En apprendre davantage sur les élections municipales

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Dates importantes - Élections municipales de 2022

2 mai 2022

  • Premier jour de la période de dépôt des déclarations de candidature à la mairie et pour les postes de conseiller municipal ou de conseiller scolaire. La campagne électorale des candidats commence une fois leur déclaration de candidature soumise, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.
  • Premier jour de la période d’inscription des particuliers, des personnes morales et des syndicats comme tiers annonceurs. La campagne électorale des tiers annonceurs commence une fois leur formulaire d’inscription soumis, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.
  • L'outil de recherche Qui sont les candidats dans mon quartier? est disponible, permettant aux électeurs de trouver leur quartier et les candidats dans leur quartier jusqu’au jour du vote, le 24 octobre 2022.

19 août 2022

  • Les candidats ont jusqu’à 14 h pour déposer leur déclaration de candidature, changer de poste ou retirer leur candidature.

22 août 2022

  • Date limite à laquelle le greffier municipal doit certifier les candidatures.

1er septembre 2022

  • Les candidats certifiés peuvent obtenir une copie de la liste électorale en présentant une demande écrite à cet effet.
  • Les électeurs peuvent utiliser l’outil de recherche Mon nom est-il sur la liste électorale?, désormais disponible, pour vérifier s’ils sont inscrits sur la liste électorale et consulter les renseignements les concernant. Ils peuvent aussi utiliser cet outil de recherche du 1er au 16 septembre à 16 h 30 pour présenter une demande visant à ce que les renseignements les concernant soient mis à jour, à ce que leur nom soit ajouté à la liste électorale ou à ce qu’il en soit rayé.
    • Les électeurs peuvent également présenter une demande sur support papier pour mettre à jour leurs renseignements, ajouter leur nom à la liste électorale ou le retirer.
    • Les électeurs pourront demander la mise à jour ou l’ajout de leur nom sur la liste électorale au bureau de vote.
  • L’outil pour Demander un bulletin de vote spécial par la poste est accessible. Les électeurs peuvent utiliser cet outil du 1er au 16 septembre, à 16 h 30, pour faire la demande d’un bulletin de vote spécial par la poste.
    • Les électeurs peuvent également déposer une demande par la poste ou courriel pour recevoir un bulletin de vote spécial par la poste.
  • L’outil de recherche Où puis-je voter? est disponible, permettant aux électeurs de vérifier les dates et les heures de vote ainsi que l’emplacement des bureaux de vote.

9 septembre 2022

  • Premier jour où les affiches électorales peuvent être posées sur les propriétés privées et publiques.

16 septembre 2022

  • La période de révision en ligne de la liste électorale prend fin à 16 h 30.
  • La période de demande de bulletin de vote spécial par la poste prend fin à 16 h 30.

25 septembre 2022

  • Les candidats certifiés qui ont reçu une copie de la liste électorale originale recevront la liste provisoire des modifications apportées à la liste électorale.
  • Date limite pour fournir aux candidats et aux tiers annonceurs l’attestation définitive du montant maximal des dépenses électorales.
  • Le Bureau des élections commencera à envoyer par la poste aux électeurs qui en ont fait la demande la trousse de vote spécial par la poste. Les bulletins de vote spéciaux dûment remplis doivent être remis au Bureau des élections ou aux centres de service à la clientèle avant 16 h 30 le 24 octobre.

24, 25, 26 et 27 septembre 2022

  • Jours de vote par anticipation spécial pendant lesquels les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

7 octobre 2022

  • Jour de vote par anticipation pendant lequel les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

14 octobre 2022

  • Jour de vote par anticipation pendant lequel les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

21 octobre 2022

  • Les particuliers, les personnes morales et les syndicats ont jusqu’à 16 h 30 pour déposer leur avis d’inscription ou retirer leur inscription comme tiers annonceur.

24 octobre 2022

  • Jour du scrutin.
  • Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h, à l’exception de ceux des institutions et des maisons de retraite, dont les heures d’ouverture pourront être écourtées.
  • Les bulletins de vote spéciaux par la poste dûment remplis doivent être remis au Bureau des élections ou à un centre du service à la clientèle avant 16 h 30.

27 octobre 2022

  • Toutes les affiches électorales sur les propriétés privées et publiques doivent être retirées (72 heures après le jour du scrutin) avant 23 h 59.

