Divulgation des demandes de LAIMPVP

Copie de l’enregistrement des caméras de surveillance de la circulation aux intersections :

1. de la promenade Prince of Wales et du chemin Strandherd;
2. du chemin Strandherd et de l’avenue Woodroffe;
3. du chemin Knoxdale et de l’avenue Woodroffe; et 4) du chemin Slack et de l’avenue Woodroffe; pour la période du 12 décembre à minuit au 14 décembre à 3 h.

En ce qui a trait au 34, privé Brigadier (ainsi qu’à la rue Wurtemburg et à la rue Charlotte), dossiers sur le refoulement des égouts pour les dix dernières années (jusqu’en juin 2015 y compris):

1. Tous les documents sur les travaux d'entretien de l'égout collecteur, y compris les remplacements, les nettoyages par chasse, les inspections et les réfections;
2. Nettoyages par chasse de l'égout collecteur prévus, proposés ou à venir;
3. Tous les rapports d'incident et d'appel portant sur des lieux situés près de l'adresse susmentionnée;
4. Politique officielle de la Ville sur l'entretien général et l'inspection des égouts collecteurs et de leurs branchements, et les interventions nécessaires;
5. Guide sur les normes de qualité actuelles et/ou pratiques entières de la Ville d'Ottawa en matière de nettoyage et de chasse des égouts et/ou version équivalente.

Tous les dossiers et toute la correspondance entre Hamel Designs ou Jacques Hamel et la Ville d’Ottawa en ce qui concerne le permis de construire et les inspections du bâtiment relativement : aux « cabanons » ou aux bâtiments accessoires, ainsi qu’aux clôtures, gouttières et compteurs d’électricité;aux 22 et 22a, rue Morris, Ottawa ; 3) tout sujet discuté avec les employés des Services des règlements municipaux datant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2015.

1. J’aimerais obtenir une copie de tous les documents relatifs aux liens qui unissent la Ville d’Ottawa et l’organisme Celebrations Ottawa Inc. (Ottawa 2017). Cette demande vise, mais ne se limite pas, à des courriels, rapports, contrats et notes de service. Je suis notamment intéressé par les documents relatifs au statut des individus qui figurent à la fois sur la liste des employés de Celebrations Ottawa Inc. et dans le répertoire des employés de la Ville d’Ottawa (voir ci-dessous). Précision : Liste des employés : Guy Laflamme, Heather Grant, Reem Rihani, Patrice Bastien, Samer Younes, Alain St-Jean, Marie-Soleil Bergeron, Nathalie Carrier, Simon Coulombe, Kim Haliburton, Marina Irick, Annie Desrosiers, Denise LeBlanc, Kim Copeland, Karo Séguin, Chantal Borst et Diane Drouin. Documents datant du 1er mars 2015 à aujourd'hui. Précision
2. J'aimerais obtenir une copie du protocole d'entente (ou de tout autre document semblable) sur l'affectation des employés de la Ville d'Ottawa au comité d'Ottawa 2017.

Toute la correspondance (dont les lettres, courriels et télécopies) entre le Service d’urbanisme de la Ville (et plus précisément, M. Andrew McCreight) et

1. M. Anand Aggarwal et Manor Park Management à titre de promoteur du 335, avenue King Edward,
2. Momentum, Planification urbaine et communications, qui représente Manor Park Management (promoteur) dans le cadre de la demande d'aménagement du Holiday Inn/Holiday Inn Express. Période visée : du 1er mars 2011 au 9 mars 2016.

1. Intersection des ch. Merivale et Slack : de 11 h 20 à midi
2. Intersection des ch. Merivale et Hunt Club : de 11 h 30 à midi
3. Intersection du ch. Merivale et de l’av. Viewmount : de 11 h 40 à 12 h 30

1. Dossiers relatifs aux permis de la Ville pour les propriétés (clôtures, structures, arbres de la Ville, etc.) du 17 et 19, avenue Pansy, de 2009 à 2016
2. Plaintes pour infraction à un règlement municipal pour tous les incidents (déversement de neige, normes d’entretien, arbres, clôtures, stationnement, voie commune, etc.) des 15, 17 et 19, avenue Pansy datant de 2009 à 2016.

Je veux savoir combien la Ville d’Ottawa a versé aux résidents qui ont déposé des demandes d’indemnités en ce qui concerne le panais sauvage. Je veux connaître :

1. le montant total en dollars;
2. le nombre de demandes d’indemnités qui ont été réglées;
3. la répartition du montant versé.          

Période visée par cette demande : du 1er mars 2015 au 27 avril 2016.

• Copie de l’ordonnance du Conseil
• Copie des notes de l’agent
• Copie des photos

• 1952 : Capital Tile (édifice d’origine)
• 1960 : A. Forsja, Capital Tile, T.L. Smith Construction (annexe)
• 1989 : Julian Smith, architecte (travaux de rénovation)
• 1989 : Can Pev Eng, (électricité) et R. Beckman Assoc. (mécanique)

• Toutes les archives de construction relatives au 528, rue Old St‑Patrick, Ottawa
• les archives de construction pour le presbytère 

1. Coût total de l’entretien du parc d’autobus de Para Transpo en 2008 et nombre d’autobus,
2. Masse salariale et avantages sociaux totaux des mécaniciens de Para Transpo et nombre de mécaniciens en 2015.

1. 201600365030
2. 201600398732
3. 201600413111

1. Copie de toutes taxes foncières, taxes pour le terrain, taxes de bâtiment et taxes d’eau payées par l’église Saint-François d'Assise à la Ville d’Ottawa en 2015;
2. Contrat de stationnement que la police d’Ottawa a conclu avec l’église, et l'entente contenue dans ledit contrat;
3. Copie de tous les permis que l’église paie à la Ville d’Ottawa pour gérer un stationnement commercial (stationnement public et mensuel).

Les dossiers demandés sont les suivants :

1. Tout document qui prouve, mentionne, examine ou touche l'achat ou l'installation de dispositifs d'extrémité des glissières de sécurité, notamment le système ET Plus, sur les routes et autoroutes de la ville d'Ottawa de 2005 à aujourd'hui (30 juin 2016).
2. Tout document qui prouve, mentionne, examine ou touche le rendement de dispositifs d'extrémité des glissières de sécurité, notamment le système ET Plus, installés sur les routes et autoroutes de la ville d'Ottawa de 2005 à aujourd'hui (30 juin 2016).
3. Tout document qui prouve, mentionne, examine ou touche le remplacement de dispositifs d'extrémité des glissières de sécurité, notamment le système ET Plus, installés sur les routes et autoroutes de la ville d'Ottawa de 2005 à aujourd'hui (30 juin 2016).
4. Tout document qui prouve, mentionne, examine ou touche la propriété, le contrôle ou la responsabilité des dispositifs d'extrémité des glissières de sécurité ET Plus installés sur les routes et autoroutes de la ville d'Ottawa de 2005 à aujourd'hui (30 juin 2016).
5. Tout document qui prouve, mentionne, examine ou touche un paiement, un remboursement ou un escompte offert par les autorités fédérales, provinciales ou municipales ou par un autre fonds pour l'achat ou l'installation de dispositifs d'extrémité des glissières de sécurité ET Plus sur les routes et autoroutes de la ville d'Ottawa de 2005 à aujourd'hui (30 juin 2016). 6. Tout document qui prouve, mentionne, examine ou touche les critères, les facteurs ou les caractéristiques pris en compte dans le choix des dispositifs d'extrémité des glissières de sécurité à approuver pour les routes et autoroutes de la ville d'Ottawa de 2005 à aujourd'hui (30 juin 2016), notamment les critères, facteurs ou caractéristiques pris en compte pour décider quels dispositifs inclure sur des listes de produits approuvés ou qualifiés. 7. Tout document qui prouve, mentionne, examine ou touche les critères, les facteurs ou les caractéristiques pris en compte lors du choix des dispositifs d'extrémité des glissières de sécurité à acheter pour les routes et autoroutes de la ville d'Ottawa de 2005 à aujourd'hui (30 juin 2016).

1. Le montant dépensé en 2014 et 2015 en heures supplémentaires pour gérer le problème des bandes de rue à Ottawa.
2. Les communications, les courriels, les notes d'information et les messages de BlackBerry Messenger du chef de police Charles Bordeleau et du maire Watson concernant la Stratégie d'Ottawa relative aux bandes de rue, notamment sur l'Équipe d'intervention directe, de janvier 2015 à juin 2016.

1. Quelle est la date d'achèvement du train léger selon le contrat?
2. Y a-t-il des pénalités prévues en cas de non-respect de cette date?

Documents comprenant un plan conceptuel pour les propriétés du côté est du chemin Yorks Corners, à Kenmore, à la fin des années 1980 ou dans les années 1990, alors que Kenmore faisait partie du canton d'Osgoode. Les propriétés comprenaient :

1. 3215, chemin Yorks Corners;
2. Numéro du rôle : 06 14 700065 23500 (Wettstein/Kuhnle);
3. Propriété au nord du numéro 2 (Numéro du rôle : 06 14 700065 23500 [Wettstein/Kuhnle]).

Le plan conceptuel a été mentionné dans le compte rendu de la réunion du comité n^o 7-1991. Le chemin Yorks Corners a déjà porté le nom de rue Main.

Procès-verbal de la réunion du 21 mai entre Chris Schafer de Uber Canada et les conseillers, les assistants, etc., ainsi que les courriels de C. Schafer du 6 juin, des 7 et 11 juillet, du 10 mai et du 21 avril 2016. Précision :

1. Procès-verbal de la réunion du 24 mai entre Chris Schafer de Uber Canada et les conseillers, les assistants des conseillers, le maire Watson, etc. (d'après le registre des lobbyistes).
2. En plus, les courriels que C. Schafer a envoyés le 6 juin, les 7 et 11 juillet, le 10 mai et le 21 avril 2016 aux personnes suivantes : 21 avril, 10 mai et 6 juin – maire Jim Watson, Serge Arpin, Diane Deans et Eli El-Chantiry; 7 juillet – Anthony DiMonte et Christine Hartig; 11 juillet – Ashley Milton et Keith Egli.

J'aimerais obtenir :

1. la liste courte des propriétés que le Conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'Ottawa examine pour le nouvel emplacement de sa succursale centrale;
2. ainsi que l'analyse qui a mené au choix de ces emplacements. S'il n'est possible d'accéder qu'à une seule demande, alors seulement la demande numéro 1.

Description détaillée de la demande :

1. la part du budget annuel attribuée aux suppléments au loyer et aux allocations de logement pour les années 2014, 2015 et 2016;
2. le nombre réel d'individus ou de ménages qui ont reçu des suppléments au loyer et des allocations de logement en 2014, en 2015 et en 2016;
3. le nombre annuel de suppléments au loyer et d'allocations de logement qui ont été annulés en 2014, en 2015 et en 2016;
4. les trois raisons les plus courantes de l'annulation.

1. Cautionnements et dépôts ouverts en espèce pour les routes, les travaux publics et les projets de construction; cautionnements et dépôts inactifs dans les documents comptables.
2. Chèques non réclamés et périmés de 180 jours ou plus.

1. Ashraf Hendy, architecte; et/ou
2. Golden Rock Architecture. Plus précisément, nous cherchons à savoir sur quels projets ces deux parties ont travaillé entre janvier 2013 et le 26 septembre 2016.

1. Le nombre total d'appels au Service paramédic dans la dernière année;
2. Le nombre de fois où chaque technique spécialisée de maintien des fonctions vitales a servi dans la dernière année;
3. Le nombre total de patients des catégories ETG 1 et 2 qui sont revenus dans la dernière année;
4. Le nombre total de retards de déchargement dans la dernière année.

