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Fonds pour l’accessibilité des véhicules de location – consultation publique

Statut du projet: 
En cours

Fonds pour l’accessibilité des véhicules de location

Fonds pour l’accessibilité des véhicules de location

Le 13 avril 2016, le Conseil municipal approuvait le rapport intitulé Réglementation des véhicules de location à la Ville d’Ottawa – Taxis, limousines et exploitants de transport privé

(ACS2016-COS-EPS-0012), ce qui a conduit à l’adoption du nouveau Règlement sur les véhicules de location prévoyant un système de délivrance de permis pour les exploitants de transport privé de la Ville d’Ottawa. Ce règlement est entré en vigueur le 30 septembre 2016.

Dans le cadre de ses délibérations, le Conseil a délégué au directeur général, Services de protection et d’urgence (SPU) le pouvoir de négocier, de conclure et de mettre en œuvre des ententes sur la facturation de frais supplémentaires volontaires par course aux exploitants de transport privé autorisés pour financer un fonds de réserve pour l’accessibilité.

En outre, le Conseil a enjoint le directeur général, Services de protection et d’urgence de collaborer avec le Bureau de l’accessibilité de la Ville, le Comité consultatif sur l’accessibilité, Para Transpo et d’autres intervenants internes et externes à l’élaboration d’une stratégie pour l’utilisation de ces frais supplémentaires en vue de financer certains programmes de transports accessibles.

Le fonds pour l’accessibilité des véhicules de location se veut une solution au fait que de nombreux exploitants de transport privé, comme Uber Canada, ne peuvent répondre aux besoins des personnes qui utilisent un appareil d’aide à la mobilité, comme un fauteuil roulant électrique ou un scooter.

Le directeur général, Services de protection et d’urgence répondra à la directive du Conseil dans un rapport à son intention et à celle du Comité des services communautaires et de protection.

 

Fin des consultations publiques

Le 30 janvier et le 16 février 2018, la Ville avait organisé des rencontres publiques en vue d’obtenir l’avis des résidents concernant la façon dont le Conseil municipal devrait utiliser le Fonds pour l’accessibilité des véhicules de location dans le but de promouvoir et de favoriser les services de transport accessibles à Ottawa. Les commentaires étaient également recueillis au moyen d’un sondage en ligne. Le processus de consultation et le sondage en ligne sont maintenant terminés.

Lorsque tous les commentaires auront été examinés et analysés, un résumé des commentaires que la Ville a reçus du public sera affiché ici, sur la présente page Web.

 

 

Présentation des consultations

L’objectif des consultations sur le Fonds pour l’accessibilité des véhicules de location était de recueillir l’avis du public sur la manière dont le Conseil pourrait utiliser ces fonds, amassés auprès des exploitants de transport privé autorisés.

Le processus s’est étendu du 20 décembre 2017 au 16 février 2018. Les commentaires de 130 personnes ont été recueillis par diverses méthodes de consultation qualitatives et quantitatives. Les citoyens étaient invités à participer à l’une des cinq séances en personne et à remplir un sondage en ligne. Les commentaires ont aussi été recueillis par téléphone et par courriel.

Toutes les idées et tous les commentaires ont été étudiés. Toutefois, à la demande du Conseil, le Fonds doit servir à financer les programmes et services qui facilitent le transport accessible dans la ville. Dans le cadre du projet et des consultations connexes, il peut s’agir :

  • de services de transport fournis directement par des véhicules accessibles aux fauteuils roulants, comme les taxis et les véhicules d’OC Transpo et de Para Transpo;
  • de services et de programmes municipaux et communautaires qui facilitent ou améliorent les déplacements des personnes de tous âges qui, en raison d’un handicap physique, ont besoin d’un appareil d’aide à la mobilité pour circuler dans la ville, et ce, quel que soit leur mode transport

De plus, les idées sur la façon d’utiliser le Fonds doivent tenir compte :

  • de l’argent disponible;
  • d’au moins un des six principes directeurs.

