Engagement de la Ville en matière d’accessibilité
Comme l’indique sa Politique sur l’accessibilité, la Ville d’Ottawa s’engage à accorder un traitement équitable aux personnes handicapées en ce qui concerne l’accès à ses services, programmes, biens, installations et renseignements.
Cet engagement vaut pour les résidents, les visiteurs et les employés ayant des handicaps visibles ou invisibles.
Politiques et procédures
La Ville possède plusieurs politiques se rapportant aux normes de service et à l’accessibilité, certains d'entre eux comprennent :
- Politique sur l’accessibilité
- Politique sur l’équité et la diversité;
- Procédures concernant les formats accessibles et les aides à la communication
- Politique de bilinguisme
Ces documents sont offerts dans divers formats sur demande. Voici des renseignements pour savoir comment et où demander des documents en format accessible.
Le plan d’accessibilité municipal
Le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) – Plan quinquennal (2020‑2024) énonce les mesures que prendra la Ville pour respecter ses obligations juridiques aux termes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) et son engagement à mettre en œuvre d’autres initiatives pour améliorer l’accessibilité de ses services, programmes, installations et infrastructures.
Le Conseil municipal reçoit chaque année un rapport d’étape, qui comprend le rapport de conformité à la LAPHO annuel de la Ville.
- Le Plan d'accessibilité municipal de la Ville d'Ottawa (PAMVO) - Compte rendu (2023)
- Le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) - Compte rendu (2022)
- Le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) - Compte rendu (2021)
- Le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) - Compte rendu (2020)
Afin d’obtenir une copie du rapport de conformité pour une autre année, veuillez écrire au Bureau de l’accessibilité, à l’adresse bureaudelaccessibilite@ottawa.ca.
Demande de documents en format accessible ou d’aide à la communication
Cette page offre aux résidents et aux visiteurs la possibilité de présenter une demande afin d’obtenir des documents en format accessible ou des aides à la communication pour les services, les programmes ou la documentation de la Ville.
Formation sur l’accessibilité à l’intention des entrepreneurs de la Ville
Tous les entrepreneurs et leur personnel qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de la Ville doivent respecter des obligations précises en vertu de la LAPHO et sont tenus de suivre la formation sur l’accessibilité.
De plus amples renseignements sur les obligations des entrepreneurs de la Ville et la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) sont disponibles.
Service de relais vidéo (SRV) Canada
La Ville d’Ottawa est heureuse d’annoncer que le Service de relais vidéo (SRV) Canada est disponible pour les résidents qui souhaitent utiliser ce service pour appeler le numéro général de la Ville, soit le 613-580-2400.
Le SRV Canada permet aux Canadiens sourds, malentendants ou souffrant d’un trouble de la parole de faire des appels téléphoniques au moyen d’Internet ou de technologies mobiles. Les personnes qui se servent du SRV sont connectées à un ou une interprète en langue des signes qui assure l’interprétation d’appels téléphoniques en temps réel. Cette option permet aux appelants de s’exprimer dans leur langue maternelle, l’American Sign Language (ASL) ou la Langue des signes québécoise (LSQ) pour poser des questions ou adresser une demande à la Ville.
Pour en savoir plus, consultez la page Web du SRV Canada.
Commentaires et demandes de service en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées
Les résidents et visiteurs sont invités à soumettre des demandes de services ou des commentaires au sujet de l’accessibilité des biens, des services et des installations que reçoivent ou qu’utilisent les personnes handicapées dans les installations de la Ville d’Ottawa.
Tous les commentaires et toutes les demandes font l’objet d’un suivi et recevront une réponse conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).