City of Ottawa
Ville d'Ottawa

Renseignements pour les tiers annonceurs

Sur cette page

Prise de rendez-vous au Bureau des élections

La déclaration des candidatures et l’inscription des tiers annonceurs en vue des élections municipales de 2022 se dérouleront au Bureau des élections, sur rendez-vous seulement, auprès du greffier municipal ou de son représentant. Les candidats, les tiers annonceurs ou leurs représentants pourront assister à leur rendez-vous en compagnie d’une personne invitée.

Les candidats, les tiers annonceurs ou leurs représentants peuvent contacter le Bureau des élections par téléphone au 613-580-2660 ou par courriel à elections@ottawa.ca pour prendre un rendez-vous. Les rendez-vous seront fixés selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Au moment de fixer un rendez-vous, le personnel fournira des renseignements sur les protocoles de santé et de sécurité que doivent respecter les visiteurs au Bureau des élections.

Qu'est-ce qu'une publicité de tiers?

Une publicité de tiers est une publicité qui est diffusée par les médias radiophoniques, télévisés, imprimés, électroniques ou autres et qui a pour but de favoriser un candidat ou de s’y opposer, ou qui prend position sur une question figurant sur le bulletin de vote.

Les résidents, les personnes morales et les syndicats de l’Ontario qui engagent des dépenses pour une publicité correspondant aux critères susmentionnés doivent s’inscrire comme tiers annonceurs auprès du greffier municipal avant de pouvoir le faire. Ils pourront déposer leur Avis d’inscription à partir du lundi 2 mai 2022, à 8 h 30.

Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous recommandons de consulter le Guide 2022 sur la publicité de tiers du ministère des Affaires municipales. Ce guide a été créé pour fournir aux tiers annonceurs des renseignements généraux en langage clair sur les règles et les contraintes de la Loi de 1996 sur les élections municipales ainsi que d'autres lois et règlements.

Le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa a également créé un document intitulé Devenir tiers annonceur aux élections municipales de 2022 de la Ville d’Ottawa afin de fournir des renseignements aux personnes qui envisagent de s’inscrire aux élections municipales de 2022.

Qui peut s'inscrire en tant que tiers annonceur?

Seules les personnes et entités suivantes peuvent devenir tiers annonceurs :

  • Les particuliers qui résident normalement en Ontario.
  • Les personnes morales qui exercent des activités en Ontario.
  • Les syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.

Qui ne peut pas s'inscrire en tant que tiers annonceur?

Les personnes et entités suivantes ne sont pas admissibles à s'inscrire comme tiers annonceurs :

  • Les candidats dont la déclaration de candidature a été déposée en vertu de l’article 33.
  • Les partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), les associations de circonscription fédérales ou les candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis.
  • Les partis politiques provinciaux, les associations de circonscription, les candidats inscrits ou les candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections.
  • La Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, les municipalités ou les conseils locaux.

Renseignements sur l'inscription

Pour s'inscrire en tant que tiers annonceurs, les personnes ou entités admissibles doivent :

  • remplir un Avis d’inscription - Tiers - Formulaire 7;
  • déposer une déclaration de qualités requises dûment remplie et signée par le particulier ou par un représentant de la société ou du syndicat, selon le cas; et
  • fournir une preuve d'identité.

Il n'y a pas de frais pour s'inscrire en tant que tiers annonceur.

Remarque : Les avis d’inscription sont des documents publics et peuvent donc être consultés au Bureau des élections.

Période d’inscription

Le lundi 2 mai 2022 est le premier jour où les tiers annonceurs peuvent déposer leur Avis d'inscription au Bureau des élections pendant les heures normales d'ouverture.

Les inscriptions pour les élections municipales de 2022 auront lieu au Bureau des élections sur rendez-vous seulement avec le greffier municipal ou son représentant. Les tiers annonceurs ou leurs représentants pourront assister à leur rendez-vous en compagnie d’une personne invitée.

Afin d'accueillir autant de visiteurs que possible, le Bureau des élections prolongera ses heures d'ouverture pour accepter les rendez-vous de 8 h 30 à 19 h, du lundi 2 mai au jeudi 5 mai 2022.

