Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Boisés d’importance

Statut du projet: 
En cours

Lignes directrices sur les boisés d’importance

Version préliminaire des lignes directrices disponible pour commentaires  

La Ville d’Ottawa cherche à obtenir des commentaires du public sur l’ébauche des lignes directrices pour la mise en œuvre des politiques municipales sur les boisés d’importance. La date limite pour la soumission de commentaires par le public est le 17 décembre 2018.

Veuillez soumettre vos commentaires à:
Nick Stow
Urbaniste principal
Résilience et aménagement des systèmes naturels
Ville d’Ottawa
Code de courrier : 01-15
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
boisés@ottawa.ca

Objet

Les lignes directrices sur les boisés d’importance expliquent les politiques de la Ville d’Ottawa concernant les boisés d’importance et la façon dont elles doivent être mises en œuvre dans le cadre du processus d’aménagement du territoire de la Ville. Elles viennent compléter ces politiques et font partie des lignes directrices plus générales de la Ville en matière d’étude de l’impact sur l’environnement. Une fois approuvées par le Conseil municipal, ces lignes directrices fourniront une orientation détaillée sur l’interprétation et l’application des politiques de la Ville en matière de boisés d’importance, à l’intention du public, du personnel de la Ville et d’autres parties en ce qui concerne l’aménagement du territoire, l’examen des demandes d’aménagement et l’application des règlements de la Ville.

Politique

La section 2.4.2 du Plan officiel de la Ville, selon la modification 179 au Plan officiel (actuellement en appel), définit ainsi les boisés d’importance :

  1. toute zone boisée correspondant à la définition de terrain boisé de la Loi sur les forêts, L.R.O. 1990, ch. F.26 ou à celle de forêt dans la Classification écologique des terres du sud de l’Ontario;
  2. en secteur rural, terrain satisfaisant à n’importe quel critère du le Manuel de référence sur le patrimoine naturel, lors d’une évaluation réalisée dans un contexte de planification de la gestion des sous-bassins hydrographiques et appliqué conformément aux lignes directrices approuvées par le Conseil municipal, le cas échéant;
  3. en secteur urbain, toute zone d’une superficie d’au moins 0,8 hectare, où se trouve un boisé dont le peuplement est âgé d’au moins 40 ans au moment de l’évaluation.

La modification 179 au Plan officiel a permis de rendre la définition de boisé d’importance du Plan officiel conforme à la Déclaration de principes provinciale (DPP).

Résumé

En Ontario, les décisions en matière d’aménagement prises au niveau municipal doivent être conformes à la Déclaration de principes provinciale (DPP). La DPP stipule que les municipalités doivent désigner et protéger les « boisés d’importance » des répercussions négatives associées aux décisions d’aménagement. La DPP indique également que les municipalités doivent désigner les boisés d’importance selon les critères provinciaux, lesquels sont énoncés dans le Manuel de référence sur le patrimoine naturel, de la province.

Parallèlement, les municipalités doivent mettre en œuvre d’autres politiques de la DPP qui pourraient entrer en conflit avec les directives relatives aux boisés d’importance. Ces politiques portent notamment sur l’exigence de fournir une réserve adéquate de terrains pour la population future et la croissance économique, sur l’utilisation efficace du territoire et sur la densification urbaine. La DPP demande aux municipalités d’établir un juste équilibre entre ces priorités.

L’ébauche des lignes directrices sur les boisés d’importance fournit l’orientation sur la façon dont la Ville d’Ottawa désignera et protégera les boisés d’importance dans le contexte des autres politiques de la DPP et du Plan officiel. Voici les principaux éléments contenus dans ces lignes directrices :

  • Orientation détaillée relative à la mise en œuvre des critères du le Manuel de référence sur le patrimoine naturel dans le secteur rural de la ville.
  • Approche claire axée sur les services écosystémiques en ce qui concerne l’évaluation des boisés d’importance en secteur urbain, mettant l’accent sur les avantages économiques, sociaux, culturels et pour la santé.
  • Orientation détaillée relative à l’interprétation et à la mise en œuvre du critère excluant les répercussions néfastes dans le contexte des autres politiques de la DPP, avec exemples à l’appui.

En adoptant une approche axée sur les services écosystémiques dans le cadre de l’évaluation des boisés urbains, l’ébauche des lignes directrices sur les boisés d’importance reflète les recherches et les données scientifiques actuelles qui démontrent les avantages offerts par les arbres et les boisés urbains. Plus particulièrement, les lignes directrices s’appuient fortement sur la Boîte à outils des services écosystémiques mise au point par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada (Groupe de travail de l’Étude sur l’importance de la nature pour les Canadiens, 2017).

Élaboration des lignes directrices

La Ville a consulté un groupe de travail multilatéral pour l’élaboration des lignes directrices sur les boisés d’importance. Le groupe de travail comprenait des représentants du secteur communautaire, de l’environnement, de l’aménagement et des services-conseils en environnement. Le groupe de travail fonctionnait de façon consensuelle, s’appuyant sur le principe que les membres pourraient éventuellement être en désaccord sur certaines parties ou sur l’ensemble des lignes directrices.

Processus d’approbation et échéancier

L’examen des nouvelles lignes directrices sur les boisés d’importance par le Comité de l’urbanisme et par le Conseil est prévu pour février 2019. Les lignes directrices finales figureront dans l’ordre du jour public du Comité de l’urbanisme, une semaine avant la date de la réunion du Comité. Toute personne souhaitant soumettre des commentaires sur les lignes directrices finales peut écrire au secrétaire du Comité de l’urbanisme ou s’adresser au Comité de l’urbanisme directement pendant la réunion.

Si elles sont approuvées par le Comité de l’urbanisme, les lignes directrices sur les boisés d’importance seront soumises à l’ensemble des membres du Conseil municipal pour approbation.