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Demandes d'aménagement à Kanata Lakes – 7000, promenade Campeau

Statut du projet: 
En cours

Proposition du requérant

Le 16 juillet 2020, la Ville d’Ottawa a reçu la deuxième proposition concernant le plan de lotissement et les demandes de modification du Règlement de zonage. Cette proposition fait suite aux commentaires transmis au requérant en décembre 2019.

Le 8 octobre 2019, la Ville d’Ottawa a reçu des demandes d’aménagement de Bousfields Inc., au nom de ClubLink Corporation ULC, visant l’aménagement du terrain situé au 7000, promenade Campeau, à Kanata-Nord.

Le requérant souhaite construire un lotissement résidentiel composé de plusieurs types de logements, de parcs, de bassins de rétention des eaux pluviales, d’espaces ouverts, de zones tampons paysagères et de routes.

Plan conceptuel

Détails du projet

Le site visé couvre environ 70,89 hectares (175,89 acres) et se compose de quatre parcelles de formes irrégulières séparées par le réseau routier local. La propriété a pour adresse municipale le 7000, promenade Campeau, mais elle donne également sur des routes adjacentes, dont la promenade Knudson, le chemin Beaverbrook et la voie Weslock.

Caractéristiques du site :

  • La propriété est actuellement occupée par le Kanata Golf and Country Club, qui se compose d’un terrain de golf de 18 trous, d’un pavillon à deux étages et d’un grand parc de stationnement en surface au sud-ouest.
  • Elle se situe dans le quartier résidentiel de faible hauteur de Kanata Lakes, au nord de l’autoroute 417, à l’est de la promenade Terry Fox et à l’ouest du chemin Beaverbrook.
  • Elle est bordée par des quartiers résidentiels de faible hauteur au nord, à l’est et à l’ouest, et par la promenade Campeau (grande artère est-ouest) au sud; le centre-ville de Kanata se trouve plus au sud.

Le requérant a dit que la proposition comportait les changements suivants :

  • Nouvel emplacement pour l’îlot de densité moyenne préalablement prévu au sud-ouest déplacement de l’angle de la parcelle A plus à l’est sur la promenade Campeau, loin des utilisations résidentielles existantes, et élimination de la rue de desserte préalablement prévue.
  • Ajout d’un îlot de logements superposés en rangée au sud-ouest pour permettre une transition plus graduelle de l’intensité de la forme bâtie.
  • Remplacement des habitations en rangée traditionnelles à l’extrémité est de la parcelle A qui sont adossées aux projets d’aménagement sur la terrasse Stonecroft et la terrasse Morenz par des maisons seules.
  • Remplacement des habitations en rangée avec cour d’entrée avant et des habitations en rangée dos à dos au nord-ouest du terrain, sur la parcelle D, par des maisons seules qui seront contiguës à celles au nord et à l’ouest.
  • Remplacement de certaines habitations en rangée avec cour d’entrée avant au sud-est de la parcelle D par des maisons seules.
  • Ajout d’un quatrième parc, un « parc boisé », contigu à la ligne de lot ouest, au nord des nouveaux logements superposés en rangée, d’une superficie de 1,62 hectare, afin de préserver une grande partie du boisé d’importance (selon les critères de la Ville pour le secteur urbain) et d’offrir une structure d’ombrage, des bancs, des tables de pique-nique, des sentiers en espace ouvert, une aire d’entraînement, un pont et des supports pour vélos.
  • Revue du concept de « parc de quartier » pour préserver la majeure partie du boisé d’importance (selon les critères de la Ville pour le secteur urbain).
  • Revue des concepts de « parc » et de « miniparc » pour inclure d’autres installations de jeux actifs.
  • Conservation des affleurements rocheux près de la voie Weslock.
  • Amélioration des liens et panoramas entre le terrain visé et le parc Walden, au nord-ouest, par le prolongement du cul-de-sac prévu jusqu’au parc au moyen d’un espace ouvert entre le parc et la route.
  • Amélioration des liens et panoramas entre le terrain visé et le parc Craig, à l’est, par le prolongement de l’espace ouvert le long de la ligne de lot est pour qu’il communique avec le parc, et le prolongement du sentier vers la rue prévue.
  • Aménagement d’une zone de manœuvre pour les véhicules d’urgence devant l’espace ouvert prévu près du parc Craig.
  • Positionnement de toutes les habitations (y compris les porches) en retrait d’au moins trois mètres par rapport à la rue pour faciliter la plantation d’arbres.

Au total, ce sont 1 544 logements qui sont maintenant proposés dans les différentes demandes.

Pour en savoir plus sur les changements apportés à la proposition, consultez la nouvelle version de la justification de l’aménagement.

Jumelage des entrées de cour des immeubles de faible hauteur prévus pour augmenter le nombre d’aménagements de finition contigus dans les cours avant.

Désignation d’utilisation du sol et zonage actuels

  • La propriété est désignée « secteur urbain général » à l’annexe B du Plan officiel de la Ville d’Ottawa.
  • Selon la section 3.6.1 du Plan officiel, cette désignation permet, outre l’aménagement d’habitations de tous types et densités, des lieux de travail, des commerces de détail, des services, des utilisations industrielles, culturelles, récréatives et institutionnelles ainsi que des espaces verts et des lieux de divertissement.
  • La propriété porte actuellement la désignation de zone de parc et d’espace vert, sous-zone A (O1A), qui permet une aire de conservation et d’éducation environnementale, un parc, des activités d’agriculture urbaine et un terrain de golf.

