Renseignements à l’intention des candidats

Sur cette page

Prise de rendez-vous au Bureau des élections

La déclaration des candidatures et l’inscription des tiers annonceurs en vue des élections municipales de 2022 se dérouleront au Bureau des élections, sur rendez-vous seulement, auprès du greffier municipal ou de son représentant. Les candidats, les tiers annonceurs ou leurs représentants pourront assister à leur rendez-vous en compagnie d’une personne invitée.

Les candidats, les tiers annonceurs, ou leurs mandataires pourront communiquer avec le Bureau des élections par téléphone au 613-580-2660 ou par courriel à elections@ottawa.ca pour prendre rendez-vous. Les rendez-vous seront attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Au moment de fixer un rendez-vous, le personnel fournira des renseignements sur les protocoles de santé et de sécurité que doivent respecter les visiteurs au Bureau des élections.

Renseignements destinés aux candidats

Les prochaines élections municipales visant à élire le maire, les conseillers municipaux et les conseillers scolaires aura lieu le lundi 24 octobre 2022. Les candidats peuvent briguer l’une des fonctions suivantes :

  • Maire – élu au suffrage universel
  • Conseiller municipal/conseillère municipale – Un membre élu par quartier
  • Conseiller scolaire/conseillère scolaire – Une personne élue par zone
    • Ottawa-Carletn District School Board
    • Ottawa Cathlic School Board
    • Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario
    • Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter le document du ministère des Affaires municipales intitulé Guide 2022 à l’intention des candidats et candidates – Élections municipales et scolaires en Ontario. Ce guide a été conçu dans le but de procurer des renseignements généraux en langage clair aux candidats en ce qui concerne les règlements et les restrictions de la Loi de 1996 sur les élections municipales et d’autres lois et règlements.

De plus, le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa a créé les guides suivants pour fournir de l’information à ceux qui envisagent de se présenter aux élections municipales de 2022 :

Qui peut se porter candidat à la fonction de maire ou de conseiller municipal?

Une personne est admissible à présenter sa candidature à un poste de maire ou de conseiller municipal si elle satisfait aux critères suivants :

  • être résidente de la ville d’Ottawa, propriétaire ou locataire d’un bien-fonds sur le territoire d’Ottawa, ou le conjoint ou la conjointe de ce propriétaire ou locataire;
  • avoir la citoyenneté canadienne;
  • avoir au moins 18 ans;
  • ne faire l’objet d’aucune interdiction légale de voter.

Le candidat doit être admissible le jour où sa candidature est déposée et doit le rester jusqu’à la fin de la période électorale et, s’il est élu, jusqu’à la fin de son mandat.

Qui ne peut pas se porter candidat à la fonction de maire ou de conseiller municipal?

Les personnes suivantes ne peuvent pas se faire élire au Conseil municipal ni être titulaire d’une charge de conseiller municipal :

  • un employé de la municipalité, à moins de prendre un congé sans solde à partir du jour où il se porte candidat et de démissionner comme employé s’il est élu;
  • un juge auprès d’un tribunal, quel qu’il soit;
  • un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario, de la Chambre des communes fédérale ou du Sénat qui n’a pas démissionné de ses fonctions à la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures. La preuve de démission doit être déposée avant la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures, faute de quoi le greffier municipal ne certifiera pas la candidature.
  • le candidat qui n’a pas déposé les états financiers nécessaires dans le cadre des dernières élections générales ou des dernières élections partielles municipales.

Personnel de la Ville d’Ottawa

Les membres du personnel de la Ville d’Ottawa qui souhaitent briguer le poste de maire ou de conseiller municipal aux élections municipales de 2022 doivent prendre un congé sans solde avant de déposer leurs formulaires de déclaration de candidature. Cette personne doit remettre au greffier municipal une copie du document démontrant qu’elle prend un congé sans solde ainsi que la date d’entrée en vigueur du congé.

Qui peut se porter candidat à la fonction de conseiller scolaire?

Pour être admissible au poste de conseiller scolaire, une personne doit :

  • avoir la citoyenneté canadienne;
  • être âgée d’au moins 18 ans;
  • être résidente du territoire du conseil scolaire;
  • être contribuable de ce conseil scolaire;
  • ne faire l’objet d’aucune interdiction légale de voter.

