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Faits saillants du budget 2022

Budget provisoire de 2022 - en bref

Sur la voie de la relance : investir dans nos gens et nos communautés

La pandémie de COVID-19 a continué de faire toutes les manchettes en 2021 avec des répercussions sur tous les aspects de la vie dans nos collectivités, que ce soit dans les écoles et les entreprises ou dans nos activités personnelles et familiales. Même si les vaccins sont arrivés au début de 2021 et ont été déployés tout au long de l’année, les restrictions et les confinements attribuables à la troisième vague de la pandémie ont eu d’importantes répercussions sur Ottawa; répercussions qui ont coûté cher aux résidents et aux entreprises de la ville.

Durant l’année, les interventions des services municipaux pour lutter contre la pandémie ont été cruciales, notamment la gestion réussie de la campagne de vaccination, laquelle a mené à un taux de vaccination de la population admissible d’Ottawa frôlant 90 pour cent. La vaccination et des mesures préventives soutenues ont stabilisé la situation pandémique à Ottawa et nous ont permis de maintenir le cap sur la voie à la relance.

Néanmoins, même si les signes sont prometteurs, la situation n’est pas encore tout à fait revenue à la normale. Pour cette raison, le budget provisoire de 2022 de la Ville doit prévoir une marge de manœuvre qui nous permettra de suivre l’évolution de la situation et de nous adapter et intervenir au besoin advenant des changements.

Notre bilan bien établi de responsabilité financière et de saine gouvernance nous fournit des assises financières solides et stables, et ce, même en tenant compte du coût de nos interventions dans la lutte contre la pandémie et de notre programme de vaccination, et malgré la perte de recettes provenant de nos programmes récréatifs et des usagers du transport en commun. Ces dépenses et la diminution de nos recettes ont été compensées par du financement des ordres supérieurs de gouvernement, y compris l’engagement du gouvernement provincial de prendre en charge les coûts de la gestion du programme de vaccination. La Ville continuera de chercher du financement auprès des gouvernements fédéral et provincial afin de pallier ses pertes de revenus et les coûts additionnels.

Le budget provisoire de 2022 maintient l’approche prudente d’Ottawa et met l’accent sur l’abordabilité en plafonnant à trois pour cent la hausse générale d’impôt. De cette façon, la Ville pourra continuer de fournir les services essentiels tout en faisant progresser les dossiers que le Conseil priorise, notamment celui du logement abordable.

En outre, l’engagement de la Ville en matière d’abordabilité sera étendu aux petites entreprises. Une nouvelle sous-catégorie fiscale sera créée pour accorder un allègement fiscal de 15 pour cent réparti sur deux ans à quelque 10 000 petites entreprises.

Le budget provisoire de 2022 couple une saine gestion budgétaire à un souci d’abordabilité afin de nous placer résolument sur la voie de la relance tout en assurant que la Ville est en mesure d’intervenir au besoin contre la pandémie, de protéger la santé des résidents et d’assurer la résilience de l’économie locale.

Faits saillants — santé de la communauté, bien-être et sécurité

La santé, le bien-être et la sécurité des résidents sont les principales priorités de la Ville. Nos interventions dans la lutte contre la pandémie attestent de notre engagement soutenu envers la santé de la communauté. Par ailleurs, le budget provisoire de 2022 inclut beaucoup d’autres initiatives et services essentiels au bien-être général de nos résidents, y compris de sa santé économique, environnementale, sociale et mentale. Les restrictions et les confinements attribuables à la pandémie ont mis en relief l’importance des activités et des infrastructures récréatives municipales dans nos collectivités, lesquelles présentent des avantages importants pour la santé sociale, physique et mentale de notre population. Le budget provisoire de 2022 continue d’investir dans ces services et ces actifs communautaires importants.

