Renseignements pour les électeurs

Sur cette page

Qui sont les candidats dans mon quartier?

La Ville d’Ottawa aura de nouvelles limites de quartiers pour les élections municipales de 2022 et le mandat du Conseil de 2022-2026. Un nouveau quartier a été créé et six autres ont été renommés.

Vous pouvez utiliser votre adresse afin de vérifier le numéro et le nom de votre quartier et de connaître les candidats qui se présentent aux postes de maire, de conseiller municipal et de conseiller scolaire grâce à l’outil Qui sont les candidats dans mon quartier? jusqu’au lundi 24 octobre 2022.

Pour en savoir plus sur les nouvelles limites de quartiers, consultez la page sur l’Examen des limites de quartiers d'Ottawa 2020.

Role of the City Clerk in administering municipal elections

Les élections municipales en Ontario, y compris celles de la Ville d’Ottawa, sont régies par la Loi de 1996 sur les élections municipales (la LEM) qui énonce des règles concernant l’administration des élections. La LEM stipule expressément que le greffier municipal, et par extension le Bureau des élections, est chargé de la préparation et du déroulement des élections municipales. Ainsi, le personnel municipal n’est pas en mesure d’interpréter la législation ni de donner des conseils aux candidats ou aux tiers annonceurs, pas plus que de mener une enquête sur des questions liées aux élections ni de les examiner.

Signalement de préoccupations ou de plaintes concernant la campagne

Conformément à la LEM, ni le greffier municipal ni aucun autre employé de la Ville n’ont un rôle pour enquêter sur des préoccupations liées à des campagnes publicitaires de tiers. Ce rôle réglementaire de surveillance et d’enquête repose sur le Comité de vérification de conformité des élections (CVCE). Le CVCE est un organisme indépendant établi qui est chargé d’étudier les demandes de vérification de conformité relatives au financement des campagnes électorales municipales ainsi que les rapports du greffier municipal sur les « infractions apparentes » aux limites de contribution prescrites par la LEM, et de rendre des décisions à l’égard de ces demandes et rapports découlant de l’élection municipale ordinaire ou de toute élection partielle tenue pendant le mandat du Conseil municipal pour lequel le Comité a été établi.

Pour en savoir plus sur le CVCE, visitez ottawa.ca/cvce.

Signalement de préoccupations ou de plaintes concernant les affiches électorales

Les Services des règlements municipaux sont chargés de l’application des règlements de la Ville régissant le Règlement sur les enseignes sur les routes de la Ville et le Règlement sur les enseignes temporaires sur les propriétés privées de la Ville. Toute préoccupation ou plainte concernant les affiches électorales doit être adressée
au
3-1-1.

Altérer ou endommager des affiches électorales contrevient au Code criminel du Canada. Les personnes qui voient quelqu'un altérant des affiches électorales peuvent en aviser la police d'Ottawa au 613-236-1222. Les propriétaires d'affiches électorales qui ont été altérées peuvent signaler l'incident en ligne à ottawapolice.ca/fr  ottawapolice.ca/fr ou auprès de l'Unité de déclaration à la police au 613-236-1222, poste 7300.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des affiches électorales, visitez ottawa.ca/votez.

Renseignements pour les électeurs

Les prochaines élections municipales ordinaires visant à pourvoir les postes de maire, de conseillers municipaux et de conseillers scolaires auront lieu le lundi 24 octobre 2022. Les électeurs admissibles seront invités à voter pour un candidat se présentant à chacun des postes suivants :

  • Maire – élu au suffrage universel
  • Conseiller municipal – Un membre élu par quartier
  • Conseiller scolaire – Une personne élue par zone
    • Ottawa‑Carleton District School Board
    • Ottawa Catholic School Board
    • Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario
    • Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter le Guide 2022 à l’intention des électeurs et électrices – Élections municipales et scolaires en Ontario du ministère des Affaires municipales. Ce guide a été créé pour fournir aux électeurs et électrices des renseignements généraux dans un langage clair concernant les règles et les contraintes de la Loi de 1996 sur les élections municipales ainsi que d’autres lois et règlements.

Qui peut voter?

Une personne a le droit de voter dans une élection municipale de la Ville d’Ottawa si elle est un électeur admissible. Le jour du scrutin, un électeur admissible doit :

  • être un résident ou une résidente de la Ville d’Ottawa, ou être propriétaire ou locataire d’un bien-fonds sur le territoire de la Ville, ou être le conjoint ou la conjointe d’un tel ou d’une telle propriétaire ou locataire;
  • avoir la citoyenneté canadienne;
  • avoir au moins 18 ans;
  • ne pas faire l’objet d’une interdiction de voter.

Si vous n’êtes pas un résident ou une résidente de la Ville d’Ottawa, afin de voter pour un conseiller scolaire, vous devez être :

  • propriétaire ou locataire d’une propriété résidentielle située sur le territoire du conseil scolaire en question, et ne pas soutenir tout autre conseil scolaire.