Un candidat à la fonction de conseiller scolaire doit être admissible à compter du jour de sa déclaration de candidature et le demeurer pendant toute la période électorale et, s’il est élu, pendant tout son mandat.

Qui ne peut pas se porter candidat à la fonction de conseiller scolaire?

Les personnes suivantes ne peuvent se faire élire à la fonction de conseiller scolaire ni être titulaire d’une charge de conseiller scolaire :

  • un employé du conseil scolaire, à moins de prendre un congé sans solde à partir du jour où il dépose sa candidature et de démissionner comme employé s’il est élu;
  • un greffier, un trésorier, un greffier adjoint ou un trésorier adjoint d’une municipalité du territoire du conseil scolaire, à moins de prendre un congé sans solde;
  • un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario, de la Chambre des communes fédérale ou du Sénat qui n’a pas démissionné de ses fonctions à la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures. La preuve de la démission doit être déposée avant la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures;
  • le candidat qui n’a pas déposé les états financiers nécessaires dans le cadre des dernières élections générales ou des dernières élections partielles municipales.

Employés des conseils scolaires

Les employés des conseils scolaires (y compris les enseignants suppléants) ne peuvent se faire élire comme conseillers scolaires ni être titulaires d’une charge auprès d’un conseil scolaire, à moins de prendre un congé sans solde. Les employés doivent prendre leur congé sans solde avant de déposer leur formulaire de présentation de candidature.

L’employé doit donner par écrit un préavis au conseil scolaire pour indiquer qu’il a l’intention de prendre un congé sans solde. Ce préavis doit être adressé au directeur de l’éducation compétent du conseil scolaire, qui doit veiller à faire suivre ledit préavis au conseil scolaire avant la date à laquelle doit commencer le congé sans solde.

Renseignements sur le dépôt des candidatures

Pour présenter sa candidature au poste de maire, de conseiller municipal ou de conseiller scolaire, il faut :

Nota : Les formulaires de déclaration de candidature sont des documents publics accessibles aux fins de consultation au Bureau des élections.

Période de dépôt des candidatures

Les candidatures aux postes de maire, de conseiller municipal ou de conseiller scolaire seront acceptées à compter du lundi 2 mai 2022 au Bureau des élections durant les heures ouvrables.

Le dépôt des déclarations de candidature aura lieu au Bureau des élections sur rendez-vous seulement avec le greffier municipal ou son représentant. Les candidats ou leurs représentants pourront assister à leur rendez-vous en compagnie d’une personne invitée.

Afin de pouvoir accueillir le plus grand nombre de visiteurs possible, le Bureau des élections prolongera ses heures d’ouverture de 8 h 30 à 19 h du lundi 2 mai au jeudi 5 mai 2022.

La date limite pour le dépôt des candidatures aux postes de maire, de conseiller municipal ou de conseiller scolaire est le vendredi 19 août 2022 à 14 h.

La date limite pour le retrait des candidatures aux postes de maire, de conseiller municipal ou de conseiller scolaire au Bureau des élections est le vendredi 19 août 2022 à 14 h.

Un candidat qui a déjà déposé un formulaire de déclaration de candidature et qui souhaite changer de poste doit déposer un nouveau formulaire de déclaration de candidature pour le poste qu’il a choisi. Le formulaire de déclaration de candidature doit être déposé en personne par le candidat ou son représentant au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa, sur rendez-vous seulement. La déclaration de candidature antérieure d’un candidat est réputée avoir été retirée sur réception d’un formulaire de déclaration de candidature pour un autre poste.

Appui aux déclarations de candidature aux postes de maire ou de conseiller municipal

Au moins 25 électeurs admissibles doivent appuyer un candidat à la fonction de maire ou de conseiller municipal. Les personnes qui appuient une candidature doivent signer une déclaration stipulant qu’elles ont le droit de voter dans la municipalité en date de la journée où elles signent le document.

Les déclarations de candidature d’un candidat à la fonction de maire ou de conseiller municipal doivent être déposées avec un formulaire de déclaration de qualités requises de la part de chacun des électeurs qui appuie sa nomination.

