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Demande d'aménagement pour un agrandissement du Casino de l’hippodrome Rideau-Carleton

Statut du projet: 
En cours

Prochaine réunion du Comité de l'agriculture et des affaires rurales

Le 3 mai, 2018, le Comité de l'agriculture et des affaires rurales se réunira afin d’examiner une proposition de modification au Règlement de zonage du Hard Rock Casino Ottawa au 4837, chemin Albion et 4910, rue Bank.  Une copie du rapport contenant la recommandation du Service est disponible en ligne. Si vous souhaitez faire une présentation de cinq minutes, inscrivez-vous en communiquant avec le coordonnateur du Comité, Marc Desjardins, à l’adresse Marc.Desjardins@ottawa.ca

Demande d'aménagement pour un agrandissement du Casino de l’hippodrome Rideau-Carleton

En mai 2017, la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) a annoncé que le Hard Rock Casino Ottawa avait été choisi (een anglais seulement) comme fournisseur de services pour l’établissement de jeu de la région d’Ottawa qui sera situé à l’hippodrome Rideau-Carleton, au 4837, chemin Albion. En septembre 2017, le Conseil municipal a confirmé l'hippodrome Rideau Carleton en tant qu'établissement de jeu et a présenté à OLG un résumé du processus, les commentaires reçus du public et la résolution du Conseil. Hard Rock Ottawa a repris les activités continues de l'hippodrome Rideau Carleton et prévoit ouvrir 35 tables de jeu approuvées au préalable au sein de l'établissement existant au début de 2018.

Proposition du requérant

Le 2 février 2018, la Ville d'Ottawa a reçu une demande de modification du Règlement de zonage de la part de Novatech, firme d’ingénierie, d’urbanisme et d’architecture paysagère, au nom du Rideau Carleton Raceway Holdings Limited.

La modification du Règlement de zonage est requise pour permettre la construction d'un hôtel de neuf étages et d'un théâtre et l'augmentation de 35 à 55 du nombre autorisé de tables de jeu associées à un casino.

Pour en apprendre davantage sur les plans d'aménagement du site du Hard Rock Ottawa.

Approbation de planification de la Ville

Avant que les travaux d’aménagement puissent débuter, le requérant doit obtenir de la Ville d’Ottawa plusieurs approbations d’aménagement, y compris une modification du Règlement de zonage et une réglementation du plan d’implantation. Le requérant n'a pas encore présenté la demande de réglementation du plan d'implantation.

Qui approuve les demandes présentées?

Le Conseil municipal rendra sa décision finale concernant la demande de modification du Règlement de zonage. Le personnel de la Ville fera sa recommandation au Comité de l'agriculture et des affaires rurales (CAAR) et au Conseil au printemps de 2018.  Si le Conseil approuve les modifications proposées, il adoptera les règlements qui s’y rapportent, une adoption suivie d’une période d’appel de 20 jours.

Le personnel dispose du pouvoir délégué nécessaire pour approuver la demande de réglementation du plan d’implantation. 

Peut-on contester une décision?

En faisant part de vos commentaires au sujet des modifications au Règlement de zonage avant que le Conseil municipal ne prenne une décision, vous avez le droit de faire appel de la décision du Conseil auprès du Tribunal d'appel de l'aménagement local. Les commentaires doivent être adressés par écrit à l’urbaniste responsable du dossier ou par écrit ou oralement au CAAR afin de préserver vos droits d’appel. Les demandes, qui doivent être présentées dans les 20 jours suivant la décision écrite du Conseil, doivent préciser les motifs de l’appel et être accompagnées des droits requis. Seul le propriétaire peut faire appel d’une décision du personnel sur la demande de réglementation du plan d’implantation.  

Pour en savoir davantage sur les demandes d’aménagement 

Vous pouvez consulter l’ensemble des plans, études et rendus d’images que la Ville d’Ottawa a reçus.

