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Étude de zonage sur les aménagements intercalaires dans Westboro

Statut du projet: 
En cours

Issue du projet

Avec la participation des résidents, l’étude se traduira par de nouvelles dispositions qui encadreront les nouveaux aménagements intercalaires, notamment la construction de triplex, et permettra de surveiller l’évolution du quartier Westboro à cet égard.

Recommandations du zonage – octobre 2020

Le personnel de la Ville a mis au point les recommandations du zonage de l’aire de l’étude de Westboro. Pour consulter ces recommandations, veuillez cliquer sur les liens suivantes:

Changements proposés [ 832 Ko ]

Politiques et règlements par secteur [ 245 Ko ]

La modification proposée pour le zonage comporte un certain nombre de projets de règlement d’application destinés à permettre de réaliser des aménagements intercalaires qui tiennent compte des caractéristiques importantes de la collectivité, notées dans l’ensemble de l’étude et exprimées par les résidents durant la consultation qui a porté sur cette étude.

Densité – L’objectif consiste à accroître la densité dans les rues principales de l’aire de l’étude, dont l’avenue Byron et l’avenue Churchill, de même que sur les lots non loin de ces rues, en assurant généralement la souplesse pour ce qui est des types de logements permis.

Traitement des cours arrière – L’objectif consiste à s’assurer que le paysagement des cours arrière est végétalisé, afin d’uniformiser les espaces verts et de prévoir de la place pour les arbres existants ou pour planter des arbres.

Enveloppe du bâtiment – L’objectif consiste à s’assurer que la hauteur des bâtiments n’est pas incompatible avec le contexte du paysage urbain existant dans les rues locales, en permettant d’accroître la taille des immeubles de faible hauteur construits le long des rues principales. Il faut aussi s’assurer que les lots profonds ne permettent pas de construire des bâtiments dont la superficie et la profondeur sont nettement supérieures à celles des lots voisins.

Stationnement – L’objectif consiste à s’assurer que le stationnement, quand on souhaite aménager des places de stationnement, ne se substitue pas aux autres fonctions nécessaires des aménagements intercalaires et n’a pas d’incidence sur d’autres éléments comme l’espace vert de la cour arrière et le caractère du paysage urbain.

Nous vous invitons à prendre connaissance des recommandations sur le zonage et à nous adresser vos commentaires d’ici le 5 novembre 2020.

En décembre 2020, nous devrions présenter au Comité de l’urbanisme un rapport qui fera état des recommandations définitives.

Nous savons que certains enjeux se rapportent aux aménagements intercalaires de Westboro, comme l’indique l’étude et comme l’on fait savoir les résidents. La plupart de ces enjeux sont des motifs d’inquiétude qui portent plus généralement sur les aménagements intercalaires de tout le territoire de la Ville et sont donc pris en compte dans les études correspondantes et dans les modifications du Règlement de zonage. Voici un aperçu de certains de ces enjeux, ainsi que les études correspondantes :

