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Plan financier à long terme II

PROGRAMMES FINANCÉS PAR LA TARIFICATION DE SERVICES

Rapport approuvé par le Conseil municipal le 8 décembre 2004, qui porte sur la nature et l'ampleur des défis auxquels fait face la Ville d'Ottawa en ce qui touche le financement de ses programmes d'eau et d'égout.

Nota : Les documents à consulter en ligne ne sont offerts qu'en anglais.

Recommandation du comité

Partie I - Rapport approuvé par le Conseil municipal le 27 octobre 2004, qui examine les besoins du budget d’immobilisations de la Ville financés à même les taxes pour les dix prochaines années, de 2004 à 2014.

Partie II - Rapport approuvé par le Conseil municipal le 8 décembre 2004, qui porte sur la nature et l’ampleur des défis auxquels fait face la Ville d’Ottawa en ce qui touche le financement de ses programmes d’eau et d’égout. Il définit les principaux éléments qui entraînent des pressions financières et énonce les besoins en infrastructure en fonction des niveaux de financement à court et à long terme nécessaires au maintien des services actuels.

Que le Comité des services organisationnels et du développement économique et le Conseil approuvent :

  1. La définition d’un programme d’immobilisations tel que décrit dans les Instructions de rédaction de compte rendu sur l’information financière, modifiées par l’ajout d’une renonciation relative aux projets financés par les redevances d’aménagement.« Une dépense en immobilisations correspond à toute dépense importante effectuée pour acquérir ou améliorer un terrain, un immeuble, un ouvrage de travaux publics, du matériel et de l’outillage. Ce type de dépense confère normalement un profit durant plus d’une année et entraîne l’acquisition ou le prolongement de la durée de vie d’une immobilisation. On peut y inclure des véhicules, des meubles et de l’équipement de bureau. Une dépense de réparation ou d’entretien destinée à préserver un actif dans son état d’origine ne constitue pas une dépense en immobilisations. Une dépense en immobilisations peut comprendre les frais d’études, etc., se rattachant à l’achat d’un terrain ou à la construction d’un immeuble. Il peut également s’agir de l’intérêt sur les emprunts temporaires à des fins d’immobilisations et de transferts à des fins d’immobilisations effectués vers des entités, des hôpitaux, des universités et d’autres organismes locaux non consolidés. »Nonobstant la définition précitée, les dépenses admissibles au financement au moyen des redevances d’aménagement demeureront des dépenses de projets d’immobilisations, même elles ne sont pas conformes en tout point à cette définition.
  2. Que la liste des projets devant faire l’objet d’un transfert du budget d’immobilisations vers le budget de fonctionnement (ci-jointe sous le document 1) soit approuvée et qu’un transfert semblable de financement par répartition puisse les compenser.
  3. Qu’une partie des dividendes de Hydro Ottawa soit réservée aux fins du budget de fonctionnement, conformément au rapport sur les directives budgétaires, et que les dividendes futurs restants servent au financement du programme d’immobilisations.
  4. Que les contributions par répartition annuelles soient indexées conformément à l’indice des prix d’infrastructure de la Ville publié par Statistique Canada.
  5. Que les directives et les stratégies relatives au financement désignées lors de la présentation des membres du personnel soient mentionnées dans un rapport remis au Comité des services organisationnels et servent de fondement lors de l’élaboration du budget d’immobilisations de 2005, et, qu’elles comprennent des mesures permettant d’éviter l’ajout d’une dette plus élevée soutenue par le taux d’imposition d’ici à la fin de 2006.
  6. Que la Ville crée un fonds de dotation avec les recettes provenant du refinancement de Hydro Ottawa et que la Ville demande la mise en place d’une législation spéciale permettant d’investir les fonds en vertu de la Loi sur les fiduciaires; et Que le Conseil municipal demande à nos représentants de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et du Caucus des maires des grandes municipalités de l'Ontario de présenter la demande de législation spéciale et de chercher à obtenir le soutien de l’AMO et du Caucus des maires des grandes municipalités de l'Ontario en la matière; et,Que le greffier de la Ville prépare une lettre à l’intention des députés d’Ottawa et de toutes les municipalités de l’Ontario en vue d’obtenir un soutien, conformément à la demande du Conseil municipal.
  7. Qu’une stratégie de financement futur soit produite en vue des initiatives futures en matière de logement abordable.

Copie de la présentation PowerPoint du personnel Edit (1012162)

Nota : Ce document n’est offert qu'en anglais.

Extrait du procès-verbal préliminaire Edit (1012164)

Nota : Ce document n’est offert qu'en anglais.

Liste de projets Edit (1012166)

Nota : Ce document n’est offert qu'en anglais.

Rapport du personnel en appui aux recommandations du Plan financier à long terme Edit  (1012168)

Nota : Ce document n’est offert qu'en anglais.

Liste de projets

Nota : Ce document n’est offert qu'en anglais.

 

Rapport du personnel en appui aux recommandations du Plan financier à long terme

Nota : Ce document n’est offert qu'en anglais.

 

Annexe 1 - Recommandations de la politique

Nota : Ce document n’est offert qu'en anglais.

 

Annexe 2 - Transferts à l’exploitation

Nota : Ce document n’est offert qu'en anglais.

 

Annexe 3 - Sommaire des projets d’immobilisations – financés par les taxes

Nota : Ce document n’est offert qu'en anglais.