Les candidats à la fonction de conseiller scolaire ne sont pas tenus de remplir et de déposer un formulaire d’appui à la candidature.

Droits de dépôt

Les candidats doivent acquitter des droits au moment de déposer leur déclaration de candidature :

  • les droits pour se porter candidat à la mairie sont de 200 $;
  • les droits pour se porter candidat à un poste de conseiller municipal ou de conseiller scolaire sont de 100 $.

Les droits de dépôt des déclarations de candidature sont remboursables si les états financiers initiaux du candidat et le rapport du vérificateur (le cas échéant) sont déposés au plus tard le jeudi 31 mars 2022 à 14 h.

Retrait de candidature

Le candidat qui souhaite retirer sa candidature doit en informer par écrit le greffier municipal au plus tard à 14 h le vendredi 19 août 2022.

Les candidats qui retirent leur candidature sont tenus de présenter au plus tard le 31 mars 2023 leurs états financiers initiaux couvrant toutes les transactions financières de la campagne jusqu’à la date du retrait de leur candidature.

Financement de campagne

Les candidats ne peuvent accumuler ni dépenser des fonds dans le cadre de leur campagne tant qu’ils n’ont pas déposé leur formulaire de déclaration de candidature et ouvert un compte bancaire dédié exclusivement à leur campagne électorale.

Les candidats doivent tenir à jour des relevés des activités financières se rapportant à leur campagne et conserver ces dossiers jusqu’au dimanche 15 novembre 2026, date à laquelle le nouveau conseil municipal ou le nouveau conseil scolaire entrera en fonction.

Contributions à la campagne

Les contributions au financement de la campagne électorale du candidat s’entendent des fonds, des biens ou des services qui lui sont confiés et qu’il doit consacrer à sa campagne, y compris les fonds et les biens qu’il apporte lui‑même au financement de sa campagne. Le candidat doit délivrer, pour chaque contribution perçue, un reçu indiquant le nom de la personne qui a versé la contribution, ainsi que la date et la valeur de la contribution. Le reçu doit indiquer le nom du contributeur, la date et la valeur de la contribution.

Les candidats peuvent accepter des contributions :

  • de particuliers qui résident normalement en Ontario;
  • d'eux-mêmes et de leur conjointe ou conjoint. (Nota : Si le conjoint ou la conjointe d'un candidat/candidate ne réside pas habituellement en Ontario, il ou elle peut néanmoins faire une contribution à sa campagne.)

Les candidats ne peuvent pas accepter de contributions provenant :

  • des partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), d’associations de circonscription fédérales ou des candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis;
  • des partis politiques provinciaux, des associations de circonscription, des candidats ou des candidats à la direction d’un parti inscrit en application de la Loi sur le financement des élections;
  • de personnes morales qui exercent des activités en Ontario;
  • de syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario;
  • de la Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, des municipalités ou des conseils locaux.

Plafonds des contributions de campagne

Les particuliers peuvent verser au maximum 1 200 $ à la campagne d’un même candidat. Ce montant inclut la valeur de tous les biens ou services remis à une campagne, le cas échéant. Les particuliers ne peuvent verser une contribution totale de plus de 5 000 $ à des candidats à une charge auprès du même conseil municipal ou scolaire. Toutes les sommes versées à titre de contributions doivent l’être directement par le donateur.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas se faire en argent comptant. Toute contribution supérieure à 25 $ doit se faire par chèque, par mandat postal ou bancaire ou par toute autre méthode qui montre clairement d’où viennent les fonds.

En vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales, les candidats sont tenus d’informer chacun de leurs contributeurs des plafonds de contributions de campagne.

Un seuil limite est imposé à la contribution que peuvent faire à leur propre campagne les personnes briguant un poste au conseil municipal et leur conjoint ou conjointe.

La contribution maximale est calculée en fonction du nombre de personnes admissibles à voter pour chaque poste. Voici la formule utilisée pour déterminer la contribution maximale que peuvent faire à leur propre campagne les personnes briguant un poste au conseil municipal et leur conjoint ou conjointe :

  • Pour les personnes briguant le poste de maire : 7500 $ plus 0,20 $ par électeur, jusqu’à un maximum de 25 000 $.
  • Pour les personnes briguant un poste de conseiller municipal : 5 000 $ plus 0,20 $ par électeur, jusqu'à un maximum de 25 000 $.