  • Revêtement de surface minéralisé excessif et espaces verts insuffisants dans les cours avant
    • Selon les modifications des règlements sur les aménagements intercalaires, on propose d’aménager, dans les cours avant, une superficie paysagée minimum globale, qui doit l’être avant d’aménager d’autres fonctions comme les entrées de cour et les ouvrages en saillie permis. Cette superficie globale doit jouxter la ligne de lot avant, pour permettre d’aménager des espaces verts dans l’emprise de la Ville et pour prévoir de la place pour aménager la cour avant ou planter des arbres de rue.
  • Entrées dans les cours avant
    • Les règlements sur les aménagements intercalaires fixent des limites maximums pour la largeur des entrées dans les cours avant. Il y a aussi des restrictions à respecter dans les configurations permises des places de stationnement en raison de l’obligation de mener une analyse du caractère des quartiers relativement aux nouveaux travaux d’aménagement.
    • Les modifications à apporter à ces règlements prévoient aussi l’obligation de ne permettre d’aménager une entrée de largeur simple (ou double) dans les cas où l’on confirme que ce type d’entrée est une caractéristique dominante dans l’analyse du caractère des quartiers.
  • Configurations permises des places de stationnement
    • Cette étude vise à permettre de se pencher sur les aménagements permis des places de stationnement dans les cours latérales et arrière.
    • Les modifications que l’on propose d’apporter aux règlements sur les aménagements intercalaires, dans le cadre des changements dans l’analyse du caractère des quartiers et en adoptant le principe de la superficie paysagée minimum, auront également des répercussions sur les règlements pour les places de stationnement permises, ce qui permettra de s’assurer que ces fonctions ne sont pas aménagées hors contexte dans le quartier.
  • Couvert forestier; enlèvement et remplacement des arbres
    • La version réactualisée du Règlement de la Ville d’Ottawa sur la protection des arbres, qui a été adoptée cette année par le Conseil municipal, prévoit d’importantes révisions aux modalités selon lesquelles la Ville réglementera et préservera le couvert forestier urbain, en particulier dans le contexte des aménagements intercalaires et des travaux de réaménagement.
  • Conception extérieure des bâtiments intercalaires (façades, ouvrages en saillie et matériaux de construction)
    • Bien que certains aspects de la conception extérieure, dont la matérialité des bâtiments, sortent du cadre du zonage, la Ville est en train de mettre au point les Lignes directrices en matière d’aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur afin de se pencher sur le problème de la compatibilité de la conception.
  • Gestion des ordures dans les immeubles de plusieurs logements
    • Même s’il portait essentiellement sur les dispositions se rapportant à la zone R4, l’examen de la zone R4 (phases 1 et 2) a eu pour effet d’adopter des dispositions se rapportant aux exigences relatives à la gestion des ordures dans les immeubles de plusieurs logements s’étendant sur une certaine superficie. En particulier, les zones consacrées à la gestion des ordures doivent être comprises dans la superficie du bâtiment (qu’il s’agisse du bâtiment principal ou du bâtiment accessoire), et il faut prévoir un chemin évident pour amener à la rue les bacs d’ordures et de matières recyclables.

Nous vous invitons à consulter ci‑après les documents précédents, soit à la fois les documents de travail, ainsi que les rapports sur « Ce qui a été dit », qui donnent un aperçu des commentaires du public dans le cadre de l’étude.

Document de travail no 2 – Avril 2020

Le deuxième document de travail [ 2.96 Mo ] vise à énoncer la vision de l’aire de l’étude de Westboro, fondée à la fois sur les politiques existantes et sur les directives préliminaires adoptées par le Conseil pour le nouveau Plan officiel.

Il énonce également un certain nombre de normes de zonage et de règlements potentiels qui peuvent être utilisés pour concrétiser cette vision, et donne suite aux commentaires et aux préoccupations des résidents et de la collectivité environnante.

La période de commentaires relative au deuxième document de travail a pris fin en juin 2020. Le personnel a publié une synthèse des commentaires qu’il a reçus dans un rapport « Ce qui a été dit » [ PDF 183 KB ].

Robert Sandercott
Hôtel de ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Événements précédents et documents connexes

Séance portes ouvertes – 12 décembre 2019

Ce qui a été dit – Commentaires de la séance portes ouvertes [ 155 Ko ]

On a tenu une séance portes ouvertes le 12 décembre 2019 au Centre des aînés Churchill (345, chemin Richmond). Le but de cette séance était d’explorer certains des principaux thèmes rencontrés dans les commentaires sur le document de travail initial de l’étude et d’en discuter dans le but d’élaborer une vision globale de la croissance résidentielle du quartier Westboro.

