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Information budgétaires

Participer au processus budgétaire – cinq étapes principales

Les étapes principales

Vos commentaires sont un élément clé dans l’élaboration du budget! Afin que vous puissiez mieux comprendre la façon dont Ottawa planifie les dépenses chaque année – et pour que vous sachiez comment participer au processus – voici les cinq étapes principales qui font partie du processus d’élaboration du budget de la Ville.

Élaborer les lignes directrices et les priorités budgétaires

Cette étape a lieu au début du mandat de quatre ans du Conseil. Les lignes directrices et les priorités proviennent de plusieurs documents essentiels, notamment le plan financier à long terme, le cadre financier et le plan stratégique.

Établir le calendrier budgétaire

Cette étape a lieu à l’été ou au début de l’automne. Dans le cadre de celle-ci, le Conseil doit approuver le rapport sur les orientations budgétaires qui contient les directives concernant les budgets annuels de la Ville. Les dates du dépôt et de l’approbation du budget sont déterminées.

Fixer le budget provisoire

Cette étape a lieu à l’été et à l’automne. Le budget provisoire est créé. Pendant cette période, les membres de la communauté peuvent donner leur avis de plusieurs façons, notamment à l’aide d’outils et de sondages en ligne, en assistant à des séances de consultation publique menées par des conseillers et en communiquant avec le maire et les membres du Conseil.

Présenter le budget préliminaire au Conseil municipal

Le budget préliminaire est présenté au Conseil pour qu’il puisse l'examiner. Les résidents ont l’occasion de s’inscrire et de faire une présentation lors des réunions des comités permanents.

Chaque comité permanent examine une partie du budget municipal.

Le budget préliminaire et le calendrier des réunions sont publiés sur Ottawa.ca.

Approuver le budget final

Le Conseil approuve l’ensemble du budget au début du mois de décembre. S’il s’agit d’une année électorale, cette étape est reportée à la nouvelle année. Le budget approuvé est publié sur Ottawa.ca.

Vos commentaires sont un élément clé dans l’élaboration du budget! Afin que vous puissiez mieux comprendre la façon dont Ottawa planifie les dépenses chaque année – et pour que vous sachiez comment participer au processus – voici les cinq étapes principales qui font partie du processus d’élaboration du budget de la Ville.

 

processus du budget - 5 etapes

Des consultations sur le budget public - 2021

Des consultations sur le budget public dirigées par les conseillers seront prévues au cours des prochaines semaines.  Restez à l’écoute pour l’horaire et les détails.

Calendrier proposé des réunions d’étude du budget 2021

Calendrier proposé des réunions d’étude du budget 2021

Conseil de santé – Dépôt du budget Lundi 2 novembre 17 h
Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa – Dépôt du budget Mardi 3 novembre 17 h
Commission de services policiers d’Ottawa (réunion extraordinaire) – Dépôt du budget Mercredi 4 novembre 8 h 30
Conseil municipal – Dépôt du budget
(réunion extraordinaire)
 
  • Services municipaux
  • Services de transport en commun
  • *Services de police
  • *Services de bibliothèque
  • *Santé publique
  • Comité de dérogation
  • Prévention du crime
*Outre cette réunion du Conseil municipal, les conseils et la Commission du transport en commun tiennent leur propre réunion pour le dépôt de leur budget.
Mercredi 4 novembre 10 h
Commission du transport en commun (réunion extraordinaire) – Dépôt du budget Mercredi 4 novembre 30 min après la fin de la réunion du Conseil municipal
Comité consultatif sur la gérance environnementale Mardi 10 novembre 18 h 30
Comité consultatif sur les services en français Jeudi 12 novembre 18 h 30
Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets Mardi 17 novembre 9 h 30
Comité consultatif sur l’accessibilité Mardi 17 novembre 18 h 30
Commission du transport en commun Mercredi 18 novembre 9 h 30
Comité des services communautaires et de protection Jeudi 19 novembre 9 h 30
Commission de services policiers d’Ottawa Lundi 23 novembre 16 h
Comité de la vérification Mardi 24 novembre 9 h 30
Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs Mardi 24 novembre 18 h 30
Comité de l’urbanisme Jeudi 26 novembre 9 h 30
Sous-comité de la technologie de l’information Lundi 30 novembre 9 h 30
Conseil de santé Lundi 30 novembre 17 h
Comité des finances et du développement économique Mardi 1er décembre 9 h 30
Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa Mardi 1er décembre 17 h
Comité des transports Mercredi 2 décembre 9 h 30
Comité de l’agriculture et des affaires rurales Jeudi 3 décembre 9 h 30
Conseil municipal – Examen et adoption du budget Mercredi 9 décembre 9 h 30

*Les dates et heures des réunions sont sujettes à changement à la discrétion de leur président respectif.