Du Service des incendies :

1. Enregistrement audio de tous les appels au 9-1-1 visant à signaler un incendie survenu le 7 septembre 2014 dans l'îlot du 275, chemin Meadowlilly et du 100, rue Mocha, et;
2. Copies complètes de tous les documents du Service des incendies sur ce même incendie (275, chemin Meadowlilly / 100, rue Mocha), y compris les enregistrements audio, les dépositions de témoins, les notes, les rapports, la correspondance et les copies couleur des photographies et des vidéos. Le demandeur a déjà rempli le rapport d'incendie.

Demande d'accès à des documents :

1. Copies de toutes les demandes de droits non conformes à la réglementation sur le zonage déposées en 2015 et 2016;
2. Copies de tous les affidavits associés à ces demandes; 3. Copies des décisions de la Ville d'Ottawa concernant ces demandes.

1. Plan d'arpentage enregistré du 375, rue Nelson
2. Plan de construction n^o 881940 (publié le 12 septembre 1988) – Renseignements sur le rouleau n^o 88-27 FS 29 : « Modifications aux cinq logements / à la terrasse et à l'abri d'auto pour ajouter des escaliers »

1, promenade Spring Cress (lot 98, plan M284).

1. Quel est le zonage de la propriété visée?
2. Y a-t-il des ordres de travail non réalisés ou des avis de violation en vigueur associés au bâtiment applicable, aux règlements de zonage ou à tout autre élément relevant de votre compétence?
3. Les bâtiments ou immeubles d'habitation sur le plan d'arpentage sont-ils conformes aux règlements de zonage auxquels la propriété visée est assujettie?
4. Reste-t-il des dernières inspections de la plomberie, du chauffage, du drainage, des égouts ou des permis de construire à effectuer?
5. A-t-on apporté des améliorations locales, en apporte-t-on actuellement ou en apportera-t-on prochainement (clarification : pour les propriétés seulement)?

La présente se veut une demande de suivi du dossier n^o A-2016-00571 concernant les suppléments de loyer et les allocations de logement.

1. Créer un échantillon aléatoire des quelque 3 600 dossiers actifs le 1^er janvier 2014 en sélectionnant chaque 22^e dossier; l'échantillon devrait ainsi compter environ 163 dossiers.
2. Examiner chaque dossier sélectionné afin de déterminer si le versement de suppléments de loyer ou d'allocations de logement a pris fin entre le 1^er janvier 2014 et la date de l'examen du dossier.
3. Consigner le motif de l'annulation des versements et fournir une synthèse des raisons indiquées aux dossiers fermés.
4. Déterminer si les avis des dossiers fermés ont été envoyés et si les périodes de préavis et droits d'appel ont été accordés conformément au règlement.

A-2017-00167

J’aimerais obtenir toute correspondance publique reçue par le maire datant de janvier 2017, y compris les lettres jointes aux courriels, mais pas les courriels eux-mêmes.

A-2017-00168

J’aimerais obtenir le nombre de congés de maternité ou de paternité (congés parentaux) pris par les employés, et le nombre total de jours de congé parental pour 2014, 2015 et 2016.

A-2017-00176

Veuillez me fournir tout document associé à l’incident survenu le 25 juin 2015, ou à quelques jours près, au 2659, promenade Alta Vista.

A-2017-00181

Copie des plaintes déposées contre le 59, avenue First, Ottawa, du 1er janvier 2017 au 27 mars 2017. Prolongations accordées aux propriétés visées par des ordonnances. Veuillez me fournir la période de prolongation et une copie de la prolongation.

A-2017-00187

Copie complète du rapport du Service des incendies d’Ottawa sur l’incident survenu au logement du 341, rue Maclaren, Ottawa (Ontario), le 29 décembre 2015.

A-2017-00192

1. Quel est le coût estimé du prolongement entre Bayshore et la promenade Moodie, y compris la station de train léger proposée et le dénivellement du chemin Holy Acres? 2. Outre la compression des coûts au moyen de la DMFA, quels éléments de la proposition originale pour l’Étape deux du projet de train léger ont été modifiés pour réaliser des économies permettant ce prolongement? Demande restreinte : Fournir tout plan d’ingénierie et toute estimation des coûts du prolongement entre Bayshore et la promenade Moodie proposé dans le cadre de l’Étape deux du projet de train léger.

A-2017-00194

Transfert du ministère de la Défense nationale. Objet : Diaporamas, notes d’information et tout autre renseignement concernant le déménagement prévu du MDN au campus Nortel, au 3500, avenue Carling. Période : du 1er janvier au 29 octobre 2016.

A-2017-00195

Demande d’une copie du permis de piscine du 4371, voie Goldeneye, Ottawa (Ontario), et de l’inspection finale effectuée à cette adresse autour de 2006.

A-2017-00202

Consultation de la CCN – Fournir l’examen de 2015-2017 des nouveaux plans de Claridge Homes réalisé par les urbanistes et les comités de la CCN dans le cadre de la première phase du réaménagement des terrains des plaines LeBreton, y compris l’ajout d’un regroupement de bâtiments de grande hauteur plus dense et son harmonisation aux autres plans adjacents proposés. Inclure des renseignements supplémentaires sur les bailleurs de fonds et investisseurs, et sur le rôle de la CCN dans le processus d’approbation des plans et des conceptions. Fournir l’examen de 2016-2017 des modifications à la conception, à la densité et aux plans proposés par les soumissionnaires retenus par RendezVous LeBreton dans le cadre de la phase deux réalisé par les urbanistes et les comités de la CCN. Inclure des renseignements supplémentaires sur les bailleurs de fonds et investisseurs. Inclure l’étude sur les coûts de réhabilitation.

A-2017-00204

Enregistrement vidéo (caméra de circulation) d’une collision survenue le vendredi 31 mars sur la rue Murray, près de l’intersection de la rue Cumberland.

A-2017-00212

Q1 - Est-ce que les ambassades et les diplomates paient des taxes foncières?  Q2 - Combien la Ville d'Ottawa reçoit par année d'argent en taxes foncières des ambassades et des diplomates?

A-2017-00216

Demandes de services d’urgence ou appels d’urgence pour la rue Manchester et pour le chemin David Manchester. 

A-2017-00218

Organigramme(s) de la direction d’OC Transpo montrant les liens hiérarchiques depuis John Manconi jusqu’aux superviseurs.

A-2017-00219

Para Transpo : Un exemple de chaque dispersion statistique conservée dans les dossiers. On pourrait y voir, mais pas toujours, les données par jour, par semaine, par mois, etc. 

A-2017-00220

Un document présentant l’examen de la sécurité du train léger, de l’éclairage jusqu’à l’intervention de nature opérationnelle, en passant par la surveillance vidéo. Si l’examen n’est pas terminé, un document montrant ce qui a été fait jusqu’à présent. 

A-2017-00221

Mesures de sécurité du train léger : 1) Quelle est la définition maximale (en pixels) d’une image extraite d’une vidéo? 2) Les agents CC auront-ils accès par Wi-Fi à des caméras de surveillance? 3) Quelles sont les caractéristiques des caméras de surveillance (p. ex., 200 m, prise de vue panoramique)?

A-2017-00222

OC Transpo : Le nombre total d’employés, divisé en catégories (p. ex. mécaniciens, chauffeurs d’autobus, superviseurs, gestionnaires, personnel administratif).

A-2017-00223

Logiciel de planification de Para Transpo, Trapeze. La durée du contrat de licence, la date où il a débuté et celle où il expirera et devra être renouvelé. 

A-2017-00224

Demande de service no 201700482258 : Une copie de la demande de service concernant un chien qui jappe, y compris les renseignements sur le plaignant et le moment de la plainte. 

A-2017-00225

Consultation : Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en juillet 2016.

A-2017-00226

Consultation : Le Services des finances traite la demande suivante : « Tous les documents concernant le choix du lieu et de la date du huis clos à l’intention des médias pour la présentation du budget de 2017, y compris les courriels, les notes de service, les documents d’information, les estimations des coûts, les propositions et les contrats. »

A-2017-00227

Consultation : Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a reçu une demande pour les documents relatifs au 255, avenue City Centre, Ottawa (anciennement le 221, avenue Champagne N, Ottawa). Il semble que les documents en question concernent votre municipalité. 

A-2017-00229

Les documents des règlements pour les demandes de service 2016-00972190, 2016-00972169, 2016-00979644, 2016-00979716, 2017-00466540, 2017-00415208, 2017-00540350, 2017-00558985 et 2017-00598282.

A-2017-00230

Tous les documents relatifs à tous les permis de construire délivrés pour le 3144, chemin Gregoire (ancien canton d’Osgoode) du 1er janvier 2012 au mois d’avril 2017, notamment les demandes de construction (demandes de permis de construire), les plans d’implantation, les dates des demandes et celles des approbations, les inspections, tous les plans d’arpentage soumis avec les demandes, les retraits des propriétés, etc.

A-2017-00231

Copie complète des rapports d’activités et des registres de services d’entretien pour tout déneigement, salage ou entretien effectué pour le cercle Macassa du 18 novembre 2016 au 24 novembre 2016, inclusivement. 

A-2017-00232

Demande de toute inspection, mesure ou photo et de tout permis, rapport ou plan associés à l’aménagement d’entrées de cour sur l’avenue Crerar en 2016. 

A-2017-00233

Copie du plus récent permis de piscine pour le 22, chemin Allenby, Kanata. 

A-2017-00234

Tous les rapports et les renseignements concernant un incendie survenu le 24 mars 2017 (incident no 17-18463). Merci.

A-2017-00236

Veuillez fournir le rapport ou les comptes rendus sur les conduites d’eau municipales en lien avec l’incident survenu au 1000, promenade Palladium, Ottawa (Ontario), le 11 août 2016. .

A-2017-00237

Une liste de tous les documents d’information préparés pour la conseillère Diane Deans, présidente du Comité des services communautaires et de protection, concernant les problèmes associés à la Direction générale des services de protection et d’urgence survenus durant les mois de février et mars 2017. 

A-2017-00238

Pour le 2181, promenade Thurston, Ottawa : 1. Les infractions connues au Règlement sur le drainage ou au Règlement municipal sur les égouts, le cas échéant, sur le terrain; 2. Les infractions connues aux règlements afférents à la gestion des déchets, le cas échéant; 3. Les travaux exigés par la Loi sur les aménagements locaux, le cas échéant; 4. Les dossiers sur un égout du terrain qui n’a aucune servitude enregistrée, le cas échéant; 5. La présence ou l’absence d’un égout collecteur sanitaire près du terrain; 6. La présence ou l’absence d’égouts pluviaux ou de drains municipaux assurant le drainage du terrain; 7. La présence connue d’une décharge ou d’une source naturelle de méthane sur le terrain ou près de celui-ci; 8. Les problèmes de qualité du sol ou de l’eau souterraine sur le terrain ou à proximité (p. ex., la contamination); 9. Une indication à savoir si le terrain a été testé pour le méthane; 10. Toute source d’approvisionnement en eau connue pour la Ville et le secteur environnant (eau souterraine, lac ou rivière). 

A-2017-00239

...renseignements sur tout type de travail effectué au 1677, croissant Cannon, durant les trois dernières années. 

A-2017-00240

Tout document de nature environnementale (remblai, infraction, déversements, réservoirs...) concernant la propriété située au 8655, chemin North Service, à Orléans. Voir plan. Parties des lots 31 et 32 de la concession 1 (ancien arpentage), canton de Cumberland.