Étudiants

Un électeur admissible peut avoir une résidence dans deux municipalités locales au même moment si :

  • la personne vit dans l’une des municipalités locales de manière à fréquenter un établissement d’enseignement, mais non dans l’intention de changer son lieu permanent de résidence; et
  • le lieu permanent de résidence de la personne est situé dans l’autre municipalité locale.

Dans ce scénario, l’électeur est admissible à voter à la fois dans sa municipalité « résidentielle » et dans la municipalité où il réside actuellement pendant qu’il fréquente l’établissement scolaire.

Électeurs sans adresse ou lieu de résidence permanent

Les électeurs admissibles sans adresse ou lieu de résidence permanent peuvent participer aux possibilités de vote en déterminant leur résidence de l’une des manières suivantes :

  • Par le lieu où la personne est retournée le plus souvent pour dormir ou se nourrir pendant les cinq semaines précédant la détermination de sa résidence.
  • Si l’électeur est retourné aussi souvent à tel endroit pour dormir qu’à tel autre pour se nourrir, on considérera l’endroit où il a dormi comme son lieu de résidence.
  • Les retours multiples au même lieu au cours d’une même journée, que ce soit pour se nourrir ou dormir, sont considérés comme un seul retour.
  • En l’absence de preuve contraire, la déclaration d’une personne concernant les lieux où elle est retournée pour se nourrir ou dormir pendant une période donnée constitue une attestation concluante.

Qui ne peut pas voter?

Les personnes suivantes ne peuvent pas voter lors des élections municipales :

Liste électorale

La liste électorale identifie par leur nom, leur adresse, leur soutien scolaire et leur statut résidentiel les personnes admissibles à voter aux élections municipales de 2022.

La Ville ne tient une telle liste qu’en année électorale. Pendant le cycle électoral, il incombe à la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) de préparer une liste électorale préliminaire pour chaque municipalité et conseil scolaire de l’Ontario. La SEFM utilise sa base de données où sont répertoriés tous les propriétaires et locataires pour dresser cette liste préliminaire qui sert de base à la liste électorale définitive utilisée le jour du scrutin.

Lorsqu’une municipalité a dressé la liste électorale, la période de révision commence; les électeurs peuvent alors ajouter, modifier ou retirer des renseignements les concernant.

La liste électorale pourra être consultée par le public du jeudi 1er septembre au lundi 24 octobre 2022 au Bureau des élections, sur rendez-vous seulement, et dans tout centre du service à la clientèle.  

Vérifier, ajouter ou modifier les renseignements vous concernant sur la liste électorale

La période de révision pour ajouter ou modifier les renseignements vous concernant sur la liste électorale, qui s’étendait du jeudi 1er septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022 à 16 h 30, a pris fin.

Désormais, pour ajouter ou modifier vos renseignements, vous pouvez télécharger et apporter le formulaire de Demande d’ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale dûment rempli à votre bureau de vote. Le formulaire sera également disponible dans tous les bureaux de vote les jours de vote.

Vous avez jusqu’au 24 octobre pour demander d’ajouter ou de modifier vos renseignements personnels sur la liste électorale.

Jusqu’au lundi 24 octobre, vous pourrez également vérifier les renseignements vous concernant :

Retirer un nom de la liste électorale

Si un électeur souhaite retirer son nom de la liste électorale, ou si le nom d’une personne apparaît sur la liste électorale et qu’un autre électeur a des raisons de croire que le nom de cette personne ne devrait plus y apparaître (p. ex., si la personne est décédée ou a déménagé), l’électeur peut suivre les étapes suivantes afin que le nom soit retiré :

  • remplir une Demande de retrait d’un nom de la liste électorale;
  • envoyer cette demande par la poste ou l’apporter au Bureau des élections avec les documents à l’appui indiquant les raisons pour lesquelles le nom de la personne devrait être retiré de la liste électorale.

La date limite pour retirer un nom de la liste électorale est le lundi 24 octobre 2022.

Avis de scrutin de l'électeur

L’avis de scrutin de l’électeur comprend des renseignements sur la date et l’endroit où un électeur peut voter pour les élections municipales de 2022 ainsi que sur la façon de voter.

Les avis de scrutin de l’électeur seront envoyés par la poste à tous les électeurs admissibles dont le nom apparaît sur la liste électorale durant la semaine du lundi 29 août 2022.

Si vous avez modifiévos renseignements durant la période de révision (du jeudi 1er septembre au vendredi 16 septembre 2022), vous recevrez un avis de scrutin de l’électeur révisé durant la semaine du lundi 19 septembre 2022.

Veuillez noter que les électeurs admissibles n’ont pas besoin de recevoir un avis de scrutin de l’électeur pour voter. Les électeurs peuvent ajouter ou modifier les renseignements les concernant sur la liste électorale à leur bureau de vote les jours de vote.

Liste électorale pour les candidats

Les candidats qui le souhaitent pourront obtenir des exemplaires de la liste électorale en en faisant la demande par écrit au Bureau des élections le jeudi 1er septembre 2022.  

