Comité des finances et du développement économique

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Membres (2018 - 2022)

Président : Vice-présidente : Membres :
Le maire Jim Watson La conseillère Laura Dudas, mairesse suppléante

Le conseiller Jean Cloutier, le président, Comité de la vérification

La conseillère Cathy Curry, la membre sans fonction déterminée

Le conseiller George Darouze, mairesse suppléante

Le conseiller Eli El-Chantiry, le président, Comité de l'agriculture et des affaires rurales

Le conseiller Glen Gower, le coprésidents, Comité de l'urbanisme

Le conseiller Allan Hubley, le président, Commission du transport en commun

Le conseiller Matthew Luloff, le président, Comité des services communautaires et de protection

Le conseiller Scott Moffatt, le coprésidents, Comité de l'urbanisme et le président, Protection de l'environnement, de l'eau et de la gestion des déchets

Le conseiller Tim Tierney, le président, Comité des transports

 

Mandat

Mandat

Le Comité des finances et du développement économique donne l’orientation sur le renforcement des pratiques financières et administratives, l’établissement des objectifs organisationnels et la formulation de conseils concernant les activités de développement économique. Ce comité est responsable des enjeux de haut niveau liés aux politiques budgétaire et de gestion, notamment l’élaboration du cadre budgétaire et de la planification financière municipale, la surveillance des budgets de fonctionnement et d’immobilisations et l’établissement d’un cadre de présentation des rapports budgétaires, l’examen des rapports d’efficience et d’investissement, la formulation de conseils sur les politiques municipales de mesure du rendement, la surveillance de la viabilité financière ainsi que la surveillance des fonctions de vérification internes. Il traite également les questions liées aux communications, à l’engagement du public, aux modes de prestation des services aux clients, à l’accessibilité, aux ressources humaines, aux relations de travail, aux politiques sur le bilinguisme et les services en français, aux achats, à la technologie de l’information, aux services juridiques, au Bureau du greffier municipal ainsi qu’à l’immobilier.

Composition

Le Comité des finances et du développement économique se compose de membres du Conseil, nommés sur approbation de ce dernier : les présidents des comités permanents, le président de la Commission du transport en commun, les maires suppléants et un membre sans fonction déterminée. Le maire est le président du Comité des finances et du développement économique.

Responsabilités générales

Le Comité des finances et du développement économique :

