'entente sur l'utilisation de la prison du comté de Carleton liant la Ville d'Ottawa et Hostelling International, qui date d'environ 1976 et demeure en vigueur aujourd'hui.
A-2015-00457 Les renseignements suivants sur tous les chèques émis par la Ville d'Ottawa entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 et qui n'étaient toujours pas réclamés le 1er juillet 2015 : 1) numéro; 2) date; 3) montant; 4) bénéficiaire.
A-2015-00459 Une liste électronique de l'emplacement précis de tous les feux de circulation à Ottawa indiquant lesquels sont dotés d'un signal sonore pour piétons.
A-2015-00463 Tous les documents d'information (notes d'information, notes de service, rapports, etc.) sur l'accessibilité fournis à John Moser, directeur municipal adjoint, ou à Wayne Newell, directeur général, Services d'infrastructure, de janvier 2015 à aujourd'hui.
A-2015-00465 Tous les dessins architecturaux des 202 à 210, rue Sparks, numéro de permis 851003, rouleau 85-29, position 16. Tous les dessins architecturaux du 220, rue Sparks, numéro de permis 912104, rouleau 91-30, position 58.
A-2015-00466 Tous les documents portant sur les collisions entre un véhicule automobile et un cycliste s'étant produites à Ottawa entre le mois de janvier 2014 et le 27 juillet 2015 : indiquer le lieu, la date et l'heure de la collision, et inclure tous les renseignements décrivant l'événement.
A-2015-00470 Demande auprès d'Infrastructure Canada au sujet d'une note d'information transmise au ministre; réponse attendue d'ici le 21 août 2015.
A-2015-00471 Une copie des appels de candidature et des bons de commande ayant mené à l'embauche des employés temporaires qui ont travaillé pour la Ville d'Ottawa entre le 1er janvier 2014 et aujourd'hui.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-09-2015 au 31-12-2015

Rapport d’activité portant sur la période du 01-09-2015 au 31-12-2015
N de demande Résumé
A-2015-00512 Toutes les plaintes concernant les taxis, les chauffeurs de taxi et les compagnies de taxi à Ottawa déposées (par l’entremise du service 3?1?1 ou autrement) entre le 1er janvier 2012 et le 27 août 2015, en format lisible par ordinateur.
A-2015-00513 Toutes les notes d’information rédigées à l’intention du maire Jim Watson pour les mois de mai, juin, juillet et août 2015.
A-2015-00514 Une copie lisible par ordinateur de toutes les plaintes déposées par l’entremise du service 3?1?1 entre le 1er janvier 2012 et le 27 août 2015, etc.
A-2015-00542 Tous les documents (y compris les courriels) concernant la réponse de la Ville au rapport d’enquête provisoire du Bureau de la sécurité des transports sur la collision entre un train et un autobus survenue le 18 septembre 2013 à Barrhaven.
A-2015-00551 Tous les documents d’information destinés à Jim Watson, maire d’Ottawa, et à Jan Harder, conseillère de Barrhaven, concernant la rencontre du 16 juin 2015 entre Lee Ann Snedden et Robert Marleau, commissaire à l’intégrité.
A-2015-00560 Tous les documents d’information rédigés à l’intention de Susan Jones, directrice municipale adjointe, de Pierre Poirier, chef de la Direction de la sécurité et de la gestion des mesures d’urgence, et de Roger Chapman, chef de la Direction des services des règlements municipaux, etc.
A-2015-00563 Toute la correspondance entre l’Ottawa Sports and Entertainment Group et le maire, les maires suppléants et le conseiller Chernushenko ainsi que les cadres supérieurs du Bureau du directeur municipal, du Bureau du greffier municipal et chef du contentieux et du Service des programmes municipaux et des services opérationnels.
A-2015-00573 Une liste des unités de logement de la Société de logement communautaire d’Ottawa, y compris ceux qui ont déjà été rénovés, ainsi que des travaux de rénovation ou d’entretien prévus ou demandés.
A-2015-00583 Liste des dépenses de la Ville d’Ottawa en lien avec l’organisation, la tenue et la promotion des activités de Centraide entre 2010 et aujourd’hui (nourriture, divertissements, impression, promotion, etc.).
A-2015-00587 1. Relevés de carte de crédit de tous les membres du Conseil et documentation à l’appui (du 1er décembre 2014 au 17 septembre 2015). 2. Remboursements accordés, le cas échéant, aux membres du Conseil et documentation à l’appui (du 1er décembre 2014 au 17 septembre 2015).
A-2015-00600 Résultats préliminaires et leçons tirées de l’analyse du projet de la Ligne de la Confédération, réalisée par Deloitte et le Boxfish Group.
A-2015-00601 Tout courriel transmis entre Serge Arpin, chef de cabinet du maire, et Jeff Polowin, Coventry Connections, les 10, 14, 25 et 31 août et les 3, 11, 16 et 17 septembre 2015.
A-2015-00607 Les documents liés aux conflits et aux manifestations entourant les taxis, notamment Uber.
A-2015-00613 Tout document en lien avec l’agression à l’arme blanche ayant entraîné la mort d’un adolescent le 20 septembre 2015, sur le croissant Jasmine, produit à l’intention du Comité des services communautaires et de protection entre le 20 septembre et le 3 octobre 2015.
A-2015-00614 Tout document produit le 20 septembre 2015 à l’intention du conseiller Tim Tierney, en lien avec l’agression à l’arme blanche ayant entraîné la mort d’un adolescent sur le croissant Jasmine.
A-2015-00619 Tout document décrivant les dépenses engagées par les conseillers Bob Monette (quartier 1) et Mark Taylor (quartier 7) à même le budget de leurs bureaux de conseiller en lien avec la valorisation de leurs fonctions à titre de maires suppléants ou d’autres activités semblables.
A-2015-00645 Toutes les demandes reçues par la Ville d’Ottawa visant l’élimination de « vélos fantômes » ou d’autres monuments commémoratifs en bordure de la route, entre le 1er janvier 2014 et le 1er novembre 2015.
A-2015-00646 La date et le montant de l’aide financière accordée pour chaque crémation ou enterrement fourni par la Ville d’Ottawa en 2015.

Rapport d'activité portant sur la période du 01-01-2016 au 31-12-2016

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
No de demande Résumé
A-2016-00003                         Liste des plaintes de 2015 liées aux règlements municipaux visant le parc Lansdowne, y compris les adresses municipales suivantes : 1525, voie Princess Patricia; 945, 955 et 1015, rue Bank; et 450, promenade Reine-Élizabeth.
A-2016-00004 Copie de la lettre que les Services des règlements municipaux ont envoyée au 83, croissant Gray concernant les excréments de chiens.
A-2016-00005 Programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance lancé en avril 2007 et dirigé et géré par le Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance d’Emploi et Développement social Canada.
A-2016-00006

Copie de l’enregistrement des caméras de surveillance de la circulation aux intersections :

  1. de la promenade Prince of Wales et du chemin Strandherd;
  2. du chemin Strandherd et de l’avenue Woodroffe;
  3. du chemin Knoxdale et de l’avenue Woodroffe; et 4) du chemin Slack et de l’avenue Woodroffe; pour la période du 12 décembre à minuit au 14 décembre à 3 h.
A-2016-00007 Tous les rapports et toutes les statistiques sur les décès causés par des accidents de la route sur les rues résidentielles à Ottawa. Tous les relevés des décisions de la Ville pour l’installation de panneaux indicateurs routiers limitant la vitesse à 40 km l’été dernier au milieu de la promenade Viewmount, de l’avenue Roosevelt et de la promenade Woodfield , mais pas sur la promenade Centrepointe. 
A-2016-00009 Rapports, ordonnances et inspections en vertu des règlements municipaux depuis le 1er décembre 2015 à ce jour pour le 24, croissant Ettrick.
A-2016-00010 Copie du plus récent relevé en dossier pour le 1200, chemin Carp (NIP no 047530114, adresse cadastrale PT LT 23 CON, 11, Goulbourn, comme dans st249, sauf le chemin Goulbourn Forced).
A-2016-00011 Infractions non résolues au Code du bâtiment pour le 3374, chemin Rideau (Ottawa, Ontario, K1G 3N4).
A-2016-00012 J’ai besoin du rapport (numéro de référence 201501176549) pour le 1685, chemin Boyer.
A-2016-00014 Toutes les plaintes déposées par le grand public auprès du personnel de la Ville, dont Luc Gagné, Kevin Wylie et les conseillers municipaux, en ce qui a trait aux opérations de déneigement pour les périodes suivantes : du 27 novembre 2013 au 3 décembre 2013; et du 20 décembre 2013 au 26 décembre 2013; du 1er au 7 février 2014; du 10 au 16 décembre 2014; du 3 au 9 janvier 2015; et du 29 décembre 2015 au 4 janvier 2016.
A-2016-00018 Accord ou règlement de 2013 se rapportant à un certain nombre d’actions en justice entre le propriétaire des 207 et 209, rue Murray et du 287, rue Cumberland, etc., y compris les renonciations aux droits d’empiètement.
A-2016-00022 Rapport du Service des incendies, notes des enquêteurs et photos de l’incendie qui a eu lieu le 21 octobre 2015 au 119A, rue Percy, à Ottawa (Ontario) K1R 6C6 (à l’angle des rues Summerset et Percy).
A-2016-00023 L’ensemble des notes et des dossiers, des plans (tous) pour le 1480, rue Michael, à Ottawa. Permis no 74094, plan sur film 287 FS 20 et demande de permis en dossier.
A-2016-00024 Accident de la route du 8 janvier 2014 sur l’autoroute 174 à la hauteur du chemin Blair. Le Service des incendies et les sauveteurs étaient sur les lieux pour extraire l’accidenté. J’ai besoin du rapport du Service des incendies et des sauveteurs à propos de l’incident.
A-2016-00025 Bobine 117 (borne de pellicule 87) – dessins de Snead Brothers Limited en 1964 pour la construction d’un garage d’entreposage; bobine 124 (borne de pellicule 83) – mars 1965, dessin pour la salle d’expédition et de congélation; bobine 138 (borne de pellicule 117) – numéro du permis de construire : 61626 (Adjeleian Allen Rubeli Limited, 14 juillet 1967). Bobine 95-19 (borne de pellicule 69) – ajout d'une mezzanine, permis de construire 951459. 1867, boulevard Saint-Laurent.
A-2016-00026 Demande de renseignements en ce qui concerne une plainte déposée le 18 novembre 2015 pour le 1324, rue Dussere, appartement B. On demande également des renseignements sur toutes les plaintes déposées en ce qui concerne les appartements A et B du 1324, rue Dussere, jusqu’au 12 janvier 2016. Copie des plaintes, conclusions et rapports en cours, en attente ou achevés relatifs au 1324, rue Dussere, unités A et B.
A-2016-00027 On demande les dossiers pour les 5831 et 5837, chemin Hazeldean. On a appris en particulier que l’Unité d’assainissement environnemental de la Ville a des documents environnementaux en dossier pour ces adresses.
A-2016-00028 Documents électroniques ou imprimés, notes écrites ou autres éléments de correspondance échangés entre les membres du personnel de la Ville (soit la correspondance interne) à propos du Protocole de la Ville d’Ottawa pour la protection de la faune pendant les travaux de construction pour la période du 1er janvier 2014 au XX janvier XXXX.
A-2016-00029 Tous les éléments de correspondance et documents portant sur l’augmentation projetée des permis de propriétaires et d’exploitants de salons de divertissement pour adultes compris dans budget préliminaire de2016 de la Ville d’Ottawa.
A-2016-00030 Rapport du Service des incendies d’Ottawa pour le 601, rue Somerset Ouest, Ottawa (Ontario), pour l’incendie qui s’est produit le 21 octobre 2015.
A-2016-00031 Copie du rapport du Service des incendies pour le 1676, ruelle Bremen depuis le 13 décembre 2015.
A-2016-00033 Dossiers des Services d’application des règlements se rapportant à l’attaque d’un chien le 16 octobre 2015 sur le chemin Heron, entre la rue Bank et la promenade Alta Vista. Numéro de dossier des Services : 2015‑0104‑0009.
A-2016-00035 2000, chemin Research, installation de la GRC – copie des documents du permis de construire no 1302266 (dont les dessins d’architecture, de structures et de génie civil, mécanique et électrique relatifs à ce permis de construire).
A-2016-00036

En ce qui a trait au 34, privé Brigadier (ainsi qu’à la rue Wurtemburg et à la rue Charlotte), dossiers sur le refoulement des égouts pour les dix dernières années (jusqu’en juin 2015 y compris):

  1. Tous les documents sur les travaux d'entretien de l'égout collecteur, y compris les remplacements, les nettoyages par chasse, les inspections et les réfections;
  2. Nettoyages par chasse de l'égout collecteur prévus, proposés ou à venir;
  3. Tous les rapports d'incident et d'appel portant sur des lieux situés près de l'adresse susmentionnée;
  4. Politique officielle de la Ville sur l'entretien général et l'inspection des égouts collecteurs et de leurs branchements, et les interventions nécessaires;
  5. Guide sur les normes de qualité actuelles et/ou pratiques entières de la Ville d'Ottawa en matière de nettoyage et de chasse des égouts et/ou version équivalente.
A-2016-00037 Selon l’article publié par Le Droit, la Ville d’Ottawa fait désormais partie du Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique. Cette décision a-t-elle été débattue par le Conseil municipal? Est-ce que cette décision a été discutée par le Conseil municipal? Si c'est le cas, pouvez-vous nous indiquer le procès-verbal de la réunion du Conseil pendant laquelle cette décision a été prise? Il est difficile de croire que les activités de création de liens et de promotion de la culture, des entreprises francophones, de l'économie, de la généalogie et de l'histoire des communautés francophones, etc., associées à ce réseau ne coûteront pas beaucoup d'argent à la Ville. Ces montants sont-ils inscrits au budget? Quels conseillers étaient en faveur de cette initiative? Je suis certain que les Ottaviens aimeraient beaucoup savoir quelle proportion de leurs impôts est utilisée pour offrir un traitement de faveur aux francophones tandis que les services offerts au reste de la population subissent des coupes.
A-2016-00038 Plainte 2015-00842504 en date du 31 juillet 2015. Boutons pour les personnes handicapées non fonctionnels à la résidence du 224, rue Lyon Nord. J’ai besoin d’une copie de la plainte même et de toute la correspondance entre la Ville et le propriétaire de l’immeuble en ce qui concerne les mesures correctives adoptées, et de tout registre téléphonique ou appel consigné.
A-2016-00040 Toute la correspondance adressée par la Ville au constructeur qui n’a pas respecté les codes du bâtiment, de la sécurité ou de la prévention des incendies (adresse : 224, rue Lyon Nord).
A-2016-00042 Copie du dossier du Service des incendies d’Ottawa relatif à un accident de la route sur l’autoroute 417 en direction ouest près de la bretelle de sortie de la rue Nicholas le 11 novembre 2011.
A-2016-00043 Dossiers se rapportant aux limites des actifs pour les Services sociaux et de santé essentiels (SSSE) et le Programme d'aide à domicile, datés du 5 juillet 2010 et produits par Rick O’Connor.
A-2016-00044 J’ai besoin des rapports concernant la propriété du 120, chemin Indcum, Navan/Cumberland, de 2001 à 2016. Copies des demandes, des rapports de conformité, des lettres d'observations, des ordres de se conformer et des rapports d'inspection.
A-2016-00045 Les données statistiques de 2015 sur les usagers des circuits 134 et 136 sous le titre « Profil de l’activité et de l’embarquement des usagers ». Ces données comprendraient les statistiques sur les usagers pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis et les dimanches. Pour chaque jour, les statistiques devraient comprendre les données sur les usagers qui montent dans les véhicules et en descendent, leurs activités et d'autres données statistiques associées aux usagers.
A-2016-00046 Je souhaite obtenir une copie de tous les dossiers donnant suite aux demandes déposées en vertu de la LAIMPVP et publiées à l’adresse URL suivante : http://ottawa.ca/en/city-hall/accountability-and-transparency/disclosure-mfippa-requests.
A-2016-00047 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’intersection des chemins Merivale et Slack du 15 janvier à 23 h 55 au 16 janvier à 0 h 15.
A-2016-00049 Le 21 novembre 2015 : fausse alarme au 224, rue Lyon Nord. On demande une copie du rapport du Service de police d’Ottawa et du Service des incendies d’Ottawa en ce qui a trait à cette fausse alarme. Les causes ou les personnes responsables, la façon dont l'alarme a été déclenchée, toute recommandation ou préoccupation du Service des incendies : le rapport d'incident complet.
A-2016-00050

Tous les dossiers et toute la correspondance entre Hamel Designs ou Jacques Hamel et la Ville d’Ottawa en ce qui concerne le permis de construire et les inspections du bâtiment relativement : aux « cabanons » ou aux bâtiments accessoires, ainsi qu’aux clôtures, gouttières et compteurs d’électricité;aux 22 et 22a, rue Morris, Ottawa ; 3) tout sujet discuté avec les employés des Services des règlements municipaux datant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2015.

A-2016-00051 Rapport du Service des incendies 16‑2072.
A-2016-00052 Copie de la description d’emploi d’agent de formation dans la version du 4 septembre 2011. En outre, tous les changements apportés à cette description depuis le 4 septembre 2011.
A-2016-00053 On demande des copies du rapport sur les normes d’entretien des biens et tous les autres documents versés aux dossiers de la Ville en ce qui concerne l’inondation qui s’est produite le 24 décembre 2015 au 102-2760, croissant Carousel. Numéro de référence : 2015-01165468.
A-2016-00054 Copies de tous les échanges et de toute la correspondance (imprimés ou électroniques) entre le personnel de la Ville, les conseillers municipaux, le maire et les membres du Comité de vérification de la conformité pour les élections municipales, leurs avocats désignés et les vérificateurs nommés. En particulier, sans s'y limiter, les courriels, les messages textes, les communications iMessage et les communications protégées par NIP de Blackberry sur : 1. Mark Taylor; 2. Eli El-Chantiry; 3. le processus du comité et ses règles, procédures, demandes d'orientation ou discussions concernant la compensation des membres ou les discussions sur la disponibilité des membres pour les audiences du 1er janvier 2015 au 29 janvier 2016.
A-2016-00055 Tous les dossiers disponibles pour les 320 et 322, chemin Tremblay, y compris les permis de construire et de démolir, les déversements, les incendies et les contraventions à un règlement municipal.
A-2016-00056 Copies des rapports du Service des incendies pour l’incendie du 8 octobre 2015 au 3851, chemin Fallowfield, en ce qui concerne Laurin and Company.
A-2016-00057 J’aimerais obtenir copie de tous les documents relatifs à la commandite des activités du 150e anniversaire de la Confédération en 2017 par la Banque CIBC.
A-2016-00058 L’ensemble des documents, notes de service et courriels adressés par Jim Greer, directeur, Entretien du parc de véhicules de transport en commun, jusqu’à la cessation des actions en justice contre Orion, du 1er octobre 2013 au 31 octobre 2014.
A-2016-00059
  1. J’aimerais obtenir une copie de tous les documents relatifs aux liens qui unissent la Ville d’Ottawa et l’organisme Celebrations Ottawa Inc. (Ottawa 2017). Cette demande vise, mais ne se limite pas, à des courriels, rapports, contrats et notes de service. Je suis notamment intéressé par les documents relatifs au statut des individus qui figurent à la fois sur la liste des employés de Celebrations Ottawa Inc. et dans le répertoire des employés de la Ville d’Ottawa (voir ci-dessous). Précision : Liste des employés : Guy Laflamme, Heather Grant, Reem Rihani, Patrice Bastien, Samer Younes, Alain St-Jean, Marie-Soleil Bergeron, Nathalie Carrier, Simon Coulombe, Kim Haliburton, Marina Irick, Annie Desrosiers, Denise LeBlanc, Kim Copeland, Karo Séguin, Chantal Borst et Diane Drouin. Documents datant du 1er mars 2015 à aujourd'hui. Précision
  2. J'aimerais obtenir une copie du protocole d'entente (ou de tout autre document semblable) sur l'affectation des employés de la Ville d'Ottawa au comité d'Ottawa 2017.
A-2016-00060 Tous les courriels et toutes les notes de service émanant des gestionnaires d’OC Transpo pour la période du 1er octobre 2013 au 31 octobre 2014 en ce qui concerne les fissures dans les moteurs des autobus hybrides d’Orion.
A-2016-00061 Enregistrement de la caméra de TVCF pour la soirée du 15 janvier 2016 à partir de 19 h; enfant laissé sans surveillance assis sur des bancs ou chaises près de la piscine pendant quelques heures. L'enfant mineur avait un iPad pour s'amuser.
A-2016-00062 Demande de copie du rapport sur l'incendie survenu le 21 octobre 2015 au 593, rue Somerset, Ottawa.
A-2016-00063 Tous les dessins émis en vertu du permis de construire du 1705, boulevard Saint‑Laurent et du 1030, chemin Innes (idéalement, les dessins de construction d’origine et tous les plans d’aménagement pour l’Institut de conservation).
A-2016-00064 Je désire obtenir copie du ou des documents permettant de calculer le nombre de sanctions disciplinaires avec suspension pour tout employé du Service de police d'Ottawa de janvier 2010 à décembre 2015.
A-2016-00065 Rapport d’analyse des investissements (RAI) et RAI révisé pour les projets du Plan de la vision des soins de longue durée.
A-2016-00066 Tous les tableurs, diagrammes, présentations en PowerPoint, rapports et notes d’information relatifs aux dépenses de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, taux de gravité de la CSPAAT, fréquence des pertes d'heures, gravité des pertes d'heures ou nombre moyen de jours perdus par demande d'indemnisation pour lésion corporelle des Services des déchets solides de 2011 à 2015.
A-2016-00068 Nous souhaitons obtenir tous les dossiers clos pour l’immeuble du 322, avenue Perrier, à Ottawa (Vanier) le 10 janvier 2011 ou avant cette date.
A-2016-00069 Tous les documents se rapportant au manque à gagner d’OC Transpo en raison d’un lecteur de carte Presto qui ne fonctionnait pas dans ses autobus. Je cherche aussi tous les rapports et toutes les notes d'information sur les bris de lecteurs de cartes des autobus et de l'O-Train rédigés entre le 1er février 2013 et le 1er février 2016, et les pertes estimées pour OC Transpo qu'entraînent ces bris.
A-2016-00072 Copies du permis de construire no 34532 en date du 15 mars 1988 pour le 4, cour Alma.
A-2016-00073 Copie intégrale et complète des fiches et registres d’entretien, des relevés météorologiques, de l’information sur les trajets et de l’information GPS en ce qui a trait à l’accident de la route qui s’est produit le 16 janvier 2015 à 8 h 20 à l’intersection ou près de l’intersection de la promenade Prince of Wales et du chemin Fallowfield. Je cherche les feuilles de travail sur le déneigement et l'entretien de surface de la promenade Prince of Wales et du chemin Fallowfield datant du 13 au 17 janvier 2015.
A-2016-00074 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’angle des chemins Eagleson et Katimavik entre 23 h 34 et 23 h 50 le 22 janvier.
A-2016-00075 Rapport sur un incendie qui s’est produit le 12/7/2015 dans l’appartement 7 du 8, promenade Deerfield.
A-2016-00077 On recherche, dans un format lisible par ordinateur, toutes les contraventions au Code de prévention des incendies pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015. Veuillez indiquer le nom et l'adresse du lieu, le type de violation, la date et tout autre commentaire utile (prochaines étapes, méthode de dépôt de la plainte, etc.).
A-2016-00078 Copie des renseignements versés au dossier 201501071660, y compris tous les renseignements à présenter par la Ville d’Ottawa à l’occasion de l’audience sur l’examen de l’ordonnance de musellement devant la Commission de contrôle des animaux.  Copie de la correspondance entre M. Chapman, chef, Services des règlements municipaux, et les agents d'application des règlements municipaux à l'issue de laquelle l'ordonnance de musellement a été annulée, y compris toute enquête effectuée pour identifier le chien responsable, envoyée du 3 décembre 2015 et le 6 décembre 2015.
A-2016-00080 Tous les dossiers se rapportant à l’éclairage des rues de la municipalité dans le voisinage du 1546, rue Scott au cours de la période allant de janvier 2005 à la fin décembre 2006, en particulier tous les dossiers relatifs aux pannes d’éclairage en novembre 2005. Tout document sur l'éclairage de rue de la Ville près de la rue Scott, entre les avenues Holland et Parkdale, datant de novembre 2005. Tout document sur le remplacement des ampoules incandescentes par des ampoules DEL dans le secteur de la rue Scott, entre les avenues Holland et Parkdale.
A-2016-00081 Toutes les plaintes déposées en ce qui a trait au Règlement relatif aux normes d’entretien des biens, toutes les plaintes à propos des travaux illicites de rénovation ou de réparation ou toutes les plaintes générales déposées pour infraction aux règlements municipaux pour les 301 et 303, avenue Mona, à Ottawa pour la dernière période de 12 mois (du 1er février 2015 au 1er février 2016)
A-2016-00082 Tous les dossiers relatifs à l’achat de glissades ou de balançoires en plastique au Parc sportif Millenium de Cumberland, au 100, boulevard Millennium (le « parc »); tous les dossiers relatifs aux commerçants ou aux fournisseurs chez qui ces glissades ou balançoires ont été achetées  pour le parc; tout document sur le prix des pièces, des matériaux ou des produits pour le terrain de jeux du parc; et/ou tous les contrats liés à l'équipement du terrain de jeux du parc.
A-2016-00085 Je souhaite obtenir une copie du rapport rédigé par Derrick Petch, agent d’application du Règlement sur les bâtiments. Il a inspecté mes chambres le 7 décembre 2015 au 476, rue Wilbrod, à Ottawa. Rapport no 201501120405.
A-2016-00086 J’aimerais recevoir tous les documents [dont la Société de logement à but non lucratif de la Ville d’Ottawa est l’expéditeur et le destinataire] (notamment les notes de service, les courriels et autres éléments de correspondance et de communication) en ce qui a trait à l’intégration de la propriété du 171, rue Bruyère dans un accord de financement hypothécaire de 25 millions de dollars sur 30 ans offert par Infrastructure Ontario en 2013.
A-2016-00087 Transfert interne : dossiers de la période comprise entre le 1er octobre 2015 et le 27 octobre 2015 en ce qui a trait à la planification des cérémonies du premier anniversaire de la fusillade du 22 octobre 2014 au Monument commémoratif de guerre et au Parlement.
A-2016-00088 Tous les dossiers portant sur des permis de construire délivrés pour la propriété du 981, place Gulf à Ottawa avant le 13 octobre 2014.
A-2016-00089 Toutes les amendes imposées et toutes les plaintes pour infraction au Règlement sur le bruit de la Ville d’Ottawa contre le Moscow Tea Room, au 529, promenade Sussex.
A-2016-00090 Tous les dossiers portant sur les déversements, les incidents, les plaintes, les contraventions, les avis ou autres directives et les travaux de nettoyage ou d’assainissement pour le 330, promenade Beatrice, à Ottawa. 
A-2016-00091 Liste de toutes les politiques de la Ville d’Ottawa.
A-2016-00092 Dossiers pour le 284, chemin Presland, y compris les permis de fosse septique et de démolition, les dossiers de contraventions pour l’enfouissement ou l’environnement, les permis de construire et les rapports du Service des incendies depuis 1960 jusqu’en février 2016.
A-2016-00095 Copie de la demande pour le numéro A-2014-00257 (« Tous les dossiers se rapportant à la propriété aux 270-272, avenue Beechwood, également connue sous le nom d’Ottawa-Carleton Corporation no 595 ou de Rockliffe Terrace »).
A-2016-00096 Tous les courriels envoyés par le personnel des Communications de la Ville d’Ottawa, y compris les communications municipales, en ce qui concerne le courriel adressé aux médias, en date du 16 février 2016, par Danielle Cardinal, agente d’information du Service des incendies.
A-2016-00097 Documents (électroniques si possible) indiquant quels jours des chauffeurs d’OC Transpo ont pris un congé de maladie. Veuillez exclure les noms pour la protection des renseignements personnels. Je demande les dossiers pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 26 février 2016.
A-2016-00098 Permis nos 871343 et 871580 (y compris les dessins versés dans les dossiers de ces permis).
A-2016-00099 On souhaite obtenir tous les renseignements versés au dossier en ce qui a trait aux problèmes environnementaux pour notre site du 1156, chemin March, à Kanata (Ontario). 
A-2016-00101 Relevé de remorquage (bordereau rose rempli par le chauffeur du camion) pour la Toyota Camry 2014 remorquée au 77, rue Bank par Ottawa Metro Towing.
A-2016-00103 On demande des détails à propos de toutes les subventions consenties à l’Association communautaire de Beacon Hill ou à l’Association communautaire de Beacon Hill Nord, selon son ancienne dénomination, pour l’exploitation d’une patinoire à ciel ouvert depuis 2010, ainsi que toute correspondance du Bureau de Tim Tierney sur les activités liées aux patinoires extérieures pendant la même période. 
A-2016-00104 Je demande tous les dossiers du maire Jim Watson, des membres du Conseil municipal et du personnel de Communications et d’Infrastructure à propos de l’appel au Cabinet interjeté par Bell au sujet d’une décision du CRTC sur l’accès en gros aux réseaux de fibres optiques.  Il s'agit notamment des lettres, des notes de service, des présentations, des études, des courriels et d'autres documents datant du 1er juillet 2015 au 15 février 2016.
A-2016-00105 Transfert interne : Yummy Sushi, 702, rue Somerset Ouest.
A-2016-00106 Permis et documents pertinents relatifs à la construction d’une piscine au 1210, croissant Saint-Jérôme, vers 1983.
A-2016-00107 Rapport déposé par Laura Lee Mahoney, C.P.S.O., agente des normes foncières et du zonage, pour la propriété du 1421, rue d’Arcy, à Greely.
A-2016-00108 On demande des données statistiques sur les usagers des circuits d’autobus 170 et 171. Ces données statistiques comprendraient des renseignements sur les usagers pour chaque jour de la semaine (y compris les samedis et dimanches, le cas échéant) et sur l’activité horaire à chaque arrêt d’autobus pour toute période d’assignation de 2015. Les données comprendraient le nombre d'usagers à bord, le nombre d'usagers qui montent dans les véhicules ou en descendent, etc.
A-2016-00109 1. Toutes les offres à commandes en ce qui a trait à la ferronnerie dans la Ville d’Ottawa de 2011 jusqu’au 4 mars 2016. 2. Tous les bons de commande en ce qui a trait à la ferronnerie dans la Ville d’Ottawa à partir de 2011 jusqu’au 4 mars 2016, 3. Toutes les factures liées à la ferronnerie dans la Ville d'Ottawa datant de 2011 au 4 mars 2016; 4. Une copie des documents de transaction nos 49002423 et 49003565 liés à Ottawa D-Squared.
A-2016-00110 Plans des structures de la Quaker Meeting House, 91A, avenue Fourth.
A-2016-00111 Toutes les amendes imposées et toutes les plaintes relatives au bruit déposées en vertu du Règlement de la Ville d’Ottawa contre le Moscow Tea Room, au 527, promenade Sussex.
A-2016-00112 Demande visant à soumettre de nouveau la demande no 2015-00502 pour une autre période. La demande porte uniquement sur le tableur indiquant les montants inscrits par les employés par mois (imposés chaque mois) pour leur usage personnel (déplacements entre le bureau et le domicile).
A-2016-00115 Rapport du Service des incendies pour l’incident qui s’est produit le 21 décembre 2015 au 3090, avenue Carling.
A-2016-00118

Toute la correspondance (dont les lettres, courriels et télécopies) entre le Service d’urbanisme de la Ville (et plus précisément, M. Andrew McCreight) et

  1. M. Anand Aggarwal et Manor Park Management à titre de promoteur du 335, avenue King Edward,
  2. Momentum, Planification urbaine et communications, qui représente Manor Park Management (promoteur) dans le cadre de la demande d'aménagement du Holiday Inn/Holiday Inn Express. Période visée : du 1er mars 2011 au 9 mars 2016.
A-2016-00119 Tous les documents, détails et renseignements connexes ayant trait aux honoraires et débours juridiques engagés par la Ville relativement au dossier ISD11‑5024 (sentier piétonnier du quartier Hunt Club). En cas d'objection à la présentation des documents, le demandeur exige un résumé de tous les honoraires et débours juridiques engagés à ce jour.
A-2016-00120 Photos, relevés chronologiques, inspections, rapports et autres renseignements dont la date est comprise entre le 1er novembre 2015 et le 4 mars 2016 relativement à l’unité 2-5535, chemin Mitch-Owens, K1X 1C2. On s’intéresse surtout au Bureau du commissaire du Service des incendies, aux normes d’entretien des biens, au Code du bâtiment et au service de police.
A-2016-00123 Tous les dessins pour le 72, avenue Chamberlain à Ottawa.
A-2016-00124 Dossiers du programme d’utilisation du réseau d’égout en ce qui a trait à une contravention de rejet en 2015 pour la propriété du 1830, chemin Trim. On demande en particulier les dossiers administratifs sur l’application des règlements se rapportant à l’incident et les résultats des tests en laboratoire.
A-2016-00125 Description complète du poste de photographe-vidéographe, y compris l’affiliation syndicale et le salaire.
A-2016-00126 Tous les dossiers relatifs à un incendie qui s’est produit le 29 mars 2014 au 1861, rue Division, à Ottawa, y compris le rapport du Service des incendies.
A-2016-00127 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’angle des avenues Carling et Kirkwood (Nord) le 26 février 2016 entre 14 h 20 et 14 h 50.
A-2016-00128 Je souhaite obtenir un tableur et des relevés de suivi Excel (pour les dossiers d’OC Transpo) en ce qui concerne le Code criminel et les règlements provinciaux.
A-2016-00129 Fournir tous les documents, y compris les courriels, concernant la réfection des services municipaux sur les rues Dagmar, Marier et Baribeau.
A-2016-00130 Recherche de documents par rapport aux travaux réalisés au 2181, boulevard Saint-Joseph (Orléans). Demande de permis, inspections, travaux, etc.
A-2016-00131 Nous demandons les documents suivants se rapportant à dix années (jusqu’au 8 août 2015 compris) : — relevés de l’entretien programmé, exécuté ou recommandé pour les conduites d’eau principales, dont le remplacement, la vidange et la réfection. ; – documents d'inspection, y compris l'âge et l'état des conduites d'eau principales; – rapports d'incident et d'appels et ordres de travail; – guide des pratiques de gestion de l'eau de la Ville; – résultats d'essai et d'inspection des robinets de la conduite d'eau principale de la propriété qui a subi le sinistre; – résultats du programme de purge et de nettoyage par chasse d'eau des conduites en impasse; – toute modification au système d'approvisionnement du 205, rue Catherine, et de son pâté de maison, dans toutes les directions. Date du sinistre : 8 juin 2015.
A-2016-00132 Tous les renseignements et relevés relatifs à la disponibilité des ambulances du Service paramédic d’Ottawa et tous les détails des appels d’ambulance (en masquant les renseignements personnels) pour Stittsville le 5 novembre 2015.
A-2016-00133 Je demande tous les plans du 622, chemin Montréal (Host India) (tous les dessins de bâtiment se rapportant à cette propriété).
A-2016-00135 Tous les renseignements disponibles en ce qui concerne un incendie qui s’est produit au 2871, chemin Richmond, 9e étage.
A-2016-00136 Tous les dossiers comportant les mises à jour du modèle d’abordabilité ou du cadre financier du projet de train léger sur rail de la Ligne de la Confédération pour la période comprise entre le 1er septembre 2015 et le 15 mars 2016.
A-2016-00137 Je souhaite obtenir la version la plus récente du document de la Ville d’Ottawa intitulé « Stratégie de mobilisation du public : directives et trousse d’outils ».
A-2016-00139 Veuillez fournir les dossiers, notamment les procès‑verbaux de réunion, notes d’information et documents de politique préparés par la Ville d’Ottawa depuis le 4 novembre 2015 en ce qui concerne l’itinérance.
A-2016-00141 Accord conclu entre la Ville et l’Université Carleton d’Ottawa pour les droits aériens au-dessus de la Ligne Trillium de l’O-Train pour le garage de l’Université. Les dossiers doivent faire état du montant versé par l’Université pour ces droits.
A-2016-00142 Toute la correspondance entre le conseiller de Beacon Hill-Cyrville, Tim Tierney, et le bureau du maire Jim Watson, ou le bureau du conseiller de Carleton Ouest-March, Eli El-Chantiry, ou le bureau du chef du Service de police d’Ottawa, Charles Bordeleau sur la fusillade. Période visée : du 1er janvier au 15 mars 2016. Précision: Correspondance entre toutes les parties indiquées ci-dessus.
A-2016-00143 Relevé le plus récent de la propriété située au 2081, chemin Kinburn Side (ancienne adresse : 3815, chemin Beck’s).
A-2016-00145 Je souhaite prendre connaissance des renseignements les plus récents reproduits dans toutes les pages et annexes des plans financiers à long terme de la Ville d’Ottawa, qu’on peut consulter sur le site http://ottawa.ca/en/city-hall/budget-and-taxes/financial-documents/long-range-financial-plans. Plus précisément, sans exclure les autres plans et pages sur le financement à long terme, la version actuelle de « http://ottawa.ca/en/long-range-financial-plans/long-range-financial-plan-iii-part-1-and-part-2/capital-forecast-capita-3 ». J'aimerais obtenir les renseignements sur la période des cinq à dix prochaines années.
A-2016-00146 Dossiers relatifs à l’accident de la route à l’intersection des chemins Beaverpond et Blair le 23 octobre 2015. Je demande le dossier sur les dommages matériels résultant de la collision avec le poteau de signalisation.
A-2016-00147 Pourcentage des déchets solides de la Ville d'Ottawa qui sont : 1) enfouis dans une décharge; 2) incinérés; 3) brûlés à ciel ouvert; 4) envoyés dans une décharge ouverte; 6) éliminés d'une autre manière. Tous les pourcentages de 2015 ou de l'année la plus récente.
A-2016-00149 Tous les plans de construction et d’ingénierie pour le 528, rue Old St-Patrick, NIP 04213‑0066.
A-2016-00150 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation (accident de la route) à l’angle du chemin West Hunt Club et de la promenade Prince of Wales le 20 février 2016 (de 7 h 10 à 7 h 25).
A-2016-00151 Demande de service no 201600436810 pour un chien qui aboie.
A-2016-00152 Copie du permis d’enceinte de la piscine pour le 1945, avenue Lauder.
A-2016-00153 Je demande à la Ville d’Ottawa de bien vouloir indiquer les journées complètes ou partielles (de jour ou de nuit) au cours desquelles la grande échelle no 57 du Service des incendies d’Ottawa à la caserne no 57 située au 220, avenue Beechwood a été en service et hors service, les raisons justifiant la mise hors service, y compris son contexte par rapport aux autres véhicules en service et hors service. Cette demande doit comprendre les renseignements sur les 12 derniers mois/les 365 derniers jours/la dernière année précédant sa réception.
A-2016-00154 Permis de construire portant le numéro 1208680. Je recherche des détails sur ce qui a été fait exactement à cette propriété. J’ai besoin d’une copie de tous les dossiers relatifs à l’octroi du droit d’occupation de cette propriété, notamment les permis de construire, la description du travail effectué, la qualité de l'air, l'ampleur des travaux effectués et tout autre renseignement sur la réhabilitation de la propriété. Permis d'occupation délivré le 25 janvier 2016.
A-2016-00155 Rapports et relevés d’incident pour lesquels le Service des incendies d’Ottawa a été appelé à intervenir (incendies, accidents de la route, etc.). Je recherche les documents portant sur la période comprise entre le 1er décembre 2015 et le 29 février 2016.
A-2016-00156 Lot 19, plan 4M‑969 (1945, avenue Montclair) — relevé de propriété le plus récent.
A-2016-00157 Toute la correspondance dont le médecin chef en santé publique de Santé publique d’Ottawa est le destinataire et l’expéditeur pour la période comprise entre le 9 et le 21 mars 2016 en ce qui concerne les sites d’injection de drogue supervisée projetés à Ottawa. 
A-2016-00158 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation - Intersection des promenades Island Park et Sir-John-A.-MacDonald, pour le vendredi 11 mars 2016 de 17 h à 19 h.
A-2016-00159 Dessins du permis de construire des 230‑236, rue Main, no 81289 en date du 27 août 1976 — bobine 342, borne 44 et bobine 484, borne 82.
A-2016-00160 Notes prises par les agents d’application des règlements à l’appartement 18 du 215, rue St-Patrick; visites de l'agent d'application des règlements municipaux Kyle Donaldson de la fin de mai 2015 (dossier no 2015-0062-7843) et de l'agent d'application des règlements municipaux James Belanger du 26 juin 2015 et du 4 octobre 2015.
A-2016-00161 Tous les rapports géotechniques versés au dossier auprès de la Ville d’Ottawa en ce qui a trait à l’aménagement du lotissement où se trouve la propriété dont l’adresse municipale est le 1711, Jardins Des Sapins Gardens, à Ottawa.
A-2016-00163 Dessins d’architecture pour le 850, chemin Industrial Architecte : Rysavy & Rysavy Architects, projet no 8508A (en date de juin 1985).
A-2016-00164 Rapport du Service des incendies renfermant les détails sur l’origine et l’enquête d’un incendie qui s’est produit aux 442-444, rue Bangs à Ottawa le 29 juin 2015. Rapport du Service des incendies numéro 15‑43847.
A-2016-00165 Rapport du Service des incendies pour des « odeurs » constatées dans le garage du 6‑1, voie Timberview et provenant d’un camion le 18 décembre 2015.
A-2016-00166 Enregistrement de la caméra de vidéosurveillance de la circulation
Lieu : intersection de la promenade Campeau et du chemin March
Date de l’accident : le 5 novembre 2015
A-2016-00167 Enregistrement de vidéosurveillance du 19 septembre 2013 à l’intersection du chemin Montréal et de la promenade Vanier.
A-2016-00168 Toutes les notes d’information préparées pour le maire en ce qui concerne l’ouverture du salon de vapotage « Buzz On » à Vanier entre le 1er et le 30 avril 2015 et entre le 1er et le 31 octobre 2015.
A-2016-00169 Copies de toutes les plaintes déposées pour infraction aux règlements municipaux en ce qui a trait au 2203, avenue Flower, en Ontario. Copie de tous les rapports créés par l’agent d’application des règlements, les agents des normes d’entretien des biens et les premiers intervenants en ce qui concerne cette adresse. Copies de tous les rapports établis en ce qui concerne cette adresse pour les moisissures et les inondations et les problèmes d'égout. Copies de tous les rapports sur la santé et la sécurité concernant cette propriété.
A-2016-00170 Tous les documents se rapportant aux problèmes environnementaux, aux ordonnances, aux déversements, aux rapports d’inspection ou aux permis relatifs aux propriétés des 469 et 525, chemin Coventry, à Ottawa.
A-2016-00171 Total des revenus, des dépenses et des salaires et avantages sociaux versés aux employés du Service de gestion de l’eau potable de la Ville d’Ottawa (eau potable, eaux usées et bornes-fontaines) pour 2015.
A-2016-00172 Toutes les données reproduites dans les différentes fiches de données (mensuelles) de Para Transpo pour 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 Nombre total d’autobus (fourgonnettes) de Para Transpo en service et coût total annuel de l’entretien du parc d’autobus (de fourgonnettes) de Para Transpo, de 2010 et 2015.
A-2016-00173 Données sur les collisions à Ottawa pour 2004, 2007 et 2014 et pour toutes les années pour lesquelles ces données sont disponibles.
A-2016-00174 Données statistiques d’OC Transpo, dont le kilométrage parcouru, le nombre d’autobus et le nombre d’heures en service, etc., pour la période de 2012 à 2015. Budget/budget réel pour les années 2012 à 2015.
A-2016-00175 Je demande les données statistiques des usagers des circuits d’autobus 173, 175 et 176. Ces données comprendraient les données portant sur les usagers pour chaque jour de la semaine (y compris les samedis et les dimanches, le cas échéant), et les activités par heure à chaque arrêt d'une des périodes d'assignation de 2015, de préférence, la période d'assignation d'hiver. Les données comprendraient le nombre de passagers à bord, qui montent dans les véhicules ou en descendent, etc.
A-2016-00176 Tous les courriels échangés entre l’Association communautaire Alexander (ACA), Dance Alliance (DA) et le personnel de Parcs et Loisirs pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 19 mars 2016. Copies de tous les rapports : experts‑conseils, subventions annuelles, vérifications en ce qui concerne l’ACA et DA, ainsi que les états financiers  du personnel des Parcs et Loisirs. Copies de toutes les notes d'information et de service et les protocoles d'entente du personnel des Parcs et Loisirs ayant pour objet l'ACA et la DA.
A-2016-00177 Dossiers fournis, pour la période du 1er octobre 2015 au 15 février 2016, au conseiller Eli El‑Chantiry, président de la Commission des services policiers d’Ottawa, en ce qui concerne l’Unité de la traite des personnes du Service de police d’Ottawa, y compris les notes d'information, les rapports et l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion. Les courriels ne m'intéressent pas.
A-2016-00178 À combien s’est élevé le coût total de l’essence, durant l’exercice 2015-2016, pour les employés qui conduisent des véhicules pour leur usage personnel (pour se déplacer entre le bureau et le domicile).
A-2016-00179 On demande des documents concernant le refoulement des égouts, les inondations, le règlement, les permis de construire et de creuser et les problèmes de drainage depuis 1985 jusqu’au 1er août 2015 pour le 3740, rue Alderwood.
A-2016-00180 Je demande le rapport d’inspection du Service des incendies pour le 476, rue Wilbrod, à Ottawa.
A-2016-00182 J’ai besoin du rapport complet no 16‑159 sur l’incendie du 4055, avenue Carling, à Kanata, le 3 janvier 2016.
A-2016-00183
  1. Intersection des ch. Merivale et Slack : de 11 h 20 à midi
  2. Intersection des ch. Merivale et Hunt Club : de 11 h 30 à midi
  3. Intersection du ch. Merivale et de l’av. Viewmount : de 11 h 40 à 12 h 30
A-2016-00184 Je souhaite obtenir une copie du tableur ou de la base de données Excel pour toutes les plaintes adressées à OC Transpo pour la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 30 mars 2016. Je souhaite obtenir un tableur en Excel qui comprendrait des colonnes donnant les renseignements suivants : la date, le circuit, l’heure de l’incident, l’abréviation, le numéro de l’ancienne subdivision et la description, l'emplacement et la description narrative.
A-2016-00185 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’intersection de l’avenue Fisher et de la promenade Meadowlands le 25 février 2016 entre 8 h 15 et 8 h 45.
A-2016-00257 Toutes les résolutions du Conseil approuvant un prélèvement pour des services spéciaux en vertu de l’article 326 de la Loi de 2001 sur les municipalités de l’Ontario et de tous les règlements adoptés par la Ville en vertu de cet article. Précision : Le demandeur cherche les résolutions approuvées depuis 2001, ainsi que les règlements municipaux adoptés en 2016 seulement.
A-2016-00206 J’aimerais prendre connaissance des renseignements les plus récents sur les estimations et les plans budgétaires et financiers à long terme de la Ville d’Ottawa, à partir de l’exercice financier 2017, y compris les détails des recettes et des dépenses prévues. Ces renseignements peuvent provenir de tout document écrit, y compris les documents, les rapports et les notes, et doivent comprendre des estimations à long terme des dépenses discrétionnaires et non discrétionnaires, les programmes et services financés par les recettes fiscales, les programmes soutenus par les tarifs, les charges d'exploitation, les coûts d'entretien et les coûts du projet d'immobilisations.
A-2016-00242 Transfert interne provenant de : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
A-2016-00210 Relevés d’entretien des chemins et des trottoirs à l’intersection de la rue Wellington Ouest et de l’avenue Mayfair pour janvier et février 2015, y compris le registre du superviseur.  Nous vous demandons aussi de nous fournir les bulletins météorologiques internes que la Ville a reçus pour ces journées.
A-2016-00191 Rapport du Service des incendies pour un feu de cheminée présumé le 26 janvier 2011. Je demande une copie de toutes les constatations faites par la personne qui était présente, de même que de tous les documents versés au dossier en ce qui concerne cet incident.
A-2016-00204 Tous les dessins relatifs au permis de construire no 69463 en date du 23 avril 1971.
A-2016-00266 Tous les documents, dont les courriels, les soumissions, les lettres et les notes de service internes relatifs à l’appel d’offres CW15‑7‑681 et à l’attribution du contrat pour le remplacement de l’appareil de chauffage en 2015 de la Société de logement communautaire d’Ottawa.
A-2016-00247 Rapport d'inspection pour le 1551, promenade Riverside, appartement no 504. L'inspection a eu lieu vers la fin de janvier 2016 ou le début de février 2016 (Julie Easton)
A-2016-00227 Je souhaite obtenir copie des rapports d’avancement soumis au Directeur, Innovation et Développement économique, de la Ville d’Ottawa par Célébrations Ottawa Inc. (Ottawa 2017).
A-2016-00297 Toutes les plaintes déposées contre le 236, avenue Crerar, depuis décembre 2013
A-2016-00248 Je demande tous les dossiers (dont les rapports internes, notes de service, notes d’information et communications) dont le bureau du maire d’Ottawa est le destinataire ou l’expéditeur en ce qui concerne « Uber » et le « contrôle des références ». Je demande que ces dossiers couvrent une période d’un an. La période visée par la demande s'étale sur un an, soit du 1er avril 2015 au 28 avril 2016. Précision : La nouvelle demande devrait se lire comme suit : « La présente est une demande d'accès à tout document (y compris les rapports internes, les notes de service, les notes d'information et les communications) sur la vérification des antécédents des chauffeurs Uber que le Bureau du maire d'Ottawa a reçu ou envoyé. La période visée par la demande s'étale sur un an, soit du 1er avril 2015 au 28 avril 2016. »
A-2016-00256 Copie intégrale et complète du rapport du Service des incendies pour un accident de la route qui s’est produit le 17 janvier 2015 à 23 h 30, sur le chemin Walkley à Ottawa.
A-2016-00187 Rapport du Service des incendies en ce qui a trait à un accident de la route qui s’est produit le 26 juillet 2016. Lieu : intersection du chemin Russell et de la ruelle Carlsbad
A-2016-00189 On souhaite obtenir une copie de tous les permis de construire délivrés pour le 41, rue York à Ottawa, depuis le 01/01/2001.
A-2016-00215 Données GPS indiquant le temps qu’il a fallu aux autobus d’OC Transpo (circuits 91 et 98) pour parcourir le trajet entre le pré Tunney et la rue Bank Période visée : du 23 février au 6 mars 2015 (les jours de semaine seulement) entre 7 h 30 et 8 h 30 (du pré Tunney à l'arrêt d'autobus de la rue Bank); du 22 février au 6 mars 2016 (les jours de semaine seulement) de 7 h 30 à 8 h 30 (du pré Tunney à l'arrêt d'autobus de la rue Bank); du 23 février au 4 mars 2015 (les jours de semaine seulement) de 15 h 30 à 16 h 30 (de la rue Bank au pré Tunney); du 22 février au 4 mars 2016 (les jours de semaine seulement) de 15 h 30 à 16 h 30 (de la rue Bank au pré Tunney).
A-2016-00287 Transfert interne en provenance d’Environnement Canada : 1) Tous les avis des municipalités et agences de l'Ontario concernant les débordements d'égout unitaire survenus depuis le 1er janvier 2010. 2) Toute base de données créée par Environnement Canada indiquant le nombre de débordements d'égout unitaire survenus en Ontario pendant une période donnée.
A-2016-00283 Lieu : parc Inverness, 76, avenue Inverness, Ottawa — Tous les dossiers relatifs à l'environnement, dont les rapports de déversement, les infractions environnementales, les problèmes de conformité, les réservoirs, etc.
A-2016-00231 Demande de tableur/relevé de suivi Excel. Je souhaite connaître le nombre d’appels urgents auxquels ont répondu les travailleurs sur appel en dehors des heures normales en se servant des véhicules de la Ville. Le service visé est la Direction des services du parc automobile. Ces documents portent sur la période comprise entre le 1er mars 2015 et le 1er avril 2016. Veuillez ajouter le lieu, la description narrative, la date, l'heure et la catégorie ou, si ce n'est pas possible, le nombre par mois.
A-2016-00200
  1. Dossiers relatifs aux permis de la Ville pour les propriétés (clôtures, structures, arbres de la Ville, etc.) du 17 et 19, avenue Pansy, de 2009 à 2016
  2. Plaintes pour infraction à un règlement municipal pour tous les incidents (déversement de neige, normes d’entretien, arbres, clôtures, stationnement, voie commune, etc.) des 15, 17 et 19, avenue Pansy datant de 2009 à 2016.
A-2016-00212 On demande les permis de construire 37327, 0701744 et 0702333. On souhaite obtenir tous les documents.
A-2016-00289 Tous les renseignements recueillis dans le cadre de l'émission de l'Ordre du 20 avril portant le numéro 01600470480 émis par l'Agent des normes de propriétés Derek Petch incluant, sans limiter la portée de la demande d'accès a l'information, toutes les notes prises par les agents des normes de propriétés pris  de l'affaire ainsi que toutes photos et ou enregistrement de conversation sur quelque medium que ce soit, y compris l'adresse municipale du (des) plaignant(es) et/ou leurs noms, ou, a default, le quartier de ville dans le(s) plaignant(es) habitent et d'où émane la plainte.
A-2016-00252 Inspection de la piscine de la propriété du 6671, rue Benoit.
A-2016-00251 Veuillez fournir une copie du rapport d’accident de la route impliquant un piéton sur l’avenue Boyd le 28 janvier 2012. Le Service des incendies est arrivé avant les ambulanciers.
A-2016-00220 Communauté hellène d’Ottawa, église orthodoxe grecque du 1215, promenade Prince of Wales, Ottawa K2C 1N2. Nous voulons obtenir les plans de structure de la série S de l’église. Nous avons des bleus décrivant le site, les éléments mécaniques et électriques et le paysage; cependant, les bleus structurels ont été égarés.
A-2016-00268 Plaintes, permis ou autres dossiers à caractère environnemental déposés contre la propriété du 5929, boulevard Jeanne d’Arc à Orléans. Aussi, plans indiquant la présence de réservoirs de carburant ou de séparateurs d’huile et d’eau souterrains ou hors terre.
A-2016-00224 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation et séquence des feux de circulation pour le 30 septembre 2015 de 11 h à 14 h à l’intersection du chemin Strandherd et du chemin River ou à proximité.
A-2016-00273 Demande de l’enregistrement de votre caméra de surveillance à l’angle du boulevard Saint-Laurent et de la rue Donald pour la période comprise entre 15 h 30 et 16 h 10 le 1er mai 2016 afin de suivre le véhicule qui a pris la fuite après avoir heurté l’arrière d’une voiture qui attendait qu’un passager monte à bord d’un autobus d’OC Transpo sur le boulevard Saint‑Laurent.
A-2016-00201 Toutes les communications, dont les rapports, courriels et soumissions de BELFOR Property Restoration à l’intention de la Ville pour la période comprise entre le 1er avril et le 4 avril 2016.
A-2016-00226 Veuillez fournir les demandes de service pour effacer les graffitis sur la propriété publique de 2011 à 2016. Veuillez également indiquer s’il s’agit de graffitis haineux ou injurieux ou de vandalisme, si ces renseignements sont disponibles.
A-2016-00203 Tous les documents se rapportant aux rapports établis pour infraction à un règlement municipal depuis le 1er avril 2013 relativement au chemin Baseline B‑1686 à Ottawa (Ontario)  K2C 0B8.
A-2016-00209 Transfert interne : ensemble des études et des rapports portant sur le projet de parc linéaire riverain Sir John A. MacDonald en 2015 ou 2016.
A-2016-00216 Élévation de la sortie de secours en cas d’incendie proposée de l’église unie Glebe en date du 12 novembre 1954. Élévation sur microfilm en date du 21 décembre 1954, permis no 19191 pour le 271, avenue First, à Ottawa.
A-2016-00259 Tous les documents détenus par Logement communautaire d’Ottawa en ce qui concerne toutes les expulsions ou tentatives d’expulsion (non menées à bien) de locataires dans les logements d’Ottawa dans le quartier Overbrook à Ottawa au cours de la période comprise entre janvier 2015 et le 30 avril 2016.
A-2016-00285 En ce qui concerne la construction généralement appelée l’« Arbre de vie » : 1) coût total de la conception, de la planification, de l’aménagement, de la construction, de l’installation et de l’entretien permanent de cet ouvrage à ce jour, etc.. 2) personnes ou organismes responsables de son élaboration; 3) personnes ou organismes responsables de l'entretien permanent de la structure et du petit parc qui l'entoure.
A-2016-00271 Rapport d’incident pour infraction au Règlement sur le bruit au 124, rue Lebreton Nord (en juin ou juillet).
A-2016-00235

Je veux savoir combien la Ville d’Ottawa a versé aux résidents qui ont déposé des demandes d’indemnités en ce qui concerne le panais sauvage. Je veux connaître :

  1. le montant total en dollars;
  2. le nombre de demandes d’indemnités qui ont été réglées;
  3. la répartition du montant versé.          

Période visée par cette demande : du 1er mars 2015 au 27 avril 2016.

A-2016-00237   On souhaite obtenir les « formulaires de demande d’indemnités » remplis faisant état de la mention « panais sauvage ». Période visée : du 1er mars 2015 au 27 avril 2016.
A-2016-00198 Tous les procès‑verbaux et ordres du jour des réunions des comités de la Commission des services policiers d’Ottawa depuis le 1er janvier 2015.
A-2016-00190 Dessins ou relevés des lieux en ce qui concerne la ligne de lot et les fixations structurelles des panneaux de béton préfabriqué du 340, avenue Laurier Ouest.
A-2016-00253 355, chemin River :
  • Copie de l’ordonnance du Conseil
  • Copie des notes de l’agent
  • Copie des photos
A-2016-00217 Rapport du Service des incendies d’Ottawa pour l’accident de la route au boulevard Saint‑Laurent près de la rue Donald le 19 décembre 2015.
A-2016-00244 Nombre d’appels d’urgence auxquels ont répondu les travailleurs sur appel en dehors des heures normales en se servant des véhicules de la Ville. Direction du service paramédic d’Ottawa, du 1er mars 2015 au 1er avril 2016. Veuillez ajouter le lieu, la description narrative, la date, l'heure et la catégorie ou, si ce n'est pas possible, le nombre par mois.
A-2016-00246 1) Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour tous les sens de circulation à l’intersection des chemins Walkley et Russel le 1er mars 2016 entre 18 h 30 et 19 h 30,
2) Toute déposition de témoin concernant l'accident survenu à l'intersection des chemins Walkley et Russell le 1er mars 2016 entre 18 h 30 et 20 h 30.
A-2016-00267 Tous les rapports et toutes les plaintes déposés pour infraction à un règlement municipal pour le 2148, avenue Bickerton, à Ottawa.
A-2016-00280 Dossiers indiquant quels jours les chauffeurs d’OC Transpo ont pris un congé de maladie. Veuillez exclure les noms pour la protection des renseignements personnels. Je demande les dossiers pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 26 février 2016.
A-2016-00211 Copie de l’enregistrement de la caméra de surveillance à l’angle des rues Albert et Lyon pour un accident qui s’est produit le jeudi 31 mars 2016 à 14 h 1; on demande l’enregistrement pour la période de 13 h 45 à 14 h 30.
A-2016-00243 En ce qui a trait au 11, promenade Still Water, l’agent immobilier a fait savoir qu’il y avait eu une inondation à cause du refoulement de la conduite d’eau principale (trou d’homme) traversant cette propriété près de la rue. L'agent a confirmé que des travaux ont récemment été effectués pour régler le problème et veiller à ce que le bâtiment ne soit plus inondé à l'avenir. Je demande à obtenir une copie de tout renseignement permettant de confirmer les travaux de rénovation et d'entretien liés aux égouts, au trou d'homme et à l'aqueduc qui ont été effectués depuis le 1er janvier 2014.
A-2016-00240 On demande les dossiers du Service des incendies relativement à un accident de la route qui s’est produit le 15 mars 2015 à 49 sur l’autoroute 416 en direction sud.  Le Service des incendies était sur les lieux et a examiné les blessures de la personne impliquée.
A-2016-00192 On demande un tableur en Excel ou un relevé de suivi. Nous souhaitons obtenir les données saisies dans le SAP à partir des formulaires sur les avantages imposables des employés pour l’usage des véhicules, pendant l’année comprise entre le 1er mars 2015 et le 1er avril 2016, pour tous les services de la Ville. Voici les colonnes qui nous intéressent : numéro d'employé, mois, direction générale, unité, adresse domiciliaire (seulement le canton, pas la rue), distance de la résidence au lieu de travail, nombre total de kilomètres parcourus à des fins personnelles pendant le mois.
A-2016-00214 Copie de l’ordonnance de conformité délivrée par l’agent d’application des règlements municipaux en septembre 2015. Cette ordonnance s’adressait à la Carleton Condominium Corporation no 58, au 2111, chemin Montréal.  Elle visait une structure d'immeuble en copropriété jugée dangereuse et demandait aux copropriétaires de rectifier la situation.
A-2016-00218 i) Tous les documents écrits produits par le Service des incendies d’Ottawa relativement aux interventions d’urgence du Service au 189, avenue Holmwood le 8 mars 2016 et le 18 mars 2016, y compris tous les rapports et toute la correspondance d'Enbridge ou de l'Office des normes techniques et de la sécurité. ii) Tous les documents rédigés par le Service des incendies sur les inspections de la sécurité qu'il a effectuées au 189, avenue Holmwood en mars et avril 2016, y compris tous les rapports. iii) Tous les documents écrits associés à la visite des Services des règlements municipaux d'Ottawa du 22 mars 2016 au 189, avenue Holmwood (demande de service no 2016004468578), y compris tous les rapports et les avis de non-conformité produits.
A-2016-00222 Tous les communiqués, électroniques ou autres, dont le bureau du maire et Saad Bashir sont destinataires et expéditeurs, en ce qui concerne Célébrations Ottawa ou le bureau d’Ottawa 2017 pour la période comprise entre le 1er septembre et le 31 octobre 2015.
A-2016-00250 Copie du rapport d’enquête interne établi par la Section des normes professionnelles du Service de police d’Ottawa relativement à la correspondance datée du 13 octobre 2014.
A-2016-00269 Copie du procès‑verbal des réunions du BRQ et du chef de l’équipe de l’Unité tactique et des explosifs du Service de police d’Ottawa de janvier 2013 à juin 2014, août 201 et de novembre 2014 à mai 2016.
A-2016-00188 Tous les documents se rapportant expressément à une collision sur le chemin Richmond près de la promenade John-Sutherland le 10 décembre 2014 vers 20 h. Tous les documents relatifs à l’entretien routier et aux opérations sur les routes le 10 décembre 2014. Tous les documents relatifs aux accidents de la route survenus avant ou après le 10 décembre 2014 sur ce tronçon de route et, plus précisément, à l'endroit approximatif où ces accidents sont survenus.
A-2016-00241 Permis et dessins du 1344, rue Bank pour :
  • 1952 : Capital Tile (édifice d’origine)
  • 1960 : A. Forsja, Capital Tile, T.L. Smith Construction (annexe)
  • 1989 : Julian Smith, architecte (travaux de rénovation)
  • 1989 : Can Pev Eng, (électricité) et R. Beckman Assoc. (mécanique)
A-2016-00196 Je demande des copies de tous les documents se rapportant à la Demande d’offres à commandes pour les services de remorquage des Services d’application des règlements, DOC no 28515-96809-S01, y compris : – communications, notes et politiques internes de la Ville d'Ottawa sur la préparation de la demande de soumission et de l'offre à commandes et/ou l'évaluation des offres et propositions; – communications électroniques entre les membres du comité d'évaluation; – toute proposition soumise en réponse à la demande de soumission ou à l'offre à commandes.
A-2016-00194 Je souhaite obtenir une copie d’un rapport d’incendie de Scott Boyce. Intervention no 16‑7334. Lieu : 2612, chemin Sheffield (Organic Resource – Walker Environmental Group).
A-2016-00195 Tous les communiqués dont le bureau du maire d’Ottawa a été le destinataire et l’expéditeur en ce qui concerne le « Stade la Place TD » et le « Goodlife Fitness Centre ». Il s’agit notamment des courriels, des textes, des messages pin, des rapports, des notes d’information ou de différents autres documents.
A-2016-00208 Dossiers du Service des incendies d’Ottawa en ce qui concerne un accident de la route qui s’est produit le 30 avril 2015 à l’intersection de la rue Murray et de l’avenue King Edward.
A-2016-00254 Rapport(s) d’enquête en ce qui concerne l’incendie du 27 avril 2016 aux 22, 24 et 26, avenue Spadina, à Ottawa.
A-2016-00219 Tous les documents relatifs au complexe résidentiel appartenant à la Société de logement communautaire d’Ottawa sur la rue Prince Albert, et plus particulièrement le 508, rue Prince Albert et les bâtiments voisins; tous ces documents ont été établis pour des personnes qui sont tombées ou ont trébuché  depuis le 1er janvier 2014 en raison d'une absence d'entretien, plus précisément, l'omission d'épandre du sable ou du sel, ou d'effectuer le déneigement. La demande de renseignements porte sur les trottoirs et les espaces de stationnement situés près de l'immeuble d'habitation de la rue Prince Albert.
A-2016-00205 Tous les communiqués et rapports émanant d’un ingénieur en structures ou d’une société d’ingénierie et présentés à la Ville d’Ottawa en ce qui concerne le stade de la Place TD et le Goodlife Fitness Centre pour la période comprise entre le 1er et le 4 avril 2016.
A-2016-00262 Je demande une copie du rapport de M. Marc Albert, enquêteur sur les incendies et inspecteur des incendies pour l’incident no FD16-19079. Cet incendie s’est produit au 297, cercle Parkin à Gloucester. Veuillez me fournir une copie du rapport et, si possible, les photographies connexes.
A-2016-00263 Copie du rapport relatif à des punaises de lit au 184, avenue King Edward.
A-2016-00281 Je souhaite obtenir une copie de toutes les demandes de service pour la période comprise entre le 6 mai 2012 et le 6 mai 2016 pour l’appartement no 2 du 70, rue Preston.
A-2016-00202 Toute la correspondance entre la Ville d’Ottawa et l’Université d’Ottawa en ce qui concerne les travaux du TLR. Précision : Toute correspondance entre : – Gary Craig et l'Université d'Ottawa; – Steve Cripps et l'Université d'Ottawa; – Damon Berlin et l'Université d'Ottawa; – Alanna Lacroix et l'Université d'Ottawa; sur le tunnel et la station uOttawa (travaux de construction du train léger) datant du 1er janvier 2015 à aujourd'hui.
A-2016-00223 Nombre d’appels d’urgence auxquels ont répondu les travailleurs sur appel en dehors des heures, en se servant des véhicules de la Ville qu’ils ont empruntés pour rentrer chez eux. Il s’agit d’employés du Service des parcs, des bâtiments et des terrains de Travaux publics pour la période comprise entre le 1er mars 2015 et le 1er avril 2016. Veuillez ajouter le lieu, la description narrative, la date, l'heure et la catégorie ou, si ce n'est pas possible, le nombre par mois.
A-2016-00228 Je demande par la présente une copie des courriels échangés entre les employés du bureau du directeur, Innovation et Développement économique, de la Ville d’Ottawa et le personnel de l’organisme Célébrations Ottawa Inc. (Ottawa 2017). Précision : Les échanges de courriels entre le directeur, Services de l'innovation et du développement économique et le personnel d'Ottawa 2017 (les échanges de courriels entre les employés ne sont pas nécessaires; seuls les échanges entre le directeur et le personnel le sont). Ces échanges de courriels doivent porter sur le budget d'Ottawa 2017 et ses contrats de commandite. La période visée reste la même.
A-2016-00230 Nombre d’appels d’urgence auxquels ont répondu les travailleurs sur appel en dehors des heures, en se servant des véhicules de la Ville qu’ils ont empruntés pour rentrer chez eux. Il s’agit d’employés de la Direction du service des routes pour la période comprise entre le 1er mars 2015 et le 1er avril 2016. Veuillez ajouter le lieu, la description narrative, la date, l'heure et la catégorie ou, si ce n'est pas possible, le nombre par mois.
A-2016-00233 Nombre d’appels d’urgence auxquels ont répondu les travailleurs sur appel en dehors des heures, en se servant des véhicules de la Ville qu’ils ont empruntés pour rentrer chez eux. Il s’agit d’employés de la Direction des services forestiers pour la période comprise entre le 1er mars 2015 et le 1er avril 2016. Veuillez ajouter le lieu, la description narrative, la date, l'heure et la catégorie ou, si ce n'est pas possible, le nombre par mois.
A-2016-00236 Nombre d’appels d’urgence auxquels ont répondu les travailleurs sur appel en dehors des heures, en se servant des véhicules de la Ville qu’ils ont empruntés pour rentrer chez eux. Il s’agit d’employés de la Direction des services de gestion de l’eau potable pour la période comprise entre le 1er mars 2015 et le 1er avril 2016. Veuillez ajouter le lieu, la description narrative, la date, l'heure et la catégorie ou, si ce n'est pas possible, le nombre par mois.
A-2016-00239 Nombre d’appels d’urgence auxquels ont répondu les travailleurs sur appel en dehors des heures, en se servant des véhicules de la Ville qu’ils ont empruntés pour rentrer chez eux. Il s’agit d’employés de la Direction des services d’épuration des eaux usées pour la période comprise entre le 1er mars 2015 et le 1er avril 2016. Veuillez ajouter le lieu, la description narrative, la date, l'heure et la catégorie ou, si ce n'est pas possible, le nombre par mois.
A-2016-00245 Nombre d’appels d’urgence auxquels ont répondu les travailleurs sur appel en dehors des heures, en se servant des véhicules de la Ville qu’ils ont empruntés pour rentrer chez eux. Il s’agit d’employés du Service des incendies. Veuillez ajouter le lieu, la description narrative, la date, l'heure et la catégorie ou, si ce n'est pas possible, le nombre par mois. d’Ottawa pour la période comprise entre le 1er mars 2015 et le 1er avril 2016.
A-2016-00258 Information sur le 322, rue Somerset Est, dont les relevés des déversements, les contraventions aux règlements municipaux, les ordonnances, les enquêtes environnementales, les eaux usées, les sites de déchets et les émissions atmosphériques, , ainsi que tout autre document lié aux problèmes environnementaux potentiels.
A-2016-00260 Notes d’information préparées pour le maire, M. Jim Watson, sur l’avancement des travaux de la Ligne de la Confédération du TLR depuis janvier 2015.
A-2016-00261 Je souhaite obtenir une copie des fiches et relevés d’entretien, relevés de patrouille, relevés météorologiques et fiches d’information sur les trajets en ce qui concerne les lieux où des personnes ont glissé et sont tombées sur les trottoirs ou aux environs de l’intersection des promenades Cahill et Uplands pour la période du 1er au 10 mars.
A-2016-00264 On souhaite obtenir tous les dessins de charpente, architecturaux et techniques de l’arrêt d’autobus et de la signalisation connexe et des abris, etc., pour l’arrêt d’autobus de la station Hurdman à Ottawa, en Ontario, depuis les années 1980.
A-2016-00265 Tous les documents, détails et renseignements connexes en ce qui a trait aux honoraires et débours juridiques engagés par la Ville relativement au dossier ISD11‑5024 (sentier du quartier Hunt Club).
A-2016-00270 Documents sur la propriété de l’ambassade du Venezuela (32, chemin Range) et de la résidence officielle (711, avenue Manor), des plans de construction et des relevés d’arpentage pour ces deux édifices.
A-2016-00274 NIP 04213-0066 (528, rue Old St‑Patrick, Ottawa)
  • Toutes les archives de construction relatives au 528, rue Old St‑Patrick, Ottawa
  • les archives de construction pour le presbytère 
A-2016-00278 Relevé de tous les messages radio échangés entre les policiers et les paramédics qui sont intervenus pendant l’exercice de formation des 16 et 18 juin 2014 (Service de police d’Ottawa, GRC et Service paramédic d’Ottawa) : relevé de tous les messages radio échangés entre le Service de police d'Ottawa, la GRC, le Service paramédic d'Ottawa et leur centre de répartition ou de communications respectif concernant l'incident allégué survenu le 18 juin 2014.
A-2016-00279 Original des dessins de bâtiment (dessins des structures ou de la toiture) pour le 1730, rue Bantree. On souhaite également recevoir une copie des dessins architecturaux, si possible
A-2016-00282 Copie de toute la correspondance se rapportant au logiciel MAP (Municipal Application Partnership) relativement aux propriétés indiquées ci-dessus pour une demande en vertu du Règlement 2013-107 sur les permis de chenils
A-2016-00286 Veuillez fournir les données sur tous les incidents signalés pour des crimes sexuels dans le réseau ou les installations de transport en commun (arrêts, stations, etc.) pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 10 mai 2016. Veuillez fournir tous les renseignements suivants sur un tableur Excel : – Année de l'incident; – Type général de lieu où s'est produit l'incident (autobus, arrêt d'autobus, train, gare ferroviaire, etc.); – Type d'incident (exhibitionnisme, tripotage, voyeurisme, etc.); – Sexe de l'agresseur; – Sexe de la victime; – Issue de l'incident (accusations criminelles, interdiction d'utiliser le réseau de transport en commun, aucune issue, etc.).
A-2016-00290 Copie complète du rapport d’incendie pour l’incident no 15‑22713 au 62, rue Young.
A-2016-00292
  1. Coût total de l’entretien du parc d’autobus de Para Transpo en 2008 et nombre d’autobus,
  2. Masse salariale et avantages sociaux totaux des mécaniciens de Para Transpo et nombre de mécaniciens en 2015.
A-2016-00293 Demande des formulaires « Rapport d’incident en ligne » soumis à OC Transpo en ce qui concerne les incidents signalés pour des personnes qui se sont senties en danger ou mal à l’aise ET qui ont été harcelées. Période visée par la demande : du 17 juin 2015 au 19 mars 2016.
A-2016-00294 On demande tous les relevés de tous les champs de la base de données des « rapports d’incident en ligne » d’OC Transpo dans un format lisible à la machine, sur un support électronique ou dans un fichier de texte ASCII délimité par des tabulations ou des virgules de séparation et archivé sur DVD, Exclure seulement les champs qui contiennent des renseignements personnels : prénom, nom, adresse domiciliaire, numéro de téléphone, courriel, renseignements sur le véhicule et description narrative. Période visée par la demande : de juin 2015 au 19 mars 2016.
A-2016-00295 Relevés des anciens permis de construire délivrés pour le 300, chemin Tremblay à Ottawa.
A-2016-00298 Nombre d’heures personnes affectées au relevé d’arpentage de la voie fermée de l’emprise municipale dans le plan 268160 au sud des lots 95 à 112 de l’avenue Crerar, et estimation des coûts engagés par la Ville d’Ottawa pour les travaux exécutés en 2014 et en 2015.
A-2016-00303 On demande les courriels relatifs au remboursement de 1 000 $ pour l’inspection relative à un permis de construire. Veuillez fournir tous les documents (A12‑000673) se rapportant à cette question.
A-2016-00304 Toutes les copies des contrats OU des ententes conclus entre la Ville d’Ottawa et « Sinking Ship Entertainment » OU la Commission de la capitale nationale en ce qui concerne la construction d’un nouveau parc à la baie Mooneys pour l’émission de TVO intitulée « The Giver Project » Période visée par la demande : du 1er mars au 24 mai 2016.
A-2016-00305 Tous les relevés que possèdent ou gardent la Ville d’Ottawa et ses entrepreneurs en ce qui concerne le 7870, rue Skylark ou sa description cadastrale (en totalité ou en partie; PCL 10-1; SEL 4M-178; LT10, PL3M-178; S/T LT 135891 OSGOODE), y compris les permis de construire, demandes, plan d'implantation, plan de lotissement et autres documents semblables.
A-2016-00307 Cette demande porte sur la Politique de gestion de projets de la Ville. Je souhaite obtenir tous les documents indiquant :
1. le nom et le poste de la personne responsable de la préparation et de la mise à jour de cette politique, 2. Le degré d'application de cette politique. 3. Si la politique est appliquée, le nom et le poste de la personne responsable de l'application.
A-2016-00308 Veuillez fournir des copies de tous les rapports de drainage produits pour le 236, avenue Crerar depuis janvier 2014. Fournissez une estimation des coûts de la Ville d’Ottawa pour le personnel et les rapports pour effectuer le travail.
A-2016-00309 Je souhaite obtenir une copie d’une demande de permis (en vertu du Règlement no 2003-237) autorisant un spectacle de feux d’artifice à Ottawa et déposée auprès du chef du Service des incendies d’Ottawa. Ce spectacle devait avoir lieu au parc Lansdowne (Place TD), le 12 mai vers 21 h 30. La demande de permis a probablement été déposée par Hands Fireworks, le Festival canadien des tulipes ou Ottawa Sports and Entertainment Group; cependant, veuillez ajouter toute demande de permis de déploiement de feux d'artifice visant cette date, cette heure et ce lieu. J'aimerais aussi obtenir tout courriel ou document lié à cette demande que le Service des incendies ou la Ville d'Ottawa a reçu ou envoyé.
A-2016-00311 Copie de l’enregistrement de la caméra de surveillance pour le 19 mai entre 16 h et 20 h sur l’avenue Carling (à la sortie de la station d’essence).
A-2016-00312 Je demande par la présente une copie du rapport d'accident qui a lieu le 7 avril 2016 dans un autobus d'OC Transpo à la station St-Laurent. 
A-2016-00313 Relevé de tous les articles de marque portant la mention « TLR », « TLRO », « Train léger » ou « Ligne de la Confédération » et achetés par le Bureau du projet de train léger depuis le 1er janvier 2013. Veuillez indiquer les articles, les quantités et les prix unitaires. 
A-2016-00315 Résultats les plus récents d’une étude de RSG (Resource Systems Group Inc.) commandée par OC Transpo sur les prévisions relatives au nombre d’usagers du transport en commun à court et à long terme.
A-2016-00319 Tous les documents de communication, dont les courriels, rapports, procès‑verbaux de réunions, relevés d’appels téléphoniques, textes et messages PIN, dont le bureau du chef de l’approvisionnement est le destinataire ou l’expéditeur en ce qui concerne le projet de terrain de jeu de la baie Mooneys depuis janvier 2016.
A-2016-00320 Rapport sur les sans-abri soumis au Conseil municipal d’Ottawa en mai (ou à la fin avril) 2016.
A-2016-00321 Relevés, en format .csv ou .xls, de toutes les collisions signalées impliquant des cyclistes, de 2015 à 2016 compris, avec les données de 2016 si elles sont disponibles. Les variables doivent comprendre les rues et l'heure, et indiquer si la collision a été fatale ou non.
A-2016-00322 Rapport d'accident établi par OC Transpo le 10 mai 2016 suite à un accident entre un cycliste et un passager qui descendait de l'autobus (intersection des rues Eddy et Laurier) à Gatineau vers 8 h 35.
A-2016-00324 Veuillez me fournir les renseignements sur les séquences des feux de circulation et l’enregistrement de la caméra de surveillance pour le 23 mai 2016 de 0 h 22 à 0 h 37. Je m’intéresse en particulier aux feux de circulation de la promenade Meadowlands en direction est et de virage à gauche sur le chemin Merivale pour se rendre vers le nord. J'aimerais savoir s'il y avait des feux verts avancés.
A-2016-00326 Je demande une copie de l‘enregistrement de la caméra de surveillance de l’intersection des chemins Tenth Line et Innes pour le 27 mai 2016 de 16 h 30 à 17 h 30.
A-2016-00327 Tout document ou renseignement (sur support imprimé, électronique, audio ou autre) concernant une plainte à propos d’un chien qui aboie au 1130, chemin Deer Park à Ottawa et ce, depuis le 25 mai 2006 (10 ans).
A-2016-00329 Tous les permis délivrés pour le 330, rue Wilbrod à Ottawa depuis juillet 2015, y compris les permis d’affaires et les inspections sanitaires.
A-2016-00330 Tous les documents portant sur les permis de construire et les inspections concernant le 221, avenue Patterson.
A-2016-00332 Tous les documents relatifs à la gestion de la circulation des véhicules de construction relativement au projet de construction Brigil à l’angle du boulevard Saint-Laurent et de la cour Dunbarton, y compris : – le plan de gestion de la circulation; – la présentation du plan à la résidence de la cour Dunbarton; – l'approbation du plan par la résidence de la cour Dunbarton; – l'approbation du plan par la Ville d'Ottawa; – toute correspondance et tout courriel ou procès-verbal de réunion entre Stéphane Fortin et toute autre personne concernant la circulation des véhicules de construction relativement au projet de construction Brigil.
A-2016-00334 Je souhaite prendre connaissance de l’analyse de rentabilisation préparée par OC Transpo pour recommander qu’un entrepreneur reprenne le stock de pièces détachées d’OC Transpo en 2011.
A-2016-00336 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’angle des chemins Walkley et Conroy en date du 2 juin 2016 entre 13 h 5 et 13 h 15
A-2016-00337 Rapports les plus récents et notes de service établies à ce jour sur le Programme des relations clients du Service de l’urbanisme, programme lancé en juin 2015, et récapitulatif des coûts et des opérations, des procédures et de la formation. Veuillez indiquer les jumelages effectués et maintenus ou modifiés de chaque agent du Programme des relations clients du Service de l'urbanisme avec des promoteurs en particulier, et ajouter les résumés de cas où les responsables des relations avec les clients ont déjà modifié les plans et amélioré leurs services, ainsi que les évaluations provisoires ou définitives, ou d'autres rapports d'étapes sur le projet.
A-2016-00338 Copies de toutes les politiques et procédures se rapportant au Programme de supplément de loyers pour le logement, dont les politiques permettant de déterminer les modalités selon lesquelles les locataires ne sont plus réputés être admissibles aux suppléments de loyers, les politiques servant à déterminer le processus de demande à suivre lorsqu'un locataire n'est plus admissible et/ou les politiques sur le processus d'appel pour présenter une nouvelle demande de suppléments de loyers.
A-2016-00340 Ensemble des plaintes, demandes de renseignements, rapports et résultats se rapportant à la propriété du 90, rue Willow, en particulier les rapports sur les normes d’entretien des biens portant sur la période comprise entre le 1er novembre 2013 et le 30 mai 2016
A-2016-00341 Copie de toutes les ententes conclues entre la Ville d’Ottawa (ancien canton de West Carleton) et le Huntley Curling Club. Entente originale datée de 1987 et version révisée la plus récente en date de mai 2013 en ce qui concerne l’utilisation du stationnement et des terrains 
A-2016-00342 Tous les relevés et rapports ayant trait au Rapport de service 968037 pour le remplacement d’un compteur d’eau au 281, rue Bay à Ottawa le 4 mai 2016 
A-2016-00343 Notes d’information préparées pour Steve Kanellakos, directeur municipal, en ce qui concerne l’étude de faisabilité sur l’aménagement du tunnel pour camions de l’avenue King Edward
A-2016-00344 Projet de rapport préparé par le cabinet d’ingénieurs‑conseils Parsons sur la faisabilité de l’aménagement d’un tunnel pour camions afin de diminuer le nombre de camions sur la rue Rideau et l’avenue King Edward
A-2016-00345 On demande une copie de la liste des personnes interdites à bord des véhicules d’OC Transpo, en précisant les raisons de l’interdiction. La période visée est comprise entre le 1er janvier et le 17 mai 2016.
A-2016-00346 Veuillez fournir tous les projets de documents rédigés pour la stratégie de communications de la CCN relativement à la diffusion en janvier 2016 de la proposition de RendezVous LeBreton et du groupe Devcore Canderel DLS pour les plaines LeBreton, y compris les lettres, les courriels et toute autre correspondance reçus ou envoyés par Nicholas Galletti des relations de presse de la CNN.
A-2016-00349
  1. 201600365030
  2. 201600398732
  3. 201600413111
A-2016-00353 Tous les documents portant sur les plaintes déposées auprès de la Ville en ce qui concerne le piano de l’hôtel de ville dans l’atrium
A-2016-00354 On demande une copie du permis d’enceinte de la piscine (80292) délivré le 3 mai 1976 pour la propriété du 1314, croissant Fontenay.
A-2016-00363 Tous les documents se rapportant aux autobus d’OC Transpo qui ont traversé l’intersection de la rue Rideau et de la promenade du Colonel-By le 8 juin 2016 entre 10 h 20 et 11 h 20, y compris le numéro du circuit et le nombre d’usagers à bord.
A-2016-00365 Tous les dossiers d’information et toute la correspondance préparés pour Steve Kanellakos, directeur municipal, ou transmis à son intention en ce qui concerne l’étude de faisabilité sur l’aménagement d’un tunnel pour camions de l’avenue King Edward pour la période comprise entre le 1er mai et le 16 juin 2016.
A-2016-00382 Copie du permis de construire de l’enceinte de la piscine du 3, côte Beaver, fourni par l’ancien propriétaire des lieux.
A-2016-00394 Copie de l’enregistrement de la caméra de surveillance à l’intersection du chemin Fallowfield (en direction est) et de l’avenue Woodroffe (en direction sud) le 6 juin 2016 entre 5 h 45 et 6 h 30.
A-2016-00395 Copies complètes de tous les rapports, notes et dossiers du Service des incendies d’Ottawa en ce qui concerne un incendie qui s’est produit au 2760, croissant Carousel le 24 décembre 2015.
A-2016-00396 Toutes les versions définitives des courriels, rapports, mémoires et notes de service indiquant les noms des agents du Service de police d’Ottawa affectés à des « tâches adaptées » et les raisons pour lesquelles ils l’ont été, depuis 2013 (les noms et les renseignements personnels peuvent être retirés).
A-2016-00397 Je souhaite obtenir une copie d’une plainte déposée à propos du 3, rue Celebration en 2016.
A-2016-00402 Évaluation du site environnemental (problèmes environnementaux, déversements, etc.) pour le 1223, rue Michael.
A-2016-00405 Copie de toutes les plaintes déposées pour le 41, rue York (et plus particulièrement pour le restaurant Kinki) depuis mai 2015.
A-2016-00017 Copie de tous les dessins disponibles pour le bâtiment scolaire au 2445, boulevard Saint-Laurent.
A-2016-00048 Toutes les propositions et les réponses de fournisseurs à la Ville d'Ottawa pour la demande de propositions no 00312-72518-P01, Interoperable Mobile Communications Managed Service Solution.
A-2016-00162 Registres, documents et communications liés à une lettre de Leber Rubes à Chris Freeman du service des bâtiments d'Ottawa datée du 17 octobre 1997 et portant sur le cinéma de South Keys. De plus, nous demandons des renseignements relatifs au placement « parabolique » des sièges et aux problèmes connexes, aux escaliers ou à tout problème de sécurité.
A-2016-00186 Copie de tous les documents liés à la demande de soumissions pour des services de remorquage de sécurité des services d'entretien du Service de police d'Ottawa (appel d'offres n28515-96890-T01), notamment : toutes les communications, notes et politiques internes de la Ville d'Ottawa relatives à la préparation de la demande de soumissions ou de l'offre à commandes et à l'évaluation des propositions et des offres; les communications électroniques entre les membres du comité d'évaluation; et les propositions déposées en réponse à la demande.
A-2016-00207 Toutes les communications, notamment les courriels, au sujet des incidents de santé et de sécurité sur le lieu de travail ayant eu lieu dans le tunnel du train léger.
A-2016-00213 Les documents, y compris les communications, sur les négociations de la Ville d'Ottawa avec Metrolinx et la province de l'Ontario pour conclure une nouvelle entente avec Presto. Période visée par la demande : 1er janvier 2015 au 12 avril 2016.
A-2016-00234 La présente est une demande d'accès à une feuille de suivi dans Excel. J'aimerais connaître le nombre de situations d'urgence auxquelles les travailleurs sur appel ont répondu en dehors des heures normales à l'aide de véhicules municipaux QU'ILS ONT AMENÉS CHEZ EUX. La direction visée est la Direction des services de gestion de l'eau potable, du 1er mars 2015 au 1er avril 2016. Veuillez inclure : l'emplacement, le compte rendu, la date, l'heure et la catégorie. Sinon, le nombre par mois.
A-2016-00238 Copie des plaintes déposées auprès de la Ville d'Ottawa en ligne ou par téléphone en lien avec le « panais sauvage ». J'aimerais que la date, le compte rendu et l'emplacement soient inclus dans les cas où ces renseignements ont été recueillis. Période visée par la demande : 1er mars 2015 au 27 avril 2016.
A-2016-00301 Toutes les communications que le Bureau du maire d'Ottawa a reçues ou envoyées au sujet de « Sinking Ship Entertainment », du « projet Giver » ou du nouveau parc à la baie Mooneys. Période visée par la demande : 1er janvier 2016 au 23 mai 2016.
A-2016-00314 Les résultats les plus récents d'une étude commandée par OC Transpo et réalisée par Janet Leblanc et associés visant la modernisation et l'optimisation des services à la clientèle d'OC Transpo en appui à son nouveau programme de transformation multimodal.
A-2016-00317 Toutes les communications, notamment les courriels, les rapports, les procès-verbaux, les appels téléphoniques, les messages textes et les messages protégés par NIP, que le Bureau du maire a reçues ou envoyées au sujet du projet de terrain de jeu à la baie Mooneys depuis décembre 2014.
A-2016-00318 Toutes les communications, notamment les courriels, les rapports, les procès-verbaux, les appels téléphoniques, les messages textes et les messages protégés par NIP, que le conseiller Riley Brockington a reçues ou envoyées au sujet du projet de terrain de jeux à la baie Mooneys depuis décembre 2014.
A-2016-00328 Veuillez me fournir les rapports d'ingénierie et de mécanique des dossiers de 2010 à 2014 traitant des problèmes de fissures du bâti-moteur des autobus hybrides Orion et de leur réparation. Veuillez inclure l'avis envoyé en juin 2012 par Orion sur les fissures du berceau-moteur et les défauts de soudures et de matériaux; les poursuites qui ont suivi pour obtenir indemnisation des coûts de réparation; les estimations faites des coûts de réparation des fissures des berceaux-moteurs; et les relevés des dommages provisoires préparés. Veuillez aussi inclure les échanges des gestionnaires du transport en commun en 2012, 2013 et 2014 au sujet des solutions pour régler le problème de fissure du bâti-moteur, de l'annulation des poursuites en justice contre Orion et de la découverte de problèmes similaires dans d'autres villes, comme à Toronto, avec les véhicules Orion VII. J'aimerais également avoir les rapports de la surveillance subséquente des soudures effectuées jusqu'à maintenant pour régler le problème des fissures du bâti-moteur des autobus hybrides Orion et des données sur les coûts de ces réparations.
A-2016-00331 J'aimerais consulter deux documents relatifs aux activités d'OC Transpo qui sont actuellement sous la possession du conseiller municipal Stephen Blais. Il s'agit des documents suivants : 1. Dossier de décision du programme des pièces pour le parc automobile. 2. Initiative de transformation de la gestion du parc automobile.
A-2016-00333 Je demande à obtenir des renseignements sur le nombre de personnes qui ont demandé des suppléments au loyer, le nombre de personnes dont la demande a été acceptée et le nombre de personnes qui ont perdu leur admissibilité aux suppléments au loyer après l'acceptation de leur demande (ainsi que de l'information sur les raisons pour lesquelles elles ont perdu leur admissibilité) entre le 1er janvier 2005 et le 25 mai 2016.
A-2016-00347 Je demande à obtenir les documents sur les plaintes, avis et communications liés au Règlement de la Ville d'Ottawa sur les normes d'entretien des biens, au Règlement sur le bruit et au Règlement sur l'entretien des propriétés, et touchant les unités aux 2851, 2861 et 2840, promenade Baycrest, aux 2870 et 2850, promenade Cedarwood et aux 2880 et 2882, avenue Carling pour la période du 1er janvier 2005 au 25 mai 2016. Demande restreinte à deux adresses pour la période allant de janvier 2013 au 25 mai 2016 : 2851, promenade Baycrest – 71 plaintes; 2861, promenade Baycrest – 87 plaintes.
A-2016-00348 Copie du fichier no GC 2009-26586 (date : 2009-06-05). Veuillez inclure les dossiers portant sur l'entretien de la route, les vérifications de nids-de-poule et tous les travaux effectués à l'intersection d'Albert et de Metcalfe et à moins de 100 mètres de cette intersection entre le 1er mai et le 1er avril 2009.
A-2016-00351 Toutes les communications que Serge Arpin a reçues ou envoyées au sujet du cratère sur la rue Rideau du 8 au 10 juin 2016.
A-2016-00352 Toutes les communications que le maire Jim Watson a reçues ou envoyées au sujet du cratère sur la rue Rideau du 8 au 10 juin 2016.
A-2016-00355 Tous les documents d'information liés au cratère sur la rue Rideau rédigés à l'intention du maire Jim Watson et du directeur municipal Steve Kanellakos du 8 au 10 juin 2016. Je demande ces renseignements auprès des entités suivantes : le Bureau du maire Watson, le bureau du directeur municipal Steve Kanellakos, OC Transpo, le Bureau de la mise en œuvre du train léger et les Services d'eau.
A-2016-00356 Tous les documents liés aux coûts pour la Ville d'Ottawa ou assumés par celle-ci pour la protection et la réparation du cratère sur la rue Rideau, notamment pour les heures supplémentaires, les clôtures et les autres dispositifs utilisés pour sécuriser et fermer la zone. Je souhaite obtenir des renseignements du train léger, du Rideau Transit Group, d'OC Transpo et de tout autre service où des heures supplémentaires ont été travaillées, comme les Travaux publics.
A-2016-00357 Toutes les communications que Steve Kanellakos a reçues ou envoyées au sujet du cratère sur la rue Rideau du 8 au 10 juin 2016.
A-2016-00358 Toutes les communications que Mathieu Fleury a reçues ou envoyées au sujet du cratère sur la rue Rideau du 8 au 10 juin 2016.
A-2016-00359 Toutes les communications que John Manconi a reçues ou envoyées au sujet du cratère sur la rue Rideau du 8 au 10 juin 2016.
A-2016-00360 Toutes les communications que Steve Box a reçues ou envoyées au sujet du cratère sur la rue Rideau du 8 au 10 juin 2016.
A-2016-00361 Toutes les communications que Steve Cripps a reçues ou envoyées au sujet du cratère sur la rue Rideau du 8 au 10 juin 2016.
A-2016-00362 Toutes les communications qu'Anthony Di Monte a reçues ou envoyées au sujet du cratère sur la rue Rideau du 8 au 10 juin 2016.
A-2016-00366 Le « document d'information » sur la récente mission commerciale du maire en Inde.
A-2016-00367 Veuillez me fournir la comptabilité détaillée de tous les événements de 2015 financés par le Bureau du protocole.
A-2016-00369 Veuillez me fournir une copie de tous les reçus de cartes de crédit de tous les conseillers municipaux et du maire, de septembre 2015 à mai 2016 inclusivement.
A-2016-00371 Copie électronique de tous les courriels et notes d'information rédigés et envoyés par le personnel de la Direction générale des services de protection et d'urgence au sujet du problème survenu sur la rue Rideau le 8 juin 2016. Ne me transmettez que les courriels et les documents datant du 8 juin 2016. Précision : Je veux les archives d'Anthony Di Monte et du groupe de gestion de la sécurité.
A-2016-00372 La présente est une demande d'accès à toutes les communications que le Bureau du maire d'Ottawa a reçues ou envoyées, notamment les courriels, les messages textes et les messages protégés par NIP, contenant les mots clés « cratère », « rue Rideau », « promenade Sussex », « effondrement de la route », « bris d'infrastructure » ou « évacuation ». Période visée par la demande : du 8 au 13 juin 2016.
A-2016-00373 La présente est une demande d'accès au rapport d'incident de l'effondrement de la route et de l'infrastructure ayant eu lieu le 8 juin 2016 sur un chantier de construction du train léger, près de la rue Rideau et de la promenade Sussex. Période visée par la demande : du 8 au 13 juin 2016.
A-2016-00376 Veuillez me fournir les « documents d'information » rédigés ou envoyés à l'intention du Bureau du maire au sujet du parc de la baie Mooneys proposé par Sinking Ship Entertainment.
A-2016-00377 Veuillez me fournir tous les courriels, les messages textes, les procès-verbaux et les rapports oraux que le Bureau du conseiller Brockington a reçus ou envoyés au sujet du parc proposé à la baie Mooneys.
A-2016-00378 Tous les rapports d'ingénierie concernant le chantier de construction du train léger sur rail près de la rue Rideau et de la promenade Sussex. Période visée par la demande : du 1er janvier au 1er juin 2016.
A-2016-00379 Veuillez me fournir toutes les communications échangées du 1er au 10 février inclusivement entre le Conseil de travail d'Ottawa et du district (Sean McKenny) et les conseillers Mark Taylor, Diane Deans et Rick Chiarelli.
A-2016-00380 Veuillez me fournir tous les documents utilisés par les ressources humaines pour présenter la candidature de la Ville à la compétition Meilleurs employeurs pour la diversité au Canada en 2016, y compris les critères d'admissibilité.
A-2016-00384 Copie de toute entente entre la ZAC du village de Westboro et FPI Propriétés de choix – Ontario Properties Limited (L.O.B. Loblaws) pour la propriété au 190, chemin Richmond, concernant le montant annuel de prélèvement lié à la ZAC que le propriétaire doit payer depuis que les activités ont commencé. Copie de toute entente entre la Ville d'Ottawa et le propriétaire concernant un congé d'impôt foncier.
A-2016-00385 Tous les documents concernant l'avis d'infraction émis à l'endroit d'Econolibrium Energy Inc., au 862, voie Bellster – demande de service no 201600503209, y compris les notes de l'inspectrice du zonage, Zandra Charbonneau.
A-2016-00386 Tous les frais de déplacement engagés pour le travail et déclarés à l'aide du formulaire d'autorisation de déplacement/remboursement (y compris tous les reçus joints) par le conseiller municipal et maire suppléant Mark Taylor lors de son récent voyage en Chine. Période visée par la demande : du 20 au 28 mai 2016.
A-2016-00387 Tous les documents détaillant les frais de déplacement et d'hébergement payés par la Canada-China Federation of Entrepreneurs dans le cadre du récent voyage en Chine du conseiller municipal et maire suppléant Mark Taylor. Période visée par la demande : du 20 au 28 mai 2016.
A-2016-00388 Demande d'accès à l'itinéraire quotidien du conseiller municipal et maire suppléant Mark Taylor détaillant toutes les rencontres, les conférences, les visites, etc. auxquelles il a pris part lors de son récent voyage en Chine, en mai 2016.
A-2016-00389 Tous les documents liés à la demande d'autorisation préalable pour un voyage d'affaires en Chine en mai 2016 déposée par le conseiller municipal et maire suppléant Mark Taylor.
A-2016-00390 Tous les courriels que le Bureau du conseiller municipal et maire suppléant Mark Taylor a reçus ou envoyés au sujet de son voyage en Chine en mai 2016. Période visée par la demande : du 1er janvier au 21 juin 2016.
A-2016-00392 Tous les documents entourant l'aménagement au 9, promenade Antares, Ottawa, notamment les documents d'aménagement et de développement, les deux demandes d'approbation du plan d'implantation déposées en tant que D04-01-70027 et D04-01-70003 et tous les documents connexes (plans, rapports, études environnementales, etc.).
A-2016-00398 Copie du rapport d'incident d'OC Transpo pour la collision au coin des rues Albert et O'Connor le 14 mai 2014.
A-2016-00399 Transfert de l'Université d'Ottawa – Toutes les communications entre l'Université d'Ottawa et le Bureau de la mise en œuvre du train léger au sujet du tunnel piéton et de la station uOttawa (travaux de construction du train léger).
A-2016-00400 Images saisies le 3 novembre 2015 de 9 h 30 à 10 h 30 par la caméra de circulation située à l'intersection des rues Dalhousie et Murray.
A-2016-00401 Le dossier du Service des incendies d'Ottawa concernant un accident de la route qui a eu lieu le 26 janvier 2016 à l'intersection du chemin Fallowfield et de l'avenue Woodroffe.
A-2016-00404 Dessins techniques et plans originaux du bâtiment au 180, avenue Argyle.
A-2016-00406 Copie de tout rapport d'événement (y compris les pièces jointes et les documents connexes) portant sur le cratère du 8 juin sur la rue Rideau.
A-2016-00407 J'aimerais obtenir des renseignements sur le 41, rue Concord Nord, notamment les rapports sur les déversements, les infractions aux règlements municipaux, les ordres, les études environnementales, les eaux usées, la production de déchets et les émissions dans l'atmosphère, ainsi que tout autre document concernant des problèmes écologiques potentiels.
A-2016-00408 Tous les rapports, documents et communications officiels et non officiels au sujet des inspections municipales des chantiers de construction de Claridge Homes and Bellai Construction Ltd. ainsi que les constats de violation aux codes du bâtiment produits par les inspecteurs de la Ville d'Ottawa entre janvier 2011 et le 23 juin 2016.
A-2016-00410 Tous les documents, notamment les courriels, les offres, les lettres et les notes de service internes, liés à la soumission de 2016 pour le remplacement de la chaudière de la Société de logement communautaire d'Ottawa (CW16-151-1453) et l'attribution du contrat.
A-2016-00411 Un compte détaillé de l'argent que la Ville d'Ottawa et Ottawa 2017 ont dépensé pour attirer des événements musicaux, artistiques, théâtraux et sportifs à Ottawa à l'occasion du 150e anniversaire et signer des ententes (y compris les frais de déplacement du personnel d'Ottawa 2017).
A-2016-00412 J'aimerais obtenir les registres d'entretien (déneigement, salage, etc.) pour la rue York (à la hauteur de la promenade Sussex) du jeudi 24 mars au samedi 26 mars 2016, inclusivement.
A-2016-00413 Toutes les versions finales des courriels, notes de service et communications échangés entre la Ville d'Ottawa (groupe de travail Ottawa 2017, Bureau du maire, Développement économique), la GRC, la Police d'Ottawa et les ministères et organismes fédéraux au sujet de la sécurité dans le cas où Ottawa accueillerait la Classique hivernale de la LNH. Période visée par la demande : du 1er décembre 2015 au 23 juin 2016.
A-2016-00414 Copie de tous les courriels que le directeur municipal Steve Kanellakos a reçus ou envoyés le 8 juin 2016 entre 9 h 30 et 13 h.
A-2016-00415 J'aimerais obtenir l'entente pour l'expropriation des 156 à 160, rue Lyon. J'aimerais savoir combien la Ville a payé et quelles étaient les autres conditions de la vente, puisque ces renseignements ne sont pas accessibles sur GeoWarehouse.
A-2016-00417 Tout renseignement sur le permis de piscine pour le 89, avenue Hilliard.
A-2016-00418 Toutes les communications, notamment les courriels, les procès-verbaux, les appels téléphoniques, les messages textes et les messages protégés par NIP que Dixon Weir a reçus ou envoyés au sujet de la coupure d'eau dans la conduite d'eau principale de la rue Rideau qui a brisé le 8 juin 2016.
A-2016-00419 Toutes les versions finales des courriels, notes de service, communications (y compris les messages textes et les messages protégés par NIP) et documents du Bureau de la mise en oeuvre du train léger portant sur des incendies s'étant produits à l'intérieur des tunnels du train léger, notamment l'incendie du 4 juin 2016.
A-2016-00420 Détail des dix emplacements où le plus grand nombre de contraventions pour excès de vitesse ont été données par la Police d'Ottawa en 2015.
A-2016-00421 Toutes les versions finales des courriels, notes de service, communications (y compris les messages textes et les messages protégés par NIP) et documents échangés entre le Bureau de la mise en oeuvre du train léger de la Ville d'Ottawa et le Rideau Transit Group pour discuter des requêtes et de l'enquête de l'Ordre des métiers de l'Ontario concernant l'utilisation de travailleurs non qualifiés ou sans permis pour le projet de train léger. Période visée par la demande : du 20 mars au 23 juin 2016.
A-2016-00422 Toutes les versions finales des courriels, notes de service, communications (y compris les messages textes et les messages protégés par NIP) et documents échangés entre le Bureau du directeur municipal et le Rideau Transit Group pour discuter des requêtes et de l'enquête de l'Ordre des métiers de l'Ontario concernant l'utilisation de travailleurs non qualifiés ou sans permis pour le projet de train léger. Période visée par la demande : du 20 mars au 23 juin 2016.
A-2016-00423 Copie de tous les rapports sur la vitesse de la circulation sur l'avenue Byron qui ont été créés dans le cadre du projet de conception de modération de la circulation sur l'avenue Byron. http://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/consultations-publiques/transport/conception-de-moderation-de-la-circulation-sur.
A-2016-00424 Toutes les versions finales des courriels, notes de service et communications (y compris les messages textes et les messages protégés par NIP) concernant les questions et les déclarations des médias sur des travailleurs non qualifiés ou sans permis effectuant des travaux électriques sur des chantiers du train léger du 14 au 23 juin 2016.
A-2016-00425 Toutes les versions finales des courriels, notes de service, documents et communications (y compris les messages textes et les messages protégés par NIP) portant sur les questions des médias et de la Ville d'Ottawa, les réponses du Rideau Transit Group (RTG) aux questions sur la sécurité et la santé des travailleurs, les plaintes concernant la sécurité et un incendie dans le tunnel du train léger datant du 8 au 23 juin 2016. Précision : « Toutes les versions finales des courriels, notes de service, documents et communications (y compris les messages textes et les messages protégés par NIP) échangés par le RTG et la Ville d'Ottawa au sujet des questions des médias sur la sécurité et la santé des travailleurs, les plaintes concernant la sécurité et un incendie dans un tunnel du train léger entre le 8 juin et le 1er juillet 2016. »
A-2016-00429 Un fichier Excel avec la date de réception de l’ensemble des demandes de permis de rénovation et de construction ainsi que la date de délivrance de ces permis dans le secteur d’Orléans avec le nom de la personne ou de l’entreprise demandant le permis du 1er janvier 2014 au 24 juin 2016.
A-2016-00431 Plan de lotissement original du 8084, rue Glen, et des 8128, 8116, 8110, 8109, 8098, 8084, 8070, 8062, 8056 et 8050, ruelle Laurie (compris dans Metcalfe).
A-2016-00433 Copie électronique des Headways et Paddles trimestriels d'OC Transpo envoyés avant chaque réservation.
A-2016-00434 Originaux d'Elmvale Acres – Bobine 87 FS 258
A-2016-00437
  1. Copie de toutes taxes foncières, taxes pour le terrain, taxes de bâtiment et taxes d’eau payées par l’église Saint-François d'Assise à la Ville d’Ottawa en 2015;
  2. Contrat de stationnement que la police d’Ottawa a conclu avec l’église, et l'entente contenue dans ledit contrat;
  3. Copie de tous les permis que l’église paie à la Ville d’Ottawa pour gérer un stationnement commercial (stationnement public et mensuel).
A-2016-00438 Lettre de Lyle Hall concernant le nouveau centre des congrès à Ottawa datant du 19 décembre 2005. À l'époque, monsieur Hall était conseiller pour KPMG.
A-2016-00439

