Renseignements à l’intention des candidats

Le Bureau des élections est ouvert sur rendez-vous seulement. Les candidats ou leurs représentants peuvent communiquer avec le Bureau des élections par téléphone au 613-580-2660 ou par courriel à elections@ottawa.ca pour prendre rendez-vous avec le personnel. Les rendez-vous seront attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Les élections municipales en Ontario, y compris celles de la Ville d’Ottawa, sont régies par la Loi de 1996 sur les élections municipales (la LEM) qui énonce des règles concernant l’administration des élections. La LEM stipule expressément que le greffier municipal, et par extension le Bureau des élections, est chargé de la préparation et du déroulement des élections municipales. Ainsi, le personnel municipal n’est pas en mesure d’interpréter la législation ni de donner des conseils aux candidats ou aux tiers annonceurs, pas plus que de mener une enquête sur des questions liées aux élections ni de les examiner.

Signalement de préoccupations ou de plaintes concernant la campagne

Conformément à la LEM, ni le greffier municipal ni aucun autre employé de la Ville n’ont un rôle pour enquêter sur des préoccupations liées à des campagnes publicitaires de tiers. Ce rôle réglementaire de surveillance et d’enquête repose sur le Comité de vérification de conformité des élections (CVCE). Le CVCE est un organisme indépendant établi qui est chargé d’étudier les demandes de vérification de conformité relatives au financement des campagnes électorales municipales ainsi que les rapports du greffier municipal sur les « infractions apparentes » aux limites de contribution prescrites par la LEM, et de rendre des décisions à l’égard de ces demandes et rapports découlant de l’élection municipale ordinaire ou de toute élection partielle tenue pendant le mandat du Conseil municipal pour lequel le Comité a été établi.

Pour en savoir plus sur le CVCE, visitez ottawa.ca/cvce.

Signalement de préoccupations ou de plaintes concernant les affiches électorales

Les Services des règlements municipaux sont chargés de l’application des règlements de la Ville régissant le Règlement sur les enseignes sur les routes de la Ville et le Règlement sur les enseignes temporaires sur les propriétés privées de la Ville. Toute préoccupation ou plainte concernant les affiches électorales doit être adressée
au 3-1-1.

Altérer ou endommager des affiches électorales contrevient au Code criminel du Canada. Les personnes qui voient quelqu'un altérant des affiches électorales peuvent en aviser la police d'Ottawa au 613-236-1222. Les propriétaires d'affiches électorales qui ont été altérées peuvent signaler l'incident en ligne à ottawapolice.ca/fr  ottawapolice.ca/fr ou auprès de l'Unité de déclaration à la police au 613-236-1222, poste 7300.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des affiches électorales, visitez ottawa.ca/votez.

Nous vous recommandons de consulter le document du ministère des Affaires municipales et du Logement intitulé Guide 2022 à l’intention des candidats et candidates – Élections municipales et scolaires en Ontario pour en savoir plus. Ce guide a été conçu dans le but de procurer des renseignements généraux en langage clair aux candidats en ce qui concerne les règlements et les restrictions de la Loi de 1996 sur les élections municipales et d’autres lois et règlements.

Une personne est admissible à présenter sa candidature à un poste de maire ou de conseiller municipal si elle :

• est résidente de la ville d’Ottawa, propriétaire ou locataire d’un bien-fonds sur le territoire d’Ottawa, ou le conjoint ou la conjointe de ce propriétaire ou locataire;
• a la citoyenneté canadienne;
• a au moins 18 ans;
• ne fait l’objet d’aucune interdiction légale de voter.

Le candidat doit être admissible le jour de sa déclaration de candidature et le rester jusqu’à la fin de la période électorale et, s’il est élu, jusqu’à la fin de son mandat.

Les personnes suivantes ne peuvent pas se faire élire à titre de maire ou de conseiller municipal :

• un membre du personnel municipal, à moins de prendre un congé sans solde à partir du jour où il se porte candidat et de démissionner comme employé s’il est élu;
• un juge auprès d’un tribunal, quel qu’il soit;
• un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario, de la Chambre des communes fédérale ou du Sénat qui n’a pas démissionné de ses fonctions à la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures. La preuve de démission doit être déposée avant la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures, faute de quoi le greffier municipal ne certifiera pas la candidature.  
• un candidat qui n’a pas déposé les états financiers nécessaires dans le cadre des dernières élections générales ou des dernières élections partielles municipales.