Parcs, loisirs et culture

  • 16 M$ pour la réparation des installations municipales et l’amélioration de l’accès public et des services offerts dans les bâtiments de la Ville
  • 6 M$ pour le réaménagement des parcs
  • 1,8 M$ pour la modernisation des installations récréatives et l’amélioration de leur accessibilité, y compris les vestiaires du Sportsplex de Nepean
  • 1 M$ pour s’associer à des organismes communautaires afin de créer, d’agrandir, de réaménager et d’améliorer les parcs et les infrastructures récréatives
  • 645 000 $ pour la modernisation et l’amélioration des infrastructures récréatives afin de mieux répondre aux besoins de la collectivité
  • 300 000 $ pour la réparation des installations municipales et l’amélioration de l’accès public et des services offerts dans les bâtiments de la Ville
  • 250 000 $ pour l’installation ou l’amélioration de l’éclairage des sentiers dans les parcs
  • 200 000 $ pour remettre à neuf les terrains de sports en plein air notamment, refaire les surfaces et améliorer le drainage et l’éclairage
  • 150 000 $ pour rehausser la sécurité autour des piscines extérieures, notamment ériger des clôtures et installer des dispositifs de surveillance
  • 125 000 $ pour réparer et entretenir l’équipement, resserrer les normes de santé et de sécurité et respecter les normes d’accessibilité dans les installations culturelles
  • 250 000 $ afin de répondre aux demandes d’améliorations mineures dans les parcs formulées par la population
  • 400 000 $ pour améliorer l’entreposage autour des patinoires extérieures ainsi que les vestiaires pour patineurs, l’équipement et les robinets
  • 200 000 $ pour soutenir les activités et faciliter l’entreposage des actifs des musées et des actifs patrimoniaux
  • 3 M$ pour le projet de Stratégie de gestion et d’investissement énergétique visant à réduire l’intensité énergétique globale des bâtiments, les coûts énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre en apportant diverses améliorations aux installations.

Transport

  • 11,5 M$ pour l’amélioration des infrastructures piétonnières et cyclables, comme les sentiers et les trottoirs
  • 7,2 M$ pour la mise en œuvre de diverses initiatives inscrites dans le Plan d’action stratégique de la sécurité routière
  • 530 000 $ pour l’aménagement de passages pour piétons
  • 2,2 M$ pour l’amélioration, dans le cadre du Programme des grandes infrastructures pour le transport actif, du réseau de sentiers piétonniers et cyclables, notamment la nouvelle passerelle piétonnière et cyclable enjambant la rivière Rideau à l’Université Carleton
  • 2,9 M$ pour l’amélioration — dans le cadre du programme d’installations piétonnières de 2022 — des installations piétonnières, comme les trottoirs et les sentiers, inscrites dans le Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa
  • Conception et construction des piliers centraux d’un pont piétonnier au chemin Trim
  • 4,9 M$ pour la planification, la conception, la construction et la gestion des projets de nouvelles installations cyclables et pour l’amélioration des installations existantes et des axes cyclables principaux inscrits dans le Plan sur le cyclisme de 2013 — dans le cadre du programme d’installations cyclables de 2022
  • 200 000 $ pour la construction — dans le cadre du programme d’accès des piétons aux intersections et rampes — d’installations piétonnières accessibles.
  • 1,2 M$ dans le cadre du programme d’installations cyclables de 2022 pour la planification, la conception, la construction et la gestion des projets de nouvelles liaisons piétonnières et cyclables qui ne figurent pas dans le réseau abordable du Plan de la circulation piétonnière de 2013 et du Plan sur le cyclisme de 2013
  • 498 000 $ pour l’élaboration et la mise à jour des plans et des politiques à long terme de la Ville en matière de transport
  • 2,1 M$ pour la planification, la conception et la construction de mesures de modération de la circulation recommandées dans les études de modération de la circulation dans les quartiers, et pour la gestion des projets.
  • 2,4M $ pour la réalisation de travaux liés aux pylônes électriques et à l’éclairage de rue
  • 310 000 $ pour la recherche et les projets-pilotes liés aux nouvelles technologies visant à soutenir les opérations routières

Transport en commun

  • 1,9 M$ pour l’achat de parcelles de terrain à mesure qu’elles deviennent disponibles pour de futurs couloirs et infrastructures de transport
  • 1,8 M$ pour l’amélioration des stations de transport en commun existantes et la construction de nouvelles, notamment l’acquisition de biens-fonds pour l’aménagement de futurs parcs-o-bus à l’extérieur de la Ceinture de verdure
  • Soutenir des enquêtes en matière de sécurité, la préparation de rapports, le respect de la réglementation, l’assurance de la qualité, la formation et le perfectionnement
  • Poursuivre les partenariats avec la Banque de l’infrastructure du Canada et Infrastructure Canada pour l’achat de 74 nouveaux autobus électriques à accumulateur (pile) et l’infrastructure de rechargement auxiliaire.