A-2017-00241

Objet : Les 1565, 1585 et 1661, chemin Heron, demandent des renseignements écrits sur : 1. Les infractions connues au Règlement sur le drainage ou au Règlement municipal sur les égouts, le cas échéant, sur le terrain; 2. Les infractions connues aux règlements afférents à la gestion des déchets, le cas échéant; 3. Les travaux exigés par la Loi sur les aménagements locaux, le cas échéant; 4. Les dossiers sur un égout du terrain qui n’a aucune servitude enregistrée, le cas échéant; 5. La présence ou l’absence d’un égout collecteur sanitaire près du terrain; 6. La présence ou l’absence d’égouts pluviaux ou de drains municipaux assurant le drainage du terrain; 7. La présence connue d’une décharge ou d’une source naturelle de méthane sur le terrain ou près de celui-ci; 8. Les problèmes de qualité du sol ou de l’eau souterraine sur le terrain ou à proximité (p. ex. la contamination); 9. Une indication à savoir si le terrain a été testé pour le méthane; 10. Toute source d’approvisionnement en eau connue pour la Ville et le secteur environnant (eau souterraine, lac ou rivière).

A-2017-00243

Tout rapport d’incendie, avis de problèmes environnementaux et avis de violation relatifs à des préoccupations environnementales pour la propriété du 4835, rue Bank, en vue d’appuyer la phase 1 de l’évaluation environnementale de site.

A-2017-00244

Copie exacte de l’Avis Juridiques demandé à leur avocat conseil CazaSaikaley d’évaluer l’impact sur les services actuels. (voir article du Droit 25-03-2017)

A-2017-00246

Rapport du Service des incendies ou rapport d’incident ou de signalement de l’incident concernant des serrures gelées au 127, avenue Henderson, datant de février ou mars 2017.

A-2017-00248

Copie de tout document, y compris les dossiers, les notes, les photographies, les transcriptions, les rapports et les plaintes concernant une attaque de chien survenue le 26 août 2016. Inclure une copie du plaidoyer de culpabilité prononcé durant l’audience du 6 avril 2017.

A-2017-00249

Objet : 1040, rue Bank – Les sections 1 à 8 du formulaire « Demande de consultation préalable » rempli (la section 8 est remplie par le personnel municipal); inclure le nom des participants à la séance, notamment ceux qui étaient présents au nom de l’Association communautaire d’Ottawa-Sud. Cette séance a eu lieu en décembre 2016.

A-2017-00250

.SATCO – Vente du 3071, promenade Riverside. Veuillez fournir une copie de toutes les soumissions reçues avant la vente définitive de la propriété. Les renseignements doivent inclure le prix offert, toute condition ou modalité consignée, ainsi que les propositions d’aménagement des soumissionnaires et les résultats de l’évaluation (nombre de points) de chaque soumission. L’identité des soumissionnaires n’est pas nécessaire.

A-2017-00253

Tout document, y compris les mémoires, les plaintes et les résumés ou rapports d’inspection concernant toute entreprise ou personne ayant vendu à Ottawa des aliments étiquetés « sans gluten » alors qu’ils en contenaient, entre le 1er janvier 2012 et le 8 avril 2017.

A-2017-00256

Rapport d’incident pour l’incendie survenu sur la promenade Tooney le 2 avril 2017 (cas no 17-20586).

A-2017-00257

Tous les rapports d’inspection concernant le calendrier du projet de Ligne de la Confédération du train léger rédigés par la Ville et par des certificateurs indépendants un an, neuf mois, six mois et trois mois avant la « Date de l’état de préparation du projet (2017) », comme indiqué dans l’accord sur le projet. 

A-2017-00258

Tout rapport concernant un manquement aux règlements sur les normes de biens-fonds et tout ordre de travail en lien avec un élément de structure du 88, avenue Glebe. 

A-2017-00259

Les documents créés en 2016 et 2017 contenant la description, le dessin conceptuel et le coût des œuvres, de même que le nom et la ville natale des artistes pour toutes les œuvres qui doivent être installées dans le cadre du projet de Ligne de la Confédération du train léger. 

A-2017-00261

Les permis de piscine et de clôture ou l’approbation de leur installation pour le 1054, croissant Tomkins Farm.

A-2017-00262

Rapport sur l’état du sol autour du 118, rue Stedman, à Findlay Creek.

A-2017-00263

Tout rapport rédigé par un agent des règlements à la suite d’une plainte déposée concernant le 34, chemin Moorcroft, durant les deux dernières années. 

A-2017-00267

À la recherche de renseignements détaillés sur la plainte ayant mené à la délivrance de l’avis d’infraction provinciale H1218398. 

A-2017-00268

Demande de la séquence vidéo enregistrée le 6 mai 2017 de 11 h 50 à 12 h 10 par la caméra de circulation située à l’intersection des chemins Hunt Club et Merivale. 

A-2017-00282

Tout renseignement ou document concernant une inspection de la propriété effectuée au 30, avenue Gilchrist, Ottawa en lien avec l’arbre appartenant à la Ville qui s’y trouve. 

A-2017-00284

Demande du rapport sur les normes de biens-fonds concernant le 825, avenue Norton, Ottawa (Ontario)  K2B 5P5.

A-2017-00285

Demande d’une copie électronique du permis de construire pour le 1192-1200, rue Bank – 28072, délivré le 28 mai 1957. Rouleau numéro R47. Position FS203.

A-2017-00286

Les 1-9 et le 10, voie Brewer Hunt, et les 1260-1280, chemin Teron, Ottawa (Kanata) [Ontario] : Nous aimerions vérifier si l’(les) immeuble(s) en question fait (font) l’objet d’infractions, plaintes, amendes ou d’avis de non-conformité, toujours en vigueur, et ce, par rapport au code du bâtiment.

A-2017-00287

Consultation : La CCN consulte ses intervenants au sujet des documents de la Ville liés à la demande qu’elle a reçue : « Les copies des documents et des dossiers montrant les ententes d’achat des terrains des plaines LeBreton entre la CCN et Claridge Homes (Plaines LeBreton) Inc. [...] ».

A-2017-00289

Copie des transcriptions de l’audience d’appel devant le Tribunal de contrôle des animaux et de la décision rendue le 11 avril 2017 à 9 h.

A-2017-00290

245, place Menten, Nepean (Ontario) : Nous aimerions vérifier si le ou les immeubles en question font (fait) l’objet d'infractions, plaintes, amendes ou avis de non-conformité toujours en vigueur, par rapport au Code du bâtiment.

A-2017-00295

J’aimerais obtenir une copie papier des plans des terrains situés au 95, rue Wurtemburg et au 24, avenue Blackburn. 

A-2017-00296

Demande de documents généraux concernant la propriété située au 1359, avenue Labrie, Ottawa (Ontario)  K1B 3MZ. Veuillez inclure les documents sur les déversements, les ordonnances, les infractions aux règlements municipaux, les émissions et tout autre document sur les problèmes environnementaux potentiels. Précision : les documents de 1960 jusqu'à aujourd’hui. 

A-2017-00297

Consultation : Services publics et Approvisionnement Canada

A-2017-00301

Demande de la liste des appels faits concernant le 329, rue Lajoie, entre 2015 et le 25 mai 2017.

A-2017-00302

Séquence vidéo enregistrée le 19 mai 2017 de 16 h 20 à 16 h 42 par la caméra de circulation située à l’intersection de la rue Preston et de l’avenue Carling. 

A-2017-00304

Les permis de construire pour le 23, avenue Birchdale, Ottawa (Ontario) délivrés entre 2012 et 2015. 

A-2017-00305

Demande de tous les documents concernant la remise en état du bâtiment ayant servi à la culture situé au 2578, rue Church, Ottawa (Ontario). 

A-2017-00306

Nous cherchons les renseignements sur le 2727, rue Wyldewood, Ottawa (Ontario)  K1T 2S1 relatifs à toute inscription dans un registre des bâtiments servant à la culture et à tout permis ou toute inspection faits par la Ville pour le processus de remise en état. 

A-2017-00307

1. Combien de postes sont officiellement désignés « bilingues impératifs » à la Ville? 2. Combien de ces postes sont pourvus par du personnel de première ligne? 3. La Ville a-t-elle une exigence de résidence pour ses employés? Si oui, quelle est-elle? 4. Combien de programmes récréatifs en français la Ville a-t-elle mis sur pied depuis 2010, et combien de ceux-ci ont pris fin depuis?

A-2017-00311

Consultation : La Commission de la capitale nationale a reçu une demande pour « le compte rendu définitif approuvé et les rapports [...] rédigés pour le Comité consultatif de l’urbanisme, du design et de l’immobilier de la Commission de la capitale nationale […] ». Nous souhaitons connaître la position de la Ville d’Ottawa sur la divulgation des documents ci-joints. 

A-2017-00315

1871, chemin Merivale, Ottawa (Ontario)  K2G 1E3. Veuillez fournir tous les renseignements conservés par la Ville liés directement aux problèmes environnementaux comme les déversements connus, les ordonnances de la Ville concernant l’environnement et toute autre donnée sur la conformité associée, les visites de la propriété faites en lien avec l’environnement, ainsi que les infractions aux normes ou concernant les substances désignées. 

A-2017-00318

Tout rapport du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada sur la collision entre un autobus d’OC Transpo et un train de VIA Rail survenue le 18 septembre 2013.

A-2017-00324

Je voudrais connaître le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué dans le délit de fuite s’étant produit à l’intersection des promenades Strandherd et Prince of Wales le 4 juin autour de 1 h. 

A-2017-00326

Copie de tout rapport d’incident ou message de répartition relatif à l’incident survenu les 24 et 25 août 2013 au 351, rue Elgin, Ottawa (Ontario). 

A-2017-00328

Tous les documents, mais pas les courriels, montrant les coûts liés au matériel et au travail effectué pour la pose de pelouse ou de mottes de gazon sur le terrain longeant la rue Laurier de l’hôtel de ville d’Ottawa entre le 1er janvier 2012 et le 8 juin 2017.

A-2017-00333

Tout document, y compris les courriels, les rapports, et les notes écrites concernant les ordonnances d’inspection et leur levée rédigées à cause de plaintes liées aux règlements sur les normes de biens-fonds pour l’avenue Hilliard, Nepean (Ontario) du 1er janvier 2017 au 6 octobre 2016.

A-2017-00335

Je souhaite obtenir le rapport de signalement, le rapport d’incident et tout renseignement concernant l’incident survenu sur la rue MacLaren, le 11 juin 2017 entre 21 h 30 et 22 h.

A-2017-00336

Veuillez me fournir l’enregistrement vidéo en format DVD de la caméra installée sur le bâtiment utilisé par les Opérations de surface de la Ville d’Ottawa du 1159, promenade Moodie. La caméra devait être orientée vers le sud, vers le chemin Fallowfield et la station-service MacEwen située au 4564, chemin Fallowfield. Je voudrais y voir l’accident impliquant un véhicule survenu entre 21 h et 22 h le dimanche 28 mai 2017.

Tous les dossiers sur le pont Prince-de-Galles concernant les mesures de sécurité pour empêcher les gens de passer sur le pont et toute correspondance avec Transports Canada en ce qui concerne le pont. Période visée par la demande : Du 1er janvier 2016 au 23 septembre 2016.

A-2016-0068

Tous les dossiers, y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance (cela comprend les courriels, les procès-verbaux de réunions, les notes lors d'appels téléphoniques, le registre des plaintes, etc.) concernant le manque d'application de la législation sur la cruauté envers les animaux dans la ville d'Ottawa en raison de la suspension du statut d'affilié de la Société protectrice des animaux d'Ottawa. Du 1er janvier 2016 au 20 octobre 2016

Pour 2016, veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses effectuées par tous les membres du Conseil et le maire, y compris les reçus de carte de crédit. Le demandeur a restreint sa demande : Pour 2016, veuillez fournir tous les relevés de cartes de crédit pour tous les membres du Conseil et le maire.