Les dossiers demandés sont les suivants :

  1. Tout document qui prouve, mentionne, examine ou touche l'achat ou l'installation de dispositifs d'extrémité des glissières de sécurité, notamment le système ET Plus, sur les routes et autoroutes de la ville d'Ottawa de 2005 à aujourd'hui (30 juin 2016).
  2. Tout document qui prouve, mentionne, examine ou touche le rendement de dispositifs d'extrémité des glissières de sécurité, notamment le système ET Plus, installés sur les routes et autoroutes de la ville d'Ottawa de 2005 à aujourd'hui (30 juin 2016).
  3. Tout document qui prouve, mentionne, examine ou touche le remplacement de dispositifs d'extrémité des glissières de sécurité, notamment le système ET Plus, installés sur les routes et autoroutes de la ville d'Ottawa de 2005 à aujourd'hui (30 juin 2016).
  4. Tout document qui prouve, mentionne, examine ou touche la propriété, le contrôle ou la responsabilité des dispositifs d'extrémité des glissières de sécurité ET Plus installés sur les routes et autoroutes de la ville d'Ottawa de 2005 à aujourd'hui (30 juin 2016).
  5. Tout document qui prouve, mentionne, examine ou touche un paiement, un remboursement ou un escompte offert par les autorités fédérales, provinciales ou municipales ou par un autre fonds pour l'achat ou l'installation de dispositifs d'extrémité des glissières de sécurité ET Plus sur les routes et autoroutes de la ville d'Ottawa de 2005 à aujourd'hui (30 juin 2016). 6. Tout document qui prouve, mentionne, examine ou touche les critères, les facteurs ou les caractéristiques pris en compte dans le choix des dispositifs d'extrémité des glissières de sécurité à approuver pour les routes et autoroutes de la ville d'Ottawa de 2005 à aujourd'hui (30 juin 2016), notamment les critères, facteurs ou caractéristiques pris en compte pour décider quels dispositifs inclure sur des listes de produits approuvés ou qualifiés. 7. Tout document qui prouve, mentionne, examine ou touche les critères, les facteurs ou les caractéristiques pris en compte lors du choix des dispositifs d'extrémité des glissières de sécurité à acheter pour les routes et autoroutes de la ville d'Ottawa de 2005 à aujourd'hui (30 juin 2016).
A-2016-00440 Demande concernant l'annexe C de l'évaluation environnementale municipale de portée générale, soit le rapport d'étude environnementale de la route 174 d'Ottawa et de la route de comté 17, Prescott-Russell. Le demandeur aimerait voir et examiner toutes les communications (courriels, procès-verbaux, lettres, comptes rendus de conversations ou d'entrevues et autres) échangées par Urbanisme et Croissance de la Ville d'Ottawa, les comtés de Prescott et Russell et les consultants qui ont réalisé l'étude environnementale au sujet de la détermination du poids accordé à chaque facteur dans la comparaison des différentes solutions. Plus précisément, toutes les communications sur la façon dont le poids final des facteurs liés aux aspects sociaux, au transport, à l'infrastructure, à l'économie, à la biologie et aux aspects physiques a été déterminé et appliqué dans cette étude. Période visée par la demande : 1er juillet 2013 au 27 juin 2016.
A-2016-00441 Demande concernant l'annexe C de l'évaluation environnementale municipale de portée générale, soit le rapport d'étude environnementale de la route 174 d'Ottawa et de la route de comté 17, Prescott-Russell. Veuillez aussi fournir toutes les communications (courriels, procès-verbaux, lettres, comptes-rendus de conversations ou d'entrevues et autres) échangées par le conseiller Blais et son personnel, Urbanisme et Croissance de la Ville d'Ottawa, les consultants et les membres élus des gouvernements fédéral et provincial et leur personnel au sujet de l'élargissement de la route 174 d'Ottawa et de la route 17 de Prescott-Russell. Le demandeur s'intéresse particulièrement aux communications portant sur la façon dont le poids des facteurs de comparaison liés aux aspects sociaux, aux transports, à l'infrastructure, à l'économie, à la biologie et aux aspects physiques a été déterminé et appliqué dans cette étude. Période visée par la demande : 1er juillet 2013 au 27 juin 2016.
A-2016-00442 Sommaires des livres comptables de TOUS les coûts des services policiers liés à la visite du président américain Barack Obama à Ottawa le 29 juin 2016.
A-2016-00443 La présente est une demande d'accès à TOUS les sommaires de livres comptables pour les coûts associés à la réparation du cratère du 8 juin 2016 sur un chantier de construction du train léger, près de la rue Rideau et de la promenade Sussex.
A-2016-00444
  1. Le montant dépensé en 2014 et 2015 en heures supplémentaires pour gérer le problème des bandes de rue à Ottawa.
  2. Les communications, les courriels, les notes d'information et les messages de BlackBerry Messenger du chef de police Charles Bordeleau et du maire Watson concernant la Stratégie d'Ottawa relative aux bandes de rue, notamment sur l'Équipe d'intervention directe, de janvier 2015 à juin 2016.
A-2016-00445 Je demande une copie de tous les documents (notamment le rapport final) portant sur l'inspection du tuyau d'égout au 509, avenue Bathurst, à Ottawa, effectuée en janvier ou février 2016.
A-2016-00446 Plainte relative aux normes de biens-fonds contre Homestead Land Holdings Limited pour la période de juillet 2014 au 8 juillet 2016.
A-2016-00447 Courriels, messages de BlackBerry Messenger ou notes d'information envoyés à Riley Brockington ou au maire Watson du 1er janvier au 6 juin 2016 au sujet du nouveau terrain de jeux de la baie Mooneys, notamment les courriels de TVO et ceux contenant le mot-clé « GIVER ».
A-2016-00449 Consultation de Sécurité publique Canada au sujet du Sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Amérique du Nord sur le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, qui a eu lieu du 19 au 21 août 2007, et des protestations l'entourant.
A-2016-00451 A) Rapports d'inspection des tunnels, des espaces souterrains et des stations du train léger de 2013 à 2016. B) Les avertissements donnés à la Ville au sujet des travaux de construction ou de l'excavation pour le train léger de 2014 à 2016. Demande modifiée : A) Je cherche tous les documents ou rapports de surveillance du Bureau de la mise en œuvre du train léger (construction, tunnels, stations) portant sur le train léger et datant de 2013 à 2016. B) Je cherche tous les dossiers liés au terrain mou sur la rue Rideau et datant de 2014 à 2016, notamment tous les documents (courriels, rapports, etc.).
A-2016-00452 Courriels, notes d'information ou messages de BlackBerry Messenger (messages protégés par NIP) échangés par le Rideau Transit Group, le Bureau de la mise en œuvre du train léger et le maire Watson au sujet du sol et des conditions par rapport aux travaux de construction du train léger sur la station Rideau ou près d'où s'est formé le cratère. Période visée par la demande : 1er janvier 2016 à juin 2016.
A-2016-00453 Courriels, messages de BlackBerry Messenger et notes d'information que le maire Jim Watson a fait préparer, a reçus ou a envoyés du 6 au 13 juin 2016 au sujet du cratère de la rue Rideau, notamment les courriels que le Rideau Transit Group a reçus ou envoyés pendant cette période.
A-2016-00454 Tout renseignement lié aux fuites et déversements d'eau potable traitée de l'infrastructure municipale aux environs de la propriété située au 1541, chemin Merivale (au coin de la promenade Capilano). Précision : Il cherche des renseignements sur les propriétés à l'intersection de Merivale et de Capilano. Il a mentionné les propriétés adjacentes au 1541, chemin Merivale, ce qui inclut les 1543, 1545 et 1547.
A-2016-00456 Consultation : « J'aimerais voir le contrat, l'entente, le bail, les annexes et les autres accords et super-accords (ou "échange de terrains") liés au bail entre la Ville d'Ottawa et la Commission de la capitale nationale (CCN) pour la parcelle de terrain de la CCN sur laquelle la structure de jeu est proposée à la baie Mooneys. C'est un vieil échange de terrains, mais les conditions sont pertinentes aujourd'hui en raison de l'utilisation proposée pour le parc de la baie Mooneys. »
A-2016-00457 Tous les documents associés à un certificat d'exécution substantielle du contrat pour la propriété au 1035, rue Bank et son garage de stationnement connexe, toute garantie selon laquelle la Ville d'Ottawa a un risque d'exposition ou de responsabilité potentielle associée aux terrains et lieux du 1035, rue Bank, notamment en ce qui concerne le garage de stationnement connexe, et toutes les communications entre des représentants de la Ville et des promoteurs, constructeurs, locataires ou propriétaires des terrains et lieux du 1035, rue Bank et de son garage de stationnement connexe.
A-2016-00458 Une mise à jour de la demande A-2015-00273, un extrait de votre base de données sur le stationnement datant du 1er mai 2015 au 21 juillet 2016.
A-2016-00460 Toute communication entre le bureau du maire ou le personnel de la Ville d’Ottawa et le bureau du Commissariat aux services en français de l’Ontario au sujet de la résolution de plaintes portant sur les services en français à la Ville d’Ottawa déposées auprès du bureau du Commissariat, ou tout autre document interne, analyse, note de service ou communication touchant aux domaines sur lesquels le Commissariat aux services en français peut faire enquête en lien avec des plaintes impliquant la Ville d’Ottawa ou une de ses agences. Période visée par la demande : 1er janvier 2013 au 30 juin 2016.
A-2016-00461 Je demande une copie du protocole d'entente avec le ministère du Procureur général concernant le programme de la Loi sur les infractions provinciales d'Ottawa.
A-2016-00464 Toutes les archives liées au conducteur d'OC Transpo (témoin) et au nettoyage après l'incident qui a eu lieu le 4 septembre 2014 à l'intersection du chemin Ogilvy et de la promenade City Park.
A-2016-00465 Consultation de l'Université d'Ottawa concernant les critères d'exemption au laissez-passer U-pass pour les étudiants qui ne veulent pas y participer.
A-2016-00466 Le document du contrat ou, si un tel document n'existe pas, la demande officielle précisant les résultats attendus, notamment le montant payé (ou un autre document de la Ville affichant le montant), pour le document publié qui s'intitule « Unir les arts et les affaires : le potentiel économique de la scène musical d'Ottawa » et qui a été préparé pour le conseiller Jeff Leiper par James Hale, le 5 février 2015.
A-2016-00467 J'aimerais voir l'analyse de rentabilité (tout document ou moyen d'information utilisé pour indiquer que la mesure avantagerait la Ville et les contribuables) qui a été préparée pour recommander qu'un entrepreneur prenne en charge la gestion du stock de pièces des Services du parc automobile ou de toute autre organisation municipale en 2011.
A-2016-00468 Tous les rapports de voyage et de congrès produits par le personnel de la Ville et le conseiller Jeff Leiper qui ont assisté au Music Cities Summit à Toronto en mai 2016. Précision : Tout le personnel de la Direction du service de la culture et du patrimoine.
A-2016-00469 La demande de Jazz Works qui a entraîné l'allocation de 12 000,00 $ et de 2 250,00 $, tel qu'annoncé sur la page suivante : http://ottawa.ca/en/city-hall/funding/arts-and-culture-funding/2015-100-municipally-funded-grants-and-contributions
A-2016-00470 Documents où l'on justifie le besoin et demande des fonds pour permettre à des employés de la Ville et à des conseillers de se rendre au Music Cities Summit à Toronto en mai 2016. Budget détaillé de ce voyage. Précision : Le personnel de la Direction du service de la culture et du patrimoine de la Ville, et seulement le conseiller Leiper.
A-2016-00472
  1. Quelle est la date d'achèvement du train léger selon le contrat?
  2. Y a-t-il des pénalités prévues en cas de non-respect de cette date?
A-2016-00473 Images saisies le 17 juillet 2016 de 15 h à 19 h par les caméras de circulation (nos 252 et 253) de la route 174 situées à l'est du chemin de Montréal et à son intersection avec le chemin Shefford, en lien avec l'accident de la route mortel.
A-2016-00474 Copie du formulaire de demande d'exemption au Règlement sur le bruit présenté par les organisateurs du festival de musique Escapade qui a eu lieu les 25 et 26 juin 2016 à l'hippodrome Rideau-Carleton.
A-2016-00476 Liste des entreprises d'Ottawa titulaires d'un permis de services d'alimentation valide.
A-2016-00478 Panneau de zone scolaire clignotant sur le chemin Snake Island (en direction est) à côté de l'école Castor Valley : Le panneau ne clignotait pas aux bonnes heures du 20 mars au 1er avril. Il était décalé d'une heure en raison de l'heure avancée, et la situation a été corrigée le 1er avril. J'aimerais avoir des documents à ce sujet.
A-2016-00481 Copie des images saisies le 5 juillet 2016 de 2 h à 3 h par la caméra de circulation à l'intersection de Beechwood/St. Patrick et de la promenade Vanier.
A-2016-00483 Documents d'aménagement et de zonage concernant la propriété situé au 3065, promenade Palladium, à Kanata (magasin Cabela's).  Documents du bâtiment : - Certificats d'occupation; s'il n'y en a pas, veuillez confirmer qu'il ne s'agit pas d'une infraction. - Plans d'implantation approuvés (notamment le gabarit, les exigences de stationnement, les exigences liées à la structure et les limites de la propriété). - Confirmez s'il y a des cas d'infractions au Code du bâtiment ouverts ou non résolus. Documents de zonage : - Permis d'utilisation spécial ou conditionnel (si la propriété a été approuvée pour un permis d'utilisation spécial ou conditionnel, une dérogation, une exception particulière ou une entente d'aménagement – veuillez fournir une copie ou un lien de cette entente). - Ordonnances de complexe immobilier - Décisions du conseil d'aménagement ou de zonage, ou du Conseil municipal. - Approbations des dérogations. - Confirmez s'il y a des cas d'infractions au Code du bâtiment ouverts ou non résolus. Documents sur les incendies : - Confirmez s'il y a des cas d'infractions au Code de prévention des incendies ouverts ou non résolus.
A-2016-00484 Les renseignements suivants sur tous les chèques émis par la Ville d'Ottawa entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 qui n'étaient toujours pas réclamés le 1er juillet 2016 : 1) numéro; 2) date; 3) montant; 4) bénéficiaire.
A-2016-00488 Les renseignements sur la synchronisation des feux de circulation à l'intersection de l'avenue Riverdale et de la rue Main le 8 octobre 2013 à 18 h 16.
A-2016-00489 1) Veuillez fournir les dates de tous les incendies qui se sont produits dans les quinze dernières années dans des bâtiments résidentiels, de type maison unifamiliale ou jumelée, et dont les dégâts ont dépassé 10 000 $ sur les deux avenues suivantes : avenues Breezehill Nord et Bayswater (au nord de l'autoroute 417). 2) Je demande les renseignements suivants sur un maximum de 40 résultats, en incluant ceux de la première question, concernant les incendies récents dans des bâtiments résidentiels, de type maison unifamiliale ou jumelée, dont les dégâts ont dépassé 10 000 $ dans la ville d'Ottawa : date de l'incendie, adresse du bâtiment, coûts estimés des réparations. 3) À partir des résultats des questions 1 et 2, veuillez fournir l'adresse du bâtiment et la valeur des travaux pour tous les permis de construire approuvés dans l'année suivant l'incendie. Si la Ville n'a pas reçu de demande de permis de construire dans l'année suivante, veuillez le préciser explicitement.
A-2016-00490 Selon le cadre budgétaire de 2007 (accessible en ligne à l'adresse http://ottawa.ca/en/city-hall/budget-and-taxes/financial-documents/fiscal-framework-2007#P250_18610), le trésorier municipal doit publier un rapport annuel sur les frais d'utilisation et les sommes recouvrées. Nous demandons une copie de ce rapport pour les années 2007 à 2016. - Nous demandons une copie de toute analyse réalisée par la Ville, entre 2007 et 2016 inclusivement, dans l'objectif de déterminer le coût pour la Ville de l'administration du Règlement sur les taxis.
A-2016-00491 Tous les documents liés à des questions environnementales, à des ordres, à des déversements, à des rapports d'inspection ou à des permis pour la propriété située aux 2144 et 2150, chemin Robertson (anciennement les 144 et 150), à Ottawa.
A-2016-00494 Copie de tous les renseignements disponibles sur les demandes de services nos 201600693183 et 201600330453.
A-2016-00495 Propriété visée : 118, ruelle Country Ouest. Documents et archives portant sur les inondations de sous-sol de la propriété visée ou dans le voisinage. Toutes les enquêtes dans le dossier, les permis d'occupation, les permis de rénovation, etc.
A-2016-00497 Tous les dossiers ou renseignements de nature environnementale sur le centre Jules-Léger, au 281, avenue Lanark. Je demande les renseignements suivants par écrit : - Les infractions connues au Règlement sur le drainage ou au Règlement municipal sur les égouts, le cas échéant, sur le terrain; - Les infractions connues aux règlements afférents à la gestion des déchets; - Les travaux exigés par la Loi sur les aménagements locaux, le cas échéant; - Les dossiers sur un égout du terrain qui n'a aucune servitude enregistrée, le cas échéant; - La présence ou l'absence d'un égout collecteur sanitaire près du terrain; - La présence connue d'une décharge ou d'une source naturelle de méthane sur le terrain ou près de celui-ci; - Les problèmes de qualité du sol ou de l'eau souterraine sur le terrain ou à proximité (p. ex., la contamination); - Une indication à savoir si le terrain a été testé pour le méthane; - Toute source d'approvisionnement en eau connue pour la Ville et le secteur environnant (eau souterraine, lac ou rivière).
A-2016-00498 Le rapport sur le service à la clientèle d'OC Transpo préparé par Janet LeBlanc et associés en 2015 et fourni à la Commission du transport en commun en 2016.
A-2016-00499

Documents comprenant un plan conceptuel pour les propriétés du côté est du chemin Yorks Corners, à Kenmore, à la fin des années 1980 ou dans les années 1990, alors que Kenmore faisait partie du canton d'Osgoode. Les propriétés comprenaient :

  1. 3215, chemin Yorks Corners;
  2. Numéro du rôle : 06 14 700065 23500 (Wettstein/Kuhnle);
  3. Propriété au nord du numéro 2 (Numéro du rôle : 06 14 700065 23500 [Wettstein/Kuhnle]).

Le plan conceptuel a été mentionné dans le compte rendu de la réunion du comité no 7-1991. Le chemin Yorks Corners a déjà porté le nom de rue Main.

A-2016-00500

Procès-verbal de la réunion du 21 mai entre Chris Schafer de Uber Canada et les conseillers, les assistants, etc., ainsi que les courriels de C. Schafer du 6 juin, des 7 et 11 juillet, du 10 mai et du 21 avril 2016. Précision :

  1. Procès-verbal de la réunion du 24 mai entre Chris Schafer de Uber Canada et les conseillers, les assistants des conseillers, le maire Watson, etc. (d'après le registre des lobbyistes).
  2. En plus, les courriels que C. Schafer a envoyés le 6 juin, les 7 et 11 juillet, le 10 mai et le 21 avril 2016 aux personnes suivantes : 21 avril, 10 mai et 6 juin – maire Jim Watson, Serge Arpin, Diane Deans et Eli El-Chantiry; 7 juillet – Anthony DiMonte et Christine Hartig; 11 juillet – Ashley Milton et Keith Egli.
A-2016-00503 Demande transmise par la CCN – kiosque de limonade.
A-2016-00504 Deux dessins techniques des 345 et 347, rue Clarence qui ont été réalisés avec Adele Lafleur pour la consultation et divulgation.
A-2016-00506 Copie des dossiers du Programme sur l'utilisation des égouts de la Ville pour la propriété ayant pour désignation municipale le 1615, boulevard Orléans, parfois connue comme le 1605 ou le 1619, boulevard Orléans).
A-2016-00507 Demande transmise : Communications que le personnel de la CCN a reçues ou envoyées au sujet de l'approbation du trajet du train de la Ligne de la Confédération d'Ottawa (phase II du couloir ouest) entre le 1er janvier 2014 et le 15 avril 2015, et tout document ou toute communication qui justifie la longueur, le trajet ou les quartiers à inclure et à exclure.
A-2016-00510 Je souhaite obtenir cinq demandes de stationnement ou de zonage, plus précisément trois rapports de plaintes, infractions ou amendes pour stationnement dans la cour avant visant le 80, rue Stewart et datant du 11 janvier 1999, du 9 mai 2001 et du 5 mai 2006, un appel relatif au contrôle du stationnement datant du 8 juillet 2007 et une demande de service concernant le stationnement datant du 21 juillet 2016.
A-2016-00511 Données sur la ponctualité des autobus (publiées sur octranspo.com). Je cherche les données manquantes de juillet à décembre 2015 et de janvier à juin 2016.
A-2016-00512 Copie de tous les courriels que Dan Chenier a reçus ou envoyés à propos de l'installation de gazon artificiel sur les terrains de la Ville au George Nelms Sports Park. Les courriels en question auraient été envoyés du 1er au 17 août 2016. Ces courriels doivent aussi inclure les communications entre Dan Chenier et l'Ottawa South United Soccer Club, aussi connu sous le nom d'OSU. De plus, tous les courriels entre Dan Chenier et tout représentant officiel de l'OSU, notamment les courriels de Bill Michalopoulos et Jim Lianos envoyés pendant cette période.
A-2016-00513 Registres des travaux d'entretien effectués sur le feu de circulation au coin de la promenade de l'Aviation et du chemin de Montréal entre le 20 juin et le 14 août 2016.
A-2016-00516 Demande transmise : Demande de tous les documents, notes d'information et autres communications liés à la demande présentée en 2016 par l'Hôpital d'Ottawa au gouvernement fédéral sur les emplacements possibles d'un nouveau campus Civic.
A-2016-00517 Demande ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique transmise concernant « l'équipement de balayage des routes », le « balayage des routes » ou le « balayage des rues ».
A-2016-00518 Une copie du document no CON2015-RSD-0029 du Bureau des partenariats et du développement en immobilier datant du 2 octobre 2015.- Le permis de construire correspondant au document ci-dessus. - Une copie du document « Acquisition de terrain et entente, parc sportif George-Nelms – 5650, chemin Mitch Owens » datant du 8 juillet 2010, et une copie de toutes les modifications apportées à ce document avec leur date d'entrée en vigueur officielle. Si possible, une liste énumérant les dates associées aux documents (et une liste de la nature de ces documents) qui portent sur les changements, les demandes, les permis, les locations, l'approvisionnement et les modifications aux documents existants en lien avec le parc sportif George-Nelms datant du 1er avril 2015 au 18 août 2016.
A-2016-00519 Je cherche une ventilation des coûts payés par le Service de police d'Ottawa pour rendre la capitale sécuritaire pendant la visite du président américain Barack Obama le 29 juin, notamment les frais liés aux exercices et aux heures supplémentaires payées pour que les ressources adéquates soient en place.
A-2016-00520 Copie du permis no 1305388.
A-2016-00521 Je demande les documents relatifs aux permis pour l'installation d'une piscine au 310, croissant Hoylake. Ces permis auraient été délivrés à l'automne 2004. Je cherche les permis et l'inspection finale.
A-2016-00523 Plaintes relatives à des défectuosités au 2071, chemin Baseline, notamment les demandes de service nos 201600630864 et 201600630824. En plus, les plaintes relatives à des défectuosités aux 2045 à 2135, chemin Baseline, aux 1367 à 1371, croissant Bloomsbury, aux 1386 à 1394 et 1399, chemin Highgate, aux 2172 à 2204, terrasse Regency et aux 2082 à 2136 chemin Westbury.
A-2016-00527

J'aimerais obtenir :

  1. la liste courte des propriétés que le Conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'Ottawa examine pour le nouvel emplacement de sa succursale centrale;
  2. ainsi que l'analyse qui a mené au choix de ces emplacements. S'il n'est possible d'accéder qu'à une seule demande, alors seulement la demande numéro 1.
A-2016-00529 Consultation du ministère de l'Environnement au sujet des dossiers qui font référence à « l'équipement de balayage des routes », au « balayage des routes » ou au « balayage des rues ».
A-2016-00531 Je demande tous les renseignements et les rapports concernant les réparations d'égout au 2073, rue Arch en 2015 et 2016.
A-2016-00532 Renseignements sur l'incendie qui a eu lieu au 3386, chemin Leroy (Osgoode, Ontario) le 16 juillet 2016.
A-2016-00533 Renseignements sur toutes les plaintes officielles reçues par OC Transpo en 2014, 2015 et 2016 jusqu'à aujourd'hui (16 août 2016), notamment la description de l'incident, le numéro de circuit, l'intervention du personnel, le résultat de l'enquête, les mesures disciplinaires ou correctionnelles prises et la compensation ou la réponse offerte au plaignant.
A-2016-00534 Je cherche toutes les communications échangées par la conseillère Marianne Wilkinson ou son Bureau et le commissaire à l'intégrité au sujet de son voyage à Taiwan du 29 mai au 5 juin. Je cherche aussi les reçus que la conseillère a soumis en 2016 et les rapports de dépenses en lien avec ce voyage.
A-2016-00535 Toutes les demandes de service et les plaintes relatives aux normes de bien-fonds déposées auprès de la Société de logement communautaire d'Ottawa en 2014 et 2015. Renseignements sur les plaintes et la réaction de la Société, avec les heures et les dates.
A-2016-00537 Je cherche les cartes des parcours de déneigement de la Ville d'Ottawa. Ce sont les cartes qui aident les conducteurs de chasse-neige et d'équipement (niveleuse) à déneiger le plus efficacement possible un quartier.
A-2016-00538 Toutes les communications, notamment les courriels, les appels, les procès-verbaux, les messages textes et les messages protégés par NIP, échangées par le Bureau du maire et le Bureau de Mark Taylor sur la liaison spéciale en matière de logement et d'itinérance, du 1er juin au 24 août 2016.
A-2016-00539 Toutes les communications, notamment les courriels, les appels téléphoniques, les procès-verbaux, les messages textes et les messages protégés par NIP, échangées entre le Bureau du maire et Jan Harder, Mathieu Fleury et Diane Deans sur la liaison spéciale en matière de logement et d'itinérance, du 1er juin au 24 août 2016.
A-2016-00540 Veuillez me fournir le nombre d'opérations de déneigement, d'appels, de courriels et de plaintes au centre d'appel pour la période du 14 décembre 2014 au 1er avril 2016 à Knoxdale-Merivale.
A-2016-00541 Dessins architecturaux pour le 26, rue Nepean : bobine 44/FS0209 (6 dessins); bobine 44/FS0189 (12 dessins).
A-2016-00545 Liste des appels du Service de police d'Ottawa au pont Prince-de-Galles, avec la date, l'heure et la raison de l'appel, du 1er janvier 2005 à la date de la présente demande.
A-2016-00546 Accident de véhicules s'étant produit le 20 août 2014 à l'intersection de la rue Bank et du chemin Heron : Je cherche la vidéo de circulation.
A-2016-00549 Bleus du 109, rue Doane à Ottawa : bobine 121 (borne de pellicule 20), bâtiment 57186, 12 juillet 1965.
A-2016-00550 Demande transmise : Demande des ordres du jour, des procès-verbaux, des motions et des documents du conseil d'administration de la CCN, soumis ou envoyés par le Conseil, notamment les lettres, les courriels et les appels téléphoniques, du 1er janvier 2015 à la date d'aujourd'hui (17 juin 2016), au sujet de la parcelle de terrain de la CCN sur laquelle on propose l'installation d'une structure de jeu.
A-2016-00551 Je demande les images vidéo saisies de 19 h 30 à 20 h le dimanche 21 août 2016 au coin du chemin Greenbank et de la rue Iris.
A-2016-00553 Tous les permis de droit d'entrée ou de droit de passage délivrés pour les adresses suivantes : 131, 133, 129 et 127, rue Queen Mary. Période visée par la demande : 1er janvier 2014 au 1er septembre 2016.
A-2016-00554 Je demande les images saisies par la caméra de circulation située à l'intersection de l'avenue Gladstone et de la rue Preston le 26 juillet 2016. La période demandée est de 15 h 15 à 16 h 2.
A-2016-00557 Copie du rapport no 1105487 préparé par Shawn Moore, Services environnementaux. Le rapport portait sur le problème d'absence d'eau potable dans une résidence et recommandait des mesures correctives.
A-2016-00560 Offre à commandes no 09616-89030-S01 – j'aimerais savoir à quelles entreprises ont été attribués les travaux et connaître les montants en dollars reçus par chacune jusqu'à aujourd'hui.
A-2016-00561 Offre à commandes no 22415-91392-S01 – j'aimerais savoir à quelles entreprises ont été attribués les travaux et connaître les montants en dollars reçus par chacune jusqu'à aujourd'hui.
A-2016-00562 Je demande des renseignements sur les problèmes environnementaux possibles, les décharges, les réservoirs de carburant, les déversements et le stockage chimique au 3605, promenade Palladium (magasin Cabela's).
A-2016-00563 Tous les documents liés au billet no 201600834287. Le chantier de construction du 131, rue Queen Mary n'était pas sécuritaire – billet déposé par la Ville d'Ottawa.
A-2016-00564 J'aimerais avoir une copie des images vidéo saisies à l'intersection du chemin Strandherd et de la promenade Prince of Wales lors de l'accident ayant eu lieu le 22 août 2016 entre 21 h 40 et 22 h 5.
A-2016-00568 Je demande une copie physique des plans de construction que le titulaire de permis du 1860, rue Bank a remis à John B. Parkin Associates (architectes et ingénieurs) à Toronto. Permis de construction no 27692 délivré le 2 mai 1957.
A-2016-00570 Pages des dessins de la propriété située au 548, rue Rochester pour 1949 et 1987 (deux séries de diapositives).
A-2016-00573 Tous les dossiers liés à l'autorisation de remorquer un véhicule et de le remettre pour vente à Metro Towing, pour le billet no D9225385 qui a été produit en vertu d'un règlement d'Ottawa.
A-2016-00574 J'aimerais obtenir des renseignements sur le 2728, rue Howe à Ottawa, notamment les archives de déversements, d'infractions aux règlements municipaux, d'ordres, d'enquêtes environnementales, de producteur de déchets ou de coordonnées du destinataire et tout autre dossier lié à de potentiels problèmes environnementaux.
A-2016-00576 J'aimerais obtenir une copie des images saisies de 14 h 40 et 15 h 15 le 25 août 2016 par la caméra de circulation au coin des avenues King Edward et Laurier.
A-2016-00584 La présente est une demande d'accès aux statistiques sur le nombre de suicides et de tentatives de suicide impliquant les véhicules d'OC Transpo ou de l'O-Train. Période visée par la demande : 1er septembre 2006 au 7 septembre 2016.
A-2016-00586 Rapport de Julie Easton et de Shaun Bowers pour le 25 août (3259, boulevard St-Joseph) pour un problème d'eau à l'appartement.
A-2016-00588 Dossiers sur les eaux pluviales et usées concernant le 3891, chemin Old Richmond (ou un accès près de cette adresse) pour la propriété privée et municipale. Je demande les dossiers de tous les travaux réalisés à cet endroit du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016, notamment la portée de la caméra, la coupe de racines, les prévisions, le nettoyage de drain, etc. Emplacement : St. Martin de Porres Parish.
A-2016-00598 Veuillez confirmer de quel matériau est fait le tuyau de la conduite d'eau principale de la maison au 529, rue Besserer.
A-2016-00368 Tous les documents d'information et toute la correspondance destinés au Bureau du maire Jim Watson concernant l'avancement du projet de train léger de la Ligne de la Confédération depuis janvier 2015, exception faite des documents sur les circonscriptions.
A-2016-00370 Demande d'accès à tous les rapports d'incident en lien avec le projet de construction du réseau de train léger de la Ville. Période visée par la demande : du 1er juin 2015 au 13 juin 2016.
A-2016-00374 Veuillez me fournir toute communication envoyée ou reçue par le bureau du directeur des Ressources humaines entre le 20 décembre 2015 et le 21 janvier 2016. Je cherche des documents écrits ayant passé par les Ressources humaines de la Ville (y compris les courriels, les notes d'information et les procès-verbaux de réunions) qui traitent de la transition entre les deux assureurs, Manuvie et la Great-West, du 1er décembre 2015 au 10 février 2016.
A-2016-00375 La présente est une demande d'accès à tous les rapports, y compris tout rapport d'ingénieur ou autre document d'inspection, en lien avec l'effondrement de la chaussée (ou au bris d'infrastructure) survenu sur un chantier du train léger près de la rue Rideau et de la promenade Sussex le 8 juin 2016. Période visée par la demande : du 8 juin 2016 au 13 juin 2016.
A-2016-00381 Toute correspondance, y compris les lettres, les courriels, les textos, les messages protégés par NIP et les gazouillis directs, destinée au conseiller du quartier Alta Vista, Jean Cloutier, en lien avec le poste de membre du conseil d'administration d'Ottawa 2017 qui lui a été attribué par le Conseil. Période visée par la demande : du 1er juin 2015 au 20 juin 2016. *Excepté les documents sur les circonscriptions.
A-2016-00383 Toute correspondance, y compris les lettres, les courriels, les textos, les messages protégés par NIP et les gazouillis directs, destinée au conseiller du quartier Rideau-Vanier, Mathieu Fleury, en lien avec le poste de membre du conseil d'administration d'Ottawa 2017, qui lui a été attribué par le Conseil. Période visée par la demande : du 1er juin 2015 à aujourd'hui.
A-2016-00391 Tous les documents relatifs à l'aménagement du 1934, chemin Stagecoach, dans le village de Greely, y compris les documents d'urbanisme et d'aménagement, la demande de modification au zonage, la demande d'approbation du plan de lotissement provisoire no 5 (dossier D07-16-07-0008) ainsi que tout document, plan, rapport ou étude environnementale y afférent.
A-2016-00448 Les plaintes et les avis signifiés en vertu du Règlement de la Ville d’Ottawa sur les normes d'entretien des biens, du Règlement sur le bruit ou du Règlement sur l'entretien des propriétés, en lien avec les logements des 2870 et 2850, promenade Cedarwood, entre janvier 2014 et juin 2016.
A-2016-00471 La demande des organisateurs du Festival de jazz d'Ottawa qui leur a valu une subvention de 6 000,00 $ du Programme de subvention pour le renforcement des capacités dans le domaine des arts, comme on peut le voir à l'adresse : http://ottawa.ca/en/city-hall/funding/arts-and-culture-funding/2015-100-municipally-funded-grants-and-contributions.
A-2016-00486 Divulgation des renseignements portant sur la clause 14.3 de l'entente de partenariat entre la Ville et Sinking Ship Entertainment pour la construction du terrain de jeux Giver 150 dans le parc Mooney's Bay, la clause 14.3(b) sur les dessins et spécifications de conception, la clause 14.3(d) sur l'estimation des coûts du projet, la clause 14.3(e) sur les certificats d'assurance de Sinking Ship Entertainment, la clause 14.3(f) sur les certificats de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et la clause 14.3(g) sur la confirmation du financement de Sinking Ship Entertainment.
A-2016-00514 Une copie de tous les documents, y compris les courriels, se rapportant à un événement survenu le 7 août 2016, durant lequel une chauffeuse d'OC Transpo (circuit 86) a expulsé une adolescente de l'autobus parce qu'elle jugeait son habillement indécent.
A-2016-00515 À la suite de l'affaissement survenu le 8 juin 2016, nous cherchons à obtenir une copie de tous les documents sur les travaux d'entretien des routes et des égouts menés dans ce secteur. Période visée par la demande : du 1er janvier 2016 au 3 juillet 2016.
A-2016-00525 Je souhaite consulter, voire obtenir, une copie des derniers dessins conformes à l'exécution pour l'édifice de la Banque du Canada situé au 2250, boulevard St-Laurent, à Ottawa. Je cherche des précisions sur les matériaux utilisés, notamment pour l'extérieur du bâtiment, ainsi que le nom du fabricant, la taille, le poids et les dimensions.
A-2016-00528 Veuillez me fournir une copie de tous les courriels en lien avec les activités de déneigement des trottoirs et des routes (entretien, enlèvement de la neige, etc.), envoyés par le conseiller Keith Egli (Knoxdale-Merivale) et son personnel de bureau aux gestionnaires de secteur, aux superviseurs de secteur, au directeur général (Chad Findlay) et à Luc Gagné, ainsi qu'au centre d'appels, relativement au quartier du conseiller Egli, pour la période de décembre 2015 à avril 2016.
A-2016-00542 Tous les renseignements portant sur l'aménagement proposé d'un site de communication au 2, promenade Aero, y compris la correspondance entre la société Rogers et les conseillers municipaux, notamment Mark Taylor, ainsi que les documents conservés dans les bureaux des conseillers.
A-2016-00543 Toute correspondance portant sur la conception et la construction du pont de la rue Booth ainsi que l'inclusion ou non d'installations cyclables sur le pont ou à proximité.
A-2016-00552 Les communications, y compris les courriels, envoyées ou reçues par le maire Jim Watson entre le 17 août 2016 et le 29 août 2016 sur un des sujets suivants : les services de police, le chef Charles Bordeleau, l'Association des policiers d'Ottawa et Matt Skof.
A-2016-00555 Tous les rapports de construction (ingénierie, sol, géotechnique, arpentage) portant sur le 131, rue Queen Mary, produits entre le 1er janvier 2014 et le 1er septembre 2016.
A-2016-00558 Le 24 août 2016, le directeur de la mise en œuvre du réseau ferroviaire, Steve Cripps, a annoncé : « un processus de suivi est en cours pour consigner les travaux supplémentaires requis dans le cadre du projet de train léger de la Ligne de la Confédération. » La présente est une demande d'accès à la liste des travaux supplémentaires et des coûts correspondants s'ajoutant au contrat de 2,1 milliards de dollars pour le train léger.
A-2016-00559 Je demande à obtenir les noms des projets supervisés par Elizabeth Murphy, gestionnaire principale de projet, Services d'infrastructure, au cours des cinq dernières années, ainsi que les noms des entreprises correspondantes.
A-2016-00565 Sont demandés : tous les documents créés, reçus ou détenus par MM. Michael Mizzi et Douglas James pour la Ville d'Ottawa, entre le 23 octobre 2015 et le 31 août 2016, concernant une demande de dérogation mineure pour une propriété résidentielle au 35, chemin Avenue, c'est-à-dire le lot 101 du plan enregistré 283252, à Ottawa (les demandes).
A-2016-00566 Le rapport d'incendie no 16-24455 sur l'incident survenu au 79, croissant Ashgrove le 20 avril 2016.
A-2016-00567 Le rapport d'ingénierie de Remisz Group/Atelier Architects pour le bâtiment construit au 600, avenue Windermere en 2012. Le rapport est joint aux plans de la propriété.
A-2016-00569 Je demande à obtenir tous les courriels et toutes les communications écrites échangées entre l'entrepreneur général chargé du projet de construction de la clinique de Gloucester (1328, avenue Labrie) et la Ville d'Ottawa.
A-2016-00571

Description détaillée de la demande :

  1. la part du budget annuel attribuée aux suppléments au loyer et aux allocations de logement pour les années 2014, 2015 et 2016;
  2. le nombre réel d'individus ou de ménages qui ont reçu des suppléments au loyer et des allocations de logement en 2014, en 2015 et en 2016;
  3. le nombre annuel de suppléments au loyer et d'allocations de logement qui ont été annulés en 2014, en 2015 et en 2016;
  4. les trois raisons les plus courantes de l'annulation.
A-2016-00572 Les plans de construction du bâtiment situé au 1500, ruelle Lords Manor.
A-2016-00575 Nous demandons à obtenir tous les documents que possède la Ville sur les propriétés de Costello Gardens et les secteurs environnants, notamment en ce qui concerne l'allée piétonnière parallèle à l'avenue Costello.
A-2016-00577 Demande d'accès à l'appel d'offres en cours visant la prestation de services de vitres d'auto pour la Ville d'Ottawa.
A-2016-00583 Demande d'accès à la liste de tous les fournisseurs retenus au cours des 24 derniers mois (liste des commandes de plus de 5 000 $, numéro de bon de commande, date, description et montant).
A-2016-00587 La présente est une demande d'accès à tous les rapports d'incident d'OC Transpo ainsi qu'aux enquêtes et aux rapports qui ont suivi en lien avec des suicides, des tentatives de suicide ou des gens se jetant ou se tenant devant un autobus d'OC Transpo ou l'O-Train en mouvement. Période visée par la demande : du 1er septembre 2015 au 7 septembre 2016.
A-2016-00594 Toutes les communications, y compris les courriels, les procès-verbaux de réunions, les rapports, les appels téléphoniques, les textos et les messages protégés par NIP, entre le personnel municipal, notamment Phil Landry, et le personnel des communications et des relations avec les médias de la Ville d'Ottawa se rapportant au vol ou à l'endommagement de véhicules ou de biens municipaux ou à d'autres incidents semblables sur la propriété de Circulation routière située au 175, avenue Loretta, ou à proximité, le dimanche 4 septembre 2016 et le samedi 10 septembre 2016. Veuillez inclure toutes les communications qui ont suivi les demandes des médias relativement à ces incidents, jusqu'au 14 septembre 2016. Précision : Je cherche le nom de tout employé qui aurait été impliqué dans l'incident. Travaux publics, Communications générales, gestionnaire des installations sur Loretta.
A-2016-00595 Les dossiers des audiences tenues par le Tribunal de contrôle des animaux le 26 août 2016 au 101, promenade Centrepointe.
A-2016-00597 Pour ce qui est de l'accident de la route survenu le 8 novembre 2014 à l'intersection des promenades Longfields et Chapman Mills, je demande à obtenir ce qui suit : la vidéo de surveillance de la circulation qui montre l'accident; tout registre ou document sur l'entretien de la route (y compris les registres sur l'entretien hivernal et les patrouilles quotidiennes, les feuilles de service et les listes d'appel pour les heures supplémentaires) du 6 au 8 novembre 2014; les données de surveillance météorologique pour les deux jours précédant la perte; et les rapports d'accidents de la route à Ottawa pour le 8 novembre 2014.
A-2016-00603 Une copie des plans associés au permis de construire no 18040, délivré le 27 février 1980.
A-2016-00605
  1. Cautionnements et dépôts ouverts en espèce pour les routes, les travaux publics et les projets de construction; cautionnements et dépôts inactifs dans les documents comptables.
  2. Chèques non réclamés et périmés de 180 jours ou plus.
A-2016-00606 Toutes les ententes de prestation de services (y compris les protocoles d'entente, les autres protocoles, les accords de partage des services, les contrats, les accords d'aide mutuelle, etc.) conclues entre la Ville d'Ottawa et une autre municipalité, entre 1995 et 2013, inclusivement.
A-2016-00609 Plans de fondation : permis de construire no 25716, délivré le 23 août 1956 (R41 F224), permis de construire no 32921, délivré le 8 juillet 1958 (R69 F138), 473, avenue Bronson.
A-2016-00610 Tous les permis de construire délivrés pour le 1819, promenade Prince of Wales depuis la construction du premier bâtiment ainsi que les documents concernant toute inondation ou tout glissement de terrain sur la propriété.
A-2016-00612 Dessins techniques ou architecturaux pour les travaux de réfection de l'église située au 254, avenue Argyle, au centre-ville.
A-2016-00613 Tous les documents, y compris les rapports d'experts-conseils engagés par la Ville, sur les choix pour la pose d'un nouveau (actuel) gazon artificiel sur le terrain Minto au Sportsplex de Nepean, notamment les types de gazon et les fournisseurs recommandés. Veuillez inclure la demande de propositions de 2015 et le contrat avec l'auteur de la proposition retenue.
A-2016-00614 Toutes les demandes d'aménagement présentées à la Ville d'Ottawa entre janvier 2013 et le 26 septembre 2016, auxquelles sont parties :
  1. Ashraf Hendy, architecte; et/ou
  2. Golden Rock Architecture. Plus précisément, nous cherchons à savoir sur quels projets ces deux parties ont travaillé entre janvier 2013 et le 26 septembre 2016.
A-2016-00615 Pourriez-vous vérifier s'il existe des renseignements sur une fosse septique située au 5505, promenade West River, à Manotick? La maison a été construite vers 1955, et la fosse septique aurait plus de 30 ans.
A-2016-00616 Les plans et toute correspondance associés au 1404, avenue Rosenthal ainsi que le permis de construire no 39441, délivré le 1er avril 1960. Les plans sont dans le dossier nR87 FS29. Fournir tous les dessins.
A-2016-00619
  1. Le nombre total d'appels au Service paramédic dans la dernière année;
  2. Le nombre de fois où chaque technique spécialisée de maintien des fonctions vitales a servi dans la dernière année;
  3. Le nombre total de patients des catégories ETG 1 et 2 qui sont revenus dans la dernière année;
  4. Le nombre total de retards de déchargement dans la dernière année.
A-2016-00620 J'aimerais avoir accès aux données des analyses d'HAP et de métal effectuées par la Ville, notamment sur des échantillons prélevés en septembre 2015 dans le parc Springhurst (trous de forage d'un mètre de profondeur tous les 20 mètres, sur toute la surface du parc). J'aimerais aussi obtenir tous les renseignements associés aux mesures chimiques nécessaires pour déterminer où les échantillons ont été prélevés (p. ex., une carte sur laquelle figurent les numéros d'échantillons).
A-2016-00621 Le rapport de l'enquête menée le 19 août 2016 sur l'origine et la cause d'un incendie survenu au 385, avenue Tomkins, appartement 2A, à Ottawa. Demande d'accès au rapport d'incendie complet.
A-2016-00622 Les photos des lieux et le rapport de l'enquête menée le 3 août 2016 sur l'origine et la cause d'un incendie survenu au 554, chemin River, Ottawa (Ontario)  K1V 1E9.
A-2016-00623 Rapport de collision ou d'incident d'OC Transpo sur l'incident survenu le 6 août 2016 ou à quelques jours près, au 86, chemin Baseline, près du centre commercial Elmvale Acres.
A-2016-00625 Des renseignements sur les activités et les travaux menés du côté nord du chemin Innes en face du 3817 ou entre la promenade Viseneau et le boulevard Belcourt, en vertu des permis délivrés entre le 11 et le 31 mars 2010.
A-2016-00626 J'aimerais obtenir une copie de la proposition faite par la Greely Community Association pour le projet de la boucle de Greely. L'association a reçu une subvention dans le cadre du Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural de la Ville pour ce projet.
A-2016-00627 Nous demandons à obtenir tous les documents et les rapports environnementaux disponibles pour les 247 à 267, rue Rochester et le 27, rue Balsam. Nous aimerions aussi accéder aux rapports environnementaux sur les emprises municipales adjacentes, notamment le long des rues Rochester et Balsam. À notre connaissance, des rapports environnementaux ont été dressés pour consigner un cas de contamination environnementale sur le site et pourraient avoir été communiqués à la Ville d'Ottawa. Sont également demandés tous les documents environnementaux éventuels pour les 246, 250 et 254, rue Rochester. Précision : Nous cherchons des évaluations environnementales pour le 246 et les 247 à 267, rue Rochester ainsi que le 27, rue Balsam, de même que tous les documents environnementaux (évaluations, déversements, contaminations éventuelles, etc.) sur les emprises municipales adjacentes, notamment le long des rues Balsam, Rochester, Willow et Booth.
A-2016-00628 Demande de Transports Canada transmise par le Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée : « Je cherche tous les documents et toutes les communications se rapportant au pont Prince-de-Galles à Ottawa, en Ontario. Plus précisément, je m'intéresse à toute correspondance avec le propriétaire du pont, la Ville d'Ottawa. Période visée par la demande : après le 1er janvier 2013. »
A-2016-00629 Demande transmise : « Tous les baux, les permis ou les accords portant sur le 804, chemin Hog's Back (y compris le Rideau Canoe Club, de 1990 à aujourd'hui, le 29 août 2016). »
A-2016-00630 Précisions supplémentaires sur le dossier no A-2016-00561 : J'aimerais savoir, sur les 1 438 989,05 $, quels montants ont été versés par la Ville d'Ottawa conformément aux modalités des escomptes pour paiement rapide.
A-2016-00631 Tous les courriels et les commentaires écrits envoyés par le public au conseiller Shad Qadri à l'égard du dispensaire de marijuana Magna Terra sur le chemin Iber, entre le 1er juin et le 30 septembre 2016.
A-2016-00632 Tous les permis de construire pour le 2564, rue Market, Cumberland (Ontario), soit le foyer Cumberland, délivrés au cours des 12 derniers mois.
A-2016-00633 Toutes les demandes de service visant l'inspection d'égouts au 1124, promenade Adirondack, Ottawa (Ontario)  K2C 2V1, présentées entre juillet 2009 et août 2016.
A-2016-00634 La vidéo de surveillance de la circulation prise à l'intersection de la rue Bank et de la voie Exhibition le 3 septembre 2016 entre 21 h 50 et 22 h 50.
A-2016-00635 Autobus à deux étages d'OC Transpo, séries 80 et 81 : Tous les renseignements sur le prix des pare-chocs, le poids nominal brut des véhicules (PNBV) et le prix d'achat de chaque unité pour les autobus.
A-2016-00636 Demande transmise : Tous les documents en lien avec l'échange de terrains entre la Commission de la capitale nationale (CCN) et la Ville d'Ottawa que l'on envisageait en 2015-2016, portant notamment sur le terrain de l'Ottawa Rowing Club sur la promenade Sussex, entre autres parcelles.
A-2016-00637 Concernant le 5 octobre, j'aurais besoin du rapport de Julie Easton (613-580-2424, poste 29262) et Shaun Bauer (613-580-2424, poste 23690).
A-2016-00638 Tous les dessins architecturaux, structurels, mécaniques, électriques et paysagers (les bleus) pour le 225, chemin Alvin, Ottawa (Ontario)  K1K 4H6 (CCC 519).
A-2016-00640 Je cherche les dessins d'exécutions du bâtiment original situé au 434, rue Queen. Le bâtiment était anciennement appelé « Farm Credit Building ». Les dessins devraient dater des années 1960 et 1970.
A-2016-00641 J'aimerais obtenir le « rapport de manquement » du 2441, rue Joliffe, terminé le 7 juillet 2016 par Luc Claurx.
A-2016-00642 À environ 10 h 20 le 1er décembre 2015, ou à quelques jours près, le chauffeur du circuit 1 d'OC Transpo a freiné soudainement vis-à-vis le parc-o-bus Leitrim, faisant ainsi tomber plusieurs passagers. Nous demandons une copie du rapport d'incident pour cette heure et cette date.
A-2016-00644 Les anciens rapports des Services des règlements municipaux, Normes de biens-fonds pour le 5290, rue Bank concernant la moisissure, les conduites qui fuient, les inondations, les problèmes de câblage, les animaux, les poubelles, etc. Rapport no 16-54494 publié le 13 août 2016. Copie concernant une infiltration d'eau dans le câblage des luminaires au plafond; une demande a été faite le 21 septembre 2016 pour qu'un responsable des Services des règlements municipaux, Normes de biens-fonds se rende sur les lieux.
A-2016-00645 Tous les documents en lien avec l'onglerie Daisy Nail & Spa, dans le centre commercial St­Laurent (y compris les plaintes, les notes de service, les autres notes, les rapports d'enquête, les rapports de conformité, les rapports d'inspection sanitaire, etc.).
A-2016-00646 Tous les rapports d'inspection de logements locatifs faits par l'inspecteur de la Ville d'Ottawa, sans les renseignements personnels, du 1er janvier 2011 au 5 octobre 2016.
A-2016-00650 Une copie du dossier de synthèse monté pour le voyage du maire suppléant Mark Taylor en Chine en 2015. Veuillez inclure une liste des leaders communautaires et des chefs d'entreprise qui ont accompagné le maire suppléant dans son voyage.
A-2016-00651 Une copie des factures de services d'eau du 697, rue de l'Église, Ottawa (Ontario)  K1K 3K1 pour les deux dernières années (de janvier 2013 à novembre 2015).
A-2016-00653 Je demande à obtenir le plan de drainage et de nivellement portant sur la construction du 260, rue Besserer. Il s'agit d'un immeuble en copropriété accompagné d'un mur de soutènement à l'arrière du 171, avenue Daly (« plan de drainage et de nivellement »).
A-2016-00654 Les documents classés par année pour les 10 dernières années énonçant le nombre d'accusations portées et de condamnations obtenues en vertu des règlements de la Ville d'Ottawa concernant l'exploitation illégale d'un parc de stationnement sur une propriété privée dans les secteurs résidentiels de la Ville; le nombre total de plaintes reçues à ce sujet. Veuillez préciser les articles des règlements mis en cause. Le concept de propriété privée comprend les parcs de stationnement publics légalement autorisés appartenant à un propriétaire privé.
A-2016-00660 Formulaire du plan d'implantation de 2003 pour le 25, promenade Capilano, Nepean – Arpentage
A-2016-00661 Étude sur le drainage des eaux de ruissellement et plan de drainage approuvé pour l'aménagement du village de Greenfield (pour la période de 1983 à 1985) situé à l'extrémité est de l'avenue Greenfield et des rues Montcalm et Havelock.
A-2016-00664 Dossier no 2016-020-638 en entier, y compris les rapports du ou des ingénieurs.
A-2016-00667 1510, boulevard St-Joseph – Dessins préparés pour les demandes de permis suivants : Douglas Hardie Architect, 1998, A1 à A4; Douglas Hardie Architect, 2006, A100 à A104; Douglas Hardie Architect, A201, A301, A401 à A404, A601 et A901; Douglas Hardie Architect, E1 à E6 et M1 à M5.
A-2016-00668 Demande d'accès au rapport d'incendie sur l'appel no 10-72902, TOC : 12:55:51, du 200, promenade Tunney's (agent de prévention des incendies : Brian Black), y compris les documents liés à la protection contre l'incendie fournis dans le plan de chantier et la liste des produits chimiques dans le laboratoire de niveau 3, ainsi que tout document sur l'excès de cristaux d'acide perchlorique découverts en août 2016 dans ce même bâtiment fourni à l'équipe HazVac sur place le 27 ou le 28 août et le 29 août, et toute découverte ou tout rapport sur la protection de la santé de la Ville et du 200, promenade Tunney's, Ottawa.
A-2016-00669 Plans montrant l'emplacement et l'élévation des égouts pluviaux et sanitaires et de l'aqueduc des allées privées des 25, 27, 29, 31 et 33, promenade Warrington (plans de récolement pour cette route, s'il vous plaît). * Tout plan se rapportant à cette route privée (les Services environnementaux ont les renseignements : c'est confirmé).
A-2016-00671 Tout rapport, document, correspondance et note, sous toute forme, sur les services d'aqueduc et/ou d'égout du 596, croissant Duff produit entre janvier 2011 et le 17 octobre 2016 rédigé ou détenu par la Ville d'Ottawa, y compris les documents qui font référence à l'affaissement de l'allée de la propriété et de la pelouse attenante.
A-2016-00673 Dossiers complets du Service des incendies sur l'accident de la route qui s'est produit le 31 mars 2016 à l'intersection des chemins Trim et Watters.
A-2016-00674 Transferts d'agents de police – Fréquence et types de déploiement de l'équipe tactique du Service de police d'Ottawa, ainsi que d'autres renseignements la concernant.
A-2016-00676

Du Service des incendies :

  1. Enregistrement audio de tous les appels au 9-1-1 visant à signaler un incendie survenu le 7 septembre 2014 dans l'îlot du 275, chemin Meadowlilly et du 100, rue Mocha, et;
  2. Copies complètes de tous les documents du Service des incendies sur ce même incendie (275, chemin Meadowlilly / 100, rue Mocha), y compris les enregistrements audio, les dépositions de témoins, les notes, les rapports, la correspondance et les copies couleur des photographies et des vidéos. Le demandeur a déjà rempli le rapport d'incendie.
A-2016-00677 Dessins structurels conformes à l'exécution du 40, chemin Hines (conformément à la demande initiale des Services du Code du bâtiment). Les Services du Code du bâtiment ont déjà retourné les documents.
A-2016-00678 Pour réaliser la phase 1 de l'évaluation environnementale de site du 1000, promenade Innovation, Ottawa (Ontario) – Partie du lot 8, concession 3, parties 4 à 7 et 19 à 21, Ville d'Ottawa, j'aimerais obtenir vos commentaires et tout document concernant les problèmes environnementaux potentiels ou réels associés au site, y compris ce qui suit : avis de violation; étude géotechnique ou rapport d'inspection environnementale; certificat d'autorisation; plaintes relatives à l'environnement; plans d'implantation ou des infrastructures; permis environnementaux; présence de remblai; réservoirs d'hydrocarbures pétroliers (essence, gasoline, diesel, mazout, huile usée, etc.); contamination du sol et de l'eau.
A-2016-00679 Pour réaliser la phase 1 de l'évaluation environnementale de site du 1145, chemin Hunt Club, Ottawa (Ontario) – Partie du lot 5, concession 3 RF, et partie du lot 6, concession 1, parties 4, 12 et 14, Ville d'Ottawa, j'aimerais obtenir vos commentaires et tout document concernant les problèmes environnementaux potentiels ou réels associés au site, y compris ce qui suit : avis de violation; étude géotechnique ou rapport d'inspection environnementale; certificat d'autorisation; plaintes relatives à l'environnement; plans d'implantation ou des infrastructures; permis environnementaux; présence de remblai; réservoirs d'hydrocarbures pétroliers (essence, gazoline, diesel, mazout, huile usée, etc.); contamination du sol et de l'eau.
A-2016-00681 J'aimerais obtenir les documents suivants sur l'utilisation et la location du parc Playfair, situé au 1801, promenade Playfair, Ottawa (Ontario)  K1Z 5A6 :1. Tous les permis de location et d'utilisation du parc Playfair délivrés en 2015 et 2016; 2. Toutes les feuilles de calcul sur les locations, les dates et heures de location, les disponibilités et les coûts pour les saisons estivales 2015 et 2016; 3. Tous les documents indiquant les revenus globaux générés par la location du parc Playfair en 2015 et 2016.
A-2016-00684 1. Surveillance hivernale sur la rue Somerset Ouest (veuillez vous assurer que le document comprend une légende); 2. Registres d'entretien des trottoirs de la rue Somerset Ouest du 27 novembre au 2 décembre 2015.
A-2016-00690   Documents sur les titres de compétence et les accréditations de la NFPA du personnel chargé de la formation. Documents indiquant le nombre de pompiers embauchés au cours des cinq dernières années qui possèdent ou ne possèdent pas les accréditations NFPA 1001 et NFPA 472, la date où ils l'ont obtenue, le cas échéant, et la date où ils ont commencé à travailler (lutte contre les incendies de bâtiments). Exemplaire du Fire and Emergency Services Self Assessment Manual de la Commission on Fire Accreditation International, 8e édition, du Service des incendies.
A-2016-00691 Tous les documents associés au dossier no 2010-228492 remplis par l'agent Petch des Services des règlements municipaux, et toute correspondance par courriel entre l'agent Petch et des représentants de la Ville d'Ottawa.
A-2016-00692 Coûts, heures de travail et documents (y compris les ordres, les reçus, les formulaires, etc.) associés au retrait des abribus ou des arrêts d'autobus à l'intersection de l'avenue Beechwood et de la rue Charlevoix en direction est, de l'avenue Beechwood et de la rue Loyer en direction est, et de l'avenue Beechwood et de la rue Crichton en direction ouest, et à la construction d'un abribus à l'intersection de l'avenue Beechwood et de la rue Loyer en direction est depuis le 1er juin 2016.
A-2016-00694 Évaluation des répercussions des émissions des véhicules de police de la Ville d'Ottawa sur la qualité de l'air, station de police de la promenade Huntmar, Ottawa (Ontario). Pinchin a préparé le rapport le 10 juin 2016 pour Helferty's Disaster Restoration et Don Stevens, enquêteur chargé des demandes de règlement, Unité des réclamations, Services juridiques, Ville d'Ottawa; le rapport sera utilisé aux fins de promotion.
A-2016-00695 À 7 h, le Service d'incendies s'est rendu sur les lieux d'un incendie au 875, chemin Meadow Lane, Ottawa. J'aimerais voir le rapport de signalement de l'incendie.
A-2016-00696 Enregistrement vidéo du dimanche 30 octobre 2016 entre 18 h 45 et 19 h 15 en direction est et ouest de la caméra de circulation située à l'intersection du chemin Baseline et de l'avenue Clyde.
A-2016-00697 Je demande à obtenir le rapport complet de l'enquêteur incendie Hans Shirmer ainsi que les photo de l'incident no FD14-72332, qui s'est produit le 2 novembre 2014 au 377, promenade Viewmount.
A-2016-00698 Demande transmise : Tous les documents associés au sommet One Young World qui a eu lieu sur la pelouse de la Colline du Parlement le 28 septembre 2016, y compris les courriels, les documents de planification, les factures et les reçus.
A-2016-00702 Documents sur les frais d'aménagements associés au lot vacant du 5640, rue Philip, Osgoode (Ontario) engagés avant la fusion.
A-2016-00704 Copie du rapport d'incendie pour l'incident survenu au 79, croissant Ashgrove le 21 avril 2016.
A-2016-00705 Enregistrement vidéo du 6 novembre 2016 vers 17 h de la caméra de circulation située à l'intersection de la promenade Sussex et de la rue Murray.
A-2016-00706 Permis no 28832, avril 1984, construction d'un atelier à deux étages. Permis no 29268, juillet 1984, construction d'une annexe d'un étage. Permit no 0600660, février 2006, annexe de deux étages.
A-2016-00709

Demande d'accès à des documents :

  1. Copies de toutes les demandes de droits non conformes à la réglementation sur le zonage déposées en 2015 et 2016;
  2. Copies de tous les affidavits associés à ces demandes; 3. Copies des décisions de la Ville d'Ottawa concernant ces demandes.
A-2016-00711
  1. Plan d'arpentage enregistré du 375, rue Nelson
  2. Plan de construction no 881940 (publié le 12 septembre 1988) – Renseignements sur le rouleau no 88-27 FS 29 : « Modifications aux cinq logements / à la terrasse et à l'abri d'auto pour ajouter des escaliers »
A-2016-00713

1, promenade Spring Cress (lot 98, plan M284).

  1. Quel est le zonage de la propriété visée?
  2. Y a-t-il des ordres de travail non réalisés ou des avis de violation en vigueur associés au bâtiment applicable, aux règlements de zonage ou à tout autre élément relevant de votre compétence?
  3. Les bâtiments ou immeubles d'habitation sur le plan d'arpentage sont-ils conformes aux règlements de zonage auxquels la propriété visée est assujettie?
  4. Reste-t-il des dernières inspections de la plomberie, du chauffage, du drainage, des égouts ou des permis de construire à effectuer?
  5. A-t-on apporté des améliorations locales, en apporte-t-on actuellement ou en apportera-t-on prochainement (clarification : pour les propriétés seulement)?
A-2016-00714 Enregistrement vidéo du 14 octobre 2016 de 9 h 30 à 11 h de la caméra de circulation située à l'intersection du chemin de Montréal et du boulevard St-Laurent.
A-2016-00716 Tous les documents associés à la demande de permis d'exploitant de transport privé d'Uber Canada Inc., y compris les polices d'assurance décrites dans les articles 140 et 144 du Règlement sur les véhicules de location (no 216 -272).
A-2016-00717 Copies des plaintes de la dernière année concernant les poules du 766, avenue Dunrobin.
A-2016-00718 Les rapports d'incendie et d'intervention complets sur l'accident de la route survenu le 14 mars 2015 sur le chemin Merivale Road, près de l'intersection de l'avenue Caldwell (le Service des incendies s'est rendu sur les lieux).
A-2016-00720 Document indiquant le nom du propriétaire du terrain situé à côté du 53-55, avenue Rosedale.
A-2016-00722 Je vous écris pour vous demander des copies de tout rapport d'incident, enregistrement de caméra de tableau de bord, note, déclaration ou photographie d'OC Transpo et du Service des incendies associé à l'accident survenu dans les voies en direction est de l'autoroute 417 le 1er octobre 2015.
A-2016-00723 Veuillez me fournir une copie du formulaire de rapport de collision ou d'incident pour les chauffeurs qui se trouve dans les enveloppes blanches ou bleues et qu'il faut remplir et déposer dans les 24 heures suivant un incident (événement no 94361).
A-2016-00724 Incident d'autobus no 94361 – Veuillez me fournir une copie, un rapport ou tout renseignement ou commentaire de l'agent de sécurité spécial du transport en commun responsable.
A-2016-00725 Copies complètes des plans de construction du 1896, promenade Prince of Wales, Nepean (Ontario).
A-2016-00729 Demande de l'enregistrement vidéo du 3 septembre 2016 de 21 h 40 à 22 h 50 (ou de 21 h 50 à 22 h 50, s'il s'agit du seul enregistrement disponible) de la caméra de circulation située à l'intersection de la rue Bank et de la voie Exhibition.
A-2016-00732 Données recueillies sur le terrain relativement à l'ordre de travail (données techniques de l'ordre de travail et registres, rapport de réparation de l'installation) concernant le bris d'une conduite d'eau principale entre le 31 janvier et le 7 février 2016 au 65, avenue Jolliet et/ou à l'intersection de la rue Fréchette et de l'avenue Jolliet, à Ottawa.
A-2016-00733 Veuillez me fournir une copie des plans de service du programme Ontario au travail de 2015 et de 2016 préparés par les Services sociaux de la Ville d'Ottawa et présentés au gouvernement de l'Ontario.
A-2016-00734 Demande de la répartition du financement municipal de la SPCA. Un chat a disparu, et personne ne répondait au téléphone à la SPCA. On m'a informé que les heures d'ouverture avaient été réduites et que l'équipe du service d'animaux perdus ou trouvés commence à travailler une heure et demie après l'ouverture du refuge municipal pour les animaux. La SPCA est-elle financée par les taxes?
A-2016-00736 Tous les plans du bâtiment du 2878, rue Lawrence.
A-2016-00738

La présente se veut une demande de suivi du dossier no A-2016-00571 concernant les suppléments de loyer et les allocations de logement.

