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Demandes d'aménagement à Kanata Lakes – 7000, promenade Campeau

Statut du projet: 
En cours

Proposition du requérant

Le 8 octobre 2019, la Ville d’Ottawa a reçu des demandes d’aménagement de Bousfields Inc., au nom de ClubLink Corporation ULC, visant l’aménagement du terrain situé au 7000, promenade Campeau, à Kanata-Nord.

Le requérant souhaite construire un lotissement résidentiel composé de plusieurs types de logements, de parcs, de bassins de rétention des eaux pluviales, d’espaces ouverts, de zones tampons paysagères et de routes.

Carte de zone d'étude

Détails du projet

Le site visé couvre environ 70,89 hectares (175,89 acres) et se compose de quatre parcelles de formes irrégulières séparées par le réseau routier local. La propriété a pour adresse municipale le 7000, promenade Campeau, mais elle donne également sur des routes adjacentes, dont la promenade Knudson, le chemin Beaverbrook et la voie Weslock.

Caractéristiques du site :

  • La propriété est actuellement occupée par le Kanata Golf and Country Club, qui se compose d’un terrain de golf de 18 trous, d’un pavillon à deux étages et d’un grand parc de stationnement en surface au sud-ouest.
  • Elle se situe dans le quartier résidentiel de faible hauteur de Kanata Lakes, au nord de l’autoroute 417, à l’est de la promenade Terry Fox et à l’ouest du chemin Beaverbrook.
  • Elle est bordée par des quartiers résidentiels de faible hauteur au nord, à l’est et à l’ouest, et par la promenade Campeau (grande artère est-ouest) au sud; le centre-ville de Kanata se trouve plus au sud.

L’aménagement proposé est un lotissement résidentiel comprenant plusieurs types d’habitations et d’utilisations du sol :

  • Le projet se compose notamment d’utilisations résidentielles, d’espaces ouverts et d’installations de gestion des eaux pluviales.
  • Il prévoit un total de 1 502 unités résidentielles et de 3 699 places de stationnement se divisant comme suit pour l’instant :
    • 545 habitations isolées avec 2 081 places de stationnement;
    • 498 habitations en rangée avec 996 places de stationnement;
    • 88 habitations en rangée dos à dos avec 176 places de stationnement;
    • Duex immeuble d’appartements de densité moyenne, comptant 371 unités et 446 places de stationnement.
  • L’immeuble d’appartements donnerait sur la promenade Campeau, à bonne distance des utilisations résidentielles actuelles.
  • Le projet vise aussi l’aménagement de trois parcs, de cinq bassins de rétention des eaux pluviales, d’un réseau de rues internes et d’espaces ouverts ainsi que de zones tampons paysagées répartis sur la propriété.
  • L’îlot serait séparé des propriétés résidentielles actuelles contiguës par un parc, un bassin de rétention des eaux pluviales, un espace ouvert ou une zone tampon paysagée.
  • Le projet comprend aussi des voies de raccordement au chemin Beaverbrook, à la promenade Campeau, à promenade Knudson et à la voie Weslock.

Désignation d’utilisation du sol et zonage actuels

  • La propriété est désignée « secteur urbain général » à l’annexe B du Plan officiel de la Ville d’Ottawa.
  • Selon la section 3.6.1 du Plan officiel, cette désignation permet, outre l’aménagement d’habitations de tous types et densités, des lieux de travail, des commerces de détail, des services, des utilisations industrielles, culturelles, récréatives et institutionnelles ainsi que des espaces verts et des lieux de divertissement.
  • La propriété porte actuellement la désignation de zone de parc et d’espace vert, sous-zone A (O1A), qui permet une aire de conservation et d’éducation environnementale, un parc, des activités d’agriculture urbaine et un terrain de golf.

Nature des demandes

  • La demande d’approbation du plan de lotissement propose de créer des îlots pour l’aménagement des habitations, des routes publiques, des parcs et de l’infrastructure.
  • La demande de modification du Règlement de zonage vise à faire passer le zonage de zone de parc et d’espace vert, sous-zone A (O1A) à une combinaison de zones résidentielles et de zones d’espace vert permettant les utilisations proposées.

Ressources supplémentaires sur les demandes

La Ville met à votre disposition les plans, les études et les rendus qu’elle a reçus. Pour en savoir plus sur les demandes, rendez-vous à ottawa.ca/demdam et consultez le résumé des demandes et la justification de l’aménagement (en anglais seulement).

Plan de lotissement: Dossier no D07-16-19-0026
Demande de modification du Règlement de zonage: Dossier no D02-02-19-0123

Procédures judiciaires

La Ville demandera à la Cour supérieure de rendre une ordonnance obligeant ClubLink à offrir de céder sans frais à la Ville le terrain de golf, en vertu des obligations contractuelles de ClubLink découlant d’une entente signée en 1981 avec l’ancienne Ville de Kanata.

Cette poursuite judiciaire, qui a été intentée, se déroulera parallèlement à la procédure décrite ci-dessous.

Calendrier

Le calendrier de traitement des demandes indique à quels stades le public peut intervenir dans le processus d’examen des demandes de la Ville et dans quel ordre sont prises les décisions concernant les demandes d’approbation du plan de lotissement et de modification du Règlement de zonage.

