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Phase II de l’Étude sur le district de conservation du patrimoine de la Côte-de-Sable

Statut du projet: 
En cours

Phase II de l’Étude sur le district de conservation du patrimoine de la Côte-de-Sable

Approbation finale 

Le Conseil municipal a approuvé, à sa réunion du mercredi 26 septembre 2018, deux règlements visant à désigner les districts de conservation du patrimoine Russell-Range et Besserer-Wurtemburg, et à établir leurs plans. 

Prochaines étapes 

L’article 41 (4) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario stipule que quiconque souhaitant s’opposer à l’adoption de l’un ou l’autre des règlements susmentionnés peut interjeter appel auprès du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) en faisant parvenir au greffier municipal, dans les 30 jours suivant la publication du présent avis (soit au plus tard le lundi 29 octobre 2018), une lettre d’appel énonçant les motifs de l’appel et toute information pertinente. Le TAAL a fixé à 300 $ les droits d’appel. Un chèque ou un mandat adressé à l’ordre du ministre des Finances doit être joint à la lettre d’appel. 

Si vous souhaitez recevoir une copie du plan en français, veuillez communiquer avec MacKenzie Kimm. La version définitive du plan sera affichée dans les deux langues officielles sur le site Web de la Ville d’Ottawa après l’expiration du délai d’appel. Si un appel est instruit, le plan sera publié après l'audience. 

Si vous avez des questions, adressez-vous à MacKenzie Kimm, planificatrice de la conservation du patrimoine, Patrimoine et Design urbain, Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, à l’adresse MacKenzie.Kimm@ottawa.ca ou au 613‑580‑2424, poste 15203.

Contexte

La Ville d’Ottawa a entamé en juin 2016 la Phase II de l’Étude sur le district de conservation du patrimoine de la Côte-de-Sable. Ce projet consiste à étudier trois nouveaux secteurs de la Côte-de-Sable, en vue d’une éventuelle désignation de district de conservation du patrimoine. Une réunion portes ouvertes a été organisée le 21 juin 2016 afin de présenter ce projet. Les secteurs visés sont les suivants :

  • Avenue Russell, rue Chapel, avenue Blackburn, avenue Marlborough et le chemin Range entre l’avenue Laurier et la rue Osgoode
  • Rue Besserer et avenue Daly, entre la rue Charlotte à l’est de la rue Wurtemburg

Depuis la réunion de juin dernier, le personnel de la Ville et notre consultant en matière de patrimoine ont examiné et évalué le secteur à l’étude, et un plan provisoire de district de conservation du patrimoine a été élaboré. Par suite de cet examen, le secteur visé pour être désigné district de conservation du patrimoine a été élargi de manière à englober l’avenue Goulburn, entre l’avenue Laurier et la rue Osgoode. 

Districts de conservation du patrimoine potentiels [ PDF 471 KB ]

En juin 2017, une deuxième séance portes ouvertes a eu lieu pour présenter l’ébauche des plans du district de conservation du patrimoine. Les propriétaires des secteurs visés y ont été invités pour formuler des commentaires sur la valeur patrimoniale de ces secteurs et poser des questions sur les plans de district proposés. Après la séance portes ouvertes de 2017, le personnel a organisé deux réunions avec des représentants concernés de la collectivité, pour procéder à un examen plus approfondi des plans de district.

Le Sous-comité du patrimoine bâti a examiné les plans provisoires des districts de conservation du patrimoine à sa réunion du 2 août 2018. Ces plans ont ensuite été présentés au Comité de l’urbanisme le 28 août 2018, puis au Conseil municipal à sa réunion du 12 septembre 2018.

Renseignements supplémentaires

MacKenzie Kimm, M.Sc., Urbanisme
Planificatrice de la conservation du patrimoine
Services des emprises, du patrimoine et du design urbain,
Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique
Ville d’Ottawa
Courriel : MacKenzie.Kimm@ottawa.ca
Tél. : 613-580-2424, poste 15203