Un ensemble de principes directeurs, visant à déterminer l’admissibilité des différentes idées, ont été établis. Les participants savaient que leurs propositions seraient étudiées à la lumière de ces principes. Dans le cadre des consultations, ils ont d’ailleurs dû indiquer s’ils étaient en accord ou non avec chacun d’eux. La plupart étaient en accord avec les six, qui se lisent comme suit :

  1. Accessibilité : Se dit de programmes et services qui assurent ou facilitent le transport à Ottawa des personnes de tous âges qui, en raison d’un handicap physique, doivent utiliser un fauteuil roulant électrique ou un scooter électrique dans leurs déplacements quotidiens. En accord : 82 %.​
  2. Sécurité : Se dit de programmes et services qui améliorent la sécurité des personnes à mobilité réduite utilisant un service de transport accessible pour se déplacer dans la ville. En accord : 90 %.​
  3. Disponibilité : Se dit de programmes et services qui fournissent jour et nuit – beau temps, mauvais temps – des moyens de transport accessibles aux personnes à mobilité réduite partout à Ottawa, y compris dans les régions rurales. En accord : 87 %.​
  4. Abordabilité : Se dit de programmes et services visant à ce que les personnes à mobilité réduite aient à débourser autant ou moins que les personnes sans handicap pour utiliser les transports en commun. En accord : 91 %.​
  5. Rapidité : Se dit de programmes et services visant à fournir rapidement et sur demande des moyens de transport en commun accessibles aux personnes à mobilité réduite, et ce, dans des délais semblables à ceux des services offerts aux usagers sans handicap. En accord : 92 %.
  6. Viabilité : Se dit de programmes et services que la Ville est en mesure d’instaurer et de maintenir avec les ressources disponibles (fonds, information, personnel, etc.). En accord : 89 %.​

Ce qu’on nous a dit

Les participants devaient dire comment ils souhaitaient que la Ville investisse les fonds consacrés au transport accessible à Ottawa. Ils devaient ensuite classer leurs idées de un à cinq, l’idée numéro un étant celle qu’ils préféraient.

La liste suivante est classée en fonction de la récurrence des idées énoncées par les participants.