 

 

Repartition de comites permanents et des conseils d'administration, organisms et commissions externes par type de services

Service municipal Direction générale Comité
Avocat général Services novateurs pour la clientèle Comité des finances du développement économique
Bibliothèque publique d'Ottawa Bibliothèque publique d'Ottawa Comité des conseils et des organismes externes
Bureau des services immobiliers municipaux Planification, Infrastructure et Développement économique Comité des finances et du développement économique
Bureau du directeur municipal Bureau du directeur municipal Comité des finances et du développement économique
Bureau du vérificateur général Bureau du vérificateur général Comité de la vérification
Comité de dérogation Comité de dérogation Comité des conseils et organismes externes
Développement économique et Planification à long terme

Planification, Infrastructure et Développement économique

Comité des finances et du développement économique
Chef des finances, trésorier municipal et Services de soutien aux activités Services des finances Comite des finances et développement économique
Directeur général et Services de soutien aux activités — Loisirs, Culture et Installations Loisirs, Culture et Installations Comité des services communautaires et de protection
Directeur général et Services de soutien aux activités — Planification, Infrastructure et Développement économique Planification, Infrastructure et Développement économique Comité des finances et du développement économique
Directeur général et Services de soutien aux activités — Services de protection et d’urgence Services de protection et d’urgence Comité des services communautaires et de protection
Directeur général et Services de soutien aux activités — Travaux publics et Environnement Travaux publics et Environnement Comité des transports
Directrice générale et Services de soutien aux activités — Services novateurs pour la clientèle Services novateurs pour la clientèle Comité des finances et du développement économique
Directrice générale et Services de soutien aux activités — Services sociaux et communautaires Services sociaux et communautaires Comité des services communautaires et de protection
Emprises, patrimoine et design urbain Planification, Infrastructure et Développement économique Comité de l’urbanisme
Examen des demandes d’aménagement (secteur rural) Planification, Infrastructure et Développement économique Agriculture et affaires rurales
Finances Services des finances Comité des finances et du développement économique
Greffier municipal Greffier municipal  Comité des finances et du développement économique
Information du public et Relations avec les médias Services novateurs pour la clientèle Comité des finances et du développement économique
Initiatives avec les partenaires et les intervenants Planification, Infrastructure et Développement économique Services communautaires et de protection
Initiatives environnementales Planification, Infrastructure et Développement économique

Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets

Logement abordable Services sociaux et communautaires Comité de l'urbanisme
Rémunération Direction des services des finances Comité des finances et du développement économique
Parcs Services sociaux et communautaires Comité des services communautaires et de protection
Planification à long terme Planification, Infrastructure et Développement économique Comité de l’urbanisme
Planification de l’O-Train (train léger) Planification, Infrastructure et Développement économique Comité des finances et du développement économique
Planification des parcs et des installations Loisirs, Culture et Installations Services communautaires et de protection
Planification des transports Direction générale des transports Comité des transports
Planification et mise en œuvre du train léger Direction générale des transports Comité des finances et du développement économique
Prévention du crime Prévention du crime Comité des conseils et des organismes externes
Programmes communautaires de loisirs et de culture Loisirs, Culture et Installations Services communautaires et de protection
Représentants élus Représentants élus Comité des finances et du développement économique
Ressources humaines Services novateurs pour la clientèle Comité des finances et du développement économique
Santé publique Ottawa Santé publique Ottawa Comité des conseils et des organismes externes
Sécurité et Gestion des situations d'urgence Services de protection et d’urgence Comité des services communautaires et de protection
Service d’exploitation des installations Services de protection et d’urgence Services communautaires et de protection
Service de police d'Ottawa Service de police d'Ottawa Comité des conseils et des organismes externes
Service des incendies Services de protection et d’urgence Comité des services communautaires et de protection
Service du parc de véhicules Services novateurs pour la clientèle Comité des transports
Service Ottawa Services novateurs pour la clientèle Comité des finances et du développement économique
Service paramédic Services de protection et d’urgence Comité des services communautaires et de protection
Services à l’enfance Services de protection et d’urgence Comité des services communautaires et de protection
Services de la circulation Direction générale des transports Comité des transports
Services de technologie de l'information Services novateurs pour la clientèle