A-2017-00079

Je demande les dossiers relatifs à la piscine extérieure actuelle du 2111, chemin de Montréal, Ottawa (Ont.), Carleton Condominium Corporation #58, et à la demande pour un permis de construction pour la rénovation de l'immeuble au 2111, chemin de Montréal, « Construction de 2 remises reliées par un passage couvert », et à un projet de démolition associé au même endroit, en vertu de la LAIMPVP.  

Une liste des marchandises de marque achetées par chaque membre du Conseil municipal d'Ottawa en 2016, ventilée par type de marchandises, quantité et coût total (ou coût unitaire).

A-2017-00184

Demande pour tous les DOSSIERS - les communications, y compris les courriels et les pièces jointes, les messages texte, les messages de Blackberry, les rapports d'incident - adressés à tous les membres du Service des communications de la Ville d'Ottawa, ou provenant d'eux, relativement à un incident survenu le samedi 18 mars 2017 à l'un des chantiers de construction du réseau de transport en commun par train léger du centre-ville auquel les services d'urgence ont répondu et qui impliquait un travailleur blessé. De même, un incident impliquant un travailleur blessé sur un chantier municipal du TLR à la station Parlement le samedi 11 mars. Période visée par la demande : du 11 mars au 20 avril 2017.

A-2017-00201

La présente est une demande d'accès à toutes les communications, y compris les courriels et les pièces jointes, les messages texte, les messages de Blackberry, les rapports, les notes de service - adressées aux membres du personnel municipal suivants, ou provenant d'eux : Brent Winchcombe, Jocelyne Marciano, Jeremy Doherty, Greg Furlong et Andrew Orchard. Veuillez utiliser les mots clés suivants : « volume d'appels » ou « niveau zéro » ou « répartition des ambulances » ou « ministère/ministère de la Santé et des Soins de longue durée » ou « Centre intégré de répartition des ambulances (CIRA) » ou « plan de déploiement ». Nota : Je suis à la recherche de communications que chacune de ces personnes a reçues ou envoyé individuellement, et non pas seulement les communications auxquelles les six ont participé ensemble.   Période visée par la demande : du 1er novembre 2016 jusqu'à la date de traitement de la présente demande.

Je voudrais voir tous les documents, documents préliminaires et correspondance portant sur une politique actuelle ou proposée de la Ville d'Ottawa sur les analyses de rentabilité. Une analyse de rentabilité peut également être appelée une analyse économique ou une analyse des options. Clarification : À partir de 2016 jusqu'à la plus récente.

Tous les dossier relatifs au « 60 et 62 , rue Ste. Cécile »

Tous les dossiers relatifs au 165, rue Clarence

A-2017-00215

Dossiers concernant l'« av. Manchester » ou l'« avenue Manchester ». Dossiers concernant la clarification sur « Manchesterville » : Tous les dossiers associés à la modification du nom de l'avenue Manchester de 2005 à mai 2017.

Rapport d'étude de sol pour le 6, place Meridian, Nepean (Ont.) K2G 6L9 « Crystal View Lodge ».

Tous les documents, les mémoires, les rapports d'inspection, les sommaires d'inspection et les plaintes concernant les fournisseurs alimentaires illégaux ou non enregistrés (y compris toute entreprise, personne ou cuisine familiale vendant des aliments sans un permis à Ottawa).

Toutes les notes de l'agent concernant : le Règlement municipal 2013-416, l'ordonnance délivrée à 9304045 Canada Corp. Période - d'octobre 2015 à la fin de mars 2016.

Tous les documents pertinents concernant la demande et l'octroi d'un permis de construire pour l'avenue Russell.

Tous les documents concernant le transfert du permis de construire, les frais relatifs aux terrains à vocation de parc et le changement de propriétaire du lot de la ruelle River et tous les documents concernant Capital View Development. Clarification : la période va de juin 2016 aux documents les plus récents.

Tous les dossiers relatifs à la rue Ste Cécile.

Toutes les communications, du 2 au 4 mai 2017, y compris les courriels, les rapports et les notes de réunions, envoyées au bureau du maire ou en émanant, au sujet de la fuite de gaz du centre-ville survenue le 2 mai 2017.

Toutes les communications, du 2 au 4 mai 2017, y compris les courriels, les rapports et les notes de réunions, envoyées au bureau de John Manconi ou en émanant, au sujet de la fuite de gaz du centre-ville survenue le 2 mai 2017.

Une copie du rapport ou de l'évaluation de Dillon Consulting concernant les zones humides de Goulbourn en 2016 (comme mentionné par Nick Stowe lors de la réunion des intervenants de Goulbourn).

A-2017-00293

Demande d'une copie complète du rapport portant sur le règlement municipal, y compris les déclarations faites par les témoins et les notes des agents des règlements municipaux concernant un incident de morsure de chien survenu le 13 avril 2017 sur le croissant Tamblyn, Kanata (Ont.).

A-2017-00300

Je vous écris pour demander des copies des plans de conception concernant les éléments suivants en ce qui a trait à l'intersection des chemins Navan et Page en date du 30 avril 2014 : 1. Tous les panneaux de circulation (y compris, mais sans s'y limiter, les panneaux d'arrêt, les panneaux de priorité de passage et les panneaux de restriction de virage) dans les quatre directions. 2. Toutes les marques peintes sur la chaussée à l'approche de l'intersection ou directement à l'intersection dans les quatre directions (y compris, mais sans s'y limiter, les marques peintes indiquant des restrictions de virage, les panneaux d'arrêt, etc.) 3. Tous les îlots directionnels à l'intersection ou juste avant, dans les quatre directions. 4. Tous les feux clignotants suspendus à l'intersection et visibles depuis n'importe laquelle des quatre directions. De plus, je demande tout bon de travail daté d'avant et d'après le 30 avril 2014, qui indiquerait l'installation, l'entretien ou l'enlèvement de l'un ou l'autre des éléments susmentionnés. Enfin, je demande toute photographie qui pourrait indiquer l'emplacement de l'un ou l'autre des éléments susmentionnés comme il aurait été en date du 30 avril 2014.

A-2017-00308

Pour la période allant de janvier 2016 au 29 mai 2017. Veuillez fournir des copies de tous les dossiers concernant les plaintes relatives au bruit ou toute violation du Règlement sur le bruit associées à l'adresse suivante : 2370, chemin Walkley, Ottawa (Ont.)  K1G 4H9. Veuillez fournir des copies des dossiers de demande d'exemption de l'application du règlement no 2013-370, la raison de l'exemption et si elle a été accordée.

A-2017-00312

Évaluation et rapport des travaux pour 2014-0074-9819 associé au 50, avenue Margrave, Ottawa (Ont.).

A-2017-00313

Date de la réunion, ordre du jour, procès-verbal du groupe de travail du Système d’évaluation des terres et d’analyse des zones, présentations faites à ce groupe de travail ou par ce groupe de travail (concernant la planification et la gestion de la croissance) pour toutes les années.

A-2017-00316

Les dossiers d'entretien hivernal des routes, du 10 octobre 2016 au 23 décembre 2016, à proximité du 6178, chemin Mitch Owens, Ottawa.

A-2017-00317

Pour la propriété connue sous le nom de 20, croissant Terence Matthews, aussi connue sous le nom de 60, cour Denzil Doyle, Ottawa, étant légalement décrite comme partie du lot 31, concession 10 Goulbourn, désignée comme Parties 35, 36, 37, 8, 83, 84, 85, 86 et 87 sur le plan de référence 5R10105; Ville d'Ottawa.   Veuillez fournir les renseignements suivants, le cas échéant : 1. toute entente de servitude ou d'empiètement touchant la propriété; 2. toute redevance d'amélioration locale touchant la propriété; 3. tout bon de travail ou toute question en suspens concernant les égouts et les conduites d'eau principales touchant la propriété; 4. tout dossier indiquant que la propriété a déjà été utilisée comme cimetière ou à des fins de cimetière; 5. tout dossier indiquant que la propriété a déjà été utilisée comme site d'enfouissement des déchets; 6. Veuillez indiquer si le croissant Terence Matthews et la cour Denzil Doyle ont été désignées voies publiques appartenant à la Ville d'Ottawa, et s'il existe des expropriations en cours ou futures envisagées pour le croissant Terence Matthews et la cour Denzil Doyle au niveau de la propriété ou à proximité.

A-2017-00319

Je cherche un permis d'occupation conclu entre la Ville d'Ottawa et l'Osgoode Carleton Snowmobile Club, y compris une liste des propriétés municipales que le club est légalement autorisé à utiliser actuellement.

A-2017-00322

Avis d’infraction, certificat/permis accordé par la Ville, registre d’incidence de déversement, étude environnemental, plans du lieu ou des opérations, plan de zonage, plan d’urbanisme, carte de localisation, dossiers de plainte, dossier du département des incendies, dossier du service d’évaluation. Pour le 279 boulevard Blake, Ottawa.   

A-2017-00325

Propriété situé au 7114 Notre Dame, Orléans. Copies de toute études requise pour faire la demande de permis pour la construction actuelle. Tous document soumis par Paterson Group, comprenant test de sol, grading plans et plan du site.  

A-2017-00329

Afin d’entreprendre une évaluation environnementale de type Phase I de la propriété 292, boul. Blake, nous avons besoin de toute informations historique (passées et présentes) contenues dans les dossiers de la Ville d’Ottawa en ce qui concerne des actes contraires aux lois (municipales) sur la qualité de l’environnement et toutes autres lois ou arrêter connexes. De plus, les information décrites ci-dessous seraient également requises, si elles son présentes dans vos dossiers.   Document/information requis :  • Avis d’infraction pour actes contraires aux lois environnementales ou arrêtés municipaux • Certificats/permis accordés par la municipalité, y compris les permis d’affaires pour les différentes activités ayant eu lieu sur le site • Registre d’incidence de déversement • Études environnementales (passées ou présentes) entreprise par la municipalité ou par un consultant • Permis de construction et/ou d’opération de système de traitement des eaux usées • Plans du lieu et/ou des opérations • Plans d’ingénieurs • Plans du zonage, information concernant des droits acquis Schéma d’aménagement • Plans d’urbanisme ou cartes d’utilisation du territoire • Cartes de localisation des prises d’eau municipale, aqueduc, puits privés • Dossiers des plaintes reçues du public • Dossiers du département du service des incendies concernant des incidents reliés a l’environnement (déversement, explosions, etc.) • Dossiers du service d’évaluation de la ville • Toute autre information que vous croyez pertinente (cartes des zones inondables, milieux humides, boisé protégé…)

A-2017-00330

Afin d’entreprendre une évaluation environnementale de type Phase I de la propriété 297, boul. Blake, nous avons besoin de toute informations historique (passées et présentes) contenues dans les dossiers de la Ville d’Ottawa en ce qui concerne des actes contraires aux lois (municipales) sur la qualité de l’environnement et toutes autres lois ou arrêter connexes. De plus, les information décrites ci-dessous seraient également requises, si elles son présentes dans vos dossiers. Document/information requis :  • Avis d’infraction pour actes contraires aux lois environnementales ou arrêtés municipaux • Certificats/permis accordés par la municipalité, y compris les permis d’affaires pour les différentes activités ayant eu lieu sur le site • Registre d’incidence de déversement • Études environnementales (passées ou présentes) entreprise par la municipalité ou par un consultant • Permis de construction et/ou d’opération de système de traitement des eaux usées • Plans du lieu et/ou des opérations • Plans d’ingénieurs • Plans du zonage, information concernant des droits acquis Schéma d’aménagement • Plans d’urbanisme ou cartes d’utilisation du territoire • Cartes de localisation des prises d’eau municipale, aqueduc, puits privés • Dossiers des plaintes reçues du public • Dossiers du département du service des incendies concernant des incidents reliés à l’environnement (déversement, explosions, etc.) • Dossiers du service d’évaluation de la ville • Toute autre information que vous croyez pertinente (cartes des zones inondables, milieux humides, boisé protégé…)

A-2017-00331

Morrison Hershfield effectue une évaluation environnementale de Phase I pour la propriété suivante : 6588, chemin Fourth Line à North Gower, Ottawa (Ont.). Nous aimerions obtenir les résultats d'une recherche sur l'utilisation de la propriété et tout renseignement dont vous disposez concernant d'éventuelles préoccupations environnementales pour la propriété.