Nature des demandes

  • La demande d’approbation du plan de lotissement propose de créer des îlots pour l’aménagement des habitations, des routes publiques, des parcs et de l’infrastructure.
  • La demande de modification du Règlement de zonage vise à faire passer le zonage de zone de parc et d’espace vert, sous-zone A (O1A) à une combinaison de zones résidentielles et de zones d’espace vert permettant les utilisations proposées.

Ressources supplémentaires sur les demandes

La Ville met à votre disposition les plans, les études et les rendus qu’elle a reçus. Pour en savoir plus sur les demandes, rendez-vous à ottawa.ca/demdam et consultez le résumé des demandes et la justification de l’aménagement (en anglais seulement).

Plan de lotissement: Dossier no D07-16-19-0026
Demande de modification du Règlement de zonage: Dossier no D02-02-19-0123

Procédures judiciaires

Une requête a été entendue par la Cour supérieure de justice les 13, 14 et 15 juillet 2020 concernant l’accord des 40 %. Aucune décision n’a encore été rendue.

Tribunal d’appel de l’aménagement local

Les demandes du requérant ont fait l’objet d’un appel devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local le 6 mars 2020 parce que la Ville n’a pas été en mesure de les trancher dans le délai prescrit par la Loi sur l’aménagement du territoire.

Une date d’audience sera fixée.

Calendrier

Prochaines étapes du processus

  1. Vous pouvez commenter la deuxième proposition concernant les demandes soumises.
  2. Le personnel municipal examine les avis techniques et les commentaires du public.
  3. Il transmet les avis techniques et les commentaires du public au requérant pour qu’il y donne suite.
  4. Le requérant prend connaissance des avis et des commentaires et prépare sa réponse, qui pourrait comporter une nouvelle version des études et des plans déjà soumis.
  5. La Ville publie la demande révisée du requérant lorsqu’elle la reçoit.
  6. La Ville rend sa décision concernant l’approbation provisoire du plan de lotissement.
  7. Si aucun appel n’est interjeté, le personnel de la planification de la Ville prépare un rapport et présente sa recommandation concernant la proposition d’aménagement (plus particulièrement la modification du Règlement de zonage) au Comité de l’urbanisme et au Conseil. Le rapport contient tous les commentaires reçus du public.
  8. Le rapport est publié sur ottawa.ca dans l’ordre du jour électronique de la réunion du Comité de l’urbanisme, une semaine à l’avance.

Approbation des demandes d’aménagement

Avant de réaliser le projet, le requérant doit obtenir plusieurs approbations de la Ville d’Ottawa, notamment du plan de lotissement et de la demande de modification du Règlement de zonage.

Les demandes évolueront à mesure que le personnel de la planification de la Ville travaillera avec le requérant pour régler les problèmes soulevés dans le cadre de la diffusion obligatoire aux intervenants techniques et au public.

Qui approuvera les demandes?

Le gestionnaire, Examen des projets d’aménagement possède les pouvoirs (délégués du Conseil) d’approbation provisoire du plan de lotissement, et le Conseil rendra la décision finale sur la demande de modification du Règlement de zonage. Celle-ci ne sera pas examinée par le Comité de l’urbanisme tant que le plan de lotissement n’aura pas été provisoirement approuvé. Si le Conseil approuve les demandes, il adoptera des règlements, et une période d’appel de 20 jours suivra.

Peut-on contester une décision?

En commentant la demande de modification du Règlement de zonage avant qu’elle ne soit étudiée par le Conseil municipal, vous aurez le droit de faire appel de la décision de ce dernier devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (lien externe). Pour protéger votre droit d’appel, vous devez soumettre vos commentaires par écrit au responsable du dossier ou par écrit ou de vive voix au Comité de l’urbanisme. L’appel doit être déposé dans les 20 jours qui suivent la décision écrite du Conseil et comprendre, en plus des frais y afférents, les motifs sur lesquels il s’appuie. Seul le propriétaire du terrain visé peut contester la décision du gestionnaire concernant la demande d’approbation du plan de lotissement.

Consultation publique et réunion portes ouvertes

Comité de l’urbanisme : À déterminer

Donnez-nous votre avis!

Vous pouvez présenter vos commentaires sur la demande d’approbation du plan de lotissement et la demande de modification du Règlement de zonage d’ici à la réunion du Comité de l’urbanisme.

Pour ce faire :

  • Envoyez vos commentaires à kanatalakes@ottawa.ca.
  • Faites parvenir vos commentaires par écrit au Comité de l’urbanisme, ou prenez la parole à sa réunion sur le sujet (la date n’est pas encore fixée).

Pour être avisé des dates de réunion et des décisions rendues, écrivez à kanatalakes@ottawa.ca.

Personne-ressource

Laurel McCreight
Urbaniste responsable du dossier
Services de planification
Courriel : kanatalakes@ottawa.ca 

Les liens suivants pourraient vous intéresser :

Loi sur l’aménagement du territoire

Règlement de zonage (no 2008-250)