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21, avenue Withrow, maison Kilmorie – Vote sur le prélèvement special

Statut du projet: 
En cours

Présentation

Le 12 février 2020, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé la tenue d’un vote populaire pour quantifier l’appui en faveur d’un potentiel prélèvement spécial pour l’achat du 21, avenue Withrow – maison Kilmorie.

Le vote aura lieu du 24 février au 13 mars 2020 à 16 h. Les propriétaires de la zone visée recevront par la poste une trousse d’information de la Ville d’Ottawa contenant de l’information générale, des instructions sur le vote, un bulletin de vote et une enveloppe-réponse préaffranchie.

Vous trouverez ci-dessous de l’information sur le prélèvement spécial et le processus de vote.

Contexte

Le 21, avenue Withrow est situé dans le quartier de City View. L’habitation isolée de la propriété en question, qu’on appelle parfois la maison Kilmorie, date des années 1840. La Ville a désigné la structure en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario le 11 mai 2016.

Le 27 novembre 2019, le Conseil municipal a approuvé l’aménagement du 21, avenue Withrow. Le promoteur, Theberge Homes, a reçu une autorisation de zonage pour restaurer la maison Kilmorie et construire également 13 habitations intercalaires sur la propriété.

À la suite des efforts déployés par les résidents du secteur pour préserver la propriété, le propriétaire a annoncé que si l’ébauche du plan de lotissement et le Règlement de zonage n’étaient pas portés en appel devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local, il attendrait jusqu’au 15 avril 2020 qu’une décision soit prise quant à l’acquisition de la propriété par la Ville au nom de la collectivité. La période d’appel pour les deux demandes a expiré, et aucun appel n’a été déposé.

Le promoteur a accepté de vendre la propriété pour 3,95 millions de dollars, dans le cas où un prélèvement spécial serait approuvé. Comme on ne prévoit pas exproprier le 21, avenue Withrow, toute proposition concernant un prélèvement spécial sera fondée sur le prix auquel le propriétaire est prêt à vendre la propriété. Outre ce montant, le personnel de la Ville a indiqué qu’une somme d’environ 750 000 $ serait ajoutée pour couvrir les droits de cession immobilière, la TVH nette et les rénovations de la maison Kilmorie, comme il est expliqué plus bas.

Achat du 21, avenue Withrow et estimation du prélèvement spécial

Pour se conformer à la Loi de 2001 sur les municipalités, la Ville d’Ottawa devrait acheter la propriété au propriétaire, au nom de la collectivité, après avoir recueilli le prélèvement spécial. Si le 21, avenue Withrow est acquis par la Ville, il est proposé qu’il devienne une installation communautaire dont le terrain serait ouvert au public. Les détails de cette opération sont à déterminer.

Les fonds requis pour procéder à l’achat seraient recueillis auprès des propriétaires de terrains privés et commerciaux au moyen d’un prélèvement spécial. S’il est approuvé par le Conseil municipal, ce prélèvement sera appliqué à leur relevé annuel d’imposition foncière sur 10 ans, de 2021 à 2030. Le montant annuel du prélèvement est estimé à environ 31,83 $ par tranche de 100 000 $ de la valeur imposable de 2019, ou à environ 128,43 $ par année pour l’habitation moyenne du quartier.

Le prélèvement spécial a été estimé en fonction d’un montant total de 4,7 millions de dollars (3,95 millions pour l’achat du 21, avenue Withrow, environ 150 000 $ pour les droits de cession immobilière et la TVH nette, et environ 600 000 $ pour les travaux visant à adapter la structure aux exigences minimales d’accès au public). Étant donné que le personnel de la Ville n’a pas visité la maison et qu’une évaluation détaillée de la propriété n’a pas encore eu lieu, des ajustements sont à prévoir.