28 octobre 2022

  • Le greffier devrait annoncer les résultats officiels des élections municipales 2022.

3 janvier 2023

  • Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs, qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.
  • Les candidats et les tiers annonceurs qui souhaitent prolonger leur campagne pour combler un déficit doivent déposer un Avis de prolongation de la période de campagne électorale (Formulaire 6) au plus tard à 16 h 30.

1er mars 2023

  • Date limite à laquelle le greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux états financiers.

30 mars 2023

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers initiaux.

31 mars 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers initiaux et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 3 janvier 2023.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer le greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

1er mai 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers initiaux et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

29 juin 2023

  • Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité des états financiers de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur.​

30 juin 2023

  • Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs qui ont demandé une prolongation et qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.

30 août 2023

  • Date limite à laquelle le greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux rapports du vérificateur et aux états financiers supplémentaires.

28 septembre 2023

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers supplémentaires.

29 septembre 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs qui ont déposé un Avis de prolongation de la période de campagne - Formulaire 6 peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 30 juin 2023.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer le greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

30 octobre 2023

Avant 14 h :

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
    • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses encourues durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
  • Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

28 décembre 2023

  • Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité des états financiers supplémentaires d’un candidat ou d’un tiers annonceur.​

Nouvelles limites de quartiers pour les élections municipales de 2022

La ville d'Ottawa aura de nouvelles limites de quartiers pour les élections municipales de 2022 et le mandat du Conseil de 2022-2026. Il y aura un nouveau quartier et de nouveaux noms pour six quartiers existants.

Au cours de sa réunion du mercredi 13 octobre 2021, le Conseil municipal a pris en compte l’Examen des limites de quartiers de la ville d’Ottawa de 2020 – rapport de mise en œuvre sur la mise en œuvre de la nouvelle structure des limites de quartiers établie dans le cadre de l'Examen des limites de quartiers d'Ottawa de 2020 et de l'ordonnance subséquente du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

La nouvelle structure de 24 quartiers devant entrer en vigueur pour les élections municipales de 2022, le Conseil a approuvé le changement de nom de six quartiers existants afin de refléter les zones géographiques et les noms des communautés. Le Conseil a également déterminé un nom et un numéro pour le nouveau quartier (quartier 24 — Barrhaven-Est). Tous les quartiers actuels de la ville conserveront leur numéro de quartier pour les élections municipales de 2022.

Les limites, les noms et les numéros des quartiers indiqués ci-dessous serviront de base pour l'administration des élections municipales le lundi 24 octobre 2022 et entreront en vigueur le mardi 15 novembre 2022. Comme indiqué dans le Règlement sur les limites de quartiers et la composition du Conseil, pour le mandat 2022-2026, le Conseil sera composé du maire, élu par scrutin général, et de 24 autres membres élus à raison d'un membre par quartier.

Nouvelles limites de quartiers pour les élections municipales de 2022
Numéro de quartier NOUVELLES nom du quartier (en vigueur le 15 novembre 2022 et à être utilisé pour les élections municipales de 2022) Nom actuel du quartier
Quartier 1 Orléans-Est-Cumberland Orléans
Quartier 2 Orléans-Ouest-Innes Innes
Quartier 3 Barrhaven-Ouest Barrhaven
Quartier 4 Kanata-Nord Kanata-Nord
Quartier 5 West Carleton-March West Carleton-March
Quartier 6 Stittsville Stittsville
Quartier 7 Baie Baie
Quartier 8 Collège Collège
Quartier 9 Knoxdale-Merivale Knoxdale-Merivale
Quartier 10 Gloucester-Southgate  Gloucester-Southgate
Quartier 11 Beacon Hill-Cyrville Beacon Hill-Cyrville
Quartier 12 Rideau-Vanier Rideau-Vanier
Quartier 13 Rideau-Rockcliffe Rideau-Rockcliffe
Quartier 14 Somerset Somerset
Quartier 15 Kitchissippi Kitchissippi
Quartier 16 Rivière Rivière
Quartier 17 Capitale Capitale
Quartier 18 Alta Vista Alta Vista
Quartier 19 Orléans-Sud-Navan Cumberland
Quartier 20 Osgoode Osgoode
Quartier 21 Rideau-Jock Rideau-Goulbourn
Quartier 22 Riverside-Sud-Findlay Creek Gloucester-Nepean-Sud
Quartier 23 Kanata-Sud Kanata-Sud
Quartier 24 Barrhaven-Est Not applicable – New ward

Qui sont les candidats dans mon quartier?