A-2017-00332

Les dossiers associés au dossier no 2017-0049-2614 Règlement municipal - plaintes relatives aux animaux.

A-2017-00334

1. Nom et adresse de la personne/entreprise assignée au déneigement de la passerelle municipale à l'intersection de l'avenue Patterson et du privé Allan entre les 12 et 16 décembre 2016. 2. No du permis commercial municipal de l'opérateur et no de plaque du chasse-neige.

A-2017-00337

Copie des plans historiques pour le 455, rue Donald, y compris les plans architecturaux, d'ingénierie et les plans d'implantation datés de 1959 et 1984. On ne parvient pas à communiquer avec le concepteur, et les plans sont nécessaires pour un projet d'ajout.

A-2017-00340

Toutes les notes et tous les dossiers relatifs à l'avenue Hilliard. De Tyler Patterson, agent des normes de biens-fonds, et toute note et tout dossier de tout autre agent des normes de biens-fonds relatifs au numéro d'ordonnance ou de rapport 201600893504.

A-2017-00347

Le dossier municipal no D07-12-10-0235 qui est un dossier de réglementation du plan d'implantation pour le site connu sous le nom de 2643, boul. St. Joseph.

A-2017-00348

Veuillez fournir, dans un format lisible par une machine (fichier CSV ou Excel), une liste de toutes les plaintes soumises à l'outil de signalement en ligne d'OC Transpo entre juin 2015 et le 19 juin 2017. Veuillez exclure toute information personnelle, mais inclure l'heure, l'emplacement et la description de l'incident.

A-2017-00349

Demande d'une copie complète du rapport d'incident se rapportant à la réclamation no 38427, y compris :  1. une copie complète de votre dossier d'enquête; 2. la marque, le modèle et le fabricant de l'autobus en question; 3. les dossiers d'entretien pour l'autobus en question pour une période de six mois avant l'incident et 4. le nom du chauffeur d'autobus au moment de l'incident.

A-2017-00351

Le permis de piscine et tout document connexe pour le croissant Heatherstone.

A-2017-00352

Les copies de tout contrat conclu entre Hydro Ottawa et la société « 1292294 Ontario Inc. » entre le 1er avril 2017 et le 15 juin 2017. Pour plus de certitude, la société « 1292294 Ontario Inc. » peut aussi exercer ses activités sous le nom  « 129 Energy » et je demande que votre recherche comprenne ces deux entités. Dans le but d'aider votre recherche, je crois que ces dossiers seraient conservés par la section Approvisionnement ou la section Juridique d'Hydro Ottawa.

A-2017-00353

Les copies des notes de service ou des rapports concernant la disponibilité et la vente de boissons énergisantes, et des copies de tous les contrats, ententes ou protocoles d'entente conclus entre la Ville d'Ottawa et Red Bull concernant l'événement Crashed Ice tenu en 2017 et tout événement futur prévu en collaboration avec Red Bull.

A-2017-00355

Nous demandons la correspondance suivante : 1. Toute la correspondance entre Catherine McKenney, conseillère du quartier Somerset d'Ottawa et la Maison de l'espérance entre 2014 et le 20 juin 2017 concernant une proposition visant à intégrer une nouvelle maison de transition/établissement correctionnel au centre-ville d'Ottawa. 2. Toute la correspondance entre Catherine McKenney, conseillère du quartier Somerset et la division de la planification et du zonage d'Ottawa entre 2014 et le 20 juin 2017 concernant les questions de zonage et de planification relatives aux efforts de la Maison de l'espérance visant à intégrer une nouvelle maison de transition/établissement correctionnel au centre-ville d'Ottawa. 3. Toute la correspondance entre Catherine McKenney, conseillère du quartier Somerset et le gouvernement du Canada et les députés fédéraux locaux entre 2014 et le 20 juin 2017 concernant les efforts visant à intégrer une nouvelle maison de transition/établissement correctionnel au centre-ville d'Ottawa. 4. Toute la correspondance entre Catherine McKenney, conseillère du quartier Somerset et la Centertown Citizens Community Association entre 2014 et le 20 juin 2017 concernant les efforts visant à intégrer une nouvelle maison de transition/établissement correctionnel au centre-ville d'Ottawa. 5. Les notes d'information, les capsules-médias et les questions et réponses de la Ville d'Ottawa entre 2014 et le 20 juin 2017 concernant les efforts visant à intégrer une nouvelle maison de transition/établissement correctionnel au centre-ville d'Ottawa.

A-2017-00356

Une copie de toutes les plaintes reçues par la Ville et de tous les registres des visites et rapports d'inspection concernant la rue Osgoode, Ottawa (Ont.).

A-2017-00357

Une copie de toutes les plaintes reçues par la Ville et de tous les registre des visites et rapports d'inspection et tout dossier de réunions tenues par le conseiller du quartier ou les adjoints au conseiller, en particulier en ce qui a trait à la construction, aux permis de construire, au bruit et aux ordures. Le tout en rapport avec : la rue Lyon, Ottawa (Ont.). Du 1er janvier 2017 au 23 juin 2017.

A-2017-00358

Une copie de toutes les plaintes reçues par la Ville et de tous les registres des visites, registres des problèmes et rapports d'inspection concernant la promenade Bishop Davis, Ottawa (Ont.). De 2016 au 23 juin 2017.

A-2017-00359

Une copie de toutes les plaintes reçues par la Ville et de tous les registres des visites, registres des problèmes et rapports d'inspection concernant la rue Clover, Ottawa (Ont.). De 2016 au 23 juin 2017.

A-2017-00360

Du 30 mai 2017 au 20 juin 2017 : tous les courriels et autre correspondance concernant l'OMBA (Ottawa Mountain Bike Association), l'échéancier de son projet à Carlington (parc de vélos/phase I/proposition) ou son entente avec la Ville. Sources de la correspondance : Kevin Jones (Parcs), Dan Chenier (Parcs), OMBA, bureau du conseiller Brockington.

A-2017-00361

Recherche une copie des demandes de subventions présentées en vertu du programme de partenariat communautaire pour les projets d'immobilisations par l'OMBA (Ottawa Mountain Bike Association) entre le 1er janvier 2017 et le 23 juin 2017. Une copie de tous les formulaires de demande de subventions remplis par l'OMBA pour le programme de partenariat communautaire pour les projets d'immobilisations, dont les adresses, numéros de téléphone et adresses de courriel ont été caviardés.

A-2017-00362

Tous les coûts liés à la conception, aux séances d'informations du public ou des artistes, à la construction, à l'entreposage et à l'installation du Winston Chandelier. Un projet du Programme d'art public de la Ville d'Ottawa dans le carré Winston.

A-2017-00365

Demande d'informations par écrit dans le cadre de l'évaluation environnementale de site de Phase I pour le : 1951, boulevard St. Joseph, Ottawa (Ont.). 1. Les infractions connues au Règlement sur le drainage ou au Règlement municipal sur les égouts, le cas échéant, sur le terrain; 2. Les infractions connues aux règlements afférents à la gestion des déchets, le cas échéant; 3. Les travaux exigés par la Loi sur les aménagements locaux, le cas échéant; 4. Les dossiers sur un égout du terrain qui n’a aucune servitude enregistrée, le cas échéant; 5. La présence ou l’absence d’un égout collecteur sanitaire près du terrain;  6. La présence ou l’absence d’égouts pluviaux ou de drains municipaux assurant le drainage du terrain; 7. La présence connue d’une décharge ou d’une source naturelle de méthane sur le terrain ou près de celui-ci; 8. Les problèmes de qualité du sol ou de l’eau souterraine sur le terrain ou à proximité (p. ex., la contamination); 9. Une indication à savoir si le terrain a été testé pour le méthane; 10. Toute source d’approvisionnement en eau connue pour la Ville et le secteur environnant (eau souterraine, lac ou rivière).

A-2017-00366

Tout document ou toute communication ayant trait à la demande du chef Charles Bordeleau pour un véhicule Ford Edge 2018, y compris, mais sans s'y limiter, toute la correspondance par courriel entre M. Bordeleau et le sergent d'état-major Neil Preston liée à la demande.

A-2017-00368

Les dossiers d'entretien des routes du 17 décembre 2015 au 21 décembre 2015 sur la promenade de l'Aéroport, Ottawa (Ontario), près du chemin Lester, Ottawa (Ontario).

A-2017-00370

Une copie du rapport no 201600782424 du Règlement sur les normes d’entretien des biens, agente de zonage Julie Easton, y compris le rapport de fermeture du dossier.

A-2017-00372

La présente est une demande pour le plan d'implantation pour le « nouveau bâtiment » au 1151-1181, rue Parisien, signé en 1978. C'est le seul plan d'implantation au dossier.

A-2017-00374

Une liste de toutes les contraventions de stationnement (veuillez indiquer si elles ont été payées ou non) émises pour des véhicules ayant une plaque d'immatriculation diplomatique, du 1er janvier 2016 au 21 juin 2017. Veuillez indiquer le pays en question et le montant total de toutes les amendes impayées imposées à des véhicules ayant une plaque d'immatriculation diplomatique.

A-2017-00376

Une liste de toutes les contraventions de stationnement émises par la Ville d'Ottawa, organisées par date, et indiquant l'intersection et l'adresse. Du 1er janvier 2016 au 22 juin 2017.

A-2017-00378

Une liste de toutes les collisions, avec d'autres véhicules, des piétons, des cyclistes, des arbres, des poteaux d'électricité, etc., mettant en cause des autobus et des véhicules d'OC Transpo. Veuillez inclure la date, le circuit, l'intersection, les dommages et les coûts de réparation. Du 2 janvier 2014 au 20 juin 2017.

A-2017-00379

Des copies de toutes les plaintes formulées contre OC Transpo ou ses employés. Veuillez inclure le numéro du circuit, la date du dépôt de la plainte, la raison de la plainte et le recours. Du 1er janvier 2014 au 20 juin 2017.

A-2017-00381

Tous les documents et courriels de planification, y compris ceux envoyés par le bureau du maire ou en émanant, au sujet du drapeau anti-avortement qui a été hissé à l'hôtel de ville le 11 mai 2017.

A-2017-00382

Toutes les communications de planification, y compris les plans provisoires, concernant l'agrandissement du Château Laurier, du 1er août 2016 au 22 juin 2017. Veuillez inclure tout courriel à ce sujet provenant du bureau du maire.

A-2017-00383

Toutes les communications de planification, y compris les plans provisoires, portant sur le choix du site pour le nouveau Campus Civic de l'Hôpital d'Ottawa, du 1er août 2016 au 22 juin 2017.