  1. Créer un échantillon aléatoire des quelque 3 600 dossiers actifs le 1er janvier 2014 en sélectionnant chaque 22e dossier; l'échantillon devrait ainsi compter environ 163 dossiers.
  2. Examiner chaque dossier sélectionné afin de déterminer si le versement de suppléments de loyer ou d'allocations de logement a pris fin entre le 1er janvier 2014 et la date de l'examen du dossier.
  3. Consigner le motif de l'annulation des versements et fournir une synthèse des raisons indiquées aux dossiers fermés.
  4. Déterminer si les avis des dossiers fermés ont été envoyés et si les périodes de préavis et droits d'appel ont été accordés conformément au règlement.
A-2016-00739 Copie de l'enregistrement vidéo du 18 juillet 2016 de 15 h 40 à 16 h 30 de la caméra de circulation située à l'intersection des chemins Walkley et Conroy.
A-2016-00742 Demande de la Circulation routière d'Ottawa :1. Durée des feux de circulation de l'intersection du chemin Richmond et du chemin Holly Acres/de la promenade Nanaimo en vigueur le 17 octobre 2011; indiquer la durée actuelle, si elle a changé. 2. Enregistrement vidéo du 17 octobre 2011 de 14 h 30 et 16 h 30 de la caméra située à la même intersection.
A-2016-00747 Renseignements sur le 351, chemin Sandhill, y compris les documents sur les déversements, les ordres, les infractions aux règlements municipaux, les émissions, la production de déchets et les études environnementales, ainsi que tout autre document sur les problèmes environnementaux potentiels.
A-2016-00749 Plans de construction (plans d'étage et d'aménagement) du 425-427, avenue McArthur, Ottawa.
A-2016-00754 ETP retirés de la Direction générale des services sociaux et communautaires dans le budget de 2017, classés par direction et titre de poste.
A-2016-00756 Copie du rapport d'incident du Service des incendies sur l'incendie survenu le 8 juillet 2016 aux 377 et 379, avenue Arlington. Rapport d'incendie no 16-45725.
A-2016-00758 Demande transmise par la CCN : « Veuillez nous fournir tous les documents – courriels, messages textes, notes de service, lettres, etc. – sur le projet d'agrandissement du Fairmont Château Laurier de Larco Investments Ltd. datant du 1er novembre 2015 à la fin de septembre 2016. »
A-2016-00762 Enregistrement vidéo de 21 h 50 à 22 h 50 de la caméra de circulation située à l'intersection de la rue Bank et de la voie Exhibition.
A-2016-00770 Demande de rapport de document à la suite du passage des agents du secteur pompier au 6875, promenade Bilberry dans le but de libérer une salle de bain complément verrouillée le 2 décembre 2016 vers 15 h 30.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2017 au 31-03-2017

Nº de demande Résumé
Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2017 au 31-03-2017
A-2017-00001 Je demande tous les rapports du 18 août 2016 concernant l’incident de l’autobus d’OC Transpo qui a eu lieu sur la route 118 à 11 h 45. – Rapports d’incident du chauffeur d’OC Transpo. – Rapports d’incident du superviseur du transport en commun d’OC Transpo.
A-2017-00002 Je demande les commandes passées spécifiquement pour les manœuvres ou les opérateurs de matériel de catégorie 5 selon les contrats de services d’aide temporaire émis par et pour la Ville d’Ottawa du 1er novembre 2015 au 30 novembre 2016.
A-2017-00004 Permis de magasin de marchandises d’occasion de Reza Jewellers délivré en 1992.
A-2017-00005 J’aimerais obtenir une copie de l’enregistrement vidéo effectué à l’intersection de l’avenue Woodroffe et du chemin Strandherd aux environs de 1 h 55 le 12 avril 2015.
A-2017-00006 Demande des dessins, des plans, des permis, des notes et de tout autre document concernant le 1290, chemin Old Innes, à Ottawa.
A-2017-00007 Je demande une copie détaillée de chaque contrat de services policiers rémunérés conclu entre une direction générale de la Ville d’Ottawa et le Service de police d’Ottawa, la Police provinciale de l’Ontario ou la GRC entre le 1er janvier 2015 et le 1er octobre 2016.
A-2017-00008 Demande transmise : « Ententes et contrats avec les fournisseurs du stationnement et des services de gestion du stationnement de votre institution; dossiers des comptes auxquels votre institution doit de l’argent ou par lesquels elle a remis de l’argent auxdits fournisseurs au cours des trois mois précédents la soumission de cette demande. »
A-2017-00009 Demande du manuel de formation des chauffeurs d’OC Transpo et du Guide de l’automobiliste en vigueur en date de septembre 2015. Règles et règlements d’OC Transpo et toute politique encadrant le comportement des conducteurs et les interactions avec la clientèle. Période visée : 1er janvier 2015 au 12 décembre 2016.
A-2017-00010 1) Copie de toutes les ordonnances délivrées entre 2012 et 2014 pour les bâtiments situés au 400 et au 400A, rue Dalhousie et au 156, rue Rideau; 2) Date de construction du 400A, rue Dalhousie; 3) Date d’installation des portes d’entrée; 4) Plan de l’entrée. Précision : 1. Copie des plans relatifs au bâtiment des adresses 400 et 400A, rue Dalhousie, y compris les évaluations liées au Code du bâtiment et à la prévention des incendies; 2. Date de construction du bâtiment situé au 400 et au 400A; 3. Date d’installation des portes d’entrée, qui ont été endommagées en 2012; 4. Copies des plans de l’entrée, y compris les évaluations liées au Code du bâtiment et à la prévention des incendies.
A-2017-00011 Je cherche à obtenir les plaintes relatives au règlement municipal déposées concernant la voie Priam.
A-2017-00013 La présente est une demande d’accès au rapport technique, connu sous le nom d’« Analyse des causes fondamentales », en lien avec le bris d’infrastructure à l’intersection de la rue Rideau et de la promenade Sussex en juin 2016.
A-2017-00014 Rapport « Analyse des causes fondamentales » concernant le cratère qui s’est creusé le 8 juin 2016 sur la rue Rideau et accord moratoire conclu entre la Ville d’Ottawa et le Rideau Transit Group en lien avec le bris d’infrastructure.
A-2017-00015 Adresse : 18, The Driveway, Ottawa (Ontario)  K2P 1L6. Documents architecturaux et autres dossiers du bâtiment existant, soit l’ambassade de la Palestine.
A-2017-00016 Je demande à obtenir les coordonnées de l’entreprise ayant construit la tribune extérieure à l’installation d’athlétisme Terry-Fox à Kanata.
A-2017-00019 J’aimerais consulter les directives, les politiques, la correspondance, les documents ou les données probantes concernant l’intégration ou la mise en place de mesures de lutte contre le terrorisme et le vandalisme dans les travaux de rénovation et de construction des infrastructures de la Ville. De plus, j’aimerais consulter toute politique formelle ou informelle prévue pour appliquer les mesures de lutte contre le terrorisme dans les infrastructures de la Ville. Précision du demandeur : « Je cherche des renseignements qui indiqueraient la position de la Ville sur le niveau de prévention et d’atténuation des menaces terroristes envers les employés de la Ville et le grand public dans ses installations, et la mise en place de mesures de lutte contre le terrorisme dans les travaux de rénovation et de construction des infrastructures de la Ville. Cela comprend l’IDER et TRAG. »
A-2017-00020 J’aimerais que les Services de la circulation de la Ville d’Ottawa répondent à la question suivante : a) Le virage à gauche prioritaire était-il en fonction le vendredi 23 décembre 2016?
A-2017-00021 Tout renseignement concernant les réservoirs, les ordonnances environnementales, les problèmes de conformité, les déversements et autres du 429, avenue Parkdale
A-2017-00022 Tout renseignement concernant les réservoirs, les ordonnances environnementales, les problèmes de conformité, les déversements et autres du 1150, avenue Gladstone
A-2017-00023 Demande des rapports et de toutes les communications concernant la réponse à une plainte formulée par un locataire d’une propriété située sur le boulevard St-Joseph entre le 15 août et le 15 décembre 2016. Il pourrait y avoir plus d’un rapport. Le rapport d’octobre 2016 ou le rapport le plus récent est demandé.
A-2017-00024 Tout renseignement concernant les réservoirs, les ordonnances environnementales, les problèmes de conformité, les déversements et autres du 490, avenue Parkdale
A-2017-00025 Tout renseignement concernant les réservoirs, les ordonnances environnementales, les problèmes de conformité, les déversements et autres du 1190, avenue Gladstone
A-2017-00026 Copie de l’enregistrement de la caméra de circulation située à l’intersection de la promenade Island Park et de la rue Scott. Accident du 26 décembre 2016 à 18 h 30. J’aimerais avoir une copie de l’enregistrement débutant cinq minutes avant l’accident et se terminant une fois que l’intersection a été dégagée.
A-2017-00027 Copie du plan 7509 des travaux réalisés au 2540, avenue Del Zotto. Architectes : Ogilvie and Hogg Architect Inc.
A-2017-00028 Plan d’étage (tous les étages) le plus récent de l’immeuble situé au 600, rue Bank avec l’emplacement du câblage électrique si possible.
A-2017-00029 Coûts de fonctionnement par heure des autobus suivants : New Flyer (court), New Flyer (long), New Flyer hybride, deux étages (le nouveau et l’ancien, ou le premier modèle acheté). Coût de fonctionnement par heure.
A-2017-00030 Copies de tous les signalements et de toutes les plaintes et les enquêtes liés à l’avenue Vancouver depuis le 1er mai 2013 jusqu’à tout récemment (y compris, mais sans s’y limiter, ce qui a trait aux normes de biens-fonds, aux clôtures, aux chiens et au stationnement).
A-2017-00031 1. Copie de l’ÉIE de 2004 du 6851, chemin Flewellyn. 2. Tout document concernant l’accès d’un biologiste à la propriété privée pour la recherche de terrain.
A-2017-00033 Pourriez-vous me fournir tout document expliquant pourquoi le parc linéaire Larsen n’a jamais été complété jusqu’au chemin Eagleson. Pourquoi y a-t-il encore des amas de broussailles entre la station-service Shell et le terrain de l’École élémentaire catholique Roger-Saint-Denis? Pourquoi le sentier n’a-t-il jamais été complété jusqu’au chemin Eagleson?
A-2017-00034 Pourriez-vous me fournir tout document concernant l’augmentation de la limite de vitesse sur le chemin Eagleson, qui est passée de 60 à 80 km/h (entre le parc-o-bus Eagleson et le chemin Hazeldean environ). Je cherche plus particulièrement à savoir qui a initié ce changement, pourquoi cette décision a été prise, et par qui, et pourquoi la limite de vitesse d’autres sections du chemin Eagleson au sud du chemin Hazeldean est toujours de 60 km/h.
A-2017-00035 1. Veuillez fournir le nombre d’employés qui occupaient chacun des titres d’emplois suivants en date du mois de décembre 2016 : spécialistes en emploi, prospecteurs d’emplois, travailleurs en maintien de l’emploi et travailleurs en placement. 2. Veuillez également indiquer le nombre d’employés pour qui la responsabilité principale est d’améliorer l’employabilité ou d’apporter des résultats positifs pour les clients du programme OT et du POSPH. 3. En lien avec le deuxième point susmentionné, veuillez dresser la liste des titres d’emplois et indiquer le nombre d’employés occupant chacun d’eux.
A-2017-00036 Copie du rapport sur le cratère de la rue Rideau rédigé par McMiller Jacobs Associates et mentionné par Rick O’Connor, greffier municipal et avocat général, le 22 décembre 2016.
A-2017-00037 Copie des ébauches et de tous les dessins aux différentes étapes de conception des condoms de 2017 de Santé publique Ottawa. Veuillez fournir les courriels et les commentaires concernant les dessins. Période visée : 1er janvier 2015 au 20 décembre 2016.
A-2017-00038 Copie du dossier de police complet de l’accident de la route mortel du 3 août 2014.
A-2017-00039 Demande d’une copie de tous les rapports de plaintes relatives au règlement municipal pour le 531, place Acceptance.
A-2017-00040 Plans de rénovation de l’immeuble sis aux 1196 et 1194, rue Wellington, anciennement connu comme le cinéma Elmdale et qui abrite désormais une église.
A-2017-00041 Consultation à l’externe des dossiers liés à un feu survenu au 123, rue Percy.
A-2017-00042 Je demande tous les dossiers de service, les notes techniques, les rapports et les devis en lien avec les travaux sur les installations d’eau effectués sur la rue Elm et dans les environs entre le 1er avril 2015 et le 1er juin 2016. En particulier ce qui a trait à la réclamation relative à l’assurance responsabilité civile no 39760. J’ai besoin d’examiner les documents de l’expert responsable de la réclamation.
A-2017-00043 Demande des renseignements suivants concernant le 7559, chemin Fallowfield : Infractions connues au Règlement sur le drainage ou au Règlement municipal sur les égouts, le cas échéant, sur le terrain; Infractions connues aux règlements afférents à la gestion des déchets, le cas échéant; Travaux exigés par la Loi sur les aménagements locaux, le cas échéant; Dossiers sur un égout du terrain qui n’a aucune servitude enregistrée, le cas échéant; La présence ou l’absence d’un égout collecteur sanitaire près du terrain; La présence ou l’absence d’égouts pluviaux ou de drains municipaux qui permettent le drainage du terrain; La présence connue d’une décharge ou d’une source naturelle de méthane sur le terrain ou près de celui-ci; Les problèmes de qualité du sol ou de l’eau souterraine sur le terrain ou à proximité (p. ex., la contamination); Une indication à savoir si le terrain a été testé pour le méthane; Toute source d’approvisionnement en eau connue pour la Ville et le secteur environnant (eau souterraine, lac ou rivière).
A-2017-00044 Liste de tous les parcs de stationnement détenus par la Ville ou par une entreprise privée, ou liste des permis de garage public.
A-2017-00045 Copie du rapport sur le règlement municipal (2017-003-08839) concernant la température inadéquate de logements.
A-2017-00046 Demande en lien avec les punaises de lit et le Règlement de la Ville d’Ottawa sur les normes d’entretien des biens. Dans le règlement municipal, le terme « animaux indésirables » inclut les punaises de lit. Selon l’article 13.1 du Règlement une habitation doit être protégée contre les animaux indésirables en tout temps. 1. En 2015 et en 2016, combien d’ordonnances ont été délivrées en lien avec le retrait des punaises de lit dans une habitation? 2. Parmi les habitations visées par ces ordonnances, combien en ont reçu plus d’une pour la même période?
A-2017-00047 Sujet : Appel d’offres no 22415-91392-S01 (No de l’Association de la construction d’Ottawa : 15-0137). 1. Nom du gestionnaire de projet de 2015 / Nom de l’inspecteur de 2015; 2. Nom du gestionnaire de projet de 2016 / Nom de l’inspecteur de 2016; 3.Valeur totale du contrat de 2015; 4. Valeur totale du contrat de 2016
A-2017-00048 Sujet : Appel d’offres no 15212-91392-T01 (No de l’Association de la construction d’Ottawa : 12-0328). 1. Nom du gestionnaire de projet de 2012 / Nom de l’inspecteur de 2012; 2. Nom du gestionnaire de projet de 2013 / Nom de l’inspecteur de 2013; 3. Nom du gestionnaire de projet de 2014 / Nom de l’inspecteur de 2014; 4. Valeur totale du contrat de 2012; 5. Valeur totale du contrat de 2013; 6. Valeur totale du contrat de 2014
A-2017-00049 Sujet : Appel d’offres no 02509-91392-T01 (No de l’Association de la construction d’Ottawa : 09-0196). 1. Nom du gestionnaire de projet de 2009 / Nom de l’inspecteur de 2009; 2. Nom du gestionnaire de projet de 2010 / Nom de l’inspecteur de 2010; 3. Nom du gestionnaire de projet de 2011 / Nom de l’inspecteur de 2011; 4. Valeur totale du contrat de 2009; 5. Valeur totale du contrat de 2010; 6. Valeur totale du contrat de 2011
A-2017-00050 Nous demandons à la Ville d’Ottawa de fournir tous les documents concernant les ordres de travaux et les travaux effectués en lien avec le cratère qui s’est formé sur la rue Rideau le 8 juin 2016.
A-2017-00051 Permis de construire – Plans des travaux de rénovation (2016) de l’église Our Saviour Lutheran Church, située au 715, avenue Roosevelt, Ottawa (Ontario)  K2A 2A8.
A-2017-00052 Tous les documents en lien avec l’entretien du drain municipal du chemin Hazeldean, entre le 2 avril 2015 et le 18 janvier 2017.
A-2017-00053 Demande transmise d’Emploi et Développement social Canada : « Tout document produit entre 2013 et 2016 entourant la vente ou le transfert du terrain situé au 289, avenue Carling à la Ville d’Ottawa (documents finaux, ébauches, rapports et courriels). »
A-2017-00054 Je demande les plans et les dessins de la chaussée et du trottoir à l’intersection de la rue Queen et de la rue Lyon Nord dans l’état où elle était le 15 février 2013, en plus des plans et des dessins de la portion de la rue Queen à l’est de ladite intersection jusqu’à mi-chemin entre la rue Lyon Nord et la rue Kent. Je demande aussi les données de synchronisation du feu de circulation de cette intersection à la même date.
A-2017-00055 En 2016, j’ai assisté à une rencontre officielle avec des représentants de la Ville d’Ottawa qui m’ont appris la raison de l’augmentation de 100 % du prix du permis de propriétaire et d’exploitant de salon de divertissement pour adultes : compenser les coûts liés au service de l’industrie. Je voudrais obtenir une copie des documents utilisés pour justifier cette augmentation. Je voudrais aussi tous les documents concernant les augmentations de prix du permis de propriétaire et d’exploitant de salon de divertissement pour adultes, en plus des documents et de la ventilation des dépenses liés aux services offerts à l’industrie de divertissement pour adultes et à l’industrie des boîtes de nuit.
A-2017-00056 Copie du rapport sur le règlement municipal no 2016-0063-3990 concernant une morsure de chien ayant eu lieu le 27 mai 2016.
A-2017-00057 Copie des dossiers liés à une chute sur la rue Murray en février 2015.
A-2017-00058 a) Copie de toutes les plaintes de la dernière année. b) Sujet : Demande de service no 2016000969164, règlement 2013-416. Copie de toutes les prolongations accordées jusqu’à maintenant.
A-2017-00059 Copie des plans proposés au conseil d’administration de copropriété du 200, rue Lett, en vue de rendre le balcon accessible aux fauteuils roulants.
A-2017-00062 Période visée : 2014 et 2015. Veuillez me fournir la copie de tous les contrats d’experts-conseils externes conclus par le Bureau du conseiller George Darouze.
A-2017-00063 Période visée : 2016. Veuillez me fournir la comptabilité détaillée de tous les événements protocolaires.
A-2017-00066 Statistiques sur le nombre de fois que le Service paramédic d’Ottawa a atteint le « niveau zéro », pour chaque année. Années visées : 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.
A-2017-00067 Toutes les communications – courriel avec pièces jointes, rapports – destinées à Anthony Di Monte, DG, Services de protection et d’urgence, ou envoyées par ce dernier, en lien avec le « niveau zéro », les ambulances, les paramédics, le ministère ou les délais d’intervention. Période visée par la demande : 1er novembre au 23 décembre 2016.
A-2017-00069 Demande du rapport sommaire de l’incendie survenu au 1170, chemin Old Innes, Ottawa (Ontario)  K1B 3V2, le 21 mai 2013 à 3 h.
A-2017-00070 Nous demandons à obtenir : – Tout document lié à la chute ayant eu lieu le 16 janvier 2016 au 55, marché By, ou dans les environs. – Tout document lié à l’entretien dans le secteur du marché By en date du 15 et du 16 janvier 2016. – Tout document lié aux autres chutes qui se sont produites dans le secteur du marché By les 15 et 16 janvier 2016.
A-2017-00071 Dans le cadre de la première phase du processus de diligence raisonnable de l’EES, nous demandons à obtenir tout renseignement ou document environnemental concernant la propriété située au 62, avenue Henderson à Ottawa.
A-2017-00072 Plaintes de résidents concernant le chantier temporaire de Karson Konstruction à l’intersection de l’avenue Riverdale et de la rue Main. Période visée : Du lundi 4 juillet au mardi 12 juillet 2016. Plaintes contre Karson pour négligence liée aux barrières de sécurité routière.
A-2017-00073 Copie des dossiers concernant le 65, avenue Jolliet, de 2005 au 1er février 2016, y compris les rapports, les photographies et les bandes vidéo.
A-2017-00074 Deux rapports d’incident sur les appels faits au Service des incendies le 16 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 concernant la ruptures de tuyau et l’inondation. Numéros d’incidents 1688546 et 172806. Adresse des incidents : 266, avenue Bronson.
A-2017-00075 Tout document lié aux plaintes, aux problèmes et aux rapports relatifs au règlement municipal et tout autre document sur le règlement municipal concernant les adresses suivantes : 256 et 258, rue Bruyère. Je cherche à obtenir tous les documents produits par la Ville d’Ottawa entre le 20 juillet 2012 et le 24 janvier 2017 pour les adresses 256 et 258, rue Bruyère.
A-2017-00078 1. Veuillez me fournir les noms et les adresses ainsi que les montants payés pour les services d’experts-conseils du conseiller Darouze en 2015 et en 2016. 2. Veuillez me fournir un résumé des versements faits par le conseiller Darouze à la fondation du quartier Osgoode. 3. Veuillez me fournir la ventilation des dépenses du conseiller Darouze pour les services Web en 2015 et en 2016. 4. Veuillez me fournir un document détaillé des versements faits par le conseiller Darouze au Parc sportif George-Nelms du Ottawa South United Soccer Club à partir du compte de redevances d’aménagement du quartier Osgoode. 5. Veuillez me fournir la ventilation des frais d’abonnement versés à des organisations par le conseiller Darouze. 6. Veuillez me fournir le nom des employés qui ont travaillé pour le conseiller Darouze en 2015 et en 2016. 7. Veuillez me fournir le montant des sommes versées en indemnités par le Bureau du conseiller aux employés ayant été congédiés. 8. Veuillez me fournir le montant versé au centre de réception Orchard View. – Période visée par les demandes : 2015 et 2016.
A-2017-00080 Projet no 22415-91392-S01. – Veuillez me fournir les renseignements détaillés concernant tous les entrepreneurs retenus au terme de cette DOC en 2015, y compris le montant payé à chacun d’entre eux. – Veuillez me fournir les renseignements détaillés concernant tous les entrepreneurs retenus au terme de cette DOC en 2016, y compris le montant payé à chacun d’entre eux. – Veuillez me fournir les montants exacts des escomptes pour paiement rapide utilisés dans cette DOC en 2015 et en 2016 (en dollars ou en pourcentage).
A-2017-00081 Le 22 janvier, à environ 6 h 40, un incendie s’est déclaré dans le garage du 91, rue Prince Albert. Numéro d’incident : 17-4472. Je demande le rapport complet avec toutes les photographies.
A-2017-00082 Demande de tous les rapports et de toutes les communications (courriels, messages textes) avec pièces jointes ayant eu lieu entre la Ville d’Ottawa et le fabricant d’autobus Alexander Dennis. Période visée : 15 au 30 janvier 2017.
A-2017-00083 J’aimerais obtenir les renseignements liés aux problèmes environnementaux potentiels du 52, rue Garland à Ottawa, y compris les documents sur les déversements, les infractions aux règlements municipaux, les enquêtes et les ordonnances.
A-2017-00084 J’aimerais obtenir les renseignements liés aux problèmes environnementaux potentiels du 46, rue Garland, à Ottawa, y compris les documents sur les déversements, les infractions aux règlements municipaux, les enquêtes et les ordonnances.
A-2017-00085 Demande des dossiers complets des normes de biens-fonds; inspection effectuée par Laura Lee Mahoney le 20 janvier 2017. 1. Copie de l’ordonnance; 2. Liste des problèmes; 3. Notes de l’agent; 4. Photographies; 5. Copie du rapport sur le foyer et l’électricité; 6. Tout autre document soumis par l’inspectrice concernant le 61, privé Clifford.
A-2017-00086 Nombre de personnes ayant contrevenu à ce jour au règlement municipal 2006-30 (gestion des déchets solides) pour récupération illicite de déchets depuis l’entrée en vigueur du règlement. Si possible, fournir le nom des personnes et le montant des amendes (en dollars).
A-2017-00087 Je demande à obtenir des renseignements sur la demande de service no 201700363709 concernant une plainte déposée le 26 janvier 2017 (sujet : chien en liberté).
A-2017-00088 Je demande à obtenir le résumé du rapport produit par l’agent des règlements qui s’est occupé d’une plainte concernant les produits utilisés dans une cour avant sur la rue Mart. Je ne me souviens pas de la date exacte de la visite, c’était entre le 25 et le 30 septembre 2016. Produits vendus chez PetSmart pour repousser les animaux et empêcher les chiens d’uriner sur le terrain – non dommageables pour les plantes ou les animaux. L’agent a pris des photos et semblait trouver le produit acceptable, mais a indiqué de ne pas l’utiliser sur le trottoir. J’aimerais obtenir une copie des conclusions de l’agent. Je ne demande pas à obtenir le nom du plaignant.
A-2017-00089 Je demande une copie 11 x 17 et une copie sur CD ROM du permis de construire no 50123 émis le 5 février 1963. Plans : Bobine 108 (borne de pellicule 03) – Bâtiments; Bobine 103 (borne de pellicule 15) – Garage
A-2017-00090 Propriétés ayant pour désignation municipale la voie Priam à Ottawa (Ontario) (« les lieux »). Nous demandons à obtenir une copie de tous les documents sur le règlement municipal de la Ville d’Ottawa (documents, notes, fichiers numériques, notes de l’agent et rapports) en lien avec les plaintes et les enquêtes touchant les lieux entre le 1er janvier 2013 et le 31 janvier 2017.
A-2017-00091 Nous demandons à obtenir une copie du rapport de l’incendie survenu le 18  juin 2016 au 2201, promenade Riverside, à Ottawa.
A-2017-00092 Veuillez fournir dossiers, rapports, notes, dépositions de témoins et tout autre document du Service des incendies d’Ottawa en lien avec l’incident survenu au 1000, promenade Palladium, à Ottawa (Ontario), le 11 août 2016.
A-2017-00093 Comme mentionné dans un courriel envoyé à John Mclean, je cherche à obtenir l’enregistrement du 14 février 2017 de 13 h 23 à 13 h 27 de la caméra de I’hôtel de ville pointée sur l’avenue Laurier. Précision : Je cherche aussi à obtenir l’enregistrement de la caméra de circulation à l’intersection de l’avenue Laurier et de la rue Elgin au même moment.
A-2017-00094 Transfert du Service de police : Obtenir le nombre de crimes majeurs non résolus et le nombre de crimes majeurs résolus, de 2013 aux données les plus récentes de la Ville d’Ottawa et du Service de police (version électronique).
A-2017-00097 Demande du rapport d’incendie du 1100, avenue West, Manotick (Ontario)  K4M 1H1. Date du sinistre : 5 octobre 2015.
A-2017-00098 J’aimerais obtenir les deux documents/dossiers suivants ou une copie. 1) Permis no 000441 (4 avril 2000) – Réaménagement du rez-de-chaussée. 2) Permis no 001876 (26 sept. 2000) – Modification du sous-sol.
A-2017-00099 Images détaillées saisies le 28 février 2017 entre 6 h 15 et 7 h 35 par la caméra de circulation située à l’intersection des chemins River et Earl Armstrong.
A-2017-00100 Voir ci-joint – Plans examinés avec Barb Wilmer, poste 41430, au service de microfiches. Précision : Demande de tous les plans et dessins de charpente associés au document ci-joint.
A-2017-00103 Liste détaillée complète des dépenses extraordinaires associées au train léger, y compris tout élément qui aurait été retiré de la liste des fonds de prévoyance depuis 2010.
A-2017-00106 Tout renseignement – y compris les communications, les rapports, les notes de service, les courriels et les réunions – concernant les avis du Bureau du greffier municipal défavorables à certaines dépenses des membres du Conseil en 2016.
A-2017-00107 Rapport de février 2017 des agents de sécurité spéciaux d’OC Transpo sur une agression survenue dans un autobus du circuit 12 en direction du Centre Rideau qui partait de la station Blair. Le rapport a été produit à l’arrêt d’autobus no 2576 (aréna Earl-Armstrong, sur le chemin Ogilvie).
A-2017-00108 Travaux de réfection de la rue Main organisés et effectués par Karson Konstruction de mai 2015 au 9 février 2017. Toutes les plaintes de résidents reçues au 3-1-1 à l’endroit de Karson Konstruction et de la Ville d’Ottawa concernant la sécurité et la négligence.
A-2017-00111 Demande d’une copie d’un rapport d’incident associé au 3520, chemin Downpatrick. L’agent des règlements était Spencer Mesman, et le rapport porte sur la demande de service no 201600959517.
A-2017-00112 Copie des dessins et documents associés au 280, avenue Wesley.
A-2017-00113 Par la présente, je vous demanderais de bien vouloir m’acheminer une copie de dossier en lien avec sa demande de révision d’une décision portant sur le loyer indexe sur le revenu. Le dossier continent notamment une décision prise par une comite de révision qui fait partie des Services sociaux et communautaires, Direction services des logements. I hereby request that you please send me a copy of file relating to her/his request for a review of a decision that was rendered with regard to rent-geared-to-income. In particular, the file contains a decision that was made by a review board that falls under Community and Social Services, Director of Housing Services Branch.
A-2017-00114 Copie du compte Facebook d’Eli El-Chantiry (qu’il a indiqué utiliser dans le cadre des activités de la Ville et du quartier); je demande qu’il utilise l’outil de téléchargement ou de contrôle de son compte Facebook pour télécharger les données, par souci d’économie de temps. Je demande aussi qu’il indique les données supprimées, bloquées ou effacées avant le téléchargement (aussi loin qu’il se souvienne), le cas échéant. À noter que ce compte n’est pas celui du quartier, mais le compte à l’adresse https://www.facebook.com/eli.elchantiry; la recherche doit comprendre tout compte Facebook utilisé dans le cadre des activités de la Ville.
A-2017-00115 Demande de l’enregistrement vidéo capté le 2 mars 2017 entre 18 h et minuit par la caméra de circulation située à l’intersection des rues Elgin et Queen et pointée sur la rue Queen.
A-2017-00116 Demande transmise : Documents concernant les manifestations et les groupes de manifestants.
A-2017-00117 Demande de tous les rapports d’inspection de la Ville d’Ottawa visant le 275, promenade Tartan, Nepean, en vertu de la LAIMPVP. Précision : Je demande les rapports d’inspection du bâtiment et de la conformité aux règlements municipaux produits entre le (aaaa/mm/jj) 2013/12/01 et le 2017/02/10.
A-2017-00118 Je demande une copie de la demande d’indemnisation initiale originale (comprenant la date d’émission) concernant l’abattage d’un arbre situé au 594, avenue Tweedsmuir, Ottawa.
A-2017-00119 Demande de l’enregistrement vidéo capté le 5 février 2015 entre 17 h et 19 h à l’intersection de la promenade Moodie et du chemin Corkstown, ou à proximité de celle-ci.
A-2017-00120 Objet : Appel d’offres no 02509-91392-T01 (OLA no 09-0196) – Demande de la quantité totale définitive utilisée pour l’élément no 3 (14 500 m² EST) du contrat en 2009, 2010 et 2011. Demande de la valeur définitive de l’élément du contrat no 3 en 2009, 2010 et 2011 en pourcentage ou en dollars.
A-2017-00121 Objet : Appel d’offres no 22415-91392-S01 (OLA no 15-0137) – Demande de la quantité totale définitive utilisée pour l’élément no 1 (11 000 m² EST) du contrat en 2015 et 2016. Demande de la valeur définitive de l’élément du contrat no 1 en 2015 et 2016 en pourcentage ou en dollars.
A-2017-00122 Objet : Appel d’offres no 15212-91392-T01 (OLA no 12-0328) – Demande de la quantité totale définitive utilisée pour l’élément no 1 (11 000 m² EST) du contrat en 2012, 2013 et 2014. Demande de la valeur définitive de l’élément du contrat no 1 en 2012, 2013 et 2014 en pourcentage ou en dollars.
A-2017-00124 Pour le 251, chemin Jinkinson, Ottawa : Infractions connues au Règlement sur le drainage ou au Règlement municipal sur les égouts, le cas échéant, sur le terrain; infractions connues aux règlements afférents à la gestion des déchets, le cas échéant; les travaux exigés par la Loi sur les aménagements locaux, le cas échéant; les dossiers sur un égout du terrain qui n’a aucune servitude enregistrée, le cas échéant; la présence ou l’absence d’un égout collecteur sanitaire près du terrain; la présence ou l’absence d’égouts pluviaux ou de drains municipaux assurant le drainage du terrain; la présence connue d’une décharge ou d’une source naturelle de méthane sur le terrain ou près de celui-ci; les problèmes de qualité du sol ou de l’eau souterraine sur le terrain ou à proximité (p. ex., la contamination); une indication à savoir si le terrain a été testé pour le méthane; toute source d’approvisionnement en eau connue pour la Ville et le secteur environnant (eau souterraine, lac ou rivière).
A-2017-00126 Pour le 6700, chemin Hazeldean, Ottawa : Infractions connues au Règlement sur le drainage ou au Règlement municipal sur les égouts, le cas échéant, sur le terrain; infractions connues aux règlements afférents à la gestion des déchets, le cas échéant; les travaux exigés par la Loi sur les aménagements locaux, le cas échéant; les dossiers sur un égout du terrain qui n’a aucune servitude enregistrée, le cas échéant; la présence ou l’absence d’un égout collecteur sanitaire près du terrain; la présence ou l’absence d’égouts pluviaux ou de drains municipaux assurant le drainage du terrain; la présence connue d’une décharge ou d’une source naturelle de méthane sur le terrain ou près de celui-ci; les problèmes de qualité du sol ou de l’eau souterraine sur le terrain ou à proximité (p. ex., la contamination); une indication à savoir si le terrain a été testé pour le méthane; toute source d’approvisionnement en eau connue pour la Ville et le secteur environnant (eau souterraine, lac ou rivière).
A-2017-00127 Pour le 6631, chemin Fernbank, Ottawa : Infractions connues au Règlement sur le drainage ou au Règlement municipal sur les égouts, le cas échéant, sur le terrain; infractions connues aux règlements afférents à la gestion des déchets, le cas échéant; les travaux exigés par la Loi sur les aménagements locaux, le cas échéant; les dossiers sur un égout du terrain qui n’a aucune servitude enregistrée, le cas échéant; la présence ou l’absence d’un égout collecteur sanitaire près du terrain; la présence ou l’absence d’égouts pluviaux ou de drains municipaux assurant le drainage du terrain; la présence connue d’une décharge ou d’une source naturelle de méthane sur le terrain ou près de celui-ci; les problèmes de qualité du sol ou de l’eau souterraine sur le terrain ou à proximité (p. ex., la contamination); une indication à savoir si le terrain a été testé pour le méthane; toute source d’approvisionnement en eau connue pour la Ville et le secteur environnant (eau souterraine, lac ou rivière).
A-2017-00128 Transfert de Services publics et Approvisionnement Canada : « Toute la correspondance et les lettres qui ont été envoyées et reçues par la ministre ou la sous-ministre entre le 1er août 2016 et le 21 octobre 2016. »
A-2017-00129 Demande des avis de violation du Code national de prévention des incendies, des avis de non-conformité au Code national du bâtiment et à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics, et de tout autre document pertinent associé au 724, rue Bank, Ottawa (Ontario).
A-2017-00130 Demande des dessins de charpente du bâtiment situé au 215, rue McLeod, Ottawa.
A-2017-00133 Rapports produits pour Sécurité et Gestion des mesures d’urgence sur les causes de la défaillance du système radio du 31 décembre 2016 et les mesures prises.
A-2017-00137 Nous vous demandons de nous faire parvenir une copie du dossier complet qui se trouve au Centre de soutien social et communautaire Est de la Ville d’Ottawa. Copie complète du dossier d’aide sociale.
A-2017-00139 J’aimerais consulter les détails de la politique, des orientations ou de toute autre directive de la Ville concernant le poste responsable de désigner le coefficient de risque approprié du Code du bâtiment pour un bâtiment que la Ville possède ou exploite, y compris les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés ou loués. J’aimerais aussi consulter la liste des structures que la Ville possède, planifie, construit ou exploite, ainsi qu’une comparaison du coefficient de risque du Code du bâtiment qui leur a été associé et du coefficient qui devrait leur être associé. Précision : J’aimerais consulter tout document de la Ville exigeant la planification ou l’élaboration d’un processus d’évaluation des bâtiments municipaux par un représentant de la Ville afin de déterminer s’ils sont considérés comme des bâtiments « importants » ou « de protection civile », au sens du Code national du bâtiment. J’aimerais consulter les exigences de conception de la nouvelle caserne de pompiers proposée sur le boulevard Portobello, à Orléans, y compris les exigences liées à l’accessibilité et aux catégories de risque.
A-2017-00141 Église orthodoxe russe du 99, avenue Stonehurst : je cherche des dessins architecturaux et techniques.
A-2017-00142 Nous cherchons les documents associés à la station de transport en commun rapide par autobus (TCRA) de Bayshore ou au prolongement du réseau de train léger jusqu’à la station Bayshore suivants : 1. Copie de toute correspondance – y compris les lettres, courriels, notes et notes de services, ainsi que tout autre document – relative au transfert à la Ville d’Ottawa des terrains du TCRA situés dans l’emprise de l’autoroute 417 ou dans les terrains appartenant à la province de l’Ontario. 2. Copies de toute entente, y compris les ententes provisoires, relatives au transfert à la Ville d’Ottawa des terrains du TCRA situés dans l’emprise de l’autoroute 417 ou dans les terrains appartenant à la province de l’Ontario. Précisé le 29 mars 2017 : Copie des ententes définitives ou provisoires entre la Ville d’Ottawa et le MTO relatives à l’utilisation des terrains du TCRA ou du réseau de train léger, qu’il s’agisse d’ententes actuelles ou antérieures.
A-2017-00145 Demande de l’enregistrement vidéo du 20 janvier 2014 entre 10 h et 15 h capté à l’intersection du chemin Smyth et de l’avenue Roger-Guindon, ou à proximité de celle-ci, si disponible. Nous croyons comprendre que la Sécurité municipale et d’autres directions générales de la Ville d’Ottawa ont accès à ces vidéos.
A-2017-00149 Demande d’une copie du rapport d’incident associé à l’heure, à la date et à l’incident suivants : À environ 10 h 20 le 1er décembre 2015, ou à quelques jours près, le chauffeur du circuit 144 d’OC Transpo a freiné brusquement au parc-o-bus Leitrim, faisant ainsi tomber un passager, qui s’est alors blessé.
A-2017-00151 J’aimerais obtenir le budget et le calendrier détaillés de la phase 2 du train léger, y compris les plans des prolongements annoncés en février 2017.
A-2017-00154 Toute note ou tout document sur les appels et les visites des Services des règlements municipaux relatifs aux véhicules garés au 634, rue Donat, ou à proximité de cette adresse, du 1er novembre au 31 décembre 2016, inclusivement.
A-2017-00155 Documents associés à la demande de service no 201600933673. Copie des images, des mesures, des calculs et des observations utilisés au cours du traitement de la demande. Règlement définitif de la demande.
A-2017-00156 J’aimerais obtenir ce qui suit : 1. Le nombre de plaintes relatives aux règlements municipaux déposées par les résidents du croissant Pennyroyal. Fournir les adresses faisant l’objet d’une plainte des résidents du croissant Pennyroyal, ainsi que la nature des plaintes déposées, si possible. J’aimerais obtenir les documents datant du mars 2010 à aujourd’hui. 2. Liste des plaintes déposées. 3. Transcription ou enregistrement de toutes les discussions avec les Services des règlements municipaux, si possible.
A-2017-00157 Enregistrement vidéo du 14 juillet 2016 capté à l’intersection du chemin Hunt Club et de la place Roydon, ou à proximité de celle-ci, le cas échéant. Vidéo de la Sécurité municipale et d’autres directions générales de la Ville.
A-2017-00158 La Ville pourrait-elle divulguer et fournir les renseignements publics suivants sur la DP no 27614-92594-P01 de la Ville d’Ottawa – Étude de faisabilité sur l’aménagement d’un tunnel pour camions dans le centre-ville d’Ottawa reliant le pont MacDonald-Cartier et la rue Nicholas/autoroute 417? : 1. Nom du soumissionnaire retenu et la valeur du contrat. 2. Toute modification accordée au soumissionnaire retenu après l’octroi du contrat pour ajouter des dates et des valeurs. 3. Nom de tous les soumissionnaires qui ont présenté une proposition 4. Classement des soumissionnaires. 5. Notes totales des soumissionnaires. 6. Nom du gestionnaire de projet de la Ville. 7. Nom des membres de l’équipe d’évaluation.
A-2017-00162 1. Registre des plaintes concernant l’avenue Dovercourt reçues par téléphone d’octobre 2015 à février 2016. 2. Courriels concernant l’avenue Dovercourt envoyés et reçus par le conseiller Leiper et le personnel d’octobre 2015 à décembre 2016.
A-2017-00165 Demande de tous les reçus et relevés de remboursement associés aux déplacements hors province du maire en 2016.
A-2017-00166 Tous les rapports, courriels et registres d’appels, toutes les notes et notes de service et tout autre document concernant l’incendie survenu le 25 juin 2016, ou à quelques jours près, au 145, chemin Richmond, et l’enquête subséquente.
   

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2017 au 30-06-2017

Nº de demande Résumé
Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2017 au 30-06-2017

A-2017-00167

J’aimerais obtenir toute correspondance publique reçue par le maire datant de janvier 2017, y compris les lettres jointes aux courriels, mais pas les courriels eux-mêmes.

A-2017-00168

J’aimerais obtenir le nombre de congés de maternité ou de paternité (congés parentaux) pris par les employés, et le nombre total de jours de congé parental pour 2014, 2015 et 2016.

A-2017-00176

Veuillez me fournir tout document associé à l’incident survenu le 25 juin 2015, ou à quelques jours près, au 2659, promenade Alta Vista.

A-2017-00181

Copie des plaintes déposées contre le 59, avenue First, Ottawa, du 1er janvier 2017 au 27 mars 2017. Prolongations accordées aux propriétés visées par des ordonnances. Veuillez me fournir la période de prolongation et une copie de la prolongation.

A-2017-00187

Copie complète du rapport du Service des incendies d’Ottawa sur l’incident survenu au logement du 341, rue Maclaren, Ottawa (Ontario), le 29 décembre 2015.

A-2017-00192

1. Quel est le coût estimé du prolongement entre Bayshore et la promenade Moodie, y compris la station de train léger proposée et le dénivellement du chemin Holy Acres? 2. Outre la compression des coûts au moyen de la DMFA, quels éléments de la proposition originale pour l’Étape deux du projet de train léger ont été modifiés pour réaliser des économies permettant ce prolongement? Demande restreinte : Fournir tout plan d’ingénierie et toute estimation des coûts du prolongement entre Bayshore et la promenade Moodie proposé dans le cadre de l’Étape deux du projet de train léger.

A-2017-00194

Transfert du ministère de la Défense nationale. Objet : Diaporamas, notes d’information et tout autre renseignement concernant le déménagement prévu du MDN au campus Nortel, au 3500, avenue Carling. Période : du 1er janvier au 29 octobre 2016.

A-2017-00195

Demande d’une copie du permis de piscine du 4371, voie Goldeneye, Ottawa (Ontario), et de l’inspection finale effectuée à cette adresse autour de 2006.

A-2017-00202

Consultation de la CCN – Fournir l’examen de 2015-2017 des nouveaux plans de Claridge Homes réalisé par les urbanistes et les comités de la CCN dans le cadre de la première phase du réaménagement des terrains des plaines LeBreton, y compris l’ajout d’un regroupement de bâtiments de grande hauteur plus dense et son harmonisation aux autres plans adjacents proposés. Inclure des renseignements supplémentaires sur les bailleurs de fonds et investisseurs, et sur le rôle de la CCN dans le processus d’approbation des plans et des conceptions. Fournir l’examen de 2016-2017 des modifications à la conception, à la densité et aux plans proposés par les soumissionnaires retenus par RendezVous LeBreton dans le cadre de la phase deux réalisé par les urbanistes et les comités de la CCN. Inclure des renseignements supplémentaires sur les bailleurs de fonds et investisseurs. Inclure l’étude sur les coûts de réhabilitation.

A-2017-00204

Enregistrement vidéo (caméra de circulation) d’une collision survenue le vendredi 31 mars sur la rue Murray, près de l’intersection de la rue Cumberland.

A-2017-00212

Q1 - Est-ce que les ambassades et les diplomates paient des taxes foncières?  Q2 - Combien la Ville d'Ottawa reçoit par année d'argent en taxes foncières des ambassades et des diplomates?

A-2017-00216

Demandes de services d’urgence ou appels d’urgence pour la rue Manchester et pour le chemin David Manchester. 

A-2017-00218

Organigramme(s) de la direction d’OC Transpo montrant les liens hiérarchiques depuis John Manconi jusqu’aux superviseurs.

A-2017-00219

Para Transpo : Un exemple de chaque dispersion statistique conservée dans les dossiers. On pourrait y voir, mais pas toujours, les données par jour, par semaine, par mois, etc. 

A-2017-00220

Un document présentant l’examen de la sécurité du train léger, de l’éclairage jusqu’à l’intervention de nature opérationnelle, en passant par la surveillance vidéo. Si l’examen n’est pas terminé, un document montrant ce qui a été fait jusqu’à présent. 

A-2017-00221

Mesures de sécurité du train léger : 1) Quelle est la définition maximale (en pixels) d’une image extraite d’une vidéo? 2) Les agents CC auront-ils accès par Wi-Fi à des caméras de surveillance? 3) Quelles sont les caractéristiques des caméras de surveillance (p. ex., 200 m, prise de vue panoramique)?

A-2017-00222

OC Transpo : Le nombre total d’employés, divisé en catégories (p. ex. mécaniciens, chauffeurs d’autobus, superviseurs, gestionnaires, personnel administratif).

A-2017-00223

Logiciel de planification de Para Transpo, Trapeze. La durée du contrat de licence, la date où il a débuté et celle où il expirera et devra être renouvelé. 

A-2017-00224

Demande de service no 201700482258 : Une copie de la demande de service concernant un chien qui jappe, y compris les renseignements sur le plaignant et le moment de la plainte. 

A-2017-00225

Consultation : Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en juillet 2016.

A-2017-00226

Consultation : Le Services des finances traite la demande suivante : « Tous les documents concernant le choix du lieu et de la date du huis clos à l’intention des médias pour la présentation du budget de 2017, y compris les courriels, les notes de service, les documents d’information, les estimations des coûts, les propositions et les contrats. »

A-2017-00227

Consultation : Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a reçu une demande pour les documents relatifs au 255, avenue City Centre, Ottawa (anciennement le 221, avenue Champagne N, Ottawa). Il semble que les documents en question concernent votre municipalité. 

A-2017-00229

Les documents des règlements pour les demandes de service 2016-00972190, 2016-00972169, 2016-00979644, 2016-00979716, 2017-00466540, 2017-00415208, 2017-00540350, 2017-00558985 et 2017-00598282.

A-2017-00230

Tous les documents relatifs à tous les permis de construire délivrés pour le 3144, chemin Gregoire (ancien canton d’Osgoode) du 1er janvier 2012 au mois d’avril 2017, notamment les demandes de construction (demandes de permis de construire), les plans d’implantation, les dates des demandes et celles des approbations, les inspections, tous les plans d’arpentage soumis avec les demandes, les retraits des propriétés, etc.

A-2017-00231

Copie complète des rapports d’activités et des registres de services d’entretien pour tout déneigement, salage ou entretien effectué pour le cercle Macassa du 18 novembre 2016 au 24 novembre 2016, inclusivement. 

A-2017-00232

Demande de toute inspection, mesure ou photo et de tout permis, rapport ou plan associés à l’aménagement d’entrées de cour sur l’avenue Crerar en 2016. 

A-2017-00233

Copie du plus récent permis de piscine pour le 22, chemin Allenby, Kanata. 

A-2017-00234

Tous les rapports et les renseignements concernant un incendie survenu le 24 mars 2017 (incident no 17-18463). Merci.

A-2017-00236

Veuillez fournir le rapport ou les comptes rendus sur les conduites d’eau municipales en lien avec l’incident survenu au 1000, promenade Palladium, Ottawa (Ontario), le 11 août 2016. .

A-2017-00237

Une liste de tous les documents d’information préparés pour la conseillère Diane Deans, présidente du Comité des services communautaires et de protection, concernant les problèmes associés à la Direction générale des services de protection et d’urgence survenus durant les mois de février et mars 2017. 

A-2017-00238

Pour le 2181, promenade Thurston, Ottawa : 1. Les infractions connues au Règlement sur le drainage ou au Règlement municipal sur les égouts, le cas échéant, sur le terrain; 2. Les infractions connues aux règlements afférents à la gestion des déchets, le cas échéant; 3. Les travaux exigés par la Loi sur les aménagements locaux, le cas échéant; 4. Les dossiers sur un égout du terrain qui n’a aucune servitude enregistrée, le cas échéant; 5. La présence ou l’absence d’un égout collecteur sanitaire près du terrain; 6. La présence ou l’absence d’égouts pluviaux ou de drains municipaux assurant le drainage du terrain; 7. La présence connue d’une décharge ou d’une source naturelle de méthane sur le terrain ou près de celui-ci; 8. Les problèmes de qualité du sol ou de l’eau souterraine sur le terrain ou à proximité (p. ex., la contamination); 9. Une indication à savoir si le terrain a été testé pour le méthane; 10. Toute source d’approvisionnement en eau connue pour la Ville et le secteur environnant (eau souterraine, lac ou rivière). 

A-2017-00239

...renseignements sur tout type de travail effectué au 1677, croissant Cannon, durant les trois dernières années. 

A-2017-00240

Tout document de nature environnementale (remblai, infraction, déversements, réservoirs...) concernant la propriété située au 8655, chemin North Service, à Orléans. Voir plan. Parties des lots 31 et 32 de la concession 1 (ancien arpentage), canton de Cumberland.

A-2017-00241

Objet : Les 1565, 1585 et 1661, chemin Heron, demandent des renseignements écrits sur : 1. Les infractions connues au Règlement sur le drainage ou au Règlement municipal sur les égouts, le cas échéant, sur le terrain; 2. Les infractions connues aux règlements afférents à la gestion des déchets, le cas échéant; 3. Les travaux exigés par la Loi sur les aménagements locaux, le cas échéant; 4. Les dossiers sur un égout du terrain qui n’a aucune servitude enregistrée, le cas échéant; 5. La présence ou l’absence d’un égout collecteur sanitaire près du terrain; 6. La présence ou l’absence d’égouts pluviaux ou de drains municipaux assurant le drainage du terrain; 7. La présence connue d’une décharge ou d’une source naturelle de méthane sur le terrain ou près de celui-ci; 8. Les problèmes de qualité du sol ou de l’eau souterraine sur le terrain ou à proximité (p. ex. la contamination); 9. Une indication à savoir si le terrain a été testé pour le méthane; 10. Toute source d’approvisionnement en eau connue pour la Ville et le secteur environnant (eau souterraine, lac ou rivière).

A-2017-00243

Tout rapport d’incendie, avis de problèmes environnementaux et avis de violation relatifs à des préoccupations environnementales pour la propriété du 4835, rue Bank, en vue d’appuyer la phase 1 de l’évaluation environnementale de site.

A-2017-00244

Copie exacte de l’Avis Juridiques demandé à leur avocat conseil CazaSaikaley d’évaluer l’impact sur les services actuels. (voir article du Droit 25-03-2017)

A-2017-00246

Rapport du Service des incendies ou rapport d’incident ou de signalement de l’incident concernant des serrures gelées au 127, avenue Henderson, datant de février ou mars 2017.

A-2017-00248

Copie de tout document, y compris les dossiers, les notes, les photographies, les transcriptions, les rapports et les plaintes concernant une attaque de chien survenue le 26 août 2016. Inclure une copie du plaidoyer de culpabilité prononcé durant l’audience du 6 avril 2017.

A-2017-00249

Objet : 1040, rue Bank – Les sections 1 à 8 du formulaire « Demande de consultation préalable » rempli (la section 8 est remplie par le personnel municipal); inclure le nom des participants à la séance, notamment ceux qui étaient présents au nom de l’Association communautaire d’Ottawa-Sud. Cette séance a eu lieu en décembre 2016.

A-2017-00250

.SATCO – Vente du 3071, promenade Riverside. Veuillez fournir une copie de toutes les soumissions reçues avant la vente définitive de la propriété. Les renseignements doivent inclure le prix offert, toute condition ou modalité consignée, ainsi que les propositions d’aménagement des soumissionnaires et les résultats de l’évaluation (nombre de points) de chaque soumission. L’identité des soumissionnaires n’est pas nécessaire.

A-2017-00253

Tout document, y compris les mémoires, les plaintes et les résumés ou rapports d’inspection concernant toute entreprise ou personne ayant vendu à Ottawa des aliments étiquetés « sans gluten » alors qu’ils en contenaient, entre le 1er janvier 2012 et le 8 avril 2017.

A-2017-00256

Rapport d’incident pour l’incendie survenu sur la promenade Tooney le 2 avril 2017 (cas no 17-20586).

A-2017-00257

Tous les rapports d’inspection concernant le calendrier du projet de Ligne de la Confédération du train léger rédigés par la Ville et par des certificateurs indépendants un an, neuf mois, six mois et trois mois avant la « Date de l’état de préparation du projet (2017) », comme indiqué dans l’accord sur le projet. 

A-2017-00258

Tout rapport concernant un manquement aux règlements sur les normes de biens-fonds et tout ordre de travail en lien avec un élément de structure du 88, avenue Glebe. 

A-2017-00259

Les documents créés en 2016 et 2017 contenant la description, le dessin conceptuel et le coût des œuvres, de même que le nom et la ville natale des artistes pour toutes les œuvres qui doivent être installées dans le cadre du projet de Ligne de la Confédération du train léger. 

A-2017-00261

Les permis de piscine et de clôture ou l’approbation de leur installation pour le 1054, croissant Tomkins Farm.

A-2017-00262

Rapport sur l’état du sol autour du 118, rue Stedman, à Findlay Creek.

A-2017-00263

Tout rapport rédigé par un agent des règlements à la suite d’une plainte déposée concernant le 34, chemin Moorcroft, durant les deux dernières années. 

A-2017-00267

À la recherche de renseignements détaillés sur la plainte ayant mené à la délivrance de l’avis d’infraction provinciale H1218398. 

A-2017-00268

Demande de la séquence vidéo enregistrée le 6 mai 2017 de 11 h 50 à 12 h 10 par la caméra de circulation située à l’intersection des chemins Hunt Club et Merivale. 

A-2017-00282

Tout renseignement ou document concernant une inspection de la propriété effectuée au 30, avenue Gilchrist, Ottawa en lien avec l’arbre appartenant à la Ville qui s’y trouve. 

A-2017-00284

Demande du rapport sur les normes de biens-fonds concernant le 825, avenue Norton, Ottawa (Ontario)  K2B 5P5.

A-2017-00285

Demande d’une copie électronique du permis de construire pour le 1192-1200, rue Bank – 28072, délivré le 28 mai 1957. Rouleau numéro R47. Position FS203.

A-2017-00286

Les 1-9 et le 10, voie Brewer Hunt, et les 1260-1280, chemin Teron, Ottawa (Kanata) [Ontario] : Nous aimerions vérifier si l’(les) immeuble(s) en question fait (font) l’objet d’infractions, plaintes, amendes ou d’avis de non-conformité, toujours en vigueur, et ce, par rapport au code du bâtiment.

A-2017-00287

Consultation : La CCN consulte ses intervenants au sujet des documents de la Ville liés à la demande qu’elle a reçue : « Les copies des documents et des dossiers montrant les ententes d’achat des terrains des plaines LeBreton entre la CCN et Claridge Homes (Plaines LeBreton) Inc. [...] ».

A-2017-00289

Copie des transcriptions de l’audience d’appel devant le Tribunal de contrôle des animaux et de la décision rendue le 11 avril 2017 à 9 h.

A-2017-00290

245, place Menten, Nepean (Ontario) : Nous aimerions vérifier si le ou les immeubles en question font (fait) l’objet d'infractions, plaintes, amendes ou avis de non-conformité toujours en vigueur, par rapport au Code du bâtiment.

A-2017-00295

J’aimerais obtenir une copie papier des plans des terrains situés au 95, rue Wurtemburg et au 24, avenue Blackburn. 

A-2017-00296

Demande de documents généraux concernant la propriété située au 1359, avenue Labrie, Ottawa (Ontario)  K1B 3MZ. Veuillez inclure les documents sur les déversements, les ordonnances, les infractions aux règlements municipaux, les émissions et tout autre document sur les problèmes environnementaux potentiels. Précision : les documents de 1960 jusqu'à aujourd’hui. 

A-2017-00297

Consultation : Services publics et Approvisionnement Canada

A-2017-00301

Demande de la liste des appels faits concernant le 329, rue Lajoie, entre 2015 et le 25 mai 2017.

A-2017-00302

Séquence vidéo enregistrée le 19 mai 2017 de 16 h 20 à 16 h 42 par la caméra de circulation située à l’intersection de la rue Preston et de l’avenue Carling. 

A-2017-00304

Les permis de construire pour le 23, avenue Birchdale, Ottawa (Ontario) délivrés entre 2012 et 2015. 

A-2017-00305

Demande de tous les documents concernant la remise en état du bâtiment ayant servi à la culture situé au 2578, rue Church, Ottawa (Ontario). 

A-2017-00306

Nous cherchons les renseignements sur le 2727, rue Wyldewood, Ottawa (Ontario)  K1T 2S1 relatifs à toute inscription dans un registre des bâtiments servant à la culture et à tout permis ou toute inspection faits par la Ville pour le processus de remise en état. 

A-2017-00307

1. Combien de postes sont officiellement désignés « bilingues impératifs » à la Ville? 2. Combien de ces postes sont pourvus par du personnel de première ligne? 3. La Ville a-t-elle une exigence de résidence pour ses employés? Si oui, quelle est-elle? 4. Combien de programmes récréatifs en français la Ville a-t-elle mis sur pied depuis 2010, et combien de ceux-ci ont pris fin depuis?

A-2017-00311

Consultation : La Commission de la capitale nationale a reçu une demande pour « le compte rendu définitif approuvé et les rapports [...] rédigés pour le Comité consultatif de l’urbanisme, du design et de l’immobilier de la Commission de la capitale nationale […] ». Nous souhaitons connaître la position de la Ville d’Ottawa sur la divulgation des documents ci-joints. 

A-2017-00315

1871, chemin Merivale, Ottawa (Ontario)  K2G 1E3. Veuillez fournir tous les renseignements conservés par la Ville liés directement aux problèmes environnementaux comme les déversements connus, les ordonnances de la Ville concernant l’environnement et toute autre donnée sur la conformité associée, les visites de la propriété faites en lien avec l’environnement, ainsi que les infractions aux normes ou concernant les substances désignées. 

A-2017-00318

Tout rapport du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada sur la collision entre un autobus d’OC Transpo et un train de VIA Rail survenue le 18 septembre 2013.

A-2017-00324

Je voudrais connaître le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué dans le délit de fuite s’étant produit à l’intersection des promenades Strandherd et Prince of Wales le 4 juin autour de 1 h. 

A-2017-00326

Copie de tout rapport d’incident ou message de répartition relatif à l’incident survenu les 24 et 25 août 2013 au 351, rue Elgin, Ottawa (Ontario). 

A-2017-00328

Tous les documents, mais pas les courriels, montrant les coûts liés au matériel et au travail effectué pour la pose de pelouse ou de mottes de gazon sur le terrain longeant la rue Laurier de l’hôtel de ville d’Ottawa entre le 1er janvier 2012 et le 8 juin 2017.

A-2017-00333

Tout document, y compris les courriels, les rapports, et les notes écrites concernant les ordonnances d’inspection et leur levée rédigées à cause de plaintes liées aux règlements sur les normes de biens-fonds pour l’avenue Hilliard, Nepean (Ontario) du 1er janvier 2017 au 6 octobre 2016.

A-2017-00335

Je souhaite obtenir le rapport de signalement, le rapport d’incident et tout renseignement concernant l’incident survenu sur la rue MacLaren, le 11 juin 2017 entre 21 h 30 et 22 h.

A-2017-00336

Veuillez me fournir l’enregistrement vidéo en format DVD de la caméra installée sur le bâtiment utilisé par les Opérations de surface de la Ville d’Ottawa du 1159, promenade Moodie. La caméra devait être orientée vers le sud, vers le chemin Fallowfield et la station-service MacEwen située au 4564, chemin Fallowfield. Je voudrais y voir l’accident impliquant un véhicule survenu entre 21 h et 22 h le dimanche 28 mai 2017.

 

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2017 au 30-09-2017

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2017 au 30-09-2017
N° de demande Résumé
A-2016-00617

Tous les dossiers sur le pont Prince-de-Galles concernant les mesures de sécurité pour empêcher les gens de passer sur le pont et toute correspondance avec Transports Canada en ce qui concerne le pont. Période visée par la demande : Du 1er janvier 2016 au 23 septembre 2016.

A-2016-0068

Tous les dossiers, y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance (cela comprend les courriels, les procès-verbaux de réunions, les notes lors d'appels téléphoniques, le registre des plaintes, etc.) concernant le manque d'application de la législation sur la cruauté envers les animaux dans la ville d'Ottawa en raison de la suspension du statut d'affilié de la Société protectrice des animaux d'Ottawa. Du 1er janvier 2016 au 20 octobre 2016

A-2017-00061

Pour 2016, veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses effectuées par tous les membres du Conseil et le maire, y compris les reçus de carte de crédit. Le demandeur a restreint sa demande : Pour 2016, veuillez fournir tous les relevés de cartes de crédit pour tous les membres du Conseil et le maire.

A-2017-00079

 

Je demande les dossiers relatifs à la piscine extérieure actuelle du 2111, chemin de Montréal, Ottawa (Ont.), Carleton Condominium Corporation #58, et à la demande pour un permis de construction pour la rénovation de l'immeuble au 2111, chemin de Montréal, « Construction de 2 remises reliées par un passage couvert », et à un projet de démolition associé au même endroit, en vertu de la LAIMPVP.  

A-2017-00134

Une liste des marchandises de marque achetées par chaque membre du Conseil municipal d'Ottawa en 2016, ventilée par type de marchandises, quantité et coût total (ou coût unitaire).

A-2017-00184

Demande pour tous les DOSSIERS - les communications, y compris les courriels et les pièces jointes, les messages texte, les messages de Blackberry, les rapports d'incident - adressés à tous les membres du Service des communications de la Ville d'Ottawa, ou provenant d'eux, relativement à un incident survenu le samedi 18 mars 2017 à l'un des chantiers de construction du réseau de transport en commun par train léger du centre-ville auquel les services d'urgence ont répondu et qui impliquait un travailleur blessé. De même, un incident impliquant un travailleur blessé sur un chantier municipal du TLR à la station Parlement le samedi 11 mars. Période visée par la demande : du 11 mars au 20 avril 2017.

A-2017-00201

La présente est une demande d'accès à toutes les communications, y compris les courriels et les pièces jointes, les messages texte, les messages de Blackberry, les rapports, les notes de service - adressées aux membres du personnel municipal suivants, ou provenant d'eux : Brent Winchcombe, Jocelyne Marciano, Jeremy Doherty, Greg Furlong et Andrew Orchard. Veuillez utiliser les mots clés suivants : « volume d'appels » ou « niveau zéro » ou « répartition des ambulances » ou « ministère/ministère de la Santé et des Soins de longue durée » ou « Centre intégré de répartition des ambulances (CIRA) » ou « plan de déploiement ». Nota : Je suis à la recherche de communications que chacune de ces personnes a reçues ou envoyé individuellement, et non pas seulement les communications auxquelles les six ont participé ensemble.   Période visée par la demande : du 1er novembre 2016 jusqu'à la date de traitement de la présente demande.

A-2017-00205

Je voudrais voir tous les documents, documents préliminaires et correspondance portant sur une politique actuelle ou proposée de la Ville d'Ottawa sur les analyses de rentabilité. Une analyse de rentabilité peut également être appelée une analyse économique ou une analyse des options. Clarification : À partir de 2016 jusqu'à la plus récente.

A-2017-00213

Tous les dossier relatifs au « 60 et 62 , rue Ste. Cécile »

A-2017-00214

Tous les dossiers relatifs au 165, rue Clarence

A-2017-00215

Dossiers concernant l'« av. Manchester » ou l'« avenue Manchester ». Dossiers concernant la clarification sur « Manchesterville » : Tous les dossiers associés à la modification du nom de l'avenue Manchester de 2005 à mai 2017.

A-2017-00235

Rapport d'étude de sol pour le 6, place Meridian, Nepean (Ont.) K2G 6L9 « Crystal View Lodge ».

A-2017-00251

Tous les documents, les mémoires, les rapports d'inspection, les sommaires d'inspection et les plaintes concernant les fournisseurs alimentaires illégaux ou non enregistrés (y compris toute entreprise, personne ou cuisine familiale vendant des aliments sans un permis à Ottawa).

A-2017-00254

Toutes les notes de l'agent concernant : le Règlement municipal 2013-416, l'ordonnance délivrée à 9304045 Canada Corp. Période - d'octobre 2015 à la fin de mars 2016.

A-2017-00255

Tous les documents pertinents concernant la demande et l'octroi d'un permis de construire pour l'avenue Russell.

A-2017-00260

Tous les documents concernant le transfert du permis de construire, les frais relatifs aux terrains à vocation de parc et le changement de propriétaire du lot de la ruelle River et tous les documents concernant Capital View Development. Clarification : la période va de juin 2016 aux documents les plus récents.

A-2017-00265

Tous les dossiers relatifs à la rue Ste Cécile.

A-2017-00269

Toutes les communications, du 2 au 4 mai 2017, y compris les courriels, les rapports et les notes de réunions, envoyées au bureau du maire ou en émanant, au sujet de la fuite de gaz du centre-ville survenue le 2 mai 2017.

A-2017-00271

Toutes les communications, du 2 au 4 mai 2017, y compris les courriels, les rapports et les notes de réunions, envoyées au bureau de John Manconi ou en émanant, au sujet de la fuite de gaz du centre-ville survenue le 2 mai 2017.

A-2017-00291

Une copie du rapport ou de l'évaluation de Dillon Consulting concernant les zones humides de Goulbourn en 2016 (comme mentionné par Nick Stowe lors de la réunion des intervenants de Goulbourn).

A-2017-00293

Demande d'une copie complète du rapport portant sur le règlement municipal, y compris les déclarations faites par les témoins et les notes des agents des règlements municipaux concernant un incident de morsure de chien survenu le 13 avril 2017 sur le croissant Tamblyn, Kanata (Ont.).

A-2017-00300

Je vous écris pour demander des copies des plans de conception concernant les éléments suivants en ce qui a trait à l'intersection des chemins Navan et Page en date du 30 avril 2014 : 1. Tous les panneaux de circulation (y compris, mais sans s'y limiter, les panneaux d'arrêt, les panneaux de priorité de passage et les panneaux de restriction de virage) dans les quatre directions. 2. Toutes les marques peintes sur la chaussée à l'approche de l'intersection ou directement à l'intersection dans les quatre directions (y compris, mais sans s'y limiter, les marques peintes indiquant des restrictions de virage, les panneaux d'arrêt, etc.) 3. Tous les îlots directionnels à l'intersection ou juste avant, dans les quatre directions. 4. Tous les feux clignotants suspendus à l'intersection et visibles depuis n'importe laquelle des quatre directions. De plus, je demande tout bon de travail daté d'avant et d'après le 30 avril 2014, qui indiquerait l'installation, l'entretien ou l'enlèvement de l'un ou l'autre des éléments susmentionnés. Enfin, je demande toute photographie qui pourrait indiquer l'emplacement de l'un ou l'autre des éléments susmentionnés comme il aurait été en date du 30 avril 2014.

A-2017-00308

Pour la période allant de janvier 2016 au 29 mai 2017. Veuillez fournir des copies de tous les dossiers concernant les plaintes relatives au bruit ou toute violation du Règlement sur le bruit associées à l'adresse suivante : 2370, chemin Walkley, Ottawa (Ont.)  K1G 4H9. Veuillez fournir des copies des dossiers de demande d'exemption de l'application du règlement no 2013-370, la raison de l'exemption et si elle a été accordée.

A-2017-00312

Évaluation et rapport des travaux pour 2014-0074-9819 associé au 50, avenue Margrave, Ottawa (Ont.).

A-2017-00313

Date de la réunion, ordre du jour, procès-verbal du groupe de travail du Système d’évaluation des terres et d’analyse des zones, présentations faites à ce groupe de travail ou par ce groupe de travail (concernant la planification et la gestion de la croissance) pour toutes les années.

A-2017-00316

Les dossiers d'entretien hivernal des routes, du 10 octobre 2016 au 23 décembre 2016, à proximité du 6178, chemin Mitch Owens, Ottawa.

A-2017-00317

Pour la propriété connue sous le nom de 20, croissant Terence Matthews, aussi connue sous le nom de 60, cour Denzil Doyle, Ottawa, étant légalement décrite comme partie du lot 31, concession 10 Goulbourn, désignée comme Parties 35, 36, 37, 8, 83, 84, 85, 86 et 87 sur le plan de référence 5R10105; Ville d'Ottawa.   Veuillez fournir les renseignements suivants, le cas échéant : 1. toute entente de servitude ou d'empiètement touchant la propriété; 2. toute redevance d'amélioration locale touchant la propriété; 3. tout bon de travail ou toute question en suspens concernant les égouts et les conduites d'eau principales touchant la propriété; 4. tout dossier indiquant que la propriété a déjà été utilisée comme cimetière ou à des fins de cimetière; 5. tout dossier indiquant que la propriété a déjà été utilisée comme site d'enfouissement des déchets; 6. Veuillez indiquer si le croissant Terence Matthews et la cour Denzil Doyle ont été désignées voies publiques appartenant à la Ville d'Ottawa, et s'il existe des expropriations en cours ou futures envisagées pour le croissant Terence Matthews et la cour Denzil Doyle au niveau de la propriété ou à proximité.

A-2017-00319

Je cherche un permis d'occupation conclu entre la Ville d'Ottawa et l'Osgoode Carleton Snowmobile Club, y compris une liste des propriétés municipales que le club est légalement autorisé à utiliser actuellement.

A-2017-00322

Avis d’infraction, certificat/permis accordé par la Ville, registre d’incidence de déversement, étude environnemental, plans du lieu ou des opérations, plan de zonage, plan d’urbanisme, carte de localisation, dossiers de plainte, dossier du département des incendies, dossier du service d’évaluation. Pour le 279 boulevard Blake, Ottawa.   

A-2017-00325

Propriété situé au 7114 Notre Dame, Orléans. Copies de toute études requise pour faire la demande de permis pour la construction actuelle. Tous document soumis par Paterson Group, comprenant test de sol, grading plans et plan du site.  

A-2017-00329

Afin d’entreprendre une évaluation environnementale de type Phase I de la propriété 292, boul. Blake, nous avons besoin de toute informations historique (passées et présentes) contenues dans les dossiers de la Ville d’Ottawa en ce qui concerne des actes contraires aux lois (municipales) sur la qualité de l’environnement et toutes autres lois ou arrêter connexes. De plus, les information décrites ci-dessous seraient également requises, si elles son présentes dans vos dossiers.   Document/information requis :  • Avis d’infraction pour actes contraires aux lois environnementales ou arrêtés municipaux • Certificats/permis accordés par la municipalité, y compris les permis d’affaires pour les différentes activités ayant eu lieu sur le site • Registre d’incidence de déversement • Études environnementales (passées ou présentes) entreprise par la municipalité ou par un consultant • Permis de construction et/ou d’opération de système de traitement des eaux usées • Plans du lieu et/ou des opérations • Plans d’ingénieurs • Plans du zonage, information concernant des droits acquis Schéma d’aménagement • Plans d’urbanisme ou cartes d’utilisation du territoire • Cartes de localisation des prises d’eau municipale, aqueduc, puits privés • Dossiers des plaintes reçues du public • Dossiers du département du service des incendies concernant des incidents reliés a l’environnement (déversement, explosions, etc.) • Dossiers du service d’évaluation de la ville • Toute autre information que vous croyez pertinente (cartes des zones inondables, milieux humides, boisé protégé…)

A-2017-00330

Afin d’entreprendre une évaluation environnementale de type Phase I de la propriété 297, boul. Blake, nous avons besoin de toute informations historique (passées et présentes) contenues dans les dossiers de la Ville d’Ottawa en ce qui concerne des actes contraires aux lois (municipales) sur la qualité de l’environnement et toutes autres lois ou arrêter connexes. De plus, les information décrites ci-dessous seraient également requises, si elles son présentes dans vos dossiers. Document/information requis :  • Avis d’infraction pour actes contraires aux lois environnementales ou arrêtés municipaux • Certificats/permis accordés par la municipalité, y compris les permis d’affaires pour les différentes activités ayant eu lieu sur le site • Registre d’incidence de déversement • Études environnementales (passées ou présentes) entreprise par la municipalité ou par un consultant • Permis de construction et/ou d’opération de système de traitement des eaux usées • Plans du lieu et/ou des opérations • Plans d’ingénieurs • Plans du zonage, information concernant des droits acquis Schéma d’aménagement • Plans d’urbanisme ou cartes d’utilisation du territoire • Cartes de localisation des prises d’eau municipale, aqueduc, puits privés • Dossiers des plaintes reçues du public • Dossiers du département du service des incendies concernant des incidents reliés à l’environnement (déversement, explosions, etc.) • Dossiers du service d’évaluation de la ville • Toute autre information que vous croyez pertinente (cartes des zones inondables, milieux humides, boisé protégé…)

A-2017-00331

Morrison Hershfield effectue une évaluation environnementale de Phase I pour la propriété suivante : 6588, chemin Fourth Line à North Gower, Ottawa (Ont.). Nous aimerions obtenir les résultats d'une recherche sur l'utilisation de la propriété et tout renseignement dont vous disposez concernant d'éventuelles préoccupations environnementales pour la propriété.

A-2017-00332

Les dossiers associés au dossier no 2017-0049-2614 Règlement municipal - plaintes relatives aux animaux.

A-2017-00334

1. Nom et adresse de la personne/entreprise assignée au déneigement de la passerelle municipale à l'intersection de l'avenue Patterson et du privé Allan entre les 12 et 16 décembre 2016. 2. No du permis commercial municipal de l'opérateur et no de plaque du chasse-neige.

A-2017-00337

Copie des plans historiques pour le 455, rue Donald, y compris les plans architecturaux, d'ingénierie et les plans d'implantation datés de 1959 et 1984. On ne parvient pas à communiquer avec le concepteur, et les plans sont nécessaires pour un projet d'ajout.

A-2017-00340

Toutes les notes et tous les dossiers relatifs à l'avenue Hilliard. De Tyler Patterson, agent des normes de biens-fonds, et toute note et tout dossier de tout autre agent des normes de biens-fonds relatifs au numéro d'ordonnance ou de rapport 201600893504.

A-2017-00347

Le dossier municipal no D07-12-10-0235 qui est un dossier de réglementation du plan d'implantation pour le site connu sous le nom de 2643, boul. St. Joseph.

A-2017-00348

Veuillez fournir, dans un format lisible par une machine (fichier CSV ou Excel), une liste de toutes les plaintes soumises à l'outil de signalement en ligne d'OC Transpo entre juin 2015 et le 19 juin 2017. Veuillez exclure toute information personnelle, mais inclure l'heure, l'emplacement et la description de l'incident.

A-2017-00349

Demande d'une copie complète du rapport d'incident se rapportant à la réclamation no 38427, y compris :  1. une copie complète de votre dossier d'enquête; 2. la marque, le modèle et le fabricant de l'autobus en question; 3. les dossiers d'entretien pour l'autobus en question pour une période de six mois avant l'incident et 4. le nom du chauffeur d'autobus au moment de l'incident.

A-2017-00351

Le permis de piscine et tout document connexe pour le croissant Heatherstone.

A-2017-00352

Les copies de tout contrat conclu entre Hydro Ottawa et la société « 1292294 Ontario Inc. » entre le 1er avril 2017 et le 15 juin 2017. Pour plus de certitude, la société « 1292294 Ontario Inc. » peut aussi exercer ses activités sous le nom  « 129 Energy » et je demande que votre recherche comprenne ces deux entités. Dans le but d'aider votre recherche, je crois que ces dossiers seraient conservés par la section Approvisionnement ou la section Juridique d'Hydro Ottawa.

A-2017-00353

Les copies des notes de service ou des rapports concernant la disponibilité et la vente de boissons énergisantes, et des copies de tous les contrats, ententes ou protocoles d'entente conclus entre la Ville d'Ottawa et Red Bull concernant l'événement Crashed Ice tenu en 2017 et tout événement futur prévu en collaboration avec Red Bull.

A-2017-00355

Nous demandons la correspondance suivante : 1. Toute la correspondance entre Catherine McKenney, conseillère du quartier Somerset d'Ottawa et la Maison de l'espérance entre 2014 et le 20 juin 2017 concernant une proposition visant à intégrer une nouvelle maison de transition/établissement correctionnel au centre-ville d'Ottawa. 2. Toute la correspondance entre Catherine McKenney, conseillère du quartier Somerset et la division de la planification et du zonage d'Ottawa entre 2014 et le 20 juin 2017 concernant les questions de zonage et de planification relatives aux efforts de la Maison de l'espérance visant à intégrer une nouvelle maison de transition/établissement correctionnel au centre-ville d'Ottawa. 3. Toute la correspondance entre Catherine McKenney, conseillère du quartier Somerset et le gouvernement du Canada et les députés fédéraux locaux entre 2014 et le 20 juin 2017 concernant les efforts visant à intégrer une nouvelle maison de transition/établissement correctionnel au centre-ville d'Ottawa. 4. Toute la correspondance entre Catherine McKenney, conseillère du quartier Somerset et la Centertown Citizens Community Association entre 2014 et le 20 juin 2017 concernant les efforts visant à intégrer une nouvelle maison de transition/établissement correctionnel au centre-ville d'Ottawa. 5. Les notes d'information, les capsules-médias et les questions et réponses de la Ville d'Ottawa entre 2014 et le 20 juin 2017 concernant les efforts visant à intégrer une nouvelle maison de transition/établissement correctionnel au centre-ville d'Ottawa.

A-2017-00356

Une copie de toutes les plaintes reçues par la Ville et de tous les registres des visites et rapports d'inspection concernant la rue Osgoode, Ottawa (Ont.).

A-2017-00357

Une copie de toutes les plaintes reçues par la Ville et de tous les registre des visites et rapports d'inspection et tout dossier de réunions tenues par le conseiller du quartier ou les adjoints au conseiller, en particulier en ce qui a trait à la construction, aux permis de construire, au bruit et aux ordures. Le tout en rapport avec : la rue Lyon, Ottawa (Ont.). Du 1er janvier 2017 au 23 juin 2017.

A-2017-00358

Une copie de toutes les plaintes reçues par la Ville et de tous les registres des visites, registres des problèmes et rapports d'inspection concernant la promenade Bishop Davis, Ottawa (Ont.). De 2016 au 23 juin 2017.

A-2017-00359

Une copie de toutes les plaintes reçues par la Ville et de tous les registres des visites, registres des problèmes et rapports d'inspection concernant la rue Clover, Ottawa (Ont.). De 2016 au 23 juin 2017.

A-2017-00360

Du 30 mai 2017 au 20 juin 2017 : tous les courriels et autre correspondance concernant l'OMBA (Ottawa Mountain Bike Association), l'échéancier de son projet à Carlington (parc de vélos/phase I/proposition) ou son entente avec la Ville. Sources de la correspondance : Kevin Jones (Parcs), Dan Chenier (Parcs), OMBA, bureau du conseiller Brockington.

A-2017-00361

Recherche une copie des demandes de subventions présentées en vertu du programme de partenariat communautaire pour les projets d'immobilisations par l'OMBA (Ottawa Mountain Bike Association) entre le 1er janvier 2017 et le 23 juin 2017. Une copie de tous les formulaires de demande de subventions remplis par l'OMBA pour le programme de partenariat communautaire pour les projets d'immobilisations, dont les adresses, numéros de téléphone et adresses de courriel ont été caviardés.

A-2017-00362

Tous les coûts liés à la conception, aux séances d'informations du public ou des artistes, à la construction, à l'entreposage et à l'installation du Winston Chandelier. Un projet du Programme d'art public de la Ville d'Ottawa dans le carré Winston.

A-2017-00365

Demande d'informations par écrit dans le cadre de l'évaluation environnementale de site de Phase I pour le : 1951, boulevard St. Joseph, Ottawa (Ont.). 1. Les infractions connues au Règlement sur le drainage ou au Règlement municipal sur les égouts, le cas échéant, sur le terrain; 2. Les infractions connues aux règlements afférents à la gestion des déchets, le cas échéant; 3. Les travaux exigés par la Loi sur les aménagements locaux, le cas échéant; 4. Les dossiers sur un égout du terrain qui n’a aucune servitude enregistrée, le cas échéant; 5. La présence ou l’absence d’un égout collecteur sanitaire près du terrain;  6. La présence ou l’absence d’égouts pluviaux ou de drains municipaux assurant le drainage du terrain; 7. La présence connue d’une décharge ou d’une source naturelle de méthane sur le terrain ou près de celui-ci; 8. Les problèmes de qualité du sol ou de l’eau souterraine sur le terrain ou à proximité (p. ex., la contamination); 9. Une indication à savoir si le terrain a été testé pour le méthane; 10. Toute source d’approvisionnement en eau connue pour la Ville et le secteur environnant (eau souterraine, lac ou rivière).

A-2017-00366

Tout document ou toute communication ayant trait à la demande du chef Charles Bordeleau pour un véhicule Ford Edge 2018, y compris, mais sans s'y limiter, toute la correspondance par courriel entre M. Bordeleau et le sergent d'état-major Neil Preston liée à la demande.

A-2017-00368

Les dossiers d'entretien des routes du 17 décembre 2015 au 21 décembre 2015 sur la promenade de l'Aéroport, Ottawa (Ontario), près du chemin Lester, Ottawa (Ontario).

A-2017-00370

Une copie du rapport no 201600782424 du Règlement sur les normes d’entretien des biens, agente de zonage Julie Easton, y compris le rapport de fermeture du dossier.

A-2017-00372

La présente est une demande pour le plan d'implantation pour le « nouveau bâtiment » au 1151-1181, rue Parisien, signé en 1978. C'est le seul plan d'implantation au dossier.

A-2017-00374

Une liste de toutes les contraventions de stationnement (veuillez indiquer si elles ont été payées ou non) émises pour des véhicules ayant une plaque d'immatriculation diplomatique, du 1er janvier 2016 au 21 juin 2017. Veuillez indiquer le pays en question et le montant total de toutes les amendes impayées imposées à des véhicules ayant une plaque d'immatriculation diplomatique.

A-2017-00376

Une liste de toutes les contraventions de stationnement émises par la Ville d'Ottawa, organisées par date, et indiquant l'intersection et l'adresse. Du 1er janvier 2016 au 22 juin 2017.

A-2017-00378

Une liste de toutes les collisions, avec d'autres véhicules, des piétons, des cyclistes, des arbres, des poteaux d'électricité, etc., mettant en cause des autobus et des véhicules d'OC Transpo. Veuillez inclure la date, le circuit, l'intersection, les dommages et les coûts de réparation. Du 2 janvier 2014 au 20 juin 2017.

A-2017-00379

Des copies de toutes les plaintes formulées contre OC Transpo ou ses employés. Veuillez inclure le numéro du circuit, la date du dépôt de la plainte, la raison de la plainte et le recours. Du 1er janvier 2014 au 20 juin 2017.

A-2017-00381

Tous les documents et courriels de planification, y compris ceux envoyés par le bureau du maire ou en émanant, au sujet du drapeau anti-avortement qui a été hissé à l'hôtel de ville le 11 mai 2017.

A-2017-00382

Toutes les communications de planification, y compris les plans provisoires, concernant l'agrandissement du Château Laurier, du 1er août 2016 au 22 juin 2017. Veuillez inclure tout courriel à ce sujet provenant du bureau du maire.

A-2017-00383

Toutes les communications de planification, y compris les plans provisoires, portant sur le choix du site pour le nouveau Campus Civic de l'Hôpital d'Ottawa, du 1er août 2016 au 22 juin 2017.

A-2017-00386

Demande des enregistrements vidéo de la circulation de la caméra à l'angle de la rue Elgin et de l'avenue Laurier pour le 3 juin 2017, entre 10 h et midi.

A-2017-00387

Tout document lié à l'environnement (déversements, infraction, remblai??, réservoirs, ...) sur la propriété située : sur la rue Hungerford Gate à Kanata. NIP 044990220.

A-2017-00388

Tout document lié à l'environnement (déversements, infraction, remblai??, réservoirs, ...) sur la propriété située au : 1985, chemin Trim à Ottawa. NIP 145261849.

A-2017-00389

Tout rapport du Service des incendies d'Ottawa, toute photographie numérique couleur, déclaration de témoins, communication par courriel, et tout rapport, note et dossier de l'agent pour : l'incendie du camion derrière le Fresco Bistro, situé au 354, rue Elgin, Ottawa (Ontario), le 28 août 2015.

A-2017-00390

Je demande des dossiers et copies détaillés de tous les achats de sacs de sable par les diverses directions générales et services d'Ottawa relativement aux récentes inondations dans les régions d'Ottawa et de Gatineau. Je préfère des copies électroniques.

A-2017-00391

Tous les rapports d'incendie, notes d'enquête et photos relatifs à l'incendie survenu sur la rue Percy, Ottawa (Ont.) K1R 6C5. Date de l'incendie - Le 16 juin 2017. Rapport no 17-40827.

A-2017-00393

Une copie du budget de déneigement de la Ville indiquant le montant payé par la Ville par année pour les rapports et prévisions météorologiques provenant d'entrepreneurs privés. Veuillez fournir les données pour les années 2007 à aujourd'hui (le 5 juillet 2017).

A-2017-00394

Veuillez nous fournir une copie complète de tous les permis et rapports d'inspection de la Ville d'Ottawa portant sur Wyldewood, Ottawa (Ont.) K1T 2S1.

A-2017-00395

Une copie du rapport d'incendie no 17-43710 portant sur l'incendie survenu au 467, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ont.).

A-2017-00400

Tous les documents et toute la correspondance concernant le processus de sélection, les mises à l'essai et les évaluations du casque Cairns 1044 par le Service des incendies d'Ottawa.

A-2017-00401

Pour la propriété située au 2068, chemin Robertson, Ottawa. BluMetric Environmental Inc. a besoin des informations dans le cadre d'une évaluation environnementale de Phase 1. Elle nécessite des informations par écrit sur les éléments suivants : Les infractions connues au Règlement sur le drainage ou au Règlement municipal sur les égouts, le cas échéant, sur le terrain; • Les infractions connues aux règlements afférents à la gestion des déchets, le cas échéant; • Les travaux exigés par la Loi sur les aménagements locaux, le cas échéant; • Les dossiers sur un égout du terrain qui n’a aucune servitude enregistrée, le cas échéant; • La présence ou l’absence d’un égout collecteur sanitaire près du terrain; • La présence ou l’absence d’égouts pluviaux ou de drains municipaux assurant le drainage du terrain; • La présence connue d’une décharge ou d’une source naturelle de méthane sur le terrain ou près de celui-ci; • Les problèmes de qualité du sol ou de l’eau souterraine sur le terrain ou à proximité (p. ex., la contamination); • Une indication à savoir si le terrain a été testé pour le méthane; • Toute source d’approvisionnement en eau connue pour la Ville et le secteur environnant (eau souterraine, lac ou rivière).

A-2017-00404

Une copie de tous les documents se rapportant à un incident survenu le 2 juin 2017 et de toutes les visites de suivi entre le 2 juin et le 6 juillet 2017 sur la promenade Meadowlands Ouest.  Inspection de prévention des incendies réalisée par l'inspecteur Bristow.

A-2017-00406

Dessins V&R-2017-0472 by Architrave Design & Construction Management Inc. A1, A4, A5, A9 (no de dossier 5-9648)

A-2017-00407

Veuillez fournir une copie du rapport de signalement et du rapport sur l'incident du Service des incendies d'Ottawa pour l'incident (accident automobile) survenu le 26 juillet 2013 à l'intersection du chemin Russell et et de la ruelle Carlsbad.

A-2017-00409

Pour l'évaluation environnementale du site de Phase I pour la propriété située au 1772, chemin Cox Country, Cumberland (Ont.). (Également connu sous le nom de chemin Frank Kenny). Veuillez inclure les documents sur les déversements, les ordonnances, les infractions aux règlements municipaux, les émissions et tout autre document sur les problèmes environnementaux potentiels. De 1960 à aujourd'hui (le 29 juin 2017).

A-2017-00411

J'aimerais obtenir des copies de toute plainte relative aux règlements municipaux concernant la rue Woodchase, Kanata (Ont.). Du 1er janvier 2017 au 11 juillet 2017

A-2017-00413

Appels aux Services des règlements municipaux provenant de la rue Christie - Incidents concernant les déchets. 1. 2016-07-21 2. 2016-08-11 3. 2017-01-17 4. 2017-05-26 

A-2017-00415

Tous les documents (y compris les courriels, les rapports du personnel, les notes manuscrites, les procès verbaux de réunions) relatifs au Règlement de restriction provisoire adopté le 12 juillet 2017 par le Conseil, ainsi qu'à l'étude R4 menée par le personnel.

A-2017-00417

Toutes les plaintes relativement au bruit déposées pour la rue Rideau depuis avril 2017 (rapport complet s'il vous plaît).

A-2017-00418

Demande transmise : « Copie des documents relatifs aux îles Chaudière, au projet Zibi, au projet hydroélectrique et aux questions autochtones ».

A-2017-00419

Toute correspondance entre la Direction générale de la planification et Ashcroft Homes entre le 1er juillet 2016 et le 19 juillet 2017 en ce qui concerne les questions de planification liées à l'avenir du site au 330, rue Gilmour. Clarification : Recherche par mot-clé de courriels en utilisant uniquement « 330 Gilmour » et « Ashcroft Homes ».

A-2017-00422

Demande d'effectuer une évaluation environnementale du site de Phase I pour la propriété située au 630, chemin de Montréal à Ottawa. Demande pour obtenir des copies de tout dossier relatif à des préoccupations environnementales (c'est-à-dire, déversements, infractions, avis concernant le règlement municipal).

A-2017-00423

Veuillez me fournir l'enregistrement vidéo de la caméra de circulation de l'intersection du chemin Belfast et du boulevard St. Laurent, Ottawa (Ontario) pour le 20 juin 2017 de 5 h à 6 h 30.

A-2017-00426

Veuillez fournir une copie complète du rapport du Service des incendies pour l'incident automobile survenu le 16 janvier 2015 à environ 8 h 20 à l'intersection de la promenade Prince-de-Galles et Fallowfield dans la ville d'Ottawa ou à proximité.

A-2017-00429

Veuillez nous envoyer une copie du rapport concernant : Numéro de l'événement : GO17015451  Adresse : chemin Northview, Ottawa (Ont.).

A-2017-00430

J'ai besoin d'obtenir le rapport d'un accident d'autobus survenu le 9 juin 2015 au coin de Beachwood et Loyer. J'ai également besoin de la vitesse à laquelle l'autobus circulait au moment de l'accident. L'incident s'est produit vers 16 h 30. Circuit no 5 St. Laurent, autobus no 4237.

A-2017-00431

Copie des dessins (architecturaux, structurels, mécaniques, électriques) du « 241, av. Northwester ». 

A-2017-00435

Courriel transmis par {Elizabeth Henderson}, (pour) l'Armée du Salut, le 19/07/2017 à Mathieu Fleury et aux membres suivants du comité de l'urbanisme : Jan Harder; Tim Tierney; Jim Watson. Voir rapport ci-joint (indicatif).

A-2017-00436

Requête : Copie de l'ordre émis par l'inspectrice Julie Easton suite à son inspection de propriété au chemin Elmsmere, Ottawa, K1J 7T6, le 28 juillet 2016 en début d'après-midi. Le numéro du dossier est le 201600782424.

A-2017-00437

Toute information relative à la modification du nom de l'avenue Manchester, de janvier 2017 à juillet 2017. Plus précisément les dossiers de la Direction générale de la planification.

A-2017-00439

Tous les rapports ou fiches financières concernant les plans de prévention et d'intervention en cas de catastrophes naturelles.  Veuillez inclure le montant dépensé chaque année (de 2015 au 14 juillet 2017), y compris les montants dépensés au cours de l'intervention à la suite des inondations de 2017.

A-2017-00440

Les rapports définitifs de Santé publique Ottawa présentant dans le détail les inspections de salubrité alimentaire effectuées dans les 80 résidences pour personnes âgées de la Ville d'Ottawa entre le 1er janvier 2015 et aujourd'hui et leurs résultats. Veuillez inclure le nombre total d'inspections et d'infractions pour chaque résidence, par année, ainsi qu'une liste des infractions les plus courantes.

A-2017-00441

Le dossier du Service des incendies d'Ottawa relativement à l'accident automobile survenu le 13 juin 2017 à l'intersection des chemins Ramsayville et Leitrim.

A-2017-00444

Recherche de plans de bâtiments pour le croissant Cline. Aimerait particulièrement examiner les schémas des canalisations d'égout, selon la disponibilité. Prendra d'autres schémas de bâtiments disponibles.

A-2017-00446

Des copies de tous les dossiers relatifs aux ententes conclues en vertu de l'article 37 entre la Ville d'Ottawa et des promoteurs de 2006 jusqu'à aujourd'hui.

A-2017-00447

Dossiers (copies) de tous les paiements du règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc effectués à la Direction générale de la planification de 2006 jusqu'à aujourd'hui.

A-2017-00448

Je demande le rapport d'incendie concernant l'incendie d'un véhicule survenu le 10 juillet 2017 dans le secteur des rues Albert et Booth à Ottawa. 

A-2017-00451

J'aimerais recevoir une liste de toutes les plaintes relatives aux règlements municipaux reçues concernant l'avenue Cuba, Ottawa (Ontario). De 2014 au 8 août 2017.

A-2017-00453

Des copies des inspections, des rapports ou des notes concernant la promenade Elmira, Ottawa (Ont.).

A-2017-00454

Une copie du permis de piscine émis en 2005 pour la promenade Prince-de-Galles.

A-2017-00455

Les dossiers sur un incendie survenu au Skysway Electronic Garage situé au 1335, av. Leeds en 2016. Cause, dommages, propriétaire de l'entreprise, etc.

A-2017-00458

Ententes de subvention ou de contribution ou tout autre type d'entente de financement et modifications ultérieures (jusqu'à ce jour, le 10 août 2017) conclues entre la Ville d'Ottawa et l'Armée du Salut, y compris les programmes de logement et les programmes d'urgence.

A-2017-00461

Rapport 2017-0838049, le 30 juillet 2017 à 1 h 30.

A-2017-00462

Une copie des plaintes relatives aux règlements municipaux concernant les jardins Kidgrove, Ottawa (Ont.) de 2015 au 10 août 2017.

A-2017-00464

Je suis à la recherche de tout document qui expose en détail les plaintes déposées aux Services des règlements municipaux concernant la rue Wells, Ottawa (Ont.) de 2004 à aujourd'hui (le 15 août 2017).

A-2017-00465

Une copie de toutes les plaintes et de tous les rapports relatifs aux règlements sur les normes de biens-fonds concernant le chemin Virgil, Ottawa (Ont.) et le croissant Ellery, Ottawa (Ont.) d'août 2016 à aujourd'hui (le 14 août 2017).

A-2017-00467

En ce qui concerne l'accident automobile survenu le 24 octobre 2014 à l'intersection du chemin March et du chemin Maxwell, Ottawa (Ont.). Demande une copie complète du dossier des pompiers, y compris les notes, les notes du capitaine, les informations de répartition, les photographies, etc.

A-2017-00468

Référence : Dossier de réclamation n° 201600940479. Toute la documentation, y compris, la correspondance, les notes de l'examinateur, les enregistrements informatiques, les rapports d'inspection externes etc., pertinente à l'examen, ainsi que la décision prise concernant le dossier de réclamation indiqué ci-dessus.

A-2017-00472

Le rapport d'enquête de la Ville d'Ottawa concernant l'accident automobile survenu le 18 novembre 2016 impliquant l'autobus d'OC Transpo no 4207 (circuit no 5 vers le centre commercial St. Laurent) à environ 18 h 48.

A-2017-00473

Entente(s) conclue(s) entre la Ville d'Ottawa et le Centre multiservices francophone de l'Ouest d'Ottawa. Objet : Entente(s) concernant l'École Grant conclue(s) entre la Ville d'Ottawa et le Conseil des écoles publique de l'Est de l'Ontario.

A-2017-00474

...en ce qui concerne la collision entre des véhicules survenue le 13 avril 2017 à l'intersection de la rue Bank et du chemin Conroy, Ottawa (Ontario). ...Veuillez me fournir une copie du dossier du Service des incendies d'Ottawa.

A-2017-00475

Veuillez nous fournir une copie complète de des informations suivantes en ce qui concerne le 300, chemin Tremblay, Ottawa (Ont.), K1G 0A4 : - tous les permis délivrés et en instance - toute la correspondance concernant le Code du bâtiment et - tout document et toute correspondance que détiennent les Services des règlements municipaux, y compris, mais sans s'y limiter, les ordonnances et les plaintes concernant le zonage.

A-2017-00480

Aux fins d'information publique (et non individuelle) nous demandons les informations suivantes pour tous les chèques non réclamés de la Ville d'Ottawa, tirés et émis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 et qui sont toujours en circulation en date du 15 août 2017 : 1) no du chèque, 2) date du chèque, 3) montant, 4) nom du bénéficiaire.

A-2017-00492

J'aimerais recevoir une copie de l'enregistrement vidéo de la caméra de circulation située à l'intersection d'Ogilvie, Coventry et St-Laurent pour le 31 juillet de 14 h 30 à 15 h 20.

A-2017-00497

L'accès à l'information par rapport à un accident de voiture survenu le 16 juillet 2017, à l'intersection de la rue Bank et de la rue Isabella. Tranche horaire désirée : de 8 h 45 à 9 h.

A-2017-00499

Des copies des transcriptions, des rapports et des délibérations de la Ville d'Ottawa et des comités de la Ville, y compris le Comité des services communautaires et de protection, ayant trait à la demande de licence  d'Uber à titre de société de transport privée et la demande d'autres sociétés de transport privées entre avril 2016 et avril 2017, y compris les plans d'activités, le cas échéant.

A-2017-00505

Nous écrivons pour demander le rapport du Service des incendies de la Ville d'Ottawa pour l'incident suivant :  - Date de l'incident : le 6 septembre 2016 vers 1 h - Emplacement de l'incendie : rue Lebreton Nord, Ottawa, (Ont.). Veuillez inclure le rapport intégral, toutes les notes d'enquête, les photos et les déclarations de témoins avec le rapport demandé.