Les candidats qui ont reçu une copie de la liste préliminaire recevront la liste provisoire des modifications apportées à la liste électorale au plus tard le dimanche 25 septembre 2022.  

La liste électorale doit servir à des fins électorales uniquement et toute autre utilisation contreviendrait à la Loi de 1996 sur les élections municipales.  

Removing a name from the Voters’ List

Si un électeur souhaite retirer son nom de la liste électorale, ou si le nom d’une personne apparaît sur la liste électorale et qu’un autre électeur a des raisons de croire que le nom de cette personne ne devrait plus y apparaître (p. ex., si la personne est décédée ou a déménagé), l’électeur peut suivre les étapes suivantes afin que le nom soit retiré :

  • remplir une Demande de retrait d’un nom de la liste électorale;
  • envoyer cette demande par la poste ou l’apporter au Bureau des élections (1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa Ontario K1J 7S8) avec les documents à l’appui indiquant les raisons pour lesquelles le nom de la personne devrait être retiré de la liste électorale.

La date limite pour retirer un nom de la liste électorale est le lundi 24 octobre 2022.

Identification de l’électeur

Tous les électeurs devront présenter une pièce d’identité pour recevoir un bulletin de vote à leur bureau de scrutin. La pièce d’identité doit indiquer votre nom et votre adresse; une pièce d’identité avec photo n’est pas exigée.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une preuve d’identité et de résidence, vous devrez faire une déclaration solennelle avant qu’un bulletin de vote vous soit remis.

Vous pouvez présenter l’un des documents suivants à titre de pièce d’identité :

  • Permis de conduire de l’Ontario.
  • Carte Santé de l’Ontario (avec photo).
  • Carte-photo de l’Ontario.
  • Certificat d’immatriculation de véhicule automobile de l’Ontario (partie relative au véhicule).
  • Chèque personnalisé annulé.
  • Contrat hypothécaire, de bail ou de location se rapportant à un bien situé en Ontario.
  • Police d’assurance ou relevé d’assurance.
  • Contrat de prêt ou autre accord financier avec une institution financière.
  • Document délivré ou certifié par un tribunal de l’Ontario.
  • Tout autre document émanant du gouvernement du Canada ou de l’Ontario ou encore d’une municipalité de l’Ontario ou d’un de leurs organismes.
  • Tout document émanant d’un conseil de bande de l’Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada).
  • Avis de cotisation de l’impôt sur le revenu.
  • Relevé de Prestation fiscale pour enfants.
  • État des prestations d’assurance-emploi versées — T4E.
  • Relevé de la Sécurité de la vieillesse — T4A (OAS).
  • État des prestations du Régime de pensions du Canada — T4A (P).
  • État de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada.
  • Relevé de virement automatique pour le programme Ontario au travail.
  • Relevé de virement automatique pour le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
  • État des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail — T5007.
  • Avis d’évaluation foncière.
  • Relevé de carte de crédit, de compte bancaire, de REER, de FERR ou de REEL, ou feuillet T5.
  • Carte de l’INCA ou carte d’un autre organisme de bienfaisance enregistré qui fournit des services aux personnes handicapées.
  • Carte ou dossier d’hôpital.
  • Attestation de résidence sur le campus, délivrée par le bureau ou les responsables des résidences d’étudiants d’un établissement postsecondaire.
  • Attestation de résidence dans un foyer de soins de longue durée au sens de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, délivrée par l’administrateur du foyer.
  • Facture d’un service public (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodistribution ou commission des services publics).
  • Talon de chèque, feuillet T4 ou relevé de paie délivré par un employeur.
  • Relevé de notes délivré par un établissement postsecondaire.

Remarque : L’avis de scrutin de l’électeur et un passeport canadien ne peuvent pas être utilisés en guise de pièce d’identité.

Vote par bulletin de vote spécial par la poste

La période de demande d’un bulletin de vote spécial, qui s’étendait du jeudi 1er septembre au vendredi 16 septembre 2022 à 16 h 30, a pris fin.

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un bureau de vote, vous pouvez nommer un mandataire qui votera en votre nom. Cliquez ici pour en savoir plus sur le vote par procuration.

Comment remplir un bulletin de vote spécial

Si vous avez présenté une demande de bulletin de vote spécial par la poste, le Bureau des élections enverra une trousse de vote par bulletin spécial aux demandeurs durant la semaine du lundi 26 septembre 2022. Cette trousse comprendra :

  • des instructions pour voter;
  • un formulaire de déclaration de l’électeur;
  • un bulletin de vote;
  • une enveloppe de vote secret;
  • une enveloppe-réponse affranchie.

Afin d’être comptés, les bulletins de vote spécial doivent être reçus au Bureau des élections ou dans un centre du service à la clientèle avant 16 h 30 le lundi 24 octobre 2022. Tous les bulletins de vote spécial reçus après 16 h 30 ne seront pas comptés.