Document de travail no 1 – septembre et octobre 2019

Document de travail 1 [ 1.55 Mo ]

Ce qui a été dit – Commentaire sur le document de travail 1 [ 1.19 Mo ]

Le premier document de travail sur l’étude de zonage sur les aménagements intercalaires dans Westboro porte sur les tendances sous‑jacentes des aménagements intercalaires dans l’aire de l’étude de Westboro, ainsi que sur les tendances et les données en ce qui touche le contexte actuel du quartier. L’objectif de ce document est de faciliter la discussion sur les types de logements qui devraient être autorisés dans l’air d’étude, ainsi que sur la façon de répondre aux préoccupations liées aux aménagements intercalaires dans le quartier.

Calendrier

Le Règlement de restriction provisoire a été prolongé jusqu’en octobre 2020. Le calendrier de cette étude a donc été mis à jour. Tout changement de zonage proposé devrait être présenté au Comité de l’urbanisme avant l’abrogation du Règlement.

Décembre 2019
Assemblée publique et séance de consultation

Hiver à printemps 2020
Examen et élaboration d’une stratégie de zonage

Été 2020
Diffusion de la modification proposée du Règlement de zonage, période de commentaires et étude de la modification par le Comité de l’urbanisme et le Conseil municipal

Automne 2020
Adoption de la modification du Règlement de zonage par le Conseil municipal

Contexte

En octobre 2018, le Conseil a adopté un règlement de restriction provisoire s’appliquant au quartier Westboro [PDF 1.8 MB] pour permettre au personnel de la Ville d’étudier les problèmes courants liés aux aménagements intercalaires, notamment les triplex.

Le secteur à l’étude, illustré sur la carte ci-dessous, est délimité :

  • au nord par l’avenue Byron
  • ;au sud par l’avenue Dovercourt;
  • à l’ouest par l’avenue Golden
  • ;à l’est par l’avenue Tweedsmuir.

Carte du secteur à l’étude [ PDF 441 KB ] 

La majeure partie du secteur à l’étude se trouve en zone R3 – zone résidentielle de densité 3, et la plupart des propriétés sont situées en sous-zones R3R et R3S. Dans cette zone sont permises plusieurs utilisations résidentielles de faible hauteur, la densité maximale autorisée étant celle du triplex. Les habitations en rangée sont également permises dans la plupart des zones R3, mais pas dans les sous-zones R3R et R3S.

Le Règlement sur les quartiers bien établis et le Règlement sur les aménagements intercalaires II de la Ville sont en vigueur dans le secteur à l’étude et dans tout le quartier Westboro.

Questions et réponses

Pourquoi mène-t-on cette étude?

Cette étude est imposée par le règlement de restriction provisoire no 2018-362, qui interdit la construction de nouveaux triplex dans le secteur à l’étude. Ce règlement, adopté en réponse aux pressions croissantes exercées sur le quartier Westboro, traite principalement de la zone essentiellement résidentielle située au sud de l’avenue Byron, qui constitue le secteur à l’étude.

Pourquoi les triplex posent-ils problème?

Bien souvent, les triplex sont aménagés sur de nouveaux lots de superficie inférieure à ce qui est exigé dans les sous-zones R3R et R3S (largeur minimale de 12 m et superficie minimale de 360 m2). Par ailleurs, les triplex dans ces sous-zones peuvent faire 11 mètres de hauteur, ce qui correspond généralement à un bâtiment de trois étages, tandis que la plupart des autres types d’habitation ne peuvent faire que 8 mètres de hauteur, ce qui correspond plus ou moins à un bâtiment de deux étages.

Parfois, il arrive qu’un triplex soit construit avec un sous-sol, que le promoteur compte convertir en quatrième logement après coup, par l’intermédiaire d’une modification de zonage. On aboutit ainsi à une utilisation (immeuble d’habitation de faible hauteur) qui n’est pas permise dans la zone R3 et ne cadre pas avec le zonage actuel du quartier.

Il importe donc de déterminer si les dispositions de zonage actuelles prévoient bien les caractéristiques souhaitables du quartier, encadrent bien les aménagements et répondent bien à la demande de logements.