Lorsque les candidates déposent leur déclaration de candidature, on leur fournit une estimation de la contribution maximale autorisée pour leur campagne. Cette estimation se fonde sur le nombre d’électeurs inscrits à la dernière élection régulière.

Remises de contributions de campagne

Les personnes qui briguent le poste de maire ou de conseiller municipal peuvent participer au Programme de remises de contributions de la Ville qui permet aux contributeurs de recevoir une remise en vertu du Règlement municipal no 2022-76.

Les personnes qui briguent le poste de conseiller scolaire et les tiers annonceurs ne sont pas admissibles au Programme de remise de contributions de la Ville.

Période de campagne électorale

En ce qui a trait aux postes de maire, de conseiller municipal ou de conseiller scolaire, la période de campagne électorale s’échelonne du jour du dépôt de la déclaration de candidature jusqu’au mardi 3 janvier 2023, date à laquelle elle prend automatiquement fin. Les candidats ne peuvent plus accepter de contributions ni engager de dépenses au-delà de la fin de leur campagne électorale.

Si, à la fin de sa campagne, le candidat a engagé des dépenses électorales supérieures à ses recettes, sa campagne est déficitaire. Si la campagne accuse un déficit, le candidat peut la prolonger pour mener d’autres activités de financement.

Si sa campagne se solde par un excédent, le candidat doit verser cet excédent au greffier municipal à la date à laquelle il dépose ses états financiers.

Prolongation de la période de la campagne électorale

Si, à la fin de sa campagne, le candidat accuse un déficit, il peut la prolonger pour une durée de six mois pour tâcher d’en financer le déficit.

Pour prolonger sa campagne, le candidat doit :

La période de prolongation de la campagne se poursuivra jusqu’à la première des éventualités suivantes :

  • le déficit est comblé;
  • le candidat avise le greffier municipal par écrit qu’il n’accepte plus de contributions;
  • la fin de la période de campagne prolongée, soit le vendredi 30 juin 2023.

Les candidats qui prolongent leur campagne doivent présenter leurs états financiers avant les dates d’échéance suivantes prévues par la loi :

  • les états financiers initiaux doivent être déposés au plus tard le vendredi 31 mars 2023 à 14 h;
  • les états financiers supplémentaires doivent être déposés au plus tard le vendredi 29 septembre 2023 à 14 h.

États financiers

États financiers initiaux

Les candidats doivent déposer un État financier - Rapport du vérificateur - Candidat - Formulaire 4 au plus tard le vendredi 31 mars 2023 à 14 h. Les états financiers portent sur la période allant de la date de déclaration de candidature au mardi 3 janvier 2023.

Tous les candidats qui ont déposé une déclaration de candidature doivent présenter leurs états financiers initiaux, y compris ceux qui ont retiré leur candidature, ceux dont la candidature n’a pas été certifiée et dont le nom n’a pas été reproduit sur le bulletin de vote et ceux qui ont été élus par acclamation.

Tous les états financiers initiaux doivent être déposés en personne au Bureau des élections par le candidat ou par un mandataire intervenant en son nom. Les états financiers initiaux ne peuvent pas être déposés par télécopieur, par la poste ou par courriel puisqu’ils doivent porter la signature originale du candidat. Si un mandataire du candidat dépose les états financiers initiaux, les formulaires doivent avoir été intégralement remplis au préalable.

Le candidat ou le mandataire qui dépose les états financiers initiaux doit présenter une pièce d’identité.

Un candidat doit aviser par écrit le greffier municipal de toute prolongation accordée par un tribunal au plus tard le vendredi 31 mars 2023 à 14 h. Les pénalités commenceront à s’appliquer à 14 h 01 le vendredi 31 mars 2023.

Les candidats qui ne déposeront pas leurs états financiers initiaux avant l’échéance fixée ne recevront pas le remboursement de leurs droits de dépôt de candidature.

États financiers supplémentaires

Dans le cas des états financiers supplémentaires des candidats, l’échéance de dépôt des États financiers – Rapport du vérificateur – Candidat - Formulaire 4 est le vendredi 29 septembre 2023 à 14 h. Les états financiers supplémentaires portent sur la période allant de la date de déclaration de candidature au vendredi 30 juin 2023.