Rendez-vous sur la page ottawa.ca/demdam et consultez le résumé de la demande et la justification d’aménagement pour en savoir davantage sur les demandes d’aménagement. 

Modification au Règlement de zonage – dossier D02-02-18-0006

Prochaines étapes du processus d’approbation de la demande d’aménagement

  1. Vous pouvez faire part de vos commentaires concernant la modification proposée au Règlement de zonage.
  2. Le personnel de la Ville examinera tous les commentaires techniques et ceux reçus des membres du public. 
  3. Tous les commentaires des membres du public seront résumés dans un rapport « Ce qui a été dit », après la période de diffusion de 28 jours.  
  4. Le personnel de la Ville soumettra les commentaires techniques et ceux reçus des membres du public au requérant, qui pourra y donner suite.
  5. Le personnel de la Planification rédigera un rapport et fournira au Comité de l'agriculture et des affaires rurales (CAAR) et au Conseil une recommandation relative à la demande d’aménagement. Tous les commentaires reçus des membres du public seront intégrés au rapport du personnel.
  6. Le rapport du personnel figure dans l’ordre du jour électronique  sur ottawa.ca la semaine précédant la réunion du Comité de l'agriculture et des affaires rurales (CAAR). 

Calendrier

Le calendrier de traitement des demandes [ PDF 44 KB ] vous donne la possibilité de participer au processus d’examen de la Ville et donne l’ordre dans lequel les décisions sont prises au sujet des demandes de modification du Règlement de zonage et de la réglementation du plan d’implantation.

Donnez-nous votre point de vue

Vous pouvez faire part de vos commentaires sur la demande de modification du Règlement de zonage jusqu’à la réunion du Comité de l'agriculture et des affaires rurales (CAAR) prévue au printemps de 2018.  

Pour intégrer le processus de participation du public prévu dans le cadre de cette demande, vous pouvez :

  • transmettre vos commentaires par courriel à l’adresse Allison.Hamlin@ottawa.ca
  • téléphoner à Allison Hamlin, au 613-580-2424, poste 25477;
  • faire parvenir vos commentaires par écrit au Comité de l'agriculture et des affaires rurales (CAAR) ou
  • prendre la parole lors de la réunion prévue au printemps de 2018 à laquelle des membres du personnel de la Ville présenteront la demande.

Envoyez un courriel à l’adresse Erin.Oconnell@ottawa.ca si vous souhaitez être avisé de toutes les dates des réunions et des décisions rendues.

Détails entourant les demandes d’aménagement soumises

La salle de machines à sous et l’hippodrome Rideau-Carleton, maintenant Hard Rock Ottawa, sont situés au 4837, chemin Albion. Le lot occupe une superficie d'environ 84 hectares (quelque 209 acres) avec 542 mètres de façade sur le chemin Albion. Le requérant a l'intention de diviser la propriété visée en deux parcelles distinctes.  Les terrains disjoints, environ 40,5 hectares (100 acres), permettraient d’établir des titres fonciers distincts pour le casino, l'hippodrome et les aires de stationnement. Le reste des terres, 43,8 hectares (103 acres), comprendrait les écuries et les constructions accessoires existantes qui se trouvent à l’est de la piste de course.

Plan de localisation [ PDF 343 KB ].