Personnel de la Ville d’Ottawa

Les membres du personnel de la Ville d’Ottawa qui sont candidats au poste de maire ou de conseiller municipal à une élection municipale de la Ville d’Ottawa sont tenus de prendre un congé sans solde avant de déposer leur formulaire de déclaration de candidature.

Pour être admissible au poste de conseiller scolaire, une personne doit :

• avoir la citoyenneté canadienne;
• être âgée d’au moins 18 ans;
• être résidente du territoire du conseil scolaire;
• être contribuable de ce conseil scolaire;
• ne faire l’objet d’aucune interdiction légale de voter.

Un candidat à la fonction de conseiller scolaire doit être admissible à compter du jour de sa déclaration de candidature et le demeurer pendant toute la période électorale et, s’il est élu, pendant tout son mandat.

Les personnes suivantes ne peuvent se faire élire à la fonction de conseiller scolaire ni être titulaire d’une charge de conseiller scolaire :

• un employé du conseil scolaire, à moins de prendre un congé sans solde à partir du jour où il dépose sa candidature et de démissionner comme employé s’il est élu;
• un greffier, un trésorier, un greffier adjoint ou un trésorier adjoint d’une municipalité du territoire du conseil scolaire, à moins de prendre un congé sans solde;
• un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario, de la Chambre des communes fédérale ou du Sénat qui n’a pas démissionné de ses fonctions à la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures. La preuve de la démission doit être déposée avant la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures;
• le candidat qui n’a pas déposé les états financiers nécessaires dans le cadre des dernières élections générales ou des dernières élections partielles municipales.

Employés des conseils scolaires

Les employés des conseils scolaires (y compris les enseignants suppléants) qui sont candidats à une élection de la Ville d’Ottawa doivent prendre un congé sans solde avant de déposer leur formulaire de déclaration de candidature. 

La période de déclaration de candidature pour les élections municipales de 2022, pendant laquelle les candidats peuvent déposer ou retirer leur candidature au poste de maire, de conseiller municipal ou de conseiller scolaire, est terminée. La période de déclaration des candidatures a débuté le lundi 2 mai 2022 et a pris fin le vendredi 19 août 2022 à 14 h.

Les formulaires de déclaration de candidature sont des documents publics et peuvent être consultés au Bureau des élections sur rendez-vous seulement.

Les candidats ne peuvent accumuler ni dépenser des fonds dans le cadre de leur campagne tant qu’ils n’ont pas déposé leur formulaire de déclaration de candidature et ouvert un compte bancaire dédié exclusivement à leur campagne électorale.

Les candidats doivent tenir à jour des relevés des activités financières se rapportant à leur campagne et conserver ces dossiers jusqu’au dimanche 15 novembre 2026, date à laquelle le nouveau conseil municipal ou le nouveau conseil scolaire entrera en fonction.

Limites de dépenses pour les candidats

Deux limites de dépenses sont imposées aux candidats :

1. une limite générale des dépenses; et      
2. une limite distincte pour les fêtes et les autres démonstrations d’appréciation après le jour du scrutin.

La limite générale des dépenses est calculée en fonction du nombre d’électeurs qui ont le droit de voter pour le poste pour lequel le candidat se présente. La formule pour calculer la limite est la suivante :

• Pour les candidats à la mairie : 7 500 $ plus 0,85 $ par électeur admissible.
• Pour les candidats aux postes de conseiller municipal ou de conseiller scolaire : 5 000 $ plus 0,85 $ par électeur admissible.

La limite de dépenses pour les fêtes et les autres démonstrations d’appréciation après le jour du scrutin est calculée comme étant 10 % du montant de la limite générale des dépenses.

Les limites de dépenses initiales pour les élections municipales de 2022 ont été fournies aux candidats quand ils ont déposé leur déclaration de candidature. Les limites de dépenses définitives ont été fournies aux candidats le dimanche 25 septembre 2022. Les montants calculés par le greffier sont sans appel et le montant le plus élevé prévaut.