A-2017-00507

Une copie de la pétition et de toute autre communication ou tout autre document fournis ou reçus par M. Philippe Landry ou les membres de son organisation en ce qui concerne le stationnement sur le croissant McAdam.

A-2017-00508

Je demande une mise à jour concernant la demande A-2016-00458, ce qui comprend la fourniture d'un fichier Excel (les données DOIVENT ÊTRE DANS UN FORMAT LISIBLE PAR UNE MACHINE) du 21 juillet 2016 au 5 septembre 2017.

A-2017-00520

Dans le cadre de la diligence raisonnable d'une évaluation environnementale du site de Phase 1, demande pour toute information ou tout dossier environnementaux que la Ville peut avoir pour la propriété située sur la : rue Templeton, Ottawa (Ont.) K1N 6X3.

 

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2017 au 31-12-2017

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2017 au 31-12-2017

No de demande

Résumé

A-2017-00733

J’ai besoin d’obtenir copie de deux rapports de police : 2017-247954 et 17-289760.

A-2017-00711 Accès au plan et à l’accord de lotissement enregistrés visant le lotissement Fairwinds West de Mattamy Homes Limited (dossier no D07-16-07-0021).

A-2017-00692

Copie des notes, documents et infractions à un règlement municipal visant le 34, avenue Oakwood, Nepean, Ontario, pour les cinq dernières années (du 15 novembre 2012 au 15 novembre 2017).

A-2017-00677

Nous sommes les experts embauchés pour gérer la réclamation en dommages-intérêts suivant un incendie survenu le 10 avril 2017 ou vers cette date au 253, avenue Deschamps, Ottawa, Ontario. Nous souhaitons obtenir copie de tout document, notamment les dossiers, les photographies, les rapports, les notes, etc. portant sur l’intervention et l’enquête du Service des incendies.
A-2017-00665

Veuillez fournir une copie du rapport sur un règlement municipal et de tout document, notamment les dossiers, les notes, les photographies, les transcriptions, les rapports et les plaintes concernant une attaque par un chien.

A-2017-00632  Je viens d’acheter cette propriété et j’aimerais savoir si elle a déjà été le théâtre d’un incendie ou de quelque autre incident.

A-2017-00729

Copie du rapport du Service des incendies qui résume les conclusions relatives à l’incendie survenu le 3 novembre 2017, au 101, avenue Champagne Sud, Ottawa, Ontario, notamment la cause établie de l’incendie et les facteurs qui y ont contribué, les détails sur son origine et la façon dont il a été maîtrisé au rez-de-chaussée, dans la zone réservée aux déchets.

A-2017-00674

Copie de tous les rapports d’incident sur un règlement municipal visant le 2114, promenade Blossom, de même que les notes des agents, les dépositions de témoins et les enregistrements audio ou vidéo visant les rapports nos 2017-00728117, 2017-00732079, 2017-00776567, 2017-0097895, etc.

A-2017-00743 La partie du rapport qui ne se trouvait pas dans les documents reçus le 31 juillet 2017. Nous voulons obtenir toutes les notes d’enquête, les photographies, ainsi que tout autre document portant sur l’incendie survenu au 111, rue Percy, Ottawa, Ontario  K1R 6C5.
A-2017-00645

Je voudrais obtenir les documents sur toutes les plaintes déposées contre la Ville relativement aux règlements municipaux pour le 3890, voie Farmers, du 1er juillet 2017 à aujourd’hui.

A-2017-00643

Emplacement et permis pour la fosse septique du 1060, promenade Barnett.

A-2017-00690 Toutes les « lettres de recommandation » produites par le Bureau du vérificateur général et toutes les lettres de suivi qui lui ont été envoyées. Dates visées : du 2 mai 2016 à la date de la présente demande (le 15 novembre 2017).
A-2017-00659 Tous les documents, notamment le suivi et l’évaluation en lien avec les mises à l’essai des surfaceuses de glace suivantes en 2017 : Olympia Millenium, Zamboni 650, Engo 200 Red Wolf et Ice Tech OKAY Elektra.
A-2017-00657

Veuillez me fournir dès que possible toute information me visant et visant mon adresse, notamment les lettres, courriels, appels téléphoniques et notes : 1. de Sylvia Chapman (avocate aux Services juridiques communautaires d’Ottawa) et destinés à la Ville d’Ottawa.

A-2017-00642

Copies des notes et rapports sur un règlement municipal portant sur toute demande ou inspection visant le 2950, promenade Penny, app. 48, de 2012 à aujourd’hui. Copies des ordres de travail ou des demandes de services soumis à Logement communautaire d’Ottawa.

A-2017-00709 Incendie du panneau électrique survenu le 6 mai 2013, au 1, croissant Terrence Matthews. Veuillez fournir une copie du formulaire relatif au certificat d’achèvement substantiel ainsi que les documents relatifs au permis de construire.
A-2017-00691 Je veux obtenir copie des documents qui confirment que l’entrepreneur sélectionné respecte tous les critères stipulés dans l’appel d’offres no 33417-76513-Q01.
A-2017-00745 Nous voulons obtenir copie du rapport d’appel d’ambulance de notre client pour l’accident survenu près des chemins Baseline et Merivale (Longfields) le 5 août 2016.

A-2017-00653

Veuillez me fournir dès que possible toute information me visant et visant mon adresse : 1. produite par A. Charlebois, agent spécial du transport en commun d’OC Transpo; 2. envoyée par A. Charlebois.

A-2017-00681 Demande pour obtenir l’information suivante : préoccupations environnementales, ordonnances, relevés des déversements, enquêtes et poursuites, nombre et classes de producteurs des déchets et certificats d’approbation (air, énergie renouvelable, déchets, eaux d’égout, eaux usées, décharges et systèmes de gestion des déchets) pour la propriété située au 1486, chemin Merivale, Ottawa, Ontario  K2E 6Z5.
A-2017-00648 Veuillez me fournir une copie des documents en lien avec les règlements municipaux portant sur les plaintes relatives aux animaux, les résultats en matière de dressage et de socialisation des chiens et la recommandation de faire euthanasier l’un des bergers allemands – voire les deux – du 107, voie Winding ou du 82, voie Winding, Nepean, Ontario, pour la période de juin 2010 à octobre 2017.
A-2017-00639 Rapport sur les normes de biens-fonds (no de réf. : 201700951943) visant le 2570-B, avenue Roman. Inspection réalisée le mardi 24 octobre, à 13 h 30, par André Gosselin, agent des règlements municipaux.
A-2017-00671 J’ai été victime d’un accident de la route le 23 octobre 2017, entre 16 h 30 et 17 h. Merci de me fournir une copie de la vidéo de la caméra de circulation installée sur l’avenue Laurier Ouest en direction est, à l’ouest de la rue Elgin, pour la date et l’heure mentionnées.

A-2017-00670

Dossier d’OC Transpo visant l’autobus no 4482, circuit 88, le 13 octobre 2017 vers 11 heures. Le numéro de dossier d’OC Transpo est 27088.

A-2017-00644 J’aimerais obtenir les décisions du Comité de dérogation pour toute dérogation mineure demandée pour l’aménagement de triplex, qu’elle ait été acceptée ou rejetée. Selon le volume, j’aimerais les obtenir pour les cinq dernières années pour le quartier Capitale.
A-2017-00673 Détails concernant l’infraction commise à l’adresse de la propriété, dans le cadre de la demande de service no 201700794140.
A-2017-00672 J’ai communiqué avec la Ville, et on m’a dit que la caméra de circulation à l’intersection de la promenade Strandherd et l’avenue Riocan pointe vers l’ouest, le long de la promenade Strandherd, et offre une vue partielle sur le centre de l’intersection.
A-2017-00629 Rapport du Service des incendies pour l’incendie survenu le 6 juillet 2017, au 3275, boulevard St‑Joseph, app. 204, à Orléans.

A-2017-00719

Copies des documents portant sur un règlement municipal détenus par les instances responsables des normes d’entretien des biens et du contrôle animalier visant le 266, rue Emond, Ottawa, Ontario. Merci de fournir les copies des plaintes, rapports d’inspection, avis, ordonnances, ainsi que tout autre rapport de suivi et d’inspection produit ultérieurement.

A-2017-00717 Ordres de travail réalisés dans les six derniers mois en vue de l’installation ou, le cas échéant, du remplacement des lampadaires à deux branches endommagés à Ottawa, qui se trouvent habituellement au centre des voies principales comme les chemins Trim et Innes, afin d’offrir un éclairage de rue pleinement fonctionnel.
A-2017-00684 Demande pour obtenir la vidéo de la caméra de circulation de la sortie sur le chemin Blair de la bretelle de la route 174 Est, en direction sud, et avec vue sur le centre de l’intersection, pour le mercredi 1er novembre 2017, entre 17 h 5 et 17 h 15.
A-2017-00660

Une copie du rapport ou de l'ordonnance (si une ordonnance existe) de l'agent des normes de biens-fonds suite a son inspection de son appartement situé au 101-800, boulevard St-Laurent a Ottawa aux alentours du mois de juillet 2017.

A-2017-00630 Copie de toutes les communications que le maire ou le Bureau du maire d’Ottawa, et le médecin chef en santé publique ont reçues ou envoyées concernant une installation de gestion des déchets près de la surface pour les déchets radioactifs et les études d’impact sur l’environnement (EIE) connexes ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), du mois de juin 2017 (inclusivement) à aujourd’hui (le 23 octobre 2017).
A-2017-00668

Rapport du Service des incendies avec les photographies, dossiers et notes, ainsi que tout autre document concernant l’incendie du 31 juillet 2016 au centre de distribution Bantree, situé au 1184, chemin Old Innes, Ottawa, Ontario  K1B 3V3 (no d’incident 16-51564).

A-2017-00703

Si elle existe, j’aimerais obtenir copie de la vidéo de l’arrêt d’autobus Terry Fox du centre commercial Kanata Centrum qui donne sur le parc de stationnement Est du cinéma Landmark et du restaurant The 3 Brewers, pour le samedi 11 novembre 2017, de 20 h 30 à 23 h 30.

A-2017-00662 Demande pour obtenir les données sur les feux de circulation à l’intersection du chemin de Montréal et du chemin North River, pour le 27 février 2016, de 22 h 30 à 23 h 30.
A-2017-00727 Rapport du Service des incendies. Date de l’événement : le 13 septembre 2017. Adresse : 4, croissant Shaughnessy, Kanata  K2K 2P1.
A-2017-00666 Demande pour tous les jeux de dessins préparés pour une demande de permis visant l’association condominium de Carleton no 803, au 200, rue Rideau, Ottawa, Ontario  K1N 5Y1, représentant notamment les éléments d’architecture et les composantes mécaniques, électriques, structurelles et autres.

A-2017-00628

Nous avons été mandatés pour effectuer une inspection de l'état de l'immeuble situé au : 3419 Hawthorne Road, Ottawa, Ontario. Nous aimerons vérifier si l'immeuble fait l'objet d'infraction, de plaintes, d'amendes ou d'avis de non-conformité toujours en vigueur et ce par rapport au code du bâtiment.

A-2017-00697 Nous voulons obtenir copie du rapport du Service des incendies concernant leur intervention sur les lieux d’un accident de la route à l’intersection de la promenade Bayshore et du croissant Woodbridge, le 7 octobre 2013, vers 18 h 34.
A-2017-00658 Veuillez me fournir dès que possible toute information me visant et visant mon adresse, notamment les lettres, courriels, appels téléphoniques et notes : 1. de Michael K. E. Thiele (avocat à Quinn Thiele Mineault Grodzki LLP) et destinés à la Ville d’Ottawa.
A-2017-00650 Dossier sur le transfert de normes de biens-fonds de Laura-Lee Mahoney à Dave Darling. J’aimerais obtenir toute information concernant ce transfert, ainsi que les ordonnances, photographies, etc., visant l’adresse fournie précédemment.
A-2017-00640 Copie du rapport du Service des incendies pour l’incendie survenu le 25 juin 2016 au 145, chemin Richmond, Ottawa, Ontario  K1Z 1A1.
A-2017-00694

Événement no 94361 : Veuillez fournir la preuve que le conducteur avait, au moment de l’accident, un certificat d’immatriculation approprié l’autorisant à conduire le véhicule no 6671, décrit comme un New Flyer 2010 de type D60.

A-2017-00651

[...] toute information me visant et visant mon adresse, notamment les lettres, courriels, appels téléphoniques et notes : 1. de James Dean [de la coopérative de logement Quality Living] et destinés à la Ville d’Ottawa

A-2017-00723 Toutes les notes des agents dans le dossier sur le 449 B, promenade Moodie. Le numéro de référence est le 201700949923.
A-2017-00713 Caméra de circulation de l’intersection des avenues Carling et Woodroffe. Je demande une copie de la vidéo pour le samedi 25 novembre 2017, entre 20 h 45 et 21 h 15.
A-2017-00654 Veuillez me fournir dès que possible toute information me visant et visant mon adresse, notamment les lettres, courriels, appels téléphoniques et notes : 1. de la Commission de la location immobilière – Bureau de l’Est, au 255, rue Albert, 4e étage, etc.
A-2017-00710

Documents et information sur la décision et les motifs du crépissage de la passerelle pour piétons du Hunt Club.

A-2017-00655

Tous les documents sur les appels au 3-1-1 et aux services municipaux, les plaintes relatives aux règlements municipaux et tout document portant sur les questions visant le 25 A, avenue Renfrew, du 1er septembre 2014 à aujourd’hui.

A-2017-00637 Dossier sur toutes les plaintes relatives au bruit et le suivi de ces plaintes pour le 1747 A, promenade Lamoureux, Ottawa, Ontario, de 2015 à aujourd’hui (le 25 octobre 2017).
A-2017-00635 Vidéos des caméras de circulation en direction nord et sud à l’intersection de la rue Bank et du chemin Johnson, le 20 juin 2015, de 10 h 30 à 11 h.
A-2017-00646 Rapport du Service des incendies pour le 1383, avenue Clyde, relativement à l’incendie survenu le 21 mai 2015 et tout autre document portant sur cet événement que la Ville a en sa possession.
A-2017-00721

Veuillez confirmer si une enquête sur l’une ou l’autre des habitations suivantes est en cours : appartements 105 et 106 du 2019, rue Bank, Ottawa, Ontario. Le cas échéant, veuillez fournir tous les documents relatifs à cette ou ces enquêtes.

A-2017-00669

Je cherche le plan d’arpentage du 26, promenade Wigan.

A-2017-00701 Dessins pour le 1399, rue Wellington Ouest : BP no 69978 – 7 juillet 1971 Reel no 268 FS 114 BP no 882139 – 3 octobre 1988 Reel no 88-31 FS 6.
A-2017-00599  Nombre de bénévoles « actifs » dans les secteurs Est, Ouest, Centre et Sud, en date du 20 novembre 2017, etc.
A-2017-00720 Toutes les mises à jour et tous les documents, notamment les courriels portant sur les ordonnances concernant les normes de biens-fonds pour le 59, avenue First, y compris toutes les modifications ou documents en lien avec les dossiers nos 201600969164 et 201700969164.
A-2017-00689

Tous les documents portant sur le 192, rue Prince Albert, Ottawa, Ontario, notamment les permis, les levés, les plans de bâtiments, les règlements municipaux connexes, etc.

A-2017-00661

8972, chemin Flewellyn : merci de m’informer de tout rapport de non-conformité ou de toute infraction non résolue en lien avec les règlements en matière d’environnement; de toute autre préoccupation environnementale ou réglementaire concernant cette propriété; de tout déversement antérieur connu ou de l’existence d’une décharge ou d’un site d’enfouissement historique sur la propriété ou à proximité de celle-ci.

A-2017-00707 Tout problème en suspens portant sur le 1456, place Hallmark, Ottawa, Ontario, notamment les problèmes relatifs aux rapports sur un règlement municipal, aux permis de construire et aux inspections des bâtiments (y compris les inondations et les problèmes de construction).
A-2017-00725 Évaluation routière d’une collision entre véhicules à l’intersection des rues Bank et Dazé, Ottawa, Ontario, le 8 novembre 2013, entre 14 h et 15 h.
A-2017-00664 Je souhaite connaître l’identité d’un pompier envoyé sur les lieux d’un accident de la route à Stittsville, Ontario, à l’intersection de la promenade Huntmar et du chemin Hazeldean, le 4 juin 2015, à 9 h.
A-2017-00572

Tous les documents de la Ville d’Ottawa portant sur des incidents, demandes, ordres de travail, courriels, rapports ou réclamations, et toute documentation à l’appui, relatifs à l’entretien des arbres, aux arbres endommagés ou aux réclamations visant les 590 A et B, rue Gilmore, de mai 2012 au 4 octobre 2017.

A-2017-00566

Tous les documents portant sur les inspections et les infractions relatives au Code du bâtiment visant le 69, avenue Primrose, Ottawa, Ontario depuis mai 2017, notamment les plaintes nos 201700664620 et 201700945711.

A-2017-00565  Demande pour le dossier complet sur le cas relatif aux règlements municipaux no 201700693696.
A-2017-00548 Toutes les communications, notamment les courriels, les appels téléphoniques, les procès-verbaux, les notes de service et les rapports, effectuées ou reçues par le maire Jim Watson concernant le fonctionnement du train léger ou les dates d’entrée en service de ce dernier en 2018, depuis le 1er juin 2017.
A-2017-00506 J’aimerais recevoir de l’information sur les transferts de permis de taxis, de limousines, etc. à Ottawa. La période visée est de 2010 à aujourd’hui (le 22 août 2017). Par ailleurs, j’aimerais recevoir de l’information sur les permis visant les véhicules délivrés par la Ville.
A-2017-00619

Merci de me fournir une copie de toutes les statistiques mensuelles agrégées accessibles (ou toute autre information similaire) sur le volume de déplacements en taxi et en limousine (si elles sont disponibles) réalisés à Ottawa, du 1er janvier 2010 à aujourd’hui (le 3 octobre 2017).

A-2017-00606

Information sur la vidéo de la caméra de circulation à l’intersection de l’avenue Woodroffe et du chemin West Hunt Club, pour le 30 avril 2017.

A-2017-00578 Copie de tout le dossier portant sur l’incident lié à un règlement municipal no 2016-0063-3990.
A-2017-00252 Le dossier complet de la Ville sur la consultation préalable à propos de la demande d’aménagement (à venir) visant le 1040, rue Bank, qui s’est déroulée en décembre 2016.
A-2017-00624 Pour le 2446, promenade Brickland, Ottawa, Ontario, une copie des documents suivants : 1) Permis de piscine (2000); 2) Permis pour l’aménagement d’une terrasse en bois (2004).
A-2017-00623

Plainte relative à un règlement municipal déposée en janvier 2017 pour le 2676, chemin Innes, app. 97, Ottawa, Ontario. Lori Peever a été assignée au dossier. Merci de me fournir une copie des ordonnances, des images et de toute autre information pertinente.

A-2017-00613

Demande pour obtenir tous les dessins et permis visant le 684, avenue Tweedsmuir.

A-2017-00607

Copie du rapport concernant le bris des fondations survenu lors du creusage, et qui provoque une infiltration d’eau lorsqu’il pleut. No 201700874798.

A-2017-00530 Toutes les communications (lettres, courriels messages textes, etc.) et tous les rapports (notes, notes de service, procès-verbaux, etc.) sur les échanges entre les membres du Comité de l’urbanisme depuis le 1er janvier 2016.
A-2017-00538 

Toutes les plaintes contre la Ville d’Ottawa, de juin 2008 au 21 septembre 2017, ainsi que les demandes de service nos 201700864961 et 201700903472.

A-2017-00560

Je souhaite obtenir les documents relatifs au permis d’enceinte de piscine visant le 434, croissant Lockmaster, à Manotick.

A-2017-00541

Liste de toutes les plaintes relatives à un règlement municipal visant le 70, cercle Craighall, Ottawa, Ontario, depuis 2006. Merci de dresser une liste indiquant les incidents pour lesquels les agents des règlements municipaux ont été appelés, le moment de leur visite et le résultat de chacun de ces appels ou de chacune de ces visites.

A-2017-00540 Je souhaite obtenir de l’information sur tous les contrats d’approvisionnement accordés entre le 20 août 2010 et août 2017.
A-2017-00489 Veuillez me fournir toutes la correspondance, notamment les courriels, de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, particulièrement les communications envoyées et reçues par Andrew McCreight et Kim Baldwin avec les mots-clés suivants : 137, avenue Beechwood, 143, avenue Putman et Jacobsons, dossier no D07-12-15-0103, du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2017.
A-2017-00625 Vidéo de la caméra de circulation à l’intersection des rues Bronson et Catherine le 2 septembre 2017, à 19 h 5 pour voir la collision entre un véhicule Dodge Grand Caravan 2011 et un véhicule Chevrolet Cruze 2014.
A-2017-00620

Tout document papier et électronique (échanges par courriel, communications par Jabber, y compris les documents électroniques supprimés, etc.) sur le numéro de concours : 2017-IN-EN-518587564-1 (coordonnateur de projet, projet d’immobilisations).

A-2017-00612

La liste détaillée des dépenses, notamment les communications avec les électeurs et les services Web, les services externes, le matériel, les fournitures de bureau et les services connexes, ainsi que des coûts en personnel pour tous les membres du Conseil, de janvier à août 2017.

A-2017-00536 Le 1000, terrasse McGarry, Ottawa (la « propriété »). Merci de me fournir l’information suivante : 1. si des ententes d’empiétement ou de servitude non honorées visent la propriété; 2. si la propriété fait l’objet d’un ordre de travail ou d’un avis concernant les égouts ou la conduite d’eau principale; 3. si la propriété a déjà été un cimetière ou un lieu d’inhumation; 4. si la propriété a déjà servi de site d’enfouissement; 5. si des expropriations sont en attente; et 6. si la terrasse McGarry et la promenade Strandherd ont été désignées comme voies publiques.
A-2017-00533 Copies des documents, notamment les notes d’information et les rapports et notes de service internes, portant sur la passerelle de la Ville d’Ottawa et les problèmes soulevés en 2016 par Ailes en sûreté Ottawa concernant le décès d’oiseaux qui s’y heurtent en plein vol.
A-2017-00532 J’aimerais obtenir la vidéo de la caméra de circulation à l’intersection du chemin Merivale et de la promenade Meadowlands, soit de la collision survenue le 11 septembre 2017, vers 23 h 39.
A-2017-00519

J’aimerais obtenir copie du rapport d’incident relatif à un règlement municipal concernant une morsure de chien survenue le 7 juin 2017, au 7, promenade Whelan, Barrhaven, Ontario  K2J 2A3. C’est Spencer Mesman, agent d’application des règlements municipaux, qui est intervenu lors de l’incident.

A-2017-00622

Concernant le Programme de coupon de taxi de Para Transpo, veuillez me fournir la liste des lieux d’embarquement et de débarquement des passages et les montants payés pour les déplacements aux dates suivantes : le 17 novembre 2014, le 5 janvier 2015, le 5 février 2015 et le 12 mars 2015.

A-2017-00621 Toute la correspondance de la Ville d’Ottawa et de ses employés concernant le 104, avenue Caroline et toute correspondance entre la Ville d’Ottawa et le propriétaire de cette propriété, d’août 2016 à aujourd’hui (le 11 octobre 2017).
A-2017-00615 Avis de violation relatif au bruit (201700984882). Par ailleurs, j’aimerais recevoir toute l’information accessible sur la plainte.
A-2017-00609 Je voudrais obtenir l’information visant l’intersection de la rue Lyon et de l’avenue Laurier, plus précisément : 1. l’historique des collisions à cette intersection, depuis l’entrée en fonction des voies cyclables séparées, en 2011, jusqu’à aujourd’hui (le 12 octobre 2017), etc.
A-2017-00603

Nous aimerions obtenir tous les documents portant sur la Lakeland Estates Lot Owners Association (LELA) concernant ce qui suit : l’état de nos lacs et les problèmes de santé qu’ils pourraient causer; l’utilisation de produits chimiques pour contrôler les mauvaises herbes aquatiques et la prolifération des algues dans nos lacs et étangs. La période visée est du 1er janvier 2015 au 9 octobre 2017.

A-2017-00579

Copie du rapport du Service des incendies no 17-16011, sur son intervention à l’intersection de la rue Arch et du boulevard Chapman, le 14 mars 2017. Un accident de la route a entraîné le remplacement d’un lampadaire. Je voudrais obtenir de l’information sur le conducteur pour réclamer les frais de remplacement.

A-2017-00525 J’aimerais obtenir copie du rapport rédigé par Jean Sarault, agent des normes en matière de logement (no de référence : 2017-00704144).
A-2017-00598 Parcs et loisirs – Demande no 1 : Combien de vestes pour patrouilleurs de sentier ont été commandées en 2016? Demande no 2 : Même question que la demande no 1, mais pour l’année 2017 jusqu’à aujourd’hui (le 10 octobre 2017).
A-2017-00592 J’aimerais obtenir copie de l’appel de proposition ou de soumission envoyé à tous les fournisseurs de sacs de sable.
A-2017-00590

Je demande une copie du dossier visant un règlement municipal no 2017 003 08839.

A-2017-00587

J’aimerais obtenir copie des documents en votre possession sur les travaux de modification ou de construction visant l’immeuble situé au 515, rue St. Patrick, Ottawa, Ontario, de 2014 à aujourd’hui (le 5 octobre 2017).

A-2017-00514 Contravention no CS-998893 : Je voudrais obtenir la vidéo de la caméra de circulation, entre le garage de stationnement du marché By et le 70, rue Clarence, pour le 6 août 2017, de 1 h à 4 h 45.
A-2017-00482 Je souhaite obtenir toute l’information accessible sur l’effondrement de la chaussée de la rue Rideau du 8 juin 2016.
A-2017-00173 Je demande à obtenir copie de tous les documents portant sur la soumission no ISD17-7001 : Demande de soumissions pour la réfection accélérée de la route 174 et des ponceaux des bretelles, ainsi que du Transitway Est.
A-2017-00511

Données de 2016 faisant état des délais d’intervention pour les paramédics à Ottawa par quartier, selon les normes relatives aux catégories de l’échelle canadienne de triage et de gravité pour les départements d’urgence.

A-2017-00496

Copie du dossier d’enquête du rapport du Service des incendies no 17-49891. Date de l’incident : le 20 juillet 2017; Lieu : 1009, chemin Trim (île Petrie).

A-2017-00488 Veuillez me fournir une copie du dossier du Service des incendies, notamment les documents, rapports, notes, dépositions de témoins et notes des pompiers concernant l’accident de la route survenu le 12 janvier 2017, à l’intersection du chemin Innes et du croissant Stonehenge.
A-2017-00470 Copie de toutes les propositions soumises à la Ville d’Ottawa dans le cadre d’Action Ottawa, lors du dernier appel de propositions lancé par la Ville. J’aimerais obtenir une copie de tous les documents soumis avec ces propositions, notamment les propositions pour lesquelles des fonds ont été octroyés ou non, ainsi que les montants accordés, le cas échéant. Je voudrais aussi obtenir copie des lignes directrices présentées aux soumissionnaires. En outre, j’aimerais consulter les notes attribuées par les juges à chacune des propositions.
A-2017-00586 Je demande à obtenir copie de l’entente définitive entre la Ville d’Ottawa et Orgaworld (l’installation chargée de traiter les matières organiques recueillies dans le cadre du Programme de bac vert d’Ottawa).
A-2017-00503

Tous les documents (courriels, etc.) concernant l’examen visant l’approbation de la cérémonie de lever du drapeau et des proclamations prévues dans le cadre de la Marche pour la vie annuelle. Tous les documents (courriels, etc.) concernant la décision de retirer le drapeau pro-vie en mai 2017.

A-2017-00445

Notes de service, analyses, comptes rendus de séances d’information, rapports et dessins concernant le nivellement, le drainage, les eaux pluviales et les eaux de surface visant les propriétés situées aux 781, 785, 789 et 793, promenade Fielding, et au 2970, chemin McCarthy, depuis 2010.

A-2017-00581 Copie du rapport du Service des incendies concernant l’incident du 20 juillet 2017 qui a amené le Service des incendies à signaler un lampadaire renversé au 175, chemin de Montréal. Je voudrais obtenir de l’information pour réclamer les frais de remplacement.
A-2017-00580 Copie du rapport du Service des incendies no 17-35238, concernant l’incident survenu le 27 mai 2017 à proximité de la bretelle de la route 417 Est (intersection du chemin Blair et du chemin Innes). Lors d’un accident de la route dans la voie en direction est, un véhicule a heurté un lampadaire, qui a dû être remplacé. Je voudrais obtenir de l’information sur le conducteur pour réclamer les frais de remplacement.
A-2017-00576 Le nombre de collisions à l’intersection des chemins Carp et Hazeldean survenues au cours des cinq dernières années (en date du 4 octobre 2017).
A-2017-00563

Permis de construction d’une piscine (2009) visant le 20, cercle Sawgrass, Ashton, Ontario.

A-2017-00561 

Le 185, avenue Northwestern : Services d’entretien et de réparation des égouts visés durant les trois années précédant la date de la perte, jusqu’à aujourd’hui, inclusivement (le 28 septembre 2017).

A-2017-00552 Veuillez me fournir le rapport no 2016-0063-3990.
A-2017-00534 Le Service des incendies s’est présenté au 283, rue Maclaren, à Ottawa, entre 22 h 30 et 23 h 30. Je voudrais obtenir le rapport complet.
A-2017-00528  Toutes les communications (lettres, courriels, messages textes, etc.) et tous les rapports sur les communications (notes, notes de service, procès-verbaux, etc.) depuis le 1er janvier 2016 qui ne sont pas accessibles sur le site Web de la Ville, entre l’Armée du Salut et ses employés, consultants ou représentants, et la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, etc.
A-2017-00524

Toutes les plaintes visant le 125, cercle Carwood, de janvier 2013 à juillet 2016.

A-2017-00512

Échanges par courriels de Julia Rutley (enquêteuse aux plaintes, Services juridiques) concernant le dossier no GC2017041130, du 12 janvier 2017 au 31 août 2017.

A-2017-00509 J’aimerais obtenir toutes les plaintes visant le 925, chemin Blair, Gloucester, Ontario  K1J 7M8, de 2008 au 18 août 2017.
A-2017-00498 Copies des rapports, résumés, listes – dans des courriels ou d’autres documents de la Ville – donnant de l’information sur les services de transport offerts par les chauffeurs d’Uber (exploitants de transport privé) et les recettes (par trajet/par jour/par mois), que la Ville a en sa possession.
A-2017-00493 Dessins techniques visant le 540, chemin Old Prospect, Ottawa, Ontario.
A-2017-00476

Mise à jour d’une demande, 20 septembre 2017 : Documents portant sur les activités d’abattage d’arbres et de foresterie au 241, avenue Fourth ou à proximité, le 10 avril 2017. Tous les rapports sur des enquêtes et des travaux des Services forestiers visant le secteur circonscrit par les avenues First, Holmwood, Bank et Bronson, du 1er janvier 2015 au 30 avril 2017.

A-2017-00338

Demande de plan d’implantation et documents connexes visant le 2643, boulevard St-Joseph, Ottawa, Ontario. Dossier no D07-12-10-0235.

A-2017-00457 Vidéos de la TVCF du 28 mai 2017. Caméras situées au parc-o-bus d’Ottawa (station Nepean Woods). Collision entre notre partie assurée et un tiers inconnu survenue entre 15 h 30 et 16 h 20.
A-2017-00433 J’aimerais obtenir la liste de toutes les entreprises et organisations qui participent actuellement au programme d’exemption aux redevances d’égout de la Ville d’Ottawa.
A-2017-00427 Veuillez me fournir les noms, numéros de téléphone et adresses courriel des entreprises d’Ottawa qui ont payé un permis de garage. Les années visées sont 2016 et 2017.
A-2017-00421

Correspondance entre la Ville d’Ottawa, le ministre des Transports de l’Ontario et le ministère des Transports du Canada concernant l’élargissement de l’autoroute 417, de l’avenue Maitland à l’avenue Carling.

A-2017-00397

Tous les documents (notamment les courriels, notes, entrées au calendrier et procès-verbaux), de janvier 2017 à aujourd’hui (le 10 juillet 2017), concernant le réaménagement du 442, rue Nelson produits, reçus ou envoyés par Mathieu Fleury et son personnel.

A-2017-00228  Soumission à la Ville d’Ottawa – contrat no ISD17-7001 1.
A-2017-00575 Je voudrais obtenir toutes les notes de service et les courriels, à partir des mots-clés « agrandissement du Château Laurier », échangés par le personnel de la Direction du patrimoine et du design urbain, du 12 mai 2017 au 18 septembre 2017.
A-2017-00574 Toutes les communications, notamment les courriels, appels téléphoniques, procès-verbaux, notes de service et rapports, entre le Bureau du maire Jim Watson et les Services des règlements municipaux concernant les sites d’injection temporaires, entre le 25 septembre et le 3 octobre 2017.
A-2017-00573

Toutes les communications, notamment les courriels, appels téléphoniques, procès-verbaux, notes de service et rapports, effectuées ou reçues par le Bureau du maire Jim Watson concernant le fonctionnement du train léger ou les dates d’entrée en service de ce dernier en 2018, du 1er juin 2017 à aujourd’hui (le 3 octobre 2017).

A-2017-00556

CCM no 0300580 : Mise à jour sur les essais et activités de démonstration du 5 G par le Centre de recherche sur les communications Canada – Protocole d’entente avec la Ville d’Ottawa.

A-2017-00555 Fournir à notre bureau une copie de tous les documents, dossiers, photographies, mesures, dépositions de témoins, notes de répartition, communications, rapports, transcriptions des appels au 9-1-1 et de tout autre document au dossier du Service des incendies.
A-2017-00529 Toutes les communications (lettres, courriels, messages textes, etc.) et tous les rapports sur les communications (notes, notes de service, procès-verbaux, etc.) depuis le 1er janvier 2016 entre la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique et ses employés, consultants et travailleurs contractuels, et les membres du Comité de l’urbanisme (présidence, vice-présidence et le maire Jim Watson, membre d’office) et leurs employés et représentants, concernant le déménagement de l’Armée du Salut, de son adresse de la rue George à ses nouveaux locaux, dans le quartier 12 (333, chemin de Montréal), etc.
A-2017-00501 Toutes les notes et communications ainsi que tous les documents afférents utilisés spécifiquement par la Ville d’Ottawa ou par Taavi Siitam, d’Urbanisme et Gestion de la croissance pour déterminer la hauteur de bâtiment maximale permise par rapport au niveau de la mer dans les secteurs A, B, C et D de l’annexe 169 du Plan secondaire du secteur de la station Bayview, pour la période du 1er janvier 2013 au 1er juillet 2013.
A-2017-00478

Merci de me fournir toute l’information et tous les documents sur les plaintes relatives aux règlements municipaux contre l’entreprise Cash for Trash (située au 7628, chemin Flewellyn, Stittsville, Ontario  K2S 1B6).

A-2017-00614

Tous les documents visant le 69, avenue Primrose, Ottawa, Ontario  K1R 6M1, du 1er janvier 2005 à aujourd’hui (le 11 octobre 2017), notamment les inspections et violations relatives au Code du bâtiment, les permis de construire ou de rénover, et toute autre violation de la réglementation de la Ville d’Ottawa.

A-2017-00611 La liste détaillée de toutes les dépenses, notamment les communications avec les électeurs et les services Web, les services externes, le matériel, les fournitures de bureau et les services connexes, ainsi que des coûts en personnel de tous les membres du Conseil, du 1er décembre 2014 au 31 décembre 2015.
A-2017-00596 Nom de l’entreprise : Teslift. Je voudrais obtenir une « demande de permis d’entreprise » dans la catégorie « exploitant de transport privé ».
A-2017-00567 Je voudrais obtenir la vidéo de la caméra de circulation à l’intersection de la rue Bank et de l’avenue Chamberlain pour le mercredi 13 septembre 2017, entre 5 h et 5 h 30. Je veux particulièrement voir les images de l’accident impliquant un véhicule d’Instant Lawns au lieu et à l’heure précisés.
A-2017-00551

Je voudrais obtenir toute l’information accessible sur l’historique de problèmes de nature environnementale ou de contamination pour les adresses suivantes : les 245, 246, 249, 261 et 263, rue Rochester et les 13, 17 et 23, rue Balsam.

A-2017-00518

Réclamation pour dommages corporels (dossier no GC2017041129), notamment les rapports d’activités, les bulletins météorologiques et tout autre note au dossier des installations de transport en commun.

A-2017-00495  Tous les rapports de non-conformité et leurs pièces jointes du Rideau Transit Group (depuis NRC 527) pour la phase 1 du projet de train léger, du 30 septembre 2016 à aujourd’hui (le 31 août 2017).

A-2017-00562

Je voudrais obtenir la vidéo de la caméra de circulation (si elle est accessible) pour voir la séquence du feu de circulation à l’intersection du chemin Blair et de la route 174, dans la bretelle (en direction est), pour le 31 mars 2015, entre 13 h 15 et 14 h 15.

A-2017-00500 Tous les courriels, documents, rapports ou transcriptions portant sur la couverture d’assurance, les parties et biens assurés et les réclamations d’assurance par et contre Uber, de septembre 2016 au 31 août 2017.
A-2017-00487

Nous souhaitons que la vidéo de surveillance du lieu (promenade Thurston) où est survenu l’incident (chute) du 24 mars 2017, de même que toutes les preuves connexes, soient préservées indéfiniment et acheminées à notre bureau. Par la même occasion, nous demandons à obtenir tous les registres d’entretien et rapports d’incident concernant cet événement et tout autre incident survenu au même endroit.

A-2017-00466

Obtenir copie des documents suivants : 1) Le rapport d’enquête de la Ville concernant la cause de l’effondrement de la chaussée du 8 juin 2016 sur la rue Rideau et la promenade Sussex à Ottawa, en Ontario; 2) Tous les rapports d’enquête indépendante sur ce même sujet rendus accessibles à la Ville; 3) Les notes du superviseur et de l’inspecteur des lieux concernant les dommages aux installations (système de télécommunication souterrain) de notre client (Bell Canada); 4) La copie de tout certificat d’assurance visant les travaux; 5) La copie des passages de l’entente entre la Ville et l’entrepreneur portant sur les dispositions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation.

A-2017-00610 La liste des entreprises qui ont reçu un avis de violation concernant le rejet d’huile et de graisse, et de matières animales et végétales, conformément aux dispositions du Règlement no 2003-514, du 1er mai au 30 septembre 2017.
A-2017-00604 Enregistrements audio des réunions du Comité de dérogation des 3 août et 5 octobre 2016 concernant le 177, avenue Hopewell.
A-2017-00601 Je souhaite obtenir les documents portant sur toute collision ou plainte relative à une collision survenue à l’intersection du croissant Ivy et de la rue Bertrand à Ottawa. On m’a dit que cette intersection avait fait l’objet de nombreuses plaintes de résidents auprès de la Ville, particulièrement concernant le fait que le panneau d’arrêt était caché. La période visée est de septembre 2016 à septembre 2017.
A-2017-00568

J’aimerais vérifier si un permis autorisant l’installation d’enseignes publicitaires sur un trottoir public a été délivré au restaurant Cora du 179, rue Rideau, Ottawa.

A-2017-00545

Veuillez me fournir une copie de tous les documents en votre possession concernant l’incendie survenu le 25 mai 2015, au 1383, avenue Clyde.

A-2017-00521 Tous les documents portant sur le plan d’implantation visant le 12, promenade Sheldrake, Kanata, Ontario.
A-2017-00486 Une copie du dossier complet du Service des incendies portant sur la fuite d’eau survenue le 16 février 2016, au 1000, croissant Castle Hill, Ottawa, Ontario.
A-2017-00373 Tous les documents de planifications des communications, y compris les versions provisoires, sur les solutions pour le site de la nouvelle Bibliothèque centrale, du 1er décembre 2016 au 22 juin 2017. (Inclure les plans pour les demandes de qualification et les processus de conception.)
A-2017-00367

L’ensemble des dossiers, des communications et tout autre document portant sur les sujets suivants : 1. L’installation proposée d’un éclairage à DEL dans Central Park Est (la « proposition »); 2. L’enquête et les consultations menées en lien avec la proposition; 3. Les politiques de la Ville d’Ottawa liées à l’installation d’éclairage à DEL dans les rues et les parcs publics; 4. Les répercussions d’un éclairage à DEL dans les secteurs résidentiels, notamment sur le plan de l’environnement, de la santé et de la sécurité.

A-2017-00608

J’aimerais obtenir toute l’information accessible concernant toute plainte relative à un règlement municipal visant le 10, croissant Tybalt, pour les deux dernières années (jusqu’au 13 octobre 2017).

A-2017-00594 En mars 2015, un incendie est survenu au 2497, chemin Walkley, et les pompiers sont venus à la maison pour nous demander d’évacuer les lieux de façon préventive, pour notre sécurité, jusqu’à ce que l’incendie soit maîtrisé.
A-2017-00577 Copie du rapport d’incident relatif à un règlement municipal, l’incident no 2016-0063-3990.
A-2017-00564 J’aimerais obtenir le numéro de téléphone ou l’adresse courriel du propriétaire à l’adresse suivante : 2050, chemin Old Carp, Kanata, Ontario – PIN no 045370061.
A-2017-00557 

Toute interprétation ou évaluation, ou tout examen des documents suivants réalisé au cours des 12 derniers mois : (voir la liste en pièce jointe). Toute correspondance, présentation et tout compte rendu mentionné dans les courriels et les procès-verbaux de réunions présentés à l’adresse suivante : http://ottwatch.ca.

A-2017-00554

Quelles sont les taxes ou en lieu de taxes que les propriétaires des édifices suivants on payé ou devront payer à la Ville d'Ottawa, pour l'année fiscale 2017.

A-2017-00546 Copie du rapport du Service des incendies concernant l’incident survenu le 8 septembre 2017 au 2600, promenade Prince of Wales, Nepean, Ontario.
A-2017-00542 J’aimerais consulter tous les documents et toute la correspondance, notamment les courriels, découlant de la demande écrite du conseiller Brockington présentée au personnel lors de la réunion du Comité des services communautaires et de protection concernant le revêtement de sol de la place Marion-Dewar, devant l’hôtel de ville. La période visée est juillet, août et septembre 2017.
A-2017-00539 Pour le 7, croissant Firwood, Nepean, je demande à obtenir les documents suivants : le plan de nivellement pour ce petit lotissement (c.-à-d., le dessin en élévation indiquant son point le plus bas), le plan du site lorsque les fossés ont été remblayés il y a 35 ans et que les égouts pluviaux ont été installés avec le sceau des ingénieurs, les différents plans en élévation des égouts pluviaux dans ce secteur, et les détails sur la structure du sol dans ce secteur.

A-2017-00513

Courriels, télécopies, messages vocaux, messages NIP-à-NIP envoyés à partir d’un BlackBerry et messages textes entre Dan Chenier (directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations) et Donna Woodman, contenus de leurs échanges lors de réunions (procès-verbaux) et échanges consignés au calendrier ou dans les ordres du jour.

A-2017-00399

Tous les documents et toute la correspondance concernant le processus d’appel d’offres et d’achat des casques Cairns 1044 par le Service des incendies.

A-2017-00597 Tous les documents et toute la correspondance internes et externes concernant des enjeux, des demandes ou des infractions liés aux règlements municipaux visant la propriété située au 23, chemin Northview, Ottawa, Ontario, ou concernant l’entreprise All Best Mechanical. La période visée est du 1er novembre 2016 à aujourd’hui (le 2 octobre 2017).
A-2017-00591 En référence aux agences de contrôle du stationnement sur les propriétés privées (14 agences et 6 institutions en date du T3 de 2017) qui mènent actuellement leurs activités dans le cadre d’une entente de recouvrement des coûts avec la Ville d’Ottawa : Combien d’avis d’infraction de stationnement chaque agence ou institution a-t-elle délivrés de 2012 à aujourd’hui (le 3 octobre 2017)? Quelles sont les recettes annuelles pour chacune de ces agences ou institutions pour la période visée?
A-2017-00589 Copie de toutes les plaintes relatives au Règlement sur le bruit visant le 1121, place des Bouleaux, Orléans, Ottawa, du 1er août au 5 octobre 2017, notamment toutes les notes et observations des agents, et tous les détails contenus dans ces rapports.
A-2017-00588

Nous aimerions obtenir le rapport du Service des incendies concernant l’incendie survenu le 25 septembre 2017 au 1140, promenade Meadowlands, app. 507.

A-2017-00585

Nous aimerions obtenir le rapport du Service des incendies pour l’incident suivant : – Date de la perte : le 6 septembre 2016, vers 1 h. – Lieu de l’incendie : 13, rue LeBreton Nord, Ottawa, Ontario.

A-2017-00535 Copie du rapport d’enquête du Bureau du commissaire des incendies ou du Service des incendies concernant l’incendie survenu le vendredi 8 septembre 2017 dans une grange de la ferme Black Rapids Farm, située au 2600, promenade Prince of Wales; merci d’indiquer la cause de l’incendie.
A-2017-00516 Rapport géotechnique – No de plan : 4M1168; No de lot : 85; Code de la propriété : 301; Nos de factures : 13426-2017 et V&R-2017-0818.
A-2017-00502  Rapports sur les incidents et les plaintes pour les cinq années précédant le 1er janvier 2017 concernant les nids-de-poule pour cette section de la chaussée – réparations des nids-de-poule pour cette même période. Les rapports sur l’état des routes pour les deux années précédant le 1er janvier 2017. Concernant la clarification pour le chemin Russell (le 13 sept. 2017) : « Rapports sur les incidents et les plaintes pour les deux années précédant le 1er janvier 2017concernant les nids-de-poule pour cette section de la chaussée (la partie du chemin Russell a été abordée dans le cadre de la demande de service no 2017-00343902). Merci de me fournir aussi l’information suivante :- Réparations de nids-de-poule pour les deux années précédant le 1er janvier 2017; - Les rapports sur l’état des routes pour les deux années précédant le 1er janvier 2017; - La partie du chemin Russell a été abordée dans le cadre de la demande de service no 2017-00343902. »
A-2017-00526 

Nous recherchons, tout d’abord, une entente entre la Ville de Gatineau, ou l’ancienne Ville de Hull, et la Ville d’Ottawa relative à une collaboration entre les services d’incendie de ces deux municipalités.

A-2017-00510

Les copies de toutes les mises à jour écrites que l’entrepreneur responsable de la Ligne de la Confédération du train léger a fournies à la Ville concernant l’avancement des travaux, du début de la construction à aujourd’hui (le 5 septembre 2017).

A-2017-00481 Nous aimerions obtenir tous les rapports d’incident ou toutes les listes concernant des chutes survenues sur le trottoir près du 378, rue Somerset Ouest. Période visée : du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017.
A-2017-00477 Veuillez me fournir toute l’information et tous les documents concernant l’entreprise Cash for Trash, située au 7628, chemin Flewellyn, la demande d’usage dérogatoire soumise le 30 août 2016 pour le 7628, chemin Flewellyn et l’affaire concernant les accusations de violation du zonage du 10 décembre 2015.
A-2017-00571 Phase I de l’évaluation environnementale de site pour le 932, boulevard St‑Laurent, Ottawa, Ontario : tout document attestant la présence d’un site d’élimination des déchets sur la propriété visée, toute information sur des violations au Règlement municipal sur les égouts d’Ottawa et toute information concernant un déversement sur la propriété visée.– Toute information sur des violations au Règlement municipal sur les égouts d’Ottawa – Toute information concernant un déversement sur la propriété visée.
A-2017-00544

J’aimerais consulter la demande de propositions (DP) pour la nouvelle caserne de pompiers sur le boulevard Portobello, à Orléans.

A-2017-00543

J’aimerais consulter l’offre interne de 2011-2012 pour la collecte des déchets dans la zone Ottawa-Est ainsi que le dossier de décision de 2011-2012 ou la justification de la décision préparés pour la Ville en vue de conserver la responsabilité de la collecte des déchets de la zone du centre-ville.

A-2017-00523 Copie du rapport d’incident no 17-63559 du Service des incendies. Rapport d’incident pour le 50, avenue Laurier Est, app. 711.
A-2017-00522 Le 1721, rue Dondale, le 29 juin 2017 : veuillez me fournir un rapport sur les dommages constatés par les pompiers.
A-2017-00339 Je voudrais obtenir copie de tous les documents, notamment les courriels, les appels téléphoniques et les comptes rendus, concernant le projet relatif aux milieux humides de Navan ou le nom des personnes engagées dans le projet, notamment celles issues du bureau de Stephan Blais. La période visée est du 9 mai 2017 à aujourd’hui.

 

Rapport d'activité portant sur la période du 01-01-2018 au 31-03-2018

Rapport d'activité portant sur la période du 01-01-2018 au 31-03-2018
No de demande Résumé
A-2017-00179 Contrat avec Parksmart pour l’exécution des contraventions
A-2017-00283 Copies de tous les documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels et les notes des entretiens téléphoniques et des réunions se rapportant au « Projet de milieu humide de Navan » ou à un projet portant une appellation connexe, uniquement dans les cas où le bureau de Stephen Blais est intervenu.
A-2017-00398 Tous les documents (dont les courriels, les notes, les inscriptions dans les agendas et les procès-verbaux des réunions) émanant de Mathieu Fleury et de son personnel signés par eux pour la période comprise entre janvier 2017 et aujourd’hui (le 10 juillet 2017) en ce qui a trait au réaménagement du 70, avenue Russel 
A-2017-00442 1. Copie du contrat passé entre Dillon Consulting et la Ville d’Ottawa à propos de la réévaluation des limites de propriété du Complexe du milieu humide de Goulbourn. 2. Copies de tous les échanges intervenus entre Dillon Consulting et la Ville d’Ottawa.
A-2017-00471 1) Je souhaite connaître les noms des entrepreneurs responsables de la collecte des déchets solides. 2) Je souhaite obtenir une copie des propositions des entreprises adjudicataires (en ce qui a trait aux contrats de collecte des déchets solides). 
A-2017-00494 Fournir les conditions de l’entente intervenue dans le cadre de la phase 1 du TLR entre la Ville et le GTR et obligeant le Groupe de transport Rideau à déposer des rapports de non-conformité et à respecter les normes techniques prévues  
A-2017-00549 Toutes les communications, dont les courriels, les appels téléphoniques, les notes de service et les rapports, adressées à John Manconi et envoyées par lui à propos de l’exploitation du TLR ou de la « mise en service » du TLR en 2018, depuis le 1er juin 2017  
A-2017-00553 Tous les dossiers, y compris les communications internes (courriels, notes d’information et procès-verbaux de réunion, entre autres) émanant du personnel de Santé publique Ottawa jusqu’à l’ouverture du site d’injection supervisée provisoire du 179, rue Clarence  
A-2017-00558 Copie des permis nos GL17548, GL18653, GL29585 et GL37312 pour le 1211, rue Lemieux
A-2017-00569 1. Version des règlements officiels de la Ville d’Ottawa, dont la liste des règlements accompagnés des numéros de référence et annotés par le Conseil municipal d’Ottawa après la publication, en février 2016, des règlements consolidés. 2. Noms et titres des fonctions pour le permis et la norme immobilière 
A-2017-00582 Le 12 décembre 2017 : demande du rapport définitif, des recommandations et du plan qui ont été mis en œuvre pour l’ISD12-2012 et communications adressées aux entrepreneurs externes par le conseiller du quartier, Eli El-Chantiry
A-2017-00583 Contrat du dossier no 02115-90922-Q02. Réfection du point McIlwraith (2015, 2016 et 2017)
A-2017-00584 Tous les dossiers se rapportant au projet de réfection des ponts Minto Est et Centre. Appel d’offre ISD14-7110 et DBQ pour le processus de présélection no RFQ 30717-90638-Q01 
A-2017-00595 Tous les documents du Code du bâtiment se rapportant aux travaux de terrassement du 3868, chemin Étienne, Ottawa (Ontario)  K0A 3E0 (secteur de Sarsfield, quartier Cumberland), ainsi qu’une copie du plan daté et signé pour le nivellement du terrain conformément aux critères relatifs à la vente du terrain pour les logements résidentiels intercalaires
A-2017-00626 Liste de tous les travaux de réparation effectués pour les collisions, dont toutes les autres réparations d’urgence ou tous les autres travaux de carrosserie effectués pour les véhicules du SPO. Veuillez faire une ventilation des travaux de réparation pour chaque véhicule et indiquer le prix et l’information sur les entrepreneurs qui ont fait les travaux et sur les services de réparation, pour la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 22 juin 2017. 
A-2017-00627 Liste de tous les travaux de réparation effectués sur les véhicules du Service de police d’Ottawa (entretien courant), en précisant les coûts et les noms des entrepreneurs qui ont assuré les services. Veuillez joindre les copies des contrats. Période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 20 juin 2017.
A-2017-00636 Nous demandons les documents ci-après pour le 601, rue Bank, Ottawa (Ontario)  K1S 3T4 : 1) permis de construire no 12439 et dessins du 2 octobre 1952 d’Abra Balharrie; 2) permis de construire no 57050 en date du 28 juin 1965 : modifications pour le rez-de-chaussée seulement; 3) permis de construire no 5715. 
A-2017-00649 Toute l’information transmise par George Darouze, conseiller municipal, ou que ce dernier a reçue en ce qui a trait à l’entretien des routes, aux plaintes, aux commentaires ou à toutes les modifications proposées 
A-2017-00652 Dessins du permis de construire du 22, rue Murray, Ottawa (Ontario), permis nos 981483 et 981864, en particulier : SP-1 plan d’implantation du 5 février 1998, projet no 9801, pour l’approbation du PI le 3 mars 1998 et A3 (Plan du rez-de-chaussée), 08/06/1998, projet no 9801, permis de fondations 98/06/22 
A-2017-00656 Toute l’information se rapportant à l’entretien et à la construction des routes (dont la peinture de la ligne du centre), en excluant le déneigement, sur le chemin Dalmeny entre le chemin Stagecoach et la rue Bank, pour la période comprise entre le 1er décembre 2014 et le 30 octobre 2017
A-2017-00663 Un rapport sur l’urbanisme et le site d’infrastructure de la Ville sous le titre « Demande de construction d’une nouvelle installation pour l’Armée du Salut : Rapport sur ce qui a été dit – 2017 » 
A-2017-00667 Correspondances, courriels et documents de la Direction des services des règlements municipaux, des Services du Code du bâtiment et des Services de planification en ce qui a trait à une gloriette au 345, terrasse Timbertrail à Orléans, pour la période comprise entre février 2016 et juillet 2017 
A-2017-00679 Motifs de préoccupation environnementaux, ordonnances, déversements, enquêtes/poursuites, nombre et catégories de producteurs de déchets, certificats d’autorisation (air, énergie renouvelable, déchets, eaux d’égout, eaux usées, sites d’enfouissement sanitaire et systèmes de collecte des déchets) pour le 1366, chemin Baseline à Ottawa
A-2017-00683 750, avenue Gladstone. Copie des lettres d’approbation des organismes de règlementation et des formulaires de renseignements municipaux 
A-2017-00688 Rapport préparé par le CNRC pour OC Transpo en ce qui concerne l’incendie de janvier 2017 dans l’autobus à impériale. Bon de commande d’OC Transpo no 45083932; coût : 72 126,67 dollars
A-2017-00693 Tous les dossiers se rapportant aux nombres et à la nature des billets (au total, chaque mois ou chaque année) délivrés en vertu de la Loi sur les infractions provinciales dans la période comprise entre le 1er janvier 2001 et le 14 novembre 2017. 
A-2017-00696 Nous demandons les dossiers suivants se rapportant au Règlement de restriction provisoire de la Ville d’Ottawa 2006-452 (le « RRP ») ainsi qu’à l’étude correspondante. 
A-2017-00698 Documents se rapportant au terrassement et au drainage des propriétés pendant la construction pour ce qui est des demandes, des permis et des règlements municipaux relativement aux propriétés des 3550, 3570 et 3582, promenade Revelstoke à Ottawa. Période : de 2008 à aujourd’hui (21 novembre 2017). 
A-2017-00699 Tous les dossiers se rapportant à l’infrastructure de drainage des propriétés résidentielles des 3243, 3231 et 3203, promenade Riverside pendant la planification et la construction dans le cadre du projet d’élargissement de la promenade Riverside. Période : depuis les environs de 1976 jusqu’en 1980.
A-2017-00704 Dossiers pour la période comprise entre 2013 et 2017 en ce qui a trait au 201, avenue Crerar et au 197, avenue Crerar; toutes les communications échangées entre le personnel de la Ville en interne et, en externe, entre le personnel de la Ville d’une part et, d’autre part, les propriétaires et leur conseiller juridique pour ces deux adresses. 
A-2017-00705 Nous demandons les documents et les rapports se rapportant au dossier no 201701064906.
A-2017-00706 Toute l’information relative au 126, rue Cobourg en ce qui concerne les travaux d’aménagement proposés, les avis d’infraction, les bons de travail, etc. pour la période comprise entre 1998 et aujourd’hui (le 22 novembre 2017). Notre demande porte notamment sur les appels, les décisions, les frais de comparution et les motifs des frais auxquels la Ville a renoncé. 
A-2017-00708 Pour l’instant, nous avons besoin des copies des vidéos des caméras de circulation ou de toutes les vidéos que possède OC Transpo pour le parc-o-Bus situé à l’intersection de la promenade Strandherd et de la promenade Crestway à Ottawa en Ontario, entre 15 h et 16 h 30. 
A-2017-00712 Nous demandons des copies des courriels et de leurs pièces jointes pour la période comprise entre les dates suivantes : le 8 décembre 2013 et le 6 novembre 2015. Ces courriels et leurs pièces jointes portent sur le plan de lotissement de Fairwinds West de Mattamy Homes (Fairwinds West) Limited. (Dossier no D07-16-07-0021) 
A-2017-00714 Tous les documents se rapportant aux discussions qui ont eu lieu à l’occasion d’une série de cinq réunions de lobbying tenues entre septembre 2013 et octobre 2014 en ce qui concerne le réaménagement des îles Chaudière et Albert. 
A-2017-00716 Toutes les plaintes déposées relativement à un règlement municipal par rapport au 6807, promenade Bilberry, Ottawa (Ontario) en ce qui concerne un chien dans les années 2016 et 2017 (le 27 novembre 2017). Les plaintes, notes d’enquête et notes de suivi. 
A-2017-00718 Veuillez fournir une copie de tous les documents, dossiers, notes, photos, relevés de transcription, rapports et plaintes se rapportant à l’attaque menée par un chien le 22 avril 2017 sur le terrain de la propriété située au 4, rue Andrew Alexander, Ottawa (Ontario).
A-2017-00722 Toute la correspondance échangée par courriel, ainsi que les pièces jointes, adressées à Troy Charter, James Hopkins, Pat Scrimgeour, ou Jocelyne Bégin, ou envoyées par ces derniers et faisant état du Système automatisé d’annonce des arrêts d’OC Transpo. Veuillez joindre toute la correspondance pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 24 novembre 2017. 
A-2017-00724 Copie de tout le dossier du Service des incendies d’Ottawa se rapportant à un incendie qui s’est produit le 4 février 2016 au 2600, au 2612 et au 2616, chemin Sheffield, Ottawa (Ontario)  
A-2017-00728 Fournir la liste du nombre de règlements financiers et du montant total des sommes adjugées pour tous les dossiers de harcèlement, pour chaque année écoulée depuis 2010. 
A-2017-00730 Copie complète du rapport sur le Règlement municipal, dossier no 201501116604 déposé le 24 décembre 2015 par l’agent des règlements Kevin Heiss en ce qui a trait à l’attaque menée par un chien. 
A-2017-00732 Tous les documents ou toute l’information à caractère environnemental pour la propriété située au 750, croissant Peter Morand, Ottawa. BluMetric Environnement inc. a besoin de l’information dans le cadre de l’évaluation environnementale de site (EES) de la phase un, qui se déroule sur la propriété visée. 
A-2017-00734 Liste de tous les noms soumis dans le cadre du concours « Donne un nom aux trains » organisé par OC Transpo et les raisons fournies (le cas échéant) pour expliquer chacun des noms soumis par les participants à ce concours  
A-2017-00735 Veuillez fournir tous les motifs de préoccupation environnementale (correspondance générale, rapports d’incidents et mesures de dépollution) pour le site correspondant aux adresses 1730 à 1758, chemin Montréal, Ottawa (Ontario)  K1J 3N6.  
A-2017-00736 Tous les documents ou toute l’information à caractère environnemental pour la propriété du 10, promenade Cope, Ottawa. BluMetric Environnement inc. a besoin de cette information dans le cadre de l’évaluation environnementale de site (EES) de la phase un qui a lieu sur la propriété visée. 
A-2017-00738 Accès au rapport d’inspection de Julie Easton, inspectrice de la Ville d’Ottawa, pour donner suite à la plainte no 201701152430, en raison des réparations qui ont été demandées au propriétaire et qui n’ont pas été faites
A-2017-00739 Synchronisation des feux de circulation à deux intersections : 1) chemin Eagleson et chemin Hazeldean; 2) chemin March et chemin Eagleson, et promenade Campeau/bretelle de sortie Ouest de la 417.
A-2017-00740 Référence : rapport – COMMANDES = 25 000 DOLLARS ATTRIBUÉES EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS POUR LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JANVIER 2017 ET LE 20 JUIN 2017 et présentées au Comité des transports le 4 octobre (article 53, bon de commande no 45081674)
A-2017-00741 Référence : rapport – COMMANDES = 25 000 DOLLARS ATTRIBUÉES EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS POUR LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JANVIER 2017 ET LE 20 JUIN 2017 et présentées au Comité des transports le 4 octobre (article 54, bon de commande no 45081730)
A-2017-00742 COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES EN BORDURE DE RUE ET SERVICES AFFÉRENTS (APPEL D’OFFRES RFT01811-91027-T01). Je souhaite prendre connaissance des analyses de rentabilisation ou de tous les documents préparés pour mettre au point le rapport adressé au Comité de l’environnement en date du 15 novembre 2011. 
A-2017-00744 Copies de tous les dossiers, documents, relevés, rapports et autres renseignements reproduits dans le dossier du Service des incendies d’Ottawa en ce qui concerne un accident de voiture qui s’est produit le 25 octobre 2013 ou aux environs de cette date dans le terrain de stationnement d’une station d’essence située au 3869, chemin Innes ou non loin de cette adresse à Ottawa 
A-2017-00746 Copie du dossier complet en vertu du règlement municipal 2017005383 (agent des règlements : Susan Sadler). Veuillez joindre les notes, les photos de l’agent et tous les documents en votre possession en ce qui a trait à l’incident de morsure de chien visé ci-dessus. 
A-2017-00748 Copie du rapport du Service des incendies à la suite de l’accident de voiture du 17 août 2016 sur l’autoroute 417 non loin de la sortie de la promenade Moodie, Ottawa (Ontario) 
A-2017-00749 Dossier no SR 201701070961 : copie du rapport du règlement municipal  
A-2017-00750 Nous avons besoin des rapports sur les normes d'entretien des biens pour le 3019, croissant Fairlea, app. 05, Ottawa (Ontario)  K1V 0N8. Période comprise entre juin 2015 et février 2016.
A-2017-00751 Nous demandons le relevé des dépenses se rapportant à George Darouze, conseiller du quartier 20. 
A-2017-00752 Je souhaite obtenir des renseignements sur les commerçants qui ont déposé des demandes pour les places de stationnement en 2016 et en 2017.
A-2017-00754 ... Copie de la vidéo enregistrée à l’intersection de la rue Rideau et de la promenade Sussex le 4 décembre 2017 entre 9 h 45 et 10 h 45. 
A-2017-00755 Nous demandons l’information à propos d’un incident qui s’est produit dans un autobus d’OC Transpo (86C, Colonnade) le 28 juillet 2016 à 20 h environ, non loin de l’intersection de l’avenue Fisher et de l’avenue Forest Park. 
A-2018-00003 Copies de tous les dessins et plans du bâtiment en dossier pour le 10, chemin Springfield, Ottawa (Ontario) pour les travaux de rénovation effectués dans ce bâtiment. 
A-2018-00005 Rapport sur l’appartement du 297, boulevard Blake (app. 5) auprès du Service des règlements. Rapport no 201700978469
A-2018-00006 Nous demandons une copie du rapport d’incident d’OC Transpo relativement à un accident d’autobus qui s’est produit le 21 novembre 2017 à la station Hurdman aux alentours de 10 h 30. 
A-2018-00007 Toutes les plaintes déposées pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2018 par les propriétaires, les voisins et les locataires inscrits au programme Logement d’abord de la Ville d’Ottawa. 
A-2018-00008 Copie de tous les courriels envoyés par la directrice des Services de logement, Shelley VanBuskirk, ou par les membres du personnel des Services de logement en ce qui concerne le budget et l’efficacité du programme Logement d’abord de la Ville d’Ottawa. 
A-2018-00011 Nous demandons des copies des courriels et des pièces jointes à ces courriels échangés pendant la période comprise entre le 1er février 2012 et le 30 décembre 2017 relativement au plan de lotissement de Fairwinds West de Mattamy Homes (Fairwinds West) Limited (dossier no D07-16-07-0021). Courriels échangés entre les membres du personnel de la Ville.
A-2018-00013 Nous demandons des copies des courriels et des pièces jointes à ces courriels échangés pendant la période comprise entre le 1er février 2012 et le 30 décembre 2017 relativement au plan de lotissement de Fairwinds West de Mattamy Homes (Fairwinds West) Limited (dossier no D07-16-07-0021). Courriels échangés entre les membres du personnel de la Ville.
A-2018-00014 Nous demandons des copies des courriels, ainsi que des pièces jointes à ces courriels, échangés pendant la période comprise entre le 1er février 2014 et le 30 décembre 2017 relativement à l’accord d’infrastructures de tiers pour la conception détaillée, l’appel d’offres et la construction de l’égout séparatif de contournement le long de la rue Johnwoods. Dossier no ACS2017-PIE-PS-0139. Courriels échangés entre les membres du personnel de la Ville. 
A-2018-00015 Je souhaite avoir accès à toutes les versions du plan provisoire du rapport de décision par délégation dans la demande de plan provisoire de lotissement viabilisé relativement au lotissement Fairwinds West de Mattamy Homes (Fairwinds West) Limited (dossier no D07-16-07-0021).
A-2018-00016 Nombre de fois où les Services des règlements ont dû se rendre au 23, chemin Northview et raisons pour lesquelles ils ont dû le faire pour toutes les questions se rapportant à des règlements municipaux, y compris, sans toutefois s’y limiter, les infractions au Règlement municipal sur les normes de bien-fonds, aux infractions au titre des entreprises à domicile et aux contraventions de stationnement pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017. 
A-2018-00017 Tous les documents et éléments de correspondance internes et externes se rapportant à la plainte relative au Règlement sur la circulation et le stationnement en ce qui concerne le billet de contravention no 2017-01055507 
A-2018-00018 Tous les courriels échangés entre le bureau du conseiller municipal Bob Monette et la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations entre le 7 décembre 2017 et le 3 janvier 2018 d’après le mot-clé « piste de ski »  
A-2018-00021 Tous les documents datés du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 et se rapportant à une panne d’électricité qui s’est produite le 13 janvier 2016 et qui a touché, entre autres, la propriété du 341, rue MacLaren, Ottawa (Ontario)  
A-2018-00022 Copies de tous les plans et bleus du bâtiment et des permis de construire pour le 20, chemin Range, Ottawa (Ontario)  K1N 8J3.
A-2018-00024 Veuillez publier les dépenses du médecin chef de Santé publique Ottawa pour 2016 et 2017 jusqu’à aujourd’hui. Veuillez fournir la liste détaillée et les copies des reçus. 
A-2018-00025 Veuillez fournir les renseignements suivants pour les opérations hivernales de 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. 
A-2018-00026 Je demande des copies de toutes les plaintes relatives au bruit que la Ville d’Ottawa (y compris le quartier Stittsville) a reçues en ce qui concerne le champ de tir de Stittsville, au 7265, chemin Fernbank, Ottawa (Ontario)  K2S 1B3 (quartier Stittsville), pour la période comprise entre 2010 et le 19 janvier 2018. 
A-2018-00028 Je demande des copies des courriels et des pièces jointes à ces courriels pour la période comprise entre le 1er février 2012 et le 30 décembre 2017 relativement au plan de lotissement de Fairwinds West de Mattamy Homes (Fairwinds West) Limited (dossier no D07-16-07-0021). Courriels échangés entre des membres du personnel de la Ville. 
A-2018-00029 Je demande des copies des courriels et des pièces jointes à ces courriels pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 10 décembre 2013 relativement au plan de lotissement de Fairwinds West de Mattamy Homes (Fairwinds West) Limited (dossier no D07-16-07-0021). Courriels échangés parmi les membres du personnel de la Ville.
A-2018-00030 Je souhaite avoir accès à l’information sur le 300, rue Cozumel à Orléans en ce qui concerne les taxes exigibles. 
A-2018-00031 Tous les dossiers ou toutes les communications, notamment, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les lettres et les notes versées au dossier en ce qui concerne les travaux récents de construction et les permis et les plans se rapportant au projet de rénovation du 195, avenue Fifth à Ottawa. 
A-2018-00032 ... Nous avons besoin des dessins d’architecture, de structures et d’électricité du 1170, avenue Fisher, Ottawa (Ontario)  K1Z 5R7 pour la période comprise entre 1970 et le 23 janvier 2018, dont WSP a besoin pour préparer le dessin en prévision de l’installation d’une antenne de toit. 
A-2018-00033 Copie de toutes les plaintes relatives à un règlement municipal et déposées à l’encontre de la propriété du 236, allée Belleek, Ottawa (Ontario)  K2J 6G5 (quartier Gloucester-Nepean-Sud), pour la période comprise entre le 1er octobre 2017 et le 23 janvier 2018. 
A-2018-00034 Copie de toutes les plaintes relatives à un règlement municipal (en particulier les plaintes relatives au bruit) pour la résidence ou la copropriété du 317, rue privée Paseo, Ottawa (Ontario) pour la période comprise 
A-2018-00036 Veuillez me fournir les données de 2016-2017 sur les agressions sexuelles et les cas de harcèlement dans les transports en commun. Je recherche en particulier les données sur tous les incidents à caractère sexuel dans le réseau de transport en commun ou dans toutes les installations ou les transports en commun (arrêts et stations, entre autres). 
A-2018-00037 Veuillez me fournir la liste des personnes dont les droits d’utilisation du réseau de transport en commun sont restreints, notamment la date de la restriction de leur droit, la nature et la durée de la restriction et les motifs de cette restriction. 
A-2018-00038 Veuillez me fournir la liste de tous les circuits qui dépassent les normes d’achalandage en 2017. Veuillez préciser la fréquence (en moyenne) et le nom du circuit qui dépasse les normes d’achalandage. 
A-2018-00039 Veuillez me fournir les données sur le harcèlement et les agressions sexuelles commis par le personnel des transports en commun pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017. 
A-2018-00040 Période révisée : 2016-2017. Veuillez me fournir les données sur les crimes haineux, pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, dans un tableur Excel. 
A-2018-00041 Tous les documents et éléments de correspondance internes et externes (dont les courriels) se rapportant à des problèmes de conformité aux règlements municipaux, à des demandes de renseignements ou à des infractions au 23, chemin Northview, Ottawa (Ontario) pour la période comprise entre le 1er octobre 2017 et aujourd’hui [le 24 janvier 2018]. 
A-2018-00044 Copie de l’entente d’occupation ou l’entente équivalente conclue entre la Ville d’Ottawa et Sa Majesté La Reine du chef du Canada (gouvernement fédéral) pour le tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU) d’Ottawa, dans le cadre du contrat no ISD14-2036
A-2018-00045 Information sur l’inspection du bâtiment du 177, avenue Hopewell. Hauteur du bâtiment et emplacement des semelles de fondation par rapport à la ligne du terrain à l’est. 
A-2018-00046 Rapport établi par OC Transpo pour l’enquête menée sur l’affirmation selon laquelle les cadres de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa auraient volé des laissez-passer d’autobus dans le cadre du Programme de Laissez-passer universel. 
A-2018-00048 Je demande une copie de tous les documents émanant de la Direction des services des règlements municipaux et de Santé publique Ottawa à propos d’un incident qui s’est produit le 11 décembre 2017. 
A-2018-00049 Je demande les courriels et les éléments de correspondance envoyés à partir du compte de courriel de la « Salle de régie » d’OC Transpo (CCOTC) et expédiés par Yasmin Pilan Vlthanage à l’intention de « Michael Gordon » pour la période comprise entre le 19 mars 2017 et le 21 mars 2017.
A-2018-00050 J’ai besoin du texte de la Procédure opérationnelle normalisée pour la mesure du bruit, dont se servent les agents des règlements de la Direction des services des règlements municipaux pour mener des enquêtes sur les plaintes relatives au bruit. Ce document intitulé « PON-Bruit-Calcul du bruit différentiel », a été publié le 15 octobre 2015 et correspond à la version 1.0. 
A-2018-00051 Tous les courriels, documents adressés par la poste ou documents (juridiques) déposés, émanant du cabinet d’avocats Blake Cassels & Graydon et destinés au Service du contentieux, au Maire ou aux représentants élus de la Ville d’Ottawa pour la période comprise entre 2009 et 2012. 
A-2018-00052 Tous les courriels adressés par le Service du contentieux ou les conseillers élus de la Ville d’Ottawa ou qui leur sont destinés, relativement à un investissement,dans Plasco, de la Ville de Blind River ou de son entreprise de services publics d’électricité (North Shore Power) pendant la période comprise entre 2009 et 2015. 
A-2018-00053 Tous les courriels échangés entre Brian Guest et Boxfish Group (Boxfish ou Boxfish Infrastructure) d’une part et, d’autre part, le Maire, tous les conseillers municipaux élus ou le Service du contentieux de la Ville pendant la période comprise entre 2009 et 2015 
A-2018-00054 [...] copie complète du dossier du Service des incendies d’Ottawa relativement à une intervention au 300, rue Lett, Ottawa (Ontario), dans la soirée du 2 mars 2016 ou aux petites heures du 3 mars 2016. 
A-2018-00055 Je souhaite obtenir les dessins de mécanique du 2039, chemin Robertson, à Ottawa (JLR, projet nos 84-8528) (M1 à M5).
A-2018-00056 Veuillez me fournir des copies de tous les courriels et de toutes les lettres adressées à la Ville d’Ottawa pendant la période comprise entre 2009 et 2013 en ce qui concerne la modification du Plan officiel 76, qui a d’abord été déposé par la Ville en 2009. 
A-2018-00058 Dossiers sur l’entretien des routes en hiver pendant la période comprise entre le 10 octobre 2016 et le 23 décembre 2016, pour l’entretien effectué non loin du 6178, chemin Mitch Owens à Ottawa
A-2018-00059 Je souhaite connaître les salaires correspondants à certains postes au sein du Service des incendies d’Ottawa. 
A-2018-00060 Rapport d’incendie portant le no FIRE170916, pour le 215, rue St-Andrew à Ottawa en date du 16 septembre 2017. 
A-2018-00061 Je demande le dossier du registre du déneigement et de l’étendage du sable et du sel pour la journée du 24 janvier 2018 relativement à l’établissement de la rue Metcalfe à Ottawa en Ontario, dans le centre-ville, dans le quadrilatère compris entre la rue Albert et la rue Slater. 
A-2018-00063 Copie du rapport de l’agent des règlements ou toute autre information confirmant cette anecdote et les mesures adoptées par cet agent. Toutes les plaintes déposées à l’encontre de l’appartement 17, 1204, avenue Shillington, Ottawa (Ontario)  K1Z 7Z4. Référence : no 201800375519  
A-2018-00064 Copie de tous les documents et dossiers (certificats et lettres de confirmation, entre autres) se rapportant à des cours et à des programmes de formation que j’ai suivis pendant que j’étais au service de la Ville entre 2008 et 2016. 
A-2018-00066 Copies imprimées de toutes les plaintes déposées et de tous les dossiers ultérieurs et à moyen terme se trouvant dans les dossiers de la Ville et déposés par des inspecteurs en ce qui a trait au problème de drainage des fossés et de ruissellement des eaux au 126 et au 130, croissant Ridgefield. J’adresse cette demande aux Services environnementaux. 
A-2018-00067 Je demande de l’information sur le projet de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement intitulé « Nettoyage des sédiments de Riverside-Sud – Bassin 1, installation de gestion des eaux pluviales – OCA–18-0021 ». 
A-2018-00068 Veuillez me fournir une copie de l’ensemble des documents, des dossiers, des notes, des photos, des relevés de transcription et des rapports se rapportant à l’incendie du 1er septembre 2017 à Paramount Properties au 1375, promenade Prince of Wales. 
A-2018-00069 Somme consacrée par la Ville d’Ottawa aux prestations de retraite (sommes versées dans le régime de retraite à prestations déterminées et cotisations complémentaires du REÉR, etc.) pour les membres du conseil municipal pendant la période comprise entre 2007 et 2016 
A-2018-00072 Copie du rapport du répartiteur du Service des incendies d’Ottawa en ce qui concerne un accident qui s’est produit le 2 février 2015 à l’intersection du chemin Hunt Club et de la promenade Prince of Wales
A-2018-00073 Je recherche tous les rapports de plaintes relatives à un règlement municipal (ainsi que les résultats et les décisions finales adoptées) à l’encontre du 639, promenade Bayview pour la période comprise entre mai 2017 et septembre 2017 inclusivement. 
A-2018-00074 Rapport d’incendie et rapport de police pour l’incident qui s’est produit le 27 septembre 2017 au 275, chemin Coventry (rapport d’incendie no : 17-68892)
A-2018-00075 Plaintes adressées aux Services des règlements municipaux et au 311 en ce qui a trait au 297, avenue Lanark et au 303, avenue Lanark. Veuillez fournir toute l’information possible, dont les dates et les heures des plaintes, leur nature, les mesures adoptées par les Services des règlements municipaux et les précisions quant à savoir si des ordonnances ont été rendues. 
A-2018-00076 Rapport d’incendie no 7-58097, y compris les photos 
A-2018-00079 Tous les courriels et toutes les communications entre Kelly Martin et Dean Aqiqi pour la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017. Précisions : « À propos de l’excédent ou du surplus budgétaire ». 
A-2018-00080 Je recherche l’enregistrement des caméras de surveillance de la circulation pour le chemin Slack et le chemin Merivale entre 15 h 45 et 16 h 15 (1545-1615) le mercredi 31 janvier 2018. 
A-2018-00081 Dossiers des dommages matériels : collision entre un véhicule automobile et un autobus d’OC Transpo le 11 novembre 2017 entre 8 h et 9 h. Précision : intersection de l’avenue Parkdale et de la rue Wellington. 
A-2018-00082 Liste de tous les postes de SSA et non syndiqués dans l’administration municipale de la Ville d’Ottawa. Veuillez préciser les titres des postes, les directions générales et les échelles salariales. 
A-2018-00087 Tous les renseignements fournis au ministère du Procureur général par des tiers pendant la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 30 octobre 2017 en ce qui concerne la nécessité d’aménager des zones de sécurité ou des zones d’accès sécuritaire. 
A-2018-00088 Je demande les notes de service, les notes d’information, les rapports ou les procès-verbaux des réunions se rapportant aux plans d’embauche et de déploiement des nouveaux agents de police à Ottawa. Je recherche les dossiers ouverts pendant la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 17 février 2018. 
A-2018-00090 Dessins d’architecture nos 2 et 3 (dessins de 1956; Darcey Helmer Architects) pour le 2345, promenade Alta Vista (Église St. Thomas the Apostle) – Nef et salle paroissiale
A-2018-00091 Veuillez me fournir tous les rapports, toutes les notes d’information, tous les courriels et tous les relevés de transcription des réunions et tous les procès-verbaux échangés entre la Commission de la capitale nationale et le Conseil municipal d’Ottawa en ce qui concerne la construction d’un aréna de la NLH sur les plaines LeBreton, entre autres. 
A-2018-00092 Je souhaite obtenir l’enregistrement des caméras de surveillance de la circulation à l’intersection du chemin West Hunt Club et du chemin Merivale en date du lundi 5 février 2018, entre 19 h 20 et 21 h. 
A-2018-00093 Je souhaite obtenir les relevés des chasse-neiges pour les travaux menés dans le croissant Gracewood le 25 décembre 2017 entre 16 h et 23 h, plus précisément au 315, croissant Gracewood.
A-2018-00094 Toutes les plaintes et tous les rapports déposés auprès de la Ville d’Ottawa en ce qui concerne le 251, rue Hannah. Je souhaite également obtenir les copies des plaintes déposées à propos d’une soi-disant fumerie de crack ou maison servant au commerce de la drogue sur cette rue pour la période comprise entre septembre 2017 et février 2018. 
A-2018-00097 Détails des travaux de démolition de la maison du 20, rue Robert Kemp
A-2018-00098 Copies des dossiers sur les plaintes relatives à des infractions commises en vertu du Règlement sur le bruit à l’encontre des locataires de l’appartement 17, 1204, avenue Shillington, Ottawa (Ontario)  K1Z 7Z4. Pour la période comprise approximativement entre le 1er avril 2017 et le 20 février 2018. [...].
A-2018-00100 Je demande une copie de l’enregistrement des caméras de surveillance de la circulation à l’intersection de la rue Catherine et de la rue Metcalfe le 12 février 2018 entre 16 h 20 et 16 h 30. 
A-2018-00101 Copie de la version définitive et approuvée du Rapport de conformité d’une enceinte de piscine pour le 764, avenue McManus. Ce rapport a été établi à peu près en octobre ou en novembre 2014. Je crois que le permis de construire de la piscine portait le numéro 1402553.
A-2018-00103 Code de conduite municipal pour les représentants du Service du bâtiment (cf. la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, art. 7.1), notamment les sections se rapportant à la signification des contraventions en vertu de la Loi et des mesures adoptées par la municipalité pour donner suite aux avis de contravention. 
A-2018-00104 Liste de toutes les dates et des procès-verbaux correspondants pour les réunions tenues entre les mandataires du conseiller du quartier 11, Tim Tierney, au 2111, chemin Montréal […] et les membres du comité de surveillance du quartier […]
A-2018-00106 Détails sur les groupes qui ont demandé le permis de manifestation sur la Colline du Parlement le 18 février 2018  
A-2018-00108 Dossier d’entretien préventif des égouts no W08-12. Toute l’information se rapportant à l’entretien préventif des égouts. 
A-2018-00109 1) Coût annuel du remplissage des nids-de-poule, des travaux de réasphaltage et de l’entretien des routes en 2017. 2) Coût du déneigement durant l’hiver 2017. 3) Longueur approximative, en kilomètres, des routes asphaltées à Ottawa pour 2017. 
A-2018-00110 Nous souhaitons obtenir une copie de l’enregistrement de la caméra vidéo de surveillance de la circulation capté le 29 septembre 2014 entre 17 h et 19 h à l’intersection du chemin Corkstown et de la promenade Moodie à Ottawa ou à proximité de cette intersection. 
A-2018-00111 Ordres de travail et rapports d’incidents se rapportant à la violence verbale d’un administrateur, documentation relative à l’amiante et plaintes déposées contre un entrepreneur indépendant par la Société de logement communautaire d’Ottawa pour la période comprise entre 1999 et 2018 
A-2018-00113 Toutes les conventions, modifications apportées à ces conventions et autres documents indiquant clairement les détails de la transaction ou de la contrepartie de 1,00 dollar échangée entre la Ville d’Ottawa et E.B. Eddy, entre autres 
A-2018-00115 Veuillez me fournir la lettre de vérification du zonage, du relevé des contraventions au Code du bâtiment, aux règlements de zonage et au Code de prévention des incendies, le relevé des dérogations et des permis d’utilisation spéciale, ainsi que les copies du certificat d’utilisation et les plans d’implantation pour le 1, promenade Centrepointe. 
A-2018-00117 Veuillez me fournir une copie de la lettre de vérification de zonage, la liste des contraventions au Code du bâtiment, aux règlements de zonage et au Code de prévention des incendies, le relevé des dérogations et des permis d’utilisation spéciale, ainsi que les copies des certificats d’utilisation et des plans d’implantation pour la propriété du 770, avenue Broadview, Ottawa (Ontario).
A-2018-00118 Veuillez me fournir une copie de la lettre de vérification de zonage, la liste des contraventions au Code du bâtiment, aux règlements de zonage et au Code de prévention des incendies, le relevé des dérogations et des permis d’utilisation spéciale, ainsi que les copies des certificats d’utilisation et des plans d’implantation pour la propriété du 99, chemin Kakulu, Ottawa (Ontario). 
A-2018-00119 Je souhaite recevoir toute l’information se rapportant à deux demandes de service déposées pour la propriété au 229, cercle Casa Grande, Ottawa (Ontario)  K4A 1A2 (quartier Orléans). Ces demandes de service portent les numéros : 201800414745 et 2018-003827. 
A-2018-00124 Tous les dossiers des permis d’entreprises (antérieurs et actuels) pour le 3326, chemin Limebank, y compris les dossiers se rapportant au garage public, aux approbations, aux tâches et au zonage 
A-2018-00125 Copie de la vidéo enregistrée par la caméra de surveillance de la circulation à l’intersection chemin Greenbank et de la promenade Strandherd de 6 h 20 à 6 h 35 le 2 mars 2018 
A-2018-00128 Consultation interne auprès du Bureau du Conseil privé
A-2018-00129 Rapport d’incendie no 16-85798
A-2018-00130 Toutes les communications, y compris les courriels adressés à Kelly Martin, de l’administration de la Ville d’Ottawa, et envoyés par elle en ce qui concerne l’excédent ou le surplus budgétaire, pendant la période comprise entre le 1er septembre 2017 et le 31 décembre 2017 
A-2018-00134 Toutes les communications, y compris les courriels adressés à Dean Aqiqi, de l’administration de la Ville d’Ottawa, et envoyés par lui en ce qui concerne l’excédent ou surplus budgétaire, pendant la période comprise entre le 1er septembre 2017 et le 31 décembre 2017 
A-2018-00135 Copie de tous les rapports de police établis depuis le 1er janvier 2017 pour tous les incidents qui se sont produits au 319, rue Shakespeare
A-2018-00139 Je souhaite obtenir une copie de tous les permis approuvés et de tous les documents sur l’assainissement depuis la date à laquelle la propriété, qui était auparavant une exploitation agricole, a été convertie. Adresse : 1457, avenue Edgecliffe, Ottawa (Ontario)  K1Z 8G2.
A-2018-00141 118, rue Sparks, Ottawa (Ontario)  K1P 5T2 (Banque Scotia) : rénovations du bâtiment en 1946 – dessins de structure 
A-2018-00142 1.) Toute la correspondance échangée entre les employés, les fonctionnaires et les mandataires de la Ville en ce qui concerne le dossier 15-50150142--00, en vertu de la Loi sur les infractions provinciales, relativement à Adam Mattina (ou à quelqu’un d’autre dont le nom est proche), y compris les courriels, les messages vocaux et les notes des entretiens en personne [...]
A-2018-00143 Plaintes et rapports se rapportant à des règlements municipaux et déposés à l’encontre du 416, avenue Lochaber pendant la période comprise entre juillet 2015 et le 14 mars 2018. Veuillez également joindre les demandes de services et la liste des appels passés au 311 en ce qui concerne cette propriété. 
A-2018-00144 Enregistrements des caméras de surveillance de la circulation (dans les deux sens : nord et sud) depuis le 26 mai 2017 (entre 18 h et 19 h 30) pour la dernière caméra du pont Champlain situé juste avant d’arriver au Québec, et par conséquent, avant les panneaux indicateurs du Québec. 
A-2018-00156 Veuillez me fournir l’ensemble des documents et les notes de service, courriels et autres renseignements se rapportant à l’utilisation des capteurs d’identité Stingray ou des dispositifs IMSI utilisés par le Service de police d’Ottawa. 