A-2017-00386

Demande des enregistrements vidéo de la circulation de la caméra à l'angle de la rue Elgin et de l'avenue Laurier pour le 3 juin 2017, entre 10 h et midi.

A-2017-00387

Tout document lié à l'environnement (déversements, infraction, remblai??, réservoirs, ...) sur la propriété située : sur la rue Hungerford Gate à Kanata. NIP 044990220.

A-2017-00388

Tout document lié à l'environnement (déversements, infraction, remblai??, réservoirs, ...) sur la propriété située au : 1985, chemin Trim à Ottawa. NIP 145261849.

A-2017-00389

Tout rapport du Service des incendies d'Ottawa, toute photographie numérique couleur, déclaration de témoins, communication par courriel, et tout rapport, note et dossier de l'agent pour : l'incendie du camion derrière le Fresco Bistro, situé au 354, rue Elgin, Ottawa (Ontario), le 28 août 2015.

A-2017-00390

Je demande des dossiers et copies détaillés de tous les achats de sacs de sable par les diverses directions générales et services d'Ottawa relativement aux récentes inondations dans les régions d'Ottawa et de Gatineau. Je préfère des copies électroniques.

A-2017-00391

Tous les rapports d'incendie, notes d'enquête et photos relatifs à l'incendie survenu sur la rue Percy, Ottawa (Ont.) K1R 6C5. Date de l'incendie - Le 16 juin 2017. Rapport no 17-40827.

A-2017-00393

Une copie du budget de déneigement de la Ville indiquant le montant payé par la Ville par année pour les rapports et prévisions météorologiques provenant d'entrepreneurs privés. Veuillez fournir les données pour les années 2007 à aujourd'hui (le 5 juillet 2017).

A-2017-00394

Veuillez nous fournir une copie complète de tous les permis et rapports d'inspection de la Ville d'Ottawa portant sur Wyldewood, Ottawa (Ont.) K1T 2S1.

A-2017-00395

Une copie du rapport d'incendie no 17-43710 portant sur l'incendie survenu au 467, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ont.).

A-2017-00400

Tous les documents et toute la correspondance concernant le processus de sélection, les mises à l'essai et les évaluations du casque Cairns 1044 par le Service des incendies d'Ottawa.

A-2017-00401

Pour la propriété située au 2068, chemin Robertson, Ottawa. BluMetric Environmental Inc. a besoin des informations dans le cadre d'une évaluation environnementale de Phase 1. Elle nécessite des informations par écrit sur les éléments suivants : Les infractions connues au Règlement sur le drainage ou au Règlement municipal sur les égouts, le cas échéant, sur le terrain; • Les infractions connues aux règlements afférents à la gestion des déchets, le cas échéant; • Les travaux exigés par la Loi sur les aménagements locaux, le cas échéant; • Les dossiers sur un égout du terrain qui n’a aucune servitude enregistrée, le cas échéant; • La présence ou l’absence d’un égout collecteur sanitaire près du terrain; • La présence ou l’absence d’égouts pluviaux ou de drains municipaux assurant le drainage du terrain; • La présence connue d’une décharge ou d’une source naturelle de méthane sur le terrain ou près de celui-ci; • Les problèmes de qualité du sol ou de l’eau souterraine sur le terrain ou à proximité (p. ex., la contamination); • Une indication à savoir si le terrain a été testé pour le méthane; • Toute source d’approvisionnement en eau connue pour la Ville et le secteur environnant (eau souterraine, lac ou rivière).

A-2017-00404

Une copie de tous les documents se rapportant à un incident survenu le 2 juin 2017 et de toutes les visites de suivi entre le 2 juin et le 6 juillet 2017 sur la promenade Meadowlands Ouest.  Inspection de prévention des incendies réalisée par l'inspecteur Bristow.

A-2017-00406

Dessins V&R-2017-0472 by Architrave Design & Construction Management Inc. A1, A4, A5, A9 (no de dossier 5-9648)

A-2017-00407

Veuillez fournir une copie du rapport de signalement et du rapport sur l'incident du Service des incendies d'Ottawa pour l'incident (accident automobile) survenu le 26 juillet 2013 à l'intersection du chemin Russell et et de la ruelle Carlsbad.

A-2017-00409

Pour l'évaluation environnementale du site de Phase I pour la propriété située au 1772, chemin Cox Country, Cumberland (Ont.). (Également connu sous le nom de chemin Frank Kenny). Veuillez inclure les documents sur les déversements, les ordonnances, les infractions aux règlements municipaux, les émissions et tout autre document sur les problèmes environnementaux potentiels. De 1960 à aujourd'hui (le 29 juin 2017).

A-2017-00411

J'aimerais obtenir des copies de toute plainte relative aux règlements municipaux concernant la rue Woodchase, Kanata (Ont.). Du 1er janvier 2017 au 11 juillet 2017

A-2017-00413

Appels aux Services des règlements municipaux provenant de la rue Christie - Incidents concernant les déchets. 1. 2016-07-21 2. 2016-08-11 3. 2017-01-17 4. 2017-05-26 

A-2017-00415

Tous les documents (y compris les courriels, les rapports du personnel, les notes manuscrites, les procès verbaux de réunions) relatifs au Règlement de restriction provisoire adopté le 12 juillet 2017 par le Conseil, ainsi qu'à l'étude R4 menée par le personnel.

A-2017-00417

Toutes les plaintes relativement au bruit déposées pour la rue Rideau depuis avril 2017 (rapport complet s'il vous plaît).

A-2017-00418

Demande transmise : « Copie des documents relatifs aux îles Chaudière, au projet Zibi, au projet hydroélectrique et aux questions autochtones ».

A-2017-00419

Toute correspondance entre la Direction générale de la planification et Ashcroft Homes entre le 1er juillet 2016 et le 19 juillet 2017 en ce qui concerne les questions de planification liées à l'avenir du site au 330, rue Gilmour. Clarification : Recherche par mot-clé de courriels en utilisant uniquement « 330 Gilmour » et « Ashcroft Homes ».

A-2017-00422

Demande d'effectuer une évaluation environnementale du site de Phase I pour la propriété située au 630, chemin de Montréal à Ottawa. Demande pour obtenir des copies de tout dossier relatif à des préoccupations environnementales (c'est-à-dire, déversements, infractions, avis concernant le règlement municipal).

A-2017-00423

Veuillez me fournir l'enregistrement vidéo de la caméra de circulation de l'intersection du chemin Belfast et du boulevard St. Laurent, Ottawa (Ontario) pour le 20 juin 2017 de 5 h à 6 h 30.

A-2017-00426

Veuillez fournir une copie complète du rapport du Service des incendies pour l'incident automobile survenu le 16 janvier 2015 à environ 8 h 20 à l'intersection de la promenade Prince-de-Galles et Fallowfield dans la ville d'Ottawa ou à proximité.

A-2017-00429

Veuillez nous envoyer une copie du rapport concernant : Numéro de l'événement : GO17015451  Adresse : chemin Northview, Ottawa (Ont.).

A-2017-00430

J'ai besoin d'obtenir le rapport d'un accident d'autobus survenu le 9 juin 2015 au coin de Beachwood et Loyer. J'ai également besoin de la vitesse à laquelle l'autobus circulait au moment de l'accident. L'incident s'est produit vers 16 h 30. Circuit no 5 St. Laurent, autobus no 4237.

A-2017-00431

Copie des dessins (architecturaux, structurels, mécaniques, électriques) du « 241, av. Northwester ». 

A-2017-00435

Courriel transmis par {Elizabeth Henderson}, (pour) l'Armée du Salut, le 19/07/2017 à Mathieu Fleury et aux membres suivants du comité de l'urbanisme : Jan Harder; Tim Tierney; Jim Watson. Voir rapport ci-joint (indicatif).

A-2017-00436

Requête : Copie de l'ordre émis par l'inspectrice Julie Easton suite à son inspection de propriété au chemin Elmsmere, Ottawa, K1J 7T6, le 28 juillet 2016 en début d'après-midi. Le numéro du dossier est le 201600782424.

A-2017-00437

Toute information relative à la modification du nom de l'avenue Manchester, de janvier 2017 à juillet 2017. Plus précisément les dossiers de la Direction générale de la planification.

A-2017-00439

Tous les rapports ou fiches financières concernant les plans de prévention et d'intervention en cas de catastrophes naturelles.  Veuillez inclure le montant dépensé chaque année (de 2015 au 14 juillet 2017), y compris les montants dépensés au cours de l'intervention à la suite des inondations de 2017.

A-2017-00440

Les rapports définitifs de Santé publique Ottawa présentant dans le détail les inspections de salubrité alimentaire effectuées dans les 80 résidences pour personnes âgées de la Ville d'Ottawa entre le 1er janvier 2015 et aujourd'hui et leurs résultats. Veuillez inclure le nombre total d'inspections et d'infractions pour chaque résidence, par année, ainsi qu'une liste des infractions les plus courantes.

A-2017-00441

Le dossier du Service des incendies d'Ottawa relativement à l'accident automobile survenu le 13 juin 2017 à l'intersection des chemins Ramsayville et Leitrim.

A-2017-00444

Recherche de plans de bâtiments pour le croissant Cline. Aimerait particulièrement examiner les schémas des canalisations d'égout, selon la disponibilité. Prendra d'autres schémas de bâtiments disponibles.

A-2017-00446

Des copies de tous les dossiers relatifs aux ententes conclues en vertu de l'article 37 entre la Ville d'Ottawa et des promoteurs de 2006 jusqu'à aujourd'hui.

A-2017-00447

Dossiers (copies) de tous les paiements du règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc effectués à la Direction générale de la planification de 2006 jusqu'à aujourd'hui.

A-2017-00448

Je demande le rapport d'incendie concernant l'incendie d'un véhicule survenu le 10 juillet 2017 dans le secteur des rues Albert et Booth à Ottawa. 

A-2017-00451

J'aimerais recevoir une liste de toutes les plaintes relatives aux règlements municipaux reçues concernant l'avenue Cuba, Ottawa (Ontario). De 2014 au 8 août 2017.

A-2017-00453

Des copies des inspections, des rapports ou des notes concernant la promenade Elmira, Ottawa (Ont.).

A-2017-00454

Une copie du permis de piscine émis en 2005 pour la promenade Prince-de-Galles.

A-2017-00455

Les dossiers sur un incendie survenu au Skysway Electronic Garage situé au 1335, av. Leeds en 2016. Cause, dommages, propriétaire de l'entreprise, etc.

A-2017-00458

Ententes de subvention ou de contribution ou tout autre type d'entente de financement et modifications ultérieures (jusqu'à ce jour, le 10 août 2017) conclues entre la Ville d'Ottawa et l'Armée du Salut, y compris les programmes de logement et les programmes d'urgence.

A-2017-00461

Rapport 2017-0838049, le 30 juillet 2017 à 1 h 30.

A-2017-00462

Une copie des plaintes relatives aux règlements municipaux concernant les jardins Kidgrove, Ottawa (Ont.) de 2015 au 10 août 2017.

A-2017-00464

Je suis à la recherche de tout document qui expose en détail les plaintes déposées aux Services des règlements municipaux concernant la rue Wells, Ottawa (Ont.) de 2004 à aujourd'hui (le 15 août 2017).

A-2017-00465

Une copie de toutes les plaintes et de tous les rapports relatifs aux règlements sur les normes de biens-fonds concernant le chemin Virgil, Ottawa (Ont.) et le croissant Ellery, Ottawa (Ont.) d'août 2016 à aujourd'hui (le 14 août 2017).