Limites de dépenses pour les candidats aux postes de maire et de conseiller municipal :

• Limites de dépenses finales
• Limites de dépenses initiales

Limites de dépenses pour les candidats au poste de conseiller scolaire :

• Limites de dépenses finales pour le Ottawa-Carleton District School Board
• Limites de dépenses initiales pour le Ottawa-Carleton District School Board
• Limites de dépenses finales pour le Ottawa Catholic School Board
• Limites de dépenses initiales pour le Ottawa Catholic School Board
• Limites de dépenses finales pour le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est
• Limites de dépenses initiales pour le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est
• Limites de dépenses finales pour le Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario
• Limites de dépenses initiales pour le Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario

Contributions à la campagne

Les contributions au financement de la campagne électorale du candidat s’entendent des fonds, des biens ou des services qui lui sont confiés et qu’il doit consacrer à sa campagne, y compris les fonds et les biens qu’il apporte lui‑même au financement de sa campagne. Le candidat doit délivrer, pour chaque contribution perçue, un reçu indiquant le nom de la personne qui a versé la contribution, ainsi que la date et la valeur de la contribution. Le reçu doit indiquer le nom du contributeur, la date et la valeur de la contribution.

Les candidats peuvent accepter des contributions :

• de particuliers qui résident normalement en Ontario;
• d'eux-mêmes et de leur conjointe ou conjoint. (Nota : Si le conjoint ou la conjointe d'un candidat/candidate ne réside pas habituellement en Ontario, il ou elle peut néanmoins faire une contribution à sa campagne.)

Les candidats ne peuvent pas accepter de contributions provenant :

• des partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), d’associations de circonscription fédérales ou des candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis;
• des partis politiques provinciaux, des associations de circonscription, des candidats ou des candidats à la direction d’un parti inscrit en application de la Loi sur le financement des élections;
• de personnes morales qui exercent des activités en Ontario;
• de syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario;
• de la Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, des municipalités ou des conseils locaux.

Plafonds des contributions de campagne

Les particuliers peuvent verser au maximum 1 200 $ à la campagne d’un même candidat. Ce montant inclut la valeur de tous les biens ou services remis à une campagne, le cas échéant. Les particuliers ne peuvent verser une contribution totale de plus de 5 000 $ à des candidats à une charge auprès du même conseil municipal ou scolaire. Toutes les sommes versées à titre de contributions doivent l’être directement par le donateur.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas se faire en argent comptant. Toute contribution supérieure à 25 $ doit se faire par chèque, par mandat postal ou bancaire ou par toute autre méthode qui montre clairement d’où viennent les fonds.

En vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales, les candidats sont tenus d’informer chacun de leurs contributeurs des plafonds de contributions de campagne.

Un seuil limite est imposé à la contribution que peuvent faire à leur propre campagne les personnes briguant un poste au conseil municipal et leur conjoint ou conjointe.

La contribution maximale est calculée en fonction du nombre de personnes admissibles à voter pour chaque poste. Voici la formule utilisée pour déterminer la contribution maximale que peuvent faire à leur propre campagne les personnes briguant un poste au conseil municipal et leur conjoint ou conjointe :

• Pour les personnes briguant le poste de maire : 7500 $ plus 0,20 $ par électeur, jusqu’à un maximum de 25 000 $.
• Pour les personnes briguant un poste de conseiller municipal : 5 000 $ plus 0,20 $ par électeur, jusqu'à un maximum de 25 000 $.

Lorsque les candidates déposent leur déclaration de candidature, on leur fournit une estimation de la contribution maximale autorisée pour leur campagne. Cette estimation se fonde sur le nombre d’électeurs inscrits à la dernière élection régulière.

Remises de contributions de campagne

Les personnes qui briguent le poste de maire ou de conseiller municipal peuvent participer au Programme de remises de contributions de la Ville qui permet aux contributeurs de recevoir une remise en vertu du Règlement municipal no 2022-76.

Les personnes qui briguent le poste de conseiller scolaire et les tiers annonceurs ne sont pas admissibles au Programme de remise de contributions de la Ville.

Période de campagne électorale

En ce qui a trait aux postes de maire, de conseiller municipal ou de conseiller scolaire, la période de campagne électorale s’échelonne du jour du dépôt de la déclaration de candidature jusqu’au mardi 3 janvier 2023, date à laquelle elle prend automatiquement fin. Les candidats ne peuvent plus accepter de contributions ni engager de dépenses au-delà de la fin de leur campagne électorale.

Si, à la fin de sa campagne, le candidat a engagé des dépenses électorales supérieures à ses recettes, sa campagne est déficitaire. Si la campagne accuse un déficit, le candidat peut la prolonger pour mener d’autres activités de financement.

Si sa campagne se solde par un excédent, le candidat doit verser cet excédent au greffier municipal à la date à laquelle il dépose ses états financiers.