 

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2018 au 30-06-2018

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2018 au 30-06-2018

No de demande

Résumé
A-2017-00104 Tous les bons de modification, dont les descriptions et les coûts, dans le cadre du contrat du train léger sur rail depuis son lancement
A-2017-00266 Tous les documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dossiers de construction et de réparation, les registres de nettoyage et d’entretien et les rapports d’incident, se rapportant à la conduite d’eau principale desservant l’avenue Marquis à Gloucester en Ontario, pour la période comprise entre 2010 et aujourd’hui
A-2017-00432 Veuillez nous fournir les documents complets relativement à l’inspection des moisissures de la salle Keg, au 1585, chemin Tenth Line, pour les environs de novembre 2016, en plus de toutes les pièces justificatives.  […]
A-2017-00504 Ensemble des documents, des éléments de correspondance, des courriels, des données, des notes, des rapports et des comptes rendus provisoires et autres documents de communication échangés entre OC Transpo et MNP Consulting pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et aujourd’hui
A-2017-00531 Pour la période comprise entre 2015 et aujourd’hui (le 13 septembre 2017), copies de toutes les significations adressées par les Services des règlements municipaux ou par le Service des incendies pour le 8331, chemin Bleeks, Ashton (Ontario) (relativement au 8230, chemin Bleeks) : Jockvalley Farms Ltd.; […]
A-2017-00593 1) Copies des relevés d’imposition foncière définitifs de 2016 et 2017 pour le 91, promenade Valley Stream* (*puisqu’il y a plus de 130 appartements à cette adresse, il se peut qu’il y ait un numéro de rôle différent pour chaque appartement); 2) copies de tous les avis adressés au propriétaire du 91, promenade Valley par la Ville d’Ottawa.
A-2017-00695 OBJET : Demandes de réglementation du plan d’implantation, de modification du Plan officiel et de modification du Règlement de zonage du 273, avenue Ste-Anne, 334, rue Montfort ainsi que du 325, du 327 et du 333, chemin Montréal. Dossiers de la Ville nos D07-12-17-077, D01-01-17-0013 et D02-02-17-0062 (les « demandes »).
A-2017-00715 Contrat de prestation de services entre Clever Devices et OC Transpo/Ville d’Ottawa, ainsi que les modifications ultérieures. Précisions : première proposition adoptée par convention entre Clever Devices et OC Transpo/Ville d’Ottawa.
A-2017-00737 Copie complète du contrat de location à long terme entre The Crossbar Inc. et la Ville d’Ottawa; dossiers se rapportant au problème présumé de moisissures dans la salle Keg.
A-2017-00753 Copies imprimées et électroniques de l’ensemble des demandes de services, des plaintes, des rapports internes, des recommandations, des éléments de correspondance, des dossiers et des notes pour tous les travaux demandés, proposés ou effectués pour modifier le fossé, sans égard à la source, relativement au problème de drainage du fossé du 126 et du 130, croissant Ridgefield [...]
A-2017-00756 Pour tous les logements et toutes les zones communes du 2111, chemin Montréal : plaintes relatives à un règlement municipal, permis, dossiers d’inspection et nombre de contraventions de stationnement […]
A-2018-00009 Je souhaite obtenir une copie de l’entente signée intervenue entre la Ville d’Ottawa et Legend Recreation Software. Veuillez fournir également toutes les pièces jointes.
A-2018-00012 Je demande des copies des courriels échangés entre le 1er février 2012 et le 30 décembre 2017 en ce qui concerne le plan de lotissement de Fairwinds West de Mattamy Homes (Fairwinds West) Limited (dossier no D07-16-07-0021). Courriels échangés entre des membres du personnel de la Ville.
A-2018-00019 Copie de l’offre déposée par Twin Equipment LTD. et du contrat attribué à ce fournisseur pour donner suite à la proposition de prix no 33417-76513-Q01. Tous les documents et toutes les pièces justificatives consultés par les Services de l’approvisionnement pour passer en revue les propositions de Twin Equipment et d’Ottawa Equipment & Hydraulic […].
A-2018-00020 Tous les dossiers et tous les bons d’inspection des normes de biens-fonds en ce qui concerne les propriétés des 137, 139 et 141, avenue Primrose, Ottawa (Ontario). Je souhaite obtenir les documents se rapportant aux cinq dernières années, jusqu’au 17 janvier 2018.
A-2018-00042 Cette demande s’adresse aux Services de l’approvisionnement et porte sur la DOC no 19614-92500-S01; documents appartenant aux catégories 1, 6 et 8. […]
A-2018-00062 Information et statistiques. Je demande que toute l’information fournie soit ventilée par année, pour 2014, 2015, 2016 et 2017, par exemple dans un rapport annuel distribué en interne. Je souhaite que l’information soit séparée pour faire la distinction entre les décisions du bureau du Programme de suppléments de loyers et des fournisseurs de logements sociaux pendant ces années [...].
A-2018-00070 La demande se rapporte à l’avis de réunion du Comité de l’urbanisme en ce qui concerne la proposition de la « Modification du Plan officiel – 4497, cour O'Keefe » (ACS2018-PIE-PS-0011). […]
A-2018-00083 Ensemble des notes d’information, des courriels et des autres communications se rapportant à la date de livraison du TLR et adressés à Pat Scrimgeour et John Manconi et envoyés par eux pendant la période comprise entre le 1er novembre 2017 et le 7 février 2018.
A-2018-00084 Information se rapportant à la traverse de la piste pédestre et cyclable de la rue Pike, entre la promenade Lorry Greenberg et la promenade Huntersfield […]
A-2018-00085 Rapport d’enquête de la Ville sur les causes de l’effondrement de la chaussée le 8 juin 2016 […]
A-2018-00095 Détails du budget en ce qui concerne le Programme de soins partagés de la Ville d’Ottawa; messages électroniques, courriels, notes de service et notes d’information sur la budgétisation du Programme de soins partagés pour la période comprise entre 2016 et 2018. 
A-2018-00099 Ensemble des documents, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des documents, des rapports, des notes de service, des éléments de correspondance, des courriels, des notes d’information et autres se rapportant au processus d’approbation de la réglementation du plan d’implantation pour le 2643, boulevard Saint-Joseph, Ottawa (Ontario), entre autres
A-2018-00102 En ce qui concerne le courriel ci-joint, je souhaite recevoir : 1) les « documents et processus » visés à l’alinéa 1, entre autres.
A-2018-00105 Veuillez me fournir la liste de toutes les entreprises d’Ottawa qui ont un permis de garage public en règle pour 2016 et 2017. Mille mercis. Veuillez également me fournir les noms et les adresses des entreprises.
A-2018-00107 Durant le mois en cours (février 2018), nous avons remarqué que des trous ont été creusés à une profondeur d’au moins trois mètres à cinq endroits dans la rue. Un nouveau panneau indicateur a été installé sur la pelouse devant le 2564, croissant Gravelle, sans qu’on donne d’information. Je souhaite recevoir les documents qui renferment des détails sur les travaux (qui a fait les travaux, qui a pris la décision, et ainsi de suite).Durant le mois en cours (février 2018), nous avons remarqué que des trous ont été creusés à une profondeur d’au moins trois mètres à cinq endroits dans la rue. Un nouveau panneau indicateur a été installé sur la pelouse devant le 2564, croissant Gravelle, sans qu’on donne d’information. Je souhaite recevoir les documents qui renferment des détails sur les travaux (qui a fait les travaux, qui a pris la décision, et ainsi de suite).
A-2018-00114 Veuillez me fournir une copie de la lettre de vérification du zonage, des contraventions au Code du bâtiment, aux règlements de zonage et au Code de prévention des incendies, des dérogations et des permis d’utilisation spéciale, ainsi que des copies du certificat d’utilisation et des plans d’implantation pour le 595, chemin Montréal.
A-2018-00116 L’ensemble des rapports ou des notes se rapportant au rapport d’incident du Service des incendies d’Ottawa numéro 18-12875 en ce qui concerne l’incendie qui s’est produit dans un appartement du 60, rue McLeod le 25 février 2018.
A-2018-00120 Nous souhaitons recevoir tous les documents portant sur la désignation patrimoniale ou l’étude patrimoniale du 21, avenue Withrow (à la fois pour la maison et pour la superficie environnante de 0,8 hectare). 
A-2018-00122 Ma demande s’adresse aux Services de l’approvisionnement. Veuillez me fournir, pour la période comprise entre 2015 et 2017, des copies de tous les rapports de la Direction des services du génie pour la DOC no 19614-92500-S01.
A-2018-00127 Je souhaite obtenir la copie d’un rapport de toutes les infractions à des règlements municipaux et de leur statut (dossiers en cours ou fermés) pour le 319, rue Shakespeare et le 131, avenue Jolliet. Période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 8 mars 2017.
A-2018-00131 Je souhaite recevoir des copies de toutes les communications ou de toute l’information portant sur des échanges ou des discussions entre Claridge Homes (ou les actionnaires, les employés ou les représentants de cette entreprise) et la Ville d’Ottawa (dont les membres du Conseil municipal et leurs employés) en ce qui concerne le Centre Booth d’Ottawa, au 171, rue George.
A-2018-00133 Ensemble des rapports, des notes de service, des notes d’information, des courriels ou des documents portant sur les résultats d’une évaluation ou d’un examen des programmes, des contrats et des ententes entre la Ville d’Ottawa et l’Armée du Salut notamment en ce qui concerne leur rendement
A-2018-00138 Ensemble des dossiers se rapportant au projet de réfection des ponts Minto Est et Centre. Appel d’offres ISD 14-7110 et DDQ de présélection 30717-90638-Q01. Tous les courriels échangés avec Parsons, la Ville d’Ottawa et Pomerleau. […]
A-2018-00140 Veuillez me fournir une copie des plans suivants en ce qui concerne la résidence de l’ambassade de la Bulgarie à Ottawa au 190, chemin Lansdowne Sud, Ottawa (Ontario)  K1M 0N4 (quartier Rideau-Rockcliffe).
A-2018-00145 Les dossiers sont ceux qui se rapportent à la tâche 2017 11113608, qui a été traitée, à ce que je sache, par le service des égouts; à l’origine, la plainte portait le numéro 2017 0107 5495 et a été déposée par téléphone le 31 octobre 2017.
A-2018-00147 Je souhaite recevoir les photos en couleur du rapport du Service des incendies au 4420, voie Goldeneye. Je souhaite recevoir les pages 78 et 79. Le dossier porte le numéro (15-63408) A-2016-00275.
A-2018-00149 Copies imprimées de toutes les plaintes déposées et dossiers ultérieurs des rapports internes, des éléments de correspondance dans les dossiers de la Ville et des documents déposés par les inspecteurs ou des employés de la Ville en ce qui a trait au problème de drainage du fossé et de ruissellement des eaux au 126 et au 130, croissant Ridgefield […]
A-2018-00151 Tous les rapports suivant les incidents et les interventions, établis par des employés de la Ville ou par des experts-conseils auxquels la Ville a fait appel pendant les inondations du printemps 2017; rapports conservés par le Bureau de gestion des mesures d’urgence.
A-2018-00152 Veuillez me faire parvenir une copie du rapport de collision daté du 26 juillet 2016 pour l’autobus no 7 de la rue Rideau à 20 h.
A-2018-00153 Copie du rapport d’examen le plus récent effectué par Dillion Consulting pour le programme de matières organiques triées à la source et tous les rapports connexes du personnel pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d’examen de Dillion Consulting
A-2018-00155 Veuillez me fournir, dans un format lisible à la machine, la liste des plaintes déposées grâce à l’outil en ligne de signalement d’OC Transpo pour la période comprise entre 2015 et le 20 mars 2018.
A-2018-00157 Tous les appels adressés aux Services des règlements municipaux en ce qui concerne le 2022, croissant Pennyroyal
A-2018-00158 Tous les documents des Services du Code du bâtiment et des Services environnementaux se rapportant au 6754, rue Parkway et au 6748, rue Parkway
A-2018-00159 Je souhaite recevoir une copie du rapport déposé par M. Jeff Williams, agent des Normes de bien-fonds et du Règlement sur les normes d’entretien des biens pour la propriété du 161, rue York, Ottawa (Ontario)  K1N 5T4, pour la période comprise entre janvier 2015 et août 2017.
A-2018-00160 Copie complète du rapport sur le Règlement du transport en commun. Ce rapport porte le numéro 196581. Nous souhaitons aussi obtenir le nom de l’autre conducteur en cause dans l’accident.
A-2018-00161 Liste détaillée, dans un format lisible à la machine, de l’ensemble des dépenses, y compris les communications avec les commettants et les services Web, les matériaux, les fournitures de bureau et les services connexes, ainsi que les frais de personnel pour tous les membres du Conseil municipal, pour la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017.
A-2018-00163 Copies de toutes les plaintes des citoyens et des entreprises du quartier 14 Somerset) pour la période comprise entre octobre 2014 et aujourd’hui, y compris les plaintes déposées par la poste, par messager, par courriel ou par téléphone, auprès de Catherine McKenney, conseillère municipale, de Jim Watson, maire d’Ottawa , et des directions générales de la municipalité.
A-2018-00165 Liste détaillée des coûts relatifs à la production du rapport de Mark Taylor, conseiller municipal, sur la question des sans-abris, y compris le temps du personnel, les frais de déplacement et les coûts d’impression
A-2018-00166 Tous les dossiers établis par des membres du personnel de la Gestion des déchets ou des entrepreneurs en ce qui concerne les déchets déposés en bordure du chemin (et les bacs verts, bleus et noirs) qui ne sont pas ramassés pour ce qui est des contraventions aux règles sur la collecte des déchets en bordure des rues (par exemple, le plastique dans les bacs verts).
A-2018-00167 Copie complète du dossier du Service des incendies d’Ottawa à propos de l’incendie qui s’est produit le 18 septembre 2015 au 180, rue Cooper, appartement 421, Ottawa (Ontario) (événement no 15-64405) […]
A-2018-00168 Chiffres annuels sur les sommes consacrées par la Ville d’Ottawa à la publicité touristique pour les années comprises entre 2012 et 2017 et chiffres projetés pour 2018 
A-2018-00169 Plainte relative à un règlement municipal et déposée à l’encontre du 685, promenade Levac pour l’emplacement d’une cuve thermale qui ne respecte pas les normes du règlement, pour la période comprise entre le 21 juillet 2006 et le 31 octobre 2007, et plainte déposée en vertu du règlement à l’encontre du 685, promenade Levac, pour les travaux d’agrandissement d’une entrée de cour qui ne respectent pas les normes du règlement.
A-2018-00170 Rapport d’infraction des Services forestiers pour les adresses comprises entre le 507 et le 517, rue Besserer; rapport établi par Jeff Rathbone, inspecteur, en 2017.
A-2018-00171 Rapport d’inspection pour les logements 2 et 3 du 507, rue Besserer; rapport établi par Martin Allard. Tous les documents des Services du Code du bâtiment pour le 507 rue Besserer, pour 2017 et 2018.
A-2018-00173 Tous les dossiers internes et externes et tous les éléments de correspondance (dont les courriels) de la Ville d’Ottawa se rapportant à des problèmes, à des demandes de renseignements et à des infractions relatifs à des règlements municipaux au 23, chemin Northview, Ottawa (Ontario), pour la période comprise entre le 15 janvier 2018 et le 31 mars 2018
A-2018-00175 Tous les documents en dossier pour l’Église baptiste Calvary (107, rue Main)
A-2018-00176 Rapport d’appels d’ambulance et rapport du Service des incendies pour l’avion (GPKM Cessna 150) qui s’est écrasé le 20 mars 2018 à 11 h 40 près de Cardinal, au 310, chemin Froom
A-2018-00177 Nous souhaitons recevoir une copie du dossier complet du Service des incendies d’Ottawa en ce qui a trait à l’accident qui s’est produit le 14 janvier 2018 ou à peu près à cette date sur la rue Bank, au nord du chemin Hunt Club.
A-2018-00178 Veuillez nous transmettre l’information ou les documents portant sur les motifs de préoccupation environnementale pour la propriété du 3096, chemin Navan, Ottawa (Ontario). Veuillez y joindre les documents portant par exemple sur les ordonnances, la décharge non contrôlée, les déversements et les autres contraventions environnementales.
A-2018-00179 Je recherche le nom du conducteur et le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule qui a fait l’objet d’une contravention de stationnement se rapportant à la demande de service 2017-00627855 de mai 2017.
A-2018-00180 Je souhaite recevoir une copie de la plainte relative au règlement municipal en ce qui concerne les animaux au {adresse supprimée}.
A-2018-00182 Je souhaite recevoir une copie de la plainte déposée en vertu du règlement municipal en ce qui concerne les animaux à l’adresse ci-dessus {adresse supprimée}.
A-2018-00184 Copie électronique des données de l’enregistreur automatique de la circulation dans les zones scolaires pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
A-2018-00185 Je demande une copie de la « lettre d’intention » (la « lettre » ou l’« entente ») datée du 1er novembre 2016 et visée dans le rapport adressé au CFDE en date du 6 mars 2018, à la page 4 (dossier no ACS2018-CSD-CRE-0004). […]
A-2018-00186 Toutes les demandes de services pour les plaintes relatives aux normes de biens-fonds (à l’exclusion des plaintes pour le bruit) pour la période comprise entre 2013 et aujourd’hui, pour toutes les adresses municipales et tous les logements de la promenade Baycrest, de la promenade Cedarwood, de la promenade Sandalwood, du 1463 au 1499, chemin Walkley et du 1500 au 1592, chemin Héron 
A-2018-00187 Je demande l’enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour l’accident que j’ai subi le mardi 27 mars 2018. Je demande cet enregistrement pour la période comprise entre 4 h 10 et 5 h à l’intersection de la rue Bank et de la promenade Riverside pour cette caméra. Voitures en cause : 1)  Dodge Journey 2010, rouge; 2) Honda Civic.
A-2018-00189 Je souhaite recevoir l’information et les documents se rapportant aux plaintes sur le bruit (musique ou télévision) déposées à l’encontre de la résidence du 202, privé Tivoli, Ottawa (Ontario), en mars 2018, en particulier le 1er ou le 2 mars.
A-2018-00190 Copies imprimées de toutes les plaintes déposées et des dossiers ultérieurs de rapports internes et d’éléments de correspondance dans les dossiers de la Ville, déposés par des inspecteurs ou des employés de la Ville en ce qui a trait au problème de drainage du fossé et de ruissellement des eaux au 126 et au 130, croissant Ridgefield […] 
A-2018-00191 Toute l’information relative au au rapport no 201600689024 
A-2018-00192 Tous les documents et renseignements se rapportant à la plainte déposée en novembre 2016 auprès de la division de l’Application des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa en ce qui concerne les propriétaires qui ne respectent pas les normes de biens-fonds, pour le logement 1915 du 190, avenue Lees, en décembre 2016
A-2018-00193 Appartement A – 342, voie Joffre-Bélanger, Ottawa (Ontario)  K1L 5K4 (quartier Rideau-Vanier) (auparavant, rue Ste-Cécile, Ottawa [Ontario] [quartier Rideau-Vanier]) pour la période comprise entre octobre 2015 et avril 2017 : ensemble des plaintes, des ordonnances et des contraventions […]
A-2018-00194 1 – 136, rue Lavergne, Vanier, pour la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 11 avril 2018 : ensemble des plaintes, des ordonnances et des contraventions […]
A-2018-00195 … copies de tous les documents se rapportant à la perte de contrôle des fichiers électroniques de 131 personnes âgées à faible revenu […]
A-2018-00196 Tous les dessins d’architecture et dessins révisés estampillés par Douglas Hardie, architecte, et tous les dessins de structures et dessins révisés estampillés par A. (Tony) Garwood, ing., pour le projet no 9019 de la propriété du 1170, avenue Bélanger
A-2018-00197 Pourriez-vous me faire parvenir le dossier sur le règlement et les appels passés au 311 relativement aux plaintes à l’encontre de l’appartement 2 du 377, rue Stewart, Ottawa (Ontario), en mars 2018.
A-2018-00198 Copie des données de l’enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour l’intersection du chemin Baseline et de l’avenue Fisher à Ottawa. Je recherche l’enregistrement correspondant au 13 avril 2018 entre 12 h (midi) et 14 h.
A-2018-00199 Enregistrements audio et relevés de transcription de tous les appels passés au 911 le 15 mai 2017 à 10 h 49 environ en ce qui a trait à un accident automobile sur le chemin Mitch Owens, en face du terrain de golf d’Emerald Links […]
A-2018-00200 Dans le cadre des contrats de services d’expertise-conseil en génie des Opérations de circulation et de stationnement de la Ville d’Ottawa attribués pour donner suite à la DOC27615-92593-S01, veuillez me fournir des copies de toutes les demandes d’approbation des contrats attribués par la Ville, entre autres.
A-2018-00201 Pour la période comprise entre le 1er mai 2016 et le 31 octobre 2016, sur le chemin Greenbank, à partir de l’intersection avec le chemin Jockvale, au sud de l’intersection avec le chemin Cambrian : tous les rapports de patrouilles programmées correspondant à cette période et à ces coordonnées; observations et rapports pendant les patrouilles; interventions de suivi, et ainsi de suite.
A-2018-00203 Veuillez me fournir les plans suivants en ce qui concerne l’Ambassade de la Bulgarie à Ottawa, au 325, rue Stewart, Ottawa (Ontario)  K1N 6K5 : plans d’architecture et de construction, plans d’étages et plan d’implantation, notamment la superficie du lot de terrain et du bâtiment et les limites de la propriété.
A-2018-00204 Combien d’avis d’infraction de stationnement chaque organisme ou institution a-t-il remis et à combien s’élèvent les recettes perçues pour la période comprise entre le quatrième trimestre de 2017 et aujourd’hui? L’information demandée donne suite au dossier no A-2017-00591. […]
A-2018-00205 Je souhaite obtenir le détail des voyages du maire d’Ottawa pour 2015, 2016 et 2017, ainsi que les frais relatifs à ces voyages. Les voyages visés sont ceux qui ont été faits à l’extérieur de la Ville pour la représenter et pour mener des missions économiques, entre autres.
A-2018-00207 Je demande une copie du rapport du Service des incendies pour le 2 avril 2018, pour les adresses comprises entre le 305 et le 325, boulevard Centrum.
A-2018-00208 Dillon, note de service sur la page 4 du Comité de l’environnement et de la protection climatique, ordre du jour 20 du 26 mars 2018, point 3 – Programme de matières organiques triées à la source : mise à jour 
A-2018-00209 Incident : le 4 février 2018, Complexe St.-Laurent : 525, rue Côté. Chute survenue à l’entrée de l’immeuble vers 11 h. nous demandons tous les renseignements que détient la Ville d’Ottawa relativement à cet incident, y compris l’enregistrement de vidéo et tous les courriels.
A-2018-00210 Toutes les communications échangées par courriel avec Jan Harder, conseillère municipale, et dont le texte ou l’objet comprend les mots « Just Happy » (bien contente ».
A-2018-00211 Copie (fichier électronique) de la vérification de la sécurité faite par Mobycon pour la bande cyclable de l’avenue Laurier
A-2018-00212 Enregistrements et caméras de surveillance de l’achalandage des piétons qui ont pris l’autobus d’OC Transpo le 3 avril 2018 à 6 h ou aux environs de 6 h sur le pont Mackenzie-King, Ottawa (Ontario). Période comprise entre 5 h 45 et 6 h 30.
A-2018-00213 Tous les courriels adressés à Jan Harder, conseillère municipale, et envoyés par elle en ce qui concerne les frais de son bureau ou les frais des bureaux d’autres conseillers municipaux. Période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 26 avril 2018.
A-2018-00214 Toutes les communications échangées par courriel entre Jan Harder, conseillère municipale, Scott Moffatt, conseiller municipal et Joanne Chianello pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 4 avril 
A-2018-00215 Toutes les communications échangées par courriel entre Scott Moffatt, conseiller municipal, Jan Harder, conseillère municipale et  Susan Sherring pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 4 avril 2018
A-2018-00216 Permis no 1485, août 2000 : modifications apportées au sous-sol en vertu du permis no 941767 de novembre 1994. Réaménagement du deuxième étage et du sous-sol du 208, rue Sparks, Ottawa (Ontario).
A-2018-00217 Demande d’accès à l’information – demande du rapport d’incident ou d’accident d’OC Transpo. Date : le 23 février 2017; heure : 18 h 55; lieu : 104, place d’Orléans.
A-2018-00218 Rapport du Service des incendies – date du sinistre : le 14 mars 2018. Adresse : 2243, chemin Pagé, Ottawa (quartier Orléans).
A-2018-00220 Demande de copie du rapport d’accident de la route mettant en cause un autobus d’OC Transpo. Date : le 6 ou le 7 décembre 2017. Circuit d’autobus : no 4 à destination de la rue Rideau. 
A-2018-00221 J’ai besoin d’une copie de la liste des noms de tous les employés de la Ville d’Ottawa qui travaillent ou ont travaillé au Centre de soins de longue durée Peter-D.-Clark, dont la Ville d’Ottawa est propriétaire et exploitant, en 2017 et 2018.
A-2018-00222 Demande du rapport d’incident ou d’accident d’OC Transpo. Date : le 9 novembre 2017; heure : 14 h 20; circuit d’autobus : 86; coordonnées de l’autobus d’OC Transpo : boulevard St.-Laurent et chemin Elmvale (non loin de l’école secondaire Immaculata).
A-2018-00223 Copie de tous les rapports d’appels d’alarme d’incendie du Service des incendies pour donner suite aux appels d’alarme à l’édifice Jeanne-Mance, 200, promenade Églantine, Pré Tunney pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015, de même que dans l’Immeuble de la protection de la santé, 200, promenade Tunney’s Pasture, pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015
A-2018-00224 Plan d’implantation et de terrassement du 1380, rue Gibson, Ottawa (Ontario)
A-2018-00225 Demande de différents rapports environnementaux concernant […]
A-2018-00227 Copie complète du dossier des normes d’entretien des biens-fonds de la Ville en ce qui concerne le logement A du 266, avenue Bronson, y compris tous les bons de travail et le dossier de M. Jean Sarault relativement à cette adresse. Période comprise : les cinq dernières années (de 2014 à 2018).
A-2018-00230 Copies imprimées de toutes les plaintes déposées et dossiers ultérieurs de rapports internes et éléments de correspondance dans les dossiers de la Ville, déposés par les inspecteurs ou des membres du personnel en ce qui a trait au problème de drainage du fossé et du ruissellement des eaux au 126 et au 130, croissant Ridgefield […]
A-2018-00231 Copie de l’ordonnance d’inspection pour le 420, rue Gloucester et le 440, rue Gloucester
A-2018-00232 Installation de panneaux d’arrêt à l’intersection de la rue O’Connor et de la rue Strathcona après le 11 novembre 2017. Plus précisément, le panneau d’arrêt à la droite de la rue Strathcona. 
A-2018-00233 Copie du permis de terrassement des routes à l’endroit où les travaux d’égout ont été faits en face du 881 et du 883, rue Balsam
A-2018-00235 Nous souhaitons obtenir une copie du dossier des plaintes et des interventions et des infractions au Règlement sur le bruit en ce qui concerne l’appartement 105 du 480, rue Queen Mary pour la période comprise entre janvier 2017 et aujourd’hui (le 8 mai 2018).
A-2018-00237 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation en date du 8 avril 2018 pour : 1. l’avenue Woodroffe et la promenade Meadowlands; 2. l’avenue Woodroffe et l’autoroute 417; 3. Le 417 près de l’avenue Churchill; 4. le 417 près de l’avenue Carling. 
A-2018-00238 Tous les relevés d’entretien et rapports d’incident en ce qui concerne les incidents qui se sont produits sur la rue Wellington non loin de l’intersection avec la rue Bank à Ottawa en Ontario pour la période comprise entre le 19 décembre 2012 et aujourd’hui. 
A-2018-00239 Copie complète des documents suivants pour le 211, rue Florence, Ottawa (Ontario)  K1R 5N5 en ce qui concerne le réservoir de gaz naturel ou d’huile souterrain […]
A-2018-00240 Je souhaite obtenir le dossier de tous les points visés par les permis de construire pour l’entrepreneur « The conscious builder Inc. ». Je recherche l’information portant uniquement sur les permis de construire en cours. Je ne recherche que les adresses, et non des détails complets sur les particularités des permis. Je souhaite connaître le montant des travaux en dollars.
A-2018-00241 En 2011-2012, la proposition déposée par la CCN auprès du Conseil du Trésor pour faire l’acquisition des terrains de la MTIN dans les îles Chaudière et Albert, terrains qui ont ensuite appartenu à Domtar (d’où l’appellation de « terrains de Domtar ») a été rejetée. Je demande une copie de tous les documents qui pourraient à juste titre être considérés comme des « documents de travail » (sic) et qui faisaient partie de la proposition déposée par la CCN auprès du Conseil du Trésor.
A-2018-00242 Rapport du Service des incendies : 60, rue McLeod, appartement 804, Ottawa (Ontario)  K2P 2G1. Date : le 25 février 2018; rapport : 18-12875.
A-2018-00244 Je demande des copies imprimées de tous les rapports ou de toutes les communications se rapportant au 554, rue privée Woodcliffe, Ottawa (Ontario)  K1C 7P5  (quartier Orléans) [...].
A-2018-00247 Tous les relevés en dossier. Précisions : plans d’implantation pour le 16, avenue Powell
A-2018-00248 Normes de biens-fonds, dossier SR no 201701027534. Je demande une copie des documents suivants : 1. l’ordonnance; 2. la liste des lacunes; 3. les notes, les courriels et les photos de l’agent.
A-2018-00249 Je demande une copie de tous les dossiers du Code du bâtiment se rapportant au 9, cour Scarlett.
A-2018-00252 En ce qui concerne le 5330, chemin Fernbank : 1) ordonnances pour détruire les herbes hautes et les mauvaises herbes ou pour effacer les graffitis sur la propriété, entre autres 
A-2018-00253 Précisions : 11 juin 2018 : avenue Cameron. Il faut savoir si la structure du porche de l’immeuble de la Savannah Groceteria Co. Ltd. au 33, rue Cameron respecte les normes de retrait en vertu du Règlement de zonage de la Ville.
A-2018-00254 Bons de travail établis par la Ville à propos de cette structure. Rapport confidentiel mentionné dans le Rapport du personnel de la Ville à propos du PMOTS (Programme de matières organiques triées à la source) à l’intention du CEPC* et synthèse de l’ensemble des frais juridiques se rapportant au contrat attribué à Orgaworld. *Réunion du CEPC en date du 26 MARS 2018, point 3 (PAGE 61), ALINÉA 5.
A-2018-00256 Pour l’entreprise appelée SHIRIN MARKET au 700, chemin March, Ottawa (Ontario)  K2K 2V9, nous souhaitons obtenir une copie de TOUS les rapports, dossiers ou relevés d’inspection du Service des incendies en ce qui a trait à cette entreprise pour la période comprise entre mars 2013 et mai 2017.
A-2018-00258 Dossiers indiquant à quel moment un nid-de-poule sur le chemin Katimavik a été porté à la connaissance de la Ville d’Ottawa et réparé par elle. Ce nid-de-poule se situe entre la promenade Eagleson et la promenade Chimo.
A-2018-00261 Veuillez fournir tous les documents portant sur les paiements effectués par la Ville d’Ottawa pendant la période comprise entre le 1er mai 2016 et le 18 mai 2018 à l’intention des Miles Wolf de la Ligue Can-Am de baseball.
A-2018-00262 Veuillez fournir tous les documents portant sur les paiements effectués par la Ville d’Ottawa pendant la période comprise entre le 1er mai 2016 et le 18 mai 2018 à l’intention d’Ian Capstick de MediaStyle.
A-2018-00263 Veuillez fournir tous les documents portant sur les paiements effectués par la Ville d’Ottawa pendant la période comprise entre le 1er mai 2016 et le 18 mai 2018 à l’intention des Champions d’Ottawa Argyle Tact.
A-2018-00264 Veuillez fournir tous les documents portant sur les paiements effectués par la Ville d’Ottawa pendant la période comprise entre le 1er mai 2016 et le 18 mai 2018 à l’intention de David Gourlay.
A-2018-00265 Veuillez fournir tous les documents portant sur les paiements effectués par la Ville d’Ottawa pendant la période comprise entre le 1er mai 2016 et le 18 mai 2018 à l’intention de Ryan Kennery.
A-2018-00266 Rapport du Service des incendies pour le 1321, croissant Fontenay; incendie qui s’est produit le 1er mai 2018.
A-2018-00268 Accident survenu le 22 mai à 8 h 15 à l’intersection du chemin Fallowfield et du chemin Cedarview; je souhaite consulter les détails de l’accident. Précisions : demande de l’enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation.
A-2018-00269 Plan d’implantation ou relevé et diagrammes en élévation pour la propriété du 77 et du 79, avenue Goulburn. J’avais déjà demandé des plans d’architecture (dossier numéro A-2017-00186).
A-2018-00270 Copie complète des dossiers du Service des incendies d’Orléans en ce qui concerne un accident de la route qui s’est produit le 30 mai 2013 à l’intersection du boulevard St.-Joseph et du boulevard Jeanne d'Arc.
A-2018-00271 1828, rue Farwell et 1826, rue Surprenant : je recherche les dossiers environnementaux, plus précisément en ce qui a trait aux rapports sur la contamination des sols. Je recherche les dossiers indiquant ce qu’il y avait sur les lieux avant l’immeuble qui s’y trouve à l’heure actuelle (comme une station-service, entre autres). 
A-2018-00274 Je souhaite obtenir une copie de l’entente passée entre la Ville d’Ottawa et le gouvernement de l’Ontario en vertu de l’article 162 de la Loi sur les infractions provinciales, L.R.O. 1990, chap. P.33, entre autres.
A-2018-00278 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’intersection de l’avenue Laurier et de la rue Elgin le 22 mai 2018 pour la période comprise entre 15 h 50 et 16 h 25. Précision : entre 15 h 50 et 16 h 30.
A-2018-00280 Contrats de remorquage du Service de police d’Ottawa (deux contrats) : un contrat porte sur la Zone est et l’autre, sur la Zone ouest. Je crois que ces contrats ont été attribués à Ottawa Metro Towing et à Metro Towing.
A-2018-00283 Copies imprimées de toutes les plaines déposées et dossiers ultérieurs de rapports internes et des éléments de correspondance dans les dossiers de la Ville, déposés par les inspecteurs ou des employés de la Ville en ce qui a trait au problème de drainage du fossé et de ruissellement des eaux au 126 et au 130, croissant Ridgefield […]
A-2018-00284 Copies imprimées de toutes les plaintes déposées et des dossiers ultérieurs de rapports internes et d’éléments de correspondance dans les dossiers de la Ville, déposés par les inspecteurs ou des employés de la Ville pour le groupe des Services des règlements municipaux en ce qui a trait au 134, croissant Ridgefield pour le mois de mai 2018.
A-2018-00286 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation du 29 mai aux environs de 10 h ou de 10 h 30 à l’intersection du chemin Belfast et du boulevard St.-Laurent.
A-2018-00292 Nous souhaitons obtenir l’ensemble des documents, des demandes, des plans, des permis et des éléments de correspondance, entre autres, se rapportant au couronnement des services sur les terrains (correspondant aux adresses municipales 507 à 515, avenue Gladstone) pour la période comprise entre 1990 et aujourd’hui.
A-2018-00293 Rapport du Service des incendies pour le 4792, rue Bank, le 7 mai 2018. Numéro de référence : 18-30151.
A-2018-00294 Je souhaite obtenir une copie du rapport d’enquête pour la norme de biens-fonds. Précision : rapport no 201700397262.
A-2018-00295 Je souhaite obtenir une copie de l’enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’intersection de la promenade Prince of Wales et du chemin Hog's Back pour la période comprise entre 21 h 17 et 21 h 36 le 2 juin. Idéalement en direction nord et sud sur la promenade Prince of Wales.
A-2018-00296 Je demande des copies des dessins pour Fitzgerald RLD Supply, 1401, chemin Cyrville.
A-2018-00298 Je souhaite obtenir une copie du rapport d’incident du Service des incendies no 18-11243 pour l’incendie qui s’est produit au 648, rue Somerset Ouest à Ottawa le 17 février 2018.
A-2018-00299 Copie de la récente ordonnance concernant les normes de biens-fonds et du rapport ou des notes établis par la suite par les fonctionnaires municipaux en ce qui a trait à un problème d’infestation de parasites au 278, chemin Montréal pour la période comprise entre avril et juin 2018
A-2018-00302 Copie de l’étude mécanique du bâtiment (système de CVC), du plan d’étages de l’immeuble et des documents sur la conception de l’électricité du 685, chemin Walkley.
A-2018-00306 Je demande une copie des dessins de Variano Holdings, 1409, chemin Cyrville, CR Nicol. ing.
A-2018-00313 Copie électronique de l’enregistrement vidéo de la caméra de surveillance de la circulation à l’intersection de l’avenue Carling et de l’avenue Holland à Ottawa (Ontario) pour la période comprise entre 16 h et 18 h le 26 mai 2018.
A-2018-00322 Je demande à connaître le nombre de décès enregistrés par les Services funéraires et de crémation d’Ottawa en 2016 et 2017. Services funéraires et de crémation d’Ottawa, 1803, boulevard St-Joseph, Ottawa (Ontario)  K1C 6E7.
A-2018-00326 Je demande une copie des documents se rapportant à tous les incidents mettant en cause des autobus d’OC Transpo qui grillent les feux rouges, captés par les appareils photo reliés aux feux rouges d’Ottawa. Veuillez joindre toutes les photos en couleur (et sur support électronique) et en vidéos, et ainsi de suite.

 

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2018 au 30-09-2018

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2018 au 30-09-2018
No de demande Résumé
A-2016-00530 Tous les rapports de non-conformité établis en 2015 et 2016 et faisant état des travaux de construction inférieurs aux normes dans le cadre de la phase 1 du projet de TLR (depuis la station Tunney’s Pasture jusqu’à la station Blair), notamment en ce qui a trait à l’affaissement de la chaussée sur la rue Rideau
A-2017-00095 Différents documents se rapportant au 973, promenade Charlton ou au 636, rue Clancy pour la période comprise entre le 2 mai 2011 et aujourd’hui
A-2017-00288 Tous les documents portant sur le financement approuvé dans le cadre de la Stratégie Ontario sans fumée pour la période comprise entre le 31 mai 2006 et l’exercice financier 2016-2017 y compris, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires du financement, le nom du programme et la durée du financement.
A-2017-00537 Rapports de chantier établis par la Direction des services du Code du bâtiment sur la Ligne de la Confédération du TLR pour la période comprise entre le 1er janvier 2015 et la date de cette demande (le 20 septembre 2017)
A-2017-00605 Je souhaite recevoir une copie complète du dossier de votre organisme pour la période comprise entre 2014 et aujourd’hui (le 11 octobre 2017) en ce qui concerne la modification ou la construction de l’édifice située au 515, rue St-Patrick, Ottawa (Ontario). […]
A-2018-00010 Je souhaite recevoir des copies des courriels et des pièces jointes à ces courriels pour la période comprise entre le 2 février 2012 et le 30 décembre 2017 en ce qui concerne le plan de lotissement de Fairwinds West de Mattamy Homes (Fairwinds West) Limited’s (dossier no D07-16-07-0021). […]
A-2018-00057 Veuillez me fournir l’ensemble des notes moyennes attribuées en 2017 dans la gestion du rendement des fournisseurs pour les entreprises sélectionnées dans les tableaux des experts-conseils et de l’administration des contrats pour les 1er, 2e, 3e et 4e trimestres. […]
A-2018-00136 Toutes les communications ou toute l’information (courriels, lettres, rapports, procès-verbaux ou documents manuscrits) se rapportant à la réunion tenue le 9 mai 2017 entre la Ville d’Ottawa (dont des membres du Conseil municipal ou des employés de la Ville) et l’Armée du Salut (dont ses représentants)
A-2018-00137 Veuillez me fournir une copie de la déclaration de sinistre et du rapport d’ingénierie de la Ville en ce qui concerne deux dégâts d’eau attribuables à l’inondation de la rue pour le 3256, rue Elizabeth, Ottawa (Ontario) (quartier Osgoode). Date du premier sinistre : le 1er mai 2017. Date du deuxième sinistre : le 24 juillet 2017. Demande d’indemnités déposée auprès d’Intact : 9031260249.
A-2018-00154 Documents se rapportant aux opérations d’acquisition foncière de la Ville d’Ottawa pour l’étape 1 du train léger sur rail. Tous les documents échangés entre les représentants de la Ville d’une part et, d’autre part, les promoteurs immobiliers externes, les locataires, les citoyens expropriés, les occupants des terrains, les créanciers hypothécaires et les tiers. [...]
A-2018-00172 Je souhaite obtenir l’information se rapportant à l’intersection de la rue Lyon et de l’avenue Laurier. […]
A-2018-00174 Tous les documents se rapportant à l’entretien, à l’état et à la destruction d’un peuplier deltoïde exceptionnel au 63, rue Rochester/ 29, rue Elm à Ottawa […]
A-2018-00181 Copie de l’analyse de rentabilité visée dans le rapport de la Ville portant le numéro ACS2018-PWE-GEN-0003 (Le point sur le programme de déchets organiques séparés à la source)
A-2018-00226 Tous les documents (dont les courriels, les notes d’information et de service et les rapports) se rapportant à des considérations patrimoniales potentielles pour le 1, avenue Renfrew, notamment la désignation patrimoniale du 1, avenue Renfrew ou son intégration dans le Registre du patrimoine de la Ville d’Ottawa à titre d’édifice non désigné 
A-2018-00228 Dessins du bâtiment : 1) identifiant du dossier : 17176P; 2) identifiant du dossier : 16677P; 3) titre du dossier : Centre commercial du chemin Merivale; 4) titre du dossier : 1:16677PNE 
A-2018-00229 Plans de la construction de l’édifice en 1976 au 334, avenue Churchill (dessins nos S1, S2, S3 et A1-134 et Services juridiques). Précisions : documents se rapportant à la demande de permis de construire, à savoir les dessins d’architecture, de structures, de mécanique et d’électricité et les relevés d’arpentage officiels.
A-2018-00245 Tous les documents se rapportant à un problème, un rapport, un incident ou un accident les 17 et 19 janvier 2017 : i) à l’Hôpital Royal d’Ottawa ou non loin de cet hôpital; et ii) sur l’avenue Carling, entre le chemin Merivale et la promenade Island Park, ou non loin de là […]
A-2018-00250 Je souhaite recevoir des copies des dossiers environnementaux se rapportant à la propriété située au 447, chemin March, Ottawa (Ontario) (quartier Kanata-Nord).
A-2018-00255 Adresse municipale : 5330, chemin Fernbank, Ottawa (Ontario)  K2S 0H8 (quartier Stittsville). Recherche de dossiers pour la propriété, en précisant si vous avez des documents sur l’exploitation d’une décharge, d’un lieu d’enfouissement des déchets ou d’un site de dépôt sanitaire sur la propriété ou dans un rayon de 250 mètres.
A-2018-00257 Je demande une copie de tous les permis de construire disponibles, ainsi que des dessins, des plans et des notes des membres du personnel des Services du bâtiment de la Ville d’Ottawa ou d’autres documents connexes pour le 19, promenade Mary.
A-2018-00259 Documents de planification et d’ingénierie pour le 29, rue Main (K1S 1B1), soit The Glass Works Condominiums, ainsi que les plans structurels et mécaniques, les mémoires techniques et la justification de l’aménagement, entre autres.
A-2018-00267 Différents documents se rapportant à la propriété du 5330, chemin Fernbank, Ottawa (Ontario)  K2S 0H8 (quartier Stittsville), dont la recherche de dossiers pour la propriété et l’information sur les documents se rapportant aux bons de travail, aux avis de lacunes, aux directives, aux contraventions ou aux autres exigences en suspens par rapport à la propriété
A-2018-00272 Tous les dessins et toute l’information des Services du Code du bâtiment se rapportant au 851, chemin Richmond
A-2018-00275 Dessins de structures et d’architecture pour le 786, avenue Bronson
A-2018-00290 Demande de copies électroniques de la demande de permis d’origine, ainsi que des dessins de construction pour les auteurs suivants, qui ne sont plus en activité ou qui ne sont plus en mesure de donner l’autorisation de les publier […]
A-2018-00291 Documents sur l’entretien des égouts pour le 921, promenade Windgate, Ottawa (Ontario)  K1G 1S6, ce qui devrait comprendre l’information sur toutes les plaintes qui ont été adressées à la Ville, sur tous les travaux de réparation qu’il a fallu mener et sur les détails des travaux et de l’entretien qu’il a fallu assurer […]
A-2018-00297 Dessins et documents pour le 208, rue Sparks. Permis 1458 d’août 2000. Retouches apportées au sous-sol. Permis 941767, novembre 1994. Travaux de réaménagement du deuxième étage et du sous-sol du 208, rue Sparks, à Ottawa.
A-2018-00300 Copie de toutes les communications échangées entre le maire ou son bureau et le médecin chef en santé publique de la Ville ou d’autres organismes de la Ville d’Ottawa (soit ceux qui sont responsables de l’eau potable), entre autres
A-2018-00301 Je recherche les documents suivants sur support numérique : 1. une copie du contrat de commande subséquente attribué à un expert-conseil en lutte antiparasitaire, auquel la Ville a fait appel pour résoudre un problème d’infestation de rats au 278, chemin Montréal. […]
A-2018-00303 Toute l’information se rapportant aux appels passés au 311 ou aux Services des règlements, aux plaintes déposées ou aux ordonnances pour le complexe de logements en copropriété du 59, rue Percy, pour tous les logements, pendant la période comprise entre le 1er juillet 2014 et le 7 juin 2018.
A-2018-00304 Toute l’information se rapportant aux appels passés aux Services des règlements, aux plaintes déposées ou aux ordonnances pour Surface Developments Ltd., immatriculée sous l’appellation 2246265 Ontario Inc., pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 7 juin 2018 […]
A-2018-00305 Documents sur l’entretien de l’autobus hybride Orion VII 2010, unité 5145 (numéro de série IVHHH3P28A6706432), plaque d’immatriculation no 8318BH, pour la période comprise entre avril 2010 et le 22 mars 2015
A-2018-00307 Copie du contrat passé par la Ville d’Ottawa avec son assureur pour l’administration du régime de soins dentaires des employés (Great-West). Je souhaite recevoir une copie complète. […]
A-2018-00311 Tous les courriels et leurs pièces jointes se rapportant aux problèmes de drainage du boisé Silent Wood pour la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 5 juin 2018. On peut se les procurer auprès du bureau d’Eli El-Chantiry et des responsables du drainage.
A-2018-00312 Rapport du Service des incendies. Date du sinistre : le 29 janvier 2018. Adresse : 2243, chemin Pagé, Orléans.
A-2018-00315 Copie du permis de construire et des dessins afférents pour le 312, avenue Daly
A-2018-00316 Nous demandons des copies des dessins préparés par Clapperton Engineering Limited (CEL) pour la CCC no 54. [...] Nous avons besoin de copies des dessins produits par CEL pour la propriété du 2939, croissant Fairlea, Ottawa (Ontario)  K1V 9A5.
A-2018-00317 Copie des dessins de structures pour les adresses 1680 à 1690, promenade Woodward. On ne peut plus en obtenir des copies auprès de Roy Allen & Associates Ltd., qui a fermé ses portes.
A-2018-00319 Adresse : 131, avenue James Cummings. Période comprise entre octobre 2002 et le 12 juin 2018. 1. Toute l’information se rapportant à une plainte récente relative à de présumées infractions aux règlements municipaux en ce qui concerne une clôture, des travaux de terrassement ou le drainage. […]
A-2018-00320 Dessins de structures, d’architecture et de génie mécanique du bâtiment. Précision : 4, rue Perry, Ottawa (Ontario)  K2G 2R6.
A-2018-00321 Copie de toutes les demandes de travaux d’entretien ou de service ou des demandes d’entretien des routes, surtout en ce qui a trait aux nids-de-poule dans le secteur de la promenade Malvern et de la rue Fable dans le quartier Barrhaven pour la période comprise entre le 1er février 2018 et le 21 février 2018.
A-2018-00323 Je souhaite recevoir une copie du dossier de l’ordonnance de la Ville d’Ottawa no 201701125220. […] Nous souhaitons obtenir une copie du dossier complet pour nos dossiers. Adresse : 150, promenade Reine-Élizabeth.
A-2018-00324 Tous les documents et rapports établis et toutes les photos prises en ce qui a trait à l’effondrement du balcon le 14 juin 2008 au 82, promenade Beausoleil, Ottawa (Ontario) […]
A-2018-00327 Dessins d’architecture pour le 2860, avenue Cedarwood. Architecte : A. J. Russell : bâtiment de la piscine.
A-2018-00328 Je souhaite obtenir des copies de toutes les communications de la Ville (courriels et notes de réunion et d’information, entre autres) se rapportant au terrain de golf Pine View, ainsi que des copies de tous les éléments de correspondance de suivi relativement au document initial, même s’il n’indique pas expressément le nom du terrain de golf.
A-2018-00330 Je souhaite obtenir une copie de toutes les plaintes se rapportant au 292, rue Kent, pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 20 juin 2018.
A-2018-00331 Veuillez me fournir le texte de toutes les plaintes de harcèlement sexuel ou d’agressions sexuelles dont se serait rendu coupable un membre du personnel d’OC Transpo à l’encontre d’un membre du public pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et aujourd’hui. Veuillez y joindre les documents expliquant comment ces plaintes ont été traitées. [...]
A-2018-00332 Je recherche une copie du permis de la piscine installée en 2010 au 33, rue Masonbrook. 
A-2018-00333 Lettre du canton d’Osgoode donnant des droits d’accès routiers à la propriété du 8953, promenade Jason, Ottawa (Ontario)  K0A 2B0 (secteur de Kenmore, quartier Osgoode).
A-2018-00335 Services du bâtiment de la Ville d’Ottawa; Service des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa; Service des incendies d’Ottawa; Service de police d’Ottawa. Je souhaite obtenir tous les détails se rapportant aux appels de service pour le 13, rue Lebreton à Ottawa. […]
A-2018-00337 Documents portant sur le permis attribué pour le 137, rue Bank. Permis de la Ville d’Ottawa no 64964, délivré le 13 décembre 1968. Document préparé par Frank Herbert, concepteur-conseil, à Thornhill (Ontario).
A-2018-00338 J’ai besoin du rapport d’inspection de l’enceinte de la piscine installée en 2004. Je souhaite obtenir une copie du relevé d’arpentage, qui pourrait indiquer l’emplacement de la maison. Adresse : 5573, promenade Carrison, à Manotick.
A-2018-00339 Je souhaite obtenir une copie des documents suivants en ce qui concerne la plainte relative au bruit pour le 19, voie Staten. Note complète de Spencer Mesman, d’application des règlements municipaux, en date du 17 juin 2018, notamment en ce qui concerne un incident mettant en cause une mouette et les résultats du relevé. Notes et rapports complets de Chris Warren, agent. […]
A-2018-00341 Je souhaite obtenir des copies imprimées de toutes les plaintes déposées et documents ultérieurs sur les rapports internes et les éléments de correspondance se trouvant dans les dossiers de la Ville et classés par les inspecteurs ou des membres du personnel de la municipalité pour la Direction des services des règlements municipaux (Services des règlements municipaux) en ce qui a trait au 134, croissant Ridgefield pour juin 2018.
A-2018-00342 Je souhaite obtenir des copies imprimées de toutes les plaintes déposées et des documents ultérieurs sur les rapports internes et les éléments de correspondance se trouvant dans les dossiers de la Ville et classés par les inspecteurs ou les membres du personnel de la municipalité en ce qui concerne le problème de drainage du fossé et de ruissellement des eaux au 126 et au 130, croissant Ridgefield. Je demande des copies des documents des Services environnementaux pour ces deux adresses. [...]
A-2018-00343 1. Copie du rapport d’incident préparé par l’agent d’application des règlements municipaux et portant le numéro 18-4876. 2. Copie de la plainte (affidavit) déposée par le plaignant. 3. Tous les documents se rapportant à ce dossier, y compris toutes les communications (courriels et entretiens téléphoniques) entre le plaignant et la Ville d’Ottawa. [...]
A-2018-00344 Copie de la demande de service pour le 219, avenue Coleford, Ottawa (Ontario) à partir de février 2018. Précision : toutes les demandes de service pour la période comprise entre février 2018 et aujourd’hui.
A-2018-00345 Susan Sadler, agente d’application des règlements municipaux, est intervenue dans une plainte relative au bruit et déposée à l’encontre de l’établissement Metro Grocery au 345, avenue Carleton à Ottawa. Cette plainte a été déposée le 24 septembre 2017. Le dossier porte le numéro 2017-0098-5697. […]
A-2018-00346 Rapports d’inspection du bâtiment antérieurs pour le logement E1 du 474, chemin Hazeldean, y compris l’information sur le taux d’occupation
A-2018-00347 Rapport sur le bruit déposé pour ma résidence le 15 juin et tous les autres rapports sur le bruit. Voici l’adresse : 1969, avenue Meldrum, Ottawa (Ontario)  K1J 7V6. J’ai besoin de tous les rapports sur le bruit pour cette résidence pendant la période comprise entre 2015 et aujourd’hui (le 5 juillet 2018).
A-2018-00348 Toutes les plaintes déposées à l’encontre des résidents du 1659, promenade Donald-B.-Munro pour la période comprise entre le 16 juin 2014 et le 3 juillet 2018. Plaintes adressées aux Services des règlements municipaux et au Service des incendies en ce qui concerne l’exploitation illégale d’une entreprise et le rapport qui a été établi. Tous les documents de médiation. […]
A-2018-00349 Permis no 95-701, A2-3, travaux de construction du 22 septembre 1996 pour l’École Montessori d’Ottawa. Architecte : Derek Crain. (335, rue Lindsay).
A-2018-00350 Pour la période comprise entre septembre 2017 et juin 2018, tous les documents, rapports, synthèses, relevés ou données recueillies à propos du secteur du parc Carlington et du réservoir de Carlington Heights, fournis par James Winkel au Service des parcs, des bâtiments et des terrains et au bureau de Riley Brockington, conseiller municipal 
A-2018-00351 Pour l’année civile 2017, documents indiquant les noms des membres du personnel ou des autres personnes qui faisaient partie de l’organisme décisionnel qui a attribué une subvention pour un projet majeur d’infrastructure, soit la somme de 153 000 $, à l’Ottawa Mountain Bike Association (OMBA/AVMO) 
A-2018-00352 Courriels, lettres, notes du personnel, ordres du jour, procès-verbaux et barèmes établis en 1991 et pour la période comprise entre 2013 et le 31 mai 2018 relativement au drain municipal du ruisseau Cranberry et aux niveaux d’eau dans le bassin. Je joins de plus amples renseignements pour vous permettre d’attribuer une priorité à cette recherche.
A-2018-00353 Pour la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018, courriels, éléments de correspondance et tous les accords ou contrats entre MEC (Mountain Equipment Co-operative), l’OMBA (Ottawa Mountain Bike Association) et le Service des parcs, des bâtiments et des terrains de la Ville d’Ottawa; information sur les subventions ou sur tous les dons. [...]
A-2018-00356 Rapport établi par le Service des incendies d’Ottawa en ce qui a trait à l’incendie qui s’est produit le 22 mars 2018 au 93, rue Sparks (édifice Canada's Four Corners)
A-2018-00357 Demande de permis de construire en suspens pour le 856, boulevard St-Laurent. Demande d’origine : A-17-005583; permis no 1705689. Nouveau bâtiment de deux étages construit sans permis. Annexe du bâtiment d’origine construite sans permis. Empiètement possible sur la propriété voisine. [...]
A-2018-00358 […] Je souhaite obtenir une copie du permis d’enceinte de la piscine du 27, croissant Heritage Grove, Ottawa (Ontario)  K2S 1R2 (quartier Stittsville).
A-2018-00359 Je souhaite obtenir un compte rendu sur la demande A-2017-00508; il s’agit de fournir un fichier en Excel (dans un format lisible à la machine) pour la période comprise entre le 5 septembre 2017 et le 4 juillet 2018.
A-2018-00360 Je souhaite obtenir un extrait complet, dans un format lisible à la machine, de toute la base de données du 311 publiée sur votre portail de données ouvertes, sous forme d’extraits mensuels.
A-2018-00361 Accès aux dossiers pour l’exploitation de la piste de course Sand Del Lee au 2980, chemin Conley. (Con 5 Goulbourn PT1) Il faut prendre note des changements intervenus dans l’application des règles de 2011 en ce qui concerne l’emplacement de la piste de course et son exploitation. Précisions : Qui exploite la piste? Qui en est le propriétaire? […]
A-2018-00362 L’Ambassade de la République d’Iraq souhaite obtenir les dessins de l’ouvrage bâti de la propriété qui lui appartient et qui se trouve au 187, chemin Lansdown Sud, Ottawa (Ontario)  K1M 0N8 (quartier Rideau-Rockcliffe), pour pouvoir effectuer des travaux de rénovation.
A-2018-00363 Copies de tous les rapports de la Ville, du Service de police et du Service des incendies se rapportant à un déversement de chlore ou à des déversements de chlore dans la piscine à vagues Splash, au 2040, chemin Ogilvie. Ce déversement ou ces déversements auraient eu lieu aux environs de 9 h 15 le 10 juillet 2018. […]
A-2018-00364 Rapport de conformité pour le 61, avenue Parent (59-61). Je souhaite également connaître le processus de transfert de la propriété pour cette utilisation.
A-2018-00365 Je souhaite obtenir les courriels (reçus et envoyés) de Mathieu Fleury, conseiller municipal, pour les deux comptes de courriel suivants de la Ville d’Ottawa et pour la période indiquée. Comptes : 1) mathieu.fleury@ottawa.ca; 2) mfleury@ottawa.ca. […]
A-2018-00366 Je souhaite obtenir des copies de l’ensemble des rapports, relevés, notes et autres documents du Service des incendies se rapportant à tous les incendies qui se sont produits dans l’ancienne base des Forces canadiennes (BFC) dans le quartier Rideau-Rockcliffe à Ottawa pour la période de cinq ans comprise entre le 12 novembre 2007 et le 12 novembre 2012 (inclusivement).
A-2018-00368 Je demande d’avoir accès à l’information se rapportant aux travaux de rénovation menés en 1970 sur le pont de l’avenue Laurier. Je souhaite en particulier obtenir des copies des documents, photos, permis ou approbations d’ingénierie et d’architecture relatifs à l’escalier en colimaçon.
A-2018-00371 Pour information publique (en excluant les renseignements personnels), nous demandons les renseignements suivants pour tous les chèques non compensés de la Ville d’Ottawa et tirés et établis pendant la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 et toujours en circulation au 13 juillet 2018. […]
A-2018-00372 Toutes les plaintes relatives aux règlements municipaux et toutes les demandes de service à l’encontre du 20, cercle Burnett’s Grove, Ottawa (Ontario)  K2J 1N6 (quartier Gloucester-Nepean-Sud)
A-2018-00373 Toutes les plaintes relatives aux règlements municipaux et toutes les demandes de service à l’encontre du 22, cercle Burnett’s Grove, Ottawa (Ontario)  K2J 1N6 (quartier Gloucester-Nepean-Sud)
A-2018-00374 Je souhaite obtenir l’enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour l’intersection du chemin Greenbank et de la promenade Strandherd, le 11 juillet 2018 entre 20 h 30 et 21 h.
A-2018-00376 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour le 11 juillet 2018 à l’intersection de la promenade Place d’Orléans et le boulevard St-Joseph, de 14 h 15 à 14 h 45 
A-2018-00378 Demande de permis de construire ainsi que tous les plans soumis, en ce qui concerne la construction d’une piscine au 5860, côte Red Castle, Ottawa (Ontario) pour la période comprise entre 2014 et 2017 
A-2018-00380 Propriété du 188, avenue Baillie, Ottawa (Ontario)  K0A 3M0 (secteur de Woodlawn, quartier West Carleton-March). Les propriétaires ont appris que la maison a été rasée par les flammes en 2005. Nous avons besoin d’une copie des dossiers du Service des incendies pour cette propriété.
A-2018-00381 Tous les documents se rapportant à l’aménagement de la propriété correspondant aux adresses 1863 à 1867, chemin Russell, dont les relevés d’arpentage, les permis de construire, les demandes d’aménagement, les permis d’entreprise et les autres renseignements sur l’utilisation qui a été faite de cette propriété 
A-2018-00383 Accident de la route qui s’est produit le 26 février 2015 à l’intersection de l’avenue Rossland et de la rue Pender à Ottawa en Ontario (rapport d’événement général no 2015-48713). Veuillez m’adresser une copie de tous les rapports d’enquête du Service des incendies ou de tous les rapports de reconstruction et des notes.
A-2018-00384 Je souhaite obtenir une copie de tous les rapports et documents du Service de police en ce qui a trait à un incident mettant en cause un cycliste et un autobus d’OC Transpo et qui s’est produit le dimanche 22 mai 2016 à 18 h 30 environ à l’intersection de la station Baseline ou dans les alentours.
A-2018-00387 Dans le cadre de l’évaluation environnementale de site de la phase I de la propriété située au 1404, avenue Rosenthal à Ottawa en Ontario, nous demandons toute l’information se rapportant à d’éventuelles préoccupations environnementales. […]
A-2018-00388 Tous les documents ou toutes les communications de Jim Watson, maire d’Ottawa, ou du personnel de son bureau en ce qui concerne l’utilisation ou la gestion du compte Twitter @jimwatsonottawa ou de tout autre compte du maire pour la période comprise entre le 1er juillet 2016 et le 23 juillet 2018 
A-2018-00390 Enregistrement des caméras de surveillance de la circulation le 23 juin 2018 au 36, avenue Laurier et sur la rue Nicholas pour la période comprise entre 14 h et 14 h 30. Le 23 juin 2018 : 38, avenue King Edward et rue Rideau pour la période comprise entre 14 h et 14 h 30. Le 23 juin 2018 : 65, avenue King Edward et rue St-Patrick pour la période comprise entre 14 h 11 et 14 h 14. Le 23 juin 2018 : 95, avenue King Edward et avenue Laurier pour la période comprise entre 14 h 11 et 14 h 14. Le 23 juin 2018, […] 
A-2018-00391 Je souhaite obtenir une copie des exposés présentés sur le rapport « Rapporter un nid-de-poule » et qui comprennent des photos seulement, ainsi que la description correspondante dans la section « Détails du problème », pour les rapports déposés par des résidents d’Ottawa. Ces données ne sont pas publiées, à l’heure actuelle, sur le Portail des données ouvertes. [...]
A-2018-00393 Rapport du Service des incendies sur un incendie qui s’est produit au 275, chemin Meadowlilly le 7 septembre 2014, en plus du rapport du commissaire aux incendies 
A-2018-00394 Rapport du Service des incendies pour le sinistre qui s’est produit le 17 juin 2018 au 45 et au 50, promenade Lakepointe, Ottawa (Ontario) (quartier Orléans). Notre dossier : 31110-40056 
A-2018-00395 Tous les documents et rapports relatifs à des plaintes en vertu des règlements municipaux pour le 653, avenue Mansfield, Ottawa (Ontario)  K2A 2T5 dans la dernière année, et en particulier, toutes les plaintes relatives à des véhicules stationnés et à un « chien en liberté », ainsi que l’information sur la nature de ces plaintes
A-2018-00396 Tous les documents (électroniques et imprimés, ainsi que les éléments de correspondance) se rapportant aux impôts fonciers, aux enjeux liés aux services d’aqueduc résidentiels, aux échanges internes de correspondance et aux documents relatifs à des problèmes de pression de l’eau pour la période comprise entre 2008 et aujourd’hui
A-2018-00398 Je souhaite obtenir une copie des documents (sur les questions environnementales, les utilisations antérieures et la propriété, entre autres) pour un bâtiment inoccupé et une superficie de 2,20 hectares au 706, au 710 et au 720, chemin March. Il s’agit du même bâtiment, qui porte trois adresses municipales et qui est inoccupé depuis un certain nombre d’années.
A-2018-00401 Copie de la demande de service no 201800793367
A-2018-00402 Ordonnances rendues dans le cadre des règlements municipaux pour le 291, avenue Ferndale. Ces ordonnances ont été adressées au propriétaire du logement du 293, avenue Ferndale. Toutes les ordonnances remontant aux travaux de construction de 2008, y compris celles qui ont été rendues récemment, en date du 27 juillet 2018.
A-2018-00403 Dossier du rapport du 4 juin 2018 portant le numéro 201800673454. Dossier fermé le 19 juillet 2018.
A-2018-00414 Fournir l’ensemble des courriels, des rapports et des lettres adressés par la Ville d’Ottawa au résident du 1381, croissant Leigh à Ottawa en ce qui a trait à une clôture et à une remise.
A-2018-00415 Veuillez fournir toute l’information sur les bons de service de la Ville d’Ottawa portant les numéros 2017-0057-5304 et 2017-0080-3578, de même que les comptes rendus d’activités, les courriels, les rapports et les lettres.
A-2018-00419 Rapport du Service des incendies pour le 200, terrasse Rideau, logement 612, en date du 6 avril 2018 à 17 h 27 (information sur la cause de l’incendie). Rapport no18-22506.
A-2018-00421 Je souhaite obtenir toute l’information se rapportant aux demandes d’indemnités déposées auprès de la Ville (eau et dynamitage, entre autres) pour la propriété du 7, cour Manning, pour la période comprise entre 2004 et aujourd’hui.
A-2018-00422 Tous les détails compris dans la plainte se rapportant à la demande de service no 2018 0089 1334 pour les herbes hautes ou les mauvaises herbes au 49, promenade Chesterton à Ottawa
A-2018-00425 Copies de l’ensemble des rapports, des dossiers et des plaintes (y compris les appels téléphoniques et les documents reçus par écrit) relativement au 818, rue privée Element, pour la période comprise entre février 2017 et aujourd’hui 
A-2018-00426 Copie du rapport CL 18000324 en ce qui concerne le vol d’une bicyclette à la station Strandherd d’OC Transpo le 21 juillet 2018 
A-2018-00427 Je souhaite obtenir une copie du rapport du Service des incendies d’Ottawa portant le numéro 17-83106 pour la propriété du 143, avenue Russell à Ottawa, pour le sinistre qui s’est produit le 17 novembre 2017.
A-2018-00428 Nombre d’amendes perçues pour les contraventions au Règlement no 2009-200 sur les arbres distinctifs d’Ottawa; montant de ces amendes; information ventilée par année depuis l’adoption du règlement 
A-2018-00430 Ensemble des enregistrements audio (appels passés au 911 et relevés de répartition, entre autres), des notes manuscrites et des rapports imprimés se rapportant à l’intervention du Service des incendies d’Ottawa (17-10610) relativement à une collision automobile qui s’est produite le 18 février 2017 à midi à l’intersection du chemin Ogilvie et de la promenade Bathgate
A-2018-00431 OC Transpo : ensemble des avis et des alertes adressés aux chauffeurs d’autobus et au personnel de l’exploitation le 2 août 2018. Par exemple, je recherche un rapport sur un garçon, un homme et un chien qui se déplaçaient ensemble. Veuillez indiquer l’origine de chaque avis ou alerte.
A-2018-00433 Documents produits par le bureau de Peter Hume, conseiller municipal, et faisant état du quartier Herongate en ce qui concerne les modifications apportées aux limites du quartier en 1994, au moment où le secteur du quartier 2 est devenu un secteur du quartier 10 
A-2018-00434 Liste des projets auxquels Peter Hume, conseiller municipal, a travaillé à titre de président du Comité de l’urbanisme de la Ville d’Ottawa à partir de 2003.
A-2018-00435 Liste des projets auxquels a travaillé Jack Stirling, directeur municipal adjoint des Services d’aménagement, pour la période comprise entre mars 1995 et septembre 2000
A-2018-00436 Liste qui comprend l’information sur le Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO). Je souhaite en particulier obtenir une copie du tableur qui comprend par exemple les montants versés à Timbercreek Asset Management, en précisant la date et le lieu.
A-2018-00437 Liste de l’ensemble des plaintes relatives aux normes de biens-fonds et déposées par des résidents de la propriété Herongate de Timbercreek Asset Management située sur la promenade Sandalwood, la promenade Baycrest, la promenade Cedarwood, le chemin Walkley et le chemin Heron.
A-2018-00438 Copie des documents ou des directives des politiques se rapportant au Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO)
A-2018-00439 Liste des bons de travail d’entretien établie par la Ville d’Ottawa relativement à Timbercreek Asset Management en raison de plaintes se rapportant aux normes de biens-fonds et déposées par des résidents du quartier Herongate, sur la promenade Sandalwood et la promenade Baycrest […]
A-2018-00441 1) Toutes les plaintes relatives à des règlements municipaux, les noms des agents, les notes et le suivi se rapportant au parc Joe-Jamieson, sur la promenade Bilberry, pour la période comprise entre 2015 et aujourd’hui […]
A-2018-00443 Demande d’accès aux dessins d’architecture produits par Rafael Burka Architects pour le projet d’immeuble de grande hauteur du 1541, promenade Riverside. Permis no92489 de la Ville d’Ottawa. J’ai déjà reçu les dessins de structures, de mécanique et d’électricité. [...]
A-2018-00444 Je demande de connaître les détails de la demande de service no 20180079946 en ce qui concerne un « chien qui jappe ». Je souhaite obtenir une copie des détails de la plainte, y compris le nom de celui qui l’a déposée et toutes les autres particularités.
A-2018-00445 Plans indiquant l’emplacement et l’élévation de l’égout pluvial, de l’égout sanitaire et de l’aqueduc des allées privées des 25, 27, 29, 31 et 33, promenade Warrington. (Veuillez s’il vous plaît fournir les plans de récolement pour cette route.) Tous les plans se rapportant à cette route privée.
A-2018-00446 Documents portant sur un incident survenu à bord d’un autobus d’OC Transpo le 30 octobre 2017 au passage à niveau du chemin Fallowfield : 1) copie de la vidéo de l’incident enregistrée par les caméras de l’autobus; […]
A-2018-00447 1) Document municipal sur le nombre de résidences du Glebe qui ont subi une interruption de l’alimentation en eau potable, ce qui a obligé la Ville à dégivrer des conduites pendant l’hiver 2014-2015; 2) délai « type » ou moyen pour effectuer un dégivrage à l’aide de la dégivreuse électrique; 3) rapport de la Ville 
A-2018-00448 Veuillez indiquer si la Ville a condamné la maison du 134, croissant Ridgefield. Cette maison avait été barricadée après une enquête en mai 2018. Il me faut aussi une copie du document faisant état des exigences de la Ville et des éclaircissements sur sa pratique pour le barricadage ou les propriétés délabrées.
A-2018-00449 Copies imprimées de toutes les plaintes déposées et dossiers ultérieurs sur les rapports internes, ainsi que les éléments de correspondance dans les dossiers de la Ville déposés par les inspecteurs ou le personnel de la Ville en ce qui a trait au problème de drainage du fossé et de ruissellement des eaux au 126 et au 130, croissant Ridgefield […]
A-2018-00450 Je demande des copies imprimées des dossiers ultérieurs archivés par la Ville et signés par les inspecteurs ou des membres du personnel de la Ville pour le groupe des Services des règlements municipaux (Services des règlements) en ce qui a trait au 134, croissant Ridgefield. [...]. Je souhaite en particulier obtenir une copie des notes de l’enquête. [...]
A-2018-00452 Documents produits par la Ville et remis à Eugene Melnyk pendant une réunion dans la salle de conférence du maire le 10 août 2018
A-2018-00454 Ordonnance rendue à l’encontre du 87, avenue Guigues pour corriger un mur de soutènement sur le bord de la propriété
A-2018-00455 Une inspection portant sur les normes minimales a eu lieu sur ma propriété au 13, promenade Higwood, Ottawa (Ontario)  K2E 5K9 le 31 juillet 2018. L’avocat demande une copie du rapport pour l’audience qui aura lieu le 11 septembre 2018.
A-2018-00458 Copie de la vidéo enregistrée par les caméras de surveillance de la circulation de la Ville d’Ottawa le 16 août 2018 entre 8 h 30 et 9 h pour la promenade Sir-John-A.-Macdonald et la rue Wellington, de même que pour le pont du Portage (uniquement dans le sens nord en direction de Québec), ainsi que pour la promenade Sir-John-A.-Macdonald […]
A-2018-00459 Pour la période comprise entre le 1er juillet 2016 et le 17 août 2018, copie de tous les renseignements ou de toutes les communications (lettres, courriels et messages textes, entre autres) échangés entre Jan Harder, conseillère municipale (ou le personnel de son bureau) et les dirigeants, employés, représentants et bénévoles de l’Armée du Salut de Barrhaven du Centre Booth [...]
A-2018-00461 Je demande une copie de l’information sur toutes les maisons de chambres autorisées à Ottawa pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et aujourd’hui (le 21 août 2018). J’ai besoin des détails suivants : le nom du propriétaire ou de l’entreprise, les coordonnées complètes de chaque maison de chambres et le nombre de chambres dans chaque maison.
A-2018-00462 Je demande une copie complète du dossier, y compris toutes les notes, mesures, relevés et photos, en ce qui concerne l’incendie qui a eu lieu le 14 mai 2014 au 2660, croissant Norberry, Ottawa (Ontario).
A-2018-00463 Relevés des contraventions de stationnement établies pour chaque rue et chaque quadrilatère (ou intersection) sur le territoire de la Ville d’Ottawa pour la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018. Veuillez indiquer le montant des amendes dans chaque cas.
A-2018-00464 Relevés des contraventions de stationnement établies pour chaque rue et chaque quadrilatère (ou intersection) sur le territoire de la Ville d’Ottawa pour la période comprise entre le 1er juillet 2017 et le 31 décembre 2017. Veuillez indiquer le montant des amendes dans chaque cas.
A-2018-00465 Tous les commentaires adressés par des citoyens au bureau du maire, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les lettres, les communications électroniques, les autres messages et les relevés, entre autres, pour le projet d’aménagement du Centre Trinity au 900, rue Albert pour la période comprise entre le 2 juillet 2018 et aujourd’hui
A-2018-00466 Tous les commentaires adressés par des citoyens au bureau du maire, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les lettres, les communications électroniques, les autres messages et les relevés, entre autres, sur l’immigration, les demandes d’asile et les réfugiés sur le territoire de la Ville ou sur l’immigration à Ottawa […]
A-2018-00467 Relevés des contraventions de stationnement établies pour chaque rue et chaque quadrilatère (ou intersection) sur le territoire de la Ville d’Ottawa pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2017. Veuillez indiquer le montant des amendes dans chaque cas.
A-2018-00468 Veuillez me fournir une copie du rapport du Service des incendies pour le sinistre qui s’est produit en juillet 2018 au 70, cour Carmichael, Ottawa (Ontario) (quartier Kanata-Nord).
A-2018-00469 Numéro du dossier : 2018-00853385. Chuck Zitto, enquêteur, s’est présenté chez un résident pour inspecter les lacunes que le propriétaire n’avait pas corrigées et a établi un rapport. J’ai besoin d’une copie des notes et du bon de travail.
A-2018-00471 Dossier de l’inspection effectuée selon les normes de biens-fonds au 13, promenade Higwood, Ottawa (Ontario)  K2E 5K9 (quartier Gloucester-Nepean-Sud). Résultats de l’inspection effectuée le 31 juillet 2018 par Justin Coe, agent.
A-2018-00472 Je souhaite recevoir une copie des rapports de l’inspecteur établis le 12 octobre 2017 (chauffage insuffisant) et le 8 septembre 2018 (moisissures) pour le 6636, rue Sapiniere.
A-2018-00475 Je souhaite obtenir une copie de l’enregistrement au plus haut niveau de résolution des caméras de surveillance de la circulation pour le dimanche 19 août 2018 à l’intersection du chemin Heron et de la promenade Riverside entre 14 h 15 et 14 h 35, à l’intersection du chemin Baseline et de l’avenue Fisher entre 14 h 15 et 14 h 35 et à l’intersection du chemin Baseline et du chemin Merivale entre 14 h 20 et 14 h 40.
A-2018-00476 Tous les documents, y compris les ordonnances et les inspections de la Ville d’Ottawa pour le 211, avenue Lees à Ottawa (Ontario) en ce qui a trait à un incendie qui s’est produit le 27 septembre 2013 et aux travaux de reconstruction qui ont eu lieu par la suite de 2013 à 2016.
A-2018-00478 Veuillez me fournir une copie du rapport du Service des incendies pour le sinistre qui s’est produit en juillet 2018 au 70, cour Carmichael, Ottawa (Ontario) (quartier Kanata-Nord).
A-2018-00479 Demande de service no 201800841652 en ce qui concerne le 757, rue Claude
A-2018-00480 J’ai besoin de l’enregistrement vidéo de l’accident qui s’est produit le 1er août 2018 à 12 h 33 sur la rue Besserer entre la rue Dalhousie et la rue Nicholas et qui mettait en cause une voiture rouge et une voiture grise.
A-2018-00481 a) dossiers d’achat, ainsi que les documents contractuels, les factures et les relevés de paiement, pour tous les systèmes d’appareils photos reliés aux feux rouges installés à l’intersection de la rue Bank et de la promenade Riverside Sud, ou dans les alentours, sur le territoire de la Ville d’Ottawa; b) installation et [...].
A-2018-00486 Je souhaite obtenir la copie électronique de l’enregistrement des caméras de surveillance de la circulation suivantes et pour les périodes indiquées ci-après pour la journée du lundi 27 août 2018 : intersection de l’avenue Churchill et du chemin Richmond, de 19 h à 19 h 15; intersection de la promenade Island Park et de la rue Scott, entre 19 h et 19 h 20; intersection de l’avenue Parkdale et de la rue Wellington, entre 19 h 05 et 19 h 25.
A-2018-00487 Je souhaite obtenir une copie de la vidéo de l’inspection par caméra de l’égout latéral pour le 44, rue Mika. Cette inspection a été effectuée le 1er août 2018 par Aqua Drain.
A-2018-00488 Tous les documents, y compris les éléments de correspondance imprimés, les courriels, les messages Blackberry, les messages textes, les courriels sur Skype, les messages Outlook, ainsi que tous les courriels ou tous les messages transmis ou envoyés par des terminaux mobiles ou des ordinateurs portables de la Ville d’Ottawa et les notes de réunion […].
A-2018-00490 Incident no 18-58931. On a appelé le Service des incendies pour signaler des odeurs de gaz le dimanche 19 août 2018 à 8 h 30 et on a parlé à l’opérateur 303. Veuillez me faire parvenir une copie imprimée du rapport sur cet incident.
A-2018-00491 Toutes les plaintes et toutes les ordonnances se rapportant aux normes de biens-fonds, ainsi que les notes, les rapports et les dépositions des témoins, à l’encontre de la propriété située au 1575, rue Maxime, Ottawa (Ontario)  K1B 3K9, entre autres 
A-2018-00492 Toutes les plaintes et toutes les contraventions se rapportant à des règlements de la Ville d’Ottawa, y compris les notes, à l’encontre de la propriété située au 1571, rue Maxime, Ottawa (Ontario)  K1B 3K9, entre autres
A-2018-00493 Toute l’information se rapportant aux problèmes de réparation et d’entretien, relevée en vertu des normes de biens-fonds, pour le 1413, rue Bethamy, pour la période de 2017 et 2018 
A-2018-00496 Tous les documents ou renseignements à caractère environnemental pour la propriété située au 1526, avenue Chatelain à Ottawa
A-2018-00510 Je demande un extrait plus complet des données sur les collisions sous forme de tableau publiées sur le portail des données ouvertes de la Ville et renfermant les champs suivants (selon la liste).
A-2018-00524 Pour la propriété située au 351, chemin Sandhill, Ottawa (Ontario) (quartier Kanata-Nord), nous souhaitons obtenir toute l’information que la Ville pourrait avoir dans ses dossiers en ce qui a trait à des motifs de préoccupation environnementale (soit les déversements, les décharges sauvages ou les dépôts sur des biens-fonds de la Ville et les infractions).

 

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2018 au 31-12-2018

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2018 au 31-12-2018
No de demande Résumé
A-2018-00277 Je présente une nouvelle demande d’accès aux plans et dessins du foyer Cumberland (dont je suis propriétaire), situé au 2564, rue Market, Cumberland (Ontario)  K4C 1P3 […].
A-2018-00585 Notes, rapports et images liés aux appels, aux enquêtes et aux suivis en lien avec les règlements municipaux concernant le tronçon du 3 au 6386, rue Bank datant d’août 2018 à aujourd’hui.
A-2018-00456 Documents du dossier de la Ville d’Ottawa sur le 1377-1411B, rue Triole, Gloucester (Ontario)  K1B 4T4, construit en 1974 […].
A-2018-00591 Obtenir une copie complète du dossier de la Ville d’Ottawa sur Eva’s Chip Wagon (5496, rue Bank), y compris les permis, les rapports d’inspection et tout autre document ajouté au dossier de 2010 à aujourd’hui.
A-2018-00507 Obtenir copie complete de toutes les notes/memos ainsi que les lettres/correspondances/courriels qui ont été envoy es et reçus par le maire de la ville d' Ottawa Jim Watson et ou a ses bureaux et faisant référence au pro et Lebreton […]
A-2018-00495 Copie du rapport sur l’incendie survenu le 25 juin 2016 au 145, chemin Richmond, Ottawa (Ontario)  K1Z 1A1.
A-2018-00691 Veuillez fournir tout contrat signé dans le cadre des coentreprises de la Ville et de Stantec, en particulier les coentreprises avec une entité de Jacobs Engineering Group liées au projet de tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU).
A-2018-00670 Lettre du 17 septembre 2018 d’Eugene Melnyk, des Sénateurs ou de Capital Sports Management Inc. adressée au maire concernant le projet de réaménagement des plaines LeBreton.
A-2018-00665 Documents sur les ordres de travail, et plaintes déposées par les agents des règlements de la Ville d’Ottawa, les Normes de biens-fonds et les propriétés résidentielles suivantes de Timbercreek Communities.
A-2018-00650 Cartographie et évaluation des anciens terrains industriels de la Ville d’Ottawa préparées par Intera Technologies Limited.
A-2018-00695 Veuillez accorder l’accès aux documents de conception préliminaire des tunnels est-ouest et nord-sud du projet de tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU).
A-2018-00682 L’ensemble des communications, calendriers et notes pour les réunions entre Graham Bird, ainsi que ses représentants ou consultants, et le personnel d’urbanisme concernant le 900, rue Albert datant du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.
A-2018-00680 L’ensemble des communications, calendriers et notes pour les réunions entre Brendan McGuinty et le personnel d’urbanisme concernant le projet de réaménagement des plaines LeBreton datant du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.
A-2018-00654 Dossier du Service des incendies sur un accident de la route survenu le 31 octobre 2018 à environ 16 h dans le parc de stationnement du Value Village, au 1824, rue Bank, Ottawa.
A-2018-00559 Veuillez fournir tout courriel reçu ou envoyé par les personnes suivantes entre le vendredi 21 septembre à midi et le mardi 25 septembre à midi concernant les tornades et la tempête qui ont frappé la région de la capitale nationale et les pannes de courant qu’elles ont entraînées.
A-2018-00047 Rapports de non-conformité et leurs pièces jointes du Rideau Transit Group (à partir de NRC 527) pour la phase 1 du projet de train léger datant du 30 septembre 2016 à aujourd’hui […].
A-2018-00661 Dessins conformes à l’exécution du 2120, chemin Robertson; voir le no V&R-2018-1074 (facture no 16917-2018).
A-2018-00633 Liste des plaintes relatives aux normes de bien-fonds déposées du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2018 par les résidents des propriétés de Timbercreek Asset Management de Heron Gate situées aux adresses indiquées ci-dessous […].
A-2018-00631 Dessins techniques originaux pour le centre commercial Lincoln Fields (2525, avenue Carling) par G. Horvath & Associates datant de 1971 (demande de permis no 69235).
A-2018-00630 Copie des plans de bâtiment du 25, rue Cartier, Ottawa (Ontario) réalisés par la firme d’architectes Douglass and Ross, 575, avenue Laurier, Ottawa, qui n’existe plus.
A-2018-00549 Liste datée complète des activités et des plaintes liées aux règlements municipaux des trois dernières années (du 1er septembre 2015 au 26 septembre 2018) concernant le 102, cercle Linda, Kinburn.
A-2018-00548 Liste datée complète des activités et des plaintes liées aux règlements municipaux des trois dernières années (du 1er septembre 2015 au 26 septembre 2018) concernant toute propriété située sur les pâtés de maisons 100 et 200 du cercle Linda, Kinburn.
A-2018-00389 Toutes communications entre le maire Watson et le conseiller Fleury depuis le 1 janvier 2016 concernant le Centre Booth ou le projet de nouvelle installation de l’Armée du salut.
A-2018-00385 Tout renseignement ou document sur Empire Theatres Limited et Landmark Cinemas Canada G.P. Limited concernant la propriété ayant pour désignation municipale le 801, avenue Kanata, Kanata (Ontario)  K2T 1E7 (la « propriété »), y compris les dessins, les plans, les rapports et les permis [...].
A-2018-00672 Tout document en lien avec les règlements municipaux et toute note d’agent liés aux plaintes relatives au bruit visant les propriétés résidentielles situées au 202, rue St. Patrick (aussi désigné 85, rue Murray) déposées de juillet 2015 à novembre 2018.
A-2018-00659 Veuillez fournir des copies de toute communication datant du 25 juin 2018 au 1er novembre 2018 entre Sue Chiumera et le Service du contentieux ou d’autres services concernant la politique en matière de photographie des installations culturelles et de loisirs [...].
A-2018-00648 Demande du rapport d’incendie visant la propriété résidentielle située au 290, rue St-Jacques, Vanier (Ontario).
A-2018-00644 Veuillez fournir le rapport et les notes de l’inspecteur concernant l’incident survenu le 24 juillet 2018 sur le chantier de construction de l’avenue Beddington, près du 51, avenue Beddington.
A-2018-00643 Tout dessin architectural, permis de construire et/ou dessin et rapport de plainte relative à un règlement municipal visant la propriété située au 155, avenue Marquette.
A-2018-00627 Copie des directives, des manuels et documents de formation et des instructions destinés aux huit agents chargés d’appliquer les règlements sur la consommation de cannabis dans les lieux publics d’Ottawa.
A-2018-00626 Copie de la vidéo d’Aqua Drain Sewer Services pour le 18, cour Cloverloft.
A-2018-00605 Rapport complet sur toute violation des règlements municipaux et du Code du bâtiment et des ordonnances connexes pour le 388, boulevard Blake, Vanier (Ontario)  K1L 6L2.
A-2018-00603 Copie des rapports et des renseignements concernant l’accident survenu le 19 septembre 2016 sur le circuit d’autobus 69 d’OC Transpo (aujourd’hui le circuit 256).
A-2018-00547 Demande des documents budgétaires sur la campagne de publicité du réseau de train léger #surlavoie2018 datant du 6 février au 30 septembre 2018, notamment les documents budgétaires portant sur les campagnes de publicité, la conception graphique et les campagnes en ligne et sur les médias sociaux […].
A-2018-00541 Obtenir des copies du plan de site actuel de la Ville et des documents connexes pour la Knox United Church, située au 25, avenue Gibbard, Nepean (Ontario).
A-2018-00531 Dessins techniques, architecturaux et mécaniques du bâtiment situé au 1541, boulevard St-Joseph, Orléans (Ontario)  K1C 7L3.
A-2018-00526 Liste des ordonnances du Code du bâtiment rendues pour chaque adresse figurant sur la liste de surveillance des biens patrimoniaux vacants.
A-2018-00625 Veuillez fournir tout renseignement sur les portillons d’accès prévus pour la Ligne de la Confédération, ainsi que toute préoccupation concernant les problèmes techniques possibles relatifs aux portillons et aux lecteurs de carte PRESTO.
A-2018-00624 Veuillez fournir les documents et les notes de service datant de 2017 et de 2018 sur le taux de défaillance des lecteurs de carte PRESTO, les exigences en matière d’entretien et toute perte de revenus correspondante dans le réseau d’OC Transpo.
A-2018-00623 Copie du rapport sur l’incendie survenu vers le 28 juin 2018 au 1475, chemin Star Top (1361318 Ontario Ltd., Audrey’s Costume Castle & Dancewear).
A-2018-00622 Copie de la vidéo de la chute survenue le 18 mars 2018 vers 17 h 45 sur le circuit d’autobus 7 d’OC Transpo.

A-2018-00558

Je demande une copie de tous les documents préparés par l’agent Easton pour les deux événements survenus au 614-2870, promenade Cedarwood.
A-2018-00554 Tout document concernant la plainte relative au règlement municipal et le rapport subséquent rédigé pour la visite du printemps 2018 concernant l’arbre se trouvant sur la propriété située au 5142, voie Lerner.
A-2018-00514 Tous les courriels et les documents et toutes les communications électroniques, les correspondances écrites et les notes de service envoyés ou reçus par la conseillère Catherine McKenney, ainsi que toutes les conversations téléphoniques et les réunions auxquelles elle a participé […] concernant Edward « Ed » Broadbent, etc.
A-2017-00638 Toutes les lettres de décision du Tribunal de contrôle des animaux datant du 1er janvier 2016 jusqu’à la date de la demande originale (25 octobre 2017).
A-2018-00508 Je demande une copie du rapport de nettoyage et d’entretien préventif de 2018 pour le 144, avenue Spadina, Ottawa (Ontario)  K1Y 2C3.
A-2018-00489 Tous les documents, rapports, correspondance et courriels concernant la concentration de cadmium dans les eaux usées d’Ottawa, et toute correspondance sur le différend entre Clean Water Works et les représentants de la Ville d’Ottawa […].
A-2018-00453 Toute communication ou correspondance, dont les documents, les dossiers, la correspondance, les notes de service, les résumés, les présentations, les documents préliminaires, les courriels, les notes (y compris les notes rédigées à la main), les messages dictés ou de boîte vocale et les autres notes, télécopies, dossiers, etc.
A-2018-00551 Dossiers de services datant de 2013 au 21 septembre 2017 sur les refoulements d’égout survenus au 315, cour Centerra, Nepean, y compris les rapports, les photographies, les documents et les enregistrements vidéo.
A-2018-00546 Dossiers sur l’incendie criminel survenu le 18 mai 2010 à la succursale de RBC située à l’intersection de la rue Bank et de l’avenue First (745, rue Bank), y compris le rapport d’incendie, les notes de l’enquêteur et les photographies.
A-2018-00543 Jeux de dessins approuvés et portant un sceau, et permis de construire no 1803953 original pour le 55, rue Mackay.
A-2018-00538 Copie des images saisies le 29 août 2018 entre 0 h 35 et 1 h 20 par la caméra de circulation située à l’intersection du chemin Greenbank et de la rue Iris.
A-2018-00536 Tout document du Service des incendies (y compris les photographies) concernant l’accident impliquant un véhicule et un piéton survenu le 30 juin 2015 à l’intersection de la rue Perth et la promenade Nixon Farm, à Ottawa (Ontario).
A-2018-00533 Nous avons besoin des images saisies le 9 septembre 2018 entre midi et 14 h par la caméra située à l’intersection de la promenade Sussex et de la rue St. Patrick.
A-2018-00652 Tout document, détail ou renseignement concernant les frais juridiques et les décaissements de la Ville liés à ISD11-5024 (sentier reliant le secteur Hunt Club).
A-2018-00645 Images saisies le 11 novembre 2018 de 17 h 30 à 18 h par la caméra de circulation située à l’intersection du chemin Hunt Club et de la promenade Riverside, qui est dirigée vers l’est et fait un gros plan sur l’intersection. L’incident s’est produit à 17 h 34, et les véhicules sont hors de la route vers 17 h 48.
A-2018-00628 DVD de tous les rapports de TVCF et emplacement des égouts latéraux du 138, avenue Anna.
A-2018-00614 Copie du résumé de 2015-2016 des mesures, des inspections et de tout autre renseignement liés au nombre de personnes autorisées au 401-453, rue Cooper.
A-2018-00599 Enregistrement de l’appel au 9‑1‑1 concernant un incident survenu entre le 21 novembre 2016 et le 5 janvier 2017 sur le côté ouest de l’avenue King Edward, en direction sud, entre les rues Murray et St. Patrick, au cours duquel les pneus d’un camion ont explosé et pris feu.
A-2018-00537 J’aimerais obtenir les images saisies le 19 septembre 2018 entre 16 h et 22 h par les caméras de circulation situées sur le Transitway, à l’intersection de l’avenue Laurier et de la rue Nicolas.
A-2018-00535 Documents datant des 29 et 30 janvier 2017 sur les opérations de surface et l’entretien sur la rue Queen Mary, près de la rue Lola.
A-2018-00509 Tous les documents demandés portent sur les retraits effectués en octobre 2012 par l’agent Beauvais et le 12 septembre 2016 par l’agent Frett à ma résidence, située au 49, croissant Kilbarry, Ottawa. Depuis la création du Règlement no 2005-208 sur l’entretien des propriétés […], jusqu’à aujourd’hui.
A-2018-00498 Demande de documents sur les transactions liées aux ordonnances ou aux cas nos DC140015 et DC140030 de la Commission des affaires municipales de l’Ontario concernant le remboursement des redevances d’aménagement de la Ville d’Ottawa pour le lot 47, plan 4M-1519 (157, croissant Culloden, Nepean [Ontario] K2J 5Z9) au constructeur Mattamy Homes.
A-2018-00484 No de dossier de la Ville d’Ottawa : A-2018-00396. Demande de tout document (documents électroniques ou papier, courriels et correspondance) datant d’août 2017 à aujourd’hui concernant les problèmes relatifs à la pression de l’eau de notre résidence : 1714, avenue Kilborn, Ottawa (Ontario) K1H 6M9.
A-2018-00483 Renseignements sur la demande de service 2018 00917973. J’ai reçu une lettre du 2018-08-26 concernant la propriété située au 151, chemin Cambie, Ottawa (Ontario) K1X 0A7. J’aimerais obtenir tous les renseignements sur la formulation de la plainte.
A-2018-00482 Plans de l’architecte et de l’ingénieur pour le 116, chemin Park, Ottawa.
A-2018-00565 Appels de service no 201800965059 et 201800965086. Appels au Service des incendies placés en septembre et en octobre pour le 257, rue York.
A-2018-00544 Je demande les renseignements concernant toutes les maisons de chambres autorisées d’Ottawa. J’ai besoin des renseignements suivants : nom du propriétaire et de l’entreprise, adresse complète de chaque maison de chambres, nombre de chambres, données triées par année […].
A-2018-00529 Tout document ou renseignement de nature environnementale sur la propriété située au 30, avenue Pretoria, Ottawa.
A-2018-00518 Tous les courriels et les documents et toutes les communications numériques, les correspondances écrites et les notes de service envoyés ou reçus par la conseillère Catherine McKenney, ainsi que toutes les conversations téléphoniques et les réunions auxquelles elle a participé, etc. […] mentionnant « Jerry Kovacs ».
A-2018-00611 Dossier complet sur l’accident de la route survenu le 16 juin 2012 sur la promenade Vanier, près de la rue Queen Mary. No de dossier du SPO : 2012-174579.
A-2018-00590 Veuillez fournir toute correspondance concernant les inondations dans le réseau de train léger envoyée à John Manconi depuis le 1er juillet 2018.
A-2018-00584 Rapports généraux et renseignements personnels liés à l’inspection réalisée par l’agent des normes foncières vers le 4 mai 2018. Tout renseignement sur les dates et les éléments à réparer ou à remplacer, toute correspondance et tout renseignement figurant au dossier (2018, rue Cabot) [...].
A-2018-00539 Demande concernant le Règlement sur les normes de bien-fonds. Demande de service no 2018 00830892.
A-2018-00527 Tout échange par courriel entre la conseillère Catherine McKenney et son bureau, y compris son personnel de l’hôtel de ville, et l’adresse de courriel « catherinemckenney@gmail.com » depuis le 1er mai 2018.
A-2018-00505 Je demande une copie du rapport de l’inspection réalisée le 10 août 2018 au 175, avenue Hinchey. Demande de service no 201800815288.
A-2018-00457 Dessins de la Ville d’Ottawa pour le 2370, chemin Walkley, Ottawa (Ontario) K1G 4H9. Liste de documents fournie.
A-2018-00432 Correspondance par courriel entre le conseiller Mathieu Fleury et Shelley VanBuskirk concernant l’hébergement d’urgence, de 2013 à aujourd’hui. Toute communication ou correspondance concernant l’hôtel Ottawa Inn (215, chemin de Montréal).
A-2018-00071 Copie du contrat de remorquage le plus récent du Service de police d’Ottawa; annexe des prix (le cas échéant) comprenant une ventilation des tarifs de remorquage et d’entreposage approuvés; renseignements sur les services de remorquage de sécurité d’Ottawa […].
A-2018-00528 Tout document ou renseignement de nature environnementale sur la propriété située au 28, avenue Pretoria, Ottawa.
A-2018-00523 Incident no 15-63532 : Notes et dossier complet du Service des incendies d’Ottawa sur l’incident susmentionné.