A-2017-00467

En ce qui concerne l'accident automobile survenu le 24 octobre 2014 à l'intersection du chemin March et du chemin Maxwell, Ottawa (Ont.). Demande une copie complète du dossier des pompiers, y compris les notes, les notes du capitaine, les informations de répartition, les photographies, etc.

A-2017-00468

Référence : Dossier de réclamation n° 201600940479. Toute la documentation, y compris, la correspondance, les notes de l'examinateur, les enregistrements informatiques, les rapports d'inspection externes etc., pertinente à l'examen, ainsi que la décision prise concernant le dossier de réclamation indiqué ci-dessus.

A-2017-00472

Le rapport d'enquête de la Ville d'Ottawa concernant l'accident automobile survenu le 18 novembre 2016 impliquant l'autobus d'OC Transpo no 4207 (circuit no 5 vers le centre commercial St. Laurent) à environ 18 h 48.

A-2017-00473

Entente(s) conclue(s) entre la Ville d'Ottawa et le Centre multiservices francophone de l'Ouest d'Ottawa. Objet : Entente(s) concernant l'École Grant conclue(s) entre la Ville d'Ottawa et le Conseil des écoles publique de l'Est de l'Ontario.

A-2017-00474

...en ce qui concerne la collision entre des véhicules survenue le 13 avril 2017 à l'intersection de la rue Bank et du chemin Conroy, Ottawa (Ontario). ...Veuillez me fournir une copie du dossier du Service des incendies d'Ottawa.

A-2017-00475

Veuillez nous fournir une copie complète de des informations suivantes en ce qui concerne le 300, chemin Tremblay, Ottawa (Ont.), K1G 0A4 : - tous les permis délivrés et en instance - toute la correspondance concernant le Code du bâtiment et - tout document et toute correspondance que détiennent les Services des règlements municipaux, y compris, mais sans s'y limiter, les ordonnances et les plaintes concernant le zonage.

A-2017-00480

Aux fins d'information publique (et non individuelle) nous demandons les informations suivantes pour tous les chèques non réclamés de la Ville d'Ottawa, tirés et émis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 et qui sont toujours en circulation en date du 15 août 2017 : 1) no du chèque, 2) date du chèque, 3) montant, 4) nom du bénéficiaire.

A-2017-00492

J'aimerais recevoir une copie de l'enregistrement vidéo de la caméra de circulation située à l'intersection d'Ogilvie, Coventry et St-Laurent pour le 31 juillet de 14 h 30 à 15 h 20.

A-2017-00497

L'accès à l'information par rapport à un accident de voiture survenu le 16 juillet 2017, à l'intersection de la rue Bank et de la rue Isabella. Tranche horaire désirée : de 8 h 45 à 9 h.

A-2017-00499

Des copies des transcriptions, des rapports et des délibérations de la Ville d'Ottawa et des comités de la Ville, y compris le Comité des services communautaires et de protection, ayant trait à la demande de licence  d'Uber à titre de société de transport privée et la demande d'autres sociétés de transport privées entre avril 2016 et avril 2017, y compris les plans d'activités, le cas échéant.

A-2017-00505

Nous écrivons pour demander le rapport du Service des incendies de la Ville d'Ottawa pour l'incident suivant :  - Date de l'incident : le 6 septembre 2016 vers 1 h - Emplacement de l'incendie : rue Lebreton Nord, Ottawa, (Ont.). Veuillez inclure le rapport intégral, toutes les notes d'enquête, les photos et les déclarations de témoins avec le rapport demandé.

A-2017-00507

Une copie de la pétition et de toute autre communication ou tout autre document fournis ou reçus par M. Philippe Landry ou les membres de son organisation en ce qui concerne le stationnement sur le croissant McAdam.

A-2017-00508

Je demande une mise à jour concernant la demande A-2016-00458, ce qui comprend la fourniture d'un fichier Excel (les données DOIVENT ÊTRE DANS UN FORMAT LISIBLE PAR UNE MACHINE) du 21 juillet 2016 au 5 septembre 2017.

A-2017-00520

Dans le cadre de la diligence raisonnable d'une évaluation environnementale du site de Phase 1, demande pour toute information ou tout dossier environnementaux que la Ville peut avoir pour la propriété située sur la : rue Templeton, Ottawa (Ont.) K1N 6X3.

J’ai besoin d’obtenir copie de deux rapports de police : 2017-247954 et 17-289760.

A-2017-00692

Copie des notes, documents et infractions à un règlement municipal visant le 34, avenue Oakwood, Nepean, Ontario, pour les cinq dernières années (du 15 novembre 2012 au 15 novembre 2017).

A-2017-00677

Veuillez fournir une copie du rapport sur un règlement municipal et de tout document, notamment les dossiers, les notes, les photographies, les transcriptions, les rapports et les plaintes concernant une attaque par un chien.

A-2017-00729

Copie du rapport du Service des incendies qui résume les conclusions relatives à l’incendie survenu le 3 novembre 2017, au 101, avenue Champagne Sud, Ottawa, Ontario, notamment la cause établie de l’incendie et les facteurs qui y ont contribué, les détails sur son origine et la façon dont il a été maîtrisé au rez-de-chaussée, dans la zone réservée aux déchets.

Copie de tous les rapports d’incident sur un règlement municipal visant le 2114, promenade Blossom, de même que les notes des agents, les dépositions de témoins et les enregistrements audio ou vidéo visant les rapports nos 2017-00728117, 2017-00732079, 2017-00776567, 2017-0097895, etc.

Je voudrais obtenir les documents sur toutes les plaintes déposées contre la Ville relativement aux règlements municipaux pour le 3890, voie Farmers, du 1er juillet 2017 à aujourd’hui.

A-2017-00643

Emplacement et permis pour la fosse septique du 1060, promenade Barnett.

Veuillez me fournir dès que possible toute information me visant et visant mon adresse, notamment les lettres, courriels, appels téléphoniques et notes : 1. de Sylvia Chapman (avocate aux Services juridiques communautaires d’Ottawa) et destinés à la Ville d’Ottawa.

A-2017-00642

Copies des notes et rapports sur un règlement municipal portant sur toute demande ou inspection visant le 2950, promenade Penny, app. 48, de 2012 à aujourd’hui. Copies des ordres de travail ou des demandes de services soumis à Logement communautaire d’Ottawa.

A-2017-00653

Veuillez me fournir dès que possible toute information me visant et visant mon adresse : 1. produite par A. Charlebois, agent spécial du transport en commun d’OC Transpo; 2. envoyée par A. Charlebois.

A-2017-00670

Dossier d’OC Transpo visant l’autobus no 4482, circuit 88, le 13 octobre 2017 vers 11 heures. Le numéro de dossier d’OC Transpo est 27088.

A-2017-00719

Copies des documents portant sur un règlement municipal détenus par les instances responsables des normes d’entretien des biens et du contrôle animalier visant le 266, rue Emond, Ottawa, Ontario. Merci de fournir les copies des plaintes, rapports d’inspection, avis, ordonnances, ainsi que tout autre rapport de suivi et d’inspection produit ultérieurement.

Une copie du rapport ou de l'ordonnance (si une ordonnance existe) de l'agent des normes de biens-fonds suite a son inspection de son appartement situé au 101-800, boulevard St-Laurent a Ottawa aux alentours du mois de juillet 2017.

Rapport du Service des incendies avec les photographies, dossiers et notes, ainsi que tout autre document concernant l’incendie du 31 juillet 2016 au centre de distribution Bantree, situé au 1184, chemin Old Innes, Ottawa, Ontario  K1B 3V3 (no d’incident 16-51564).

A-2017-00703

Si elle existe, j’aimerais obtenir copie de la vidéo de l’arrêt d’autobus Terry Fox du centre commercial Kanata Centrum qui donne sur le parc de stationnement Est du cinéma Landmark et du restaurant The 3 Brewers, pour le samedi 11 novembre 2017, de 20 h 30 à 23 h 30.

A-2017-00628

Nous avons été mandatés pour effectuer une inspection de l'état de l'immeuble situé au : 3419 Hawthorne Road, Ottawa, Ontario. Nous aimerons vérifier si l'immeuble fait l'objet d'infraction, de plaintes, d'amendes ou d'avis de non-conformité toujours en vigueur et ce par rapport au code du bâtiment.

Événement no 94361 : Veuillez fournir la preuve que le conducteur avait, au moment de l’accident, un certificat d’immatriculation approprié l’autorisant à conduire le véhicule no 6671, décrit comme un New Flyer 2010 de type D60.

A-2017-00651

[...] toute information me visant et visant mon adresse, notamment les lettres, courriels, appels téléphoniques et notes : 1. de James Dean [de la coopérative de logement Quality Living] et destinés à la Ville d’Ottawa

Documents et information sur la décision et les motifs du crépissage de la passerelle pour piétons du Hunt Club.

A-2017-00655

Tous les documents sur les appels au 3-1-1 et aux services municipaux, les plaintes relatives aux règlements municipaux et tout document portant sur les questions visant le 25 A, avenue Renfrew, du 1er septembre 2014 à aujourd’hui.

Veuillez confirmer si une enquête sur l’une ou l’autre des habitations suivantes est en cours : appartements 105 et 106 du 2019, rue Bank, Ottawa, Ontario. Le cas échéant, veuillez fournir tous les documents relatifs à cette ou ces enquêtes.

A-2017-00669

Je cherche le plan d’arpentage du 26, promenade Wigan.

Tous les documents portant sur le 192, rue Prince Albert, Ottawa, Ontario, notamment les permis, les levés, les plans de bâtiments, les règlements municipaux connexes, etc.

A-2017-00661

8972, chemin Flewellyn : merci de m’informer de tout rapport de non-conformité ou de toute infraction non résolue en lien avec les règlements en matière d’environnement; de toute autre préoccupation environnementale ou réglementaire concernant cette propriété; de tout déversement antérieur connu ou de l’existence d’une décharge ou d’un site d’enfouissement historique sur la propriété ou à proximité de celle-ci.

Tous les documents de la Ville d’Ottawa portant sur des incidents, demandes, ordres de travail, courriels, rapports ou réclamations, et toute documentation à l’appui, relatifs à l’entretien des arbres, aux arbres endommagés ou aux réclamations visant les 590 A et B, rue Gilmore, de mai 2012 au 4 octobre 2017.

A-2017-00566

Tous les documents portant sur les inspections et les infractions relatives au Code du bâtiment visant le 69, avenue Primrose, Ottawa, Ontario depuis mai 2017, notamment les plaintes nos 201700664620 et 201700945711.

Merci de me fournir une copie de toutes les statistiques mensuelles agrégées accessibles (ou toute autre information similaire) sur le volume de déplacements en taxi et en limousine (si elles sont disponibles) réalisés à Ottawa, du 1er janvier 2010 à aujourd’hui (le 3 octobre 2017).

A-2017-00606

Information sur la vidéo de la caméra de circulation à l’intersection de l’avenue Woodroffe et du chemin West Hunt Club, pour le 30 avril 2017.

Plainte relative à un règlement municipal déposée en janvier 2017 pour le 2676, chemin Innes, app. 97, Ottawa, Ontario. Lori Peever a été assignée au dossier. Merci de me fournir une copie des ordonnances, des images et de toute autre information pertinente.

A-2017-00613

Demande pour obtenir tous les dessins et permis visant le 684, avenue Tweedsmuir.

Copie du rapport concernant le bris des fondations survenu lors du creusage, et qui provoque une infiltration d’eau lorsqu’il pleut. No 201700874798.

Toutes les plaintes contre la Ville d’Ottawa, de juin 2008 au 21 septembre 2017, ainsi que les demandes de service nos 201700864961 et 201700903472.