Résultats non officiels

Les résultats non officiels ne seront transmis qu’après la fermeture des bureaux de vote le lundi 24 octobre 2022.

Les résultats non officiels des quatre jours de vote par anticipation spécial, des jours de vote par anticipation et du dépouillement des bulletins de vote spécial par la poste sont sauvegardés sur des cartes mémoires gardées en lieu sûr jusqu’à la transmission des résultats le jour du scrutin. Les résultats non officiels seront affichés sur ottawa.ca.

Vote en personne

Il reste trois possibilités de vote en personne pour les électeurs souhaitant exercer leur droit de vote aux élections municipales de 2022.

Jours de vote par anticipation

Les jours de vote par anticipation auront lieu le vendredi 7 octobre et le vendredi 14 octobre 2022, de 10 h à 20 h, sauf dans les centres de soins de longue durée et les maisons de retraite qui pourraient avoir des heures d’ouverture réduites.

Lors de ces jours de scrutin, vous pourrez voter dans votre quartier à votre bureau de vote désigné.

Jour du scrutin

Le jour du scrutin est le lundi 24 octobre 2022. Ce jour-là, vous aurez la possibilité de voter dans votre quartier à votre bureau de vote désigné, de 10 h à 20 h, excepté dans les centres de soins de longue durée et les maisons de retraite dont les heures d’ouverture pourraient être réduites.

Où puis-je voter?

Les bureaux de vote sont indiqués dans votre avis de scrutin de l’électeur. Si vous n’avez pas reçu un avis de scrutin de l’électeur, vous pouvez utiliser l’outil Où puis-je voter? du jeudi 1er septembre 2022 au lundi 24 octobre 2022 pour savoir quand et où vous pouvez voter.

Jours de vote par anticipation spécial

Les jours de vote par anticipation spécial ont eu lieu du samedi 24 septembre au mardi 27 septembre.

Résultats non officiels

Les résultats non officiels ne seront transmis qu’après la fermeture des bureaux de vote le lundi 24 octobre 2022.

Les résultats non officiels des quatre jours de vote par anticipation spécial, des jours de vote par anticipation et du dépouillement des bulletins de vote spécial par la poste sont sauvegardés sur des cartes mémoires gardées en lieu sûr jusqu’à la transmission des résultats le jour du scrutin. Les résultats non officiels seront affichés sur ottawa.ca.

Vote par procuration

Les électeurs peuvent nommer un mandataire qui votera en leur nom s’ils sont dans l’impossibilité de se rendre à un bureau de vote lors des journées de vote.

Le mandataire doit être un électeur admissible. Sa qualité de mandataire ne l’empêche pas de déposer son propre bulletin de vote.

Un mandataire peut voter au nom d’une seule autre personne, sauf dans le cas où il représente des membres de sa propre famille. Un mandataire qui votera au nom d’un électeur qui n’est pas un membre de sa famille sera mandataire de cette personne seulement. Un mandataire ne peut pas représenter à la fois un électeur qui n’est pas un membre de sa famille et un électeur qui l’est.

Comment nommer un mandataire

Vous pouvez nommer un mandataire jusqu’au lundi 24 octobre 2022 à 16 h 30. Pour nommer un mandataire :

  1. vous et votre mandataire devez remplir deux exemplaires de Nomination d’un mandataire - Formulaire 3.
  2. Le mandataire doit apporter les formulaires dûment remplis au Bureau des élections ou à un centre du service à la clientèle durant les heures d’ouverture normales pour les faire certifier par le personnel de la Ville.
    • Les 24 et 25 septembre 2022, les endroits suivants seront ouverts de midi à 17 h pour certifier les formulaires de nomination d’un mandataire :
    • Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B;
      • Centre du service à la clientèle Laurier, 110, avenue Laurier Ouest
      • Centre du service à la clientèle de Nepean, 101, promenade Centrepointe;
      • Centre du service à la clientèle de Kanata, 580, promenade Terry-Fox;
      • Centre du service à la clientèle d’Orléans, 255, boulevard Centrum.
    • Les 26 et 27 septembre et les 7 et 14 octobre 2022 les endroits suivants seront ouverts de 8 h 30 à 17 h pour certifier les formulaires de nomination des mandataires :
      • Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B;
      • Tous les centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa.
  3. Le mandataire doit apporter l’original certifié du document Nomination d’un mandataire - Formulaire 3 et une pièce d’identité au bureau de vote afin de pouvoir voter en votre nom.

Accessibilité dans les bureaux de vote

Le Bureau des élections s’emploie à assurer l’accessibilité du processus électoral. En guise de préparation aux élections, le Bureau des élections se rendra dans tous les bureaux de vote pour s’assurer qu’ils sont entièrement accessibles pour les électeurs et les membres du personnel électoral.