A-2018-00522

Tous les courriels et toutes les communications électroniques envoyés ou reçus par la conseillère Catherine McKenney et son personnel de l’hôtel de ville comprenant les termes « réélection » (« re-election »), « élections municipales » (« municipal election ») et « élection » (« election »).
A-2018-00521 Tout document envoyé ou reçu par la conseillère Catherine McKenney et son personnel de l’hôtel de ville concernant la Corporation des citoyens d’Ottawa centre-ville (CCOC) ou Raymond Sullivan (directeur général) depuis le 1er mai 2018.
A-2018-00702 Je demande le rapport sur l’incendie survenu le 10 avril 2018 au 202-830, avenue Canterbury.
A-2018-00697 TOUS les renseignements sur les plaintes, les enquêtes et les ordonnances des représentants municipaux (notamment concernant les incendies, les aménagements et les règlements) visant les appartements du Canterbury Square datant de 2009 à 2018.
 
A-2018-00497 Concernant la contamination possiblement causée par les installations municipales d’entreposage du sel du dépôt d’entretien situé au 2121, chemin Huntley : 1. Copie de la lettre du ministère de l’Environnement de 2012 envoyée à la Ville et indiquant que cette dernière est responsable de la contamination; 2. Copie du rapport que la Ville a déposé [...].
A-2018-00485 J’ai besoin de tous les renseignements sur l’entreprise de services de déneigement commercial d’Ottawa citypavingandinterlock.com. Nom de l’entreprise : City Paving and Interlock. Je demande le contrat des Services de l’approvisionnement et les dossiers de permis d’entreprise des Services des règlements municipaux.
A-2018-00418 La plus récente évaluation de l’état au dossier pour les immeubles suivants du marché By : 1) Immeuble central du marché By situé au 55, place du marché By; 2) Stationnement à étages situé au 70, rue Clarence.
A-2018-00696 Rapports, documents, diagrammes et vidéos du 20 juillet 2018 concernant les problèmes de refoulement des égouts du 18, cour Cloverloft, Stittsville (Ontario) K2S 1T2.
A-2018-00686 Rapports sur les plaintes relatives au bruit visant le 326, rue Somerset Est, app. A, Ottawa. Demande de service no 201801128051.
A-2018-00663 Inspections des eaux utilisées à des fins récréatives réalisées après le 28 mars 2018 à la piscine B de l’immeuble Rio Vista, situé au 400, rue Stewart.
A-2018-00660 Copie du rapport d’agent des règlements pour l’inspection d’un logement situé au 156, promenade Beausoleil, Ottawa (Ontario) K1N 8X8 réalisée le lundi 19 novembre 2018 vers 13 h 10.
A-2018-00658 Demande de différents documents sur l’attribution des noms aux édifices du parc Lansdowne.
A-2018-00738 Tout document sur les infractions commises avec une arme à feu entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018 à Gloucester-Southgate (quartier 10) [...].
A-2018-00651 Demande de service no 201800830538 : Rapports, courriels, et notes et photographies des agents.
A-2018-00649 Images saisies par les caméras de surveillance et enregistrements audio de l’agression par un chauffeur d’OC Transpo survenue à bord d’un autobus le 20 février 2018 à 6 h 44. Arrêt no 1892, situé à l’intersection du chemin Tenth Line et de la voie Southfield. Circuit d’autobus 234 vers Gatineau.
A-2018-00642 Copie des documents sur l’infraction au règlement municipal pour le nettoyage de la propriété située au 92, avenue Grange, Ottawa (Ontario). Date approximative : 2007.
A-2018-00639 Veuillez fournir les renseignements et les documents sur les taxis suivants pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 [...].
A-2018-00638 Documents concernant la propriété ou tout document de nature environnementale concernant les propriétés situées au 32, privé Jeanneville, Vanier (Ottawa, Ontario) – anciennement le 32, privé Jeanneville, Eastview (Ontario) – au 120, rue John, Eastview (Ontario) – anciennement le 120, avenue Deschamps, Eastview (Ontario). 1940-1985.
A-2018-00635 Liste des amendes (y compris les dates et les autres renseignements pertinents) infligées par la Ville d’Ottawa pour des infractions aux règlements municipaux liées au non-achèvement des ordres de travail d’entretien que la Ville d’Ottawa a imposés à la propriété de Timbercreek Asset Management de Heron Gate [...].
A-2018-00370 Tout document sur l’incendie survenu le 27 septembre 2013 au 211, avenue Lees et les travaux de reconstruction du bâtiment qui ont eu lieu de 2013 à 2016, y compris les ordres de travail et les inspections du bâtiment de la Ville d’Ottawa.
A-2018-00711 Dessins d’exécution de la piscine située au 1929, avenue Montclair, Ottawa.
A-2018-00709 Images saisies par les caméras vidéo le 6 mai 2017 de minuit à 5 h sur l’autoroute 417, dans les deux directions, près des avenues Maitland, Carling et Woodroffe.
A-2018-00632 Liste des ordres de travail d’entretien que la Ville d’Ottawa a imposés à Timbercreek Asset Management à la suite du dépôt de plaintes relatives aux normes de biens-fonds par les résidents du quartier Heron Gate, aux adresses indiquées ci-dessous.
A-2018-00629 Copie du rapport sur les règlements municipaux concernant Jean Sarault, 2827-D, promenade Sandalwood; rapport d’incident no 201800833878.
A-2018-00621 Documents liés au Comité d’appel en matière de permis et de normes de biens-fonds et le 2827-D, promenade Sandalwood, enregistrement audio de la procédure et de l’audience et documents liés aux règlements municipaux, y compris les notes de réinspection de l’agent. Période : du 1er juillet au 31 octobre 2018.
A-2018-00520 Tout document envoyé ou reçu par la conseillère Catherine McKenney ou son bureau, y compris son personnel de l’hôtel de ville, depuis le 1er janvier 2018 mentionnant l’adresse « 170, Booth » ou « 170, rue Booth ».
A-2018-00511 Liste de toutes les « demandes d’aménagement » comprenant les renseignements suivants : no de demande, type de demande, adresse, état d’avancement, date de l’état, description, demandeur et propriétaire (nom des entreprises).
A-2018-00699 Copie complète du rapport d’OC Transpo sur l’incident survenu le 15 juin 2018 dans l’autobus 111. Lieu : intersection du chemin Merivale et de la promenade Viewmount, Ottawa.
A-2018-00698 Demande des copies des courriels, textes, notes personnelles et de tout autre document mentionnant « Tim McNeely » ou le « chef McNeely » (« Chief McNeely ») reçus ou envoyés du 15 août au 25 novembre 2018.
A-2018-00685 Nous demandons tout renseignement que la Ville pourrait posséder sur les problèmes environnementaux (déversements, décharge, vidanges non contrôlées, infractions, etc.) liés à la propriété située au 193, rue Norice, Ottawa.
A-2018-00684 Réclamation 44533 : 22 août 2018. Copie de la vidéo des travaux sur les racines d’arbres réalisés par Aquadrain. Copie du CD contenant ce que M. Hawkins a vu lors de l’inspection.
A-2018-00681 Toute communication et note et tout calendrier pour les réunions entre Brendan McGuinty et le personnel d’urbanisme tenues au 900, rue Albert depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00553 Rapport de plainte no 201800937160 préparé par Joan Sarault (nom de l’inspecteur).
A-2018-00504 Demande du rapport sur l’incendie survenu le 31 mars 2018 à la propriété commerciale située au 2095, boulevard St-Joseph, Ottawa (Ontario) K1C 1C5.
A-2018-00500 Dossier complet du permis de construire, notamment les dessins approuvés, pour le 27, rue Chestnut.
A-2018-00619 Tout document, rapport et renseignement de consultant, dossiers et ordre et toute note, communication et correspondance concernant le 245, avenue Laurier Est, Ottawa (Ontario) K1N 6P7, l’entreprise 2344407 Ontario Inc. (propriétaire) et/ou Saickley Enterprises Ltd. (gestionnaire de la propriété) […].
A-2018-00641 Demande de tout document sur les refoulements des égouts latéraux et les enquêtes et réparations réalisées aux 37 et 39, avenue Shoreham. Période : de janvier 2010 à aujourd’hui.
A-2018-00640 Veuillez fournir les renseignements sur les taxis et les documents concernant ce qui suit datant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 [...].
A-2018-00617 Copie des deux derniers rapports d’inspection sanitaire de la piscine de l’immeuble Rio Vista, situé au 400, rue Stewart.
A-2018-00616 Tous les éléments des rapports d’enquête « Taser Plus » COMPLETS datant approximativement du 1er mars 2018.
A-2018-00609 Dessins architecturaux et techniques du 4015, avenue Carling. Architectes : Miska, Gale & Ling, 25 mai 1983.
A-2018-00602 Renseignements détaillés sur le poste d’agent, Prévention des incendies, notamment le processus de nomination, les tâches et la description du poste.
A-2018-00596 Tout document interne ou externe sur le 23, chemin Northview concernant les problèmes liés aux règlements municipaux, les visites d’agent des règlements, les avis de violation, le remorquage de véhicules, l’information judiciaire, les demandes de renseignements et d’autres infractions, ainsi que tout autre renseignement sur cette propriété.
A-2018-00637 Demande des documents sur les normes de bien-fonds et des rapports d’inspection visant le 13, promenade Higwood, Nepean (Ontario) K2E 5K9 datant du 31 juillet 2018 au 8 novembre 2018.
A-2018-00610 J’aimerais obtenir les images saisies le jeudi 11 octobre 2018 de 7 h 25 à 8 h par la caméra de circulation située à l’intersection du chemin Hazeldean et de la promenade Huntmar.
A-2018-00608 Dessins architecturaux et techniques du 4017, avenue Carling (Kanata Software Centre). Ala-Kantti, arch., 1982.
A-2018-00604 Rapport d’incident d’OC Transpo et documents connexes sur l’accident survenu le 11 novembre 2017 à l’intersection de l’avenue Parkdale et de la rue Wellington Ouest.
A-2018-00601 Veuillez fournir des copies des trois lettres et rapports sur le bassin du chemin Iber (164?) rédigés au cours des quatre dernières années par Nina Hucal et destinés au directeur ou au gestionnaire de la Direction de la gestion des eaux pluviales.
A-2018-00600 J’ai besoin des documents expliquant les anomalies que M. Jean Sarault a trouvées dans le logement et l’immeuble du 550-211, chemin Lang’s. No de référence : 201800958931.
A-2018-00589 Rapport d’incident sur l’appel no 18-51377 concernant l’incendie survenu le 20 juillet 2018 à 22 h 37 au 102-2850, promenade Cedarwood, Ottawa (Ontario) K1V 8Y4.
A-2018-00587 Tout rapport et toute séance d’information, présentation ou note de service sur les problèmes structurels, les préoccupations, les inspections ou les enquêtes liés au garage de stationnement souterrain situé au 151, rue Bay.
A-2018-00583 Tout dossier de police ou lié aux règlements municipaux sur le 1571, rue Maxime, Ottawa ou S./D. Hughes datant de 2015 à aujourd’hui.
A-2018-00581 Documents généraux et renseignements personnels liés aux inspections de prévention des incendies, et tout élément devant être réparé ou remplacé. Toute correspondance concernant les inspections, leur date et leur motif, ainsi que tout élément figurant au dossier.
A-2018-00519 Tout courriel échangé entre la conseillère Catherine McKenney ou son bureau (y compris son personnel), l’adresse « catherinemckenney@gmail.com » et le député Charlie Angus, et tout courriel et toute communication électronique mentionnant « Charlie Angus », depuis le 1er mai 2018.
A-2018-00517 Tout courriel et toute communication électronique envoyés ou reçus par la conseillère Catherine McKenney ou son bureau, y compris son personnel de l’hôtel de ville, mentionnant le nom « Catherine Boucher ».
A-2018-00516 Tout courriel et toute communication électronique, correspondance écrite, note de service et note envoyés ou reçus par la conseillère Catherine McKenney ou son bureau, ainsi que toute conversation téléphonique ou réunion auxquelles ils ont participé.
A-2018-00515 Tout courriel et toute communication électronique envoyés ou reçus par la conseillère Catherine McKenney ou son bureau […] mentionnant l’« étude sur les parcs et les espaces verts du quartier 14 » (« Ward 14 Parks and Green-Space Survey »), etc.
A-2018-00513 Tout courriel et toute communication électronique, correspondance écrite, note de service et note envoyés ou reçus par la conseillère Catherine McKenney ou son bureau, ainsi que toute conversation téléphonique ou réunion auxquelles ils ont participé […] mentionnant le nom « Erica Brunovn », etc.
A-2018-00502 Copie de la politique interne de la Ville d’Ottawa (Services sociaux, Direction des services d’emploi et d’aide financière et programme Ontario au travail) sur l’admissibilité au programme dans les cas où le conjoint du bénéficiaire ou du demandeur habite hors de la province ou du pays.
A-2018-00597 Veuillez fournir une copie de toute plainte relative aux règlements municipaux visant le 6614, promenade Tooney déposée depuis juillet 2015
A-2018-00593 Dessins structurels réalisés par K. E. Ashton, ing., datant de juillet 1987; dessins S1 à S4.
A-2018-00592 Rapports, documents, diagrammes et vidéos datant du 6 juillet au 3 août 2018 sur les problèmes de refoulement des égouts du 20, cour Cloverloft, Stittsville (Ontario) K2S 1T2.
A-2018-00575 J'aimerais obtenir l'enregistrement video des cameras suivantes: (1) Promenade Sir John A Macdonald/Wellington et Pont Portage (2) Bay et Wellington pour la période du vendredi 28 septembre 2018 de 15:30-16:30.
A-2018-00574 Veuillez fournir tous les courriels rédigés le 21 septembre qui portent sur la tornade, etc.
A-2018-00400 Nous demandons les documents sur la demande de propositions (DP) no 19617-92000-Q01. Veuillez fournir les notes de la DP et les copies des réponses du fournisseur sélectionné ainsi que de tous les autres fournisseurs, les feuilles de note et le comité [...].
A-2018-00578 Données des rapports de surveillance des cinq dernières années sur les circuits 28 et 128 sur la fréquence, l’utilisation (passagers) et les autres facteurs qui influencent les décisions sur la modification de ces circuits, et procès-verbaux des réunions lors desquelles on a convenu de ces modifications.
A-2018-00572 Demande des images saisies le 19 septembre 2018 entre 20 h 25 et 20 h 45 par la caméra de circulation située à l’intersection de la promenade Meadowlands et de l’avenue Fisher.
A-2018-00564 Renseignements sur un récent bris de conduite d’eau principale survenu sur l’avenue Carling, entre les avenues Broadview et Churchill.
A-2018-00573 Tout renseignement, rapport et courriel et toute image et transcription d’appel liés aux plaintes relatives aux règlements municipaux, et le dossier de plainte complet, y compris les notes d’agents des règlements, visant la propriété située au 1083, promenade Marchant.
A-2018-00563 La présente est une demande de documents à jour sur le rapport sur l’intervention d’OC Transpo, les mesures prises et les résultats obtenus dans le cadre de l’actuelle modernisation de l’expérience des usagers et du service à la clientèle, au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.
A-2018-00568 Rapport d’inspection et autres documents connexes concernant le 392, avenue Vincent Massey (préparés par Julie Easton du Service des règlements municipaux).
A-2018-00580 Fournir tous les rapports d’inspection des Services du Code du bâtiment sur le réseau de train léger produits depuis le 1er juillet 2018.
A-2018-00579 Tous les permis, les plans et les rapports d’inspection du 76, rue Havelock datant de 1983 à 2017. Veuillez ajouter les copies des documents originaux, et pas seulement des documents électroniques.
A-2018-00545 Documents de nature environnementale sur la rue Spencer, Ottawa (plus précisément, à la hauteur de l’avenue Hamilton et dans les environs). Touché par l’incident de contamination survenu au 3, avenue Hamilton. À la recherche de tout document lié à la recherche, aux tests et à l’assainissement.
A-2018-00562 La présente est une demande d’accès aux politiques et aux procédures d’OC Transpo relatives au respect des horaires et à la ponctualité.
A-2018-00550 Je demande toute correspondance et tout document de réunion concernant le débat du 2 octobre 2018 organisé par Now What?! Ottawa, y compris une copie de l’horaire officiel du maire pour le 2 octobre.
A-2018-00566 Copie complète du rapport d’OC Transpo sur l’incident survenu le 7 juillet 2017 vers 16 h 30 impliquant un autobus qui partait de la station Blair et se dirigeait en direction ouest.
A-2018-00560 Veuillez fournir tous les courriels échangés entre les employés du bureau du maire du vendredi 21 septembre à midi au mardi 25 septembre à midi concernant les tornades et la tempête qui ont frappé la région de la capitale nationale, et les pannes de courant qu’elles ont entraînées.
A-2018-00556 Fournir la DP ou l’autorisation et la justification de l’utilisation de contrats à fournisseur unique concernant l’entreprise responsable des modifications au nouvel horaire d’autobus d’OC Transpo établi d’ici la mise en service du train léger […].
A-2018-00503 J’aimerais avoir accès aux documents de la Ville d’Ottawa, y compris les images et les vidéos, sur la propriété située au 251, rue St-Jacques, Ottawa (Ontario) datant de 2009 à 2013.
A-2018-00494 Tout document, y compris les notes manuscrites et la correspondance, datant du 1er août 2017 à aujourd’hui concernant les murs de fondation et la fondation du 177, avenue Hopewell. L’inspecteur en bâtiment est Michael Willan, et le gestionnaire de programme est Norm Allen […].
A-2017-00102 Tout rapport d’étape sur la phase 1 du projet de train léger soumis aux gouvernements provincial et fédéral depuis 2010.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2019 au 31-03-2019

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2019 au 31-03-2019
Nº de demande Résumé
A-2019-00120 Tous les renseignements pertinents (permis, rapports, documents, etc.) sur la piscine creusée de la propriété située au 2004, promenade Rolling Brook, Gloucester (Ontario).
A-2019-00114 Ensemble des communications – y compris les courriels, rapports et procès-verbaux – envoyées et reçues par le conseiller Stephen Blais concernant le projet de train léger (Ligne de la Confédération) entre le 1er août et le 30 septembre 2018.
A-2019-00113 J’aimerais obtenir une copie du permis de construire et des dessins techniques de la résidence officielle de l’ambassadeur du Danemark, située au 420, chemin Lisgar, Rockliffe (Ontario) K1M 0G1.
A-2019-00111 Statistiques ventilées par sexe du processus de recrutement du Service des incendies d’Ottawa pour 2018-2019.
A-2019-00106 Documents concernant le traitement de la plainte no 201800827340 (juillet 2018), ordonnances rendues par le tribunal et date des rapports d’inspection pour cette affaire.
A-2019-00100 Toutes les communications, y compris les courriels et rapports, échangées avec le Bureau du maire en 2017 à propos de la sécurité des trains légers Alstom.
A-2019-00087 Rapports de MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l. destinés à la Direction générale des transports expliquant les procédures opérationnelles normalisées et l’évaluation des risques en vue de l’intégration de l’entretien des trains et des autobus. Période visée : Du 1er janvier 2017 au 12 février 2019.
A-2019-00080 Rapport d’incendie no 18-84901.
A-2019-00079 Images prises dans les deux directions le 28 mars 2017, de 21 h à 22 h, par la caméra située à l’intersection de la promenade Terry Fox et du chemin Didsbury.
A-2019-00078 Rapport sur l’incendie (cause, etc.) survenu à la résidence située au 1586, ruelle Feather, il y a environ trois ans ou trois ans et demi.
A-2019-00070 Plans d’arpentage et d’implantation des bâtiments situés aux 3059 et 3071, avenue Carling.
A-2019-00068 Divers renseignements environnementaux sur le 8165, chemin Franktown.
A-2019-00065 Demande de tous les dessins pour le 266, avenue Bronson, Ottawa (Ontario) K1R 6H8.
A-2019-00064 Demande du rapport d’inspection de propriété pour le dossier no 201900374833 traité par Jean.
A-2019-00090 Toutes les plaintes relatives aux règlements municipaux visant le 144, rue Clarence, Ottawa (Ontario), entre le 1er septembre 2018 et le 13 février 2019, y compris les dossiers nos 201801083291, 201801094116, 201801100144 et 201900388612.
A-2019-00081 La présente demande porte sur les contrats municipaux conclus avec Regionex Extermination Inc. entre le 1er juin et le 31 décembre 2018.
A-2019-00074 Liste complète des coûts associés à la communication des modifications des divers circuits d’autobus en septembre 2018, en particulier les circuits déviés vers la rue Queen.
A-2019-00073 Transfert entrant : Opération INTERSECT.
A-2019-00066 Logement Ottawa – Pour chaque année de 2013 à 2019, nombre de familles hébergées dans des motels, des hôtels ou des logements payables à la journée et coût d’hébergement total.
A-2019-00058 Tous les dossiers de plainte pour bruit concernant le 171, privé Ripplerock, Nepean, en particulier deux incidents survenus en janvier 2019.
A-2019-00057 Données sur le débit de circulation à l’intersection de la rue Murray et de l’avenue King Edward et les accidents qui y sont survenus.
A-2019-00054 Copie du rapport sur les règlements municipaux pour le 401, voie Fairlakes, Orléans (Ontario) K4A 0L1. Demande de service no 201801038763.
A-2019-00035 Les plans et dessins architecturaux du Carleton Condominium, situé au 99, voie Compata, y compris les plans des égouts, drains et conduites d’eau, les bornes d’incendie et les tranchées communes.
A-2019-00034 Feuille de calcul électronique des bons de commande de toutes les directions générales de la Ville, y compris de Transport en commun, d’une valeur égale ou supérieure à 25 000 $ émis conformément à la délégation de pouvoirs pour l’année civile 2018. [...]
A-2018-00728 Rapport d’enquête sur l’incendie survenu le 24 juillet 2018 au 1013, chemin Sale Barn, Greely (Ontario).
A-2018-00727 Obtenir une copie des études demandées à l’interne ou à l’externe au cours des trois dernières années, jusqu’au 12 décembre 2018, sur les répercussions économiques, pour les trois prochaines années, de la construction d’un amphithéâtre pour les Sénateurs d’Ottawa sur les plaines LeBreton [...].
A-2019-00048 Copies certifiées des règlements suivants : 1. Règlement no 2009-36; 2. Version du Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation en vigueur en 2007-2008.
A-2019-00036 Renseignements sur les permis, les plaintes et l’application des règlements concernant les enseignes du 1200, chemin Baseline. Précision : « Renseignements sur les permis, les plaintes et l’application des règlements concernant les enseignes temporaires du 1200, chemin Baseline […]. »
A-2019-00031 Veuillez fournir toute correspondance entre la Ville et Alexander Dennis Limited entre septembre 2013 et aujourd’hui.
A-2019-00030 Veuillez fournir toute correspondance entre la Ville et Transports Canada concernant les normes de résistance aux chocs des véhicules de transport en commun.
A-2019-00028 Veuillez fournir les documents sur les efforts déployés, entre le 1er janvier 2018 et aujourd’hui, pour inciter les chauffeurs d’autobus d’OC Transpo à respecter les limites de vitesse sur le Transitway.
A-2019-00026 Historique d’entretien et d’inspection de l’autobus à deux étages no 8155 d’OC Transpo et plaintes de chauffeurs le concernant, entre la date de son achat et le 12 janvier 2019.
A-2019-00018 Courriels et notes de service échangés entre le Bureau du maire, le Service de police d’Ottawa, le Service des incendies, le Service paramédic d’Ottawa et la Direction générale des transports de la Ville d’Ottawa concernant l’accident d’un autobus à deux étages survenu le 11 janvier 2019 à la station Westboro.
A-2019-00013 Copie des documents d’infraction au règlement municipal pour le nettoyage de la propriété située au 92, avenue Grange, Ottawa (Ontario) entre le 1er janvier 2008 et le 30 novembre 2015.
A-2019-00011 Copie complète des dossiers de plainte suivants, y compris les dossiers supplémentaires, les dépositions de témoins, les photographies et tout autre document au dossier portant sur cet incident [...].
A-2019-00002 Ensemble des plaintes et commentaires reçus à propos de l’intersection des avenues Sunnymede et Keyworth, et toutes les plaintes concernant les buissons du 73, avenue Sunnymede, qui obstruent la vue à l’intersection susmentionnée […].
A-2018-00732 Veuillez fournir les renseignements et documents sur les taxis suivants pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 [...].
A-2019-00016 Pour Laptop Lab Incorporated (210, rue Bank) : 1) Preuve de permis d’entreprise détenu depuis l’ouverture jusqu’à aujourd’hui, y compris tous les permis achetés. […]
A-2019-00012 Tous les appels faits au 3-1-1, de même que les notes et rapports liés aux règlements municipaux concernant les infractions relatives au bruit, pour le 745, promenade Sir-John-A.-Macdonald (Westboro Beach Café) en 2017 et en 2018.
A-2019-00006 Rapport sur l’incendie survenu le mercredi 24 janvier 2018 au 103, ruelle River.
A-2019-00001 Tous les permis de construire pour le 1056, chemin Klondike, Kanata (Ontario) K2K 1X7.
A-2018-00744 Dossiers associés à chaque appel concernant les ordonnances relatives aux règlements municipaux déposé par Timbercreek Assets Management Inc. auprès du Comité d’appel en matière de permis et de normes de biens-fonds. Veuillez chercher les dossiers entre le 1er janvier 2012 et le 31 octobre 2018 pour les adresses suivantes [...].
A-2018-00742 Rapport no 18-31621 sur l’incendie survenu le 11 mai 2018 à l’intersection du chemin Sheffield et de l’avenue Leeds (coin nord-est), Ottawa (Ontario).
A-2018-00741 Hôtel Ottawa Inn du chemin de Montréal – Documents expliquant pourquoi la famille qui occupait la chambre 120 a été brusquement transférée le 19 décembre sans préavis : respect de la politique de la Ville, autorisation, coût, autres organismes présents.
A-2018-00730 Tous les dessins d’exécution originaux pour le 309, rue Cumberland. Borne de pellicule 52. Dessins A-1 à A-17, et dessins de charpente S1 à S16. Ordre des ingénieurs de l’Ontario no 864534.
A-2018-00726 Rapport d’enquête sur l’incendie survenu vers le 20 janvier 2018 au 112, ruelle River, Ottawa.
A-2018-00725 Demande d’aménagement visant le pâté de maisons délimité par les 505 et 507, rue Lisgar, les 283, 281 et 275, rue Bay et la sous-station de distribution électrique de la rue Lisgar.
A-2018-00724 Les documents de l’accusateur pour l’affaire no 2018-01152620.
A-2018-00719 Liste des entreprises et copies des infractions au Règlement municipal sur les égouts (no 2003-514) pour la période du 1er janvier 2018 au 12 décembre 2018.
A-2018-00717 1. Images prises le 9 décembre 2018 de 11 h à 11 h 20 par TOUTES les caméras de circulation situées à l’intersection des avenues Edgeworth et Carling. 2. Images prises le 9 décembre 2018 de 11 h à 11 h 20 par TOUTES les caméras de circulation situées à l’intersection des avenues Woodroffe et Carling.
A-2018-00715 Nous demandons les renseignements suivants sur tous les chèques émis par la Ville d’Ottawa entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2018 et qui n’étaient toujours pas réclamés le 1er décembre 2018 [...].
A-2018-00694 Veuillez accorder l’accès aux contrats conclus par la Ville relativement à la conception préliminaire des tunnels est-ouest et nord-sud du projet de tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU).
A-2018-00723 Rapport sur l’incident no 18-83275 soumis par le capitaine Paul Hannas de la caserne 56 concernant l’incendie de terrasse survenu le 12 novembre 2018 à 5 h 38 au 909, chemin Smyth, Ottawa.
A-2018-00704 Demande du rapport et des photographies prises pour l’incendie survenu le 28 novembre 2018 au 662, croissant New Liskeard, Nepean (Ontario) K2J 0N3.
A-2018-00669 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Trinity Developments, et ses représentants ou consultants, et le Bureau du maire concernant le projet de réaménagement des plaines LeBreton depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00667 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Trinity Developments, et ses représentants ou consultants, et le personnel d’urbanisme concernant le projet de réaménagement des plaines LeBreton depuis le 1er janvier 2018 […].
A-2018-00701 Fournir des copies de l’ensemble des documents, demandes, fiches d’information, courriels, etc. concernant les réunions tenues avec John Ruddy, de Trinity Developments, ou ses représentants depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00693 Veuillez accorder l’accès aux contrats conclus par la Ville relativement à l’établissement du processus d’approvisionnement et d’appel d’offres du projet de tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU) qui a mené à la sélection de la coentreprise Dragados-Tomlinson.
A-2018-00688 Plans du bâtiment situé au 240, rue Catherine, Ottawa (Ontario).
A-2018-00655 Plan structurel du 1439, promenade Youville, bureau 10. Architecte : Douglas Hardy. Permis no 21742.
A-2018-00674 Tous les documents de planification remis au personnel d’urbanisme de la Ville sur l’offre du groupe RendezVous LeBreton et le projet de réaménagement des plaines LeBreton depuis le 1er avril 2018.
A-2018-00671 Toutes les communications et notes sur la réunion du 20 septembre 2018 entre Serge Arpin et les membres de l’organisation des Sénateurs ou de Capital Sports.
A-2018-00612 Copie complète du dossier du permis de construire accordé à Montana’s 3022 Inc. ou Mon 3022 Inc. entre 1995 et 2018 pour le 2216, rue Bank, Ottawa.
A-2018-00499 Veuillez fournir les dossiers demandés ci-dessous pour les factures suivantes, émises dans le cadre d’un contrat entre la Ville d’Ottawa et Joe Johnson Equipment Inc. octroyé à la suite de l’appel d’offres no 18011-07208-T01 (contrat d’entretien complet des camions à ordures).
A-2018-00532 Veuillez fournir les courriels et la correspondance envoyés ou reçus par Greg Sergeant concernant le train léger pour la période du 5 au 12 septembre 2018, inclusivement.
A-2018-00683 Pour le 143, avenue Holland : Demande des dessins et rapports de 2009 relatifs à la réparation de la fondation. Demande du rapport d’inspection de la structure rédigé par la Ville en 2010.
A-2018-00678 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Brendan McGuinty et le Bureau du maire concernant le projet de réaménagement des plaines LeBreton depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00673 Tous les ordres du jour et procès-verbaux du Comité directeur de l’examen des projets d’aménagement depuis le début du mandat du Conseil, soit entre le 1er décembre 2014 et le 26 novembre 2018.
A-2018-00636 Toute l’information (courriels, notes, rapports, procès-verbaux, messages textes, etc.) échangée entre Mathieu Fleury ou son personnel et les fonctionnaires de la Division des biens immobiliers ou de Planification sur le projet de déménagement de l’Armée du Salut et la construction d’un bâtiment à Ottawa depuis janvier 2015.
A-2018-00588 Toutes les motions et modifications ayant pour objet le stationnement au centre-ville les fins de semaine, entre l’avenue Bronson et la rue Elgin, datant de 1983 à aujourd’hui. Précision : Les motions ou délibérations du Conseil municipal sur le stationnement entre l’avenue Bronson et la rue Elgin […].
A-2018-00525 Charte du projet de revitalisation de Rosemount : Tous les renseignements relatifs à la charte du projet de revitalisation de la succursale Rosemount de la Bibliothèque publique d’Ottawa présentant les plans de rénovation […].
A-2019-00150 Dossier complet des Services du Code du bâtiment d’Ottawa sur la propriété située au 1547, chemin Merivale, bureau 1, Ottawa (Ontario) K2G 4V3, y compris les dossiers […].
A-2019-00148 Relevé de consommation d’eau pour le 281, rue Bay, Ottawa, entre le 1er et le 7 janvier 2019.
A-2019-00147 Copies des dossiers d’application des règlements municipaux visant le 1418, rue Lexington, y compris les plaintes, rapports, correspondances, notes et conversations datant du 1er octobre 2018 au 1er mars 2019.
A-2019-00143 Tous les dessins des bobines 101 (borne de pellicule 159), 125 (borne de pellicule 75) et 90-10 (borne de pellicule 45).
A-2019-00135 2364, avenue Midway : 1. Rapports des Services forestiers des deux dernières années; 2. Rapports d’appel de service des deux dernières années.
A-2019-00121 Rapport d’inspection incendie de janvier-février 2019 pour le 26, avenue Aylmer.
A-2019-00127 Demande de copie de tous les dossiers de la Ville d’Ottawa concernant la plainte que j’ai déposée le 2 février 2019 auprès de l’agent des normes foncières (201900385262) […].
A-2019-00176 Tous les documents sur l’ordre de travail no 201801124800 des Normes de biens-fonds et documents sur le 289, croissant de la Côte-Royale [...].
A-2019-00167 Copie du rapport sur l’incident survenu vers 11 h 15 le vendredi 8 mars à la piscine à vagues Splash. Le formulaire a été envoyé par Susan Chimera, responsable des piscines municipales.
A-2019-00166 Rapport d’incident, notes et documents à l’appui sur l’incident no 18-90140 survenu le 8 décembre 2018.
A-2019-00142 Dossiers de plainte concernant les véhicules stationnés sur la côte St-Jovite les 6 et 7 juillet 2018 : infraction H1576161 constatée le 7 juillet 2018 par l’agent 485.
A-2019-00136 Copie du rapport no 19001720 de l’agent de sécurité spécial d’OC Transpo.
A-2019-00110 Ensemble des notes, notes d’information, notes de service, rapports, avis, ordres et correspondances (y compris les courriels) des Services juridiques et des Services des règlements municipaux concernant la propriété située au 6083, chemin Herberts Corners depuis le 1er janvier 2015.
A-2019-00108 Dossiers sur le système d’hébergement de secours d’Ottawa datant du 1er au 18 février 2019, y compris les notes d’information. Cependant, les courriels ne m’intéressent pas.
A-2019-00105 Rapport de l’agent des règlements pour le 415, avenue de Lévis, appartement 2, Ottawa (Ontario) K1L 6G6 pour la période du 13 au 16 février 2019.
A-2019-00088 Documents concernant une morsure de chien survenue le 30 octobre 2017 au 29, rue State, Ottawa (Ontario) K2C 4C5, y compris les rapports, correspondances, dossiers, plaintes, ordres, documents d’enquête et autres de l’agent Jermey Boyce ou d’autres personnes.
A-2019-00128 Copies papier des plaintes reçues, ainsi que des rapports internes qui ont suivi et de la correspondance versée au dossier de la Ville, déposées par les inspecteurs ou le personnel concernant les problèmes de ruissellement du fossé de drainage des 126 et 130, croissant Ridgefield.
A-2019-00123 Rapports d’Aquadrain sur les drains d’égouts du 38, avenue Bellwood, entre 2011 et 2018.
A-2018-00386 Les permis et plans du 17, rue Neely et du 200, promenade Thomas A. Dolan, et les documents de lotissement et de morcellement (demandes, etc.).
A-2018-00146 Je voudrais obtenir tous les dossiers des Services du Code du bâtiment, comme les dessins et les rapports d’inspection, pour le 500, promenade Claridge.
A-2018-00734 Nous voudrions obtenir les copies complètes des documents sur l’incident no 18-71811 du Service des incendies […].
A-2018-00731 Veuillez fournir les renseignements sur les taxis et les documents concernant ce qui suit pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 [...].
A-2018-00707 Nous voudrions obtenir une copie du rapport d’inspection no 2018-01103671 des Normes de biens-fonds visant le 261, chemin Presland, appartement 11, Ottawa (Ontario) K1P 6A9.
A-2018-00706 Documents sur le tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU) – Les contrats conclus par la Ville en lien avec l’administration du contrat conclu entre elle et la coentreprise Dragados-Tomlinson.
A-2019-00042 Les documents datant de juin 2018 à décembre 2018, y compris les échanges entre les Normes de biens-fonds, les Services forestiers et le propriétaire du 439, avenue Hilson concernant les arbres se trouvant sur ce terrain privé.
A-2019-00041 Copies des rapports, infractions aux règlements, liste des manquements non réglés, photographies, ordres et autres documents des agents des règlements concernant l’inspection des Normes de biens-fonds réalisée en décembre 2018 au 503, rue Cumberland, appartement 3, Ottawa.
A-2019-00039 Demande des dossiers à propos des contrats que la Ville a conclus avec Core Strategies Inc.
A-2019-00032 J’aimerais obtenir une copie du rapport d’OC Transpo sur un accident survenu vers 21 h 45 le 10 décembre 2018 à la station St-Laurent.
A-2019-00029 Veuillez fournir les rapports, documents, courriels ou notes de service concernant un accident impliquant un autobus d’OC Transpo survenu en décembre 2018 à la station St-Laurent du Transitway ou près de celle-ci.
A-2018-00700 Fournir des copies des documents, demandes, fiches d’information, courriels, etc. traitant de la « croissance intelligente dans la communauté », de la « croissance intelligente » ou de « vie, travail, plaisir » depuis le 1er janvier 2018.
A-2019-00020 Registres d’entretien pour l’autobus Orion VII hybride 2010 no 5145 (no de série : IVHHH3P28A6706432), immatriculé 8318BH, entre septembre 2015 et le 16 janvier 2019. Registres GPS et vidéo de l’autobus du 21 septembre 2015.
A-2019-00019 Tous les documents concernant le 245, avenue Laurier Est, Ottawa (Ontario) K1N 6P7, 2344407 Ontario Inc. (propriétaire) ou Saickley Enterprises Ltd. (gestionnaire immobilier), en particulier le rapport d’ingénierie, le détail des réparations, les inspections supplémentaires [...].
A-2019-00014 Avis de violation des 24 derniers mois (du 14 janvier 2017 au 14 janvier 2019) pour les propriétés suivantes [...].
A-2018-00664 Divers contrats conclus entre Core Strategies Inc. ou Core Insight Strategies Inc. et le personnel d’OC Transpo, ou diverses mesures incitatives offertes à l’un ou l’autre.
A-2019-00010 Dossiers concernant les nids-de-poule sur le tronçon de l’avenue Fisher, entre l’avenue Carling et le chemin Baseline, pour la période du 1er au 28 février 2017.
A-2019-00004 Demande de copie des dossiers d’entretien et d’inspection des arbres pour le 17, rue Sumac, Gloucester (Ontario) K1J 6P8 [...].
A-2019-00003 Renseignements (rapport d’incendie ou résumé d’intervention d’urgence) sur l’intervention du Service des incendies au 442, rue Nelson pour une fuite de gaz à l’hiver 2017-2018, et précision quant à l’imposition d’une amende au propriétaire pour avoir laissé l’alimentation en gaz en fonction dans un immeuble inoccupé pendant plusieurs mois.
A-2018-00733 Statistiques sur les véhicules du circuit 87 (chemin Baseline), qui sont arrivés à la station Mackenzie King vers 10 h le 23 novembre 2018. Horaire de passage à chaque arrêt, dont l’arrêt 8903 (promenade Springland/avenue Ridgewood), et aux stations Mackenzie King, LeBreton et Billings Bridge.
A-2018-00729 J’aimerais obtenir les images prises le 10 décembre 2018 de 9 h à 10 h par la caméra de circulation située à l’intersection de I’avenue Hawthorne et de la rue Main.
A-2018-00657 Divers documents concernant le Centre communautaire du Glebe.
A-2018-00720 À la recherche d’un ensemble de dessins, en particulier ceux de la plomberie du 2437, avenue Kaladar.
A-2018-00712 Copies de tous les documents concernant les demandes d’exemption au paragraphe 13(1) du Règlement sur le bruit (no 2017-255) ou de prolongation présentées par Morley Hoppner Group pour l’équipement de construction utilisé durant le projet au 175, avenue Carruthers.
A-2018-00703 Tous les documents – y compris les courriels, lettres, ordres de travail, notes de service internes et dossiers municipaux – concernant l’érable situé sur la propriété privée du 439, avenue Hilson, directement derrière le 129, avenue Wesley.
A-2018-00677 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Graham Bird, et ses représentants ou consultants, et le Bureau du maire concernant le projet de réaménagement des plaines LeBreton depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00676 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Brendan McGuinty et le Bureau du maire concernant le 900, rue Albert depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00675 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Graham Bird, et ses représentants ou consultants, et le Bureau du maire concernant le 900, rue Albert depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00668 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Trinity Developments, et ses représentants ou consultants, et le Bureau du maire concernant le 900, rue Albert depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00666 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Trinity Developments, et ses représentants ou consultants, et le personnel d’urbanisme concernant le 900, rue Albert depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00613 Copies des dessins techniques pour l’immeuble situé au 990, chemin Teron, Kanata (Ontario) K2K 1R1.
A-2018-00440 Rapports de non-conformité du Groupe de transport Rideau (GTR) sans les pièces jointes […].
A-2018-00586 Tous les documents sur l’inondation de sous-sol survenue le 2 juillet 2017 au 119, avenue Renfrew, Ottawa (Ontario) K1S 1Z7.
A-2018-00598 Documents, ainsi que rapports de fournisseurs tiers (p. ex. entreprises de lutte antiparasitaire ou inspecteurs des incendies), qui ont mené à des demandes d’intervention ou à des amendes contre les propriétaires des propriétés gérées par Sleepwell Management Company de 2015 à 2018 sur le territoire de la Ville d’Ottawa.
A-2018-00594 Je demande officiellement tous les renseignements, courriels et dossiers sur les adresses et affaires du chemin Blair suivantes, ainsi que les communications échangées entre la Ville d’Ottawa, les tribunaux, l’équipe juridique et les agents des règlements responsables de la poursuite.
A-2018-00577 Demande d’une copie non censurée du contrat de base ISD14-2036 entre la coentreprise Dragados-Tomlinson et la Ville pour la construction du tunnel de stockage des égouts unitaires. Les addendas, pièces jointes, etc. ne sont pas nécessaires.
A-2018-00576 Documents environnementaux pour le 930, avenue Carling. Veuillez fournir les dossiers sur les déversements, les préoccupations environnementales, les ordonnances environnementales, les enquêtes, etc.
A-2019-00067 Divers renseignements environnements sur le 8089, chemin Franktown.
A-2019-00195 Séquence du feu de circulation du 14 août 2016, entre 18 h 30 et 21 h, à l’intersection du boulevard St-Joseph et du chemin Tenth Line.
A-2019-00173 Copie complète du rapport d’incident no 108859 d’OC Transpo depuis la date de l’accident, soit le 17 septembre 2018. L’incident s’est produit sur le circuit 24 en direction de Beacon Hill (no 6527), à l’intersection du chemin Ogilvie et de la promenade de l’Aviation.
A-2019-00172 J’aimerais obtenir les rapports d’incendie pour la propriété située au 221, cercle Macoun, Ottawa (Ontario).
A-2019-00171 Veuillez fournir les documents sur les coûts de fonctionnement annuels ou mensuels de transport en commun par circuit. Veuillez inclure les coûts actuels et estimés après la mise en service de la Ligne de la Confédération (ligne 1), ainsi que les coûts de fonctionnement par circuit d’autobus [...].
A-2019-00145 Copie du rapport no 201300873447 de 2013. Agent des règlements municipaux Robert Robinson, poste 12961.
A-2018-00132 1) Dossiers contractuels concernant le dossier no 02115-90922-Q02, réfection du pont McIlraith (2015, 2016 et 2017), et copie du processus de préqualification pour l’appel d’offres et des dossiers connexes.
A-2019-00139 Demande de tous les dessins pour le bâtiment situé au 621, avenue Cummings, Ottawa (Ontario) K1K 2K5.
A-2019-00134 Nous aimerions avoir accès aux images prises par les caméras de surveillance pour les lieux montrés sur les images de ce transfert numérique, à l’hôtel de ville : https://we.tl/t-1dn1SGZXwa. Période visée : Du samedi 16 février 2019 à 15 h 44 au dimanche 17 février 2019 à 12 h 40.
A-2019-00125 Soumissions pour la DP no 30018-90610-P01 – Services de conception pour le projet de la Bibliothèque centrale d’Ottawa. Demande d’une copie écrite des commentaires sur la soumission de Mecanoo/NORR présentée à la conférence téléphonique d’information du 14 janvier 2019.
A-2019-00095 Demande des renseignements inclus dans les registres des dix dernières années (2008 à 2017) pour le 523, rue Côté, Ottawa (Ontario) K1K 0Z7.
A-2019-00094 Toutes les communications – y compris les courriels, rapports, procès-verbaux et appels téléphoniques – entre les consultants de Boxfish et le bureau de John Manconi entre le 1er novembre 2018 et le 18 février 2019.
A-2019-00089 À la recherche de deux rapports d’incendie pour le 5199, chemin Limebank datant des 11 et 12 février.
A-2019-00180 Images d’un accident de la route survenu le 17 février 2019, entre midi et 18 h, prises par la caméra de circulation située à l’intersection des chemins Walkley et Russell.
A-2019-00107 J’aimerais obtenir les plans, dessins, rapports, etc. sur les travaux de construction ou de réfection à l’intersection des chemins Navan et Pagé.
A-2019-00082 Une morsure de chien serait survenue le 29 octobre 2014 au 49, croissant Shearer, Kanata (Ontario) K2L 3N3 ou à proximité. Demande d’une copie complète du dossier de la Ville d’Ottawa sur l’affaire no 204010658515 […].
A-2019-00075 Dossiers contenant des discussions du personnel d’OC Transpo ou de la Ville d’Ottawa sur les conflits et préoccupations associés aux changements des circuits d’autobus en septembre 2018.
A-2019-00056 Agent des règlements municipaux qui s’est présenté au 1519, avenue Valmarie en raison de la présence de rats et d’un dégât d’eau. Dossiers de 2018.
A-2019-00092 Réclamation no GC2018045947 – À la recherche des dossiers sur les services d’eau et d’égout des 15 et 16 novembre 2018, y compris une visite des services d’eau et d’égout au 9, croissant Redenda, les travaux de réfection des égouts effectués avec des camions à l’intersection du chemin Higgins et du croissant Redenda, et l’appel au 3-1-1.
A-2019-00061 Tous les dossiers du Service des incendies sur Gus’s Kitchen and Bath, 1761 et 1771, boulevard St-Laurent, Ottawa, du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015.
A-2019-00060 Accès aux plaintes déposées le 27 décembre 2018 concernant l’absence de permis de construire pour le 2514, promenade Scrivens.
A-2019-00055 Rapport de l’arboriculteur – Rapport sur la conservation des arbres visant le 2, promenade Oriole; permis de construire no 1900125.
A-2019-00052 Tous les documents, détails et renseignements connexes sur l’entente conclue entre la Ville d’Ottawa et Genivar Inc. pour les dossiers judiciaires no 13-58315 et 13-59086 [...].
A-2019-00044 Tous les ordres émis par les Services des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa (de janvier 2018 au 25 janvier 2019) concernant la résidence située au 26, privé Horsdal, Ottawa (Ontario) K1G 5C2.
A-2019-00051 Nous cherchons à obtenir le rapport d’enquête sur l’incendie survenu le 16 décembre 2018 au 100, croissant Ivy, Ottawa.
A-2019-00049 Ensemble des rapports, notes de service et correspondances concernant les problèmes de sécurité liés aux auvents protégeant les stations ou abris du Transitway d’OC Transpo, etc.
A-2019-00022 Je demande toutes les images prises de tous les angles par les caméras de TVCF de la Ville d’Ottawa et d’OC Tranpo le vendredi 11 janvier 2019, de 15 h 40 à 16 h 05, à la station Westboro ou à proximité, sur CD, dans un format lisible à la machine.
A-2019-00021 Je demande toutes les images prises par les caméras de TVCF le vendredi 11 janvier 2019 que la Ville d’Ottawa et OC Tranpo ont soumises au Service de police d’Ottawa dans le cadre de son enquête sur l’accident mortel survenu à la station Westboro.
A-2019-00007 Rapport d’incident no 19-54 sur les 1663 et 1665, rue Bank – Rapport d’incendie du 1er janvier 2019, documents et directives réalisables.
A-2019-00005 Copie des images prises le 2 janvier 2019, de 21 h 45 à 22 h 15, par la caméra de circulation située à l’intersection des avenues Carling et Churchill.
A-2018-00740 Ensemble des courriels, notes, ordres de travail et d’entretien, registres d’appel et autres dossiers et documents sur les plaintes relatives à l’entretien, les demandes d’ordres de travail et les demandes d’inspection des Normes de biens-fonds pour le 313, avenue Cyr, appartement A, Vanier (Ontario) K1L 7N6 déposées depuis juin 2018.
A-2018-00737 Plaintes relatives aux règlements municipaux, y compris les demandes de service et rapports d’incident, pour les propriétés situées sur le chemin Heron et les promenades Sandalwood et Baycrest.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2019 au 30-06-2019

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2019 au 30-06-2019
No de demande Résumé
A-2017-00310 Tous les procès-verbaux de règlements ainsi que toutes les modalités et ententes afférentes à des règlements ou autres documents similaires saisissant des ententes entre la Ville d’Ottawa et l’une ou l’autre des sociétés de Taggart Group, ou 2226561 Ontario inc. (collectivement « Taggart/Tamarack C).
A-2018-00557 1. Fournir les rapports géotechniques de 2008 à 2010 qui ont été réalisés antérieurement aux deux rapports publics de 2011 produits pas Golder Associates pour les tronçons 2 et 3 [le tronçon 2 étant celui à partir de la rue Commissioners à la hauteur de la rue Wellington (à l’ouest du portail du tunnel) jusqu’à la rue Waller à la hauteur de la rue Nicholas].
A-2018-00559 Veuillez fournir tous les courriels envoyés aux personnes suivantes ou reçus par ces personnes du vendredi 21 septembre à midi au mardi 25 septembre à midi ayant trait aux tornades et à la tempête qui ont frappé la région de la capitale nationale et qui ont causé les pannes de courant subséquentes. Direction générale des transports - John Manconi, directeur généralDirection générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, Stephen Willis, directeur généralDirection générale des travaux publics et de l’environnement, Kevin Wylie, directeur généralDirection générale des services sociaux et communautaires, Janis Burelle, directrice généraleDirection générale des loisirs, de la culture et des installations, Dan Chenier, directeur généralDirection générale des services de protection et d’urgence, Anthony Di Monte, directeur généralDirection générale des services organisationnels, Marian Simulik, directrice générale et trésorière municipaleDirection générale de l’innovation et du rendement, Donna Gray, directrice généraleBureau du greffier municipal et de l’avocat général, Rick O’Connor, greffier municipal et avocat général.
A-2018-00689 Tous les contrats conclus par la Ville ayant trait au processus de planification du projet du Tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU), notamment reliés aux évaluations environnementales et aux études réalisées; et à l’élaboration de la procédure officielle de présélection et d’évaluation.
A-2018-00690 S’il vous plaît, fournir tous les documents de conception préliminaires produits par Stantec ou la coentreprise Stantec et Jacobs Engineering Group en rapport avec le projet de Tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU).
A-2018-00692 Veuillez fournir tous les contrats intervenus entre la Ville et Stantec eu égard au projet du Tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU).
A-2018-00710 Copie complète de toutes les correspondances qui ont été envoyées et reçues par le maire de la Ville d’Ottawa Jim Watson faisant référence au projet LeBreton et un nouvel aréna pour les Sénateurs d’Ottawa ainsi que le propriétaire actuel Eugène Melnyk […].
A-2018-00713 Copies des dessins et des données d’ingénierie pour le 7, promenade Kippewa à Ottawa produits par les firmes Mohaupt Craig & Associates et Garwood Leclair Engineering et reliés à la demande no V&R 2018-1184.
A-2018-00735 Les dessins techniques déposés pour l’obtention du permis du 764/762, rue Somerset Ouest.
A-2018-00736 Dessins techniques et plans d’architecture du 15, rue LeBreton Nord.
A-2018-00743 Documents ayant trait aux décisions prises par le Comité des permis et des normes de biens-fonds. Veuillez rechercher des documents pour la période du 1er janvier 2017 au 21 décembre 2018. inclusivement.
A-2019-00009 Concernant le permis no. 971692 (délivré le 3 novembre 1997 - février 2000?) : conversion d’un immeuble de bureaux de six étages en dix logements en copropriété (condominium). Demande : schémas des installations mécaniques et électriques et de la plomberie et plans d’architecture afin de procéder aux travaux de réparation et de modernisation requis.
A-2019-00023 Veuillez fournir tous les renseignements ou documents reliés à des préoccupations environnementales pour les propriétés situées au 1166-1164, promenade Highcroft, Manotick (Ontario). Veuillez inclure des documents comme les ordonnances, les avis de déversement de déchets non contrôlés, les déversements et toute autre préoccupation reliée à l’environnement.
A-2019-00027 S’il vous plaît, fournir les rapports de collision et les documents connexes concernant les autobus d’OC Transpo de 2015 à aujourd’hui.
A-2019-00037 S’il vous plaît, fournir tous les courriels à destination et provenant d’Andrea Lanthier-Seymour (Relations avec les médias) à compter de 15 h 45 le 11 janvier 2019 jusqu’à la fin de la journée du 15 janvier 2019 (seuls les courriels reliés au travail).
A-2019-00047 Permis de construire 1 900 125 au 2, promenade Oriole, y compris le plan de nivellement et tous les éléments reliés au mur de soutènement : plan d’implantation, élévations, coupes transversales, etc.
A-2019-00050 Tous les rapports de collision et d’accident impliquant les autobus à deux étages d’OC Transpo pour la période de 2012 à 2018.
A-2019-00053 L’entente de projet actuel/à jour entre la Ville et l’Association de vélo de montagne de l’Outaouais (AVMO) entourant l’aménagement d’une piste dans le parc Carlington […].
A-2019-00062 Demande de renseignements reliés aux ententes intervenues entre la Ville d’Ottawa et Honeywell Corp. visant à régler les problèmes de contamination provenant de la propriété située au 3, avenue Hamilton dans le secteur d’Hintonburg.
A-2019-00072 Nous désirons obtenir tous les dessins et plans d’étage du 1056, chemin Klondike, K2K 1X7.
A-2019-00076 Plans originaux des bâtiments situés au 2100, chemin Walkley, y compris les dessins techniques, les plans d’architecture et les schémas de raccordement aux services municipaux et d’utilité publique.
A-2019-00083 Tous les documents reliés à la défaillance de la conduite principale de distribution de l’eau survenue le 10 janvier 2019 vers 4 h dans l’unité 1 du 376, rue Lewis, Ottawa (Ontario) K2P 0S9 ou à proximité […].
A-2019-00085 Copies de tous les dessins aux dossiers de la Ville déposés pour l’obtention du permis du 129, rue York, Ottawa (Ontario).
A-2019-00101 Toutes les communications, y compris courriels, documents, rapports, comptes rendus de réunions et d’appels téléphoniques, entre les experts-conseils de Boxfish et le bureau de la trésorière municipale, du 1er novembre 2018 au 18 février 2019.
A-2019-00103 Toutes les communications, y compris les courriels et rapports des essais quotidiens effectués sur les véhicules légers sur rail de la série Alstom Citadis Spirit du 1er décembre 2018 au 17 février 2019 inclusivement.
A-2019-00118 Veuillez fournir tous les dossiers ou documents, y compris les courriels, les notes de service, les procès-verbaux de réunions, les notes manuscrites et les autres messages produits au cours des réunions portant sur l’écrasement de la station Westboro le 11 janvier.
A-2019-00122 Demande de renseignements sur le comité de liaison de la communauté de Lansdowne : son mandat, ses membres, la fréquence des réunions et les procès-verbaux des réunions.
A-2019-00124 Tous les documents et renseignements de nature environnementale ayant trait au 1, chemin Beaverbrook à Kanata (aussi connu comme le 1001, chemin Beaverbrook).
A-2019-00126 À propos de notre soumission pour les services de conception du projet de la bibliothèque centrale d’Ottawa BCO), demande des classements anonymes de toutes les équipes semi-finalistes ayant participé à la DDQ (DDQ no 30017-90610-Q01) et aux étapes de la DDP (DDP no 30018-90610-P01).
A-2019-00129 Incendie no 18-21127 - toutes les déclarations des témoins prises par les policiers et les agents de prévention des incendies reliés à l’incendie survenu au 2095, boulevard Saint-Joseph à Orléans le 31 mars 2018. Toutes les notes rédigées par les agents de prévention des incendies.
A-2019-00131 Les dessins du 223, rue Somerset Ouest: Bobine de microfilm 96-22, borne de pellicule 17.
A-2019-00132 Les dessins et plans déposés pour l’obtention du permis et les rapports d’inspection de 2000, et les dessins et plans de 1989 pour le 355, promenade Michael-Cowpland.
A-2019-00137 Tous les permis reliés aux travaux effectués au 11, promenade Stillwater. Tous les documents reliés à cette propriété depuis sa construction en 1964.
A-2019-00140 Demande de tous les dessins reliés au bâtiment situé au 1090, voie Kristin, Ottawa (Ontario) K1K 4B6. Y compris tous les dessins produits par C. Zourdoumis et Exp Services inc.
A-2019-00144 Demande du rapport d’évaluation/débreffage relié à la DDP 30018-90610 pour le projet de la BCO suivant la téléconférence du 17 janvier au sujet des soumissions présélectionnées et des entrevues subséquentes pour le projet de la Bibliothèque centrale d’Ottawa.
A-2019-00146 Copies des dessins originaux déposés pour l’obtention du permis du 106, croissant Whitegate.
A-2019-00149 Le dossier complet du Service des incendies et le rapport du Service des incendies d’Ottawa concernant l’incendie survenu le ou autour du 16 septembre 2009 au 1547, chemin Merivale, unité 1, Ottawa (Ontario) K2G 4V3.
A-2019-00151 Objet : Procédures de recrutement des pompiers 2018-2019 - j’aimerais connaître : le total des « frais de demande » perçus et avoir le compte rendu détaillé de la façon dont ces frais ont été versés, ainsi qu’à qui et pour quoi.
A-2019-00152 Tous les documents en possession de la Ville d’Ottawa envoyés à l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau et au « Environmental Water Resources Group » ou reçus de ceux-ci concernant la rivière Jock dans Ottawa […].
A-2019-00155 Toutes les communications à destination et provenant de John Manconi, y compris courriels, documents, rapports, comptes rendus de réunions et d’appels téléphoniques, au sujet d’un reportage de la CBC Ottawa du 4 mars 2019 sur les problèmes du TLR durant la saison hivernale.
A-2019-00156 Le rapport annuel de 2017, y compris toutes les versions préliminaires, du Plan de partenariat du parc Lansdowne de 2017.
A-2019-00158 Les plaintes reliées aux règlements municipaux sur les chiens dans le secteur du parc Carlington et du réservoir de Carlington.
A-2019-00162 Ordonnances concernant le respect des règlements municipaux et registre des visites effectuées au 5-297, boulevard Blake. Également, savoir si les ordonnances ont fait l’objet d’appels ou si un processus d’appel est en cours.
A-2019-00163 Toutes les demandes qui ont été faites pour obtenir la base de données des contraventions de stationnement. A-2013-00665; A-2013-00601; A-2014-00244; A-2016-00458; A-2018-00463; A-2018-00464; A-2018-00467. Demande d’un découpage à jour de cette base de données à compter du 9 juin 2016 à aujourd’hui.
A-2019-00164 Tous les documents reliés au déneigement et à l’enlèvement de la neige, à l’épandage de sel et de sable et à tout autre type d’entretien routier effectué sur la promenade Moodie le 24 mars 2016 […].
A-2019-00168 Copies des permis de construire (et des plans d’architecture) du 6143, rue Perth.
A-2019-00169 Veuillez fournir les données et rapports reliés aux trajets annulés d’OC Transpo en février 2019 (p. ex. nombre total d’annulations chaque jour).
A-2019-00177 Les rapports d’analyse de l’eau de la piscine Rio Vista au 400, rue Stewart, depuis le 1er janvier 2019.
A-2019-00178 Demande du rapport sur un incendie survenu au 218, avenue Strathcona dans le quartier Glebe le 6 février 2016. L’agent de prévention des incendies était Hans Schirmer.
A-2019-00179 Une copie de la vidéo enregistrée par la caméra de surveillance de la circulation le 8 mars 2019 de 13 h 15 à 14 h 15 à la hauteur des rues O’Connor et Gladstone.
A-2019-00181 Les notes de service, les rapports, les lettres ou les courriels décrivant en quoi les rénovations et les améliorations apportées au terrain de sports de l’école secondaire Immaculata et ses utilisations subséquentes prévues sont jugées conformes (ou non conformes) aux dispositions applicables du Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa […].
A-2019-00182 Demande du rapport des travaux exécutés par la Ville d’Ottawa pour réparer la conduite d’égout brisée au 16, chemin Kimberley. De plus, demande d’une copie des permis de travaux délivrés pour le 18, chemin Kimberley.
A-2019-00183 Copie du rapport de l’inspection du 01-405, rue Elgin, effectuée par Patricia Mullin. Confirmation no 201900432785.
A-2019-00185 Demande des notes du 18 mars et du 20 mars 2019 consignées par Lara Henderson dans son recueil de notes juridiques concernant le chien du 2385, chemin Ogilvie. Mme Henderson est inspectrice en santé publique, no de téléphone 613-580-2424, poste 29 685.
A-2019-00187 Pouvez-vous fournir les données suivantes […] sur les services d’ambulance terrestres pour les années 2016 à 2018 (et s’il vous plaît, fournir celles de 2019 si elles sont disponibles) ?
A-2019-00188 Tous les renseignements relatifs à la résidence du 645, rue Canary, Ottawa (Ontario) K4B 1H3, plus précisément les permis de construire et de rénovation, les permis de travaux électriques et d’installation du gaz naturel, ainsi que tous les autres permis s’appliquant à cette propriété […].
A-2019-00189 Tous les rapports depuis 2016 à l’encontre de la propriété située au 6616, promenade Tooney, Orléans (Ontario) K1C 6P6.
A-2019-00191 Veuillez fournir une liste de toutes les propriétés exemptées d’une partie ou de la totalité de la taxe sur les égouts sur leur facture d’eau. Préciser le motif de l’exemption. S’il ne s’agit pas d’une résidence, veuillez fournir le nom de l’entreprise […].
A-2019-00197 Copie du rapport de service no 2019-00448984, y compris les photos (13, promenade Sunnycrest).
A-2019-00200 En appui à la phase 1 de l’évaluation environnementale du site, la Ville d’Ottawa aurait-elle en sa possession des documents faisant état de préoccupations environnementales potentielles : avis de non-respect des règlements, infractions, déversement non autorisé de déchets, incendies, déversements, etc. en ce qui concerne la propriété située au 1540, Tenth Line.
A-2019-00201 De 2013 à aujourd’hui : Toutes les plaintes reçues par les Services des règlements municipaux et les divers déploiements de policiers et d’ambulances au 125, rue Saint-Denis, Vanier (Ontario) K1L 7J1 (anciennement 125, rue Tabor).
A-2019-00202 Demande de copies des documents suivants : no de référence 201801169533, 201801163594, 201900477604 et 201900443698.
A-2019-00203 Toutes les plaintes relatives au non-respect des règlements contre Fisher Tree Services; toutes les plaintes soumises à l’interne aux Services forestiers concernant Fisher Tree Services […].
A-2019-00204 Demande adressée au Service des normes foncières pour les documents suivants : 1. Tous les documents reliés à des appels reçus par le Service des normes foncières provenant de l’unité D du 2827, promenade Sandalwood ou à son sujet, de mars 2015 à octobre 2018 inclusivement. 2. Tous les documents reliés à des inspections effectuées par le Service des normes foncières à l’unité D du 2827, promenade Sandalwood, de mars 2015 à octobre 2018 inclusivement. 3. Tous les documents reliés à des ordonnances émises par le Service des normes foncières au sujet de l’unité D du 2827, promenade Sandalwood, de mars 2015 à octobre 2018 inclusivement.
A-2019-00205 Tous les renseignements reliés au permis de déplacement d’un véhicule surdimensionné à partir du 159, chemin Rogers et d’un deuxième déplacement à partir du 5836, chemin Saumure.
A-2019-00206 Le calendrier de toutes les activités quotidiennes de Russ Hoas du 1er septembre au 30 novembre 2018 inclusivement.
A-2019-00207 Le calendrier de toutes les activités quotidiennes de Colleen Connelly du 1er septembre au 30 novembre 2018 inclusivement.
A-2019-00208 Le calendrier de toutes les activités quotidiennes de Peter Schwartzentruber du 1er septembre au 30 novembre 2018 inclusivement.
A-2019-00209 Le calendrier de toutes les activités quotidiennes de Michael Morgan du 1er septembre au 30 novembre 2018 inclusivement.
A-2019-00210 Le calendrier de toutes les activités quotidiennes de Jack D’Andrea du 1er septembre au 30 novembre 2018 inclusivement.
A-2019-00211 Copies de tous les documents et rapports reliés à l’entretien hivernal et à toute autre activité d’entretien routier ou patrouille pour la rue Friel, entre la rue Wilbrod et l’avenue Laurier Ouest, pour la période du 5 au 13 mars 2019.
A-2019-00213 Suivant un incendie résidentiel au 103, rue Crichton et allée River à Ottawa, survenu le 20 janvier 2018 (l’incendie a pris naissance au 122, rue Crichton et allée River), nous demandons les rapports de l’incendie.
A-2019-00216 Demande d’une copie du rapport du plombier contenant des photos et une description des causes de l’obstruction de la conduite du 816, rue Cork. L’incident est survenu le 31 mars 2019 et les plombiers travaillaient pour Aqua Drain.
A-2019-00219 Demande d’une copie écrite des commentaires entourant la soumission de Mecanoo/NORR tirés de la conférence téléphonique du 14 janvier 2019; demande des classements anonymes de toutes les équipes semi-finalistes ayant participé à la DDQ (No.30017-90610-Q01) et aux étapes de la DDP […].
A-2019-00220 Tous les renseignements relatifs à la demande no 46077.
A-2019-00221 Document d’appel d’offres d’origine publié sur MERX 29818-91892-PO1 relatif au plan du domaine public du marché BY, y compris le mandat.
A-2019-00223 On demande le rapport sur l’incendie de la propriété commerciale située au 818, chemin Cedarview, Nepean (Ontario) K2R 1H1, survenu le 7 février 2019.
A-2019-00225 Enregistrement de l’appel au 911 pour la présence de policiers et de pompiers sur les lieux de l’explosion et de l’incendie d’un camion sur l’avenue King-Edward entre la rue Murray et l’avenue St-Patrick du côté ouest de la bordure, en direction sud. Date et heure effectives. Nom de la compagnie de camions et de la compagnie d’assurance […].
A-2019-00226 1. Plan de dix ans d’investissement dans le logement et de lutte contre l’itinérance de LCO. 2. Rapport de l’étude de marché sur l’offre de logements locatifs commerciaux : fluctuation générale des loyers lorsque les personnes hébergées en hôtel aménagent dans un logement locatif.
A-2019-00227 Le nombre total de familles hébergées dans des hôtels pour plus d’un an, à compter de 2014 jusqu’à 2018, et les coûts de l’hébergement en hôtel par année. Préciser le coût total pour chacune de ces années de l’hébergement en hôtel pour l’ensemble des familles qui résidaient dans un hôtel depuis plus d’un an.
A-2019-00228 Le montant total de subventions au logement transférables versées annuellement aux partenaires commerciaux à compter de 2013 jusqu’en 2018.
A-2019-00230 Vidéo captée à l’intersection du chemin de Montréal et du chemin Shefford, le 20 mars 2019 entre midi et 13 h 30.
A-2019-00231 Je souhaite obtenir une copie de tout ordre, directive ou exigence émise contre le propriétaire de l’immeuble situé au 147, avenue Deschamps, de la part d’un agent de la ville d’Ottawa, concernant toute infraction à un règlement municipal […].
A-2019-00232 Tous les documents reliés au courriel intitulé « Suivi concernant la proposition de remise en état de la route 12 » envoyé le 2 février 2019 […].
A-2019-00233 Tous les documents reliés au courriel intitulé « Proposition de remise en état de la route 12 jusqu’au centre-ville » et le fichier PDF annexé intitulé « Proposition d’améliorations à la route 12 » envoyé le 20 décembre 2018 […].
A-2019-00234 Copie des notes de l’enquêteur, des photos et des déclarations des autres pompiers reliées à l’incident no 18-32238, survenu le 13 mai 2018, au 14, avenue Bowmoor, Ottawa (Ontario) K2E 6M4.
A-2019-00235 Tous les documents du Service des incendies reliés à l’incident 18-22506.
A-2019-00236 Documents reliés à l’entretien des conduites d’égout des rues transversales de l’avenue Sullivan pour la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2018. Relevés des appels de service reliés aux conduites d’égout et aux réparations ayant pu être faites.
A-2019-00237 Documents reliés au déneigement, y compris l’épandage de sel, de sable et de gravier et l’enlèvement de la neige, du chemin Fallowfield dans Ottawa pour la période du 15 janvier au 18 janvier inclusivement.
A-2019-00238 Veuillez fournir les documents indiquant l’état de la chaussée le 1er janvier 2019 vers 7 h pour le secteur suivant : le chemin Eagleson dans Kanata, entre l’autoroute 417 et le chemin Hazeldean. Aussi précisez quelles étaient les conditions météorologiques dans le secteur.
A-2019-00240 Le contenu du dossier et toutes les informations précises et détaillées concernant une plainte faite le jeudi 11 avril 2019 pour avoir stationné, dans un quartier résidentiel d’Orléans, plus de 3 heures entre le 236 et 238 Rolling Meadow Cres.
A-2019-00246 Demande du dernier rapport d’inspection pour le permis de construire no 0505657. S’assurer qu’il est conforme au Règlement 332107 de la Loi sur le Code du bâtiment de l’Ontario.
A-2019-00247 Enregistrements de la caméra de surveillance de la circulation à la hauteur des chemins Baseline et Richmond. Circulation du chemin Lynhar au chemin Baseline à la hauteur du chemin Robertson. Date : le 2 avril 2019. Heure : de 7 h à 7 h 15.
A-2019-00251 Tous les dessins aux dossiers pour la maison de retraite Rideau Place (550, rue Wilbrod, Ottawa (Ontario) K1N 9M3.
A-2019-00253 Divers documents reliés au rapport d’incident 2017-05-26-E101919 d’OC Transpo […].
A-2019-00254 Au sujet des frais d’inscription de 166 695,76 $ de 2018 pour le recrutement de pompiers. Je demande la source des « frais » (Gledhill Shaw?) et les modalités et conditions qui ont permis à la division de la formation du Service des incendies de percevoir ces « frais ». Clarification : L’entente intervenue entre la Ville d’Ottawa et Gledhill Shaw.
A-2019-00255 Documents reliés à l’entretien du trottoir et de la chaussée de la rue Flora et classification du trottoir de la rue Flora aux fins de l’entretien hivernal pour les mois de décembre 2017 et de janvier 2018.
A-2019-00256 Les relevés de service et les plaintes reçues au 311 concernant le 171, privé Ripplerock, Ottawa, K2J 6B1 […].
A-2019-00257 Images détaillées des caméras de surveillance de la circulation sur les rues Bronson et Catherine à Ottawa (Ontario), le 23 avril 2019 de 20 h 35 à 20 h 45.
A-2019-00259 Rapport (daté du 10 avril 2019) de lutte contre un incendie survenu à l’angle du boulevard Jeanne d’Arc et de la porte Hunter’s Run.
A-2019-00260 Divers documents reliés au 4, promenade Deerfield, Nepean (Ontario) K2G 3R6, propriété de Minto Properties inc. […].
A-2019-00262 Les questions et les commentaires écrits (ou les notes entourant les questions et les commentaires formulés verbalement) envoyés par les résidents au conseiller Glen Gower et à la planificatrice municipale Mary Dickinson au sujet d’un projet d’immeuble au 1145, chemin Carp dans le quartier Stittsville […].
A-2019-00263 Documents, rapports et renseignements reliés à la référence du Règlement 2019-00555743.
A-2019-00266 Toutes les demandes des médias faites par courriel ayant trait aux inondations et envoyées à medias@ottawa.ca, les échanges de courriels entre les membres du personnel relativement à ces demandes et les courriels de réponses aux demandeurs. Dates concernées : Du 23 avril 2019 au 30 avril 2019.
A-2019-00267 Je souhaite obtenir le dossier entourant la demande de service 201900306009.
A-2019-00272 Règlement 23032019 - Rapport de service 201900494784Copie de la liste des lacunes et une copie du rapport complet.
A-2019-00273 Une copie des demandes de service suivantes : 201 900 306 009 (y compris les photos, les notes, les courriels et les renvois aux dossiers), 201 900 436 378, 201 900 493 310, 201 900 584 683, ainsi que de tous les bons de travail émis pour l’unité 1 du 130, avenue Sherbrooke.
A-2019-00274 Demande de tous les rapports d’incidents produits par la Ville d’Ottawa concernant un incendie survenu le 12 avril 2019 au 35, rue Williams.
A-2019-00275 Une copie du dossier complet des permis de construire délivrés pour la propriété située au 1934, chemin Stage Coach dans Greely, de 2010 à 2016 […].
A-2019-00276 Je voudrais avoir accès aux deux permis de construire non caviardés pour le 1524, chemin Century Est.
A-2019-00277 Le nombre de ménages d’Ottawa par année recevant l’aide financière de la Ville d’Ottawa pour remplacer leurs conduites de raccordement en plomb depuis le lancement du Programme de remplacement des conduites de branchement en plomb jusqu’à maintenant (le 30 avril 2019). […].
A-2019-00278 Tous les rapports d’évaluation de la Ville d’Ottawa entourant son plan de prévention de la corrosion. Période : Du 1er janvier 2016 à aujourd’hui.
A-2019-00280 Toutes les cartes ou données géospatiales en possession de la Ville sur l’emplacement des conduites de raccordement en plomb, que ce soit du côté public ou privé de la ligne de propriété. S’il vous plaît, fournir les données les plus récentes disponibles. […].
A-2019-00281 Les résultats d’analyses de l’eau effectuées dans les résidences privées pour détecter la présence de plomb, de cuivre ou de trihalométhanes. Période : Du 1er janvier 2014 à aujourd’hui.
A-2019-00282 Photos et vidéos de l’unité captées par le bureau en ce qui concerne les normes foncières. Copie du rapport de la première visite en mars 2018 ou autour de cette période, et une copie du rapport de la visite subséquente au début de 2019. Tous les autres rapports, photos et vidéos reliés aux incidents et aux visites […].
A-2019-00283 Les images vidéos saisies par la caméra de surveillance du chemin Merivale et de la promenade Viewmound de 11 h 30 à 12 h 30 le 3 janvier 2019.
A-2019-00286 Information sur le 656, rue MacLaren, y compris : rapports reliés aux règlements municipaux, rapports d’inspection, enregistrement d’un logement secondaire et permis pour la conversion en duplex.
A-2019-00288 Rapport, notes, photos et ordonnance pour le dossier 2019-00645912 du règlement municipal. Tout autre rapport ou ordonnance concernant le 175, boulevard Mountshannon à Nepean (Ontario) K2J 4M9 remontant au 1er mai 2018.
A-2019-00289 Rapport, notes, photos et ordonnance pour le dossier 2019-00646167 du règlement municipal. Tout autre rapport ou ordonnance émise concernant le 175, boulevard Mountshannon à Nepean (Ontario) K2J 4M9 remontant au 1er mai 2017.
A-2019-00291 Dossier indiquant le nom et les coordonnées du constructeur de la propriété située au 376, avenue Greenwood (en 2008 ou 2009).
A-2019-00296 Images saisies par la caméra de surveillance de la circulation située à l’intersection des avenues Carling et Kirkwood le vendredi 3 mai 2019 de 9 h 40 à 9 h 55.
A-2019-00298 Je voudrais avoir le rapport de M. Chuck Zito inspecteur sur les dégâts du patio à l’adresse 1705, Tache Way.
A-2019-00299 Demande du rapport d’évaluation/débreffage relié à la DDP 30018-90610 du projet de la BCO suivant la téléconférence du 7 janvier au sujet des soumissions présélectionnées et des entrevues subséquentes pour le projet de la Bibliothèque centrale d’Ottawa.
A-2019-00300 On demande le rapport sur l’incendie de la propriété commerciale située au 662, croissant New Liskeard dans Nepean (Ontario) K2R 1H1, survenu le 28 octobre 2018.
A-2019-00301 Permis de construire 47 382 (R97-FS39) : tous les documents techniques produits par M. Goldhagen, ing. (décédé en 1992) pour le 320, avenue Croydon.
A-2019-00302 Toutes les correspondances envoyées par le bureau de la conseillère Laura Duda et reçues par son bureau, y compris toutes les correspondances à destination et provenant de Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations, au sujet de l’enlèvement du mur d’entraînement et du filet de basketball du petit terrain de basketball situé dans le parc Fountainhead à Orléans. Ce parc est situé dans Bradley Estates au 105, croissant Felicity à Orléans (Ontario) K1C 7G4.
A-2019-00303 Séquences vidéos de l’intersection du chemin Walkley et du boulevard Saint-Joseph pour la date précise du 21 avril de 14 h 10 à 14 h 30.
A-2019-00307 Nous demandons la transcription des audiences du Comité des permis et des normes de biens-fonds tenues le 19 septembre 2018 au 101, promenade Centrepointe, salle 1C, portant sur l’unité D de la propriété située au 2827, promenade Sandalwood.
A-2019-00308 Tous les documents reliés aux plaintes 2017 0118 5452 et 2017 0118 5474 en vertu du non-respect du règlement municipal.
A-2019-00310 Accès aux rapports de l’inspection des bâtiments effectuée au 4985, chemin Thunder.
A-2019-00311 Les documents reliés à un accident impliquant un autobus d’OC Transpo le 5 octobre 2018, ou autour de cette date, survenu sur la rue Slater (Rapport no 56840 d'OC Transpo).
A-2019-00313 Copie des rapports d’enquêtes de la Direction générale des transports entourant le décès de cyclistes de 2013 à aujourd’hui.
A-2019-00314 Dossier original relié au dépôt d’une plainte relative à un chien rôdant sans laisse au 5, privé Briarway; demande de service no 201900691067. Veuillez joindre toutes les preuves annexées (photos, formulaire) au formulaire et au dossier de la plainte.
A-2019-00315 Images saisies par la caméra de surveillance de la rue Bank et de l’avenue Sunnyside, en direction nord le long de la rue Bank, le 26 avril 2019 à 15 h (images prises de 14 h 55 à 15 h 5).
A-2019-00316 Souhaite obtenir les dessins originaux de la construction du bâtiment situé au 700, chemin de Montréal et construit en 1950. À la recherche des dossiers : E1, E2, A12, A13, S2 à S6.
A-2019-00319 Notes, rapports, demandes d’inspection , rapports et plaintes reliés au 60-1250, chemin McWatters depuis juin 2018 à aujourd’hui (Services de règlements municipaux et des normes foncières).
A-2019-00324 Tous les documents en possession de la Ville reliés à l’autobus 6677 pour le 27 décembre 2017, y compris l’horaire d’autobus, les renseignements sur le chauffeur, les rapports d’incident, les courriels internes sur l’incident, les notes de service internes […].
A-2019-00328 Nous souhaitons obtenir les dessins techniques du bâtiment situé au : 3310, chemin McCarthy, Ottawa (Ontario) K1V 9X5 […].
A-2019-00334 Toutes les plaintes concernant le non-respect des règlements municipaux ou tous les autres rapports, documents et correspondances se rapportant aux plaintes entourant la propriété située au 265, rue Montfort, et remontant à 2015. J’aimerais de l’information sur le type de plaintes, le motif des plaintes, et l’heure et la date des plaintes.
A-2019-00338 Je voudrais les dessins et les plans détaillés du bâtiment de la Légion à Orléans situé au 800, promenade Taylor-Creed.
A-2019-00344 Rapport d’incident d’OC Transpo relié à un accident survenu le 7 mars 2018 à l’intersection de la rue Elgin et de l’avenue Laurier.
A-2019-00360 Je demande qu’on me fournisse les vidéos captées par la caméra de surveillance installée sur le lampadaire devant l’église First Baptist, à l’angle de l’avenue Laurier Ouest et de la rue Elgin. […].
A-2019-00362 J’aimerais obtenir une copie sur disque des séquences vidéos de la caméra de surveillance de la circulation de la rue Lemieux et du boulevard Saint-Laurent de 17 h 53 à 18 h 3, le 8 juin 2019.
A-2019-00372 Nombre de plaintes concernant le non-respect des règlements municipaux reçues au cours des cinq dernières années au sujet de : 1) la propriété située au 18, rue Ladouceur et 2) de la propriété située au 5416, chemin Piperville.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2019 au 30-09-2019

