Un document de travail sous forme de diapositives a été rédigé afin de résumer le projet d’Examen des règlements municipaux sur les arbres et les défis qu’ont soulevés les intervenants relativement aux règlements actuels d’Ottawa sur les arbres. La série de diapositives présente une suite d’orientations proposées en vue d’améliorer les règlements et les processus de mise en œuvre connexes. Elle a été préparée pour appuyer les consultations avec les résidents et les intervenants dans le cadre du projet d’Examen des règlements municipaux sur les arbres. Lors des consultations, nous avions demandé aux participants : « Êtes-vous favorable aux orientations proposées? » et « Avez-vous d’autres solutions à formuler? ». Les commentaires ont été recueillis de juin à septembre 2019.
Résumé des commentaires – Ce qui a été dit
Merci d’avoir participé! Le personnel a reçu, au cours des deux mois qu’a duré la consultation publique, plus de 100 commentaires sur le projet d’examen de la réglementation relative aux arbres. La grande majorité des participants se sont dit fortement en faveur des améliorations que l’on propose d’apporter au Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains et à ses processus de mise en œuvre, et encouragent la Ville à envisager d’autres mécanismes pour conserver et renouveler le couvert forestier urbain, qui s’amenuise rapidement.
- Fortement en faveur des améliorations - 88 pour cent
- Objections - 6 pour cent
- Questions générales - 6 pour cent
Les résidents sont d’avis que les règlements municipaux doivent être mis en œuvre et appliqués plus fermement, qu’il devrait y avoir un mécanisme de compensation pour renouveler le couvert forestier dans les secteurs où des arbres sont abattus, et que la Ville devrait songer à améliorer son programme d’encadrement.
Par ailleurs, bon nombre d’entre eux croient que le diamètre minimal d’un arbre distinctif, actuellement fixé à 50 cm, devrait être abaissé. La transparence dans le processus d’attribution des permis d’enlèvement d’arbre serait aussi un point à améliorer. Certains se sont également exprimés sur les sanctions : selon un consensus, de sévères sanctions devraient être imposées en cas d’abattage non autorisé.
En outre, les résidents se sont dits préoccupés par la diminution du couvert forestier urbain. L’aménagement intercalaire figure parmi les causes les plus communément attribuées à ce problème, plus précisément le peu d’attention porté aux arbres dans ce type de projet. La conception des lots et l’accroissement de l’empreinte au sol sont particulièrement perçus comme l’une des grandes causes de la décroissance rapide du couvert forestier urbain dans les quartiers établis de la ville. Les résidents ont aussi soulevé la question des pratiques de construction, qui, lorsqu’elles sont laxistes, représentent souvent une menace pour les arbres, surtout lorsque les travaux se déroulent près de la zone critique des racines de l’arbre. Le diagramme suivant présente les principaux points soulevés par les résidents, selon leur importance par rapport à l’ensemble des commentaires.
- Pratiques de construction - 14 pour cent
- Compensation - 15 pour cent
- Diamètre des arbres distinctifs - 15 pour cent
- Mise en oeuvre et application - 34 pour cent
- Prise en compte des arbres dans les projets d'aménagement intercalaire - 39 pour cent
En revanche, plusieurs résidents se sont opposés à l’idée de créer un règlement municipal concernant les arbres sur les propriétés privées et trouvent que les droits de permis sont trop élevés.
Dans l’ensemble, les orientations proposées dans le document de consultation ont été bien accueillies. Étant donné les résultats de la consultation, le personnel a commencé à revoir la réglementation municipale sur les arbres; il présentera bientôt au Conseil municipal une nouvelle version de cette réglementation et de nouveaux processus de mise en œuvre.
Personne-ressource
Martha Copestake
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
tél. : 613-580-2424, poste 17922
courriel : martha.copestake@ottawa.ca