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Révision de la zone résidentielle de densité 4 (R4)

Statut du projet: 
En cours

Document de travail no 3 : Les recommandations provisoires sont prêtes

Cinq immeubles d'appartements à faible hauteur

Nous avons produit une série de recommandations provisoires, qui viendraient modifier le Règlement de zonage afin d’encourager la construction d’immeubles d’appartements de faible hauteur, de qualité, abordables et adaptés au contexte dans la zone R4.

Les changements de zonage proposés dans le Document de travail no 3 [ PDF 1.11MB ] mettent en équilibre l’impérieuse nécessité de prévoir plus de logements urbains abordables d’une part et, d’autre part, l’obligation d’assurer la qualité de la conception, la compatibilité, la présence d’arbres, la saine gestion des ordures, ainsi que d’autres préoccupations.

Document de travail no 3 [ PDF 1.11MB ]

Annexe A [ PDF 626KB ]

Ce qui a été dit par ceux qui se cherchent un appartement

Foire aux questions (FAQ)

Nous souhaitons connaître votre avis! Adressez-nous vos commentaires ou vos questions au plus tard le 31 janvier 2020 :

Examen de la zone R4       
À l’attention de : Tim J. Moerman        
Hôtel de ville d’Ottawa, courrier interne 01-15
1110, avenue Laurier Ouest, 4e étage  
Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
Télécopieur : 613-580-2459

Lorsque nous aurons pris connaissance des commentaires de tous et de toutes, nous produirons les propositions de zonage définitives, que nous ferons suivre au début de 2020, avant de déposer nos recommandations définitives auprès du Comité de l’urbanisme, au printemps ou à l’été de 2020.

Aperçu et vidéo explanatoire

Depuis maintenant presque une dizaine d’années, les quartiers du noyau urbain d’Ottawa sont aux prises avec des taux d’inoccupation locative toujours aussi faibles. Les données du recensement nous apprennent que dans les logements qui se libèrent, les loyers augmentent à raison de 12 % à 17 % par an.

Pour pouvoir améliorer l’accessibilité du logement, l’examen de la zone R4 fera un tour d’horizon des modifications à apporter au zonage afin de permettre de construire un plus large éventail de petits immeubles intercalaires à logements multiples dans les quartiers de la zone R4, tout en veillant à ce qu’ils soient compatibles et conçus pour s’adapter au contexte. Nous souhaitons ainsi corriger une lacune grâce à un ensemble « intermédiaire manquant » de logements intercalaires abordables de moyenne densité, adaptés à différents types de ménages, de revenus et de statuts d’occupation, conformément aux directives du Plan officiel.

Apprenez-en un peu plus en regardant notre vidéo.

 

Ce qui a été dit

Ce qui a été dit par ceux qui se cherchent un appartement

Voici des témoignages récents d’aspirants locataires. Et vous, quelle est votre histoire? Envoyez-nous un courriel au ZonageR4@ottawa.ca(Le lien envoie un courriel).