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2019 au 30-09-2019
No de demande Résumé
A-2019-00130 Tous les résultats des évaluations techniques et financières, tant pour la Ligne de la Confédération que pour la Ligne Trillium.
A-2019-00190 Communications entre City Water Services et Just Food (2391 Pepin Court, Ottawa) entre le 1er janvier 2013 et le 25 mars 2019, y compris les dossiers de communications internes.
A-2019-00170 Le dossier complet de la ville d'Ottawa pour le projet de construction situé au 2017, rue Bell Nord à Ottawa, Ontario K1R 7E1 (anciennement connu sous les noms 201, 211 et 219, rue Bell Nord). Tous les enregistrements du 1er janvier 2015 au 13 mars 2019.
A-2019-00174 Vous recherchez des dossiers de permis de construction pour le 855, chemin Brookfield, sur le campus de Postes Canada (également connu sous le nom de «bâtiment C»), en particulier des dessins d'architecture ou de structure.
A-2018-00162 Veuillez fournir toutes les notes de service, la correspondance et les rapports (y compris les données brutes, les fichiers d'images, les cartes et les notes) relatifs à la production, à la commande, à l'achèvement et à l'examen par la Ville d'Ottawa (i) de l'étude sur les effets cumulatifs de Flewellyn (présentée le 20 juin 2016 ); et (ii) la réévaluation des limites du complexe de zones humides de Goulbourn (PSW) entreprise par Dillon Environmental et finalisée à l'été 2016; et (iii) correspondance et notes concernant (i) et (ii) avec le ministère des Richesses naturelles et la Mississippi Valley Conservation Authority.
A-2019-00196 Du 22 novembre 2018 à aujourd'hui (28 mars 2019), fournissez tous les rapports de non-conformité (NCR) de Rideau Transit Group sans pièces jointes.
A-2019-00214 Des copies papier des renseignements figurant dans le dossier «Accès aux dossiers de permis de construire» en ce qui concerne le 126 Ridgefield Crescent sont demandées, y compris une copie du plan de nivellement «approuvé».
A-2019-00198 Demander tous les documents qui ont été déposés auprès de la Ville concernant la construction du 298, chemin Crestview, y compris, mais sans s'y limiter: les demandes de construction, tous les dessins, les permis délivrés, les demandes d'inspection de bâtiments et tous les journaux, notes et rapports.
A-2019-00153 Tous les rapports mensuels - y compris toutes les versions provisoires - sur l'état d'avancement et / ou les problèmes en suspens avec la Ligne de la Confédération qui incluent des cadres supérieurs d'OC Transpo (John Manconi, Pat Scrimgeour, Troy Charter) à partir du 1er décembre 2018.
A-2019-00258 Documents relatifs à l'étude du sous-bassin hydrographique de Becketts Creek.
A-2019-00015 Documents relatifs au 5536 Manotick Main Street.
A-2019-00099 Les spécifications techniques du véhicule léger sur rail Alstom Citadis Spirit.
A-2019-00329 Dossiers des dessins structuraux du 211, chemin Montréal, Vanier, ON, K1L 6C8.
A-2019-00330 Une personne a demandé des dossiers concernant l'hébergement et l'audience d'examen interne du registre des logements sociaux.
A-2019-00346 Documents relatifs au 126 et au 130 Ridgefield Crescent concernant la question du drainage des fossés pour mai 2019.
A-2019-00271 Divers documents relatifs à la Loi sur l'intrusion de propriété de l'Ontario au complexe sportif Walter Baker.
A-2019-00322 Copie complète des dossiers, notes et photographies du service d'incendie concernant l'accident de la rue Bank et de la rue Victoria le 21 décembre 2018.
A-2019-00323 Dossiers des dessins structurels existants du bâtiment situé au: 3025, avenue Woodroffe, Nepean, ON, K2G 6H2.
A-2019-00349 Enregistrements au dossier dans «Accès aux dossiers de permis de construire» pour 124 Ridgefield Crescent.
A-2019-00361 Documentation des cyberattaques sur les systèmes de la Ville d'Ottawa au cours des 12 derniers mois.
A-2019-00365 Listes des propriétés qui ont subi des perturbations du service d'eau domestique à la suite d'un gel des éléments appartenant au public (ville) du réseau d'eau.
A-2019-00290 Permis de construire et tous les dessins au dossier pour chacune des propriétés suivantes: 41 William Street, 41-1 / 2 William Street, 43 William Street, 45 William Street, 47 William Street, 49 William Street.
A-2019-00317 Copie sur DVD de l'inspection vidéo / caméra CCTV de l'égout au 1050, avenue Apolydor, effectuée le 10 octobre 2018.
A-2019-00265 Information sur le nombre d'employés de la Ville sur la divulgation de salaire de 100000 $ en 2018 qui ont été suspendus pour n'importe quelle partie de l'année et qui ont continué d'être payés pendant les suspensions.
A-2019-00333 Permis de construire délivrés depuis 1983 sur 143 Holland Ave, y compris les rapports d'inspection et tous les dessins de la propriété.
A-2019-00348 Documents au dossier dans «Accès aux dossiers de permis de construire» pour 130 Ridgefield Crescent.
A-2019-00367 Tous les enregistrements, rapports et autres données disponibles en relation avec le fichier de règlement 2018 0111 8150.
A-2019-00287 Dessins de permis de 1983 à 1996 pour la propriété 1574, chemin Walkley, Ottawa, ON K1V 6P5.
A-2019-00292 Dossier de permis de construction complet lié à la demande A-2019-00214 et politique de la division des services de construction concernant la consultation des dossiers de permis de construire.
A-2019-00293 1. Une copie de toutes les directives, notes de service, politiques, procédures, manuels de formation et documents d'inspection de la Ville d'Ottawa («Ville») concernant l'application, l'utilisation et l'approbation des isolants en mousse pulvérisée à cellules ouvertes et à cellules dosées dans les maisons résidentielles ou propriétés commerciales entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2015. 2. Une copie de toutes les règles, règlements et politiques de la Ville concernant l'isolant en mousse pulvérisée, et les dates de leur mise en œuvre. Période: du 1er janvier 2009 à aujourd'hui.
A-2019-00331 Registres concernant le nom et l'adresse d'une personne.
A-2019-00318 Règlements / Normes immobilières notes, rapports, plaintes liées au 125 Saint-Denis, unité 2 depuis décembre 2018 à aujourd'hui.
A-2019-00359 Documents relatifs à un accident de véhicule à moteur impliquant un VUS et un piéton survenu le 14 mai 2018 vers 15 h 10 sur la promenade Maravista et la rue Flanders à Ottawa, en Ontario.
A-2019-00341 Information relative à la licence commerciale au 824, rue Somerset Ouest.
A-2019-00342 Je voudrais une copie de la caméra des enregistrements vidéo à Carling et Kirkwood face au nord à 12 h 15 le 5 juin 2019, plage horaire de 12 h 15 à 12 h 25.
A-2019-00343 Copies des rapports établis par règlement (zonage des normes de propriété) concernant deux inspections à la résidence # 57-1250 McWatters Rd, Ottawa ON K2C 3P5.
A-2019-00347 Copies de tous les documents montrant ou décrivant les plans originaux de drainage des eaux pluviales pour la zone délimitée par les rues suivantes: Devon Street, Keats Avenue, Chaucer Avenue, Browning Avenue.
A-2019-00350 Copies de tous les documents relatifs à une demande de services administratifs pour assister à une ou plusieurs discussions entre les résidents du 541 avenue Browning et du 542 avenue Keats (tous deux à Ottawa, Ontario) de la période du 1er mai 2017 au 31 août , 2017.
A-2019-00352 Documents à l'appui d'une évaluation environnementale de site de phase I pour la propriété située au 593, rue Laurier Ouest dans la ville d'Ottawa.
A-2019-00353 Documents à l'appui d'une évaluation environnementale de site de phase I pour la propriété située au 350, promenade Den Haag à Ottawa.
A-2019-00294 Permis de construire et tous les dessins au dossier pour chacun des éléments suivants: 35, rue William, 37 rue William.
A-2019-00325 Dossiers des dessins de structure existants du bâtiment situé au: 3888, chemin Innes, Orleans, ON, K1W 1K9.
A-2019-00326 Dossiers des dessins structurels existants pour le bâtiment situé au: 2400, promenade City Park, Gloucester, ON, K1J 1H6.
A-2019-00327 Dossiers des dessins de structure existants du bâtiment situé au: 3701, promenade Strandherd, Nepean, ON, K2J 4G8.
A-2019-00339 Rapport de loi pour la propriété 30 Westwood Dr.
A-2019-00340 Une copie de l'ordonnance ou l'avis ainsi que les notes de l'agente d'inspection des normes des bien-fonds en lien le dossier # 2019-00659994.
A-2019-00358 Documents pour 450, avenue Daly, Ottawa ON: Dessins de permis de construire, demandes de permis de construire, notes et registres d'inspection du service du bâtiment, lettres et certificats d'engagement d'examen général professionnel et toute documentation connexe pour la propriété entre janvier 1960 et décembre 2018.
A-2019-00351 Documents concernant 21 Concourse Gate, Ottawa en ce qui concerne la coupe de mauvaises herbes en vertu de la Loi sur les mauvaises herbes nuisibles.
A-2019-00355 Divers documents relatifs au 1565, avenue Carling, Ottawa, Ontario.
A-2019-00356 Divers documents relatifs au 1525, avenue Carling, Ottawa, Ontario.
A-2019-00357 Divers documents relatifs au 1545, avenue Carling, Ottawa, Ontario.
A-2019-00366 Communications envoyées vers ou de la Ville d'Ottawa et Amazon concernant le deuxième siège social d'Amazon (HQ2) entre le 5 septembre 2017 et aujourd'hui.
A-2019-00321 Dossiers des dessins de structure existants pour le bâtiment situé au: 388, chemin Richmond, Ottawa, ON, K2A 0E8.
A-2019-00332 Une copie du permis de construction et d'architecture enregistre les dessins d'une église au 2414 Ogilvie Rd, Gloucester, datant d'environ 1984.
A-2019-00539 Dossiers de toutes les plaintes concernant un chien qui aboie au 366 Ravenhill Ave.
A-2019-00402 Une copie des images de la caméra de circulation sur les rues Lemieux et boulevard St Laurent du 8 juin 2019 à 19h53 au 8 juin 2019 à 20h13.
A-2019-00434 Une copie d’inspection de l'apartement situé a 1-627 Carson's Rd K1K 2G9, No de confirmation : 201900841998.
A-2019-00436 Enregistrement de la caméra de circulation pour l'intersection Smythe Road / Alta Vista le 17 juillet 2019 - 17 h à 17 h 15.
A-2019-00437 Demander les images de la caméra vidéo de l'intersection de Holly Acres / Nanaimo et du chemin Richmond entre 18 h 30 et 20 h 30 le soir du 27 juin 2019.
A-2019-00495 Dossiers au bureau de construction de l'O-Train au sujet de la performance des joints de dilatation de rail sur la ligne de la Confédération Étape 1. Dates de réponse: du 1er janvier 2016 au 16 août 2019.
A-2019-00435 Toutes les demandes de règlement du 381 Maria Goretti Circle de 2004 à aujourd'hui.
A-2019-00463 Enregistrements concernant le paiement d'une rançon en raison d'une cyberattachement de ransomeware depuis le 1er janvier 2017, les coûts associés et les enregistrements concernant la couverture des polices d'assurance contre les cyberattaques.
A-2019-00469 Documents relatifs aux préoccupations environnementales potentielles pour la propriété au 284, chemin Presland.
A-2019-00475 Dossiers contenant le rapport final des conseillers P3 du commissaire à l'équité sur l'approvisionnement de l'étape 2 du projet d'extension de la ligne Trillium.
A-2019-00506 Une copie de la plainte 201900973620 et, le cas échéant, des documents supplémentaires à ce numéro de dossier.
A-2019-00373 1 - Correspondance entre la Ville d'Ottawa (Infrastructure de planification et développement économique) et le propriétaire de Somerset House [352 Somerset St. W.] (entre le 01 janv.2018 et le 20 juin 2019) sur l'avenir de l'édifice 2 - Correspondance entre la Ville Fonctionnaires (Planification de l'infrastructure et du développement économique et conseiller McKenney) sur le même sujet au cours de la même période.
A-2019-00399 Copie complète du dossier du service d'incendie concernant un incident de glissade et de chute survenu le 15 février 2018 à l'intersection de la promenade Viewmount et de la promenade Carman à Ottawa.
A-2019-00544 Renseignements, rapports ou copies de dossiers relatifs à toute enquête ou plainte concernant l'emplacement et / ou l'emplacement de la signalisation temporaire / portative pour laquelle des permis ont été délivrés par la Ville d'Ottawa au 1183, chemin Hunt Club ou à proximité. 1 janvier 2017 - présent.
A-2019-00438 Une copie complète du dossier OFS concernant l'incendie du 14 janvier 2018 au 1333, rue Michael à Ottawa, y compris toutes les photos, notes, rapports, déclarations de témoins, feuille de temps, listes, tous les registres (heure des appels) de tout le personnel OFS sur site, plans de lutte contre les incendies, etc. N ° d'événement: 18-3149.
A-2019-00476 Calendrier quotidien de Chris Swail du 1er juillet au 30 novembre 2018.
A-2019-00477 Calendrier quotidien d'Isabelle Jasmin du 1er août au 30 novembre 2018.
A-2019-00484 Documents relatifs aux 126 et 130 Ridgefield Crescent concernant la question du drainage des fossés pour le mois de juillet 2019.
A-2019-00487 1) Bon de travail pour la réparation de fenêtres, dossier n ° 20001900794374, 2) Dossier n ° 201900934375.
A-2019-00488 Registres des communications entre le bureau de construction de l'O-Train et l'une des personnes suivantes: le directeur général des transports, le bureau du directeur municipal, le bureau du maire et la direction des communications de la ville. Au sujet de la conduite d'essai du TLR de la Ligne de la Confédération. Dates réactives: du 28 juillet 2019 au 15 août 2019.
A-2019-00491 Plainte au règlement municipal concernant les bagarres de chiens.
A-2019-00492 Tous les dossiers d'entretien tenus par la Ville concernant le déneigement, le déglaçage, le salage et le ponçage dans le secteur du passage pour piétons du War Memorial à la rue Elgin pour la période des 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 février 2018.
A-2019-00493 Copies des rapports de règlement 2017 0063 8730 (24 mai 2017) et 2019 0095 0512 (1 août 2019).
A-2019-00509 Dossiers concernant: la signalisation routière menant au nord sur Prince of Wales jusqu'à l'intersection avec Hog's Back Rd. Ordres de travail terminés: 1. confirmant que la signalisation routière sur Prince of Wales entre Nesbitt Pl menant au nord à Hog's Back Rd n'a pas changé entre le 27 avril 2019 et le 24 juin 2019. 2. concernant le moment où la signalisation routière a été changée avant juin 24, 2019 sur Prince of Wales entre Nesbitt Pl menant au nord à Hog's Back Rd. (entre le 27 avril 2019 et le 24 juin 2019).
A-2019-00525 Tous les rapports de visites faites au 71, rue Lower Charlotte en ce qui concerne les plaintes relatives à l'entretien de la propriété (c.-à-d. Les ordures et / ou les plaintes des voisins) au cours de la dernière année.
A-2019-00529 Une liste avec les dates et les raisons pour lesquelles le règlement a été demandé pour 20 Scarlet Court au cours des 10 dernières années.
A-2019-00376 Le rapport du service à la clientèle / le rapport d'émission / le journal des appels pour ce qui suit: Le 20 juin, a appelé le service à la clientèle d'OC Transpo pour signaler un problème avec la route 16 Main.
A-2019-00377 Veuillez fournir des rapports de rendement à temps pour la route 16 d'OC Transpo au cours du mois de juin 2019 (jusqu'au 20 juin inclusivement).
A-2019-00389 De janvier 2017 à aujourd'hui: divers documents relatifs au 501, rue Lyon Nord.
A-2019-00409 Dossiers concernant les plaintes au 2600 Munster Road en juin 2019.
A-2019-00420 Informations concernant les places de stationnement du côté est de la cour d'accès et de stationnement près de Lisgar St.
A-2019-00423 Des copies de l'intégralité du fichier, à l'exception des plans de construction protégés par le droit d'auteur, dans le dossier «Accès aux dossiers de permis de construire» en ce qui concerne le 122 Ridgefield Crescent sont demandées.
A-2019-00441 Rapports d'incident ou d'événements d'OC Transpo déposés le 10 juin 2019 pour la ligne 106 d'autobus.
A-2019-00442 Tous les renseignements relatifs à l'incendie survenu le 30 mai 2018 à A-601, promenade Chapman Mills, Nepean, Ontario. affectant diverses propriétés, y compris D-601, promenade Chapman Mills.
A-2019-00412 Copie de toutes les informations relatives à SR 201900872169.
A-2019-00494 Documents d'information préparés par le bureau de planification de l'O-Train, le bureau de construction d'O-Train, le bureau du directeur général des services de transport et le bureau du directeur municipal pour le bureau du maire au sujet des contrats de l'O-Train Stage 2. Dates réactives: du 1er janvier 2019 au 7 mars 2019.
A-2019-00499 Dossiers de l'unité d'assainissement environnemental pour la propriété de la Ville d'Ottawa 3288, chemin Greenbank (et les droits de passage et / ou d'autres propriétés adjacentes).
A-2019-00502 Documents environnementaux relatifs au 1883, chemin Merivale, Ottawa, ON.
A-2019-00504 Rapports de l'inspecteur des incendies pour un incendie au 5 Waterford Way le 28 juin 2019 (incident no 19-444817).
A-2019-00520 Les documents du département de l'application des règlements municipaux concernant les contraventions données a des automobilistes qui se sont stationnés devant une borne-fontaine a Ottawa en 2019 et en 2018, et combien de contraventions sont données pour chaque borne-fontaine et leur localisation, si possible.
A-2019-00528 Une liste des plaintes déposées par règlement contre le 1221, avenue Vancouver. Les dossiers doivent porter sur la période allant du 1er janvier 2014 à aujourd'hui [29 août 2019].
A-2019-00540 Dossiers des plaintes de règlement contre 451 Melbourne Ave.
A-2019-00558 Tous les documents liés a l'émission du Permis d'enlèvement d'un arbre distinctif (Distinctive Tree Permit 101726256) émit le 26 juin 2019 pour le 358 rue Somerset Est.
A-2019-00522 Caméra vidéo de la ville à l'intersection du chemin Walkley et du boulevard Saint-Laurent à Ottawa capturant un accident d'automobile impliquant 2 voitures le mardi 13 août 2019 pour des images de 19 h à 20 h 30.
A-2019-00523 Tous les permis de construction et les permis de démolition pour le 68 Queen Elizabeth Dr et le 70 Queen Elizabeth Driveway datant dans la mesure du possible du 28 août 2019.
A-2019-00526 Page 2 réimprimée à partir des documents originaux relatifs à A-2019-00214.
A-2019-00536 Dossiers environnementaux disponibles, y compris les anciens rapports environnementaux (ESA Phase I, ESA Phase II), les registres de déversements, etc., pour 1000 Airport Parkway, PIN 04055-0948.
A-2019-00541 Dossiers concernant le côté de l'eau et l'inspection de la pression de l'eau pour 609, avenue Malartic.
A-2019-00546 Les images de la caméra de circulation (c.-à-d. Un fichier vidéo) de la caméra à l'intersection du chemin Smyth et de l'Hôpital d'Ottawa - Campus général du jeudi 5 septembre 2019 entre 7 h 45 et 8 h 10.
A-2019-00575 Images de caméras de circulation au coin de St-Joseph et du boulevard Orléans allant d'est en ouest de 8 h 50 à 9 h 30 le vendredi 13.
A-2019-00369 Toutes les communications entre le bureau du maire, le directeur général du bureau d'OC Transpo, le bureau du trésorier de la ville, le bureau du directeur de la ville et le service juridique de la ville concernant un éventuel gel des tarifs de transport en commun et / ou une éventuelle réduction de tarif entre le 4 et le 12 juin 2019.
A-2019-00400 Mise à jour des dossiers de la demande A-2018-00359 du 4 septembre 2018 au 4 juillet 2019.
A-2019-00401 Extrait actualisé et complet de l'intégralité de la base de données 311 du 1er janvier 2013 au 4 juillet 2019 avec les champs suivants: • «Titre» • «Statut»; divisé en trois sections contenues sur le portail • «Canal» • «Date» • «Heure levée» • «Priorité / Gravité» • «Ward»
A-2019-00415 Tous les dossiers de permis de construire et les dessins associés pour l'église anglicane St. Luke's au 760, rue Somerset Ouest, Ottawa, ON.
A-2019-00427 Toutes les notes d'information, rapports, notes de service, dessins, etc. se rapportant à l'adresse de la propriété du 40A, rue Maclaren, à Ottawa, datant de l'époque initiale de la planification / construction, vers 1993 jusqu'à aujourd'hui.
A-2019-00429 Conclusions écrites de l'arrêt du règlement: 201900625869.
A-2019-00431 Accès à tous les dessins structurels, architecturaux et techniques du 1391, croissant Cedarcroft. Ottawa (Ontario) K1B 5G8.
A-2019-00444 Des copies des notes d'enquête et des rapports sur l'incendie ont eu lieu le 15 mai 2019 au 840, promenade Springland, Ottawa.
A-2019-00478 Les renseignements suivants sont demandés pour l'année civile 2018: 1- Le nombre total d'appels auxquels le Service des incendies d'Ottawa a répondu, y compris une ventilation des types d'appels tels que la suppression des incendies, le sauvetage, la collision de véhicules à moteur, les fausses alarmes, l'assistance médicale. 2- Le nombre total d'appels médicaux auxquels le Service d'incendie d'Ottawa a été affecté. 3- Le nombre total de fois que le personnel de l'OFS a effectué tout type d'acte médical, y compris une ventilation complète de chaque type d'action effectuée, y compris, mais sans s'y limiter, l'administration d'oxygène, l'utilisation d'un masque à valve à poche, l'insertion des voies respiratoires, le contrôle du saignement, la RCP effectuée, le défibrillateur appliqué défibrillation utilisée, nettoyage ou aspiration des voies respiratoires (choc délivré), naissance d'un enfant, utilisation de naloxone. 4- Le nombre de fois que le personnel du SFO est arrivé sur les lieux et a pris contact avec le patient avant l'arrivée des ambulanciers paramédicaux d'Ottawa. 5- La définition utilisée par le Service des incendies d'Ottawa pour déterminer les délais de réponse déclarés publiquement, par exemple entre l'appel reçu à leur répartition et l'arrivée sur les lieux.
A-2019-00479 Plans du site - spécifiquement liés à l'approvisionnement en eau et aux arrêts de trottoir pour l'ensemble de la corporation condominiale # 99 (Compata Way).
A-2019-00480 Re: 700-708 Carmella Cres, fournir les enregistrements suivants (le cas échéant) d'un incendie survenu entre environ. Juin-août 2018: impression, film, documents électroniques, plans, dessins, photos, enregistrements sonores, DVD, déclarations (en particulier, admissions concernant la cause).
A-2019-00481 Tous les dossiers, bons de travail, notes d'agent et toute information relative à l'adresse du logement locatif 207-95 Main St, de mai 2019 au 6 août 2019.
A-2019-00482 Demandez le nombre d'infractions au déneigement + les détails fournis par les services des règlements de la Ville d'Ottawa pour l'année 2019.
A-2019-00483 Le coût du déneigement (de janvier 2019 au 7 août 2019) pour le fossé devant le 15 Campbell Reid Court que la Ville et le propriétaire de l'entreprise commerciale ont déversé dans le seul fossé qui dessert toute la rue de Campbell Reid Court.
A-2019-00568 Rapport du service d'incendie concernant un accident de véhicule à moteur survenu le 12 janvier 2016 sur la rue Bank à l'intersection de la rue Gloucester ou près de l'intersection de la rue Gloucester, dans la ville d'Ottawa.
A-2019-00486 1) Politiques, normes et règlements concernant les bâtiments abandonnés, 2) Liste des succursales, groupes et départements responsables de son application et de son administration, 3) Liste des bâtiments résidentiels du quartier 8 qui ont été identifiés comme abandonnés, 4) Tous les rapports préparés par ou pour la ville au cours des 5 dernières années.
A-2019-00508 Fournir des dossiers concernant la peinture des voies de rue menant au nord sur Prince of Wales jusqu'à l'intersection du chemin Hog's Back. Ordres de travail terminés: 1. confirmant que la peinture de la voie de rue sur Prince of Wales entre Nesbitt Pl menant au nord à Hog's Back Rd n'a pas changé entre le 27 avril 2019 et le 24 juin 2019. 2. concernant le moment où la peinture de la voie de la rue a été modifiée avant juin 24, 2019 sur Prince of Wales entre Nesbitt Pl menant au nord à Hog's Back Rd. (entre le 27 avril 2019 et le 24 juin 2019) 3. confirmant que la peinture des voies de rue a été rafraîchie mais pas modifiée entre le 27 avril 2019 et le 24 juin 2019.
A-2019-00490 Copie d'une plainte de règlement déposée concernant une attaque de chien.
A-2019-00510 Fournir des registres des feux de circulation à l'intersection de Prince of Wales avec Hog's Back Rd en direction nord sur Prince of Wales, tourner à droite sur Hog's Back Rd. 1. confirmant que le schéma des feux de circulation vu par une voiture roulant vers le nord sur Prince of Wales menant à tourner à droite sur Hog's Back Rd, n'a pas changé entre le 27 avril 2019 et le 24 juin 2019. 2. concernant le moment où le schéma des feux de circulation vu par une voiture roulant vers le nord sur Prince of Wales menant à tourner à droite sur Hog's Back Rd, a changé avant le 24 juin 2019. 3. confirmant que le schéma des feux de circulation est le même en tout temps, y compris les fins de semaine.
A-2019-00511 Images de trafic du 30 juillet entre 15h et 17h de l'intersection Greenbank / Strandherd ainsi que de Greenbank / Strandherd jusqu'à Strandherd / Riocan vers 15h44.
A-2019-00371 Permis d'enceinte de piscine pour le 37 Dewberry Crescent.
A-2019-00383 Tout rapport du Service des incendies d'Ottawa ou de la Ville d'Ottawa concernant l'enquête, la cause ou l'origine de l'incendie du 30 avril 2019 au 4520, avenue Harper à Ottawa.
A-2019-00386 Toutes les demandes de règlement pour les adresses suivantes: 377, 379, 383, 389 Maria Goretti Circle, Ottawa, ON K1L 6S3 de 2004 à aujourd'hui.
A-2019-00396 Dépenses ligne par ligne pour le bureau de la Conseillère Jan Harder pour les activités suivantes du 1er décembre 2018 au 30 juin 2019: 1. Communications et services Web de la circonscription. 2. Services externes, y compris les services professionnels. 3. Matériel, fournitures de bureau et services connexes.
A-2019-00397 Une copie des images des caméras de circulation à l'intersection de Bank et Laurier. L'heure serait entre 23 h 00 le 22 juin 2019 et 1 h 00 le 23 juin 2019.
A-2019-00416 Accès aux documents relatifs au projet de tunnel combiné de stockage des eaux usées («CSST»), y compris l'accès à tout document de conception préliminaire produit par Stantec ou une coentreprise entre Stantec et une entité du Groupe Jacobs Engineering dans le cadre du projet CSST.
A-2019-00419 Les notes d'inspection, les photos et les dossiers concernant le 273 Britannia Road / 2720 Howe Street (magasin de crème glacée Beachconers) concernant un glissement et une chute le 30 avril 2019.
A-2019-00387 Tous les dossiers d'entretien de la zone du Monument commémoratif de guerre au chemin de croix de la rue Elgin pour le 21 février 2018 et le 22 février 2018.
A-2019-00388 Toutes les notes, rapports, demandes et inspections concernaient la propriété 2-5 Grant Street, y compris les dossiers 18-297859, 201900657746, 201900602974, 201900562155, 201900573628.
A-2019-00393 Depuis A-2019-00196, du 29 mars 2019 à aujourd'hui, fournissez tous les rapports de non-conformité (NCR) de Rideau Transit Group pour la première phase du projet de TLR. Inclure un index de base (numéro de fichier, date, emplacement et sujet) de tous les rapports NCR.
A-2019-00405 Documents relatifs à la propriété située au 694, avenue Roosevelt, Ottawa.
A-2019-00422 Documents relatifs au 126 et au 130 Ridgefield Crescent concernant la question du drainage de surface pour le mois de juin 2019.
A-2019-00425 Tous les renseignements relatifs à la perte d'incendie du 1er décembre 2017 au 31, rue Harvey, Ottawa. Rapport d'incident # 17-87152.
A-2019-00439 Le document de l'inspecteur de la Ville et d'autres documents, le cas échéant, illustrant pleinement les travaux de réfection de la route exécutés cette année sur le chemin River dans le respect du contrat ou à la satisfaction des inspecteurs de la Ville affectés.
A-2019-00440 Dossiers d'entretien de la caméra aux feux rouges, du système de caméras aux feux rouges et des feux de circulation (rue Rochester et avenue Gladstone Ouest) pour les mois précédant le 5 juin 2019 et après. Tout / tous les e-mails / journaux du trafic lié aux feux rouges et aux feux de signalisation. Toute séquence vidéo du 4 au 6 juin 2019.
A-2019-00370 Correspondance entre la Ville d'Ottawa et Ashcroft Homes concernant les plans de développement du 330, rue Gilmour, Ottawa, du 1er juin 2018 au 20 juin 2019.
A-2019-00457 En ce qui concerne l'incendie à Victoria Trattoria, tous les dossiers et informations demandés aux services d'incendie.
A-2019-00464 Rapport d'inspection incendie et registre de l'incendie au 18-404 rue Elgin le 19 juillet 2019.
A-2019-00551 Rapport d'incendie pour 1335 Cox Country Road, Cumberland, ON, K4C 1C2. Un incendie s'est produit le 13 février 2019.
A-2019-00368 Toutes les versions, y compris, mais sans s'y limiter, tous les projets, de la note de service datée du 11 juin 2019 du directeur général des services de transport au maire et aux membres du conseil concernant un éventuel gel des transports en commun et / ou une éventuelle réduction des tarifs, ainsi que toutes les informations sur le personnel fournies à informer ce mémo.
A-2019-00380 Tous les dessins (structurels, architecturaux, plans d'étage, listes de matériaux) pour la propriété située au 5 Nautica Private, Nepean, ON, K2H 1E5.
A-2019-00381 Cette demande est pour OC Transpo: Veuillez fournir des données sur les voyages annulés (y compris les rapports SNO) ou le mois de juin 2019 (jusqu'au 20 juin inclusivement).
A-2019-00421 Documents relatifs au 126 et au 130 Ridgefield Crescent concernant la question du drainage de surface pour le mois de mai 2019.
A-2019-00424 Dossiers concernant les plaintes au règlement du 2442, croissant Autumn Hill, Ottawa, Ontario, K1B 4M5 entre le 1er juillet 2018 et le 16 juillet 2019.
A-2019-00426 Dossiers et documents écrits contenant les pouvoirs législatifs légaux et les pouvoirs d'enquête de l'application du règlement de la ville d'Ottawa en matière d'enquête et d'application des règlements sur les normes de propriété résidentielle.
A-2019-00374 1. Toute entente conclue entre OC Transpo ou la Ville d'Ottawa et l'Université d'Ottawa concernant le U-pass. 2. Toute entente conclue entre OC Transpo ou la Ville d'Ottawa et l'Université Carleton concernant le U-pass.
A-2019-00390 - Liste de toutes les entreprises, sociétés et / ou individus autorisés à exploiter des camions de crème glacée et à vendre des glaces, slushie, milkshake, gelato, etc. - Liste de toutes les entreprises, sociétés et / ou individus autorisés à vendre des glaces et / ou de la glace crème.
A-2019-00403 Le rapport technique Geo, l'analyse du sol et l'analyse du plancher de ciment de la dalle lors de la construction du bâtiment 2212, croissant Gladwin, unités C1 et C2, Ottawa.
A-2019-00410 Tous les records de labour et de salage pour le stationnement du complexe récréatif Richcraft du 24 au 26 février 2018
A-2019-00449 Tous les dossiers entre le 1er décembre 2018 et le 24 juillet 2019 liés à la plainte de refoulement et d'inondation des eaux usées, aux inspections et aux réparations du 503, rue Lyon Nord, et à la réparation latérale de raccordement sous la voie du 501, rue Lyon N.
A-2019-00452 Demande de séquences vidéo pour le 12 juillet 2019 de 8 h 50 à 9 h 05 à l'intersection Bank and Heron.
A-2019-00407 Une copie des images de la caméra de circulation sur la rue Rideau / promenade Sussex / avenue Mackenzie / avenue Daly le 12 juin 2019 - vers 20 h 00.
A-2019-00408 Tous les renseignements relatifs à l'incendie du 101 Mika St, Stittsville, Ontario K2S 1K7.
A-2019-00470 Registres concernant le numéro de licence de mariage.
A-2019-00378 Pour l'année civile 2018, le budget total de chaque conseiller municipal pour les mesures d'apaisement de la circulation et le montant dépensé pour cette année. Pour l'année civile 2019, le budget d'apaisement de la circulation de chaque conseiller et le montant dépensé à ce jour.
A-2019-00379 Politiques d'OC Transpo relatives à la ponctualité du rendement (y compris les notes de service, les directives, les autres documents d'instructions pour la direction, les superviseurs aux exploitants, le personnel du service à la clientèle, etc.).
A-2019-00392 Documentation sur le nombre d'employés en 2018 qui étaient éligibles à recevoir plusieurs pensions à la retraite.
A-2019-00413 Demande de rapports pour les incendies suivants: 1. 24 déc.2015 - 326 Stone Quarry Private 2. 30 juil.2017 - 246 Romulus Private 3. 29 janv.2018 - 273 Romulus Private 4. 18 sept. 2018 - 108 The Rockery Private 5 20 sept. 2018-189/191 Birch Hill Private.
A-2019-00414 Informations environnementales et enregistrement que la ville peut avoir pour la propriété située au 620, avenue King Edward. Le NIP de la propriété est 041250007 et la description légale est PLAN 25223 LOT 12 À 20 KING EDWARD W LOT 11 À 14; OSGOODE S. Le NIP # est partagé avec l'établissement situé au 75, Louis Pasteur Private.
A-2019-00430 Tous les documents et courriels concernant la durée de vie, la solidité de la structure et d'autres problèmes d'ingénierie et d'entretien liés à l'avenir du bâtiment du 200 Brewer Way, Ottawa, ON, K1S 5R2 ou son site. 1 janvier 2018 au 17 juillet 2019.
A-2019-00468 Tous les échantillons / résultats d'essais environnementaux, études et rapports environnementaux (ESA de phase 1 et phase 2, évaluations des risques environnementaux ou pour la santé humaine, etc.) associés à l'expansion de Hazeldean Rd entre 2000 et aujourd'hui. (Colis PIN 044871899, plus précisément autour des adresses 5931, 5933 et 5938 Hazeldean Rd).
A-2019-00503 Veuillez fournir le protocole de la Ville d'Ottawa sur l'entretien et la réparation des tuyaux d'égout pour la date du sinistre le 29 juillet 2018 au 454, rue Guy.
A-2019-00398 Tout rapport rédigé par - ou pour - la ville concernant la plaine inondable de la rivière Jock au cours des 5 dernières années.
A-2019-00406 Une copie de l'affidavit et de la lettre de la Ville d'Ottawa confirmant le droit légal de stationner dans la cour avant au 545, rue Percy.
A-2019-00418 Divulgation de tous les formulaires d'inscription pour les «magasins de vapotage spécialisés» (5109-20E ou 5109-20F) qui ont été déposés auprès de la Ville d'Ottawa et / ou de Santé publique Ottawa conformément à la Loi de 2017 pour un Ontario sans fumée, LO 2017, ch. 26, annexe. 3 et O, Reg 268/18, reg. 1 ou, à titre subsidiaire, la divulgation d'une liste de noms commerciaux, de dénominations sociales ou légales et d'adresses professionnelles figurant sur ces formulaires.
A-2019-00447 Rapport d'incendie du 31 mai 2019 au 34B Henderson Ave pour 14h et 16h et rapport d'incendie du 28 avril 2016 à 12h.
A-2019-00466 Toute note au conseil, y compris les ébauches non envoyées ou non distribuées, concernant 12 jours d'essais de TLR consécutifs entre le 27 juillet 2019 et le 1er août 2019.
A-2019-00384 Images de caméras de circulation des caméras de circulation à l'intersection de l'avenue Carling et de l'avenue Kirkwood, dans les directions nord et sud, entre 10 h et 14 h, le 5 juin 2019.
A-2019-00395 Dossiers des services d'incendie d'Ottawa relatifs à l'incident numéro 19-6116 survenu le 29 janvier 2019 vers 8 h 30 au 450, avenue Laurier Ouest, Apt 512.
A-2019-00404 Copie complète de la vidéosurveillance le 13 février 2018 vers 8 h 00 pour l'autobus 277 d'OC Transpo, circulant au centre-ville, à l'arrêt d'autobus situé à ou près de la station Fallowfield à Ottawa, Ontario.
A-2019-00445 Dossiers concernant une plainte de stationnement concernant un VUS noir stationné dans la rue, tout près du 1601, croissant Des Grives, au cours de la semaine du 15 au 20 juillet.
A-2019-00448 Nivellement du lotissement: plan de service pour 201 Charlie's Lane, Carp.
A-2019-00453 Rapport de règlement sur la visite au 59 Mark Ave. pour plainte relative au bruit. La visite a eu lieu en octobre 2018.
A-2019-00456 Veuillez donner accès à toutes les politiques, lignes directrices, normes ou procédures en possession de la Ville d'Ottawa, qu'il s'agisse de politiques de la Ville ou d'un autre organisme gouvernemental, relatives à l'excavation par dynamitage à proximité de la série Highway 400.
A-2019-00458 Tous les registres du bâtiment du 43, avenue St.Claire, Ottawa.
A-2019-00459 Dossiers concernant 2019 0079 1915.
A-2019-00460 Demande de procédure opérationnelle standard utilisée par les agents d'application du règlement de la Ville d'Ottawa pour enquêter sur les plaintes relatives au bruit, le document est intitulé: «SOP-Noise-Noise Calculations». Documents qui fournissent des directives aux agents chargés de l'application des règlements de la Ville d'Ottawa sur la façon d'évaluer l'utilisabilité de l'espace extérieur afin de déterminer la distance minimale appropriée (c.-à-d. Distance raisonnable) à laquelle le bruit provenant d'une source hors site sera mesuré afin enquêter sur les plaintes conformément au règlement sur le bruit.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2019 au 31-12-2019

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2019 au 31-12-2019
No de demande Résumé
A-2019-00096 Toutes les communications, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels et les rapports sur les essais quotidiens de tous les interrupteurs légers sur rail et des appareils de chauffage d'aiguillage sur la Ligne de la Confédération du 7 au 15 février 2019 inclusivement.
A-2019-00098 Toutes les communications, y compris, mais sans s'y limiter, les e-mails et les rapports, sur les tests quotidiens de tous les véhicules légers sur rail Alstom Citadis Spirit du 7 au 15 février 2019 inclus.
A-2019-00161 Toute correspondance avec Parsons concernant le projet de réhabilitation des ponts Minto Est et Centre après la pré-qualification terminée et toute correspondance avec Parsons après la clôture de l'appel d'offres jusqu'à l'attribution du contrat à Pomerleau.
A-2019-00264 La Ville dans sa liste de bons de commande T3-T4 2018 incluait un achat auprès de Maclaren Municipal Consulting pour «des services professionnels pour effectuer un examen des services du Bureau de la gestion des urgences pour les services d'urgence et de protection». Tous les rapports produits par le consultant et remis à la ville concernant cet examen et tous les dossiers contenant des recommandations faites par le consultant à la lumière de cet examen.
A-2019-00375 Contrat avec Bang the Table pour le logiciel d'engagement public, la maintenance et le soutien - article 913 n ° 45087488 dans le document «Bons de commande> = 25 000 $ attribués en vertu d'une délégation de pouvoirs pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.
A-2019-00382 Historique du mur de soutènement entre le 413, avenue Churchill et le 421 avenue Churchill - tous les documents connexes.
A-2019-00394 Rapports de réparation d'Alstom / RTG pour a) problèmes de freins, b) problèmes de capteur de porte, problèmes de systèmes de communication embarqués, problèmes de systèmes de surveillance du fonctionnement de la cabine et examen de ces rapports par la Ville d'Ottawa. Fournissez les détails de la garantie et du contrat. Fournir une évaluation des déraillements de train Alstom.
A-2019-00411 Une copie du rapport d'évaluation technique et de toute autre documentation relative à SR 201900748775.
A-2019-00432 Calendriers, échéanciers et plans de travail pour le 1119, rue Wellington Ouest Copies de tous les permis d'empiètement et frais connexes délivrés au propriétaire foncier du 1119, rue Wellington Ouest.
A-2019-00433 Copies de tous les documents de communication écrits (lettres internes / externes, courriels, notes de service) concernant la construction d'une terrasse au 48 rue Malhotra Ottawa.
A-2019-00443 Nombre d'infractions de stationnement émises du côté nord d'Argyle entre Metcalfe et O'Connor et dans la ville au cours des trois dernières années pour des infractions liées aux bornes d'incendie. Fournir le résultat du procès des infractions et le nombre total de bornes d'incendie dans la ville.
A-2019-00454 Subvention pour les places en garderie demandée par une personne et registre d'utilisation de cette place en garderie.
A-2019-00462 214 Bay St - Liste des lacunes et ordonnance émise le 9 juillet 2019 à une personne désignée - Norme de propriété - Comprenant la demande d'appel.
A-2019-00467 Documents relatifs aux arbres situés sur Percy St, Renfrew Ave et Powell entre 2013 et 2016.
A-2019-00471 Nous aimerions obtenir une copie de tous les permis et dessins du Centre de santé des anciens combattants Perley & Rideau situé au 1750, chemin Russell, ainsi que des copies de tous les commentaires / plaintes officiels déposés par le public dans le cadre des efforts de construction précédents.
A-2019-00472 Demander un rapport général de l'unité des gendarmes spéciaux du transport en commun (rapport no OC19008443) ainsi que des images de surveillance d'OC Transpo d'un incident survenu le 26 juin 2019.
A-2019-00473 Dossiers de la notation de l'approvisionnement du TLR de la Ligne de la Confédération (phase un) des trois derniers promoteurs présélectionnés: Ottawa Transit Partners, Rideau Transit Group et Rideau Transit Partners. Incluez les résultats techniques.
A-2019-00485 Certificat de localisation, plan du site, historique des changements et des permis accordés, emplacement et profondeur des services d'utilité publique (entrées d'eau et d'égout) pour le 105 Lakeway.
A-2019-00489 Dossiers générés par le Bureau de construction de l'O-Train qui fournissent des informations sur le rendement quotidien de la ligne de la Confédération, plus particulièrement sur les scores de rendement aux essais quotidiens du TLR de la ligne de la Confédération. Dates réactives: du 28 juillet 2019 au 15 août 2019.
A-2019-00497 Dessins structurels originaux de la succursale de la Banque Scotia au 482, chemin Hazeldean, Kanata, ON, soumis pour permis de construire. Tout autre dessin de structure soumis pour un permis de construire après la construction originale en 1980.
A-2019-00498 Recherchez dans les dossiers des services d'incendie de la ville et d'Ottawa toute information, note ou autre document relatif à un incident (personne coincée dans un ascenseur défectueux, survenu le 1er septembre 2017) et à une propriété (1375, promenade Prince of Wales).
A-2019-00501 Preuve vidéo d'un accident survenu sur Belfast Rd le 16 août, entre 6 h 40 et 6 h 55. Cet incident s'est produit entre 925 Belfast et 875 Belfast. Les deux voitures se dirigent vers l'ouest.
A-2019-00507 Disque vidéo de la collision devant 875 Belfast Rd, vendredi 16 août 2019. Env. heure: 6: 30-8: 30 am Une caméra de transit a enregistré un accident entre Volkswagen Jetta et Subaru Outback.
A-2019-00512 Tous les documents des services du code du bâtiment et des directions de l'examen du développement relatifs à 350 Winona (Westboro) entre 2014 et aujourd'hui (25 septembre 2019).
A-2019-00513 Tous les documents des services du code du bâtiment et des directions de l'examen du développement relatifs au 694 Roosevelt (Westboro) entre 2014 et aujourd'hui (25 septembre 2019).
A-2019-00514 Tous les documents des services du code du bâtiment et des directions de l'examen du développement relatifs au 61 Sherbrook (Old Ottawa) entre 2014 et aujourd'hui (25 septembre 2019).
A-2019-00515 Tous les documents des services du code du bâtiment et des directions de l'examen du développement relatifs au 343 Tweedsmuir (Westboro) entre 2014 et aujourd'hui (25 septembre 2019).
A-2019-00516 Tous les documents des services du code du bâtiment et des directions de l'examen du développement relatifs au 341 Tweedsmuir (Westboro) entre 2014 et aujourd'hui (25 septembre 2019).
A-2019-00517 Tous les documents des services du code du bâtiment et des directions de l'examen du développement concernant 348 Winona (Westboro) entre 2014 et aujourd'hui (25 septembre 2019).
A-2019-00518 Documents inclus dans la demande de plan d'implantation du 2415, chemin Richardson Side, Carp, Ontario. Demande de plan d'implantation no D07-12-06-0028. Documents demandés: Résumé sur l'entretien des tempêtes, Phase 1 Évaluation environnementale du site et plan de nivellement et de drainage.
A-2019-00519 Registres de permis de construire pour BP # 1608396 et # 1506424.
A-2019-00521 Une copie complète de tous les registres du département des services du code du bâtiment pour 273 Britannia Rd / 2720 Howe St (magasin de crème glacée Beachconers), y compris toutes les inspections effectuées après le 30 avril 2019.
A-2019-00527 Une copie papier des documents relatifs à la coupe de routes, entreprise en vertu du permis # 3338 délivré le 1998-10-29 et du permis # 3342 délivré le 1998-10-30 par le Service des travaux publics de la Ville de Nepean. Les registres de l'inspection et de l'achèvement des travaux sont demandés pour 126 Ridgefield.
A-2019-00530 Documents relatifs à la demande de service des services des règlements administratifs au 260, rue Olmstead, unité 2, Ottawa de juin 2019 au 3 septembre 2019.
A-2019-00531 Documents relatifs à la demande de service des services des règlements administratifs au 260, rue Olmstead, unité 2, Ottawa de juin 2019 au 3 septembre 2019.
A-2019-00532 Dossiers relatifs à la demande de service des Services des règlements 201900992887 et 201901006297.
A-2019-00533 Documents relatifs à toute demande de service aux services des règlements concernant les notifications de zonage au 872 Norton Ave entre le 20 octobre 2016 et le 15 août 2019.
A-2019-00534 Vidéo caméra au feu rouge pour l'intersection de Merivale et Meadowlands à partir du 17 août entre 12h30 et 13h30. En ce qui concerne un accident de véhicule à moteur.
A-2019-00537 Information sur les coûts du sentier Nepean qui est en construction depuis quelques années entre Bruce Pit et Fisher Heights.
A-2019-00538 Rapport d'incendie final pour 103A, rue Crichton Date du sinistre: 19 janvier 2018.
A-2019-00542 Information, notes, dossiers, détails et divulgation faits par une personne désignée lors d'un camp de natation de la ville d'Ottawa en 2019.
A-2019-00543 Demandez une vidéo de la caméra de circulation à l'avenue Carling et à Kirkwood Nord et Sud le 18 août 2019 pour une durée comprise entre 13 h et 14 h.
A-2019-00547 Documents relatifs aux 126 et 130 Ridgefield Crescent concernant la question du drainage de surface pour le mois d'août 2019.
A-2019-00548 Réimpression des dossiers demandés pour le numéro de dossier AIPRP A-2019-00348.
A-2019-00549 Réimpression des dossiers demandés pour le numéro de dossier AIPRP A-2019-00349.
A-2019-00552 Documents relatifs à l'évaluation environnementale du site (ÉES Phase I) au 1060, boul.
A-2019-00553 Documents relatifs à la correspondance entre le bureau du maire et tout membre du comité de redressement pour toute demande relative au 1, rue Rideau.
A-2019-00554 Dossiers relatifs aux permis de construire pour le 22 Turtleback Way depuis mars 2018.
A-2019-00555 Documents relatifs à 201900973620.
A-2019-00556 Documents relatifs au dossier du règlement 201800968853.
A-2019-00557 Dossiers des communications et plans des services du code du bâtiment et des services des règlements relatifs au 1617 Digby St, depuis 2017.
A-2019-00559 Dossiers des services d'incendie d'Ottawa concernant le 6178, chemin Mitch Owens.
A-2019-00560 Plans de construction du 1053, chemin Merivale.
A-2019-00561 Plans de construction du 1057 Merivale Rd.
A-2019-00563 Plans de construction du 256 King Edward St.
A-2019-00566 Dossiers de correspondance relatifs à un incendie et dossiers relatifs aux applications de développement au 26 Aylmer.
A-2019-00567 Toutes les politiques internes, procédures d'exploitation normalisées, directives ou documents d'orientation liés à l'application et aux inspections par la Ville d'Ottawa du Règlement sur le soin et le contrôle des animaux 2003-77.
A-2019-00571 Dossiers de correspondance entre le personnel, les particuliers et les membres du conseil concernant le refuge proposé par l'Armée du Salut sur le chemin de Montréal.
A-2019-00572 Documents liés à la plainte relative aux normes de propriété 201900988243.
A-2019-00573 Dossiers relatifs à toute plainte au règlement municipal d'Ottawa au 451, avenue Melbourne en 2018 et 2019.
A-2019-00574 Dossiers relatifs à l'entretien des routes sur et autour de Davidson's Side Road et Carling Ave entre le 1er août 2017 et le 25 août 2017.
A-2019-00576 Documents relatifs au permis de construire 12268 au 985, chemin Blair.
A-2019-00578 Documents relatifs au permis de construire, y compris la correspondance entre l'inspecteur en bâtiment et le propriétaire et les agents propriétaires.
A-2019-00579 Dossiers relatifs aux plaintes relatives aux règlements administratifs au 98, rue Donald entre le 1er janvier 2019 et le 19 septembre 2019.
A-2019-00580 Dossiers liés à un rapport d'incendie au 1335 Cox Country en 2019.
A-2019-00581 Dossiers relatifs aux plaintes relatives au bruit du règlement au 183 Forward Ave, 201901031923, 201901031919, 201901031917.
A-2019-00582 Documents relatifs aux préoccupations environnementales potentielles pour la propriété au 462, chemin Hazeldean.
A-2019-00583 Documents relatifs aux préoccupations environnementales potentielles pour la propriété au 5254, rue Bank, Ottawa Ontario.
A-2019-00584 Toute communication de ou vers John Manconi concernant le train immobilisé sur la ligne 1 l'après-midi du 17 septembre. Veuillez couvrir la période de 13 h le 17 septembre à midi le 18 septembre.
A-2019-00585 Dossiers liés aux politiques et aux lignes directrices concernant l'utilisation des sirènes par les Services d'incendie d'Ottawa, et dossiers liés à l'élaboration de ces documents.
A-2019-00587 Foutage de circulation pour le 25 août 2019, de 15h15 à 16h15 de Bank et Laurier et Laurier et O'Connor.
A-2019-00588 Analyse de l'eau pour les coliformes et les écoli pour le puits privé au 730, chemin Burchill à Merrickville, Ontario, de Santé publique Ottawa pour les dates comprises entre le 1er janvier 2011 et le 20 septembre 2019.
A-2019-00590 Tous les enregistrements relatifs aux inondations survenues au 3256, rue Elizabeth, Osgoode, Ontario K0A 2W0 les 2 mai et 24 juillet 2017.
A-2019-00593 Rapports d'incendie liés à un incident au 56 Tayside Private le 25 mai 2019.
A-2019-00594 Images de circulation de l'intersection de la rue Bank et du chemin Walkley pour le 2 novembre 2016 en rapport avec un accident de véhicule à moteur survenu vers 8 h.
A-2019-00595 Dossiers relatifs à l'inspection de sécurité du 327 Somerset St. W. Unit Number 2.
A-2019-00596 Dossiers concernant les rapports environnementaux liés au 1625, chemin Maple Grove.
A-2019-00597 Tous les documents relatifs à un incendie survenu au 103 Maestro Ave, Stittsville, Ontario.
A-2019-00598 Pour le 2591 CARP ROAD à Ottawa, demande de renseignements concernant les problèmes environnementaux potentiels tels que les déversements, les violations du règlement, le déversement ou le rejet non autorisé de contaminat, les permis de démonstration ou les permis de construction.
A-2019-00602 Fournissez une liste des intersections avec des caméras aux feux rouges, y compris la date d'installation. Indiquez le nombre de contraventions émises pour les infractions aux feux rouges, par semaine ou par mois à chaque emplacement. Calendrier 2014-2019.
A-2019-00604 Demande de version électronique des données sur les plaines inondables 1 en 100 ans pour la ville d'Ottawa.
A-2019-00605 Copie de la plainte relative au règlement sur les services aux animaux déposée contre le 209-499, avenue Sunnyside le 15 septembre 2019.
A-2019-00606 Normes de service et registres d'inspection de l'entretien hivernal des trottoirs routiers et de l'éclairage des rues du 1er novembre 2017 au 1er janvier 2018 sur la section de la promenade Woodfield de la promenade Medhurst à la promenade Medhurst.
A-2019-00607 Documents relatifs aux 126 et 130 Ridgefield Crescent concernant la question du drainage de surface pour le mois de septembre 2019.
A-2019-00608 Documents environnementaux relatifs au 12, avenue Jamie, Ottawa, ON K2E 6T6.
A-2019-00609 Documents environnementaux relatifs au 1881, chemin Merivale, Ottawa, ON K2G 1E5.
A-2019-00610 Documents environnementaux relatifs au 6, avenue Jamie, Ottawa, ON K2E 6T6.
A-2019-00611 Le Comité permanent des services communautaires et de protection de la Ville d'Ottawa devait se réunir en août 2019 pour établir les priorités d'un plan de travail de révision des règlements administratifs dans lequel l'un des éléments de travail à inclure était les bâtiments abandonnés. Ce qui suit est demandé: 1) Une copie du procès-verbal de la réunion. 2) Le plan de travail convenu et; 3) Toutes les pièces justificatives présentées au sujet des bâtiments abandonnés lors de la réunion.
A-2019-00612 Dossiers à l'appui des définitions en vertu des normes de propriété (règlement n ° 2013-416): définitions de «propriété», «propriété résidentielle», «bâtiment vacant» et «bâtiment» utilisées pour l'interprétation et l'application du règlement. dans 'Annexe A - Barème des frais' sous 'Catégorie'.
A-2019-00614 Copie des exigences évaluées pour déterminer si une propriété résidentielle doit être incluse sur la liste des «bâtiments vacants» Les documents décrivant le processus d'examen et d'approbation utilisé pour déterminer si une propriété résidentielle sera inscrite sur la liste et les documents de la Ville qui détaillent les étapes à prendre par la Ville une fois qu'une propriété résidentielle est répertoriée comme un «bâtiment vacant» pour faire démolir le bâtiment lorsque la propriété continue de ne pas être entretenue et est jugée habitable.
A-2019-00615 Service d'incendie: 281-283, chemin Montréal Ottawa (Ontario) Date du sinistre: 30 mai 2016
A-2019-00616 Séquence vidéo des caméras de circulation entre 17 h 55 et 19 h 30 le 26 mai 2018 à l'intersection de l'avenue Carling et de l'avenue Holland.
A-2019-00617 Rapport d'incident établi le 8 avril 2019 pour un incident survenu lors d'une séance de patinage publique au Complexe récréatif Bob MacQuarrie.
A-2019-00618 Tout dossier relatif à une chute sur la ligne 11 d'autobus d'OC Transpo le 20 août 2019.
A-2019-00619 Permis d'enceinte de piscine pour 926, chemin Baseline.
A-2019-00622 Documents relatifs au 4025, promenade Strandherd, Ottawa - Unité d'élimination et d'assainissement de l'environnement (directement sur cette propriété ou à proximité). Les propriétés adjacentes sont 4005 Strandherd, 3231 Borrisokane, 3285 Borrisokane.
A-2019-00623 Dossiers de plaintes aux règlements pour infraction de stationnement.
A-2019-00624 Une copie du rapport d'incendie du 17-825, avenue Grenon.Date du sinistre: 6 septembre 2019.
A-2019-00625 Rapport d'inspection de la qualité de l'eau pour le 31 août 2019 Eau récréative Rio Vista 400 Stewart Pool.
A-2019-00626 Séquence vidéo du stationnement South Keys OC Transpo à Bank St. et Johnston Rd. 2 caméras tournées vers le nord-ouest.Les images du 1er octobre 2019, entre 19h30 et 21h00.
A-2019-00627 Stationnement de séquences vidéo Vincent Massey Part à Heron Road et Riverside Drive. 1 octobre 2019 de 7h30 à 8h45.
A-2019-00628 Demander des copies de tous les permis, des copies des inspections, des plans d'étage, toute correspondance s'y rapportant au dossier de la Ville concernant les permis suivants: 901450 du 4 juillet 1990 901935 du 6 septembre 1990; et 1605985 du 29 août 2016.
A-2019-00629 Demander tous les documents (courriels, résultats de tests, etc.) relatifs au cas no. 2019-0078-5266 renseigné concernant Paramount Rental Properties.
A-2019-00630 Dossiers concernant une annulation de réservation de Para-Transpo.
A-2019-00632 Documents relatifs à l'approbation de l'ajout au Château Laurier par Larco Investments.
A-2019-00633 Dossiers de plaintes pour 200 Hopewell Ave, entre septembre 2017 et le 15 octobre 2019.
A-2019-00634 Registres de permis de construire (plans) pour le 189 Laurier Est, Ottawa. Permis no 872548, délivré le 16 novembre 1987 Permis no 890184, délivré le 3 février 1988 Permis no 0205816, délivré le 5 juillet 2002.
A-2019-00635 Dossiers de juillet 2018 au 15 octobre 2019 au bureau de la conseillère Catherine McKenney concernant le site de consommation supervisée exploité par le Somerset West Community Health Centre.
A-2019-00637 Documents liés aux enquêtes sur les règlements administratifs au 484 Sunnyside, unité D en 2019.
A-2019-00638 Documents relatifs au type d'établissement au 46, rue Nicholas Avril 2002.
A-2019-00639 Documents relatifs au contrat attribué à Happy Goat Coffee Company pour les emplacements aux stations de TLR et à toute exigence de service en français.
A-2019-00641 Enregistrements de séquences vidéo de la caméra de circulation à Hazeldean Rd et Castlefrank Rd le 3 octobre 2018 entre 8h10 et 8h35.
A-2019-00642 Documents liés à une demande de service aux services du code du bâtiment au 164 Cardevco R&R auto.
A-2019-00644 Dossiers des bons de travail des services d'incendie d'Ottawa au 126 Walgreen Rd.
A-2019-00645 Dossiers des services d'incendie d'Ottawa relatifs à un accident survenu le 15 décembre 2016 à 11 h sur le chemin Leitrim.
A-2019-00646 Dossiers liés à la demande A-2019-00526.
A-2019-00647 Registres relatifs à la consommation d'eau au 210 Armstrong St, Apt 3, pour janvier, juin et juillet 2019.
A-2019-00648 Documents relatifs à l'évaluation environnementale du site au 625, promenade Cope.
A-2019-00649 Dossiers liés à la demande de service 2019-01088853.
A-2019-00650 Rapport d'incendie pour 49 Woodmount, Nepean, Rapport d'incendie # 2019-56213.
A-2019-00651 Dossiers relatifs à l'assainissement de l'environnement aux 77 et 81 Harvey, et liés au dossier D06-03-19-0137.
A-2019-00652 Rapports et notes de service conservés par le Bureau de la gestion des urgences concernant les examens après incident des tornades qui ont balayé Ottawa en septembre 2018.
A-2019-00653 Dossiers contenant les résultats du programme d'expérience du service à la clientèle d'OC Transpo et / ou du «programme client mystère» produits en 2017, 2018 et 2019.
A-2019-00654 Enregistrements de marchandises de marque achetées par des membres élus entre le 1er décembre 2018 et le 24 octobre 2019.
A-2019-00655 Tous les contrats attribués à TGS Inc. depuis le 1er septembre 2019 par Santé publique Ottawa.
A-2019-00656 Dossiers relatifs à un éventuel incendie au 39 Ryeburn Dr, le ou vers le 5 décembre 1978.
A-2019-00657 Documents liés à la demande de service 201900866404.
A-2019-00658 Documents relatifs à une attaque de chien survenue le 10 octobre 2013 dans le Vieux-Ottawa-Est.
A-2019-00660 Dossiers relatifs à une demande de service aux services des règlements au 29 Quinpool Cres.
A-2019-00661 Dossiers liés aux contraventions de circulation délivrées à une personne, en raison d'un accident entre janvier 2019 et septembre 2019.
A-2019-00662 Documents relatifs à la demande A-2019-00613 et organigramme organisationnel.
A-2019-00667 J'aimerais avoir accès à toutes les informations, photos, rapports et déclarations concernant le dossier du règlement # 201901142474 faites par le plaignant.
A-2019-00670 Veuillez fournir tous les «représentants assis» traitant du service LRT et / ou des retards de bus aux stations LRT, du 6 octobre au 31 octobre 2019. Veuillez ignorer les week-ends.
A-2019-00672 Information provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 1, chemin Antares, Nepean (Ontario).
A-2019-00673 Information provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 35, chemin Fitzgerald, Nepean (Ontario).
A-2019-00674 Renseignements provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 25, chemin Fitzgerald, Nepean (Ontario).
A-2019-00675 Information provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 21, chemin Fitzgerald, Nepean (Ontario).
A-2019-00676 Information provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 2465, boulevard Saint-Laurent, Ottawa (Ontario).
A-2019-00677 Information de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 400, rue Cooper Ottawa, NIP 151 000 000.
A-2019-00678 Information provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 770, promenade Palladium, Ottawa (Ontario).
A-2019-00679 Information provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 750, promenade Palladium, Ottawa (Ontario).
A-2019-00680 Information provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 700, promenade Palladium, Ottawa (Ontario).
A-2019-00681 Dossiers relatifs aux dépenses engagées en raison de la participation du personnel municipal à un programme de comptable de gestion accrédité.
A-2019-00683 Documents relatifs aux logiciels utilisés sur les ordinateurs des bus de Para Transpo.
A-2019-00686 Registre du rapport d'incendie pour un incident au 2055, avenue Baffin, le 5 août 2018.
A-2019-00687 Enregistrements liés au nombre de permis de signalisation délivrés pour certains types de panneaux et aux emplacements et détails spécifiés.
A-2019-00688 Documents relatifs à tous les "Sit Reps" sur le LRT écrits entre le 28 juillet et le 15 août 2019.
A-2019-00689 Documents relatifs au refoulement d'égout et à l'inondation au 2197, promenade Riverside le 30 octobre 2017.
A-2019-00690 Dossiers relatifs à un accident impliquant un autobus d'OC Transpo.
A-2019-00691 Documents relatifs à une demande de service aux services des règlements concernant un chien sur le croissant Jack Pine.
A-2019-00693 Documents relatifs à un rapport d'incendie au 316 Lorry Greenberg le 5 novembre 2019 à env. 3 heures du matin.
A-2019-00695 Documents relatifs à un rapport d'incendie au 30-2742, boulevard St. Joseph. le 2 septembre 2019.
A-2019-00696 Documents relatifs aux ordonnances émises par les Services d'incendie d'Ottawa, les Services des règlements administratifs et les Services du code du bâtiment au 391 et 393, avenue Daly entre 1990 et le 12 novembre 2019.
A-2019-00697 Enregistrements liés à une demande de service 201901073025 pour un arbre au 155 Glynn Ave.
A-2019-00698 Documents relatifs à l'utilisation des terres et aux problèmes environnementaux au 3507 Hawthorne Rd.
A-2019-00700 Registres des permis de construire et des dessins pour 170 Lees Ave.
A-2019-00702 Documents relatifs à l'entretien des trottoirs sur l'avenue Cumberland entre Wilbrod et l'avenue Laurier Est entre le 4 et le 6 février 2019.
A-2019-00703 Dossiers relatifs au revêtement d'égout et aux travaux effectués au 1140 Greyrock Cres.
A-2019-00705 Documents relatifs à une évaluation environnementale de site de phase un au 2838, chemin Carp.
A-2019-00706 Documents relatifs à une évaluation environnementale de site de phase 1 au 2491-2507, croissant Cleroux.
A-2019-00707 Dossiers relatifs à un incident de refoulement d'égout au 10, avenue Brinton en 2014.
A-2019-00710 Une copie de la loi B-Law 53-92 et du règlement 106-93 de la Corporation de la Ville de Nepean est demandée aux Archives de la Ville d'Ottawa.
A-2019-00711 Documents relatifs au rapport du vérificateur général sur les opérations de surface, publié en 2006.
A-2019-00714 Documents liés au système documenté des Archives de la Ville d'Ottawa pour l'enregistrement et le catalogage des documents de la Ville de Nepean.
A-2019-00715 Dossiers relatifs au cas no 19-81977 des services d'incendie d'Ottawa, pour un incident survenu le 7 novembre 2019 au 1-559, avenue Riverdale.
A-2019-00719 "Documents relatifs à une inondation possible entre le 1er janvier 2015 et le 21 novembre 2019 au 153, chemin Grandview.
A-2019-00722 Enregistrements liés à des séquences vidéo de caméras de circulation au Hunt Club et à Prince of Wales le 26 octobre 2019 entre 18 h 55 et 19 h 30.
A-2019-00726 Dossiers liés à la demande de service 201900718674.
A-2019-00728 Dossiers relatifs à la demande de service 201901224173, pour le contrôle du stationnement au 310 Central Park Dr.
A-2019-00730 Enregistrement d'images de caméras de circulation et de feux rouges à Manotick Main Street et Bridge Street le 19 novembre 2019 entre 10 h 45 et 11 h.
A-2019-00731 Tous les scores d'évaluation - techniques et financiers - de la phase 1 de l'approvisionnement du TLR.
A-2019-00734 Rapport d'incident concernant l'incident survenu le 10 novembre 2019 à Ottawa Splash Pool (2040 Olgilvie Road).
A-2019-00741 Demander que le service OT de la ville fournisse des communications, y compris, mais sans s'y limiter, des courriels, des rapports, des notes de service, des appels téléphoniques, des messages texte et des conversations, entre Transports Canada et le bureau du maire concernant la Ligne de la Confédération depuis le 15 septembre 2019.
A-2019-00746 Demander une copie physique ou une copie électronique des «Directives d'administration des salaires» et de tous les documents justificatifs tels que les annexes et les annexes.
A-2019-00747 Les organigrammes existants sont demandés pour 1) le ministère de la Planification, de l'Infrastructure et du Développement économique 2) chaque direction du ministère de la Planification, de l'Infrastructure et du Développement économique 3) chaque division de chaque direction du ministère de la Planification, de l'Infrastructure et du Développement économique et 4) pour chaque unité (ou équipe) au sein de chaque direction générale du ministère de la Planification, de l'Infrastructure et du Développement économique.
A-2019-00748 Images de la caméra de circulation de la caméra Donald / St Laurent du dimanche 24 novembre, entre 11h45 et 12h01.
A-2019-00749 Séquence vidéo d'une caméra de la ville d'un accident de véhicule à moteur le 9 juin 2018 à l'intersection du chemin Hunt Club et de la promenade Lorry Greenberg à Ottawa. La période de recherche est de 14 h 45 à 15 h 45.
A-2019-00750 Demande de vidéo trafic d'une collision survenue sur Merivale @ Meadowlands le 30 octobre 2019 @approx. 16:36. Vidéo de 16h25 à 16h55.
A-2019-00751 Tous les rapports des règlements relatifs au 406-170, rue Booth, de janvier 2017 à aujourd'hui, y compris, mais sans s'y limiter, ceux numérotés: 201900508468 201900544684 201901039314 201901043109 201901059289 201901093186 201901039314 201901043109 201901059289 201901093186 Veuillez inclure toutes les notes, photos et courriels pertinents.
A-2019-00754 Vidéo de la caméra de circulation, située à l'intersection du chemin Montréal et du chemin Ogilvie. Date: 29 novembre 2019. Heure: entre: 11 h 14 et 11 h 20.
A-2019-00760 Rapport d'inspection du détecteur de fumée pour 1030 Kirkwood, appartement 17 le 15 octobre 2019 à 11h30.
A-2019-00762 Documents disponibles (environnement, utilisations passées, propriété, etc.) pour une propriété située au 1180, avenue Bélanger, Ottawa, Ontario.
A-2019-00768 Images de circulation de l'intersection de la rue Bank et du chemin Walkley du 14 novembre 2016 en rapport avec un accident de véhicule à moteur survenu à 13 h 57.
A-2019-00788 "Incident d'incendie n ° 19-30967 Incident d'incendie n ° 19-30989".

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2020 au 31-03-2020

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2020 au 31-03-2020
No de demande Résumé
A-2019-00451 Dossiers liés au dynamitage sur le chantier du tunnel de stockage des égouts unitaires.
A-2019-00455 Dossiers liés à l’Étape 2 de la Ligne Trillium et au Comité directeur d’orientation.
A-2019-00465 Dossiers liés à « Vision Zéro », « Sécurité routière », « cycliste », « cyclisme », « vélo », provenant du maire Watson et du conseiller Blais ou qui leur sont adressés.
A-2019-00474 Dossiers liés à l’Étape 2 de la Ligne Trillium et au Comité directeur d’orientation.
A-2019-00496 Dossiers liés aux rapports de non-conformité de la construction et des essais de l’O-Train entre le 1er janvier 2018 et le 16 août 2019.
A-2019-00505 Dossiers liés au bon de commande 45079862 pour l’examen par des pairs exécuté par une tierce partie du concepteur principal du projet de tunnel de stockage des égouts unitaires.
A-2019-00550 Dossiers liés au permis de construire 1600109 pour 316-318, avenue Athlone.
A-2019-00562 Plans de construction du 233, rue Murray.
A-2019-00564 Plans de construction du 145, chemin Castlefrank.
A-2019-00565 Plans de construction du 208, rue St. Andrew.
A-2019-00570 Plans de construction du 151-153, rue Chapel.
A-2019-00577 Plans de construction du 1355, rue Bank.
A-2019-00586 Plan d’implantation du 850, avenue Industrial.
A-2019-00601 Dossiers liés aux courriels entre : John Manconi, Clint Crabtree, Mike Gordon et Troy Charter. Du 8 juin 2018 au 24 octobre 2018.
A-2019-00620 Dossiers liés à l’évaluation technique de la valeur du tunnel de stockage des égouts unitaires.
A-2019-00621 Dossiers liés aux problèmes de bruit du tunnel de stockage des égouts unitaires.
A-2019-00631 Dossiers liés aux portes du train léger sur rail entre le 7 et le 15 octobre 2019.
A-2019-00636 Documents liés au dossier d’approvisionnement 1156612, proposition 00-470-48-P08 en date du 28 août 2000.
A-2019-00643 Documents liés aux dossiers d’absence des chauffeurs d’autobus d’OC Transpo.
A-2019-00664 Dossiers liés aux visites sur place d’un agent des normes foncières en 2018 et 2019 au 330, rue Gilmour, au 30, rue James, au 46, rue Cartier, au 58, rue Florence et au 353, rue Somerset Ouest.
A-2019-00665 Dossiers liés au zonage d’inclusion entre le 1er janvier 2019 et le 30 octobre 2019 conservés par les Services de planification.
A-2019-00666 Dossiers liés aux services ambulanciers, y compris les niveaux de service critiques, entre 2016 et le 30 octobre 2019.
A-2019-00669 Dossiers liés au remplacement de la conduite d’eau principale du côté nord de l’avenue Lees au cours de l’été 2002.
A-2019-00682 Dossiers liés aux contrats municipaux comprenant des travailleurs temporaires obtenus par l’intermédiaire d’agences de placement entre janvier et octobre 2019.
A-2019-00685 Dossiers liés au permis d’enceinte de piscine 1901736 pour le 184, promenade Palomino.
A-2019-00692 Dossiers liés au déneigement sur les routes, les trottoirs, les sentiers, les circuits d’autobus et les arrêts d’autobus de la ville de 2017 à 2019.
A-2019-00694 Dossiers liés à la plainte de morsure de chien 201901196626.
A-2019-00699 Permis de construire et dessins pour le 370, rue Forest.
A-2019-00709 Dossiers liés au permis de construire 0403715 au 122, croissant Ridgefield, et au « permis de service » délivré pour le terrassement de la route.
A-2019-00713 Dossiers liés au permis de construire 45190 au 124, croissant Ridgefield, et au « permis de service » délivré pour le terrassement de la route.
A-2019-00717 Dossiers liés aux inondations au 1791, avenue Hutton les 24 juillet et 8 ou 9 août 2018.
A-2019-00718 Dossiers liés à un accident de véhicule à moteur sur le chemin March le 4 août 2019, y compris les dossiers d’entretien routier et tout enregistrement vidéo.
A-2019-00720 Dossiers liés aux problèmes d’égout au 545, Hillcrest.
A-2019-00721 Dossiers liés aux avertissements, rapports ou ordres qui peuvent avoir été émis pour le 281, Hinchey concernant l’utilisation ou l’état de la propriété.
A-2019-00723 Dossiers liés aux contraventions de stationnement délivrées entre le 1er janvier 2014 et le 31 octobre 2019.
A-2019-00724 Dossiers liés à un accident de véhicule à moteur au 1, place Vimy, le 9 juillet 2016.
A-2019-00725 Dossiers liés aux communications radio d’OC Transpo entre 15 h et 20 h du 14 au 20 novembre 2019.
A-2019-00729 Dossiers liés à la contravention H1968017.
A-2019-00732 Dossiers liés à l’inspection des conduites d’égout latérales au 49, Smirle le 9 septembre 2019.
A-2019-00733 Plans de construction du bâtiment sur la plage Westboro, permis de construire 59608.
A-2019-00735 Dossiers liés aux plaintes contre le conseiller Rick Chiarelli adressées au maire Larry O’Brien entre le 1er décembre 2006 et le 30 novembre 2010.
A-2019-00736 Dossiers des plaintes concernant le conseiller Rick Chiarelli adressées au bureau du greffier entre le 1er janvier 2010 et le 27 novembre 2019.
A-2019-00737 Dossiers liés aux fissures de soudure sur la Ligne Trillium entre le 21 et le 22 novembre 2019.
A-2019-00738 Dossiers liés aux fissures de soudure sur la Ligne Trillium entre le 21 et le 22 novembre 2019.
A-2019-00739 Dossiers liés aux rapports d’incident du Centre de contrôle des opérations du transport en commun entre le 1er juillet et le 15 septembre 2019.
A-2019-00740 Dossiers des communications entre le directeur municipal et le directeur général du transport en commun concernant Transports Canada et la Ligne de la Confédération entre le 15 septembre et le 27 novembre 2019.
A-2019-00742 Dossiers des communications entre Transports Canada et le directeur général du transport en commun concernant Transports Canada et la Ligne de la Confédération entre le 15 septembre et le 27 novembre 2019.
A-2019-00743 Dossiers des communications entre Transports Canada et le directeur municipal concernant la Ligne de la Confédération entre le 15 septembre et le 27 novembre 2019.
A-2019-00744 Dossiers liés aux plaintes relatives aux règlements municipaux au 18, croissant Impala entre le 1er janvier 2017 et le 26 novembre 2019.
A-2019-00745 Dossiers des « rapports d’événements graves » des foyers de services résidentiels ou des centres d’accueil du programme de la Ville entre 2014 et 2018.
A-2019-00752 Dossiers liés aux demandes de services des Règlements municipaux pour le 153, avenue Deschamps entre janvier 2017 et le 6 décembre 2019.
A-2019-00753 Dossiers liés aux dommages causés à la clôture du 2211, Blue Willow en novembre 2019.
A-2019-00755 Dossiers liés aux communications à destination ou en provenance du bureau du maire concernant la plaine inondable de la rivière Jock entre le 1er janvier 2018 et le 30 novembre 2019.
A-2019-00756 Dossiers liés aux communications à destination ou en provenance de la conseillère Jan Harder concernant la plaine inondable de la rivière Jock entre le 1er janvier 2018 et le 30 novembre 2019.
A-2019-00757 Dossiers liés aux communications à destination ou en provenance de Stephen Willis concernant la plaine inondable de la rivière Jock entre le 1er janvier 2018 et le 30 novembre 2019.
A-2019-00758 Dossiers liés aux communications à destination ou en provenance de Mélanie Gervais concernant la plaine inondable de la rivière Jock entre le 1er janvier 2018 et le 30 novembre 2019.
A-2019-00759 Dossiers liés aux communications à destination ou en provenance de Don Herweyer concernant la plaine inondable de la rivière Jock entre le 1er janvier 2018 et le 30 novembre 2019.
A-2019-00761 Plan d’implantation du 1090, croissant Rich-Hansen.
A-2019-00764 Dossiers liés au campement des sans-abri, également connu sous le nom de « village de tentes », situé derrière la station Bayview aux cours Bayview entre le 28 novembre et le 3 décembre 2019.
A-2019-00765 Dossiers liés à la demande de service 201900742161, 201901090648, 201901270722.
A-2019-00766 Dossiers liés aux permis de construire et de démolition délivrés, pour des réparations à la fosse septique, au 4526, chemin Anderson.
A-2019-00767 Dossiers liés à la plainte relative au bruit 201901195768.
A-2019-00769 Dossiers liés aux plaintes concernant le drainage des fossés, les eaux de surface, le refoulement de la pompe de puisard aux 126 et 130, croissant Ridgefield en novembre 2019.
A-2019-00770 Dossiers liés aux plaintes concernant le drainage des fossés, les eaux de surface, le refoulement de la pompe de puisard aux 126 et 130, croissant Ridgefield en octobre 2019.
A-2019-00772 Dossiers liés aux horaires du transport en commun au cours du mois de janvier 2019.
A-2019-00773 Dossiers liés à la demande de services des Règlements municipaux 201801195663 concernant le 181, avenue Switzer.
A-2019-00775 Plans de construction pour le 2055-2045, avenue Carling.
A-2019-00776 Dossiers liés à un rapport d’incendie au 1, rue Hobin.
A-2019-00777 Dossiers liés à un rapport d’incendie au 394, cercle Maria-Goretti.
A-2019-00778 Dossiers liés à un rapport d’incendie au 118, rue Lebreton.
A-2019-00780 Dossiers liés aux chèques non réclamés émis par la Ville d’Ottawa entre le 1er avril 2018 et le 31 mai 2019, en circulation au 1er décembre 2019.
A-2019-00782 Dossiers des enregistrements vidéo de la circulation sur la rue Wellington entre Lyon et Kent le 14 septembre 2017, entre 17 h et 18 h 30.
A-2019-00783 Demande de service liée aux dossiers 20190532097 au 238, St. Andrew.
A-2019-00784 Dossiers liés aux rapports sur le refoulement des eaux usées sur Eileen, Forest Creek, Harry Douglas.
A-2019-00785 Dossiers liés à l’entretien routier d’un tronçon du chemin Cedarview entre le 28 juin 2018 et le 16 décembre 2019.
A-2019-00786 Dossiers liés aux demandes de service des Règlements municipaux pour le 4534, chemin Anderson.
A-2019-00787 Dossiers liés aux demandes de service des Règlements municipaux pour le 4554, chemin Anderson.
A-2019-00789 Dossiers liés à une inspection le 14 juin 2018 au 1016, promenade Rick-Hansen.
A-2019-00790 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux 201800499248.
A-2019-00791 Dossiers liés à l’entretien des trottoirs au cours de la semaine précédant le 29 janvier 2018 pour le trottoir de la promenade Brittany, à l’est de St-Laurent, côté sud.
A-2019-00792 Dossiers liés aux coûts d’exploitation annuels des installations sportives de la Ville.
A-2019-00794 Dossiers liés à l’entretien de l’appareil photo relié aux feux rouges situé à l’angle des chemins Coventry et Ogilvie et du boulevard St-Laurent en 2019.
A-2019-00795 Dossiers liés aux infractions routières 0460-997-19-50330490-00.
A-2019-00796 Dossiers liés aux données de la circulation pour l’intersection de la promenade Roger-Stevens et du chemin Dwyer Hill entre le 1er mai et le 31 mai 2019.
A-2019-00797 Plan d’implantation, arpentage, plan de nivellement et registres indiquant les emprises du 685, chemin Walkley.
A-2019-00798 Dossiers liés à l'aménagement ou à la programmation du stade de baseball d’Ottawa sur le chemin Coventry entre le 1er janvier et le 23 décembre 2019.
A-2019-00799 Dossiers des factures soumises par le commissaire à l’intégrité à la Ville, entre le 1er janvier 2018 et le 23 décembre 2019.
A-2019-00800 Dossiers liés au 439, Churchill à des fins d’évaluation.
A-2019-00802 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux 201900484000.
A-2019-00803 Dossiers liés à une inspection des Services forestiers de la Ville aux 5 et 7, croissant Camwood.
A-2019-00804 Dossiers liés à un incendie pour une personne désignée survenu le 14 mars 2018, le 28 janvier 2018 et en juin 2015.
A-2020-00001 Enregistrements vidéo de la circulation sur Innes et Tenth Line entre 15 h 40 et 16 h le vendredi 27 décembre 2019.
A-2020-00002 Enregistrements TVCF de la Ligne de la Confédération à partir des caméras répertoriées dans les plages de date / heure indiquées.
A-2020-00003 Dossiers liés aux enquêtes des Services des règlements municipaux au 205, Wilbrod entre avril 2019 et le 2 janvier 2020.
A-2020-00004 Dossiers liés aux inondations, aux permis pour les pompes de puisard, aux permis pour les clapets antiretour sur l’avenue Fairlawn entre 2014 et le 2 janvier 2020.
A-2020-00005 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux au 67, avenue Aylmer entre le 1er décembre 2016 et le 6 janvier 2020.
A-2020-00007 Enregistrements vidéo de la circulation sur Carling et Churchill le 18 décembre 2019, entre 8 h 40 et 8 h 50.
A-2020-00009 Dossiers liés au site d’injection sécurisé (SCS) provenant du bureau de lea conseillèr·e McKenney.
A-2020-00010 Dossiers liés aux « aiguilles », « seringues » ou « accessoires pour la consommation de drogues » provenant des bureaux de lea conseillèr·e McKenney et du conseiller Leiper entre mars 2018 et le 3 janvier 2020.
A-2020-00012 Dossiers liés à « l’agression », « client » ou « personnel » provenant du bureau de lea conseillèr·e McKenney entre mai 2018 et le 3 janvier 2020.
A-2020-00014 Dossiers des courriels relatifs à « stratégie », « approche » ou « défi » provenant des bureaux de lea conseillèr·e McKenney et du conseiller Leiper.
A-2020-00015 Dossiers des courriels entre lea conseillèr·e McKenney et le conseiller Leiper entre août 2019 et le 20 décembre 2019.
A-2020-00016 Dossiers liés à une inspection des conduites d’égout latérales au 6, Osbourne et au permis de terrassement RC194892.
A-2020-00018 Dossiers liés au nombre de contraventions de stationnement délivrées par l’agent 740 et aux plaintes déposées contre lui/elle entre 2017 et le 1er janvier 2020.
A-2020-00021 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux au 1080 et au 1090, promenade Moffatt entre juillet 2018 et le 6 janvier 2020.
A-2020-00023 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux au 92, Blackburn, unité B.
A-2020-00024 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux au 370, rue Forest, unité 715.
A-2020-00028 Dossiers liés aux budgets pour la sécurité routière des conseillers municipaux et conseillères municipales.
A-2020-00030 Dossiers liés à un rapport d’incident d’OC Transpo du 22 mai 2019 et du 20 novembre 2019.
A-2020-00031 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux des 2315, 2319, 2323 et 2327, boul. St-Laurent.
A-2020-00032 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux du 2301 et du 2305, boul. St-Laurent.
A-2020-00033 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux du 169, promenade Colonnade.
A-2020-00034 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux des 1140 et 1150, promenade Morrison.
A-2020-00035 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux du 106, promenade Colonnade.
A-2020-00036 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux des 14-20, promenade Colonnade.
A-2020-00037 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux du 49, promenade Camelot.
A-2020-00038 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux des 10-40, promenade Camelot.
A-2020-00039 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux des 9-39, promenade Camelot.
A-2020-00040 Dossiers liés aux paiements effectués par le Bureau des biens immobiliers municipaux pour l’achat du Club de golf Stonebridge.
A-2020-00041 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux des 36-38, promenade Antares.
A-2020-00042 Dossiers liés aux demandes de service des Règlements municipaux 201901311872 et 2020000316872.
A-2020-00043 Dossiers liés au rapport d’incendie au 275, avenue McArthur le 27 décembre 2019.
A-2020-00044 Dossiers liés aux inspections de bâtiments effectuées au 2880, avenue Carling le 27 novembre 2019.
A-2020-00045 Dossiers liés au Comité d’appel en matière de permis et de normes de biens-fonds en 2019.
A-2020-00047 Dossiers liés aux demandes de services adressées aux Services des règlements municipaux et à la Direction des routes pour le 113, rue Emma au cours des 25 dernières années à compter du 3 février 2020.
A-2020-00049 Enregistrements vidéo de la circulation sur le chemin Baseline et l’avenue Woodroffe le 19 janvier 2020 entre 2 h 20 et 2 h 30 du matin.
A-2020-00050 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux 201900484000.
A-2020-00052 Dossiers liés aux coûts du service d’autobus spécial en raison de la pénurie de trains sur la Ligne de la Confédération entre le 1er janvier et le 22 janvier 2020.
A-2020-00055 Dossiers liés à un permis d’occupation au 2243, chemin Pagé en décembre 2017.
A-2020-00056 Dossiers liés aux permis et plans de construction pour le 2900, chemin Jockvale.
A-2020-00059 Dossiers liés aux permis et plans de construction pour le 2900, chemin Jockvale.
A-2020-00061 Dossiers liés à un accident de véhicule à moteur survenu le 16 août 2017 à l’angle des promenades Beatrice et Strandherd conservés par le Service des incendies d’Ottawa.
A-2020-00063 Dossiers liés aux permis et plans de construction pour le 2836, cour Mozart.
A-2020-00064 Dossiers liés au permis de construire 45146.
A-2020-00065 Dossiers liés aux dangers, aux fuites et à la contamination au 1792, rue Bank.
A-2020-00066 Dossiers liés à l’aménagement intercalaire et aux plaintes pour le 126, Ridgefield en décembre 2019.
A-2020-00068 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux 201901031044.
A-2020-00069 Enregistrements vidéo de la circulation sur Walkley et Riverside le 25 janvier 2020 entre 21 h 20 et 21 h 35.
A-2020-00071 Images de vidéosurveillance TVCF d’un autobus d’OC Transpo circulant en direction est sur la rue Albert à l’approche de la rue Kent le 11 juillet 2019.
A-2020-00078 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux 201901242647 et à la contravention de stationnement connexe.
A-2020-00079 Dossiers liés à un certificat de naissance.
A-2020-00080 Dossiers liés à la demande de service 202000348172.
A-2020-00083 Dossiers liés au permis 1600112 pour le 282, rue Somerset Ouest.
A-2020-00084 Dossiers liés à un incendie au 1358, croissant Bloomsbury le 4 janvier 2020.
A-2020-00085 Dossiers liés à la patinoire extérieure du centre communautaire de Canterbury, projet d’immobilisations no 908355.
A-2020-00087 Dossiers liés au Service des incendies d’Ottawa et au 40, promenade Spring Cress depuis 1986.
A-2020-00091 Dossiers liés aux violations des règlements municipaux sur l’environnement au 4125, chemin Navan.
A-2020-00092 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux pour le 3117, rue Timbermill et le 3115, rue Timbermill entre janvier 2011 et février 2020.
A-2020-00098 Dossiers liés aux rapports des Services des règlements municipaux.
A-2020-00100 Dossiers liés à la demande D06-03-19-0169 pour le 1140, promenade Terry-Fox.
A-2020-00101 Dossiers liés à la demande D06-03-19-0101 pour le 147, chemin Langstaff.
A-2020-00102 Dossiers liés aux violations des règlements municipaux sur l’environnement au 640, chemin Montréal.
A-2020-00107 Dossiers liés à une plainte pour corruption déposée contre le conseiller Tim Tierney.
A-2020-00108 Dossiers liés à l’enquête du commissaire à l’intégrité sur le conseiller Rick Chiarelli.
A-2020-00115 Dossiers liés aux demandes de consultation pour les prestations d’invalidité de longue durée entre le 16 janvier 2015 et le 6 mars 2015.
A-2020-00116 Enregistrements vidéo de la circulation sur Earl-Armstrong et Limebank le 6 février 2020, de 18 h 30 à 20 h.
A-2020-00118 Dossiers liés aux plaintes d’aboiement de chien aux Services des règlements municipaux au 1735, ruelle Frobisher, entre le 15 décembre 2019 et le 26 février 2020.
A-2020-00119 Enregistrements vidéo de la circulation sur Rideau et Dalhousie le 12 février 2020 entre 15 h et 15 h 30.
A-2020-00128 Dossiers liés à un permis d’enceinte de piscine au 29, croissant Oradea.
A-2020-00129 Dossiers liés aux permis de construire pour le 101-103, rue Clarence.
A-2020-00133 Dossiers liés aux incidents de violence ou de dommages matériels survenus aux succursales de la Bibliothèque publique d’Ottawa entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2020.
A-2020-00141 Dossiers liés à la demande de service 202000420430 au 1012, avenue Byron.
A-2020-00143 Dossiers liés aux contrats entre la Ville d’Ottawa et Bee-Clean pour des services à OC Transpo.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2020 au 30-06-2020

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2020 au 30-06-2020
No de demande Résumé
A-2017-00177 Dossiers relatifs au segment 2 du TLR (tunnel du centre-ville) et rapports spécifiques de McMillen Jacobs Associates datés du 22 décembre 2016 et de Golder Associates Ltd datés de décembre 2011 et du 31 août 2012.
A-2019-00671 Dossiers relatifs à un incident et à une réclamation subséquente à la Ville, survenus le 20 décembre 2017 en face du 12, avenue Fourth, Ottawa (Ontario) K1S 2K9.
A-2019-00704 Dossiers relatifs à la mise en œuvre des interdictions de faire des feux dans la Ville de 2010 au 11 novembre 2019, à l’application des interdictions de faire des feux à l’endroit des agriculteurs de la Ville de 2004 au 11 novembre 2019, à l’interprétation de la législation en ce qui concerne les agriculteurs, la pratique de l’agriculture, ou les fermes de 2010 au 11 novembre 2019, et aux plaintes reçues de résidents de la Ville concernant les interdictions de faire des feux de 2014 au 11 novembre 2019.
A-2019-00716 Dossiers relatifs au rapport sur la gestion des eaux pluviales et aux dessins techniques des bassins d’eaux pluviales du 3500, avenue Carling.
A-2019-00801 Dessins, plans et documents connexes concernant les immeubles situés au 515, rue Saint-Patrick.
A-2020-00011 Dossiers à l’intention et en provenance des bureaux des conseillers McKenney et Leiper concernant la « liste d’attente » et le « logement » de septembre 2019 au 3 janvier 2020.
A-2020-00013 Dossiers à l’intention et en provenance des bureaux des conseillers McKenney et Leiper concernant les termes « agression », « harcèlement » ou « vol » de mai 2018 au 3 janvier 2020.
A-2020-00017 Dossiers relatifs à AH-SO FINE FOOD INC., situé au 4026, rue Meadowbrook, London (Ontario), et AH-SO FRANCHISE CORP., situé au 329, croissant Green Hedge, London (Ontario).
A-2020-00048 Statistiques relatives au total des « trop payés pour la garde d’enfants » relevés par la Ville d’Ottawa pour 2017, 2018 et 2019, et sur le nombre total de cas de trop-payés où la Ville est revenu sur sa décision.
A-2020-00051 Dossiers envoyés et reçus par Michael Morgan concernant la discussion de l’équipe d’évaluation technique sur la soumission technique et l’attribution du projet de prolongement de la Ligne Trillium à SNC-Lavalin, de janvier 2017 au 27 janvier 2020.
A-2020-00054 Dossiers finaux envoyés et reçus par John Manconi, Troy Charter et Michael Morgan, et le personnel de direction/supervision de Rideau Transit Maintenance concernant les problèmes de roues sur la Ligne de la Confédération, pour la période de septembre 2019 au 22 janvier 2020.
A-2020-00060 Une liste de dessins (structurels, architecturaux, mécaniques, électriques et civils) pour le campus Lees, au 200, avenue Lees, Ottawa (Ontario).
A-2020-00067 Organigrammes de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement, incluant les directions, divisions, unités/équipes au sein de la Direction générale.
A-2020-00070 Dossiers relatifs au remorquage de véhicules sur la rue Albert entre les rues Bank et O’Connor du 18 au 22 janvier 2020.
A-2020-00074 Dossiers de la Direction générale des transports concernant les fontaines d’eau gelées à la station de TLR Hurdman le 13 novembre 2019.
A-2020-00075 Dossiers relatifs aux dépenses engagées par la Ville pour les fontaines d’eau gelées à la station de TLR Hurdman le 13 novembre 2019.
A-2020-00081 Dossiers relatifs aux Services des règlements municipaux et adresses précises pour la période de 2017, de 2018 à novembre 2019.
A-2020-00089 Images de vidéosurveillance/caméra de sécurité montrant des étincelles, des incendies, des arcs électriques ou des éclairs à proximité ou sur des trains sur la Ligne de la Confédération pour les dates du 27 décembre 2019, du 31 décembre 2019, du 1er janvier 2020 et du 11 janvier 2020.
A-2020-00093 Dossiers concernant le code du bâtiment relatifs au 225, avenue Deschamps, Vanier (Ontario) K1L 5Z2.
A-2020-00105 Dossiers relatifs aux budgets des services de la circonscription du conseiller George Darouze (2018 et 2019), plus particulièrement les services juridiques relatifs à une plainte adressée au commissaire à l’intégrité.
A-2020-00110 Dossiers (rapports d’incendie, rapports sur les règlements administratifs) relatifs au 693, promenade Bayview, Ottawa (Ontario), pour 2017, 2018, 2019 jusqu’à ce jour.
A-2020-00112 Dossiers relatifs aux communications à l’intention ou en provenance des conseillers Allan Hubley ou Troy Charter concernant les odeurs à la station Rideau du TLR couvrant la période allant du 15 janvier 2020 à la date de la demande.
A-2020-00117 Dossiers relatifs aux données recueillies et aux rapports sur les tests de la qualité de l’air à la station Rideau du TLR au cours de l’année civile.
A-2020-00120 Dossiers relatifs aux inondations survenues au 1791, avenue Hutton, Ottawa (Ontario), le 24 juillet 2018 et les 8 ou 9 août 2018.
A-2020-00121 Dossiers relatifs aux ordonnances de musellement des Services des règlements municipaux à la suite d’un incident survenu le 12 décembre 2019.
A-2020-00122 Dossiers relatifs à un incident sur l’autobus 7 d’OC Transpo, le 2 décembre 2019. Événement no 116121, Loi sur le transport en commun no 19-016804.
A-2020-00123 Dossiers relatifs au logiciel Trapeze MDC utilisé à bord des autobus OC Transpo – Para Transpo.
A-2020-00124 Dossiers relatifs aux frais de bureau du conseiller Rick Chiarelli du 1er décembre au 3 mars 2020.
A-2020-00125 Dossiers relatifs aux plaintes liées à la question des fossés de drainage, des eaux de surface, l’eau déversée par les pompes de puisard et des pompes de puisard aux 126 et 130, croissant Ridgefield, Ottawa (Ontario).
A-2020-00126 Dossiers relatifs au rapport d’incendie d’Ottawa no 20-11463, pour l’incident au 4366, chemin Innes, Orléans (Ontario), le 20 février 2020.
A-2020-00127 Dossiers relatifs aux plaintes ou aux signalements d’infraction reçus par Para Transpo et la Ville d’Ottawa concernant les taxis engagés par Para Transpo pour le Programme de coupons de taxi de Para Transpo, au cours de la période du 1er août 2019 au 16 février 2020.
A-2020-00130 Dossiers relatifs aux contrats de location réservés pour les arénas de la Ville pour la période de 2015 à 2019.
A-2020-00132 Dossiers relatifs au nombre de contraventions relatives aux appareils photo reliés aux feux rouges émis à chaque emplacement d’appareil photo relié aux feux rouges de la Ville pour octobre, novembre et décembre 2019.
A-2020-00134 Séquence vidéo de l’intersection du chemin Baseline et de l’avenue Fisher le 23 novembre 2018, plus précisément à 7 h 44.
A-2020-00137 Dossiers relatifs aux installations de TLR et à l’enlèvement des assainisseurs d’air aux stations de TLR pour la période de janvier 2020 au 2 mars 2020.
A-2020-00139 Dossiers relatifs aux frais de déplacement et de représentation approuvés pour le gala des P3 Awards 2019 tenu à New York, pour la période du 1er janvier 2019 au 6 mars 2020.
A-2020-00142 Dossiers relatifs à la réclamation no 5032178413, 211, rue McGilivray, Ottawa (Ontario), le 29 janvier 2019.
A-2020-00145 Dossiers relatifs à une collision de véhicules automobiles au 875, chemin Belfast le 23 mars 2020, rapport OC20003503.
A-2020-00147 Dossiers relatifs aux appels 3-1-1 concernant le 478, rue Nelson pour la période d’août 2000 au 11 mars 2020.
A-2020-00148 Dossiers relatifs aux Services des règlements municipaux concernant l’unité 2, 2413, rue Clover, Ottawa (Ontario) K1V 8G4.
A-2020-00150 Plans et permis de construction pour le 7196, promenade Rideau Valley, Ottawa (Ontario) K0A 2E0.
A-2020-00151 Dossiers relatifs à la réclamation no 1561652 concernant l’incident survenu le 31 décembre 2019 au 610, promenade Aquaview, Orleans (Ontario).
A-2020-00152 Dossiers relatifs à un accident survenu le 17 mai 2016 au chemin Merivale et à la promenade Viewmount, Ottawa (Ontario).
A-2020-00153 Dossiers relatifs aux contrats en cours entre la Ville d’Ottawa et Bee-Clean pour la prestation de services d’entretien pour OC TRANSPO.
A-2020-00154 Dossiers relatifs à un avis d’infraction pour le 4554, chemin Anderson, RR1, Carlsbad Springs (Ontario) DS No 201901273470.
A-2020-00156 Rapport d’incendie no SIO 18-73636 daté du 6 octobre 2018 pour l’unité 1105, 475, rue Elgin, Ottawa (Ontario).
A-2020-00158 Dossiers relatifs aux pertes par le feu subies à Naps Westboro, au 81, chemin Richmond, le 9 avril 2018, dossier no. 1718447.
A-2020-00159 Liste des adresses des maisons de chambres détenant un permis actives à Ottawa, couvrant le moment le plus reculé dans le temps jusqu’au 30 décembre 2011 et du 1er janvier 2019 au 11 mars 2020.
A-2020-00160 Dossiers relatifs à un accord sur les paiements au Stirling Group du 4 janvier 2019 et au remboursement par Mattamy Homes, de juin 2018 à février 2020.
A-2020-00162 Dossiers relatifs au 639, promenade Bayview pour les années 2016, 2017, 2018, 2019, à ce jour.
A-2020-00163 Dossiers liés aux plaintes relatives au bruit concernant l’unité 305, 141, rue Twyford, Ottawa (Ontario), pour les rapports no. 19012792, 20190129687692, 201901290428, 00462384 de novembre 2019 au 25 mars 2020.
A-2020-00164 Dossiers (séquences vidéo) liés au circuit d’autobus d’OC Tranpso traversant le pont entre 7 h et 9 h le 4 avril 2019.
A-2020-00165 Dossiers relatifs à un incident survenu le 27 novembre 2019 au 1910, chemin Innes, Ottawa (Ontario).
A-2020-00170 Dossiers relatifs aux plaintes concernant le 1952, promenade Gardenway, Orleans (Ontario) du 1er avril 2019 au 17 avril 2020.
A-2020-00171 Dossiers relatifs aux Services des incendies et au 2243, chemin Pagé, Ottawa (Ontario) pour le 15 mars 2018, le 18 janvier 2018 et juin 2015.
A-2020-00172 Dossiers relatifs aux Services des règlements municipaux et à un incident survenu le 10 mars 2019.
A-2020-00173 Dossiers relatifs aux services d’aqueduc au 134, chemin Baseline, Ottawa (Ontario) depuis 1952.
A-2020-00190 Dossiers relatifs aux Services des incendies et à un incident au 58, route Barnstone, Nepean (Ontario), le 31 mars 2020.
A-2020-00191 Rapport d’incendie no. SIO 18-1946 daté du 9 janvier 2018 pour 3320, chemin Stagecoach, Osgoode (Ontario).
A-2020-00192 Rapport d’incendie no. 19-94754 daté du 28 décembre 2019 pour le 1770, avenue Rosebella, Ottawa (Ontario).
A-2020-00195 Dossiers relatifs aux négociations de la ville avec ses syndicats et ses unités de négociation sur la réduction des salaires et des traitements.
A-2020-00196 Dossiers relatifs à la propriété située à l’intersection du chemin Bearbrook et de la promenade Westpark, partie Bloc D, plan 805, N538315 NIP : 04746-0647 (LT).
A-2020-00198 Dossiers relatifs à la plainte des Services des règlements municipaux 2017-255, DS no. 202000524213.
A-2020-00200 Dossiers relatifs à un incident à bord d’un autobus du circuit 57 d’OC Transpo le 3 février 2020.
A-2020-00201 Dossiers relatifs à un incident à bord d’un autobus du circuit 16 d’OC Transpo le 18 janvier 2019.
A-2020-00202 Dossiers liés à la plainte relative aux normes de biens-fonds en décembre 2018.
A-2020-00203 Dossiers relatifs au rapport d’incident no. 2018-013159 survenu au 2840, avenue Baycrest ou à proximité, le 19 juin 2018.
A-2020-00205 Enregistrements des caméras de surveillance de la circulation à des endroits et à des heures précises à partir du 8 mai 2020.
A-2020-00206 Dossiers relatifs à la propriété située au 280, voie Eric Czapnik, Orléans (Ontario) en février 2020.
A-2020-00207 Dossiers relatifs aux Services des incendies et à un incident survenu au 2870, chemin Sheffield, Ottawa (Ontario), le 21 avril 2020.
A-2020-00208 Dossiers relatifs à la plainte de stationnement daté du 2 février 2020, DS # 202000402182.
A-2020-00209 Dossiers relatifs aux plaintes des Services des règlements en date du 15 novembre 2017 (Réf. : 20170110938) et du 7 février 2020 (Réf. : 202000385885).
A-2020-00210 Enregistrements des caméras de surveillance de la circulation pour un accident d’automobile survenu le 26 novembre 2017 aux intersections de la rue Bank et de la promenade Riverside.
A-2020-00212 Enregistrements des caméras de surveillance de la circulation pour des zones et des heures précises le 23 mai 2020.
A-2020-00216 Dossiers relatifs aux Services des incendies et à un incident survenu au 8, voie Dossetter, Ottawa (Ontario) le 26 janvier 2016.
A-2020-00218 Enregistrements du 29 avril et relative à la station Lyon.
A-2020-00219 Dossiers relatifs à la plainte des Services des règlements municipaux pour 645, cercle Brookwood, Ottawa (Ontario).
A-2020-00226 Dossiers/ensembles de données référencés dans le rapport intitulé Projections climatiques pour la région de la capitale nationale (juin 2020).
A-2020-00228 Dossiers relatifs à l’intersection du chemin Hunt Club et de la rue Daze, Ottawa (Ontario), pour le 23 août 2019.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2020 au 30-09-2020