Puisque le règlement de restriction provisoire porte essentiellement sur les triplex, l’interdiction de cette utilisation dans le quartier ne permettrait-elle pas de régler les principaux problèmes?

Cette étude est en grande partie motivée par les problèmes associés à la récente apparition de triplex dans le secteur à l’étude. Dans bien des cas, ces triplex sont construits sur de nouveaux lots dont la taille est inférieure à ce qui est actuellement prévu par le zonage R3R.

Cela dit, il faut reconnaître que Westboro est un quartier résidentiel relativement central, situé à distance de marche de nombreux magasins et commodités, et offrant un accès au transport en commun et aux infrastructures cyclables. Le personnel doit aussi tenir compte des politiques du Plan officiel applicables, qui prônent la densification des quartiers urbains de la ville. L’interdiction pure et simple des triplex serait contraire à cet objectif.

Par conséquent, le personnel de la planification est d’avis que les habitations à logements multiples comme les triplex constituent une utilisation du sol convenable pour le quartier, mais qu’il faut les encadrer davantage. Vu la croissance de la ville, on peut raisonnablement s’attendre à ce que la prédominance des maisons isolées et jumelées s’affaiblisse graduellement dans le quartier.

Dans le cadre de l’étude, il faudra déterminer où et comment densifier idéalement le secteur à l’étude. Il y a donc lieu de prendre des mesures pour assurer une conception des habitations à logements multiples, dont les triplex, qui soit compatible avec les caractéristiques locales. Le personnel estime toutefois que toute solution qui se traduirait par une dédensification nette de l’ensemble du quartier ne serait ni compatible avec le Plan officiel ni synonyme de bonne planification.

Y aura-t-il des conséquences sur les règlements qui s’appliquent aux aménagements intercalaires du quartier?

La Ville a récemment adopté deux règlements sur les aménagements intercalaires, qui s’appliquent tous deux au quartier Westboro :

  • Le Règlement sur les quartiers bien établis impose la réalisation d’une analyse du caractère du paysage de rue dans le cas des nouveaux aménagements résidentiels de la zone sous-jacente de quartiers établis. Cette zone englobe les secteurs centraux de la ville plus âgés, dont le quartier Westboro tout entier. Le Règlement encadre le traitement et l’utilisation des cours avant, y compris l’aménagement paysager, l’accès à l’entrée de cour et la configuration du stationnement.
  • Le Règlement sur les aménagements intercalaires II, qui s’applique à tous les quartiers résidentiels de la Ceinture de verdure, impose d’autres règles concernant la hauteur, la volumétrie et le retrait de cour arrière des bâtiments.

Dans le cadre de cette étude, il est prévu que les dispositions instaurées par ces règlements continueront de s’appliquer au secteur à l’étude et à l’ensemble du quartier Westboro.

C’est dans cette optique que la Ville termine actuellement son analyse des règlements portant sur les aménagements intercalaires et s’apprête à proposer des modifications pour s’assurer qu’ils répondent bien à leur visée première. Ces modifications s’appliqueront à toute la zone concernée par les règlements, y compris Westboro. 

Quand les modifications du Règlement de zonage seront-elles présentées?

Comme le règlement de restriction provisoire devrait être abrogé en octobre 2020, on s’attend à ce que des modifications soient proposées au Comité de l’urbanisme en septembre, de manière à ce qu’elles puissent être adoptées par le Conseil municipal avant l’expiration du règlement.

Personne-ressource

Pour en savoir plus sur l’étude ou faire partie de la liste de diffusion, communiquer avec la personne ci-dessous.

Par la poste : 

Étude sur le règlement de restriction provisoire de Westboro
a/s de Robert Sandercott
Hôtel de ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Par téléphone : 613-580-2424, poste 14270

Par télécopieur : 613-580-2459

Par courriel : robert.sandercott@ottawa.ca