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Lignes directrices d'esthétique urbaine pour les habitations de grande hauteur et étude de zonage

Statut du projet: 
Achevées

Objectif

Une étude fondée sur des données a mené à la mise à jour des Lignes directrices d’esthétique urbaine pour les habitations de grande hauteur, conçues en 2009, et à la proposition de nouvelles dispositions de zonage concernant les immeubles de grande hauteur.

L’étude porte sur la conception des immeubles de grande hauteur dans les secteurs où ils sont autorisés d’après les politiques et la réglementation approuvées par le Conseil Plan officiel, les Plans secondaires, le Règlement de zonage et les Plans de conception communautaire.

Elle ne traite ni des lieux où sont autorisés les immeubles de grande hauteur, ni de la hauteur permise.

Calendrier

  • Février 2018 : Diffusion des lignes directrices et dispositions de zonage préliminaires en vue d’obtenir les commentaires de la population.
  • 8 mai et 23 mai 2018 : Approbation des Lignes directrices sur l’esthétique urbaine des édifices de grande hauteur par le Comité de l’urbanisme et le Conseil municipal.
  • 26 septembre et 9 octobre 2019 : Présentation des dispositions de zonage sur les immeubles de grande hauteur au Comité de l’urbanisme et au Conseil municipal.

Contexte

Dans le Plan officiel et le Règlement de zonage, un immeuble de grande hauteur s’entend d’un immeuble de 10 étages ou plus.

Initialement approuvées en 2009, les Lignes directrices d’esthétique urbaine pour les habitations de grande hauteur ont été revues par souci de cohérence avec les politiques du Plan officiel et la Modification no 150 du Plan officiel, cet examen a donné lieu à de nouvelles lignes directrices fondées sur les pratiques exemplaires actuelles. La nouvelle mouture s’applique aussi aux immeubles de grande hauteur non résidentiels.

Par ailleurs, le Règlement de zonage actuel reste muet sur la façon dont un immeuble de grande hauteur interagit avec les propriétés adjacentes. De nouvelles dispositions de zonage ont donc été proposées en réponse à certaines considérations, par exemple la question de la distance à respecter entre deux tours pour que la rue ne soit pas privée de lumière. En bref, on propose d’adopter de nouvelles dispositions générales s’appliquant aux immeubles de grande hauteur, des dispositions sur les zone de centre-ville polyvalent et des dispositions visant les régions suburbaines où les immeubles de grande hauteur sont autorisés.

Projet de texte sur les dispositions de zonage pour les édifices de grande hauteur

Le Comité de l’urbanisme a pris connaissance des dispositions de zonage préliminaires le 8 mai 2018. Il a ensuite demandé au personnel de résoudre les appels au sujet des politiques sur les immeubles de grande hauteur dans la modification du Plan officiel no 150, avant de lui soumettre à nouveau les dispositions de zonage. Les appels s’étant conclus par une décision du Tribunal d’appel de l’aménagement local rendue le 18 juillet 2019, les nouvelles dispositions de zonage seront soumises à l’approbation du Comité de l’urbanisme et du Conseil le 26 septembre et le 9 octobre 2019.

Les dispositions proposées prévoient une distance minimale entre les immeubles de grande hauteur ainsi qu’une superficie de lot minimum pour leur aménagement. Il y en a trois séries, l’une visant la zone de centre-ville polyvalent (MD), la deuxième, les immeubles de grande hauteur à l’intérieur de la Ceinture de verdure, et la troisième, les immeubles de grande hauteur à l’extérieur de la Ceinture de verdure.

Par ces dispositions, on veut éviter les problèmes qui peuvent survenir lorsqu’un immeuble est aménagé trop près d’un autre immeuble ou de la ligne de lot, comme le manque de lumière ou d’intimité. La superficie de lot minimum proposée servirait à réserver l’aménagement d’immeubles de grande hauteur aux lots qui ont une grandeur suffisante.

Pour voir le rapport et les dispositions proposées, consulter l’ordre du jour de la réunion du Comité de l’urbanisme du 26 septembre 2019.

Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec :

Dispositions de zonage

Carol Ruddy, responsable du projet
Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique
Tél. : 613-580-2424, poste 28457
Courriel : carol.ruddy@ottawa.ca

Lignes directrices d'esthétique urbaine (en vigueur)

Randolph Wang, responsable du projet
Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique
Tél. : 613-580-2424, poste 27969
Courriel : randolph.wang@ottawa.ca