Services d’urgence

  • 1,3 M$ pour l’embauche de 14 paramédics et l’achat des véhicules requis afin de répondre aux besoins d’une population croissante

Environnement

  • Conversion à l’éclairage DEL de plus de 4 000 lampadaires
  • 1,9 M$ pour soutenir les projets du Plan directeur de la gestion des déchets solides, notamment les initiatives visant à remettre la responsabilité de la gestion des déchets aux producteurs individuels
  • 1 M$ pour une étude de modélisation des eaux souterraines afin de déterminer les mouvements localisés des eaux souterraines à la décharge du chemin Trail
  • 950 000 $ pour l’agrandissement et la modernisation de la décharge du chemin Trail afin d’en améliorer le fonctionnement et la sécurité
  • 18 M$ pour la conception et l’installation d’une membrane anti-lixiviation pour l’aménagement du secteur 5 de la décharge du chemin Trail
  • 1 M$ pour la création et l’exploitation d’une installation de gestion des sols à la décharge du chemin Trail afin de respecter la nouvelle réglementation en matière de recouvrement des sites d’enfouissement
  • 500 000 $ pour le remplacement des tuyaux en plomb
  • 15,2 M$ pour la remise en état de l’usine de traitement des eaux usées du Centre environnemental Robert-O.-Pickard (CEROP)
  • 1,95 M$ pour la réparation ou la remise en état des structures et de l’équipement pour s’assurer que Ville respecte tous les règlements provinciaux liés à l’environnement en matière d’eaux pluviales
  • Enlèvement des sédiments accumulés à l’installation de gestion des eaux pluviales du centre-ville de Kanata et à celle de Clarke-Bellinger
  • 650 000 $ pour la construction ou l’amélioration de l’infrastructure de drainage municipale afin que la Ville respecte les règlements afférents à la Loi sur le drainage
  • 1 M$ pour appuyer la transition vers un parc de véhicules municipaux plus verts
  • 2,2 M$ pour les changements climatiques, la résilience et les systèmes naturels

Faits saillants — conditions de vie et logement abordables

La marque d’une ville de classe internationale est sa capacité à fournir à chacun de ses résidents la même possibilité d’atteindre l’autosuffisance. La pandémie a eu pour effet d’attirer encore plus notre attention sur l’importance de l’accès au logement abordable et sur les problèmes de l’offre de logements. De nombreux résidents n’ont pas les moyens d’avoir un chez-soi, surtout nos jeunes résidents, les personnes âgées dont le revenu est fixe et les résidents qui travaillent au salaire minimum. La pandémie a exacerbé les problèmes liés à l’abordabilité des logements vu qu’un plus grand nombre de personnes se sont retrouvées en congé d’emploi, ont accepté des postes moins bien rémunérés ou ont carrément perdu leur emploi. La pénurie de logements à Ottawa a exacerbé le marché de l’habitation et le prix des maisons a connu une flambée exponentielle.

Logement

  • 17 M$ pour créer plus de logements abordables et des logements en milieu de soutien, incluant 15 M$ pour les immobilisations et 2 M$ en dispenses de redevances d’aménagement
  • 1 M$ pour aider les propriétaires locaux à effectuer des réparations essentielles à leurs immeubles et à en améliorer l’accessibilité afin d’accroître l’offre de logements locatifs abordables dans Ottawa

Services à la collectivité

  • 27 M$ pour soutenir les organismes à but non lucratif et les aider à fournir des services sociaux aux résidents les plus démunis

Transport en commun

  • Maintien du gel du coût de l’EquiPass pour les résidents à faible revenu et du laissez-passer communautaire bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Amélioration de l’abordabilité pour les petites entreprises

  • Fournir un allègement fiscal de 15 pour cent étalé sur deux ans à quelque 10 000 petites entreprises situées sur des propriétés admissibles, en commençant par 7,5 pour cent de rabais en 2022. Les coûts sont couverts par l’élimination du rabais de la sous-catégorie d’imposition foncière pour les terrains excédentaires et par une augmentation de 1,46 pour cent des impôts sur les propriétés commerciales et industrielles résiduelles qui ne bénéficient pas du rabais

Amélioration de l’abordabilité en général

  • Limiter à 3 pour cent la hausse générale d’impôt proposée
  • Limiter le budget de la police à une hausse de 3 pour cent
  • Limiter la taxe proposée pour le transport en commun à 4,5 pour cent
  • Limiter la hausse de tarif proposée pour le transport en commun à 2,5 pour cent

