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Demandes d'aménagement à Kanata Lakes – 7000, promenade Campeau

Statut du projet: 
En cours

Proposition du requérant

Le 17 juin 2021, la Ville d’Ottawa a reçu la troisième proposition concernant le plan de lotissement et les demandes de modification du Règlement de zonage. Cette proposition fait suite aux commentaires transmis au requérant en octobre 2020.

Le 16 juillet 2020, la Ville a reçu la deuxième proposition concernant le plan de lotissement et les demandes de modification du Règlement de zonage. Cette proposition fait suite aux commentaires transmis au requérant en décembre 2019.

Le 8 octobre 2019, la Ville a reçu des demandes d’aménagement de Bousfields Inc., au nom de ClubLink Corporation ULC, visant l’aménagement du terrain situé au 7000, promenade Campeau, à Kanata-Nord.

Le requérant souhaite construire un lotissement résidentiel composé de plusieurs types de logements, de parcs, de bassins de rétention des eaux pluviales, d’espaces ouverts, de zones tampons paysagères et de routes.

Plan conceptuel

Détails du projet

Le site visé couvre environ 70,89 hectares (175,89 acres) et se compose de quatre parcelles de formes irrégulières séparées par le réseau routier local. La propriété a pour adresse municipale le 7000, promenade Campeau, mais elle donne également sur des routes adjacentes, dont la promenade Knudson, le chemin Beaverbrook et la voie Weslock.

Caractéristiques du site :

  • La propriété est actuellement occupée par le Kanata Golf and Country Club, qui se compose d’un terrain de golf de 18 trous, d’un pavillon à deux étages et d’un grand parc de stationnement en surface au sud-ouest.
  • Elle se situe dans le quartier résidentiel de faible hauteur de Kanata Lakes, au nord de l’autoroute 417, à l’est de la promenade Terry Fox et à l’ouest du chemin Beaverbrook.
  • Elle est bordée par des quartiers résidentiels de faible hauteur au nord, à l’est et à l’ouest, et par la promenade Campeau (grande artère est-ouest) au sud; le centre-ville de Kanata se trouve plus au sud.

Le requérant a dit que la troisième proposition comportait les changements suivants :

  • Faire passer à 18 mètres toutes les emprises publiques de 16,5 mètres;
  • Prévoir des zones tampons paysagées de trois ou six mètres de profondeur le long des aménagements existants, en fonction de l’état actuel de la végétation et des arbres;
  • Augmenter la superficie du terrain boisé de la parcelle A pour la faire passer de 1,62 à 1,68 hectare (voir la carte à l’annexe A);
  • Accroître la taille du parc de quartier central de la parcelle A de 3,53 à 3,76 hectares;
  • Accroître la superficie des espaces verts sur le site visé pour qu’elle passe de 19,44 à 20,06 hectares (elle est maintenant de 23,14 hectares dans la plus récente version de la proposition);
  • Conserver un autre affleurement rocheux du côté nord de la promenade Knudson dans la parcelle D, à l’est des rues nos 16 et 3, en tant qu’espace ouvert additionnel, où l’on projetait précédemment d’aménager des habitations en rangées;
  • Retirer les anciens îlots 598 à 602 de la parcelle B afin que l’îlot d’espace vert 637 (anciennement 622) s’étende dorénavant tout le long du parc Craig;
  • Étendre l’îlot 673 (maintenant l’îlot 650) de la parcelle A plus au sud, et fournir un nouveau lien avec la rue no 7, à l’extrémité sud de l’îlot d’espace vert, le long des servitudes de services publics existants;
  • Étendre l’espace ouvert proposé jusqu’à l’extrémité est de la façade de terrain donnant sur la promenade Campeau (anciennement l’îlot 630, maintenant l’îlot 641, de la parcelle A) afin de créer une vaste façade longeant cette promenade et la rue no 11, au lieu de fournir uniquement une façade étroite le long de la promenade Campeau (l’allée piétonnière menant à la rue no 9 est aussi maintenue);
  • Regrouper les anciens îlots 412 et 733 au bout du cul-de-sac de la rue no 10 (jouxtant l’école élémentaire catholique Saint-Rémi) dans le nouvel îlot 719 (parcelle D);
  • Réduire le nombre de logements, pour le faire passer de 1 544 à 1 480;
  • Prévoir de nouvelles allées piétonnières partout sur le site concerné;
  • Modifier le zonage proposé pour imposer une surface construite maximale pour les habitations isolées.

Au total, ce sont 1 480 logements qui sont maintenant proposés dans les différentes demandes.

Pour en savoir plus sur les changements apportés à la proposition, consultez la nouvelle version de la justification de l’aménagement.