Je souhaite obtenir les documents relatifs au permis d’enceinte de piscine visant le 434, croissant Lockmaster, à Manotick.

A-2017-00541

Liste de toutes les plaintes relatives à un règlement municipal visant le 70, cercle Craighall, Ottawa, Ontario, depuis 2006. Merci de dresser une liste indiquant les incidents pour lesquels les agents des règlements municipaux ont été appelés, le moment de leur visite et le résultat de chacun de ces appels ou de chacune de ces visites.

Tout document papier et électronique (échanges par courriel, communications par Jabber, y compris les documents électroniques supprimés, etc.) sur le numéro de concours : 2017-IN-EN-518587564-1 (coordonnateur de projet, projet d’immobilisations).

A-2017-00612

La liste détaillée des dépenses, notamment les communications avec les électeurs et les services Web, les services externes, le matériel, les fournitures de bureau et les services connexes, ainsi que des coûts en personnel pour tous les membres du Conseil, de janvier à août 2017.

J’aimerais obtenir copie du rapport d’incident relatif à un règlement municipal concernant une morsure de chien survenue le 7 juin 2017, au 7, promenade Whelan, Barrhaven, Ontario  K2J 2A3. C’est Spencer Mesman, agent d’application des règlements municipaux, qui est intervenu lors de l’incident.

A-2017-00622

Concernant le Programme de coupon de taxi de Para Transpo, veuillez me fournir la liste des lieux d’embarquement et de débarquement des passages et les montants payés pour les déplacements aux dates suivantes : le 17 novembre 2014, le 5 janvier 2015, le 5 février 2015 et le 12 mars 2015.

Nous aimerions obtenir tous les documents portant sur la Lakeland Estates Lot Owners Association (LELA) concernant ce qui suit : l’état de nos lacs et les problèmes de santé qu’ils pourraient causer; l’utilisation de produits chimiques pour contrôler les mauvaises herbes aquatiques et la prolifération des algues dans nos lacs et étangs. La période visée est du 1er janvier 2015 au 9 octobre 2017.

A-2017-00579

Copie du rapport du Service des incendies no 17-16011, sur son intervention à l’intersection de la rue Arch et du boulevard Chapman, le 14 mars 2017. Un accident de la route a entraîné le remplacement d’un lampadaire. Je voudrais obtenir de l’information sur le conducteur pour réclamer les frais de remplacement.

Je demande une copie du dossier visant un règlement municipal no 2017 003 08839.

A-2017-00587

J’aimerais obtenir copie des documents en votre possession sur les travaux de modification ou de construction visant l’immeuble situé au 515, rue St. Patrick, Ottawa, Ontario, de 2014 à aujourd’hui (le 5 octobre 2017).

Données de 2016 faisant état des délais d’intervention pour les paramédics à Ottawa par quartier, selon les normes relatives aux catégories de l’échelle canadienne de triage et de gravité pour les départements d’urgence.

A-2017-00496

Copie du dossier d’enquête du rapport du Service des incendies no 17-49891. Date de l’incident : le 20 juillet 2017; Lieu : 1009, chemin Trim (île Petrie).

Tous les documents (courriels, etc.) concernant l’examen visant l’approbation de la cérémonie de lever du drapeau et des proclamations prévues dans le cadre de la Marche pour la vie annuelle. Tous les documents (courriels, etc.) concernant la décision de retirer le drapeau pro-vie en mai 2017.

A-2017-00445

Notes de service, analyses, comptes rendus de séances d’information, rapports et dessins concernant le nivellement, le drainage, les eaux pluviales et les eaux de surface visant les propriétés situées aux 781, 785, 789 et 793, promenade Fielding, et au 2970, chemin McCarthy, depuis 2010.

Permis de construction d’une piscine (2009) visant le 20, cercle Sawgrass, Ashton, Ontario.

A-2017-00561 

Le 185, avenue Northwestern : Services d’entretien et de réparation des égouts visés durant les trois années précédant la date de la perte, jusqu’à aujourd’hui, inclusivement (le 28 septembre 2017).

Toutes les plaintes visant le 125, cercle Carwood, de janvier 2013 à juillet 2016.

A-2017-00512

Échanges par courriels de Julia Rutley (enquêteuse aux plaintes, Services juridiques) concernant le dossier no GC2017041130, du 12 janvier 2017 au 31 août 2017.

Mise à jour d’une demande, 20 septembre 2017 : Documents portant sur les activités d’abattage d’arbres et de foresterie au 241, avenue Fourth ou à proximité, le 10 avril 2017. Tous les rapports sur des enquêtes et des travaux des Services forestiers visant le secteur circonscrit par les avenues First, Holmwood, Bank et Bronson, du 1er janvier 2015 au 30 avril 2017.

A-2017-00338

Demande de plan d’implantation et documents connexes visant le 2643, boulevard St-Joseph, Ottawa, Ontario. Dossier no D07-12-10-0235.

Correspondance entre la Ville d’Ottawa, le ministre des Transports de l’Ontario et le ministère des Transports du Canada concernant l’élargissement de l’autoroute 417, de l’avenue Maitland à l’avenue Carling.

A-2017-00397

Tous les documents (notamment les courriels, notes, entrées au calendrier et procès-verbaux), de janvier 2017 à aujourd’hui (le 10 juillet 2017), concernant le réaménagement du 442, rue Nelson produits, reçus ou envoyés par Mathieu Fleury et son personnel.

Toutes les communications, notamment les courriels, appels téléphoniques, procès-verbaux, notes de service et rapports, effectuées ou reçues par le Bureau du maire Jim Watson concernant le fonctionnement du train léger ou les dates d’entrée en service de ce dernier en 2018, du 1er juin 2017 à aujourd’hui (le 3 octobre 2017).

A-2017-00556

CCM no 0300580 : Mise à jour sur les essais et activités de démonstration du 5 G par le Centre de recherche sur les communications Canada – Protocole d’entente avec la Ville d’Ottawa.

Merci de me fournir toute l’information et tous les documents sur les plaintes relatives aux règlements municipaux contre l’entreprise Cash for Trash (située au 7628, chemin Flewellyn, Stittsville, Ontario  K2S 1B6).

A-2017-00614

Tous les documents visant le 69, avenue Primrose, Ottawa, Ontario  K1R 6M1, du 1er janvier 2005 à aujourd’hui (le 11 octobre 2017), notamment les inspections et violations relatives au Code du bâtiment, les permis de construire ou de rénover, et toute autre violation de la réglementation de la Ville d’Ottawa.

Je voudrais obtenir toute l’information accessible sur l’historique de problèmes de nature environnementale ou de contamination pour les adresses suivantes : les 245, 246, 249, 261 et 263, rue Rochester et les 13, 17 et 23, rue Balsam.

Réclamation pour dommages corporels (dossier no GC2017041129), notamment les rapports d’activités, les bulletins météorologiques et tout autre note au dossier des installations de transport en commun.

A-2017-00562

Je voudrais obtenir la vidéo de la caméra de circulation (si elle est accessible) pour voir la séquence du feu de circulation à l’intersection du chemin Blair et de la route 174, dans la bretelle (en direction est), pour le 31 mars 2015, entre 13 h 15 et 14 h 15.

Nous souhaitons que la vidéo de surveillance du lieu (promenade Thurston) où est survenu l’incident (chute) du 24 mars 2017, de même que toutes les preuves connexes, soient préservées indéfiniment et acheminées à notre bureau. Par la même occasion, nous demandons à obtenir tous les registres d’entretien et rapports d’incident concernant cet événement et tout autre incident survenu au même endroit.

A-2017-00466

Obtenir copie des documents suivants : 1) Le rapport d’enquête de la Ville concernant la cause de l’effondrement de la chaussée du 8 juin 2016 sur la rue Rideau et la promenade Sussex à Ottawa, en Ontario; 2) Tous les rapports d’enquête indépendante sur ce même sujet rendus accessibles à la Ville; 3) Les notes du superviseur et de l’inspecteur des lieux concernant les dommages aux installations (système de télécommunication souterrain) de notre client (Bell Canada); 4) La copie de tout certificat d’assurance visant les travaux; 5) La copie des passages de l’entente entre la Ville et l’entrepreneur portant sur les dispositions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation.

J’aimerais vérifier si un permis autorisant l’installation d’enseignes publicitaires sur un trottoir public a été délivré au restaurant Cora du 179, rue Rideau, Ottawa.

A-2017-00545

Veuillez me fournir une copie de tous les documents en votre possession concernant l’incendie survenu le 25 mai 2015, au 1383, avenue Clyde.

L’ensemble des dossiers, des communications et tout autre document portant sur les sujets suivants : 1. L’installation proposée d’un éclairage à DEL dans Central Park Est (la « proposition »); 2. L’enquête et les consultations menées en lien avec la proposition; 3. Les politiques de la Ville d’Ottawa liées à l’installation d’éclairage à DEL dans les rues et les parcs publics; 4. Les répercussions d’un éclairage à DEL dans les secteurs résidentiels, notamment sur le plan de l’environnement, de la santé et de la sécurité.

A-2017-00608

J’aimerais obtenir toute l’information accessible concernant toute plainte relative à un règlement municipal visant le 10, croissant Tybalt, pour les deux dernières années (jusqu’au 13 octobre 2017).

Toute interprétation ou évaluation, ou tout examen des documents suivants réalisé au cours des 12 derniers mois : (voir la liste en pièce jointe). Toute correspondance, présentation et tout compte rendu mentionné dans les courriels et les procès-verbaux de réunions présentés à l’adresse suivante : http://ottwatch.ca.

A-2017-00554

Quelles sont les taxes ou en lieu de taxes que les propriétaires des édifices suivants on payé ou devront payer à la Ville d'Ottawa, pour l'année fiscale 2017.

A-2017-00513

Courriels, télécopies, messages vocaux, messages NIP-à-NIP envoyés à partir d’un BlackBerry et messages textes entre Dan Chenier (directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations) et Donna Woodman, contenus de leurs échanges lors de réunions (procès-verbaux) et échanges consignés au calendrier ou dans les ordres du jour.

A-2017-00399

Tous les documents et toute la correspondance concernant le processus d’appel d’offres et d’achat des casques Cairns 1044 par le Service des incendies.

Nous aimerions obtenir le rapport du Service des incendies concernant l’incendie survenu le 25 septembre 2017 au 1140, promenade Meadowlands, app. 507.

A-2017-00585

Nous aimerions obtenir le rapport du Service des incendies pour l’incident suivant : – Date de la perte : le 6 septembre 2016, vers 1 h. – Lieu de l’incendie : 13, rue LeBreton Nord, Ottawa, Ontario.

Nous recherchons, tout d’abord, une entente entre la Ville de Gatineau, ou l’ancienne Ville de Hull, et la Ville d’Ottawa relative à une collaboration entre les services d’incendie de ces deux municipalités.

A-2017-00510

Les copies de toutes les mises à jour écrites que l’entrepreneur responsable de la Ligne de la Confédération du train léger a fournies à la Ville concernant l’avancement des travaux, du début de la construction à aujourd’hui (le 5 septembre 2017).

J’aimerais consulter la demande de propositions (DP) pour la nouvelle caserne de pompiers sur le boulevard Portobello, à Orléans.

A-2017-00543

J’aimerais consulter l’offre interne de 2011-2012 pour la collecte des déchets dans la zone Ottawa-Est ainsi que le dossier de décision de 2011-2012 ou la justification de la décision préparés pour la Ville en vue de conserver la responsabilité de la collecte des déchets de la zone du centre-ville.

A-2018-00558

A-2018-00522