  • « Je suis un homme d’âge moyen avec un bon revenu, à la recherche d’un appartement ou d’un condominium pour mon enfant et moi, mais j’ai l’impression d’être retourné 16 ans en arrière, alors que je venais tout juste de quitter le nid familial. » (Keith)
  • « J’habite près de mon travail, au centre-ville d’Ottawa. Je voulais déménager, mais j’ai été freinée par le manque d’options et le coût des logements à une chambre. C’est trop pour une seule personne! » (Christina)
  • « J’ai 50 ans et je vis seule. J’ai tellement de mal à trouver un logement abordable que je songe à faire une demande de logement subventionné, malgré mon revenu annuel de 40 000 $. Je n’ai tout simplement pas les moyens de payer un loyer de plus de 1 500 $, et les options se font rares pour les professionnels seuls. Une personne dans ma situation doit attendre près de 10 ans pour avoir un logement subventionné. Je dois en faire la demande maintenant : je ne pourrai pas me permettre toute cette attente dans 10 ans! J’ai grandi à Ottawa et j’adore la ville, mais faute de moyens, je devrai peut-être partir. Cette idée m’attriste, et je ne crois plus vraiment en mon avenir ici. » (Lora)
  • « J’aimerais qu’on me tienne au courant des dates des consultations publiques. La plupart de mes amis et moi vivons au centre-ville, et les problèmes de logement nous affectent tous à des degrés divers. Merci! » (Gabrielle)
  • « Cette publicité m’a interpellée parce que je cherche désespérément un appartement avec deux chambres pour ma famille de quatre (deux adultes et deux enfants). Nous sommes depuis peu des résidents permanents du Canada, et je suis venue seule pour trouver un logement avant l’arrivée de ma famille, mais les loyers exorbitants me compliquent considérablement la tâche. J’aimerais en savoir plus. » (Christelle)
  • « Tous les logements sont hors de prix. » (Natalie)
  • « J’ai dû prendre une retraite anticipée il y a quelques années à cause de problèmes de santé. J’aimerais trouver un logement abordable avec deux chambres, car j’ai besoin d’espace pour ranger des chariots et d’autres équipements qui facilitent mon quotidien. Je loue actuellement un appartement à une chambre dans un immeuble bien entretenu près d’Elmvale Acres. J’aime l’emplacement : il y a des arrêts d’autobus et des magasins à proximité. Mais le logement se fait vieux, et je manque d’espace de rangement dans la cuisine et la salle de bain… J’ai peur que le loyer vienne à dépasser mon budget d’ici trois à cinq ans. J’ai fait une demande de logement social et me suis inscrite à la liste d’attente de diverses coopératives. Je m’estime chanceuse de ne pas avoir de besoin urgent, mais je dois considérer mes options pour l’avenir. » (Sultana)
  • « Mon mari et moi avons habité plusieurs appartements au centre-ville et dans le Glebe dans les 10 dernières années. Nous avons entre autres vécu ensemble sur la rue James pendant trois ans, puis nous sommes partis pour un an à cause du travail. Nous n’avons pas gardé l’appartement. Aujourd’hui, nous souhaitons revenir à Ottawa, mais les loyers ont énormément augmenté, et les visites peuvent se faire en groupes d’une trentaine de personnes! C’est plus difficile pour nous parce que nous habitons actuellement à London : par trois fois déjà, nous avons dû faire plus de six heures de voiture pour venir, et nous avons fait une demande de visite pour tous les appartements possibles. Sans compter que les propriétaires nous refusent en invoquant des allergies à nos deux chats. C’est nouveau, cette interdiction d’avoir des animaux de compagnie? Nous aimerions vivre au centre-ville pour pouvoir aller au bureau à pied ou à vélo. Nous n’avions jamais eu de mal à trouver un logement, mais nous voilà fin trentaine avec un revenu élevé et incapables de louer un appartement. » (Emily)
  • « C’est difficile. J’ai une pension d’invalidité pour seul revenu. Il faut des loyers plus abordables. À 38 ans, je n’ai pas les moyens d’avoir mon propre appartement et je dois tout recommencer. » (Amanda)
  • « J’aimerais vraiment que l’Université d’Ottawa construise des logements familiaux sur le campus ou à proximité. Plusieurs familles ont emménagé à Ottawa pour étudier, et on nous oublie. Nous n’avons pas accès aux logements pour étudiants et n’avons nulle part où aller avec nos enfants. Notre seule option est de dépenser plus de 15 000 $ en loyer. C’est très pénible. » (Sandra)
  • « Trouver un appartement est un défi de taille en ce moment : tous les nouveaux logements sont peu abordables. Je cherche actuellement un logement que je pourrais louer à long terme. Je suis tout en faveur de l’augmentation et de la diversification de l’offre. » (Devyn)
  • « Je suis à la recherche d’un deux chambres. Ce n’est pas facile du tout. C’est trop chère. 3 ans passer le plafond etait tomber ma tête. Aujourdhui je me suis retrouvée dans un autre qui risque de tomber. Nous sommes desesperés car on veut sortir d’ici avant q’un autre accident arrive. Aidez-nous a trouver une place secure. » (Marlene)
  • « Pour avoir un logement convenable, il faut accepter de vivre très loin du centre-ville ou de cohabiter avec les coquerelles. Presque tous les immeubles d’appartements sont infestés par des insectes, et la Ville fait la sourde oreille. Les propriétaires nous ignorent, la Ville prend un an à répondre, et finalement rien ne change : le propriétaire fait semblant et la Ville oublie. Bref, Ottawa n’est pas une ville pour les moins nantis. » (Faridath)
  • « Voilà quatre mois que je cherche un appartement. Aidez-moi à trouver un logement que je peux m’offrir. » (Kathy)

Foire aux questions (FAQ)

Qu’est-ce qu’un logement intermédiaire?

