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Étude de zonage sur les conversions d’habitation

Statut du projet: 
Achevées

Le point sur le projet - Août 2015

Le 23 avril 2014, au terme d'une étude d'un an des règlements de zonage entourant les conversions résidentielles, le Conseil de la Ville d'Ottawa a adopté le Règlement 2014-189. Ce règlement, officieusement appelé Règlement sur les conversions résidentielles, a modifié les dispositions du règlement de zonage général régissant la conversion de bâtiments à utilisation résidentielle en vue d'y accroître le nombre d'unités de logement principales.

L'effet principal du Règlement 2014-189 a été d'éliminer la distinction entre les immeubles construits en tant que plex d'un nombre donné d'unités de logement et les immeubles qui sont modifiés ou convertis pour y ajouter des unités de logement. En raison du zonage, une conversion débouchant sur un triplex ou un immeuble d'appartements de faible hauteur doit respecter les règles de zonage applicables à cette fin et ne jouit d'aucun traitement préférentiel du fait d'être une conversion.