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Projet d’examen des règlements relatifs aux arbres de la Ville d’Ottawa

Statut du projet: 
En cours

Règlement sur les arbres

Consultation

Nous voulons connaître votre opinion!

Un document de travail sous forme de diaporama [PDF 1.1 MB] a été préparé pour résumer le projet d’examen des règlements actuels sur les arbres d’Ottawa et les défis que les intervenants y ont relevés. Ce diaporama présente également une série d’orientations proposées afin d’améliorer les règlements et les processus de mise en œuvre connexes. Ce document a été élaboré pour appuyer les consultations auprès des résidents et des intervenants concernant le projet d’examen des règlements sur les arbres.

Donnez-nous votre avis. Approuvez-vous les orientations proposées? Avez-vous d’autres solutions à formuler?

Faites part de vos commentaires à ce sujet à martha.copestake@ottawa.ca d’ici le lundi 9 septembre 2019.

Contexte

La Ville d’Ottawa a deux règlements liés aux arbres : le Règlement sur la protection des arbres et des espaces naturels municipaux, 2006-279, qui porte sur tous les arbres qui sont la propriété de la Ville et le Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains, 2009-200, qui s’applique à une partie des arbres se trouvant sur des terrains privés dans la zone urbaine, selon la taille du bien-fonds et de l’arbre. Après l’achèvement du Plan de gestion de la forêt urbaine (PGFU), le personnel entreprend maintenant un examen des règlements relatifs aux arbres de la Ville. L’objectif du projet est d’examiner et de mettre à jour les règlements municipaux relatifs aux arbres et les processus et procédures connexes. Ces mises à jour des règlements sont essentielles pour assurer la pérennité et la résilience des forêts urbaines d’Ottawa. 

Le processus de consultation réalisé aux fins du Plan de gestion de la forêt urbaine PGFU a permis de relever de nombreux enjeux concernant l’efficacité du Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains. Selon les commentaires reçus, l’une des principales recommandations du PGFU a porté sur l’examen et la mise à jour les règlements municipaux relatifs aux arbres.

Plus précisément, le PGFU recommande la prise des mesures suivantes :  

Améliorer l’efficacité du Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains.

  • Examiner et mettre en œuvre les possibilités de renforcer le Règlement sur la protection des arbres et des espaces naturels municipaux et les mettre en œuvre;
  • Évaluer la nécessité d’adopter un règlement, un programme ou un registre des arbres patrimoniaux à Ottawa; 
  • Élaborer des lignes directrices concernant des mesures de compensation pour l’abattage d’arbres dans l’ensemble de la ville;
  • Définir et officialiser les mesures d’incitation destinées à encourager la conservation et l’implantation des arbres.

Les deux dernières recommandations sont étroitement liées à la mise en œuvre des règlements relatifs aux arbres de la Ville et aux processus d’examen des demandes d’aménagement qui s’y rattachent. Leur suivi sera donc entrepris de concert avec l’examen et la mise à jour des règlements actuels relatifs aux arbres.

Portée du projet

Le projet d’examen des règlements relatifs aux arbres comprendra les éléments suivants :  

  • Examen et mise à jour du Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains et du Règlement sur la protection des arbres et des espaces naturels municipaux;
  • Évaluation du besoin d’adopter un règlement, un programme ou un registre des arbres patrimoniaux à Ottawa;
  • Élaboration de lignes directrices concernant des mesures de compensation pour l’abattage d’arbres dans l’ensemble de la ville;
  • Définition et officialisation de mesures d’incitation destinées à encourager la conservation et la plantation des arbres;
  • Révision des processus et procédures de la Ville concernant la protection des arbres et la mise en œuvre des règlements relatifs aux arbres;
  • Examen des options pour la protection des boisés périurbains (c.-à-d. les boisés ruraux adjacents à la limite du secteur urbain) en vertu du Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains, conformément aux directives reçues du Comité de l’urbanisme le 27 février 2018.

Résultats attendus du projet

  • T2 2018
    • Site Web du projet
    • Rétroaction des intervenants internes et externes
  • T1 2019
    • Pratiques exemplaires et approches adoptées dans d’autres municipalités
    • Envisager des options concernant des mesures de compensation pour l’abattage d’arbres dans l’ensemble de la ville et d’une ébauche de lignes directrices sur la mise en œuvre.
    • Recherche de mesures incitatives destinées à encourager la conservation et l’implantation des arbres en milieu urbain et élaboration d’une série d’options incitatives pour Ottawa.
    • Recherche sur les approches relatives aux arbres patrimoniaux et ébauche d’une telle approche pour Ottawa
    • Examen des options pour la protection des boisés périurbains (c.-à-d. les boisés ruraux adjacents à la limite du secteur urbain) en vertu du Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains
  • T2 2019
    • Synthèse/résumé des enjeux
    • Proposition de solutions
    • Préparation d’un document de fond et exposé de position
    • Séance du groupe de travail externe/interne sur le document de fond et exposé de position
  • T2 – T4 2019
    • Intégration des solutions à l’ébauche des règlements révisés relatifs aux arbres et aux processus de la ville
    • Publication du document de fond et exposé de position sur le site Web du projet avec sondage pour obtenir une rétroaction
  • T1 - T2 2020
    • Règlements définitifs révisés et processus municipaux connexes
    • Présentation des règlements révisés au Comité de l’environnement et de la protection climatique et au Comité de l’urbanisme

Personne-ressource

Martha Copestake
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
tél. : 613-580-2424, poste 17922
courriel : martha.copestake@ottawa.ca