Dans les villes d’aujourd’hui, les nouveaux logements tendent à se classer dans l’une de deux catégories : les habitations à très faible densité (normalement en milieu suburbain) ou les habitations à très forte densité. À Ottawa, la plupart sont soit des maisons isolées, jumelées ou en rangée, soit des copropriétés situées dans des tours d’habitation à forte densité. On a tendance à négliger le juste milieu.

Or, le type de logement intermédiaire négligé dépend de la ville. À Ottawa, il s’agit des petits immeubles d’appartements sans ascenseur et des habitations superposées qui peuvent être aménagés sur des terrains intercalaires en milieu urbain. Pourtant, ce type de construction à densité moyenne, comptant trois étages ou moins et huit à douze appartements, peut convenir à une vaste gamme de ménages. Il est également plus rentable pour les constructeurs, et donc potentiellement plus abordable pour les résidents que les aménagements à forte ou à faible densité.

Que désigne la zone R4?

Le zonage est l’outil principal qu’utilisent les villes pour encadrer l’aménagement de leur territoire. Il fixe les limites de grandeur et de hauteur des immeubles, les emplacements autorisés et les utilisations permises dans les immeubles et sur les terrains. À Ottawa, on appelle « zones » les différents secteurs où la Ville permet différentes sortes d’aménagement. La catégorie « zone résidentielle », où seules les utilisations résidentielles sont permises, est elle-même subdivisée en plusieurs catégories (R1, R2, R3, R4 et R5), selon le type d’habitation et la densité. Dans la zone R1, on accepte seulement les maisons isolées (unifamiliales), dans la zone R5, les immeubles à hauteur moyenne et les tours d’habitation, et dans les autres zones, ce qu’il y a entre les deux.

La zone R4 est le secteur principalement destiné à accueillir les immeubles à faible hauteur (quatre étages ou moins) comportant quatre logements ou plus. Autrement dit : les immeubles d’appartements sans ascenseur.

Quel est le lien entre la zone R4 et l’aménagement intermédiaire?

Les règles qui régissent la zone R4 d’Ottawa sont censées permettre l’aménagement d’immeubles d’appartements sans ascenseur et d’habitations superposées. Mais en réalité, elles rendent très difficile, voire impossible, d’y construire un bâtiment viable de ce type. En effet, elles imposent des limites inadéquates quant au nombre de logements et exigent de trop grands lots, ce qui revient à interdire les appartements dans ces zones qui leur sont pourtant réservées.

En langage informatique, on parle de « débogage » : l’acte de décortiquer un logiciel pour en détecter les petites erreurs, ou « bogues », qui l’empêchent de fonctionner correctement. La présente révision a pour but de « déboguer » la zone R4 pour y permettre l’aménagement d’habitations à logements multiples appropriés, compatibles et abordables dans ces secteurs urbains intérieurs.

Pourquoi la Ville mène-t-elle cette étude maintenant?

Ottawa traverse une crise du logement, notamment dans les secteurs urbains intérieurs, et le zonage y est pour quelque chose.

Il y a une génération, la ville avait amplement de logements abordables. La plupart des gens avaient déménagé en banlieue, laissant derrière eux de nombreuses habitations d’avant-guerre. Au centre-ville, l’offre suffisait donc largement à la demande. Les choses en sont restées là pendant si longtemps, de la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’à la fin du siècle, qu’on s’y est habitué. Le centre-ville semblait toujours regorger de loyers modestes, les vieilles maisons ne manquaient pas (même si elles grinçaient un peu) et le besoin d’en construire d’autres n’était pas très grand.

Mais bien des choses ont changé. De plus en plus de gens reviennent s’établir en ville, et cette demande grandissante de logements urbains ne cesse de dépasser l’offre.

C’est ainsi que depuis une dizaine d’années, le taux d’inoccupation des logements locatifs s’est placé bien en dessous de 3 %. Cette pénurie a fait grimper toujours plus haut les loyers, forçant les ménages à se contenter d’habitations surpeuplées ou hors de prix. On en est au point où, lorsqu’un logement se libère enfin, le loyer monte de 12% - 17%, voire plus, et ce, depuis des années!

Le manque de nouvelles habitations, notamment dans les quartiers bien établis où le besoin de logements intermédiaires est le plus criant, perpétue un phénomène d’embourgeoisement accéléré. Parmi ceux qui en souffrent le plus sont les personnes à faible revenu et les jeunes, déjà aux prises avec les défis d’une économie changeante et des dettes d’études.

La phase 2 de la révision fera-t-elle monter le nombre de familles au centre-ville?