  1. Augmenter le nombre de véhicules accessibles.
  2. Consacrer une partie des véhicules de Para Transpo à un service sur demande.
  3. Allouer les fonds en tout ou en partie à des organismes à but non lucratif et à des organismes communautaires, comme le centre de ressources communautaires, afin d’améliorer les services de transport accessible dans les zones rurales.
  4. Former les répartiteurs et les chauffeurs de taxi pour qu’ils connaissent les enjeux d’accessibilité et sachent interagir avec les personnes handicapées et leur prêter assistance.
  5. Équiper d’un système de repérage par GPS tous les véhicules de Para Transpo et les taxis accessibles dont elle retient les services, et développer une application pour téléphone intelligent où les clients pourront surveiller l’arrivée de leur véhicule.
  6. Améliorer les processus de réservation et de paiement de Para Transpo. Par exemple :
    • accroître le nombre d’employés pouvant répondre aux appels téléphoniques des clients;
    • lier les systèmes de paiement de Para Transpo, d’OC Transpo et du Programme de coupon de taxi;       
    • développer un système de réservation autonome en ligne;
    • permettre le covoiturage;
    • fournir du transport entre des destinations rurales;
    • fournir aux clients un guide d’utilisation des services de Para Transpo.
  7. Réduire le coût des coupons de taxi.
  8. Améliorer le Programme de coupon de taxi en :
    • augmentant la limite de coupons par client;
    • éliminant l’exigence de précommander les coupons au moyen d’un numéro de compte Para Transpo, ce qui allégerait la tâche des personnes handicapées, notamment celles qui ont une déficience visuelle.
  9. Prioriser l’enlèvement de la neige aux arrêts d’OC Transpo, aux arrêts de Para Transpo ainsi que sur les trottoirs.
  10. Faire en sorte que Para Transpo offre du transport collectif lors de sorties spéciales ou d’événements saisonniers.
  11. Mettre en œuvre un modèle semblable à uberWAV ou à uberACCESS pour que les clients d’Uber puissent communiquer avec des conducteurs de véhicules de transport adapté autorisés et profiter d’un service qui les laisse en bordure de route à bord de véhicules munis de rampes d’accès hydrauliques ou de plates-formes.
  12.  Adopter des mesures pour inciter les chauffeurs de taxi à effectuer plus de courses pour les personnes à mobilité réduite, que ce soit dans les zones urbaines ou rurales. Par exemple :
    • fournir une aide financière à l’adaptation des véhicules;
    • offrir aux chauffeurs un tarif fixe pour ce type de courses;
    • autoriser les chauffeurs à activer le taximètre avant d’assister les clients.
  13. Améliorer le transport intermodal pour que le service soit impeccable et que les correspondances se fassent sans anicroche.
  14. Intenter des poursuites contre Uber.
  15. Penser les travaux de construction et de réfection des bateaux de trottoir en fonction de l’accessibilité, et veiller à ce que les trottoirs et les entrées des magasins soient au même niveau.
  16. Former les chauffeurs de taxi pour qu’ils connaissent les enjeux d’accessibilité et sachent interagir avec les personnes handicapées et leur prêter assistance.
  17. Coordonner les contrats municipaux pour accroître l’efficacité du déneigement.
  18. Élaborer et mettre en œuvre un système de notification pour que les conducteurs des autobus d’OC Transpo soient avisés de la présence d’une personne handicapée aux arrêts et puissent agir en conséquence.
  19. Chauffer tous les autobus et les stations de train léger.
  20. Installer des rampes d’accès dans les autobus d’OC Transpo ou les modifier afin d’accroître l’accessibilité pour les fauteuils roulants et les scooters électriques.
  21. Répartir les journées gratuites des aînés dans la semaine pour réduire l’achalandage du transport public lors de certaines journées.
  22. Penser les travaux de construction en fonction de la mobilité des personnes handicapées.
  23. Inciter les chauffeurs Uber à rendre leur véhicule accessible aux fauteuils roulants. 
  24. Augmenter le montant des frais supplémentaires non obligatoires pour les exploitants de transport privé.
  25. Rendre ces frais obligatoires..
  26.  Neutraliser les odeurs dans les transports en commun de la Ville d’Ottawa.
  27.  Créer un fonds distinct pour fournir une aide financière directe aux personnes à mobilité réduite en ce qui a trait au transport. 
  28. Mieux informer les gens sur les nombreuses ressources offertes aux personnes handicapées en matière de transport.
  29. Acheter de nouvelles ceintures de sécurité pour les clients d’OC Transpo qui se déplacent en fauteuil roulant.
  30. Accroître le nombre de places réservées aux appareils de mobilité dans les autobus d’OC Transpo.
  31. Créer un fonds pour la modification des véhicules personnels des personnes handicapées.  
  32. Offrir un crédit d’impôt aux commerces qui font des travaux pour rendre leur entrée accessible.
  33. Aménager un espace sur le site Web de la Ville pour que les gens puissent transmettre leurs idées d’amélioration de l’accessibilité du transport.  

Étapes suivantes

Beaucoup d’idées d’amélioration novatrices ont émergé des séances de consultation sur le Fonds pour l’accessibilité des véhicules de location en ce qui concerne l’accessibilité des transports à Ottawa.

Le comité directeur du Fonds a procédé à une première évaluation des commentaires reçus. Beaucoup d’idées relèvent du mandat de services multiples, et l’évaluation de leur faisabilité nécessite d’autres consultations. 

En 2018, la Direction générale des services de protection et d’urgence collaborera avec divers services pour voir s’il est possible de mettre en œuvre les idées reçues et pour formuler des recommandations sur les investissements à faire. Les services de protection et d’urgence inscriront ces recommandations dans un rapport, qui sera transmis aux comités permanents en vue de leur évaluation, puis de leur approbation, au début du prochain mandat du Conseil (2019). Selon les données disponibles sur le voyagement, le personnel estime que les exploitants de transport privé d’Ottawa auront versé environ un million de dollars au Fonds pour l’accessibilité des véhicules de location d’ici là. 

Le personnel présentera des informations à jour, relatives à ce projet, en novembre 2018.