Tous les jours de scrutin, le Bureau des élections veille à ce que plusieurs outils d’accessibilité soient à la disposition des électeurs, notamment :

  • les bulletins de vote imprimés en gros caractères;
  • les feuilles à effet de loupe;
  • la liste des candidats en braille;
  • le modèle de bulletin de vote en braille;
  • l’accès à un téléphone cellulaire pour parler à un employé du centre d’appels pour les élections. Les électeurs peuvent utiliser cette fonctionnalité pour communiquer avec un membre du personnel des élections afin qu’il leur lise leur bulletin par téléphone.

Tabulatrices de vote accessibles

Tous les bureaux pour le vote par anticipation spécial, les bureaux de vote par anticipation et les bureaux de vote dans les maisons de retraite et les établissements de soins de longue durée offriront une tabulatrice de vote accessible. La tabulatrice de vote accessible permet aux électeurs en situation de handicap de voter en privé et de manière indépendante au moyen de fonctionnalités accessibles qui comprennent :

  • un support visuel bilingue sur écran de 19 po doté d’une fonction d’agrandissement des caractères et d’augmentation du contraste;
  • un clavier braille;
  • des interrupteurs basculant de gauche à droite (boutons gauche et droit de couleur différente);
  • un dispositif de commande au souffle;
  • des casques d’écoute pour entendre des enregistrements bilingues.

Vote à l’extérieur du bureau de vote/vote de trottoir

Si vous êtes dans l’incapacité physique d’entrer dans le bureau de vote, vous pouvez demander que l’on vous remette votre bulletin à votre véhicule, à l’extérieur du bâtiment ou dans un autre endroit du bureau de vote. Pour aviser les membres du personnel électoral que vous souhaitez vous prévaloir de l’option du vote de trottoir, à votre arrivée au bureau de vote :

  • appelez le Bureau des élections au 613-580-2660; ou
  • un ami ou une personne de soutien peut aviser le personnel électoral dans le bureau de vote.

Plan d’accessibilité

Comme l’exige la Loi de 1996 sur les élections municipales (la « LEM »), le greffier municipal élaborera un plan visant à repérer, éliminer et éviter les obstacles qui touchent les électeurs et candidats en situation de handicap, et mettra ce plan à la disposition du public avant le jour du scrutin lors d’une élection ordinaire.

Le Bureau des élections a consulté le Comité consultatif sur l’accessibilité et rédigé le plan suivant :

Après le jour du scrutin, comme l’exige la LEM, le greffier municipal rendra public un rapport sur le repérage, l’élimination et l’évitement des obstacles qui peuvent toucher les électeurs et les candidats en situation de handicap. Une fois terminé, ce rapport sera rendu public sur ottawa.ca au plus tard le lundi 23 janvier 2023.

Les différentes façons de remplir votre bulletin

Quand vous vous rendrez à votre bureau de vote, un membre du personnel électoral vous remettra un bulletin avec la liste des candidats se présentant dans votre quartier. Vous serez alors dirigé vers un isoloir afin de remplir votre bulletin.

Pour remplir votre bulletin, utilisez le marqueur noir fourni et pour chaque poste, noircissez l’ovale à la droite du nom du candidat pour lequel vous souhaitez voter. Une fois que vous aurez terminé, placez votre bulletin dans l’enveloppe de vote secret et apportez-la au membre du personnel électoral afin qu’elle l’insère dans la tabulatrice de vote.

Si vous faites une erreur

Si vous faites une erreur et remplissez votre bulletin de façon incorrecte, vous pouvez le retourner au membre du personnel électoral qui vous l’a donné. Il inscrira la mention « Annulé » au dos de votre bulletin et le mettra dans l’enveloppe des bulletins annulés. Il vous remettra ensuite un autre bulletin.

Refuser un bulletin de vote

Vous avez le droit de refuser votre bulletin de vote. Pour ce faire, indiquez au membre du personnel que vous refusez de voter lorsqu’il vous remet votre bulletin.

Le membre du personnel électoral inscrira la mention « Refusé » au dos de votre bulletin et le mettra dans l’enveloppe bulletins refusés.

Les bulletins refusés seront pris en compte dans les résultats officiels.

Annuler votre bulletin

Vous avez également le droit « d’annuler » votre bulletin.

Si vous souhaitez annuler votre bulletin, vous pouvez :

    1. ne noircir aucun ovale pour chaque poste (« sous-vote »);
    2. noircir plus d’un ovale pour un même poste (« survote »).

Veuillez noter que si vous procédez à un sous-vote ou à un survote pour tous les postes, votre bulletin au complet sera annulé. Si vous procédez à un sous-vote ou à un survote pour un poste seulement, votre vote pour les autres postes sera compté.

Dans chaque cas, le membre du personnel électoral sera avisé que la tabulatrice de votes a détecté un sous-vote ou un survote. Il demandera à l’électeur de confirmer si c’était bien son intention de voter ainsi avant de placer le bulletin dans l’urne.

Si c’est une erreur, vous pouvez retourner le bulletin de vote au membre du personnel électoral qui vous l’a donné. Il inscrira la mention « Annulé » au dos de votre bulletin et le mettra dans l’enveloppe des bulletins annulés. Il vous remettra ensuite un autre bulletin.