  1. Relève directement du Conseil pour les questions suivantes :
    1. les dossiers émanant du Bureau du directeur municipal et de toutes les directions générales de la Ville dont les activités relèvent du mandat du Comité, notamment ;
      1. le Bureau du greffier municipal,
      2. la Direction générale des Services des finances,
      3. la Direction générale des services novateurs pour la clientèle (sauf les Services du parc automobile),
      4. Les Services du développement économique et le Bureau des biens immobiliers municipaux de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique;
    2. toutes les questions de haut niveau liées aux politiques budgétaires et à la gestion qui proviennent d’une direction générale municipale;
    3. la formulation de recommandations concernant les coefficients fiscaux imposés par la Ville;
    4. les politiques et les cadres de présentation des rapports concernant la mesure du rendement et les pratiques exemplaires de la Ville;
    5. l’établissement et la mise en œuvre du cadre budgétaire de la Ville;
    6. l’élaboration et la surveillance des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de la Ville et l’établissement du processus de consultation et d’approbation des budgets annuels;
    7. les comités consultatifs qui relèvent de son domaine de compétence;
    8. le Sous-comité de la technologie de l’information et tout autre sous-comité déterminé par le Comité;
    9. les conseils locaux, les organismes et les sociétés qu’il a créés et qui en relèvent.
  2. Une fois le budget approuvé et dans le but de formuler des recommandations au Conseil, le Comité assure le suivi de toute question portant sur les budgets de fonctionnement et d’immobilisations qui relève de son mandat et de toute question budgétaire municipale qui ne relève pas d’un autre comité permanent.
  3. Il recommande au Conseil un plan stratégiquede la Ville à long terme afin d’orienter ses décisions stratégiques.
  4. Il formule des recommandations au Conseil sur toutes les questions liées à la mise en œuvre des normes prescrites par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et du Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa.
  5. Il supervise la mise en œuvre de la Politique de bilinguisme de la Ville, et formule des recommandations au Conseil à cet égard, notamment en ce qui concerne les processus de traduction, la prestation des services à la clientèle, la formation linguistique et la désignation de postes.
  6. Il assume la responsabilité des questions relatives au développement économique au sein de la Ville d’Ottawa et formule des conseils aux Services du développement économique.
  7. Il consulte le Comité de l’agriculture et des affaires rurales sur les questions ayant des répercussions sur les résidents et les entreprises des zones rurales d'Ottawa qui présentent un intérêt particulier pour le secteur de l’agriculture et les industries connexes.
  8. Il reçoit les rapports du personnel au sujet de l’exercice des pouvoirs délégués (Règlement 2019-280) pour des dossiers relevant de son mandat.
  9. Il traite les questions non budgétaires qui ont une incidence sur la municipalité dans son ensemble ou sur plusieurs services, comme les Services en français.
  10. Il guide et surveille la mise en œuvre des programmes et projets du Bureau du directeur municipal, sauf ceux qui relèvent d’un autre comité permanent, ainsi que les activités connexes.
  11. Il examine les recommandations présentées par le Comité sur les dénominations commémoratives en ce qui a trait à l’attribution de noms commémoratifs aux installations de la Ville relevant de son mandat et formule des recommandations à l’intention du Conseil.
  12. Il accueille les délégations publiques et organise des audiences publiques comme l’exigent la loi et le Conseil.
  13. Il traite toute question relative aux comités consultatifs relativement aux dossiers qui relèvent de son mandat et de manière conforme aux dispositions des plans stratégiques du Comité et de la Ville.
  14. Il possède les pouvoirs délégués pour décider des points qui s’inscrivent dans l’application de lois ou règlements fédéraux ou provinciaux.
  15. Il recommande au Conseil la participation de la Ville d’Ottawa à des programmes fédéraux ou provinciaux à frais partagés ou à des programmes de stimulation de l’emploi pour les questions relevant de sa compétence.
  16. Il examine les révisions apportées à son mandat et formule des recommandations au Conseil à cet égard, le cas échéant.
  17. Il recommande au Conseil des projets de règlement qui relèvent de sa compétence.
  18. Il supervise et contrôle toutes les activités relatives aux livres, aux documents, aux dossiers, aux pièces justificatives et aux valeurs mobilières de la Ville d’Ottawa.
  19. Il dirige, au nom du Conseil, toutes les réunions ou audiences publiques requises par la législation provinciale, à l’exception des réunions et audiences expressément déléguées par le Conseil municipal à d’autres comités du Conseil.
  20. Il prend en considération la création de partenariats publics/privés pour soutenir la prestation de programmes municipaux qui relèvent du Comité, en fait rapport et formule des recommandations au Conseil à cet égard.
  21. Il recommande au Conseil toutes les nominations de conseillers municipaux à des comités, à des conseils et à des commissions externes qui ne relèvent ni du Comité des candidatures du Conseil, ni d’autres comités permanents.
  22. Il recommande au Conseil toutes les nominations et représentations du Conseil à des organismes comme l’Association française des municipalités de l’Ontario (AFMO), l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et la Fédération canadienne des municipalités (FCM).
  23. Il approuve les déplacements des conseillers et leur participation aux congrès annuels, notamment ceux de l’OGRA, de la ROMA, de l’AFMO, de l’AMO et de la FCM, et à d’autres congrès, qui ne relèvent pas du mandat d’autres comités permanents.
  24. Il est chargé d’examiner tout ce qui touche aux représentants élus, soit :

    1. l’ensemble des activités des bureaux des conseillers;

    2. les dépenses des conseillers, ce qui s’étend à l’administration de leurs budgets globaux;

    3. l’utilisation que peuvent faire les conseillers des installations et ressources de la Ville dans l’exercice de leurs fonctions;

    4. les questions de personnel, notamment en ce qui a trait au personnel des bureaux des conseillers et au rendement général desdits conseillers dans l’exercice de leurs fonctions.