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2020 au 30-09-2020
No de demande Résumé
A-2018-00586 Dossiers relatifs à l’inondation du sous-sol au 119, avenue Renfrew, le 2 juillet 2017 et aux travaux routiers sur l’avenue Renfrew.
A-2019-00428 Dossiers relatifs aux projets de réfection de la route à la rue Main, à la promenade Prince of Wales et à l’avenue Churchill.
A-2019-00450 Dossiers relatifs à l’activité du projet de Tunnel de stockage des égouts unitaires.
A-2019-00727 Dossiers relatifs aux dommages causés par, ou liés au, projet d’Égout collecteur de la rue Glimour commencé en février 2016.
A-2020-00073 Dossiers relatifs au no 1040 de la Ottawa-Carleton Standard Condominium Corporation et aux plans approuvés.
A-2020-00111 Dossiers relatifs au Plan d’action de réconciliation de la Ville d’Ottawa depuis le 16 août 2019.
A-2020-00114 Plans de bâtiments ou relevés relatifs à 344, avenue Cyr.
A-2020-00146 Dossiers relatifs à l’effondrement d’un immeuble au 1119, rue Wellington Ouest le 24 juillet 2018.
A-2020-00157 Dossiers relatifs aux plaintes concernant les fossés, les eaux de surface, le refoulement de la pompe de puisard et les pompes de puisard aux 126, 130, croissant Ridgefield en février 2020.
A-2020-00161 Dossiers relatifs aux plaintes au 639, chemin Bayview et la ruelle du plan 479.
A-2020-00166 Règlements municipaux, permis de construire et dossiers fiscaux relatifs à Ottawa Security Systems & Communications Ltd. entre 2010 et le 15 juillet 2020.
A-2020-00167 Dossiers relatifs aux demandes de service concernant les règlements municipaux au 1273, avenue Brookline entre le 4 avril 2010 et le 4 avril 2020.
A-2020-00168 Dossiers relatifs à la collecte des ordures ménagères en bordure de rue et aux immeubles résidentiels à logements multiples.
A-2020-00174 Dossiers relatifs à la COVID-19 fournis au Groupe de contrôle du Centre des opérations d’urgence, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 2 et le 15 mars 2020.
A-2020-00175 Notes d’information et présentations concernant la COVID-19 au Groupe de contrôle du Centre des opérations d’urgence, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 16 et le 29 mars 2020.
A-2020-00176 Notes d’information et présentations concernant la COVID-19 au Groupe de contrôle du Centre des opérations d’urgence, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 6 et le 20 avril 2020.
A-2020-00177 Notes d’information et présentations concernant la COVID-19 au Groupe de contrôle du Centre des opérations d’urgence, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 30 mars et le 5 avril 2020.
A-2020-00178 Notes d’information et présentations concernant la COVID-19 au Groupe de travail sur les besoins humains, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 2 et le 15 mars 2020.
A-2020-00179 Notes d’information et présentations concernant la COVID-19 au Groupe de travail sur les besoins humains, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 16 et le 29 mars 2020.
A-2020-00180 Notes d’information et présentations concernant la COVID-19 au Groupe de travail sur les besoins humains, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 30 mars et le 5 avril 2020.
A-2020-00181 Notes d’information et présentations concernant la COVID-19 au Groupe de travail sur les besoins humains, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 6 et le 20 avril 2020.
A-2020-00182 Courriels adressés à, ou en provenance de, Donna Gray concernant la COVID-19 et les utilisateurs du système de refuge d’Ottawa entre le 1er février 2020 et le 28 avril 2020.
A-2020-00183 Dossiers de Santé publique Ottawa relatifs à la COVID-19 entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020.
A-2020-00184 Dossiers relatifs à la COVID-19 et aux utilisateurs du réseau de refuges d’Ottawa entre le 1er février 2020 et le 28 avril 2020.
A-2020-00185 Courriels adressés au, ou en provenance du, bureau du maire concernant la frontière interprovinciale avec Gatineau entre le 20 mars 2020 et le 28 avril 2020.
A-2020-00186 Courriels adressés à, ou en provenance de, la Dre Vera Etches du 1er décembre 2019 au 21 janvier 2020 concernant la COVID-19.
A-2020-00187 Courriels adressés à, ou en provenance de, la Dre Vera Etches concernant la capacité de test en laboratoire entre le 1er janvier 2020 et le 28 avril 2020.
A-2020-00188 Dossiers relatifs à la COVID-19 reçus ou créés par Santé publique Ottawa entre le 1er mars 2020 et le 28 avril 2020.
A-2020-00189 Courriels adressés à, ou en provenance de, Steve Kanellakos et Steve Box concernant la frontière interprovinciale avec Gatineau entre le 20 mars 2020 et le 28 avril 2020.
A-2020-00199 Dossiers relatifs à la zone de gestion des risques environnementaux aux 1247-1251 ou 1245-1249, rue Wellington Ouest.
A-2020-00204 Dossiers paramédicaux et des services sociaux liés à un incident survenu le 18 avril 2020 au 1634, promenade Lakeshore.
A-2020-00213 Dossiers relatifs à l’entretien des trottoirs et des rues, et aux incidents concernant les chutes à la promenade Paul Anka et au croissant Boone le 28 janvier 2018.
A-2020-00214 Dossiers relatifs à la cartographie de la maladie de Lyme à Ottawa au cours des 10 dernières années.
A-2020-00222 Dossiers relatifs à l’incident 20-32815 au 375, rue Bank le 29 mai 2020.
A-2020-00223 Dossiers relatifs aux plaintes relatives aux règlements municipaux et au Service d’incendie d’Ottawa au 1221, avenue Vancouver entre 2014 et le 11 juin 2020.
A-2020-00225 Dossiers du Service des incendies d’Ottawa liés à l’incident 17-40827 au 111, rue Percy le 16 juin 2017.
A-2020-00230 Dossiers du Service des incendies d’Ottawa relatifs à l’incident 20-33735 au 1971, boulevard Saint-Laurent, le 2 juin 2020.
A-2020-00233 Dossiers relatifs à un refoulement des eaux usées survenu au 660, avenue Fraser en juin 2020.
A-2020-00234 Dossiers relatifs aux préoccupations environnementales au 357, rue Gardner.
A-2020-00235 Dossiers relatifs aux préoccupations environnementales au 353, rue Gardner.
A-2020-00238 Dossiers des plaintes déposées contre le 28, promenade Assiniboine entre le 1er janvier 2018 et le 19 juin 2020.
A-2020-00239 Images de vidéosurveillance du monument à la mémoire des pompiers situé à l’hôtel de ville le 26 mai 2020 à 8 h 40.
A-2020-00241 Dossiers du Service des incendies d’Ottawa relatifs à un accident de véhicule automobile à l’intersection des chemins Tenth Line et Innes le 23 février 2018.
A-2020-00242 Dossiers relatifs au stationnement devant le 188-196, promenade Windhurst entre le 12 juin 2020 et le 15 juin 2020.
A-2020-00246 Dossiers relatifs à l’incident de Para-Transpo le 28 janvier 2019 à environ 18 h 20.
A-2020-00247 Dossiers relatifs aux préoccupations environnementales au 440, chemin Hazeldean.
A-2020-00248 Séquence vidéo de surveillance de la circulation de l’intersection de la promenade Bayshore et de l’avenue Carling le 22 juin 2020.
A-2020-00249 Séquence vidéo de surveillance de la circulation aux intersections du chemin Heron et de la promenade Riverside et du chemin Heron et de l’avenue Bronson le 6 juillet 2020 entre 16 h 10 et 16 h 30.
A-2020-00250 Dossiers de plaintes au 2795, rue Grand Canal, entre janvier 2020 et juillet 2020.
A-2020-00251 Dossiers relatifs aux dossiers de permis de construire pour le 118, croissant Escarpment.
A-2020-00253 Dossiers du Service d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 35, 35 1/2 ou 37, rue William le 12 avril 2019.
A-2020-00254 Dossiers relatifs aux données de fiabilité d’OC Transpo entre le 29 juin et le 3 juillet 2020 et le 6 juillet et le 10 juillet 2020.
A-2020-00255 Dossiers relatifs aux coûts d’exploitation de 2020 d’OC Transpo.
A-2020-00256 Dossiers relatifs au parc d’autobus actif d’OC Transpo entre le 29 juin et le 10 juillet 2020.
A-2020-00257 Dossiers relatifs à la ponctualité d’OC Transpo.
A-2020-00262 Dossiers relatifs à une évaluation environnementale de site au 2210, chemin Colonial.
A-2020-00263 Dossiers relatifs aux plaintes contre le Club de canotage Rideau au cours des 20 dernières années.
A-2020-00268 Dossiers relatifs à la consommation de carburant diesel par service de la Ville entre 2015 et 2020.
A-2020-00270 Dossiers relatifs à la demande de service 202000750799.
A-2020-00272 Dossiers du Service d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 248, rue Guigues le 18 juin 2020.
A-2020-00273 Dossiers du Service d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 52, promenade Scampton sur le 30 avril 2020.
A-2020-00275 Dossiers relatifs à 202000679595.
A-2020-00276 Séquence vidéo de surveillance de la circulation de la rue Manotick Main et de la rue Bridge le 12 août 2020 entre 19 h 30 et 22 h.
A-2020-00280 Dossiers relatifs à l’enquête sur les règlements municipaux au parc Michele le 4 avril 2020.
A-2020-00282 Dossiers relatifs aux réunions du conseil et des comités des Marchés Ottawa Markets.
A-2020-00283 Séquences vidéo de surveillance de la circulation aux intersections du chemin Richmond et de l’avenue Woodroffe, du chemin Richmond, du chemin Pinecrest et de l’avenue Carling le 12 août 2020 entre 12 h 30 et 15 h 45.
A-2020-00284 Séquence vidéo de surveillance de la circulation du chemin Baseline et de l’avenue Woodroffe le 13 novembre 2019 entre 12 h 15 et 13 h.
A-2020-00285 Dossiers relatifs aux coûts de refoulement des égouts au 1544, avenue Apeldoorn.
A-2020-00286 Dossiers de plaintes au 50, cercle Trailway, entre 2014 et le 27 août 2020.
A-2020-00289 Séquence vidéo de surveillance de la circulation de la rue Bank, de la voie Exhibition et de la voie Marche entre 20 h 15 et 20 h 30.
A-2020-00290 Dossiers relatifs à la demande de service concernant les règlements municipaux au 550, cercle Devonwood entre le 1er janvier 2020 et le 27 août 2020.
A-2020-00291 Dossiers relatifs à la correspondance avec le conseiller McKenney pour la plaine inondable de la rivière Jock et la Barrhaven Conservancy, entre le 12 novembre 2019 et le 27 août 2020.
A-2020-00293 Dossiers relatifs à la paie des employés de la Ville d’Ottawa entre le 17 mars 2020 et le 25 août 2020.
A-2020-00298 Dossiers relatifs au règlement municipal sur les masques obligatoires entre le 1er mars 2020 et le 26 août 2020.
A-2020-00301 Dossiers relatifs à A-2019-00613.
A-2020-00310 Dossiers liés aux préoccupations environnementales au 1680, cour Vimont.
A-2020-00323 Dessins de conception de construction pour 1406, terrasse Halton.
A-2020-00324 Séquence vidéo de surveillance de la circulation de la route 174 en direction est, au-delà de la sortie Chemin Blair, le 14 septembre 2020 entre 14 h et 15 h 30
A-2020-00330 Dossiers du Service d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident survenu au 1300-1302, chemin Algoma le 3 février 2020.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2020 au 31-12-2020

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2020 au 31-12-2020
No de demande Résumé
A-2019-00091 Dossiers relatifs à la fuite d’eau dans le voisinage du 720, chemin Belfast, pendant 5 ans avant le 25 octobre 2018.
A-2019-00305 Dossiers relatifs au rapport d’achèvement substantiel du 13 mai 2019, du certificateur indépendant du projet de TLR.
A-2019-00569 Dossiers relatifs à l’installation et à l’exploitation du banc Soofa.
A-2019-00684 Plans de construction du 145, rue Murray.
A-2020-00029 Dossiers liés à un questionnaire d’évaluation des postes et à une description de poste de 2010.
A-2020-00106 Dossiers liés à l’agent de développement de la musique ou à l’agent de la musique entre le 1er mars 2018 et aujourd’hui.
A-2020-00113 Dossiers du TLR qui contiennent des recherches effectuées sur d’autres pays et administrations sur les problèmes météorologiques et de performance et ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas pour eux.
A-2020-00149 Dossiers relatifs au développement du puits d’extraction Brazeau du 1er octobre au 30 novembre 2019.
A-2020-00169 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal au 79, avenue Goulburn, entre le 30 septembre 2016 et le 11 avril 2020.
A-2020-00193 Dossiers relatifs aux permis de construction et de démolition délivrés à des propriétés situées dans des zones inondables désignées.
A-2020-00220 Dossiers relatifs au système de traitement des eaux usées au 2105, rue Bantree.
A-2020-00227 Dossiers relatifs à Jan Harder et aux deux propriétés situées au 15, promenade Deerfox et au 3162, avenue Woodroffe entre juillet 2015 et le 26 août 2020.
A-2020-00231 Dossiers relatifs aux impôts fonciers au 185, rue Slater entre 2016 et le 24 juin 2020.
A-2020-00237 Dossiers liés à une plainte de drainage de l’eau à 38 et 34, cour Beggs.
A-2020-00240 Dossiers relatifs à la demande de proposition et aux contrats attribués à VIP Inspection et opération (7235470 Canada Inc.)
A-2020-00244 Dossiers relatifs aux inspections de Santé publique Ottawa au 380, avenue Terminal entre 2008 et 2013.
A-2020-00258 Dossiers relatifs à l’audit de 2008 des redevances d’eau de la Ville d’Ottawa, dans lequel le vérificateur général a examiné une entente sur les redevances d’eau entre la Ville d’Ottawa et la Corporation de la municipalité de Russell.
A-2020-00260 Dossiers relatifs aux allégations du Dr Etches sur l’efficacité du port du masque pour la protection contre la COVID-19.
A-2020-00261 Dossiers relatifs au racisme et aux employés de la Ville d’Ottawa soumis au Secrétariat de la lutte contre le racisme de la Ville entre le 1er janvier 2016 et aujourd’hui.
A-2020-00267 Dossiers relatifs aux renseignements environnementaux liés au 1125, chemin Trim et au 1009, chemin Trim.
A-2020-00269 Dossiers relatifs à un accident sur un TLR entre septembre 2019 et le 23 juillet 2020.
A-2020-00274 Accord d’achat de services entre la Dovercourt Recreation Association et la Ville d’Ottawa, Parcs et loisirs.
A-2020-00277 Dossiers relatifs à une inspection de Santé publique Ottawa les 7 et 11 mars 2020 du Shopper’s Drug Mart au 1309, avenue Carling.
A-2020-00279 Dossiers relatifs à Eastboro Development, à Ashcroft Homes et à la Ville d’Ottawa.
A-2020-00281 Demande de données génériques de contravention pour stationnement en format lisible par machine du 5 juillet 2019 au 18 août 2020.
A-2020-00292 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incendie au 3-208, rue Carillon, incident 20-50994, le 11 août 2020.
A-2020-00294 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal 201901129243 et 202000309480.
A-2020-00295 Dossiers liés à la demande de service relative aux règlements municipaux 201901197278 et 201901231448.
A-2020-00296 Dossiers liés à la demande de service relative aux règlements municipaux 201900448215, 201900776606, 201900962503 et 201901036547.
A-2020-00299 Plans de construction du 110, avenue James Cummings.
A-2020-00300 Vidéo de surveillance de la circulation du 8 août 2020 à l’intersection du chemin Walkley et du Transitway entre 11 h et 11 h 10.
A-2020-00302 Dossiers relatifs aux plaintes contre le 500, rue Cooper, entre 2014 et le 31 août 2020.
A-2020-00305 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal 202000847709.
A-2020-00308 Plans de construction du 1218, promenade Meadowlands, permis NE7302.
A-2020-00311 Dossiers relatifs à un appel 9-1-1 et à la réponse ultérieure des Services d'incendie d’Ottawa au 115, Renova Private.
A-2020-00312 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incendie de véhicule le 25 mai 2020.
A-2020-00314 Plans de construction du 1357, chemin Barfield.
A-2020-00317 Dossiers relatifs à A-2019-00613.
A-2020-00318 Dossiers relatifs aux factures d’électricité des établissements de soins de longue durée exploités par la Ville d’Ottawa. Mois d’août 2019, décembre 2019, août 2020.
A-2020-00319 Plans de construction pour le 100, avenue Bronson.
A-2020-00320 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal à l’unité B-67, promenade Bowhill.
A-2020-00321 Vidéo de la caméra de circulation à l’intersection du chemin March et de l’avenue Carling entre 17 h le 17 août 2020 et 12 h le 14 septembre 2020.
A-2020-00322 Dossiers relatifs aux plans de nivellement et de drainage au 1990, avenue Leslie.
A-2020-00325 Dossiers relatifs à l’octroi de permis aux maisons de chambres et à la demande de service au 146-170, rue Osgoode entre 2017 et septembre 2020.
A-2020-00326 Plans de construction du 3025, chemin Albion.
A-2020-00327 Plans de construction du 279-283, rue Dalhousie.
A-2020-00328 Dossiers relatifs aux demandes de service au 424, rue Bank, unité 16.
A-2020-00331 Dossiers liés à la plainte relative au bruit du règlement municipal 202000891063 le 12 septembre 2020.
A-2020-00332 Dossiers liés à la demande de service 202000866074.
A-2020-00333 Dossiers relatifs à un refoulement d’égout au 37, promenade Appaloosa entre le 1er janvier 2019 et le 13 avril 2019.
A-2020-00334 Dossiers relatifs à une collision de véhicules automobiles au pré Tunney le 29 juillet 2020.
A-2020-00335 Compte-rendu des réunions du conseil d'administration et des comités des Marchés Ottawa Markets du début au 30 septembre 2020.
A-2020-00336 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal 202000858119.
A-2020-00338 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs au 1491, chemin Manotick Station.
A-2020-00339 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident dans la Zone de conservation de Baxter le 12 septembre 2020.
A-2020-00341 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement au 1411-400, rue Stewart le 23 septembre 2020.
A-2020-00344 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal au 1201, rue Ohio, le 17 avril 2020.
A-2020-00345 Dossiers liés à une morsure de chien le 28 août 2020, demande de service 202000853680.
A-2020-00347 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal au 730, avenue Scala entre le 20 août 2017 et le 28 février 2018. 201701130440.
A-2020-00348 Dossiers relatifs au permis de construire 1607407.
A-2020-00349 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal 202000890971.
A-2020-00350 Dossiers relatifs à la présentation au conseil par le Dr Etches sur le mandat de port du masque.
A-2020-00351 Dossiers liés aux gazouillis de Santé publique Ottawa le 29 septembre 2020.
A-2020-00352 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa liés à l’incident 20-13229 au 81, chemin Montréal le 27 février 2020.
A-2020-00353 Dossiers liés à la plainte relative au Règlement sur le bruit au 518, avenue Brigatine le 6 octobre 2020.
A-2020-00355 Vidéo de la caméra de circulation à l’intersection de la rue Bank et du chemin Heron à 17 h 45 et 18 h le 2 octobre 2020.
A-2020-00356 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à une collision de véhicules automobiles à l’intersection des promenades Terry Fox et Cope le 30 juin 2017.
A-2020-00357 Dossiers relatifs au permis de construire 1808414 et à la demande A18-006195.
A-2020-00358 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 200, rue Arthur en octobre 2015.
A-2020-00359 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 261, rue Somerset le 16 mars 2020.
A-2020-00360 Plans de construction de plusieurs bâtiments délimités par les rues Wellington, Sparks et O’Connor.
A-2020-00361 Dossiers liés à une caméra « automatisée » à l’intersection du chemin Innes et de l’avenue Provence le 12 août 2020 à 13 h 29.
A-2020-00362 Dossiers relatifs à la demande de service 202000850512.
A-2020-00363 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal ou au permis de construire au 35, place Inglewood entre le 1er avril 2015 et le 26 octobre 2020.
A-2020-00366 Dossiers relatifs aux contrats ou aux accords entre la Ville d’Ottawa et le Ottawa Inn et Tabor Luxury Apartments.
A-2020-00367 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 14, avenue Bowmoor et au 13, croissant Kilmory survenu le 13 mai 2018.
A-2020-00370 Dossiers relatifs aux plaintes déposées contre la rue Preston ou toute entreprise sur la rue Preston entre le 20 et le 31 octobre 2020.
A-2020-00373 Dossiers relatifs à une morsure de chien survenue le 22 août 2020.
A-2020-00375 Vidéo de la caméra de circulation des rues Wellington et Lyon le 2 juillet 2020 entre 11 h 53 et 0 h 14.
A-2020-00378 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incendie au 321-1343, promenade Meadowlands.
A-2020-00379 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa concernant un incident à 415, plateau Riverboat le 30 septembre 2020.
A-2020-00380 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal 202000852073.
A-2020-00381 Vidéo d’un incident à la station de TLR Parlement le 13 janvier 2020 vers 16 h 25.
A-2020-00382 Dossiers relatifs à une plainte de bruit au 434, rue Preston en juin et en juillet 2020.
A-2020-00383 Dossiers liés au séquençage des feux de circulation et au vidéo de la caméra de circulation à l’intersection de la rue St.Patrick, de l’avenue King Edward et de l’avenue Cumberland, le 11 août 2018 entre 11 h et 13 h.
A-2020-00385 Dossiers relatifs aux permis de construire au 38, avenue Boyce en 2013.
A-2020-00386 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 149-151, rue Longpré, survenu le 31 octobre 2020.
A-2020-00392 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal au 34-131, avenue Parkdale entre le 18 novembre 2019 et le 16 novembre 2020.
A-2020-00394 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal 202001019441.
A-2020-00395 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa concernant un incident au 30, avenue Basswood le 26 juillet 2016 vers 20 h.
A-2020-00396 Dossiers relatifs à la demande de service 202000493195.
A-2020-00398 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal 202001008169.
A-2020-00403 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 147, rue Longpré le 31 octobre 2020.
A-2020-00404 Dossiers relatifs à une facture de service d’eau entre 2015 et le 24 novembre 2020.
A-2020-00406 Plans de construction du 200, avenue Pretoria, permis de construire 76778.
A-2020-00407 Vidéo de la caméra de circulation à l’intersection de la rue Bank et du chemin Heron le 17 août 2019 vers 18 h 25.
A-2020-00410 Dossiers relatifs aux finances de la campagne du conseiller Eli El-Chantiry pour l’élection ordinaire de 2018.
A-2020-00416 Dossiers relatifs aux utilisations permises précisées au 6158, promenade Rideau Valley, N.
A-2020-00417 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa concernant le 2457, avenue Carlsen et un incident survenu le 21 juillet 2020.
A-2020-00418 Dossiers liés aux préoccupations environnementales au 393, rue Nelson.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2021 au 31-03-2021

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2021 au 31-03-2021
No de demande Résumé
A-2019-00157 Tous les rapports sur les essais environnementaux sur le Citiadis Spirit d'Alstom, y compris, mais sans s'y limiter, les essais effectués par le Conseil national de recherches du Canada, pour le système de train léger sur rail de la Ligne de la Confédération de la Ville d'Ottawa.
A-2019-00193 Dossiers de correspondance entre une personne précise et une agence d'évaluation du crédit entre le 1er mai 2015 et le 25 mars 2019.
A-2019-00712 Documents relatifs à un permis lié à des travaux de terrassement au 105, croissant Ridgefield, avant l'aménagement intercalaire.
A-2019-00771 Veuillez fournir l'ébauche la plus récente de l'étude de répercussions sur la circulation préparée en relation avec l'annexe «H», section «C», paragraphe 1, et mentionnée à ce même endroit, de l'entente de lotissement no OC1827146 - Clarification : le numéro de dossier est le no D07-16-03-0025. La demande concernait les 300 et 535, chemin Goulbourn Forced.
A-2019-00774 Tous les rapports de non-conformité de la Ligne de la Confédération (Étape 1) du TLR d'Ottawa. Envoi par courriel des documents, au format PDF, si possible.
A-2020-00025 « Toute la correspondance générée par l'examen indépendant de la sécurité du Transitway par OC Transpo, y compris les notes de service, les notes d'information ou autres documents. Veuillez exclure les enregistrements de courriels. » - Clarification : période du 1er janvier 2019 au 14 janvier 2020.
A-2020-00072 Fournir toute la correspondance relative aux inspections des agents d'application des règlements aux 2880 et 2900, avenue Carling, propriétés détenues et gérées par Timbercreek Asset Management, pour la période du 1er janvier 2016 au 20 janvier 2020.
A-2020-00099 Dossiers internes des Services sociaux et d'emploi - y compris, mais sans s'y limiter, les présentations, les résultats du sondage, les notes de service et les rapports sur l'Initiative des services de toxicomanie, y compris le nombre de participants au programme et les préoccupations soulevées par le personnel au sujet du programme du 1er juillet 2018 au 1er juillet 2019.
A-2020-00103 Documents relatifs au 1966, promenade Roger-Stevens et au lotissement industriel Jordel Acres : accords liés au zonage entre le 1er janvier 2017 et le 21 février 2020, demandes de renseignements, demandes d'aménagement, demandes de modification du zonage ou du Plan officiel, entre le 1er janvier 2003 et le 21 février 2020.
A-2020-00144 Clarification : tous les documents de la Direction générale des travaux publics et de l'environnement de la Ville d'Ottawa concernant les travaux liés aux conduites principales et compteurs d'eau, de l'année 2005 au 20 février 2020, visant le 2140, croisant Blue Jay, à Gloucester, en Ontario, K1J 6B1. De plus, nous avons tout particulièrement besoin de la demande de service/de l'ordre de travail de la Ville d'Ottawa no 12071326.
A-2020-00155 Dossiers relatifs aux produits ou emballages compostables. Entre le 1er juillet 2015 et le 29 février 2020.
A-2020-00211 Plan d'implantation, plans de construction, plan d'arpentage ainsi que les dossiers contenant les permis de construire visant les 104-116 (inclusivement), avenue Robinson.
A-2020-00215 Documents relatifs aux dossiers de permis de construire visant le 61, avenue Sherbrooke, entre 2015 et 2020.
A-2020-00217 Tous les documents d'urbanisme disponibles relatifs au 138, avenue Lees, du 31 décembre 2009 à aujourd'hui, ainsi que les plans et approbations des propriétés adjacentes, soit les 3 et 11, rue Chestnut.
A-2020-00221 Permis de construire et documents relatifs au 283, rue Flora.
A-2020-00232 Demander une copie du contrat et toute la documentation financière, y compris une copie de toutes les sommes à payer à ICI Construction Management et à la Ville d'Ottawa, visant le 6900, rue Harbour et le 50, voie Lord Byng.
A-2020-00236 Demande d’accès à l’information visant tous les dessins architecturaux, mécaniques, d’électricité et de charpente du 1299, chemin Richmond. Les dessins correspondant au permis original datent de 1960 et le numéro de permis de construire reste inconnu. Les dessins des annexes datent de 1965, permis no 56638, et de 1979, permis no 87235 « Richmond Square ».
A-2020-00245 Dessins liés au bâtiment situé au 1300, chemin Baseline, no de permis 0104037.
A-2020-00252 Rapports relatifs aux essais de compactage du sol visant la propriété située au 7771, chemin Snake Island, quant à la construction d'un bâtiment en 2006.
A-2020-00264 Dossiers relatifs aux préoccupations environnementales visant le 52, rue Garland.
A-2020-00266 Documents relatifs aux plans de construction, d'implantation, d'aménagement paysager et d'arpentage visant le 2730, chemin Dunrobin.
A-2020-00306 Nous vous écrivons pour vous demander une copie du dossier de la Ville d'Ottawa concernant les permis de construire visant la propriété située au 358, rue Preston, à Ottawa, en Ontario, datés du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012. 1828215 Ontario Inc.
A-2020-00313 Dossiers concernant les arbres pour le développement intercalaire visant le 18, promenade Oriole.
A-2020-00316 Documents relatifs aux permis de construire et aux plans visant le 322, avenue Blackburn.
A-2020-00346 102, croissant Coursier - Nous aimerions connaître l'historique de tous les travaux qui ont été effectués à la suite des réparations des fondations par Minto Homes. Demande visant tous les documents du dossier intitulé Communauté d'Avalon - Fondations et tassement.
A-2020-00364 Pouvez-vous effectuer une recherche des dossiers relatifs au 6111, chemin Hazeldean en ce qui concerne les éventuelles préoccupations environnementales, notamment les rapports sur les déversements, les émissions, les ordonnances environnementales, les enquêtes, etc.
A-2020-00372 Je demande une copie électronique des révisions datées du 21 septembre 2020 des dessins de charpente du permis no 2000151, en date du 9 janvier 2020, visant la propriété située au 174, avenue Forward.
A-2020-00374 Dossiers des rapports/notes des agents d'application des règlements et rapports d'incendie visant le 6749, rue Bank, au cours des 24 derniers mois (soit du 5 novembre 2018 au 5 novembre 2020).
A-2020-00376 Permis de construire no 72443 - délivré le 24 juillet 1975 - Conversion d'un motel de deux étages en une grilladerie et un nouveau motel (fondation et excavation) et plans associés.
A-2020-00377 Permis de construction no 73236 - délivré le 7 novembre 1972 - Conversion d'un motel en une grilladerie et un motel (à ajouter au permis d'excavation no 72443) et plans associés.
A-2020-00387 Nous demandons une copie des images de surveillance de la station Rideau datant du 22 septembre 2020, entre 15 h et 17 h, à l'extérieur de la station Rideau, puis à l'étage supérieur où se trouvent les ascenseurs et où l'on peut acheter des billets.
A-2020-00389 Registres des plans de construction relatifs au 725, rue Somerset Ouest.
A-2020-00390 Tous les documents relatifs aux demandes de service no 2020 00796 204 (7 août 2020) et no 2020 00790868 (5 août 2020) concernant l'élargissement de l'allée et l'installation d'un ponceau au 30, avenue Basswood, à Stittsville. Veuillez inclure le numéro de permis, la date de délivrance du permis et toutes les inspections effectuées avec des dates (voie d'accès privée).
A-2020-00399 Copies de tous les documents relatifs aux plaintes déposées auprès des Services des règlements municipaux, concernant le 495, avenue Brayden, depuis août 2019.
A-2020-00401 Documents relatifs à un incendie survenu le 20 novembre 2016 au 4110, chemin Leitrim.
A-2020-00402 Plans architecturaux de 2 bâtiments situés aux 67- 69, chemin Iber.
A-2020-00409 Dossiers relatifs aux feux domestiques signalés au 522-1, rue Bay, le 17 mai et le 5 juin 2020.
A-2020-00412 Tous les documents et renseignements concernant l’immeuble situé au 1675, chemin Cyrville, à Ottawa, ainsi qu’aux activités de Brite-Lite Maintenance Ltd (Brite-Lite Indoor garden center) dans l’unité 104 de l’immeuble susmentionné, que possèdent les Services des règlements municipaux et le Service d'incendie d'Ottawa. La recherche s'étend du 1er janvier 2013 au 7 décembre 2020.
A-2020-00413 Dossiers de correspondance relatifs aux coûts associés au parrainage, aux remboursements de dépenses, aux services professionnels ou à toute autre forme de contrat de services, avec tous les membres d'Horizon Ottawa entre le 1er décembre 2018 et le 7 décembre 2020. Je demande une recherche dans les dossiers de tous les membres du Conseil municipal.
A-2020-00414 Tous les appels effectués auprès des Services des règlements municipaux visant le 4534, chemin Anderson, du 20 mars 2020 au 2 décembre 2020.
A-2020-00419 Accident dans l'autobus no 7 d'OC Transpo, survenu le 2 décembre 2019. Événement no 116121 / Loi sur le transport en commun no 19-016804. Rapport d'incident, notes et autres fichiers relatifs aux dossiers/enregistrements des Services de transport en commun.
A-2020-00421 Dossiers relatifs aux plaintes reçues par les Services des règlements municipaux, visant le 1678, croissant Teslin, entre le mois de juillet 2019 et le 10 décembre 2020.
A-2020-00423 Documents relatifs à « Ottawa, ville de taille moyenne la plus agréable à vivre en Amérique du Nord » - Définition, description et mesures.
A-2020-00428 Recherche d'images issues des enregistrements de la caméra de surveillance de la circulation. Date : le 3 décembre 2020. Heure: 16 h 55 - 17 h 05. Intersection : chemins Richmond et Holly Acres / promenade Nanaimo
A-2020-00429 Nous aimerions obtenir une copie du rapport/des déclarations du Service des incendies sur l'incident du 17 octobre 2020 et une copie de l'amende si elle est perçue. Demande d'une copie des permis de brûlage relatifs au 6986, chemin Gallagher depuis 2017.
A-2020-00430 Dossier des plaintes relatives au bruit liées à tous les logements de la résidence située au 429, avenue Daly, pour les nuits des 5 et 6 décembre 2020.
A-2020-00431 Dossier de toutes les visites que les agents d'application des règlements ont effectuées dans l'appartement 17 du 429, avenue Daly, depuis le 7 mai 2019. Rapports des agents sur leurs interactions avec les locataires et rapports sur les niveaux de bruit enregistrés. Dossier de toutes les plaintes relatives au bruit et liées à l'appartement 17 du 429, avenue Daly.
A-2020-00433 Copie du rapport d'appel d'ambulance passé le 22 mai 2016, à 3 h du matin environ, sur la route régionale 174 ou aux alentours du chemin Blair, à Ottawa, en Ontario, impliquant un conducteur inconnu qui s'est enfui.
A-2020-00434 Tous les documents qui vérifient la cause d'un refoulement d'égout près du 2523, avenue Hanlon, à la suite des travaux en cours liés au TLR. Période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020. L'incident s'est produit le 21 octobre 2020.
A-2020-00436 Enregistrements de la caméra de surveillance de la circulation à l'intersection du chemin Holly Acres, de la promenade Nanaimo et du chemin Richmond, le 3 décembre 2020, entre 17 h et 17 h 05.
A-2020-00437 Dossiers des permis de construire et autres permis relatifs au 377, avenue Wilmont.
A-2020-00440 Demande de dossiers d'incendie et de toute autre documentation liés à l'accident de véhicule automobile qui a eu lieu le 29 mai 2016, sur la promenade Viseneau, à Ottawa.
A-2020-00441 Dossiers relatifs à des chèques en circulation émis entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020 et toujours en circulation le 15 décembre 2020.
A-2020-00442 Dessins d'ingénierie structurelle, architecturale et électrique relatifs au 150, avenue Stanley.
A-2020-00443 Dessins d'ingénierie structurelle, architecturale et électrique relatifs au 60, avenue Daly.
A-2020-00444 Documents relatifs aux inspections liées au Règlement municipal sur les normes de bien-fonds, visant le 981, chemin Brant, entre le mois de janvier 2018 et le 22 décembre 2020.
A-2020-00445 Dossiers relatifs à un accident de véhicule automobile qui a eu lieu le 19 juin 2020, sur le Transitway d'OC Transpo.
A-2021-00001 Demande d' enregistrements des caméras de surveillance de la circulation à la hauteur des rues Queen et Lyon, et des rues Albert et Lyon, de 6 h 50 à 7 h 05, le jeudi 10 décembre 2020.
A-2021-00002 Dossiers relatifs à une plainte de chien en liberté auprès des Services des règlements municipaux, à la hauteur du 1395, avenue Chartrand.
A-2021-00003 Documents relatifs à la plainte no 202000934197 adressée aux Services des règlements municipaux.
A-2021-00004 Dossiers relatifs à une plainte relative à une clôture aux 1395 et 1396, avenue Chartrand.
A-2021-00006 Vidéo d'une collision à l'intersection du chemin de Montréal et de la promenade Aviation qui a eu lieu le 4 décembre 2020, entre 16 h 22 et 16 h 28.
A-2021-00007 Demande de rapport complet pour le numéro de référence 202100302763.
A-2021-00008 Demande du rapport de l'agent d'application des règlements concernant la visite de ce dernier au 168, croissant Point Prim, le 3 janvier 2021.
A-2021-00009 Dossiers liés aux demandes de services no 10626572, no 10626573, no 10648283, no 12343668 et no 201901084567. Demandes relatives au 2477, avenue Junction.
A-2021-00011 Dessins de l'ouvrage bâti relatifs au 1750, rue Courtwood, à Ottawa, en Ontario.
A-2021-00015 Tous les dessins/documents relatifs aux deux bâtiments situés aux 67 et 69, chemin Iber, à Stittsville, à partir des permis de construire délivrés en 1985.
A-2021-00016 Dossiers relatifs à une plaque de taxi 2020, entre le 15 septembre 2006 et le 30 octobre 2020.
A-2021-00017 Demande des documents relatifs à des permis ou plans de nivellement antérieurs, des permis ou plans liés à l'aménagement d'une piscine, ainsi que des permis ou plans de maison soumis à ou par la Ville pour la propriété du 57, croissant Rebecca.
A-2021-00018 Dossiers relatifs à un incendie survenu le 22 mai 2020 au 853, boulevard St-Laurent.
A-2021-00019 Copie du rapport d'incident des Services des règlements municipaux. Date : 17 juillet 2020 - Rapport no : 02000744735, visant le 8187, chemin Parkway.
A-2021-00021 Copie de tous les rapports des agents d'application des règlements, des infractions au règlement, des photographies et de tout autre document en votre possession visant l'adresse suivante : Unité 174, 825, promenade Cahill Ouest, Ottawa, Ontario, K1V 9N7.
A-2021-00023 Copies des enregistrements des caméras de surveillance de la circulation ou de toute vidéo en possession de la Ville d'Ottawa visant les intersections du chemin Merivale et du chemin Slack, et du chemin Merivale et de la promenade Viewmont, pour le 21 septembre 2017.
A-2021-00025 Demande d'un enregistrement vidéo d'une chute sur la glace de la patinoire de l'hôtel de ville le vendredi 22 janvier 2021, entre 11 h et 11 h 30.
A-2021-00029 Documents relatifs à un rapport d'incendie au 567, rue Cambridge Sud, unité 107, en janvier.
A-2021-00030 Tous documents incluant, mais ne limitant pas aux notes, aux interactions avec un résident, aux courriels liés aux demandes de service no 20200722345 et no 202000599831.
A-2021-00031 Fournir des copies de toutes les dates et heures d'ouverture de tous les gymnases et salles de musculation gérés par la Ville et ouverts pendant la pandémie, depuis le 1er mars 2020.
A-2021-00032 Dossiers relatifs à l'incendie no 20-42736.
A-2021-00034 Copie des permis liés aux travaux de terrassement effectués sur le tronçon routier du chemin Walkley situé entre les rues Melford et Banton, d'octobre 2020 à mars 2021.
A-2021-00035 Documents relatifs à une enquête des Services des règlements municipaux visant le 813, chemin Shefford, no 202001070250.
A-2021-00041 Preuves - Diverses études et données probantes en relation avec l'obligation de porter un masque.
A-2021-00046 Rapport du Service d'incendie d'Ottawa et dossier d'enquête visant le 6073, chemin Russell (le 27 août 2020).
A-2021-00047 Rapport du Service d'incendie d'Ottawa lié à un sauvetage ayant eu lieu le 21 août 2020, sur la rivière des Outaouais, entre le Nepean Sailing Club et le Britannia Yacht Club.
A-2021-00048 Rapport d'infraction relative aux feux rouges et enregistrements vidéo de la circulation de la caméra à l'angle des rues Albert et Kent.
A-2021-00049 Copie de l'enregistrement vidéo de la circulation de la caméra située à la hauteur des chemins Hunt Club et Riverside. Le 26 janvier 2021, de 12 h à 12 h 20.
A-2021-00051 Rapport complet et notes concernant une morsure de chien survenue le 31 mai 2020 au 379, avenue Longworth, ou dans les environs.
A-2021-00052 Documents relatifs aux enquêtes sur les règlements administratifs au 44, rue Main, entre le 18 septembre 2020 et le 4 février 2021.
A-2021-00053 Documents relatifs aux enquêtes des Services des règlements municipaux visant le 31, rue Harvey, entre le mois du juillet 2020 et le 4 février 2021.
A-2021-00056 Dossiers relatifs aux interventions des agents d'application des règlements municipaux au 147, avenue Deschamps, à Ottawa, en Ontario, pour l'année 2020.
A-2021-00057 Enregistrements de la caméra de surveillance de la circulation sur le boulevard St-Laurent, entre l'avenue McArthur et le chemin Smyth, datant du 9 février 2021, entre 11 h 30 et 12 h 15.
A-2021-00058 Documents (permis et assurances) pour la Fédération des clubs de motoneige de l'Ontario.
A-2021-00060 Enregistrements de la caméra de surveillance de la circulation à la hauteur des chemins Walkley et Sheffield, le 21 janvier 2021, entre 8 h 45 et 9 h, et à la hauteur des chemins Walkley et Russel, le 21 janvier 2021, entre 8 h 45 et 9 h.
A-2021-00061 Tous les documents relatifs à la demande de service no 2020 01033446 et à la demande de service no 2020 00680097, y compris les notes de service, les notes des agents, les photos et les rapports.
A-2021-00062 Tous les règlements et plaintes, y compris les notes et photographies des agents d'application des règlements, les ordres de travail et les communications avec le propriétaire du bien-fonds et le gestionnaire immobilier, visant les 146, 148, 150, 152, 154, 156, 160, 162, 164, 166, 168 et 170, rue Osgoode (du 1er octobre 2020 au 17 février 2021).
A-2021-00063 Dessins liés au permis de construire visant le 5459, chemin Canotek, accordé en 1987.
A-2021-00064 Toutes les plaintes, violations, mesures correctives imposées, amendes, assignations relatives aux règlements ou au zonage, aux normes de propriété, au drainage... de la Ville d'Ottawa au cours des 48 derniers mois visant le 4534, chemin Anderson (Musicare Inc.).
A-2021-00065 Toutes les plaintes, violations, mesures correctives imposées, amendes relatives aux règlements ou au zonage, aux normes de propriété, au drainage... de la Ville d'Ottawa au cours des 48 derniers mois visant le 4554, chemin Anderson (Blackforest Contractor Inc.).
A-2021-00067 Demander des enregistrements de la caméra de surveillance de la circulation située à l'intersection de la rue Wellington et de l'avenue Holland, entre 14 h 45 et 15 h 15, le jeudi 21 janvier 2021.
A-2021-00069 Dossiers relatifs à la zone de sécurité communautaire (zone qui est située près de la promenade Meadowlands, en direction ouest,et qui se termine à la hauteur de la rue Thatcher), entre le 1er juillet et le 31 août 2020.
A-2021-00070 Dossiers relatifs au rapport d'incendie no 20-70112.
A-2021-00072 Documents relatifs à la demande de service no 202100369671 auprès des Services des règlements municipaux.
A-2021-00074 Tous les rapports et évaluations sur l'érable argenté situé au 131, avenue Wesley, de janvier à juillet 2020.
A-2021-00075 Dossier complet relatif à l'incendie survenu au 283, croissant Losino, à Kanata.
A-2021-00076 Documents relatifs à l'aménagement des propriétés suivantes: 275, rue Bay (Lot directement adjacent au 281, rue Bay, à l'angle nord-est des rues Bay et Nepean) / 281, rue Bay (no 904114-0222) / 283 rue Bay (no 904114-0223) / 505, rue Lisgar (no 04114-0222) / 507, rue Lisgar (no 04114-0221).
A-2021-00077 Copie du numéro de dossier 20-21873 du Service d'incendie de la Ville, daté du 13 avril 2020.
A-2021-00078 Dossiers relatifs à l'incendie no 21-11055.
A-2021-00080 Documents relatifs aux interventions des agents d'application des règlements au 111, privé Charisma, entre le 1er janvier 2015 et le 2 mars 2021.
A-2021-00082 Dossiers des permis de construire relatifs au 555, rue Wilbrod, Morris Melamed Architect (projet no 816, date : janvier 1983) et Lafontaine & Fox Consultants (projet no 8236, date : juillet 1983).
A-2021-00083 Copie des travaux d'arpentage réalisés au 24, rue Java et datés du 22 août 1984.
A-2021-00086 Demander une copie du rapport no 202100339714 des Services des règlements municipaux, pour le 1100, chemin Baxter.
A-2021-00094 Demande d'enregistrements de la caméra de surveillance de la circulation située à la hauteur du chemin Carp et de l'autoroute 417 - le 5 mars 2021, de 13 h 10 à 14 h 15.
A-2021-00095 Tous les ordres de travail effectués en 2016 et 2017 au Complexe Ray Friel, liés à la décontamination des moisissures. Les informations sur les coûts ne sont pas pertinentes.
A-2021-00118 Dossiers relatifs à l'incendie no 20-1650.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2021 au 30-06-2021

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2021 au 30-06-2021
No de demande Résumé
A-2019-00535 Dossiers relatifs aux redevances d'aménagement entre 1999 et 2014.
A-2019-00589 Dossiers relatifs à la planification, à l'aménagement et à la construction du bien-fonds situé au 852, rue Bank.
A-2019-00793 Dossiers relatifs à la nomination du directeur général en 2019.
A-2020-00046 Dossiers relatifs à l'achat en 2008 de l'ancienne école Grant Middle School située au 2720, chemin Richmond.
A-2020-00103 Dossiers relatifs aux accords de zonage, aux désignations d'utilisation des terres et à l'aménagement liés au bien-fonds situé au 1966, promenade Roger-Stevens.
A-2020-00229 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa concernant un incident survenu au 853, boulevard St-Laurent, le 22 mai 2020.
A-2020-00243 Tous les dossiers de correspondance entre Andrew McCreight, Jenny Kluke, Novatech, Chmiel Architects relatifs à la proposition concernant les 433-435, avenue Churchill, et les 468, 470 et 472, place Byron, entre le 1er janvier 2018 et le 24 juin 2020.
A-2020-00337 Séquence vidéo de l'autobus 4658 (et toute autre séquence de circulation disponible) liée à une collision entre un autobus et des piétons, le 18 juin 2020.
A-2020-00384 Dossiers relatifs au 5, rue Montcalm, au 41, rue Concord et au 59, rue Concord, entre 2015 et le 18 novembre 2020.
A-2020-00391 Dossiers relatifs aux documents du 24 septembre 2001 concernant le plan d'implantation visant le 2730, chemin Dunrobin.
A-2020-00408 Tout permis ou document concernant le 140, rue St-Paul, à Vanier (Ontario) K1L 6A3.
A-2020-00411 Le plus récent appel d'offres/La plus récente soumission pour le contrat d'entretien et de prévisions météorologiques du SIMR (Système d'informations météoroutières) de la Ville d'Ottawa.
A-2020-00415 Dossiers de correspondance entre Seana Turkington, Jean-Charles Renaud et 2B Developments, entre le mois d'août 2019 et le mois de juin 2020.
A-2020-00424 Dossiers relatifs au réaménagement du quartier Heron Gate, entre le 1er janvier 2016 et le 30 novembre 2020.
A-2020-00425 Dossiers liés au groupe de travail pour le déplacement des résidents à la suite des aménagements liés au TLR dans le quartier de Manor Village, entre le 1er novembre et le 7 décembre 2020.
A-2020-00435 Dossiers liés au permis de construire visant le 1, rue Stewart.
A-2021-00012 Plan d'implantation relatif au 149, rue Willow.
A-2021-00020 Plans pour les permis de construire nos 0207994, 882475, 890026 et 961596.
A-2021-00022 Dossiers de correspondance concernant le 1624, chemin Baseline entre les Services des règlements municipaux et le personnel de la Direction de la localisation, des raccordements et des subventions, entre le 1er janvier 2017 et le 19 janvier 2021.
A-2021-00026 Dossiers relatifs à des plaintes impliquant un procureur municipal, le 20 janvier 2020.
A-2021-00037 Dossiers relatifs à la construction d'un pavillon au 345, terrasse Timbertrail. Communications entre les Services juridiques et les Services du Code du bâtiment, entre décembre 2017 et janvier 2019.
A-2021-00044 Dossiers de correspondance du personnel des Services forestiers concernant une modification apportée au Règlement de zonage visant le 1110, avenue Fisher, entre les mois d'août 2019 et d'août 2020.
A-2021-00073 Séquence vidéo de l'incident concernant un autobus d'OC Transpo le 10 novembre 2020, à la hauteur de la promenade Vanier et de la bretelle de l'autoroute 417.
A-2021-00079 Dossiers relatifs à un incendie survenu au 186-359, avenue McArthur, no 20-40969.
A-2021-00081 Dossiers relatifs au rapport d'évaluation du bruit et des vibrations liés à l'Étape 2 du TLR, daté du 23 septembre 2016.
A-2021-00088 Dossiers liés au permis de construire visant le 99, avenue Holland.
A-2021-00090 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa concernant le 21-10585 et relatifs à un incendie survenu au 280, avenue Wesley, le 18 février 2021.
A-2021-00091 Toutes les informations concernant les permis, les amendes et les inspections concernant l'affichage temporaire au 1600, chemin Merivale (entre le 9 mars 2018 et le 9 mars 2021).
A-2021-00093 Demande de toutes les notes d'information fournies à la Dre Vera Etches du 1er février 2021 au 9 mars 2021.
A-2021-00096 Dossiers relatifs au 1455, avenue Morisset en ce qui concerne les préoccupations environnementales potentielles telles que les déversements, la production de déchets, les ordonnances et les enquêtes.
A-2021-00097 Dossiers relatifs au 1435, avenue Morisset en ce qui concerne les préoccupations environnementales potentielles telles que les déversements, la production de déchets, les ordonnances et les enquêtes.
A-2021-00099 Dossiers de correspondance entre une personne désignée et le personnel, liés à une aide d'urgence, entre le 1er février et le 12 mars 2021.
A-2021-00109 Images saisies par les caméras de circulation à la hauteur du chemin Smyth et de la promenade Alta Vista, le 16 février 2021, entre 15 h 45 et 16 h 30.
A-2021-00111 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incident survenu au 426, avenue Gladstone, le 5 décembre 2020.
A-2021-00112 Dossiers relatifs au permis de construire visant le 434, terrasse Grassland.
A-2021-00117 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incident survenu au 413, chemin March, le 14 novembre 2018.
A-2021-00122 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incident survenu au 166, avenue Hinchey, le 12 janvier 2021 - no 21-2520
A-2021-00126 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incident particulier s'étant produit lors du festival Ottawa Bluesfest, en juillet 2016.
A-2021-00131 Dossiers des Services des règlements municipaux relatifs au 2654, croissant Southdown, entre le 1er novembre 2019 et le 7 avril 2021.
A-2021-00135 Dossiers concernant d'éventuelles préoccupations environnementales concernant les 326-332, rue Bank, y compris les dossiers sur les déversements, les émissions, la production de déchets, les ordonnances et les enquêtes.
A-2021-00136 Dossiers concernant d'éventuelles préoccupations environnementales concernant le 435, rue Albert, y compris les dossiers sur les déversements, les émissions, la production de déchets, les ordonnances et les enquêtes.
A-2021-00140 Dossiers concernant d'éventuelles préoccupations environnementales concernant le 1435, avenue Caldwell, y compris les dossiers sur les déversements, les émissions, la production de déchets, les ordonnances et les enquêtes.
A-2021-00141 Dossiers concernant d'éventuelles préoccupations environnementales concernant le 431, rue Donald, y compris les dossiers sur les déversements, les émissions, la production de déchets, les ordonnances et les enquêtes.
A-2021-00143 Dossiers concernant d'éventuelles préoccupations environnementales concernant le 3023, chemin Cedarview, y compris les dossiers sur les déversements, les émissions, la production de déchets, les ordonnances et les enquêtes.
A-2021-00150 Dossiers liés au mandat de SPO concernant la COVID-19 et le port du masque, aux conséquences à long terme du port du masque pendant de longues périodes et au plan de préparation aux situations d'urgence.
A-2021-00151 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à l'incident survenu au 2560, croissant Hunter's Point, le 11 février 2019.
A-2021-00152 Dossiers liés au permis de construire visant le 1745, croissant Courtwood.
A-2021-00153 Documents associés à l'exercice d'élaboration de la vision « Ottawa, ville de taille moyenne la plus agréable à vivre en Amérique du Nord », mené par la Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique.
A-2021-00154 Dossiers liés à une enquête des Services des règlements municipaux concernant le 106, cercle Linda, le 17 avril 2021.
A-2021-00155 Dossiers relatifs aux plaintes liées aux règlements municipaux et au 20, rue Willard, entre juin 2019 et avril 2021.
A-2021-00156 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un accident de véhicule à moteur à la hauteur des rues Slater et Bay, le 26 avril 2018.
A-2021-00157 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incendie survenu au 209, rue Iona, le 21 juillet 2019.
A-2021-00158 Images saisies par les caméras de circulation à la hauteur de la rue Booth et de la promenade Sir-John-A.-Macdonald, le 17 avril 2021, entre 15 h et 15 h 17.
A-2021-00159 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incident survenu au 2755, chemin Ramsayville, le 17 mars 2021.
A-2021-00161 Liste des entreprises liées au secteur de l'automobile qui avaient un permis de garage valide en 2020.
A-2021-00162 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un accident de véhicule à moteur survenu à la hauteur des chemins West Hunt Club et Old Richmond, le 9 octobre 2014.
A-2021-00165 Dossiers relatifs à l'aménagement d'un bien-fonds au 4248, chemin Stagecoach, autour du 5 février 2020.
A-2021-00167 Dossiers du Services des incendies d'Ottawa liés à un accident de véhicule à moteur survenu à la hauteur des rues Parent et Murray, le 1er février 2017.
A-2021-00169 Toutes les communications - y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les documents et leurs ébauches, les pièces jointes, les présentations et leurs ébauches - destinées à ou provenant de Brandon Richards [agent en chef de la sécurité] en janvier 2021, concernant les formations liées à l'Étape 2 du TLR.
A-2021-00170 Accès à un rapport d'inspection d'AquaDrain relatif au débit sortant de l'adresse, 2047, avenue Dovercourt, à Ottawa. L'entreprise semblait être sur place le 17 septembre 2019. Ceci est lié à l'appel passé au 3-1-1 (no 202100511980).
A-2021-00171 Dossiers des Services forestiers liés au 65, voie Stable, le 23 avril 2021.
A-2021-00172 Prises de vue des caméras de surveillance de la circulation et des caméras de surveillance du site du TLR à la hauteur des avenues Lees et Mann, le 21 avril 2021, entre 14 h 20 et 15 h 23.
A-2021-00174 Dossiers liés aux demandes de service no 202100440455 et no 202100463785 des Services des règlements, relatives au 227, rue St-Patrick.
A-2021-00175 Dossiers liés aux enquêtes des Services des règlements relatives au 72, avenue Henderson, entre le 1er septembre 2020 et le 4 mai 2021.
A-2021-00177 Dossiers relatifs à la demande de service des Services des règlements concernant le 143, avenue Deschamps, entre le 1er janvier 2019 et le 11 mai 2021.
A-2021-00178 Prises de vue des caméras de surveillance de la circulation à la hauteur du chemin Slack et de l'avenue Woodroffe, le 9 avril 2021, entre 13 h 40 et 13 h 58.
A-2021-00179 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à l'incident survenu au 1545a, chemin Merivale, le 25 mars 2021.
A-2021-00181 Dossiers liés aux travaux entrepris à la hauteur du boulevard St-Joseph et de la rue St-Jean, le 24 septembre 2019, entre 8 h et 14 h.
A-2021-00185 Dossiers des Services des règlements municipaux relatifs au 366, avenue Ravenhill Est, pour les 5 dernières années précédant le 19 mai 2021.
A-2021-00188 Dossiers des Services des règlements municipaux relatifs au 9, chemin Silverwood.
A-2021-00190 Dossiers de Santé publique Ottawa liés au 202001107726, EPH 208995.
A-2021-00191 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incendie survenu au 359, avenue McArthur, le 1er juillet 2020.
A-2021-00193 Dossiers du Service des incendie d'Ottawa liés à un accident de véhicule à moteur survenu à la hauteur du 1074, chemin Cadboro, le 24 janvier 2018.
A-2021-00194 Dossiers relatifs au permis de construire visant le 1596, promenade Marcoux.
A-2021-00197 Prises de vue des caméras de surveillance de la circulation à hauteur de la rue Rideau et de la promenade Sussex, le 23 février 2021, entre 9 h 25 et 22 h.
A-2021-00199 Prises de vue des caméras de surveillance de la circulation à la hauteur de la rue Bank et de l'avenue Aylmer, le 22 mai 2021, entre 2 h et 5 h.
A-2021-00200 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incident survenu sur le chemin Rushmore, le 16 août 2020.
A-2021-00201 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa relatifs aux incidents nos 20-30674, 20-31000 et 20-274416.
A-2021-00210 Dossiers des Services des règlements municipaux relatifs au 51, chemin Fifeshire, il y a 5 ou 6 ans.
A-2021-00214 Dossiers des Services des règlements municipaux relatifs au 202100492838.
A-2021-00220 Dossiers liés aux enquêtes des Services des règlements municipaux relatives au 9, croissant Ellery, entre le 1er mars 2020 et le 7 juin 2021.
A-2021-00221 Dossiers liés aux enquêtes des Services des règlements municipaux relatives au 9, croissant Ellery, entre le 27 février 2012 et le 7 juin 2021.
A-2021-00223 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incident survenu au 64, avenue First, entre les mois de mars et d'avril 2021.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2021 au 30-09-2021

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2021 au 30-09-2021
No de demande Résumé
A-2019-00103 Toutes les communications, y compris les courriels et les rapports, portant sur les tests quotidiens des véhicules de train léger Citadis Spirit d’Alstom, du 1er décembre au 17 février 2019.
A-2019-00154 Tous les rapports quotidiens sur les progrès ou les questions en suspens concernant la Ligne de la Confédération (y compris ceux de cadres supérieurs d'OC Transpo), du 1er janvier 2019 au 5 mars 2019. Il peut s'agir de mises à jour informelles échangées simplement par courriel entre J. Manconi, T. Charter et M. Morgan.
A-2020-00053 Tous les rapports d'entretien des roues des trains de la Ligne de la Confédération, de septembre 2019 au 22 janvier 2020.
A-2020-00259 Renseignements concernant un accident de la route survenu vers 20 h le 7 juin 2020 à l'intersection de la promenade Riverside et du chemin Industrial à Ottawa.
A-2020-00371 Documents des Services des règlements municipaux et de Santé publique Ottawa relatifs au 120 et 140, rue Saint-Denis, de 2019 au 11 avril 2020.
A-2020-00426 Documents des Services des règlements municipaux relatifs au 23, chemin Northview, du 1er septembre 2018 au 7 décembre 2020.
A-2020-00427 Documents relatifs au permis de construire et au zonage du 2095, boulevard St-Joseph.
A-2021-00028 Rapport le plus récent de Morrison Hershfield sur l'état des actifs du parc Lansdowne.
A-2021-00059 Correspondance à destination et en provenance des bureaux des conseillers Menard et McKenney touchant à l'Association communautaire Centretown, à son assemblée générale annuelle ou à son événement « Meet the Chiefs » du 25 février 2020.
A-2021-00066 Toutes les notes de service relatives au dossier de soumission pour la demande de propositions n° 29819-92588-P01 pour le recouvrement de la décharge du chemin Springhill et la gestion des eaux pluviales (conception, appel d'offres, administration et inspection de la construction).
A-2021-00071 Documents relatifs aux travaux de réfection de la rue Wellington Ouest et de la maison Magee datant de 2009 et 2010.
A-2021-00089 Documents associés au permis de construire pour le 2880, avenue Carling.
A-2021-00105 Tous les ordres de travail, évaluations et décisions opérationnelles liés aux infiltrations d'eau par la toiture au-dessus des patinoires 2 et 3 en 2013, 2014, 2015 et 2016 au Complexe récréatif Ray-Friel.
A-2021-00106 Tous les ordres de travail et bons de commande, y compris l'énoncé des travaux, exécutés par Mil-Mar Contractors pour le Complexe récréatif Ray-Friel en 2015, 2016, 2017 et 2018. L'information sur les coûts n'est pas à jour.
A-2021-00114 Documents liés aux rapports de l'initiative Construire de meilleurs quartiers revitalisés pour Heatherington et Vanier-Overbrook.
A-2021-00119 Plans originaux pour la propriété située au 2540, avenue Del Zotto, Gloucester (Ontario) K1T 3V7.
A-2021-00125 Plans se rapportant au permis (2014) délivré pour le 50, rue Selkirk dans Vanier.
A-2021-00127 Documents associés au permis de construire pour le 160, voie Hearst (permis de construire no 1703058; lettres de conformité générale).
A-2021-00128 Documents liés aux problèmes environnementaux au 2795, boulevard St-Joseph.
A-2021-00129 Tous les documents relatifs au nombre de cas de COVID-19 confirmés et suspectés dans la ville d'Ottawa, classés par employeur, ainsi que par lieu de travail physique des personnes infectées.
A-2021-00160 Documents liés à la demande au titre de l'Initiative pour la création rapide de logements du gouvernement du Canada présentée par la Ville d'Ottawa et les Bergers de l'espoir pour le 216, rue Murray.
A-2021-00182 Documents du Service des incendies liés à l'incident no 21-9264 survenu au 1390, avenue Lepage.
A-2021-00186 Documents liés aux éclosions de COVID-19 en milieu de travail signalées à Santé publique Ottawa du 1er mars 2020 au 1er mai 2021.
A-2021-00187 Tous les documents des Services des règlements municipaux concernant le 14, avenue Mayo dans Nepean, du 1er janvier 2019 au 18 mai 2021.
A-2021-00189 Documents liés aux normes graphiques et aux lignes directrices sur la marque dans les directives pour les logos et l'image de marque des véhicules d'OC Transpo.
A-2021-00192 Documents des Services des incendies d'Ottawa liés à un incendie survenu à l'hôtel Hyatt le 4 mai 2021.
A-2021-00196 Documents relatifs à l'entretien du trottoir devant le 124, croissant Woodridge, du 1er mai 2020 au 1er mars 2021.
A-2021-00203 Documents relatifs à une morsure de chien (demande de service no 202000756679).
A-2021-00206 Documents liés aux problèmes environnementaux au 1592, chemin Tenth Line.
A-2021-00207 Documents liés aux problèmes environnementaux au 5497, rue Manotick Main.
A-2021-00213 Documents relatifs à la demande de propositions n° 33521-97550-P01.
A-2021-00215 Documents du Service des incendies d'Ottawa liés à un incendie survenu au 1055, chemin Klondike en juin ou juillet 2018.
A-2021-00216 Images vidéo de la collision survenue à l'intersection du chemin Ogilvie et de la porte Elmlea, prises le 1er juin 2021 entre 19 h 5 et 19 h 45.
A-2021-00218 Rapport du 21 mai 2021 sur l'incendie survenu au 516, rue Lisgar à Ottawa (Ontario) (rapport d'incendie no 21-33608).
A-2021-00226 Documents de Leidos Canada liés à la demande de propositions pour les études orientationnelles.
A-2021-00231 Documents sur la valeur seuil du cycle de PCR et la classification des cas symptomatiques et asymptomatiques de COVID-19 à Ottawa, de mars 2020 au 10 juin 2021.
A-2021-00236 Documents liés à la gestion ou au financement du Centre familial Caldwell, du 1er janvier 2017 au 14 juin 2021.
A-2021-00238 Documents liés aux défaillances des conduites d'aqueduc ou d'égout au 534, place Acceptance, ou à proximité, du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2021.
A-2021-00239 Documents des Services des incendies d'Ottawa liés à un incident survenu en mai 2021 au 214, promenade Viewmount, unité 105.
A-2021-00241 Documents de Santé publique Ottawa liés à une morsure de chien (EPH no 212657).
A-2021-00242 Images de la caméra de circulation à l'intersection de la rue Bank et du chemin Hunt Club prises le 19 juin 2021 entre 14 h et 14 h 30.
A-2021-00244 Documents des Services des règlements municipaux relatifs au 15, croissant Rockway, unité 7, de janvier 2015 au 21 juin 2021.
A-2021-00245 Images de la caméra de circulation à l'intersection de l'avenue Chamberlain et de la rue Bank prises le 22 juin 2021 entre 17 h 13 et 17 h 20.
A-2021-00246 Documents liés à la demande de service d'entretien du système de drainage aux 197 et 199, chemin Pleasant Park datée du 1er juin 2021 vers 14 h.
A-2021-00249 Courriels et messages texte échangés entre le directeur général John Manconi, le président de la Commission du transport en commun Hubley et le président de la section locale du Syndicat uni du transport Clint Crabtree concernant les réductions ou coupures de service ou faisant mention de la conseillère C. Meehan, du conseiller Brockington ou de la citoyenne commissaire Wright-Gilbert, du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.
A-2021-00251 Documents des Services des règlements municipaux concernant le 115, voie Woodpark et un certain véhicule, du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021.
A-2021-00254 Documents des Services des règlements municipaux relatifs aux demandes de service no 202100519896 et 202100520095.
A-2021-00256 Documents des Services des règlements municipaux relatifs aux demandes de service no 20100957264 et 202100709212.
A-2021-00257 Documents des Services des règlements municipaux relatifs à la demande no 201900780705.
A-2021-00264 Documents relatifs au nivellement de la cour arrière et aux inondations au 98, rue Frank, de 2018 au 13 juillet 2021.
A-2021-00270 Documents des Services des incendies d'Ottawa liés à l'incident no 21-49246.
A-2021-00273 Documents des Services des règlements municipaux relatifs au 1678, cour Teslin, du 1er décembre 2020 au 23 juillet 2021.
A-2021-00276 Données du système de gestion de la sécurité d'OC Transpo liées à la Ligne de la Confédération.
A-2021-00277 Documents relatifs aux plaintes concernant le 286, chemin Pleasant Park déposées en 2020 et 2021.
A-2021-00280 Documents des Services des règlements municipaux relatifs au 589, rue Rideau, unité 505, d'avril 2017 au 15 juillet 2021.
A-2021-00282 Documents des Services des règlements municipaux relatifs à la demande no 202100611702.
A-2021-00284 Documents liés aux problèmes entourant le règlement concernant l'Avalon Community Foundation, en particulier le 101, croissant Coursier.
A-2021-00285 Documents des Services des règlements municipaux relatifs à la demande no 20200703175.
A-2021-00287 Images de la caméra de circulation à l'intersection de la rue Bank et du chemin Heron prises le 26 juillet 2021 entre 22 h 13 et 22 h 16.
A-2021-00288 Images de la caméra des feux de circulation à l'intersection du chemin Sherbourne, de l'avenue Maitland et de l'avenue Carling, prises le 6 juillet 2021 entre 19 h 25 et 19 h 35.
A-2021-00289 Documents des Services des incendies d'Ottawa liés à un accident de la route survenu à l'intersection de l'autoroute 417 et du chemin Rockdale le 28 septembre 2020 vers 13 h 30.
A-2021-00292 Documents relatifs aux plaintes sur le non-respect des règlements municipaux concernant le 773, voie Everton, du 1er octobre 2020 au 4 août 2021.
A-2021-00293 Documents des Services des règlements municipaux relatifs aux plaintes visant le Pub Italia déposées les 19 et 20 juillet 2021.
A-2021-00296 Liste des infractions commises au 4055, avenue Carling, du 1er janvier 2021 au 3 août 2021.
A-2021-00297 Documents des Services du Code du bâtiment pour le 8, croissant Halldorson concernant une clôture érigée sur la propriété.
A-2021-00299 Documents relatifs à la demande de service no 20200711619.
A-2021-00300 Documents des Services des règlements municipaux relatifs à la demande no 202100547897.
A-2021-00301 Documents d'OC Transpo liés à un incident impliquant un autobus du circuit 7 survenu à l'intersection des rues Bank et Gloucester le 1er septembre 2020.
A-2021-00306 Documents relatifs à l'entente de prestation de services conclue entre la Ville d'Ottawa et le Rideau Canoe Club au 804, chemin Hog's Back.
A-2021-00307 Dossiers des Services des règlements municipaux relatifs au 88, rue MacLaren datant du 18 août 2021.
A-2021-00309 Nom de l'employé municipal ayant célébré des mariages le 31 décembre 2019.
A-2021-00310 Images de la caméra d'un autobus d'OC Transpo liées à un accident de la route survenu à l'intersection du chemin Merivale et de la ruelle Burris, prises le 6 mai 2021 entre 18 h 30 et 19 h.
A-2021-00312 Documents des Services des règlements municipaux relatifs au 281, rue Kent, du 1er janvier 2008 au 14 mai 2020.
A-2021-00313 Documents des Services des règlements municipaux relatifs à la demande de service no 202100655603.
A-2021-00326 Dossiers des Services des incendies d'Ottawa liés à l'incident no 21-16453 survenu le 16 mars 2021 au 7782, chemin Merlyn Wilson.
A-2021-00331 Documents relatifs aux frais d'utilisation des terrains de baseball dans le budget 2021.
A-2021-00332 Documents liés au système de gestion de la sécurité d'OC Transpo datés du 26 mai 2021.
A-2021-00335 Documents relatifs à la propriété d'un fossé situé entre le 6519 et le 6523, promenade Marina à Manotick et à la responsabilité de son entretien.
A-2021-00336 Images de la caméra de circulation prises à l'intersection des avenues Carling et Holland le 4 mai 2021 entre 23 h et minuit.
A-2021-00352 Documents liés à un refoulement d'égout survenu près du chantier de construction du train léger dans le secteur de l'avenue Hanlon le 21 octobre 2020.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2021 au 31-12-2021

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2021 au 31-12-2021
No de demande Résumé
A-2018-00506 Lettre du Groupe de transport Rideau à la Ville décrivant les travaux prévus pour le 30 novembre - date d’entrée en service commercial.
A-2018-00512 Notes de service, lettres et échéanciers que possède la Direction générale des services de transport en commun de la Ville d'Ottawa et qui ont été fournis par le Groupe de transport Rideau entre le 1er et le 14 septembre 2018, concernant la disponibilité et le lancement du service payant du TLR de la Ligne de la Confédération.
A-2019-00781 Correspondance électronique entre John Manconi et Michael Morgan, entre le 2 décembre et le 13 décembre 2019 (inclusivement).
A-2020-00439 Dossiers relatifs aux approbations de nivellement visant les 162, 164 et 166, cercle Grand Manan, dans le lotissement de Richardson Ridge, et dossiers relatifs à l'approbation de la construction d'une entrée directe au 166, cercle Grand Manan.
A-2021-00039 Dossiers liés aux éventuels retards dans les projets de prolongement de la Ligne de la Confédération et de la Ligne Trillium. Entre le 1er décembre 2020 et le 31 janvier 2021.
A-2021-00054 Dossiers de la Direction des services du bâtiment relatifs au 41, rue William.
A-2021-00103 Correspondance électronique entre Alex Lacelle concernant The Cross Bar. Périodes : 2015, 2016, 2017 et 2018.
A-2021-00107 Dossiers des travaux effectués au Complexe récréatif Ray-Friel liés à l'élimination des moisissures, au retrait des caméras et aux réparations de la toiture (bons de commande et décisions commerciales officielles). Correspondance électronique entre Alex Lacelle, Ian McGillvray et/ou Corrado Falcucci concernant des discussions sur le « partage d'informations » liées aux moisissures, y compris des renseignements ou des communications concernant la retenue ou le partage sélectif d’information avec The Cross Bar. De 2014 à 2019.
A-2021-00115 Copie des dossiers associés au permis de construire visant le 170, rue Osgoode et daté du 5 août 2020, y compris les plans du permis de construire, les approbations et les inspections.
A-2021-00222 Plans et devis de construction originaux visant le 100, avenue Roger-Guindon.
A-2021-00225 Dossiers concernant les auteurs de l’approbation de l'étude préliminaire sur l'énergie éolienne à Ottawa et leurs affiliations. Copies de toutes les notes découlant des ateliers ou des présentations et copies des présentations et des documents résumant les opinions des examinateurs.
A-2021-00229 Correspondance, y compris, mais sans s'y limiter, courriels, notes de service, appels téléphoniques et rapports à destination et en provenance du Bureau du maire concernant l'ajout aux limites urbaines des terres des Algonquins de l'Ontario (projet Tewin) - 9, 10 et 11 février 2021.
A-2021-00252 Plans de construction et plans relatifs au 1455, avenue Woodroffe.
A-2021-00253 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 2670, croissant Stone, le 18 mai 2018.
A-2021-00255 Notes (y compris les notes manuscrites), ordres du jour, récapitulatifs et communications internes et externes transmis par voie postale ou électronique entre les représentants de la Ville d'Ottawa et/ou le maire d'Ottawa, les représentants de la Commission de la capitale nationale (CCN), les représentants de Capital Sports Management Inc., les représentants du Groupe Rendezvous LeBreton et les représentants de Trinity Developments Inc., relativement au projet des plaines LeBreton, pour la période du 28 avril 2016 au 31 décembre 2018.
A-2021-00266 Dossiers liés aux plaintes déposées contre le 252, croissant Sunnyridge et relatives aux règlements.
A-2021-00271 Dossiers associés aux numéros de permis suivants : 57281, 59473, 60532, 67483, 79452 et 79646.
A-2021-00272 Dossiers relatifs à l'installation et à l'entretien des feux de circulation (et à la caméra) situés à l’angle de l’avenue Fisher et de la promenade Meadowlands Est. Séquence vidéo du 2 décembre 2020, entre 21 h 01 et 21 h 05, pour cette intersection.
A-2021-00291 Copie de la séquence de la caméra-témoin de l'autobus d'OC Transpo circulant le 6 juillet 2021 sur l'avenue Bronson Sud, entre l'avenue First et l'avenue Second, dans le secteur Nepean (Ontario).
A-2021-00295 Dessins architecturaux, structuraux, mécaniques, électriques et des services du chantier situé au 1599, chemin Star Top.
A-2021-00308 Dossiers relatifs aux éventuelles préoccupations environnementales visant le 41, rue Concord Nord.
A-2021-00314 Correspondance (du 1er février 2021 au 30 mars 2021) entre le lobbyiste inscrit Jeff Polowin et les membres du Conseil municipal suivants : Keith Egli, Laura Dudas, Diane Deans, Tim Tierney, Matt Luloff et Scott Moffatt.
A-2021-00318 Dossiers indiquant le nombre total de contraventions de radars photographiques (y compris les contraventions délivrées dans le cadre du contrôle automatisé de la vitesse et les contraventions aux feux rouges) émises par l'administration municipale, du 1er janvier 2019 au 25 août 2021.
A-2021-00319 Dossiers liés au nombre total de contraventions de radars photographiques (y compris les contraventions délivrées dans le cadre du contrôle automatisé de la vitesse et les contraventions aux feux rouges) émises par l'administration municipale, de 2019 à août 2021.
A-2021-00321 Dossiers relatifs à l'emploi de Mark Beaudoins depuis le début de ses fonctions à la Ville d'Ottawa jusqu'en août 2021.
A-2021-00322 Dossiers relatifs à la non-conformité et au processus de détermination de la non-conformité concernant la demande de soumissions n° 26521-98863-T03 – Aire de jeux d’eau du parc Kaladar. Dossiers relatifs à la qualification et à l'expérience des personnes qui ont réalisé l'examen.
A-2021-00325 Dossiers liés aux plaintes concernant le 250 et le 252, croissant Sunnyridge de mai 2020 à août 2021.
A-2021-00327 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 7153, promenade Rideau Valley Sud, le 12 juillet 2021.
A-2021-00328 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 65, rue Harvey, le 31 août 2021.
A-2021-00330 Demande des dossiers d'entretien des égouts relatifs au 2074, avenue Alton pour la période du 1er janvier 2011 au 1er mai 2021, y compris tous les dossiers liés à l’entretien des égouts et aux réparations effectuées, ainsi que tout appel ou toute plainte en relation avec les égouts.
A-2021-00333 Plaintes visant le 4534, chemin Anderson, relatives aux règlements municipaux, de décembre 2020 à septembre 2021.
A-2021-00337 Correspondance électronique avec pièces jointes à l'appui, concernant les problèmes de drainage du bois Silent Wood, du 1er janvier 2015 au 5 juin 2018.
A-2021-00338 Dossiers relatifs à l'inspection des bâtiments de la Ville d'Ottawa, datée du 31 mars 2021 ou à peu près à cette date, effectuée au 6519, chemin Third Line. Documents relatifs à l'ordre de travaux de la Ville d'Ottawa émis pour le 6519, chemin Third Line Sud, à la suite de l'inspection du 31 mars 2021.
A-2021-00340 Entente de prestation de services récréatifs entre la Ville d'Ottawa et le Rideau Canoe Club. Annexe C du contrat de services.
A-2021-00341 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 52, promenade Scampton.
A-2021-00343 Rapport relatif aux règlements municipaux émis le 18 février 2021 et visant le 1455, boulevard Clémentine.
A-2021-00345 Dossiers relatifs à l'entretien hivernal de la Ville d'Ottawa devant le 1840, avenue Burfield ou à proximité (intersection de l'avenue Burfield et de la promenade Elmridge), du 1er janvier 2021 au 30 mars 2021.
A-2021-00346 Dossiers concernant un incendie qui s'est déclaré au 4, cour Campbell-Reid en 2018 ou 2019.
A-2021-00348 Dossiers concernant un incendie qui s'est déclaré au 246, rue Queen, le 31 août 2021, vers 18 h.
A-2021-00349 Documents liés à la réponse au courriel « Arbre dans la ruelle – URGENT ».
A-2021-00356 Copie de l'arrêté émis le 20 août 2019 par l’Unité des normes d’entretien des biens et d’application des règlements de zonage visant le 1822, croissant Brousseau.
A-2021-00357 Documents liés à l'avis de violation du Règlement de zonage, dossier no 202100778472
A-2021-00359 Rapport d'inspection des normes de propriété concernant le 180, rue Lavergne, en 2021.
A-2021-00360 Liste des maisons de chambres d'Ottawa titulaires d'un permis.
A-2021-00361 Documents relatifs aux demandes de service no 201901270722, 202000869002 et 202000332389.
A-2021-00364 Dossiers concernant une demande à examiner pour les candidatures au sein de la table consultative sur la lutte contre le racisme.
A-2021-00365 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 2899, promenade Baycres, le 3 août 2021.
A-2021-00371 Dossiers et séquences vidéo visant l'intersection de la rue Bank et du chemin Leitrim, le 27 août 2021, entre 8 h et 9 h.
A-2021-00376 Permis d'entreprise et enregistrement de A-Pact Automotive depuis 2018.
A-2021-00384 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 1720, chemin Baseline, le 26 novembre 2020.
A-2021-00385 Séquence vidéo visant l'intersection de la rue Catherine et de l'avenue Bronson, le 22 septembre 2021, entre 0 h 10 et 1 h.
A-2021-00386 Plaintes liées aux règlements visant le 88, rue Maclaren, du 1er janvier 2017 au 5 octobre 2021.
A-2021-00388 Dossiers (de décembre 2020 à octobre 2021) concernant les plaintes et les commentaires reçus par la Ville concernant l’achèvement des travaux de réfection de la rue William, dans le cadre du Plan du domaine public du marché By.
A-2021-00393 Communications entre John Manconi et Peter Lauch concernant le TLR et/ou la Ligne de la Confédération, entre le 1er juin 2019 et le 31 août 2019.
A-2021-00395 Documents relatifs à l'avis de violation SR # 202100662596 pour le 35, rue Alexander.
A-2021-00396 Tous les documents, toutes les communications et toute la correspondance visant la propriété résidentielle du 25, rue Wren, à Ottawa, y compris, mais sans s'y limiter, les plans, les permis, les demandes de permis, les renseignements sur le Règlement de zonage, le plan d’implantation, les demandes de renseignements et les réponses, les dessins de l’ouvrage bâti et les enquêtes.
A-2021-00397 Plaintes déposées contre Ground X Jiu-Jitsu Inc., au 4325, promenade Strandherd, de juillet 2021 à octobre 2021.
A-2021-00398 Plaintes et signalements, relatifs aux règlements municipaux, visant le 112, promenade Nestow, de juin 2021 à août 2021.
A-2021-00399 Dossiers relatifs à un avis d’infraction à un règlement municipal - No 2019-00914687.
A-2021-00400 Copie du rapport final d'inspection de l'enceinte de la piscine du 113, promenade Northshire.
A-2021-00401 Rapport d'incendie complet concernant un incendie qui s'est déclaré au 1565, avenue Chatelain, le 9 janvier 2019.
A-2021-00402 Dossiers concernant une attaque et des morsures de chien en juillet 2021, dans la rue Grand Canal.
A-2021-00403 Dossiers du Service des incendies relatifs à un accident de véhicule à moteur le 23 février 2018, à l'angle des chemins Greenbank et Fallowfield.
A-2021-00404 Rapports d'inspection sanitaire concernant le 294, chemin Tremblay, du 1er janvier 2015 au 30 juin 2017.
A-2021-00405 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 7153, promenade Rideau Valley, le 12 juillet 2021.
A-2021-00407 Rapports des Services des règlements municipaux, photos, déclarations et tout autre document, écrit ou non, associés au dossier n° 202100920881.
A-2021-00410 Dossiers liés aux règlements municipaux et aux plaintes du Service des incendies visant le 162, promenade Craig-Henry.
A-2021-00411 Dossiers relatifs aux plaintes et demandes de service concernant le 1567, rue Verchères.
A-2021-00414 Plan topographique du site, relevé indiquant les niveaux de sol et les services souterrains, et tous les plans existants du 242 et du 244, avenue Loretta.
A-2021-00415 Rapport des Services des règlements municipaux émis le 5 octobre 2021, à 13 h, et visant le 175, avenue Hinchey.
A-2021-00416 Rapport d'incendie concernant les incendies qui se sont déclarés aux 4103 et 4105, promenade Kelly-Farm, le 8 janvier 2019.
A-2021-00418 Documents relatifs au 145, chemin Castlefrank et au 208, rue St-Andrew, tels que les plans, les dessins architecturaux, mécaniques et électriques, et les permis connexes.
A-2021-00420 Programme de services d'approvisionnement en soins de santé RFP29818-91887 P01. Autorité contractante : Services de l'approvisionnement, Direction générale des services organisationnels; Chargé de projet ; Projets spéciaux; Proposition de la Direction générale des services sociaux et communautaires.
A-2021-00421 En ce qui concerne le 1420, place Blair Towers, les dossiers relatifs à tous les ordres de travail en cours, les avis d’infraction et/ou les exigences du ministère de la Santé, ou en ce qui concerne le Règlement municipal sur les égouts et les dossiers relatifs à l'élimination des déchets et aux déversements.
A-2021-00422 En ce qui concerne les 1900-2000, promenade City Park, les dossiers relatifs à tous les ordres de travail en cours, les avis d'infraction et/ou les exigences du ministère de la Santé, ou en ce qui concerne le Règlement municipal sur les égouts et les dossiers relatifs à l'élimination des déchets et aux déversements.
A-2021-00423 En ce qui concerne le 1400, place Blair Towers, les dossiers relatifs à tous les ordres de travail en cours, les avis d'infraction et/ou les exigences du ministère de la Santé, ou en ce qui concerne le Règlement municipal sur les égouts et les dossiers relatifs à l'élimination des déchets et aux déversements.
A-2021-00424 En ce qui concerne le 1430, place Blair Towers, les dossiers relatifs à tous les ordres de travail en cours, les avis d'infraction et/ou les exigences du ministère de la Santé, ou en ce qui concerne le Règlement municipal sur les égouts et les dossiers relatifs à l'élimination des déchets et aux déversements.
A-2021-00425 En ce qui concerne le 1410, place Blair Towers, les dossiers relatifs à tous les ordres de travail en cours, les avis d'infraction et/ou les exigences du ministère de la Santé, ou en ce qui concerne le Règlement municipal sur les égouts et les dossiers relatifs à l'élimination des déchets et aux déversements.
A-2021-00427 Dossiers relatifs aux infractions, exigences non satisfaites, ordres de travail ou lacunes pour le 333, promenade Palladium, en ce qui concerne le Règlement municipal sur les égouts.
A-2021-00428 Dossiers liés aux avis d'infraction no A9420647, A9147561 et G2068206.
A-2021-00431 Dossiers concer