Les bulletins de vote annulés seront pris en compte dans les résultats officiels.

Résultats officiels

Les résultats pour les postes de maire, de conseiller municipal et de conseiller scolaire seront disponibles en ligne à ottawa.ca/votez une fois les bureaux de vote fermés, le jour du scrutin, soit le lundi 24 octobre 2022, après 20 h.

Le greffier municipal déclarera les résultats des élections municipales de 2022 au plus tard le vendredi 28 octobre 2022.

Les candidats élus pour le mandat du Conseil 2022-2026 entreront en fonction le mardi 15 novembre 2022.

Financement des campagnes

Les candidats ne peuvent ni recueillir ni dépenser de fonds dans le cadre de leur campagne tant qu’ils n’ont pas déposé un formulaire de déclaration de candidature et ouvert un compte bancaire réservé exclusivement aux fins de la campagne électorale.

Les tiers annonceurs ne peuvent ni recueillir ni dépenser de fonds dans la cadre de leur campagne tant qu’ils n’ont pas déposé un avis d’inscription et ouvert un compte bancaire réservé exclusivement aux fins de la campagne électorale.

Contributions à la campagne d’une candidate ou d’un candidat

Les contributions au financement de la campagne électorale du candidat s’entendent des fonds, des biens ou des services qui lui sont confiés et qu’il doit consacrer à sa campagne, y compris les fonds et les biens qu’il apporte lui‑même au financement de sa campagne.

Toute personne qui réside en Ontario peut faire une contribution à la campagne d’une candidate ou d’un candidat.

Les personnes et entités suivantes ne doivent pas faire de contributions :

  • Les partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), les associations de circonscription fédérales ou les candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis.
  • Les partis politiques provinciaux, les associations de circonscription, les candidats ou les candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections.
  • Les personnes morales qui exercent des activités en Ontario.
  • Les syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.
  • La Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, les municipalités ou les conseils locaux.

Les particuliers peuvent contribuer au maximum 1 200 $ à la campagne d’un même candidat. Ce montant inclut la valeur de tous les biens ou services donnés à une campagne, le cas échéant. Les particuliers ne peuvent verser une contribution totale de plus de 5 000 $ à des candidats à une charge auprès du même conseil municipal ou scolaire. Toutes les sommes versées à titre de contributions doivent l’être directement par le donateur.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas être effectuées en argent liquide. Toute contribution supérieure à 25 $ doit être effectuée par chèque, par mandat postal ou bancaire ou par toute autre méthode qui montre clairement d’où viennent les fonds.

En vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales, les candidats doivent informer chacun de leurs donateurs des limites de contributions.

Les contributions à la campagne électorale d’une personne qui présente sa candidature à un poste au sein d’un conseil municipal ou scolaire ainsi que d’un tiers annonceur ne sont pas déductibles d’impôt.

Contributions à un tiers annonceur

Les personnes et entités suivantes peuvent faire une contribution à un tiers annonceur :

  • Toute personne qui réside en Ontario.
  • Toute personne morale qui mène des activités en Ontario.
  • Un syndicat qui est titulaire de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.
  • Le tiers annonceur et, dans le cas d’une personne, son conjoint ou sa conjointe.

Les personnes et entités suivantes ne peuvent faire de contribution à un tiers annonceur :

  • Les partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), les associations de circonscription fédérales ou les candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis.
  • Les partis politiques provinciaux, les associations de circonscription, les candidats ou les candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections.
  • La Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, les municipalités ou les conseils locaux.

Les donateurs peuvent verser jusqu’à 1 200 $ en contribution à un tiers inscrit à l’égard de la publicité de tiers qui est diffusée pendant une élection municipale à Ottawa. Le montant maximal de l’ensemble des contributions qu’un donateur peut faire à deux ou plusieurs tiers inscrits dans la Ville d'Ottawa est de 5 000 $.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas être effectuées en argent liquide. Toute contribution supérieure à 25 $ doit être effectuée par chèque, par mandat postal ou bancaire ou par toute autre méthode qui montre clairement d’où viennent les fonds.

Nouvelles limites de quartiers pour les élections municipales de 2022

La ville d'Ottawa aura de nouvelles limites de quartiers pour les élections municipales de 2022 et le mandat du Conseil de 2022-2026. Il y aura un nouveau quartier et de nouveaux noms pour six quartiers existants.

Au cours de sa réunion du mercredi 13 octobre 2021, le Conseil municipal a pris en compte l’Examen des limites de quartiers de la ville d’Ottawa de 2020 – rapport de mise en œuvre sur la mise en œuvre de la nouvelle structure des limites de quartiers établie dans le cadre de l'Examen des limites de quartiers d'Ottawa de 2020 et de l'ordonnance subséquente du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

La nouvelle structure de 24 quartiers devant entrer en vigueur pour les élections municipales de 2022, le Conseil a approuvé le changement de nom de six quartiers existants afin de refléter les zones géographiques et les noms des communautés. Le Conseil a également déterminé un nom et un numéro pour le nouveau quartier (quartier 24 — Barrhaven-Est). Tous les quartiers actuels de la ville conserveront leur numéro de quartier pour les élections municipales de 2022.