Comité des finances et du développement économique

Services des déchets solides Travaux publics et environnement Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets
Services des eaux de surface Travaux publics et Environnement Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets
Services des eaux usées Travaux publics et Environnement Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets
Services des programmes aquatiques, spécialisés et à l’échelle de la Ville Services de protection et d’urgence Services communautaires et de protection
Services des recettes Services des finances Finances et développement économique
Services des règlements municipaux Services de protection et d’urgence Comité des services communautaires et de protection
Services des routes Direction générale des transports Comité des transports
Services d'infrastructure Planification, Infrastructure et Développement économique Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets
Services de l’approvisionnement Services novateurs pour la clientèle Finances et développement économique
Services de l’eau potable Travaux publics et Environnement Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets
Services du Code du bâtiment Planification, Infrastructure et Développement économique Comité de l'urbanisme
Services du logement Planification, Infrastructure et Développement économique Comité des services communautaires et de protection
Services de planification Planification, Infrastructure et Développement économique Comité de l’urbanisme
Services forestiers Travaux publics et Environnement Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets
Services non liés aux directions générales Services non liés aux directions générales Finances et développement économique
Services sociaux Services sociaux et communautaires Comité des services communautaires et de prote
Soins de longue durée Services sociaux et communautaires Comité des services communautaires et de protection
Services du Stationnement Direction générale des transports Comité des transports
Transformation des services Direction générale des transports Finances et développement économique
Transport en commun Direction générale des transports Conseils et organismes externes

Renseignez-vous sur l’incidence du budget de la Ville sur vos taxes foncières ou impôts fonciers et sachez à quoi sert l’argent de vos taxes

Que vous procurent les impôts fonciers?

Chaque jour, la Ville d’Ottawa fournit à ses résidents de nombreux services essentiels qui influent directement sur la qualité de vie à laquelle ils s’attendent. Un quart du relevé d’imposition foncière [JM1] est en fait fixé ou exigé par le gouvernement provincial. Les taxes scolaires sont fixées par le gouvernement provincial et recueillies par la Ville. De plus, la Ville est tenue d’administrer certains programmes mandatés par le gouvernement provincial, comme les services d’emploi et d’aide financière (Ontario au travail) et le logement abordable. Le Conseil municipal n’a pas ou très peu de contrôle sur ces éléments.

Voici ce que vous obtenez en 2020 pour les impôts applicables à chaque tranche de 100 000 $ de votre évaluation foncière.

Évaluation par tranche de 100 000 $

Services  Milieu urbain Milieu rural peu desservi par le transport en commun Milieu rural, desservi par Para Transpo uniquement
Transport en commun et Para Transpo 158 53 15
Sûreté et sécurité du public 137 161 167
Apport de capital 110 130 135
Routes, trottoirs, circulation routière 86 101 105
Incendies 74 47 49
Parcs/loisirs/culture 66 78 81
l'appui au programme 65 76 79
Logement social* 43 51 53
Recyclage des déchets ** 31 36 37
Bibliothèques 20 23 24
Ambulanciers paramédicaux 17 19 20
Urbanisme, développement économique et environnement 11 13 13
Services Sociaux* 12 14 15
Services de garde d'enfants* 7 8 9
Santé publique* 5 6 7
Santé et soins de longue durée* 10 11 12
Société d'évaluation foncière des municipalités* 4 4 4
Services non financés par les taxes municipales      
Éducation provinciale* 138 162 168
Offices de protection de la nature 6 7 7
       
Totale 1,000$ 1,000$ 1,000$

*Programmes prescrits par la province

**Comprend les frais spéciaux liés aux déchets solides

Ottawa par rapport à d'autres villes

Ottawa par rapport à d'autres villes

Hausse des taxes foncières dans d'autres grandes villes canadiennes de 2011 à 2019
Ville 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total cumulé Total composé
Ottawa 2.45% 2.39% 2.09% 1.91% 2.00% 2.00% 2.00% 2.00% 3.00% 3.00% 19.84% 21.68%
Toronto 0.00% 2.50% 2.00% 2.23% 2.75% 1.30% 3.29% 2.91% 3.58% 2.00% 22.56% 24.94%
Edmonton 3.85% 5.39% 3.30% 4.92% 5.70% 2.80% 2.80% 3.20% 2.60% 2.08% 32.79% 37.91%
Calgary 4.60% 6.00% 5.50% 5.00%* 4.20% 6.10% 0.00% 3.80% 3.45% 1.50% 30.55% 41.49%
Vancouver 2.00% 2.84% 2.00% 1.90% 2.40% 2.30% 3.90% 4.24% 4.50% 8.20% 32.28% 37.12%

*Ville de Calgary : augmentation de taxes atténuée par un remboursement ponctuel de 52 millions de dollars