Désignation d’utilisation du sol et zonage actuels

  • La propriété est désignée secteur rural général et terre humide d'importance dans l'annexe A du Plan officiel de la Ville d'Ottawa.
  • La section 3.6.7 du Plan officiel reconnaît également le site comme une grande installation urbaine par le biais d'une politique propre au site. La politique 4 de la section 3.6.7 stipule :
    Nonobstant les politiques susmentionnées exigeant l’aménagement des grandes installations urbaines dans le secteur urbain, afin de reconnaître la salle de machines à sous et l’hippodrome Rideau-Carleton, situés sur des terrains légalement décrits comme faisant partie de la moitié sud du lot 24, concession 4, façade rivière Rideau, Gloucester, parties 5 et 11 du plan 4R-15731; parties des lots 23 et 24, concession 4, façade rivière Rideau, Gloucester, soit la partie 2 du plan 4R-15731; et la consolidation de diverses propriétés : partie du lot 24, concession 4, façade rivière Rideau, Gloucester, soit les parties 3, 4, 6 et 7 du plan 4R-15731, un terrain d’exposition pour la présentation de courses de chevaux, des lieux réservés au jeu tels qu’ils sont définis dans la Loi sur la réglementation des jeux et d’autres utilisations connexes aussi autorisées outre celles que permet la désignation « secteur rural général »;
  • La section 4.8.6 du Plan officiel comprend des politiques liées aux restrictions de l’utilisation du sol à proximité de l'Aéroport international d'Ottawa. La propriété au 4837, chemin Albion se trouve à l'intérieur de la zone d’influence d’exploitation de l’aéroport comme l'indique l'annexe K du Plan officiel.
  • La propriété est actuellement désignée zone de commerces ruraux, sous-zone 4, avec exception rurale 528, d’une hauteur maximale de 15 mètres (RC4[528r] H(15)), () et sous-zone de protection de l’environnement 3 (EP3)

Le zonage actuel RC4 [528r] H(15) permet un casino, un lieu de rassemblement, un champ de foire, un établissement sportif limité à un hippodrome, une salle de jeux limitée à une salle de bingo, un restaurant, un magasin de détail limité à un marché aux puces. Les établissements de jeu sont limités aux machines à sous et à 35 tables de jeu. Le zonage stipule également qu'aucun nouveau bâtiment ne peut être construit sur le site, à l’exception d’un casino.

La modification du Règlement de zonage proposée par le requérant consiste à ajouter un hôtel et un théâtre en tant qu'utilisations autorisées, à augmenter la hauteur permise et à permettre 55 tables de jeu dans le casino actuel. La hauteur requise est exprimée en tant que hauteur géodésique de 151,79 mètres au-dessus du niveau de la mer, ce qui correspond généralement à une hauteur de 33,5 mètres.

Renseignements

Allison Hamlin
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
110, avenue Laurier, Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
613‑580‑2424, poste 25477
Télécopieur : 613‑560‑6028
Courriel : allison.hamlin@ottawa.ca

Séance d’information - 7 mars 2018

Publié: 
lundi, 5 mars 2018, 10 h 05
Mise à jour: 
mardi, 6 mars 2018, 9 h 37

Dates et heures

mercredi, 7 mars 2018,
18 h 30 au 20 h 30

Emplacement

Orchard View Event Centre
6346, promenade Deermeadow
Ottawa, ON

En participant à cette séance, les résidents obtiendront plus de détails sur le projet d’aménagement proposé pour le Casino de l’hippodrome Rideau-Carleton.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de Hard Rock Ottawa.

Pour obtenir d’autres renseignements, communiquez avec :

Allison Hamlin, urbaniste
Courriel : allison.hamlin@ottawa.ca
Téléphone : 613-580-2424, poste 25477

Séance d’information - 19 mars 2018

Publié: 
mardi, 6 mars 2018, 9 h 46
Mise à jour: 
mardi, 6 mars 2018, 9 h 53

Dates et heures

lundi, 19 mars 2018,
18 h 30 au 20 h 30

Emplacement

RA Centre
2451 promenade Riverside
Ottawa, ON

En participant à cette séance, les résidents obtiendront plus de détails sur le projet d’aménagement proposé pour le Casino de l’hippodrome Rideau-Carleton.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de Hard Rock Ottawa.

Pour obtenir d’autres renseignements, communiquez avec :

Allison Hamlin, urbaniste
Courriel : allison.hamlin@ottawa.ca
Téléphone : 613-580-2424, poste 25477