Un candidat doit aviser par écrit le greffier municipal de toute prolongation accordée par un tribunal au plus tard le vendredi 29 septembre 2023 à 14 h. Les pénalités commenceront à s’appliquer à 14 h 01 le vendredi 29 septembre 2023.

Période de grâce de 30 jours et droits pour les dépôts tardifs

Les candidats qui ratent l’échéance de dépôt (le vendredi 31 mars 2023, à 14 h, pour le dépôt de l’état financier initial et le vendredi 29 septembre 2023, à 14 h, pour le dépôt de l’état financier supplémentaire) peuvent quand même remettre leur état financier jusqu’à 30 jours après l’échéance moyennant le paiement de droits de 500 $.

La période de grâce pour le dépôt de l’état financier initial prendra fin le lundi 1er mai 2023, à 14 h.

La période de grâce pour le dépôt de l’état financier supplémentaire prendra fin le lundi 30 octobre 2023, à 14 h.

Les droits de 500 $ sont payables en argent comptant, par carte de débit ou de crédit, ou par chèque certifié ou mandat fait à l’ordre de la Ville d’Ottawa.

Liste électorale

La liste électorale est une liste des électeurs admissibles dans la Ville d’Ottawa. La Ville ne tient une telle liste qu’en année électorale.

Pendant le cycle électoral, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) s’occupe de préparer une liste électorale préliminaire pour chaque municipalité et conseil scolaire de l’Ontario. Ce sont les données de la SEFM sur les propriétaires et les locataires qui sert à dresser cette liste préliminaire, laquelle est une ébauche de la liste électorale finale qui sera utilisée le jour du scrutin.

Lorsqu’une municipalité a dressé la liste électorale, la période de révision commence; les électeurs peuvent alors ajouter, modifier ou retirer des renseignements les concernant.

Pour les élections municipales de 2022 de la Ville d’Ottawa, la période de révision en ligne commencera le jeudi 1er septembre 2022 et se terminera le vendredi 16 septembre 2022 à 16 h 30. Pendant cette période, les électeurs pourront facilement vérifier et modifier les renseignements les concernant en ligne à l’aide de l’outil Mon nom est-il sur la liste électorale? Après cette période, les électeurs pourront télécharger et apporter le formulaire de Demande d’ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale dûment rempli à leur bureau de vote. Les électeurs pourront également se procurer ce formulaire dans tous les bureaux de vote les jours de vote.

Entre-temps, les électeurs sont invités à utiliser l’outil en ligne de la SEFM, VoterLookup.ca, pour confirmer leur inscription à la liste électorale des prochaines élections municipales. Les électeurs peuvent aussi utiliser cet outil pour mettre à jour leurs renseignements, pour ajouter un nom au recensement ou pour modifier leur soutien scolaire à des fins électorales.

Liste électorale pour les candidats

Les candidats qui le souhaitent pourront obtenir des exemplaires de la liste électorale en en faisant la demande par écrit le jeudi 1er septembre 2022.

Les candidats qui ont reçu une copie de la liste originale recevront la liste provisoire des modifications apportées à la liste électorale au plus tard le dimanche 25 septembre 2022.

La liste électorale doit servir à des fins électorales uniquement et toute autre utilisation contreviendrait à la Loi de 1996 sur les élections municipales.

Nouvelles limites de quartiers pour les élections municipales de 2022

La ville d'Ottawa aura de nouvelles limites de quartiers pour les élections municipales de 2022 et le mandat du Conseil de 2022-2026. Il y aura un nouveau quartier et de nouveaux noms pour six quartiers existants.

Au cours de sa réunion du mercredi 13 octobre 2021, le Conseil municipal a pris en compte l’Examen des limites de quartiers de la ville d’Ottawa de 2020 – rapport de mise en œuvre sur la mise en œuvre de la nouvelle structure des limites de quartiers établie dans le cadre de l'Examen des limites de quartiers d'Ottawa de 2020 et de l'ordonnance subséquente du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

La nouvelle structure de 24 quartiers devant entrer en vigueur pour les élections municipales de 2022, le Conseil a approuvé le changement de nom de six quartiers existants afin de refléter les zones géographiques et les noms des communautés. Le Conseil a également déterminé un nom et un numéro pour le nouveau quartier (quartier 24 — Barrhaven-Est). Tous les quartiers actuels de la ville conserveront leur numéro de quartier pour les élections municipales de 2022.

