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Réaménagement du terrain de golf de Stonebridge - Vote sur une cotisation dans la communauté

Statut du projet: 
En cours

Aperçu

En juin 2018, Mattamy Homes a déposé une demande auprès de la Ville d’Ottawa pour réaménager une partie de leur terrain de golf privé de Stonebridge, proposant la construction de logements supplémentaires dans le secteur. La demande a provoqué une forte opposition de la part de la communauté. En juillet 2018, Mattamy Homes a retiré la demande d’aménagement avec l’objectif d’obtenir le point de vue de la communauté au sujet de la proposition.

Après de multiples réunions publiques coordonnées par l’Association communautaire de Stonebridge, Mattamy Homes et la Ville d’Ottawa, le Groupe de travail de Stonebridge (GTS) a été formé au printemps 2019. Le mandat de GTS consistait à définir les problèmes, évaluer les options et mettre au point des solutions envisageables pour toutes les parties. Le Groupe a participé à de nombreuses réunions publiques et séances de portes ouvertes depuis sa création.

En juillet 2019, GTS a présenté une solution proposée concernant l’avenir du terrain de golf de Stonebridge. Mattamy Homes ira de l’avant avec sa demande visant la construction de 158 unités sur une partie du site et a accepté d’exploiter le terrain de golf pendant dix ans de plus et de s’abstenir de l’aménager si la communauté de Stonebridge rachète la propriété au coût de 6 millions de dollars.

GTS a mené un sondage préliminaire pour déterminer si les résidents sont favorables ou non à l’imposition de la cotisation spéciale. Le groupe de travail a reçu 1 039 réponses de 3 330 ménages et a constaté que la majorité était en faveur de la cotisation.

Les conseillers du quartier ont par la suite déposé un rapport auprès du Comité des finances et du développement économique soulignant les points saillants de la proposition et recommandant l’approbation d’un vote à l’échelle de la communauté pour savoir si les résidents étaient favorables ou non à l’imposition d’une cotisation sectorielle permettant l’achat de 198 acres de terrain de golf sur le territoire de Stonebridge.

Le 9 octobre 2019, le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa a approuvé le vote recommandé comme moyen de connaître le point de vue de la communauté au sujet de la solution proposée par GTS.

Les propriétaires concernés dans le secteur visé recevront par la poste une trousse d’information de la part de la Ville d’Ottawa qui contient de l’information sur le contexte, des renseignements sur la façon de voter, un bulletin de vote et une enveloppe-réponse affranchie.

De plus amples renseignements concernant la cotisation spéciale et le processus de vote sont inclus ci-dessous.

Achat du terrain et estimation de la cotisation

Comme indiqué dans la proposition, et pour se conformer à la Loi de 2001 sur les municipalités, la Ville d’Ottawa devrait acheter le terrain de golf de Mattamy Homes et le vendre ou le louer à un groupe communautaire local moyennant une somme symbolique après avoir perçu la cotisation. Le terrain serait conservé pour son utilisation actuelle ou à titre d’espace vert de 198 acres s’il advenait que le groupe communautaire n’acquiert pas le terrain auprès de la ville. Si le terrain est converti en espace vert, Mattamy Homes garderait 5,5 acres pour aménager une partie du terrain du chalet du golf et de la zone d’entretien. L’achat exigerait une collecte de fonds auprès de tous les propriétaires concernés au moyen d’une cotisation spéciale. Si elle est approuvée par le Conseil municipal, la cotisation serait incluse à la facture annuelle d’impôts fonciers pendant une période de neuf ans, de 2021 à 2029. La cotisation est fondée sur 7 millions de dollars (6 millions de dollars pour l’achat du terrain et 1 million de dollars pour les frais juridiques, les taxes et les frais de transfert).

Il est prévu que le montant annuel de cette cotisation spéciale s’élève à 48 $ par tranche de 100 000 $ de la valeur de l’évaluation résidentielle de 2019. La cotisation annuelle sera calculée en fonction de l’évaluation de la propriété et variera entre 166 $ et 460 $ :

Terrain de golf de Stonebridge – Estimation de la cotisation annuelle
Terrain de golf de Stonebridge – Estimation de la cotisation annuelledes propriétaires
Évaluation foncière 2019 -  Valeur de la propriété* Nombre de propriétés Cotisation annuelle approximativeen $
Moins de 350 000 $ 895 <166
350 000 $ à 500 000 $ 668 166-238
500 000 $ à 650 000 $ 1,388 238-309
650 000 $ à 800 000 $ 412 309-380
800 000 $ et plus 22 380-460

*Sous réserve de réévaluation par la SÉFM

Secteur de Stonebridge visé par la cotisation

La liste des propriétés concernées situées dans les quartiers de Barrhaven (3), Rideau-Goulbourn (21) et Gloucester-South Nepean (22) qui seront soumises à cette cotisation spéciale proposée pour le secteur a été élaborée par le Groupe de travail de Stonebridge, après consultation avec l’Association communautaire de Stonebridge et l’Association communautaire de Half Moon Bay.

Secteur de Stonebridge visé par la cotisation - carte

Renseignements et processus concernant le vote de la communauté

La question du vote est : Êtes-vous favorable à l’imposition d’une cotisation permettant l’achat de 198 acres de terrain de golf sur le territoire de Stonebridge, qui serait administrée par la Ville d’Ottawa et perçue avec l’impôt foncier chaque année pendant neuf ans?

Les propriétés visées par la cotisation spéciale proposée recevront un bulletin de vote. Chaque ménage n’a droit qu’à un bulletin de vote.

Vous avez 30 jours pour soumettre votre bulletin de vote, soit du jeudi 10 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019 à 16 h.

  • Vous pouvez faire parvenir votre bulletin de vote rempli au Bureau du greffier municipal, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa, ON, K1P 1J1 au moyen de l’enveloppe-réponse affranchie comprise dans la trousse. Vous pouvez également le déposer en personne à l’édifice des Archives de la Ville d’Ottawa, situé au 100, promenade Tallwood, Nepean, ON, K2G 4R7, du lundi au vendredi de 8 h à 16 h et le samedi de 10 h à 17 h.

Un bulletin de vote dûment rempli doit comprendre les renseignements suivants :

  • le prénom et le nom de famille du propriétaire;
  • l’adresse de la propriété, y compris son code postal;
  • la signature du propriétaire et la date;
  • un vote pour la cotisation OU un vote contre la cotisation.

Si le bulletin contient trop de votes (les deux options sont choisies), n’en contient aucun (aucune option n’est choisie) ou est incomplet (il manque un ou plusieurs des renseignements demandés), il sera considéré comme annulé et ne sera donc pas compté.

Résultats du vote

Le personnel du Bureau du greffier municipal recevra les bulletins de vote et les rangera dans un lieu sûr, puis supervisera directement le processus de comptage. Tous les bulletins de vote remplis seront examinés et comptés à la main. Les résultats concernant la cotisation pourront être consultés sur ottawa.ca le jour suivant la clôture du vote le samedi 9 novembre 2019.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le vote sur une cotisation dans la communauté de Stonebridge, veuillez composer le 613-580-2424, poste 27032 ou envoyer un courriel à stonebridge@ottawa.ca.

L’Association Communautaire de Stonebridge a affiché d’autres renseignements à www.stonebridgeca.com.