Prolongation de la période de la campagne électorale

Si, à la fin de sa campagne, le candidat accuse un déficit, il peut la prolonger pour une durée de six mois pour tâcher d’en financer le déficit.

Pour prolonger sa campagne, le candidat doit :

• déposer un Avis de prolongation de la période de campagne - Formulaire 6 au plus tard le mardi 3 janvier 2023;
• remettre le formulaire en personne au Bureau des élections durant les heures de bureau.

La période de prolongation de la campagne se poursuivra jusqu’à la première des éventualités suivantes :

• le déficit est comblé;
• le candidat avise le greffier municipal par écrit qu’il n’accepte plus de contributions;
• la fin de la période de campagne prolongée, soit le vendredi 30 juin 2023.

Les candidats qui prolongent leur campagne doivent présenter leurs états financiers avant les dates d’échéance suivantes prévues par la loi :

• les états financiers initiaux doivent être déposés au plus tard le vendredi 31 mars 2023 à 14 h;
• les états financiers supplémentaires doivent être déposés au plus tard le vendredi 29 septembre 2023 à 14 h.

États financiers initiaux

Les candidats doivent déposer un État financier - Rapport du vérificateur - Candidat - Formulaire 4 au plus tard le vendredi 31 mars 2023 à 14 h. Les états financiers portent sur la période allant de la date de déclaration de candidature au mardi 3 janvier 2023.

Tous les candidats qui ont déposé une déclaration de candidature doivent présenter leurs états financiers initiaux, y compris ceux qui ont retiré leur candidature, ceux dont la candidature n’a pas été certifiée et dont le nom n’a pas été reproduit sur le bulletin de vote et ceux qui ont été élus par acclamation.

Tous les états financiers initiaux doivent être déposés en personne au Bureau des élections par le candidat ou par un mandataire intervenant en son nom. Les états financiers initiaux ne peuvent pas être déposés par télécopieur, par la poste ou par courriel puisqu’ils doivent porter la signature originale du candidat. Si un mandataire du candidat dépose les états financiers initiaux, les formulaires doivent avoir été intégralement remplis au préalable.

Le candidat ou le mandataire qui dépose les états financiers initiaux doit présenter une pièce d’identité.

Un candidat doit aviser par écrit le greffier municipal de toute prolongation accordée par un tribunal au plus tard le vendredi 31 mars 2023 à 14 h. Les pénalités commenceront à s’appliquer à 14 h 01 le vendredi 31 mars 2023.

Les candidats qui ne déposeront pas leurs états financiers initiaux avant l’échéance fixée ne recevront pas le remboursement de leurs droits de dépôt de candidature.

États financiers supplémentaires

Dans le cas des états financiers supplémentaires des candidats, l’échéance de dépôt des États financiers – Rapport du vérificateur – Candidat - Formulaire 4 est le vendredi 29 septembre 2023 à 14 h. Les états financiers supplémentaires portent sur la période allant de la date de déclaration de candidature au vendredi 30 juin 2023.

Un candidat doit aviser par écrit le greffier municipal de toute prolongation accordée par un tribunal au plus tard le vendredi 29 septembre 2023 à 14 h. Les pénalités commenceront à s’appliquer à 14 h 01 le vendredi 29 septembre 2023.

Période de grâce de 30 jours et droits pour les dépôts tardifs

Les candidats qui ratent l’échéance de dépôt (le vendredi 31 mars 2023, à 14 h, pour le dépôt de l’état financier initial et le vendredi 29 septembre 2023, à 14 h, pour le dépôt de l’état financier supplémentaire) peuvent quand même remettre leur état financier jusqu’à 30 jours après l’échéance moyennant le paiement de droits de 500 $.

La période de grâce pour le dépôt de l’état financier initial prendra fin le lundi 1er mai 2023, à 14 h.

La période de grâce pour le dépôt de l’état financier supplémentaire prendra fin le lundi 30 octobre 2023, à 14 h.

Les droits de 500 $ sont payables en argent comptant, par carte de débit ou de crédit, ou par chèque certifié ou mandat fait à l’ordre de la Ville d’Ottawa.

La liste électorale est la liste des électeurs ayant droit de vote (admissibles) dans la ville d’Ottawa. La Ville d’Ottawa tient une liste électorale uniquement durant une année d’élection.