Les limites, les noms et les numéros des quartiers indiqués ci-dessous serviront de base pour l'administration des élections municipales le lundi 24 octobre 2022 et entreront en vigueur le mardi 15 novembre 2022. Comme indiqué dans le Règlement sur les limites de quartiers et la composition du Conseil, pour le mandat 2022-2026, le Conseil sera composé du maire, élu par scrutin général, et de 24 autres membres élus à raison d'un membre par quartier.

Nouvelles limites de quartiers pour les élections municipales de 2022
Numéro de quartier NOUVELLES nom du quartier (en vigueur le 15 novembre 2022 et à être utilisé pour les élections municipales de 2022) Nom actuel du quartier
Quartier 1 Orléans-Est-Cumberland Orléans
Quartier 2 Orléans-Ouest-Innes Innes
Quartier 3 Barrhaven-Ouest Barrhaven
Quartier 4 Kanata-Nord Kanata-Nord
Quartier 5 West Carleton-March West Carleton-March
Quartier 6 Stittsville Stittsville
Quartier 7 Baie Baie
Quartier 8 Collège Collège
Quartier 9 Knoxdale-Merivale Knoxdale-Merivale
Quartier 10 Gloucester-Southgate  Gloucester-Southgate
Quartier 11 Beacon Hill-Cyrville Beacon Hill-Cyrville
Quartier 12 Rideau-Vanier Rideau-Vanier
Quartier 13 Rideau-Rockcliffe Rideau-Rockcliffe
Quartier 14 Somerset Somerset
Quartier 15 Kitchissippi Kitchissippi
Quartier 16 Rivière Rivière
Quartier 17 Capitale Capitale
Quartier 18 Alta Vista Alta Vista
Quartier 19 Orléans-Sud-Navan Cumberland
Quartier 20 Osgoode Osgoode
Quartier 21 Rideau-Jock Rideau-Goulbourn
Quartier 22 Riverside-Sud-Findlay Creek Gloucester-Nepean-Sud
Quartier 23 Kanata-Sud Kanata-Sud
Quartier 24 Barrhaven-Est Not applicable – New ward

Qui sont les candidats dans mon quartier?

Du lundi 2 mai 2022 au lundi 24 octobre 2022, les électeurs peuvent utiliser leur adresse pour vérifier leur numéro de quartier et le nom des candidats qui se présentent dans leur quartier en utilisant l’outil Qui sont les candidats dans mon quartier?

Pour en savoir plus sur les nouvelles limites de quartier, visitez la page de l’Examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020.

Dates importantes - Élections municipales de 2022

2 mai 2022

  • Premier jour de la période de dépôt des déclarations de candidature à la mairie et pour les postes de conseiller municipal ou de conseiller scolaire. La campagne électorale des candidats commence une fois leur déclaration de candidature soumise, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.
  • Premier jour de la période d’inscription des particuliers, des personnes morales et des syndicats comme tiers annonceurs. La campagne électorale des tiers annonceurs commence une fois leur formulaire d’inscription soumis, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.
  • L'outil de recherche Qui sont les candidats dans mon quartier? est disponible, permettant aux électeurs de trouver leur quartier et les candidats dans leur quartier jusqu’au jour du vote, le 24 octobre 2022.

19 août 2022

  • Les candidats ont jusqu’à 14 h pour déposer leur déclaration de candidature, changer de poste ou retirer leur candidature.

22 août 2022

  • Date limite à laquelle le greffier municipal doit certifier les candidatures.