Les nouvelles règles pour la zone R4 favoriseront l’aménagement d’un plus grand éventail d’habitations que les règles en vigueur, et répondront ainsi aux besoins de ménages aux compositions et budgets divers, y compris les familles. Plus précisément, elles favoriseront les logements à deux ou trois chambres, à un prix plus accessible.

Chacun choisit où élever ses enfants selon ses propres besoins et préférences, mais les nouvelles règles offriront plus d’options aux familles et rendront la ville plus accessible à celles qui souhaitent s’en rapprocher.

En même temps, il y a lieu de noter que le manque d’appartements en milieu urbain s’étend à toutes les tailles de logement, et non seulement à ceux pouvant accueillir une famille.

Comment cette mesure améliorera-t-elle l’abordabilité des logements et le taux d’inoccupation des locations? Nous ne cessons de construire depuis plus de 10 ans, mais les prix et loyers sont plus élevés que jamais, et le taux d’inoccupation reste faible. Qu’est-ce qui nous assure que la révision de la zone R4 ne produira pas simplement d’autres copropriétés hors de prix?

De toute évidence, il ne suffit pas de construire plus d’immeubles pour améliorer l’abordabilité et l’offre de logements locatifs; il faut faire place au bon type d’immeuble. Le zonage actuel complique grandement l’aménagement de logements locatifs abordables au profit des types d’habitation urbaine forcément plus coûteux à construire et destinés aux acheteurs plutôt qu’aux locataires.

Dans la plupart des quartiers intercalaires, le zonage actuel permet la construction de deux ou trois logements principaux sur un même lot. Compte tenu du prix des terrains en ville, le constructeur doit donc débourser des centaines de milliers de dollars par logement uniquement pour le terrain, avant même d’avoir commencé les travaux. Si on limite trop le nombre de logements par lot, le résultat est forcément cher et souvent plus adapté au marché du luxe.

En revanche, les tours d’habitation en copropriété occupent efficacement le terrain et génèrent des économies d’échelle qui dépassent ce qu’il en coûte d’obtenir les changements de zonage nécessaires. Par contre, les immeubles de grande hauteur sont aussi faits d’acier et de béton, et nécessitent des ascenseurs et d’autres appareils coûteux qui font que le prix par logement dépasse de loin celui des bâtiments en bois à faible hauteur, surtout pour les plus grands logements adaptés aux familles.

D’ailleurs, le constructeur trouve souvent plus profitable de vendre ces logements que de les louer. Les maisons jumelées peuvent facilement être vendues en propriété franche, et les immeubles de grande hauteur, en copropriété.

Les nouvelles règles pour la zone R4 régleront ce problème en augmentant le nombre maximal d’immeubles d’appartements de faible hauteur permis sur un même lot intercalaire. Si l’on permet huit ou douze logements par lot, plutôt que trois ou quatre, le prix du terrain peut être réparti sur un plus grand nombre de logements. Le bâtiment lui-même, fait de bois plutôt que d’acier et de béton, est aussi plus abordable, et la plupart des constructeurs conviendront qu’il est plus censé de le louer, puisque qu’il est plus difficile d’aménager des copropriétés dans un petit bâtiment que dans un grand, et que les habitations sans stationnement attirent bien plus les locataires que les acheteurs.

On parle du coût des terrains et de la construction; cette révision n’aurait-elle pas pour but d’aider les promoteurs à faire des profits plus que de créer des logements abordables?

La crise du logement en milieu urbain appelle à l’action sur plusieurs fronts, mais nous ne pouvons améliorer l’abordabilité des logements sans tenir compte du prix de leur construction. La solution consiste en partie à faciliter la construction d’une plus grande diversité d’habitations, au plus bas prix, dans les quartiers où il fait bon vivre.

La plupart des logements abordables sont situés dans de vieux immeubles. Encourager l’aménagement intercalaire, c’est aussi permettre le remplacement de ces vieilles structures par de nouvelles. N’est-ce pas contre-productif?

Il est vrai, dans une certaine mesure, que les immeubles vieillissants peuvent être plus abordables que les nouveaux, car ils se sont payés d’eux-mêmes il y a longtemps. Ils sont souvent moins à jour, le câblage et l’isolation ne datent pas d’hier, et ils nécessitent plus d’entretien, mais tout bien considéré, ils coûtent moins aux locataires que les nouveaux, avec leurs commodités et accessoires modernes.