Faits saillants — investissements dans les infrastructures

Les investissements dans les infrastructures demeurent un élément central de nos efforts pour aider Ottawa à mettre le cap sur la voie de la relance suivant la pandémie. Ces investissements génèrent plus d’aménagements, de nouveaux investissements, des possibilités de croissance pour les entreprises et ultimement, plus d’emplois. Et pour sa part, la croissance de l’emploi soutient les industries de service et les commerces de détail locaux. L’Étape 2 de notre réseau de TLR en pleine croissance constitue l’un des nombreux chantiers d’envergure qui aideront notre économie et notre futur marché du travail à poursuivre sur leur élan. D’autres travaux essentiels liés à nos égouts et nos infrastructures d’atténuation des inondations nous aideront également à prévenir des dommages à la propriété et à protéger notre environnement et nos cours d’eau.

Infrastructures

  • 88 M$ pour l’amélioration et la réfection de routes, ce qui comprend 76 M$ consacrés au surfaçage des routes
  • 62 M$ pour de grands projets de construction routière, notamment l’élargissement de la rue Bank dans le secteur du ruisseau Findlay, la construction du passage inférieure de la promenade Earl Grey et la construction du carrefour giratoire de la promenade Palladium
  • 48 M$ pour des dépenses liées aux travaux intégrés de réfection d’égout et de chaussée
  • 12 M$ pour l’amélioration des réseaux de distribution d’eau et la remise en état des conduites d’eau principales
  • 10 M$ pour la réparation et l’amélioration des égouts
  • 40 M$ pour des projets reliés à la gestion de l’eau, des égouts et des eaux pluviales afin de faire face à la croissance
  • 1,5 M$ pour la remise en état des infrastructures d’eaux pluviales et d’eau potable
  • 18 M$ pour la réfection de ponceaux
  • 1 M$ d’investissements dans le Plan d’action de la rivière des Outaouais et du Plan de gestion des infrastructures en période de précipitation
  • 4,4 M$ pour l’amélioration des routes rurales et des glissières de sécurité
  • 1,6 M$ pour la gestion intégrée des biens
  • 230 000 $ pour la cartographie des plaines inondables
  • 10,2 M$ consacrés aux foyers municipaux de soins de longue durée, dont 7,2 M$ pour des travaux de réaménagement et de remplacement durant le cycle de vie d’immeubles existants et 2,1 M$ pour améliorer les systèmes de refroidissement de l’air

Eau potables, Déchets 13,1%, Police 9,3% Bibliothèque 1,4% Santé publique 3% Coût de formation du capital 8,,9% Transports 5,9% Administration 6, Parcs, loisirs 5,9% Protection et d’urgence 8,2% Urbanisme 2,6% Sociaux 18, Transport en commun 16,8%

Frais d'utilisation et de service 22,6%,Subventions fédérales, provinciales, et municipales 20,8%, Paiement tenant lieu d'impôts 4,1%, Autres 1,9% Taxes fonciéres 47,4%

Direction générale des transports 18,1%; Services de transports en commun 18,7%; Services policiers 3,6%; Autres services financiéres par les taxes 20,5%;Services d'eau et d'eaux usées 17,4%; Programme intégré - routes, eau et eaux usées 21,7%

Programme d'immobilisations de 2022 989,5 millions $ - par source de financement

Réglementé et amélioration du service 11,3%, Croissance 19.1%; Renouvellement des éléments d'actif de la ville 69,6%

 

Budget provisoire de 2022 - documents d'information

Sur la voie de la relance : investir dans nos gens et nos communautés

Investir dans nos gens

La marque d’une ville de classe internationale est sa capacité à fournir à chacun de ses résidents la même possibilité de participer à la croissance et à la prospérité de la collectivité, de profiter des bienfaits et de les partager avec d’autres. Sur la voie d’une relance qui ne laissera personne pour compte, la Ville d’Ottawa demeure attachée à ces valeurs. Le budget provisoire de 2022 décrit d’importants investissements axés sur les personnes d’abord, des investissements qui visent à créer plus de logements à prix abordable, à améliorer l’accès aux services récréatifs et à favoriser une plus grande inclusion des genres et des personnes d’origines ethniques diversifiées.