Pendant un cycle électoral, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) s’occupe de préparer une liste électorale préliminaire pour chaque municipalité et conseil scolaire de l’Ontario. La SEFM se base sur tous les propriétaires et locataires répertoriés dans sa base de données, et la liste préliminaire qui en résulte sert de base à la liste électorale finale utilisée le jour du scrutin.

Une fois qu’une municipalité a préparé la liste électorale pour une élection municipale, la période de révision commence. Les électeurs peuvent alors ajouter, modifier ou retirer les renseignements les concernant.

Mettre à jour ou vérifier les renseignements vous concernant en dehors d’un cycle électoral

En dehors d’un cycle électoral, les électeurs peuvent utiliser l’outil en ligne de la SEFM, VoterLookUp.ca, pour vérifier s’ils sont sur la liste électorale préliminaire pour les prochaines élections municipales. Cet outil permet aux électeurs de mettre à jour leurs renseignements incorrectement inscrits, d’ajouter un nom au recensement ou de modifier leur soutien scolaire à des fins électorales.

Cet outil ne peut toutefois pas être utilisé pour retirer un nom de la liste électorale préliminaire. Si vous souhaitez retirer votre nom en dehors d’un cycle électoral, veuillez communiquer avec la SEFM au 1 866 296-6722.

La ville d'Ottawa a de nouvelles limites de quartiers pour le mandat du Conseil de 2022-2026. Il y a un nouveau quartier et de nouveaux noms pour six quartiers existants.

Au cours de sa réunion du mercredi 13 octobre 2021, le Conseil municipal a pris en compte l’Examen des limites de quartiers de la ville d’Ottawa de 2020 – rapport de mise en œuvre sur la mise en œuvre de la nouvelle structure des limites de quartiers établie dans le cadre de l'Examen des limites de quartiers d'Ottawa de 2020 et de l'ordonnance subséquente du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

Pour en savoir plus sur les nouvelles limites des quartiers, consultez la page Examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020.

2 mai 2022

• Premier jour de la période de dépôt des déclarations de candidature à la mairie et pour les postes de conseiller municipal ou de conseiller scolaire. La campagne électorale des candidats commence une fois leur déclaration de candidature soumise, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.
• Premier jour de la période d’inscription des particuliers, des personnes morales et des syndicats comme tiers annonceurs. La campagne électorale des tiers annonceurs commence une fois leur formulaire d’inscription soumis, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.
• L'outil de recherche Qui sont les candidats dans mon quartier? est disponible, permettant aux électeurs de trouver leur quartier et les candidats dans leur quartier jusqu’au jour du vote, le 24 octobre 2022.

19 août 2022

• Les candidats ont jusqu’à 14 h pour déposer leur déclaration de candidature, changer de poste ou retirer leur candidature.

22 août 2022

• Date limite à laquelle le greffier municipal doit certifier les candidatures.

1er septembre 2022

• Les candidats certifiés peuvent obtenir une copie de la liste électorale en présentant une demande écrite à cet effet.
• Les électeurs peuvent utiliser l’outil de recherche Mon nom est-il sur la liste électorale?, désormais disponible, pour vérifier s’ils sont inscrits sur la liste électorale et consulter les renseignements les concernant. Ils peuvent aussi utiliser cet outil de recherche du 1er au 16 septembre à 16 h 30 pour présenter une demande visant à ce que les renseignements les concernant soient mis à jour, à ce que leur nom soit ajouté à la liste électorale ou à ce qu’il en soit rayé.
  • Les électeurs peuvent également présenter une demande sur support papier pour mettre à jour leurs renseignements, ajouter leur nom à la liste électorale ou le retirer.
  • Les électeurs pourront demander la mise à jour ou l’ajout de leur nom sur la liste électorale au bureau de vote.
• L’outil pour Demander un bulletin de vote spécial par la poste est accessible. Les électeurs peuvent utiliser cet outil du 1er au 16 septembre, à 16 h 30, pour faire la demande d’un bulletin de vote spécial par la poste.
  • Les électeurs peuvent également déposer une demande par la poste ou courriel pour recevoir un bulletin de vote spécial par la poste.
• L’outil de recherche Où puis-je voter? est disponible, permettant aux électeurs de vérifier les dates et les heures de vote ainsi que l’emplacement des bureaux de vote.

9 septembre 2022

• Premier jour où les affiches électorales peuvent être posées sur les propriétés privées et publiques.