Les limites, les noms et les numéros des quartiers indiqués ci-dessous serviront de base pour l'administration des élections municipales le lundi 24 octobre 2022 et entreront en vigueur le mardi 15 novembre 2022. Comme indiqué dans le Règlement sur les limites de quartiers et la composition du Conseil, pour le mandat 2022-2026, le Conseil sera composé du maire, élu par scrutin général, et de 24 autres membres élus à raison d'un membre par quartier.

Nouvelles limites de quartiers pour les élections municipales de 2022
Numéro de quartier NOUVELLES nom du quartier (en vigueur le 15 novembre 2022 et à être utilisé pour les élections municipales de 2022) Nom actuel du quartier
Quartier 1 Orléans-Est-Cumberland Orléans
Quartier 2 Orléans-Ouest-Innes Innes
Quartier 3 Barrhaven-Ouest Barrhaven
Quartier 4 Kanata-Nord Kanata-Nord
Quartier 5 West Carleton-March West Carleton-March
Quartier 6 Stittsville Stittsville
Quartier 7 Baie Baie
Quartier 8 Collège Collège
Quartier 9 Knoxdale-Merivale Knoxdale-Merivale
Quartier 10 Gloucester-Southgate  Gloucester-Southgate
Quartier 11 Beacon Hill-Cyrville Beacon Hill-Cyrville
Quartier 12 Rideau-Vanier Rideau-Vanier
Quartier 13 Rideau-Rockcliffe Rideau-Rockcliffe
Quartier 14 Somerset Somerset
Quartier 15 Kitchissippi Kitchissippi
Quartier 16 Rivière Rivière
Quartier 17 Capitale Capitale
Quartier 18 Alta Vista Alta Vista
Quartier 19 Orléans-Sud-Navan Cumberland
Quartier 20 Osgoode Osgoode
Quartier 21 Rideau-Jock Rideau-Goulbourn
Quartier 22 Riverside-Sud-Findlay Creek Gloucester-Nepean-Sud
Quartier 23 Kanata-Sud Kanata-Sud
Quartier 24 Barrhaven-Est Not applicable – New ward

Qui sont les candidats dans mon quartier?

Du lundi 2 mai 2022 au lundi 24 octobre 2022, les électeurs peuvent utiliser leur adresse pour vérifier leur numéro de quartier et le nom des candidats qui se présentent dans leur quartier en utilisant l’outil Qui sont les candidats dans mon quartier?

Pour en savoir plus sur les nouvelles limites de quartier, visitez la page de l’Examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020.

Dates importantes - Élections municipales de 2022

2 mai 2022

  • Premier jour de la période de dépôt des déclarations de candidature à la mairie et pour les postes de conseiller municipal ou de conseiller scolaire. La campagne électorale des candidats commence une fois leur déclaration de candidature soumise, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.
  • Premier jour de la période d’inscription des particuliers, des personnes morales et des syndicats comme tiers annonceurs. La campagne électorale des tiers annonceurs commence une fois leur formulaire d’inscription soumis, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.
  • L'outil de recherche Qui sont les candidats dans mon quartier? est disponible, permettant aux électeurs de trouver leur quartier et les candidats dans leur quartier jusqu’au jour du vote, le 24 octobre 2022.

19 août 2022

  • Les candidats ont jusqu’à 14 h pour déposer leur déclaration de candidature, changer de poste ou retirer leur candidature.

22 août 2022

  • Date limite à laquelle le greffier municipal doit certifier les candidatures.

1er septembre 2022

  • Les candidats certifiés peuvent obtenir une copie de la liste électorale en présentant une demande écrite à cet effet.
  • Les électeurs peuvent utiliser l’outil de recherche Mon nom est-il sur la liste électorale?, désormais disponible, pour vérifier s’ils sont inscrits sur la liste électorale et consulter les renseignements les concernant. Ils peuvent aussi utiliser cet outil de recherche du 1er au 16 septembre à 16 h 30 pour présenter une demande visant à ce que les renseignements les concernant soient mis à jour, à ce que leur nom soit ajouté à la liste électorale ou à ce qu’il en soit rayé.
    • Les électeurs peuvent également présenter une demande sur support papier pour mettre à jour leurs renseignements, ajouter leur nom à la liste électorale ou le retirer.
    • Les électeurs pourront demander la mise à jour ou l’ajout de leur nom sur la liste électorale au bureau de vote.
  • L’outil pour Demander un bulletin de vote spécial par la poste est accessible. Les électeurs peuvent utiliser cet outil du 1er au 16 septembre, à 16 h 30, pour faire la demande d’un bulletin de vote spécial par la poste.
    • Les électeurs peuvent également déposer une demande par la poste ou courriel pour recevoir un bulletin de vote spécial par la poste.
  • L’outil de recherche Où puis-je voter? est disponible, permettant aux électeurs de vérifier les dates et les heures de vote ainsi que l’emplacement des bureaux de vote.