Investir dans les parcs et les infrastructures récréatives

Les restrictions et les règles résultant de la pandémie ont eu une incidence certaine sur l’utilisation des parcs, des installations en plein air et des infrastructures récréatives et elles ont rappelé à tous les résidents — des très jeunes aux jeunes de cœur —l’importance de ces actifs pour leur bien-être social, physique et mental. Dans le budget provisoire de 2022, la Ville continue d’investir dans ces actifs importants, consacrant 6 millions de dollars au réaménagement de parcs dans Ottawa. Le budget consacre également 1 million de dollars à des partenariats avec des organismes communautaires pour la création, le réaménagement et l’agrandissement de parcs et d’infrastructures récréatives. À cette somme s’ajoutent aussi 1,8 million de dollars pour améliorer l’accessibilité des installations récréatives. Ces investissements ajouteront de nouvelles fonctionnalités aux infrastructures actuelles afin de mieux répondre aux besoins de chacune de nos collectivités.

D’autres investissements incluent 250 000 dollars pour l’éclairage de sentiers dans différents parcs, 200 000 dollars pour remettre à neuf des terrains de sports en plein air, 150 000 dollars pour rehausser la sécurité autour des piscines, 250 000 dollars pour améliorer les installations dans les parcs, comme le mobilier, les balançoires et les poubelles, et 400 000 dollars pour les infrastructures des patinoires extérieures.

Investissements dans le logement abordable et la lutte contre l’itinérance

Lorsque les personnes ont accès à un logement convenable et abordable ou à un logement en milieu de soutien, elles peuvent améliorer leur bien-être, avoir plus de stabilité et s’engager plus activement dans leur collectivité. Les investissements dans le logement ont également pour effet de réduire les autres coûts associés à l’itinérance, notamment les coûts des soins de santé et des services d’urgence. La Ville investira 17 millions de dollars pour créer plus de logements abordables et des logements en milieu de soutien pour ses résidents les plus démunis. Cette somme comprend environ 15 millions de dollars pour les immobilisations et 2 millions de dollars de dispenses de redevances d’aménagement. Cet investissement s’appuie sur des engagements relatifs aux trois budgets précédents, totalisant 51 millions de dollars dans l’actuel mandat du Conseil.

Par ailleurs, à compter de maintenant jusqu’au début de 2022, la Ville investira 1 million de dollars à même les fonds du programme Rénovations Ontario pour subventionner les petits propriétaires et les aider à effectuer des réparations et à améliorer l’accessibilité de leurs logements afin d’accroître l’offre de logements locatifs abordables dans Ottawa.

Investir dans nos communautés

Dans le budget provisoire de 2022, la Ville continue d’investir dans la collectivité en améliorant les routes et les infrastructures de mobilité partagées ainsi que l’environnement naturel et les cours d’eau. Nous mettrons aussi l’accent sur l’amélioration de l’abordabilité pour les petites entreprises et sur la santé et la sécurité des résidents. Comme toujours, la Ville continuera d’investir dans son réseau d’eau potable qui approvisionne en eau d’excellente qualité toutes les parties d’Ottawa.

Renouvellement des infrastructures

Le renouvellement des infrastructures est au cœur de l’engagement de la Ville d’améliorer la mobilité pour tous et toutes, de prévenir les inondations et d’optimiser les réseaux d’égout et les systèmes de drainage. Les investissements dans les infrastructures inscrits dans le budget provisoire de 2022 agiront comme moteur pour stimuler l’économie locale. Grâce aux travaux de construction et d’entretien, plus d’emplois seront créés et ultimement, la demande des consommateurs pour les biens et les services offerts par nos entreprises locales augmentera.

L’Étape 2 du TLR demeure le plus important chantier d’infrastructure de notre histoire, étendant le réseau de transport en commun à nos collectivités suburbaines de l’est, de l’ouest et du sud et jusqu’à l’Aéroport international d’Ottawa.

La Ville poursuivra aussi de grands travaux de renouvellement urbain, comme la réfection du chemin de Montréal. Dans le budget provisoire de 2022, une somme d’un peu plus de 62 millions de dollars s’ajoute à cet investissement pour la réalisation d’autres grands projets routiers. Entre autres, l’élargissement de la rue Bank dans le secteur du ruisseau Findlay, la construction du passage inférieur de la promenade Earl Grey et la construction du carrefour giratoire de la promenade Palladium. Le budget provisoire de 2022 consacre 88 millions de dollars de plus à la réfection de routes, notamment 76 millions de dollars pour le surfaçage des routes.

Il prévoit aussi des investissements de plus de 11,5 millions de dollars pour l’amélioration des liaisons des sentiers piétonniers et cyclables, comme la construction d’une passerelle pour piétons et cyclistes à l’Université Carleton. En outre, le budget consacre 13,4 millions de dollars à l’amélioration des modes de transport actifs en vertu de divers programmes, dont les programmes d’installations cyclables et piétonnières.