16 septembre 2022

• La période de révision en ligne de la liste électorale prend fin à 16 h 30.
• La période de demande de bulletin de vote spécial par la poste prend fin à 16 h 30.

25 septembre 2022

• Les candidats certifiés qui ont reçu une copie de la liste électorale originale recevront la liste provisoire des modifications apportées à la liste électorale.
• Date limite pour fournir aux candidats et aux tiers annonceurs l’attestation définitive du montant maximal des dépenses électorales.
• Le Bureau des élections commencera à envoyer par la poste aux électeurs qui en ont fait la demande la trousse de vote spécial par la poste. Les bulletins de vote spéciaux dûment remplis doivent être remis au Bureau des élections ou aux centres de service à la clientèle avant 16 h 30 le 24 octobre.

24, 25, 26 et 27 septembre 2022

• Jours de vote par anticipation spécial pendant lesquels les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

7 octobre 2022

• Jour de vote par anticipation pendant lequel les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

14 octobre 2022

• Jour de vote par anticipation pendant lequel les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

21 octobre 2022

• Les particuliers, les personnes morales et les syndicats ont jusqu’à 16 h 30 pour déposer leur avis d’inscription ou retirer leur inscription comme tiers annonceur.

24 octobre 2022

• Jour du scrutin.
• Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h, à l’exception de ceux des institutions et des maisons de retraite, dont les heures d’ouverture pourront être écourtées.
• Les bulletins de vote spéciaux par la poste dûment remplis doivent être remis au Bureau des élections ou à un centre du service à la clientèle avant 16 h 30.

27 octobre 2022

• Toutes les affiches électorales sur les propriétés privées et publiques doivent être retirées (72 heures après le jour du scrutin) avant 23 h 59.

28 octobre 2022

• Le greffier devrait annoncer les résultats officiels des élections municipales 2022.

3 janvier 2023

• Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs, qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.
• Les candidats et les tiers annonceurs qui souhaitent prolonger leur campagne pour combler un déficit doivent déposer un Avis de prolongation de la période de campagne électorale (Formulaire 6) au plus tard à 16 h 30.

1er mars 2023

• Date limite à laquelle le greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux états financiers.

30 mars 2023

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers initiaux.

31 mars 2023

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers initiaux et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 3 janvier 2023.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer le greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

3 avril 2023

• Première journée où les électeurs peuvent demander une vérification de conformité des états financiers initiaux de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur, même si le candidat ou le tiers annonceur en question n’a pas déposé d’états financiers.

1er mai 2023

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers initiaux et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.

• Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

29 juin 2023

• Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de conformité des états financiers initiaux de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur, même si le candidat ou le tiers annonceur en question n’a pas déposé d’états financiers.
  • Si un candidat ou un tiers annonceur dépose ses états financiers initiaux pendant la période de grâce de 30 jours (qui commence le 31 mars 2023 à 14 h 1 et se termine le 1^er mai 2023 à 14 h), la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit le dépôt des états financiers initiaux. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, comme cela est exigé.
  • Si un candidat ou un tiers annonceur s’est vu accorder une prolongation par la Cour supérieure de justice, la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit l’expiration de la prolongation. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, comme cela est exigé.

30 juin 2023

• Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs qui ont demandé une prolongation et qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.

30 août 2023

• Date limite à laquelle le greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux rapports du vérificateur et aux états financiers supplémentaires.

28 septembre 2023

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers supplémentaires.

29 septembre 2023

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs qui ont déposé un Avis de prolongation de la période de campagne - Formulaire 6 peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 30 juin 2023.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer le greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

2 octobre 2023

• Première journée où les électeurs peuvent demander, au besoin, une vérification de conformité du financement supplémentaire de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur, même si le candidat ou le tiers annonceur en question n’a pas déposé d’états financiers.

30 octobre 2023

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.

• Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

28 décembre 2023

• Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander, au besoin, une vérification de conformité du financement supplémentaire de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur, même si le candidat ou le tiers annonceur en question n’a pas déposé d’états financiers.
  • Si un candidat ou un tiers annonceur dépose ses états financiers initiaux pendant la période de grâce de 30 jours (qui commence le 29 septembre à 14 h 1 et se termine le 30 octobre 2023 à 14 h), la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit le dépôt des états financiers initiaux. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, comme cela est exigé.
  • Si un candidat ou un tiers annonceur s’est vu accorder une prolongation par la Cour supérieure de justice, la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit l’expiration de la prolongation. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, comme cela est exigé.