9 septembre 2022

  • Premier jour où les affiches électorales peuvent être posées sur les propriétés privées et publiques.

16 septembre 2022

  • La période de révision en ligne de la liste électorale prend fin à 16 h 30.
  • La période de demande de bulletin de vote spécial par la poste prend fin à 16 h 30.

25 septembre 2022

  • Les candidats certifiés qui ont reçu une copie de la liste électorale originale recevront la liste provisoire des modifications apportées à la liste électorale.
  • Date limite pour fournir aux candidats et aux tiers annonceurs l’attestation définitive du montant maximal des dépenses électorales.
  • Le Bureau des élections commencera à envoyer par la poste aux électeurs qui en ont fait la demande la trousse de vote spécial par la poste. Les bulletins de vote spéciaux dûment remplis doivent être remis au Bureau des élections ou aux centres de service à la clientèle avant 16 h 30 le 24 octobre.

24, 25, 26 et 27 septembre 2022

  • Jours de vote par anticipation spécial pendant lesquels les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

7 octobre 2022

  • Jour de vote par anticipation pendant lequel les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

14 octobre 2022

  • Jour de vote par anticipation pendant lequel les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

21 octobre 2022

  • Les particuliers, les personnes morales et les syndicats ont jusqu’à 16 h 30 pour déposer leur avis d’inscription ou retirer leur inscription comme tiers annonceur.

24 octobre 2022

  • Jour du scrutin.
  • Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h, à l’exception de ceux des institutions et des maisons de retraite, dont les heures d’ouverture pourront être écourtées.
  • Les bulletins de vote spéciaux par la poste dûment remplis doivent être remis au Bureau des élections ou à un centre du service à la clientèle avant 16 h 30.

27 octobre 2022

  • Toutes les affiches électorales sur les propriétés privées et publiques doivent être retirées (72 heures après le jour du scrutin) avant 23 h 59.

28 octobre 2022

  • Le greffier devrait annoncer les résultats officiels des élections municipales 2022.

3 janvier 2023

  • Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs, qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.
  • Les candidats et les tiers annonceurs qui souhaitent prolonger leur campagne pour combler un déficit doivent déposer un Avis de prolongation de la période de campagne électorale (Formulaire 6) au plus tard à 16 h 30.

1er mars 2023

  • Date limite à laquelle le greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux états financiers.

30 mars 2023

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers initiaux.

31 mars 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers initiaux et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 3 janvier 2023.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer le greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

3 avril 2023

  • Première journée où les électeurs peuvent demander une vérification de conformité des états financiers initiaux de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur, même si le candidat ou le tiers annonceur en question n’a pas déposé d’états financiers.

1er mai 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers initiaux et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

29 juin 2023

  • Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de conformité des états financiers initiaux de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur, même si le candidat ou le tiers annonceur en question n’a pas déposé d’états financiers.
    • Si un candidat ou un tiers annonceur dépose ses états financiers initiaux pendant la période de grâce de 30 jours (qui commence le 31 mars 2023 à 14 h 1 et se termine le 1er mai 2023 à 14 h), la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit le dépôt des états financiers initiaux. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, comme cela est exigé.
    • Si un candidat ou un tiers annonceur s’est vu accorder une prolongation par la Cour supérieure de justice, la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit l’expiration de la prolongation. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, comme cela est exigé.

30 juin 2023

  • Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs qui ont demandé une prolongation et qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.

30 août 2023

  • Date limite à laquelle le greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux rapports du vérificateur et aux états financiers supplémentaires.

28 septembre 2023

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers supplémentaires.

29 septembre 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs qui ont déposé un Avis de prolongation de la période de campagne - Formulaire 6 peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 30 juin 2023.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer le greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

2 octobre 2023

  • Première journée où les électeurs peuvent demander, au besoin, une vérification de conformité du financement supplémentaire de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur, même si le candidat ou le tiers annonceur en question n’a pas déposé d’états financiers.

30 octobre 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

28 décembre 2023

  • Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander, au besoin, une vérification de conformité du financement supplémentaire de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur, même si le candidat ou le tiers annonceur en question n’a pas déposé d’états financiers.
    • Si un candidat ou un tiers annonceur dépose ses états financiers initiaux pendant la période de grâce de 30 jours (qui commence le 29 septembre à 14 h 1 et se termine le 30 octobre 2023 à 14 h), la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit le dépôt des états financiers initiaux. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, comme cela est exigé.
    • Si un candidat ou un tiers annonceur s’est vu accorder une prolongation par la Cour supérieure de justice, la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit l’expiration de la prolongation. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, comme cela est exigé.

Candidats certifiés et élus par acclamation et tiers annonceurs inscrits