Le vendredi 21 octobre 2022, à 16 h 30, est le dernier jour où les tiers annonceurs peuvent soumettre un Avis d'inscription au Bureau des élections.

Le vendredi 21 octobre 2022, à 16 h 30, est le dernier jour où les tiers annonceurs peuvent retirer leur inscription, par écrit, au Bureau des élections.

Si un tiers annonceur dépose une déclaration de candidature pendant la période de déclaration de candidature pour briguer les suffrages à titre de maire, de conseiller municipal ou de conseiller scolaire, son inscription est réputée avoir été retirée, et sa campagne de publicité prend automatiquement fin.

Financement des campagnes

Un particulier, une personne morale ou un syndicat ne peut pas recueillir ni dépenser des fonds visant la publicité de tiers qui est diffusée pendant une élection dans la Ville d'Ottawa avant d’être inscrit comme tiers annonceur et d’avoir ouvert un compte de banque exclusivement aux fins de la campagne électorale.

Les tiers annonceurs inscrits sont tenus de tenir des relevés des activités financières liées à leur campagne et de les conserver jusqu’au dimanche 15 novembre 2026, lorsque le prochain conseil municipal ou conseil scolaire entrera en fonction.

Contributions à la campagne

Les contributions au financement de la campagne électorale d'un tiers annonceur s’entendent des fonds, des biens ou des services qui leur sont remis et qu’ils doivent consacrer à leur campagne, y compris les fonds et les biens qu’ils apportent eux-mêmes au financement de leur campagne. Les tiers annonceurs doivent émettre un reçu pour chaque contribution qu'ils reçoivent. Le reçu doit indiquer le nom du donateur, la date et la valeur de la contribution.

Le tiers annonceur peut accepter des contributions :

  • des particuliers qui résident normalement en Ontario;
  • des personnes morales qui exercent des activités en Ontario;
  • des syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario;
  • du tiers annonceur et, dans le cas d'un particulier, de son conjoint ou de sa conjointe.

Le tiers annonceur ne peut pas accepter de contributions :

  • des partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), des associations de circonscription fédérales ou des candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis;
  • des partis politiques provinciaux, des associations de circonscription, des candidats inscrits ou des candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections;
  • de la Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, des municipalités ou des conseils locaux.

Limites de contributions à la campagne

Les donateurs peuvent verser une contribution totale de 1 200 $ à un tiers annonceur relativement à des publicités de tiers qui sont diffusées lors d'une élection dans la Ville d'Ottawa. Le montant total maximal qu'un donateur peut verser à des tiers annonceurs dans la Ville d'Ottawa est de 5 000 $.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas se faire en argent liquide. Toute contribution supérieure à 25 $ doit se faire par chèque, par mandat postal ou bancaire ou par toute autre méthode qui montre clairement d’où viennent les fonds.

En vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales, les tiers annonceurs sont tenus d'informer chacun de leurs donateurs de ces limites de contributions.

Remises de contributions à la campagne

Les tiers annonceurs ne sont pas admissibles au Programme de remises de contributions de la Ville.

Période de la campagne électorale

La période de campagne pour un tiers annonceur commence le jour où son Avis d'inscription est déposé et se termine le mardi 3 janvier 2023. À cette date, la campagne du tiers annonceur prend automatiquement fin. Les tiers annonceurs ne peuvent pas accepter de contributions ou engager de dépenses après la fin de la période de campagne.

Si, à la fin de sa campagne, un tiers annonceur a engagé des dépenses électorales supérieures à ses recettes, sa campagne est déficitaire et il peut la prolonger pour mener d’autres activités de financement.

Si la campagne d'un tiers annonceur se solde par un excédent, il doit verser cet excédent au greffier municipal à la date à laquelle il dépose ses états financiers.

Prolongation de la période de campagne

Si, à la fin de sa campagne, un tiers annonceur accuse un déficit, il peut la prolonger pour une durée de six mois pour tâcher d’en financer le déficit.

Pour prolonger sa campagne, un tiers annonceur doit :

La campagne prolongée se poursuit jusqu’à la première des éventualités suivantes :

  • le déficit est comblé;
  • le tiers annonceur avise le greffier municipal par écrit qu’il n’accepte plus de contributions ou
  • la fin de la période de prolongation de la campagne, le 30 juin 2023.