Comme le budget de la Ville ne permet pas le financement opérationnel de la future installation, un prélèvement spécial annuel pour le fonctionnement sera perçu, pendant la période d’acquisition de 10 ans et au-delà. Pour l’instant, le personnel de la Ville ne peut se prononcer avec certitude sur les coûts de fonctionnement courants, mais si l’on se fie au cas de la Maison historique Fairfields (3080, chemin Richmond, Nepean), un coût de fonctionnement estimatif d’environ 150 000 $ par année serait approprié. Selon ce montant, le prélèvement pour le fonctionnement serait d’environ 7,85 $ par tranche de 100 000 $ de la valeur imposable de 2019, soit environ 32,65 $ par année pour l’habitation moyenne du quartier.

Si la valeur se révèle insuffisante ou trop élevée, le personnel le signalera au Conseil municipal et demandera que le prélèvement spécial soit revu en conséquence.

Question de vote

La question de vote est la suivante : Acceptez-vous de payer une taxe spéciale annuelle afin que la Ville d’Ottawa puisse acquérir et exploiter au nom de la collectivité la maison Kilmorie située au 21, avenue Withrow?

Les propriétés touchées par le prélèvement spécial proposé recevront par la poste une trousse d’information contenant des instructions sur le vote, un bulletin de vote et une enveloppe-réponse préaffranchie.

Zone visée et liste des propriétés concernées

Après avoir déterminé qui profiterait de l’acquisition de la propriété, la City View Community Association recommande que la zone visée soit délimitée par l’avenue Woodroffe, le chemin Baseline, le chemin Merivale et l’avenue Clyde, ainsi que le couloir ferroviaire. Voici où trouver la liste des propriétés concernées et une carte de la zone visée :

Liste des propriétés concernées - Cliquez sur "download" sur le côté droit de la page

Carte de la zone visée

Information sur le vote et processus

Les bulletins seront acceptés du 24 février au 13 mars 2020 à 16 h.

Deux (2) options de vote sont offertes aux propriétaires ou à leurs représentants autorisés :

  1. ils peuvent envoyer leur bulletin de vote dûment rempli au Bureau du greffier municipal, Ville d’Ottawa, au 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario)  K1P 1J1, en utilisant l’enveloppe préaffranchie fournie dans la trousse; ou
  2. ils peuvent déposer leur bulletin de vote en personne au Centre James-Bartleman (Archives de la Ville d’Ottawa), au 100, promenade Tallwood, Nepean (Ontario) K2G 4R7, ouvert de 8 h à 16 h du lundi au vendredi et de 10 h à 17 h le samedi.

Un (1) seul bulletin de vote par propriété concernée est accepté.

Si un propriétaire ou un représentant autorisé remplit son bulletin la dernière semaine du vote, nous recommandons de le déposer en personne pour éviter qu’il nous parvienne en retard. Les bulletins de vote reçus après 16 h le 13 mars ne seront pas acceptés.

Si vous avez besoin d’aide pour le vote, écrivez-nous à l’adresse cotisationkilmorie@ottawa.ca ou appelez au 613‑580‑2424, poste 29817. Le personnel du Bureau du greffier municipal sera heureux de vous aider.

Résultats

La consultation sur le prélèvement spécial pour l’achat du 21, avenue Withrow, maison Kilmorie, est maintenant terminée. Le personnel de la Ville fera rapport au Comité des finances et du développement économique.

Le personnel du Bureau du greffier municipal a examiné et compté tous les bulletins de vote recueillis. Les résultats du scrutin sont les suivants :

OUI à la cotisation 199
NON à la cotisation 1 298
Bulletins blancs 7
Bulletins nuls 12

Les bulletins de vote seront conservés dans nos archives, conformément au Règlement sur la conservation et de déclassement des dossiers de la Ville.

Coordonnées

Pour en savoir plus sur le prélèvement spécial pour la maison Kilmorie, écrivez-nous à l’adresse cotisationkilmorie@ottawa.ca ou appelez au 613‑580‑2424, poste 29817.