Responsabilités particulières

Le Comité des finances et du développement économique exerce son autorité dans les domaines suivants :

Budget

  1. Il surveille et élabore les budgets annuels de fonctionnement et d’immobilisation de la Ville.
  2. Il recommande au Conseil un processus budgétaire qui favorise des consultations publiques, un examen approfondi des postes budgétaires, la transparence et la responsabilité.
  3. Une fois le budget approuvé, il examine et approuve tous les rajustements complexes aux budgets de fonctionnement et d’immobilisations pour les questions relevant du mandat du Comité ou qui ne sont pas traitées par d’autres comités permanents ou conseils locaux.
  4. Une fois le budget approuvé, il détermine, à l’intention du Conseil, tout besoin de financement supplémentaire ou tout rajustement budgétaire, y compris les réserves, qui ne peut être comblé au moyen des sources de financement habituelles de fonctionnement ou d’immobilisations.

Planification financière, opérations et durabilité

  1. Il examine toutes les questions associées aux politiques portant sur les redevances municipales, les coefficients fiscaux et les fonds de réserve, et formule des recommandations au Conseil à cet égard.
  2. Il examine toutes les questions relevant du Plan financier à long terme de la Ville, du cadre budgétaire et de l’élaboration et de la mise en œuvre générales des principes de gestion et de viabilité financières municipaux, et formule des recommandations au Conseil à cet égard.
  3. Il reçoit les rapports d’étape des opérations, les rapports d’investissement et les rapports d’efficience et formule des recommandations au Conseil à cet égard.
  4. Il surveille toutes les questions liées aux dépenses, aux revenus et aux investissements de haut niveau et formule au besoin des recommandations au Conseil à cet égard.
  5. Il examine les politiques d’investissement et de gestion des dettes et formule des recommandations au Conseil à cet égard.
  6. Il supervise toutes les questions liées aux processus des transactions quotidiennes, notamment la paie, le paiement et la perception des factures, la gestion des cartes d’achats et la gestion des droits de permis et formule des recommandations au Conseil à cet égard.

Achats

  1. Il recommande au Conseil l’approbation de contrats ou de bons de commande préparés selon les conditions jugées conformes au Règlement sur les approvisionnements, dans sa version modifiée.

Communications et développement organisationnel

  1. Il surveille les objectifs, stratégies et méthodes de communication de la Ville pour fournir en temps opportun des renseignements exacts aux résidents et formule des recommandations au Conseil à cet égard.
  2. Il reçoit et examine les rapports sur le niveau des services offerts par le Centre d’appels 3-1-1 et les centres du service à la clientèle, et recommande des méthodes d’amélioration au Conseil.
  3. Il se charge des questions relatives au rôle du site Web ottawa.ca et des outils de service en ligne et formule des recommandations au Conseil à cet égard.
  4. Il s’assure que le service à la clientèle est structuré, efficace et accessible.
  5. Il reçoit et examine les rapports portant sur les statistiques de l’état civil de l’administration municipale, notamment les enregistrements de décès, les licences de mariage et les cérémonies civiles, conformément à la Loi sur les statistiques de l’état civil.
  6. Il examine les cadres en matière de politique administrative municipale et formule des recommandations au Conseil à cet égard.
  7. Il repère les chevauchements et les dédoublements de programmes et formule des recommandations au Conseil à cet égard.
  8. Il reçoit et examine toutes les questions associées au Plan municipal pour l’excellence du service et aux initiatives qui y sont liées et formule des recommandations au Conseil à cet égard.
  9. Il reçoit et examine les résultats de sondage auprès des clients et formule des recommandations au Conseil à cet égard.
  10. Il reçoit et examine les questions relatives à l’élaboration et au suivi du Plan stratégique de la Ville, ainsi qu’à la préparation de rapports y afférents et formule des recommandations au Conseil à cet égard.
  11. Il surveille l’établissement et la mise en œuvre de politiques municipales de mesure du rendement et des cadres de présentation de rapports et formule des recommandations au Conseil à cet égard.