Les tiers annonceurs qui prolongent leur campagne doivent soumettre deux états financiers avant les dates limites comme suit :

  • L'état financier initial doit être déposé au plus tard le vendredi 31 mars 2023 à 14 h.
  • L'état financier supplémentaire doit être déposé au plus tard le vendredi 29 septembre 2023 à 14 h.

États financiers

États financiers initiaux

Les tiers annonceurs sont tenus de déposer un État financier initial - Rapport du vérificateur Tiers - Formulaire 8 complet et exact au plus tard le vendredi 31 mars 2023 à 14 h. L'état financier initial couvre la période allant du jour où le tiers annonceur a déposé son Avis d'inscription jusqu'au mardi 3 janvier 2023.

Tout tiers annonceur qui a déposé un formulaire d'Avis d'inscription doit déposer un état financier initial. Cela comprend les tiers annonceurs qui ont retiré leur mise en candidature.

Tous les états financiers doivent être déposés par le tiers annonceur ou par un représentant agissant en son nom, en personne au Bureau des élections. Les états financiers ne peuvent pas être déposés par télécopieur, par la poste ou par courriel, puisqu’ils doivent porter l’original de la signature du candidat. Si un représentant du tiers annonceur dépose l'état financier, les formulaires doivent être dûment remplis par le tiers annonceur avant d'être déposés.

Le tiers annonceur, ou son représentant, qui dépose un état financier devra présenter une preuve d’identité.

Le tiers annonceur doit informer le greffier municipal par écrit de toute prolongation accordée par un tribunal au plus tard à 14 h le vendredi 31 mars 2023. Les pénalités commenceront à s'appliquer à 14 h 1 le vendredi 31 mars 2023.

États financiers supplémentaires

La date limite pour les tiers annonceurs qui ont prolongé leur campagne pour déposer leur État financier (supplémentaire) - Rapport du vérificateur Tiers - Formulaire 8 est le vendredi 29 septembre 2023 à 14 h. L'état financier supplémentaire couvre la période allant du jour où le tiers annonceur a déposé ses formulaires d'inscription jusqu'au vendredi 30 juin 2023.

Le tiers annonceur doit informer le greffier municipal par écrit de toute prolongation accordée par un tribunal au plus tard à 14 h le vendredi 29 septembre 2023. Les pénalités commenceront à s'appliquer à 14 h 1 le vendredi 29 septembre 2023.

Période de grâce de 30 jours et droits pour les dépôts tardifs

Les tiers annonceurs qui ratent l’échéance de dépôt (le vendredi 31 mars 2023, à 14 h, pour le dépôt de l’état financier initial et le vendredi 29 septembre 2023, à 14 h, pour le dépôt de l’état financier supplémentaire) peuvent quand même remettre leur état financier jusqu’à 30 jours après l’échéance moyennant le paiement de droits de 500 $.

La période de grâce pour le dépôt de l’état financier initial prendra fin le lundi 1er mai 2023, à 14 h.

La période de grâce pour le dépôt de l’état financier supplémentaire prendra fin le lundi 30 octobre 2023, à 14 h.

Les droits de 500 $ sont payables en argent comptant, par carte de débit ou de crédit, ou par chèque certifié ou mandat fait à l’ordre de la Ville d’Ottawa.

Nouvelles limites de quartiers pour les élections municipales de 2022

La ville d'Ottawa aura de nouvelles limites de quartiers pour les élections municipales de 2022 et le mandat du Conseil de 2022-2026. Il y aura un nouveau quartier et de nouveaux noms pour six quartiers existants.

Au cours de sa réunion du mercredi 13 octobre 2021, le Conseil municipal a pris en compte l’Examen des limites de quartiers de la ville d’Ottawa de 2020 – rapport de mise en œuvre sur la mise en œuvre de la nouvelle structure des limites de quartiers établie dans le cadre de l'Examen des limites de quartiers d'Ottawa de 2020 et de l'ordonnance subséquente du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

La nouvelle structure de 24 quartiers devant entrer en vigueur pour les élections municipales de 2022, le Conseil a approuvé le changement de nom de six quartiers existants afin de refléter les zones géographiques et les noms des communautés. Le Conseil a également déterminé un nom et un numéro pour le nouveau quartier (quartier 24 — Barrhaven-Est). Tous les quartiers actuels de la ville conserveront leur numéro de quartier pour les élections municipales de 2022.