Jumelage des entrées de cour des immeubles de faible hauteur prévus pour augmenter le nombre d’aménagements de finition contigus dans les cours avant.

Désignation d’utilisation du sol et zonage actuels

  • La propriété est désignée « secteur urbain général » à l’annexe B du Plan officiel de la Ville d’Ottawa.
  • Selon la section 3.6.1 du Plan officiel, cette désignation permet, outre l’aménagement d’habitations de tous types et densités, des lieux de travail, des commerces de détail, des services, des utilisations industrielles, culturelles, récréatives et institutionnelles ainsi que des espaces verts et des lieux de divertissement.
  • La propriété porte actuellement la désignation de zone de parc et d’espace vert, sous-zone A (O1A), qui permet une aire de conservation et d’éducation environnementale, un parc, des activités d’agriculture urbaine et un terrain de golf.

Nature des demandes

  • La demande d’approbation du plan de lotissement propose de créer des îlots pour l’aménagement des habitations, des routes publiques, des parcs et de l’infrastructure.
  • La demande de modification du Règlement de zonage vise à faire passer le zonage de zone de parc et d’espace vert, sous-zone A (O1A) à une combinaison de zones résidentielles et de zones d’espace vert permettant les utilisations proposées.

Ressources supplémentaires sur les demandes

La Ville met à votre disposition les plans, les études et les rendus qu’elle a reçus. 

Plan de lotissement: Dossier no D07-16-19-0026
Demande de modification du Règlement de zonage: Dossier no D02-02-19-0123

Procédures judiciaires

Une requête, déposée par ClubLink (à la suite de la décision de la Cour supérieure de justice), a été entendue par la Cour d’appel le 17 juin 2021. Aucune décision n’a encore été rendue.

Une requête a été entendue par la Cour supérieure de justice les 13, 14 et 15 juillet 2020 concernant l’accord des 40 %. Une décision en faveur de la Ville a été rendue le 19 février 2021.

Les demandes du requérant ont fait l’objet d’un appel devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (maintenant Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire) le 6 mars 2020 parce que la Ville n’a pas été en mesure de les trancher dans le délai prescrit par la Loi sur l’aménagement du territoire.

Une audience est prévue du 17 janvier au 25 février 2022.

Processus

  • Mars 2019 – Réunion de consultation préalable au dépôt de la demande avec des représentants de ClubLink Corporation et de la Ville
  • Octobre 2019 – Demandes de MRZ et du plan de lotissement présentées par ClubLink Corporation
  • Octobre 2019 – Réunion communautaire du conseiller
  • Octobre 2019 – Période de commentaires pour les membres du public et les organismes techniques au sujet de la MRZ et du plan de lotissement (28 jours)
  • Novembre 2019 – Réunion publique obligatoire n1 concernant la demande du plan lotissement organisée par la Ville
  • Janvier 2020 – Rapport de consultation élaboré par le personnel de la Ville et publié sur ottawa.ca
  • Février 2020 – Décisions concernant le plan de lotissement devant être rendues en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire
  • Mars 2020 – Demandes ayant fait l’objet d’un appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
  • Juillet 2020 – Réception de la deuxième proposition
  • Novembre 2020 – Réunion du Comité de l’urbanisme : recommandations du personnel relatives à l’appel de la décision auprès du TOAT
  • Juin 2021 – Réception de la troisième proposition
  • Janvier 2022 – Audience du TOAT
  • TBD – Obtention des permis de construire
  • TBD – Commencement de travaux

Prochaines étapes du processus

  1. Vous pouvez commenter la troisième proposition concernant les demandes soumises.
  2. Le personnel municipal examine les avis techniques et les commentaires du public.
  3. Il transmet ces avis et commentaires au requérant pour qu’il y donne suite.
  4. Le requérant prend connaissance des avis et des commentaires et prépare sa réponse, qui pourrait comporter une nouvelle version des études et des plans déjà soumis.
  5. La Ville publie la demande révisée du requérant lorsqu’elle la reçoit.

Donnez-nous votre avis!

Vous pouvez présenter vos commentaires sur la demande d’approbation du plan de lotissement et la demande de modification du Règlement de zonage d’ici à la réunion du Comité de l’urbanisme.

Pour ce faire :

Personne-ressource

Laurel McCreight
Urbaniste responsable du dossier
Services de planification
Courriel : kanatalakes@ottawa.ca 

Les liens suivants pourraient vous intéresser :

Loi sur l’aménagement du territoire

Règlement de zonage (no 2008-250)

Ce qui a été dit

La Ville a organisé une séance d’information publique le 25 novembre 2019 à laquelle environ 500 résidents ont assisté. Ce rapport présente les réponses et les commentaires des résidents quant à la demande proposée.