Du lundi 2 mai 2022 au lundi 24 octobre 2022, les électeurs peuvent utiliser leur adresse pour vérifier leur numéro de quartier et le nom des candidats qui se présentent dans leur quartier en utilisant l’outil Qui sont les candidats dans mon quartier?

Pour en savoir plus sur les nouvelles limites de quartier, visitez la page de l’Examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020.

Modifications à la Loi sur les élections municipales

Les élections municipales dans toutes les municipalités de l’Ontario, y compris la Ville d’Ottawa, sont régies par la Loi de 1996 sur les élections municipales (la « LEM »).

Projet de loi 218

Le vendredi 20 novembre 2020, le projet de loi 218, Loi de 2020 visant à soutenir la relance en Ontario et sur les élections municipales a reçu la sanction royale, apportant un certain nombre de modifications à la LEM. Ces modifications portent sur :

  • la suppression de la possibilité pour les municipalités de l’Ontario de tenir un scrutin préférentiel en révoquant le Règlement de l’Ontario 310/16 (Scrutin préférentiel) et en abrogeant les paragraphes 41.1 et 41.2 de la LEM.
  • le déplacement du jour de la déclaration des candidatures du quatrième vendredi de juillet au troisième vendredi d’août.
  • la modification de l’article 42 permettant l’adoption de règlements autorisant l’utilisation de l’équipement de dépouillement du scrutin et de modes de scrutin de remplacement au plus tard le 1er mai de l’année de l’élection.
  • le déplacement de la date où sont établies les modalités et les formules s’appliquant à l’utilisation de tout équipement de scrutin et de dépouillement du scrutin ou de tout mode de scrutin de remplacement au 1er juin de l’année de l’élection.

Projet de loi 204

Le jeudi 1er octobre 2020, la loi 204, Loi de 2020 visant à soutenir les locataires et les petites entreprises, a reçu la sanction royale. Le projet de loi, en partie, prévoit qu’au début 2024, le directeur général des élections sera responsable de préparer la liste électorale préliminaire pour les élections municipales de même que d’établir et maintenir un registre permanent des électeurs plutôt que la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM). De plus, le projet de loi 204 y va des révisions suivantes à quelques lois :

  • la LEM est modifiée pour déplacer la responsabilité de la préparation de la liste électorale municipale préliminaire de la SEFM au directeur général des élections de la province, à partir de 2024.
  • les responsabilités du greffier municipal concernant la mise à jour de la liste électorale ont été ajustées adéquatement, tout comme les dates des calculs de contributions et des limites de dépenses.
  • la Loi de 1997 sur la Société d’évaluation foncière des municipalités est modifiée pour exiger que la Société fournisse l’information au directeur général des élections sans frais dans le but d’établir et de maintenir un registre des électeurs permanent.

Projet de loi 254

Le lundi 19 avril 2021, le projet de loi 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario, a reçu la sanction royale. Il modifie comme suit la LEM :

  • un secrétaire peut permettre aux candidats et aux tiers annonceurs de soumettre leur formulaire d’inscription ou de déclaration de candidature par voie électronique. Les appuis de la déclaration de candidature envoyée électroniquement doivent être recueillis avec une signature originale. Toute personne qui dépose une déclaration de candidature qui doit être appuyée doit conserver la copie du document qui porte les signatures d’appui originales.
  • un tiers annonceur inscrit peut retirer son inscription en déposant un retrait d’inscription écrit auprès du greffier pendant la période au cours de laquelle un avis d’inscription peut être déposé (au plus tard le vendredi précédant le jour du scrutin, pendant les heures d’ouverture du Bureau du greffier municipal).
  • si un tiers annonceur inscrit dépose une déclaration de candidature électorale, son inscription est réputée avoir été retirée et sa campagne de publicité prend automatiquement fin.

Pour en savoir plus sur ces modifications, consultez le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Candidats désignés et tiers annonceurs inscrits