Les limites, les noms et les numéros des quartiers indiqués ci-dessous serviront de base pour l'administration des élections municipales le lundi 24 octobre 2022 et entreront en vigueur le mardi 15 novembre 2022. Comme indiqué dans le Règlement sur les limites de quartiers et la composition du Conseil, pour le mandat 2022-2026, le Conseil sera composé du maire, élu par scrutin général, et de 24 autres membres élus à raison d'un membre par quartier.

Nouvelles limites de quartiers pour les élections municipales de 2022
Numéro de quartier NOUVELLES nom du quartier (en vigueur le 15 novembre 2022 et à être utilisé pour les élections municipales de 2022) Nom actuel du quartier
Quartier 1 Orléans-Est-Cumberland Orléans
Quartier 2 Orléans-Ouest-Innes Innes
Quartier 3 Barrhaven-Ouest Barrhaven
Quartier 4 Kanata-Nord Kanata-Nord
Quartier 5 West Carleton-March West Carleton-March
Quartier 6 Stittsville Stittsville
Quartier 7 Baie Baie
Quartier 8 Collège Collège
Quartier 9 Knoxdale-Merivale Knoxdale-Merivale
Quartier 10 Gloucester-Southgate  Gloucester-Southgate
Quartier 11 Beacon Hill-Cyrville Beacon Hill-Cyrville
Quartier 12 Rideau-Vanier Rideau-Vanier
Quartier 13 Rideau-Rockcliffe Rideau-Rockcliffe
Quartier 14 Somerset Somerset
Quartier 15 Kitchissippi Kitchissippi
Quartier 16 Rivière Rivière
Quartier 17 Capitale Capitale
Quartier 18 Alta Vista Alta Vista
Quartier 19 Orléans-Sud-Navan Cumberland
Quartier 20 Osgoode Osgoode
Quartier 21 Rideau-Jock Rideau-Goulbourn
Quartier 22 Riverside-Sud-Findlay Creek Gloucester-Nepean-Sud
Quartier 23 Kanata-Sud Kanata-Sud
Quartier 24 Barrhaven-Est Not applicable – New ward

Qui sont les candidats dans mon quartier?

Du lundi 2 mai 2022 au lundi 24 octobre 2022, les électeurs peuvent utiliser leur adresse pour vérifier leur numéro de quartier et le nom des candidats qui se présentent dans leur quartier en utilisant l’outil Qui sont les candidats dans mon quartier?

Pour en savoir plus sur les nouvelles limites de quartier, visitez la page de l’Examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020.

Dates importantes - Élections municipales de 2022

2 mai 2022

  • Premier jour de la période de dépôt des déclarations de candidature à la mairie et pour les postes de conseiller municipal ou de conseiller scolaire. La campagne électorale des candidats commence une fois leur déclaration de candidature soumise, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.
  • Premier jour de la période d’inscription des particuliers, des personnes morales et des syndicats comme tiers annonceurs. La campagne électorale des tiers annonceurs commence une fois leur formulaire d’inscription soumis, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.
  • L'outil de recherche Qui sont les candidats dans mon quartier? est disponible, permettant aux électeurs de trouver leur quartier et les candidats dans leur quartier jusqu’au jour du vote, le 24 octobre 2022.

19 août 2022

  • Les candidats ont jusqu’à 14 h pour déposer leur déclaration de candidature, changer de poste ou retirer leur candidature.

22 août 2022

  • Date limite à laquelle le greffier municipal doit certifier les candidatures.