Le calendrier de traitement des demandes - Kanata Lakes [ PDF 39 KB ]

Processus d'approbation de demande d'amenagement

Prochaines étapes du processus

  1. Vous pouvez commenter les demandes soumises.
  2. Le personnel municipal examine les avis techniques et les commentaires du public.
  3. Il résume les commentaires du public dans un rapport « Ce qui a été dit » après la période de diffusion de 28 jours.
  4. Il transmet les avis techniques et les commentaires du public au requérant pour qu’il y donne suite.
  5. Le requérant prend connaissance des avis et des commentaires et prépare sa réponse, qui pourrait comporter une nouvelle version des études et des plans déjà soumis.
  6. La Ville publie la demande révisée du requérant lorsqu’elle la reçoit.
  7. La Ville rend sa décision concernant l’approbation provisoire du plan de lotissement.
  8. Si aucun appel n’est interjeté, le personnel de la planification de la Ville prépare un rapport et présente sa recommandation concernant la proposition d’aménagement (plus particulièrement la modification du Règlement de zonage) au Comité de l’urbanisme et au Conseil. Le rapport contient tous les commentaires reçus du public.
  9. Le rapport est publié sur ottawa.ca dans l’ordre du jour électronique de la réunion du Comité de l’urbanisme, une semaine à l’avance.

Approbation des demandes d’aménagement

Avant de réaliser le projet, le requérant doit obtenir plusieurs approbations de la Ville d’Ottawa, notamment du plan de lotissement et de la demande de modification du Règlement de zonage.

Les demandes évolueront à mesure que le personnel de la planification de la Ville travaillera avec le requérant pour régler les problèmes soulevés dans le cadre de la diffusion obligatoire aux intervenants techniques et au public.

Qui approuvera les demandes?

Le gestionnaire, Examen des projets d’aménagement possède les pouvoirs (délégués du Conseil) d’approbation provisoire du plan de lotissement, et le Conseil rendra la décision finale sur la demande de modification du Règlement de zonage. Celle-ci ne sera pas examinée par le Comité de l’urbanisme tant que le plan de lotissement n’aura pas été provisoirement approuvé. Si le Conseil approuve les demandes, il adoptera des règlements, et une période d’appel de 20 jours suivra.

Peut-on contester une décision?

En commentant la demande de modification du Règlement de zonage avant qu’elle ne soit étudiée par le Conseil municipal, vous aurez le droit de faire appel de la décision de ce dernier devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (lien externe). Pour protéger votre droit d’appel, vous devez soumettre vos commentaires par écrit au responsable du dossier ou par écrit ou de vive voix au Comité de l’urbanisme. L’appel doit être déposé dans les 20 jours qui suivent la décision écrite du Conseil et comprendre, en plus des frais y afférents, les motifs sur lesquels il s’appuie. Seul le propriétaire du terrain visé peut contester la décision du gestionnaire concernant la demande d’approbation du plan de lotissement.

Consultation publique et réunion portes ouvertes

Rencontre communautaire
Le 28 octobre
19 h à 21 h
Hôtel Brookstreet, salle Newbridge, 2e étage
525, promenade Legget, Kanata (Ontario) K2K 2W2

Donnez-nous votre avis!

Vous pouvez présenter vos commentaires sur la demande d’approbation du plan de lotissement et la demande de modification du Règlement de zonage d’ici à la réunion du Comité de l’urbanisme.

Pour ce faire :

  • Envoyez vos commentaires à kanatalakes@ottawa.ca.
  • Téléphonez à Laurel McCreight, au 613-580-2424, poste 46530.
  • Faites parvenir vos commentaires par écrit au Comité de l’urbanisme, ou prenez la parole à la réunion prévue à l’automne 2019 durant laquelle le personnel municipal présentera la demande.

Pour être avisé des dates de réunion et des décisions rendues, écrivez à kanatalakes@ottawa.ca.

Personne-ressource

Laurel McCreight
Urbaniste responsable du dossier
Services de planification
Courriel : kanatalakes@ottawa.ca 
613-580-2424, poste 46530

Les liens suivants pourraient vous intéresser :

Loi sur l’aménagement du territoire

Règlement de zonage (no 2008-250)

Réunion publique exigée par la loi

Publié: 
mardi, 19 novembre 2019, 11 h 07
Mise à jour: 
mardi, 19 novembre 2019, 11 h 13

Dates et heures

lundi, 25 novembre 2019, 17 h 00

Emplacement

Centre communautaire John-G-Mlacak
2500, promenade Campeau
salles A, B et C
Ottawa, ON K2K 2W3

Nous vous remercions de votre intérêt pour le projet d’aménagement du terrain situé au 7000, promenade Campeau. Nous avons hâte de vous rencontrer le 25 novembre 2019. La réunion obligatoire sera répartie en trois séances identiques. Les séances se dérouleront de la façon suivante :

Séance 1, de 17 h à 18 h 30 (salles A et B)

Séance 2, de 18 h à 19 h 30 (salles C et D)

Séance 3, de 19 h à 20 h 30 (salles A et B)

Veuillez cliquer sur le lien pour inscrire vos données et sélectionner la séance parmi les choix fournis. Si la séance est complète, nous vous indiquerons de choisir une autre séance. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire, envoyez un courriel à l’adresse kanatalakes@ottawa.ca ou téléphonez au 613-580-2424, poste 46530, et nous sélectionnerons une séance et vous ferons parvenir un courriel de confirmation.

N’hésitez pas à soumettre vos questions à l’avance.