Dotation et personnel

  1. Il recommande au Conseil toute prolongation ou modification du contrat du directeur municipal et du vérificateur général de la Ville.
  2. Il recommande au Conseil la fusion, la création ou la suppression de services lorsqu’il le juge opportun.
  3. Il recommande au Conseil le salaire des agents, des gestionnaires et des employés non assujettis aux modalités d’une convention collective.

Biens immobiliers municipaux

Lorsque la délégation de pouvoirs est levée :

  1. Il formule des recommandations à l’intention du Conseil sur l’acquisition ou l’achat de terrains ou d’immeubles pouvant être utiles à la Ville d’Ottawa conformément au Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs.
  2. Il recommande au Conseil l’acquisition de biens, y compris des droits restreints afférents, tels que les servitudes, les emprises, les hypothèques, les locations à bail et les permis, lorsque le coût de ces biens dépasse 500 000 $.
  3. Conformément à la politique et au Règlement municipal sur l’aliénation des biens, il autorise la vente ou la cession de terrains et fixe le prix à en percevoir, à condition que ce prix de vente ne dépasse pas 500 000 $. Il recommande au Conseil les cessions dont le prix dépasse 500 000 $.

Services juridiques

  1. Il reçoit de l’information sur les questions litigieuses qui touchent la Ville d’Ottawa, à moins que la question ne relève d’un autre comité permanent.
  2. Conformément aux directives ou aux politiques du Conseil, il formule des directives à l’intention de l'avocat général dans les affaires litigieuses où la Ville d’Ottawa est une partie avérée ou potentielle.

Bureau du greffier municipal

  1. Il surveille toutes les activités du Bureau du greffier municipal, y compris les questions touchant le Bureau du protocole, les Services d’impression et de courrier, l’accès à l’information et la protection de la vie privée, la gestion de l’information, les Archives et les procédures encadrant les élections municipales et formule des recommandations à cet égard.
  2. Il examine les processus législatifs de la Ville, notamment les calendriers des réunions du Conseil et du Comité, le Règlement de procédure et les questions générales de gouvernance et formule des recommandations à cet égard.

Relations de travail

  1. Le Comité des finances et du développement économique (ou un sous-comité nommé par le Comité) a autorité sur l’examen de toutes les questions associées aux relations de travail, notamment :
    1. il agit comme agent officiel de la Ville d’Ottawa dans toutes les négociations avec les représentants du personnel de la Ville, particulièrement celles ayant trait aux conventions collectives entre la Ville d’Ottawa et les syndicats et les associations représentant ses employés (à l’exclusion des syndicats d'OC Transpo), et fait des recommandations au Conseil. Le Comité peut déléguer son mandat de négociation; toutefois, c’est lui qui doit conseiller le personnel sur les paramètres des négociations, et aucune entente finale découlant d’une délégation de pouvoir ne peut engager la Ville avant l’approbation du Comité et du Conseil; et
    2. il reçoit les mises à jour sur les progrès réalisés dans les conventions collectives, lorsque le personnel a été investi du pouvoir de négocier les conventions.

Ressources humaines

  1. Le Comité des finances et du développement économique (ou un sous-comité nommé par le Comité) a autorité sur l’examen de toutes les questions associées aux ressources humaines, notamment :
    1. il formule des recommandations au Conseil concernant le Plan de ressources humaines et ses objectifs principaux; et
    2. il examine les questions relatives aux politiques en matière de ressources humaines qui ont une incidence sur les employés municipaux, notamment la rémunération, la gestion du rendement, la formation et le perfectionnement, le recrutement, la conservation du personnel, la retraite, les initiatives d’équité et de diversité en matière d’emploi, le bien-être ainsi que la santé et la sécurité au travail et il formule des recommandations à cet égard.