1er septembre 2022

  • Les candidats certifiés peuvent obtenir une copie de la liste électorale en présentant une demande écrite à cet effet.
  • Les électeurs peuvent utiliser l’outil de recherche Mon nom est-il sur la liste électorale?, désormais disponible, pour vérifier s’ils sont inscrits sur la liste électorale et consulter les renseignements les concernant. Ils peuvent aussi utiliser cet outil de recherche du 1er au 16 septembre à 16 h 30 pour présenter une demande visant à ce que les renseignements les concernant soient mis à jour, à ce que leur nom soit ajouté à la liste électorale ou à ce qu’il en soit rayé.
    • Les électeurs peuvent également présenter une demande sur support papier pour mettre à jour leurs renseignements, ajouter leur nom à la liste électorale ou le retirer.
    • Les électeurs pourront demander la mise à jour ou l’ajout de leur nom sur la liste électorale au bureau de vote.
  • L’outil pour Demander un bulletin de vote spécial par la poste est accessible. Les électeurs peuvent utiliser cet outil du 1er au 16 septembre, à 16 h 30, pour faire la demande d’un bulletin de vote spécial par la poste.
    • Les électeurs peuvent également déposer une demande par la poste ou courriel pour recevoir un bulletin de vote spécial par la poste.
  • L’outil de recherche Où puis-je voter? est disponible, permettant aux électeurs de vérifier les dates et les heures de vote ainsi que l’emplacement des bureaux de vote.

9 septembre 2022

  • Premier jour où les affiches électorales peuvent être posées sur les propriétés privées et publiques.

16 septembre 2022

  • La période de révision en ligne de la liste électorale prend fin à 16 h 30.
  • La période de demande de bulletin de vote spécial par la poste prend fin à 16 h 30.

25 septembre 2022

  • Les candidats certifiés qui ont reçu une copie de la liste électorale originale recevront la liste provisoire des modifications apportées à la liste électorale.
  • Date limite pour fournir aux candidats et aux tiers annonceurs l’attestation définitive du montant maximal des dépenses électorales.
  • Le Bureau des élections commencera à envoyer par la poste aux électeurs qui en ont fait la demande la trousse de vote spécial par la poste. Les bulletins de vote spéciaux dûment remplis doivent être remis au Bureau des élections ou aux centres de service à la clientèle avant 16 h 30 le 24 octobre.

24, 25, 26 et 27 septembre 2022

  • Jours de vote par anticipation spécial pendant lesquels les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

7 octobre 2022

  • Jour de vote par anticipation pendant lequel les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

14 octobre 2022

  • Jour de vote par anticipation pendant lequel les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

21 octobre 2022

  • Les particuliers, les personnes morales et les syndicats ont jusqu’à 16 h 30 pour déposer leur avis d’inscription ou retirer leur inscription comme tiers annonceur.

24 octobre 2022

  • Jour du scrutin.
  • Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h, à l’exception de ceux des institutions et des maisons de retraite, dont les heures d’ouverture pourront être écourtées.
  • Les bulletins de vote spéciaux par la poste dûment remplis doivent être remis au Bureau des élections ou à un centre du service à la clientèle avant 16 h 30.

27 octobre 2022

  • Toutes les affiches électorales sur les propriétés privées et publiques doivent être retirées (72 heures après le jour du scrutin) avant 23 h 59.

28 octobre 2022

  • Le greffier devrait annoncer les résultats officiels des élections municipales 2022.

3 janvier 2023

  • Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs, qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.
  • Les candidats et les tiers annonceurs qui souhaitent prolonger leur campagne pour combler un déficit doivent déposer un Avis de prolongation de la période de campagne électorale (Formulaire 6) au plus tard à 16 h 30.

1er mars 2023

  • Date limite à laquelle le greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux états financiers.

30 mars 2023

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers initiaux.

31 mars 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers initiaux et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 3 janvier 2023.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer le greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

1er mai 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers initiaux et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

29 juin 2023

  • Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité des états financiers de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur.​

30 juin 2023

  • Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs qui ont demandé une prolongation et qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.

30 août 2023

  • Date limite à laquelle le greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux rapports du vérificateur et aux états financiers supplémentaires.

28 septembre 2023

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers supplémentaires.

29 septembre 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs qui ont déposé un Avis de prolongation de la période de campagne - Formulaire 6 peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 30 juin 2023.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer le greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

30 octobre 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

28 décembre 2023

  • Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité des états financiers supplémentaires d’un candidat ou d’un tiers annonceur.​

Candidats désignés et tiers annonceurs inscrits