Les investissements dans les infrastructures incluent également 67 millions de dollars pour les infrastructures rurales, 12 millions de dollars pour l’amélioration des réseaux de distribution d’eau et pour la remise en état de conduites d’eau principales, et 40 millions de dollars pour des projets d’aqueduc, d’égout et de gestion des eaux pluviales afin de répondre aux besoins de croissance.

Santé et sécurité communautaires

La Ville adopte une approche mesurée et prudente sur la voie de la relance. Nous portons attention à ce qui nous attend et aux changements possibles par rapport à la situation actuelle. Le budget provisoire de 2022 donne à la Ville la marge de manœuvre nécessaire pour intervenir au besoin afin de protéger la santé et la sécurité des résidents et des entreprises.

D’autres investissements sont prévus qui favorisent la santé et la sécurité de la population, notamment plus de 7,2 millions de dollars sont consacrés à des initiatives inscrites dans le Plan d’action en matière de sécurité routière. La Ville installera des caméras de contrôle automatisé de la vitesse dans 15 autres zones scolaires sur son territoire en 2022 et elle investira une somme additionnelle de 530 000 dollars pour la conception et la construction d’autres passages pour piétons. Le budget provisoire de 2022 met aussi l’accent sur nos premiers répondants. Une somme de 1,3 million de dollars est investie pour embaucher 14 paramédics et acheter les véhicules d’urgence.

Santé environnementale

La protection de nos cours d’eau et la protection de nos espaces verts sont deux priorités importantes pour le Conseil et le budget provisoire de 2022 en tient compte. Un million de dollars sont consacrés au Plan d’action de la rivière des Outaouais et au Plan de gestion des infrastructures en période de précipitation. De plus, le budget consacre 11,6 millions de dollars à la remise en état et au remplacement des installations d’approvisionnement en eau, 4,5 millions de dollars à la réparation des tuyaux de raccordement des bâtiments à nos réseaux d’égout, 16,2 millions de dollars à la réparation des stations de pompage et 2,9 millions de dollars à la qualité de l’eau potable de nos réseaux de puits collectifs. Il consacre aussi 14,8 millions de dollars à la conception et l’installation d’une nouvelle prise d’eau à l’usine de purification d’eau de l’île Lemieux afin de réduire les effets du frasil sur les activités de l’usine.

La Ville investira 2,2 M$ pour les changements climatiques, la résilience et les systèmes naturels, 3 M$ pour la Stratégie de gestion et d’investissement énergétique visant à réduire les coûts énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre de diverses installations municipales et 1 M$ pour appuyer la transition vers un parc de véhicules municipaux plus verts.

La Ville investira une somme additionnelle de 1,6 million de dollars pour accroître le couvert forestier d’Ottawa. Afin de soutenir les moyens de transport écologiques et les services de livraison locaux, en vertu du nouveau règlement municipal sur les vélos-cargos électriques, les résidents pourront utiliser un autre mode de transport pour le transport de gros colis.

Financement communautaire

Le budget provisoire de 2022 prévoit des investissements de près de 27 millions de dollars pour soutenir les organismes à but non lucratif qui fournissent les services sociaux tellement nécessaires et importants pour les résidents d’Ottawa aux besoins les plus grands.

Soutien aux petites entreprises

Les petites entreprises sont le pilier d’une économie locale solide. Les petites entreprises d’Ottawa ont été grandement touchées par les confinements, les restrictions, les règles et nos interventions pour contrer la pandémie de COVID-19. Le budget provisoire de 2022 prévoit de l’aide directe aux petites entreprises, qui prendra la forme d’un allègement fiscal en 2022.

La Ville a décrété une réduction d’impôt de 15 pour cent pour les petites entreprises situées dans des propriétés admissibles. L’allègement fiscal total sera réparti sur deux ans, en commençant par un rabais d’impôt de 7,5 pour cent en 2022. Environ 5 800 propriétés profiteront de cet allègement fiscal, ce qui correspond à près de 10 000 petites entreprises. Le coût de l’allègement sera couvert par l’abolition du rabais de la sous-catégorie d’imposition foncière pour les terrains excédentaires et par une légère augmentation de 1,46 pour cent des impôts sur les propriétés commerciales et industrielles résiduelles qui ne bénéficient pas du rabais.