Développement économique

  1. Il assume la responsabilité générale du développement économique dans les zones urbaines et suburbaines d’Ottawa.
  2. Il établit des liens avec des intervenants dans le secteur du développement économique comme Tourisme Ottawa, l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa, les zones d’amélioration commerciale, les chambres de commerce, les établissements d’enseignement, les acteurs du secteur immobilier local, Investir Ottawa, et le Comité du film et de la télévision.
  3. Il établit des liens avec d’autres ordres de gouvernement et avec le milieu des affaires en ce qui a trait aux questions de développement économique.
  4. Il encourage la création d’initiatives appuyant la mise en œuvre de la stratégie de développement économique de la Ville d’Ottawa.

Société d’aménagement des terrains communautaires

  1. Il supervise les dossiers présentés par la Société d’aménagement des terrains communautaires qui ne relèvent pas d’un autre comité permanent et formule des recommandations à cet égard.

Sous-comité de la technologie de l’information

  1. Il supervise les dossiers qu’il présente au Conseil et formule des recommandations à cet égard. Le Sous-comité de la technologie de l’information est chargé d’examiner toutes les questions associées à la technologie de l’information conformément à son mandat, notamment :
    1. les investissements importants dans la technologie de l’information visant à satisfaire les besoins de l’administration municipale;
    2. les politiques et projets liés directement à la technologie de l’information;
    3. les recommandations et directives relatives aux consultations avec les intervenants et aux stratégies d’investissement;
    4. les propositions de projet, notamment les coûts et le rendement du capital investi;
    5. la disponibilité des nouvelles technologies dans l’industrie et les possibilités d’améliorer les technologies existantes;
    6. étudier les produits et services de technologie de l'information, notamment les projets découlant de la stratégie Ville intelligente visant à améliorer l’accès du public aux services de la Ville ainsi que la connectivité dans l’ensemble de la ville, et à renforcer l’économie en tirant profit des technologies et des services existants et émergents.
    7. Le Sous-comité de la technolgie de l'information fait directement rapport au Conseil dans le cadre du processus budgéaire annuel de la Ville.

Projet de train léger

  1. Avec l’approbation du Conseil, le Comité des finances et du développement économique exerce une surveillance et fait rapport au Conseil pour toutes les questions se rapportant aux étapes 1 et 2 du projet de train léger (sauf celles que le Conseil a confiées à un autre comité permanent ou à la Commission du transport en commun), dont l’approvisionnement, l’octroi de contrats et l’avancement des travaux.

Rapport hiérarchique

Le Comité des finances et du développement économique fait rapport au Conseil sur l’exercice de ses pouvoirs délégués dans le cadre du rapport Suite à donner présenté au Conseil.

(Révisions administratives 8 janvier 2020)

Ordres du jour et procès-verbaux des réunions

La Ville d’Ottawa a un nouveau portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux. Vous y trouverez tout ce qui a trait aux réunions du Conseil municipal, de ses comités et de certains conseils locaux :

  • les calendriers des réunions;
  • les ordres du jour;
  • les procès-verbaux;
  • la documentation relative aux réunions;
  • les diffusions en direct;
  • les enregistrements des réunions tenues à partir du 27 juin 2022.

Jusqu’au 11 juillet 2022, vous continuerez de trouver le contenu des réunions du Conseil et des comités sur la page actuelle SIRE des ordres du jour électroniques. Les vidéos des réunions en direct et archivées restent également accessibles sur la chaîne YouTube du Conseil municipal. Pour en savoir plus, consultez la section « Regarder ou écouter les réunions du Conseil municipal et des comités ».

Si vous ne trouvez pas un document ou ne parvenez pas à accéder aux liens ci-dessus, vous pouvez à tout moment écrire à comites@ottawa.ca.