1er septembre 2022

  • Les candidats certifiés peuvent obtenir une copie de la liste électorale en présentant une demande écrite à cet effet.
  • Les électeurs peuvent utiliser l’outil de recherche Mon nom est-il sur la liste électorale?, désormais disponible, pour vérifier s’ils sont inscrits sur la liste électorale et consulter les renseignements les concernant. Ils peuvent aussi utiliser cet outil de recherche du 1er au 16 septembre à 16 h 30 pour présenter une demande visant à ce que les renseignements les concernant soient mis à jour, à ce que leur nom soit ajouté à la liste électorale ou à ce qu’il en soit rayé.
    • Les électeurs peuvent également présenter une demande sur support papier pour mettre à jour leurs renseignements, ajouter leur nom à la liste électorale ou le retirer.
    • Les électeurs pourront demander la mise à jour ou l’ajout de leur nom sur la liste électorale au bureau de vote.
  • L’outil pour Demander un bulletin de vote spécial par la poste est accessible. Les électeurs peuvent utiliser cet outil du 1er au 16 septembre, à 16 h 30, pour faire la demande d’un bulletin de vote spécial par la poste.
    • Les électeurs peuvent également déposer une demande par la poste ou courriel pour recevoir un bulletin de vote spécial par la poste.
  • L’outil de recherche Où puis-je voter? est disponible, permettant aux électeurs de vérifier les dates et les heures de vote ainsi que l’emplacement des bureaux de vote.

9 septembre 2022

  • Premier jour où les affiches électorales peuvent être posées sur les propriétés privées et publiques.

16 septembre 2022

  • La période de révision en ligne de la liste électorale prend fin à 16 h 30.
  • La période de demande de bulletin de vote spécial par la poste prend fin à 16 h 30.

25 septembre 2022

  • Les candidats certifiés qui ont reçu une copie de la liste électorale originale recevront la liste provisoire des modifications apportées à la liste électorale.
  • Date limite pour fournir aux candidats et aux tiers annonceurs l’attestation définitive du montant maximal des dépenses électorales.
  • Le Bureau des élections commencera à envoyer par la poste aux électeurs qui en ont fait la demande la trousse de vote spécial par la poste. Les bulletins de vote spéciaux dûment remplis doivent être remis au Bureau des élections ou aux centres de service à la clientèle avant 16 h 30 le 24 octobre.

24, 25, 26 et 27 septembre 2022

  • Jours de vote par anticipation spécial pendant lesquels les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

7 octobre 2022

  • Jour de vote par anticipation pendant lequel les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

14 octobre 2022

  • Jour de vote par anticipation pendant lequel les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

21 octobre 2022

  • Les particuliers, les personnes morales et les syndicats ont jusqu’à 16 h 30 pour déposer leur avis d’inscription ou retirer leur inscription comme tiers annonceur.

24 octobre 2022

  • Jour du scrutin.
  • Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h, à l’exception de ceux des institutions et des maisons de retraite, dont les heures d’ouverture pourront être écourtées.
  • Les bulletins de vote spéciaux par la poste dûment remplis doivent être remis au Bureau des élections ou à un centre du service à la clientèle avant 16 h 30.

27 octobre 2022

  • Toutes les affiches électorales sur les propriétés privées et publiques doivent être retirées (72 heures après le jour du scrutin) avant 23 h 59.

28 octobre 2022

  • Le greffier devrait annoncer les résultats officiels des élections municipales 2022.

3 janvier 2023

  • Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs, qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.
  • Les candidats et les tiers annonceurs qui souhaitent prolonger leur campagne pour combler un déficit doivent déposer un Avis de prolongation de la période de campagne électorale (Formulaire 6) au plus tard à 16 h 30.

1er mars 2023

  • Date limite à laquelle le greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux états financiers.

30 mars 2023

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers initiaux.

31 mars 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers initiaux et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 3 janvier 2023.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer le greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

1er mai 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers initiaux et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

29 juin 2023

  • Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité des états financiers de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur.​

30 juin 2023

  • Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs qui ont demandé une prolongation et qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.

30 août 2023

  • Date limite à laquelle le greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux rapports du vérificateur et aux états financiers supplémentaires.

28 septembre 2023

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers supplémentaires.

29 septembre 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs qui ont déposé un Avis de prolongation de la période de campagne - Formulaire 6 peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 30 juin 2023.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer le greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

30 octobre 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

28 décembre 2023

  • Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité des états financiers supplémentaires d’un candidat ou d’un tiers annonceur.​

Candidats désignés et tiers annonceurs inscrits