Cela dit, ce n’est plus vrai lorsque le logement se met à manquer. Si la demande surpasse l’offre, l’avantage que présente l’âge du bâtiment est complètement éclipsé par le nombre d’intéressés qui font monter le prix. Si on laisse une vieille maison unifamiliale en place, plutôt que de la remplacer par, disons, un immeuble à huit logements, il ne pourra accueillir qu’une seule famille, au lieu de huit, et ce sera celle qui a le plus de moyens.

Depuis 10 ans, c’est exactement ce qui se passe. C’est pour cela que les logements qui se libèrent voient souvent leur loyer monter en flèche!

Quelles que soient les règles de zonage, les constructeurs peuvent toujours demander une exemption au Comité de dérogation, et l’expérience nous apprend que leurs demandes sont normalement approuvées. Que ferez-vous pour que ces nouvelles règles ne deviennent pas simplement un point de départ pour les dérogations?

Les nouvelles règles permettront d’emblée le type d’aménagement voulu, même sans exemption, tout en décourageant clairement toute dérogation aux normes.

Le Comité de dérogation ne peut seulement accorder une dérogation que si elle respecte certains critères. Entre autres, la demande doit correspondre à l’esprit du Règlement de zonage. Nous reconnaissons toutefois que par le passé, le manque de clarté quant à l’esprit du Règlement a empêché le Comité d’appliquer ce principe.

C’est pourquoi les nouveaux rapports sur le zonage comprennent de plus en plus d’explications et de conseils sur l’objectif des règles, dans leur version modifiée. Par exemple, le rapport sur la révision de la zone R4 (phase 1) contient des explications à ce sujet, qui ont pour but de décourager les dérogations séquentielles et autres mauvais recours au processus de dérogation.

Peu importe ce qu’il recommandera, le rapport sur la révision de la zone R4 (phase 2) comprendra aussi de tels conseils, pour définir bien plus clairement ce qui respecte et ne respecte pas l’esprit du Règlement de zonage.

Portée du projet

Sur quels secteurs portera l’étude de zonage?

L’étude sur le logement intermédiaire dans la zone R4 portera sur les zones R4 existantes des quartiers urbains intérieurs, notamment une grande partie du Nouvel-Edinburgh, de la Côte-de-Sable, de la Basse-Ville, de Vanier, du centre-ville, du quartier chinois et d’Hintonburg-Mechanicsville, et une petite partie du Vieil Ottawa-Est, d’Overbrook et de Westboro.

Mon secteur n’est pas zoné R4. L’étude y changera-t-elle quelque chose?

Non. L’étude de zonage touche UNIQUEMENT les terrains actuellement situés dans une zone R4. Si votre secteur est zoné R1, R2 ou R3, ces changements ne s’appliqueront pas à vous, et votre terrain ne sera pas rezoné R4.

La révision concernant les logements intermédiaires dans la zone R4 permettra-t-elle la construction d’immeubles plus grands ou plus hauts dans mon quartier?

Non. La hauteur des bâtiments ne fait pas partie de la révision, et les retraits de cour avant et arrière fixés dans les phases 1 et 2 de l’Étude sur les aménagements intercalaires ne sont pas appelés à changer. Peu importe ce que permettront les nouvelles règles, celles-ci se limiteront aux types d’immeubles déjà permis sur le lot en question.

La révision concernant les logements intermédiaires dans la zone R4 éliminera-t-elle les mesures de protection du patrimoine visant les quartiers désignés?

Non. Toute mesure de protection du patrimoine déjà mise en place par le Règlement de zonage et la Loi sur le patrimoine de l’Ontario restera en place, et la révision n’y changera rien.

La révision concernant les logements intermédiaires dans la zone R4 permettra-t-elle l’aménagement d’immeubles d’appartements sur de plus petits lots ou d’un plus grand nombre de logements dans un même immeuble?

C’est effectivement le principal changement visé par la révision. La taille minimale des lots et le nombre maximal de logements par immeuble de faible hauteur ou habitation superposée sont appelés à changer dans la mesure nécessaire pour permettre la construction d’immeubles compatibles, économiques et adaptés au secteur.

La révision concernant les logements intermédiaires dans la zone R4 aura-t-elle une incidence sur les règles actuelles concernant l’aménagement paysager, les aires d’agrément, les saillies et le dépôt d’ordures?

La révision a pour but de permettre la construction d’immeubles d’appartements de faible hauteur qui soient compatibles, pragmatiques et adaptés au secteur, sans dérogation. Les critères sur l’aménagement paysager, les aires d’agrément extérieures et le dépôt d’ordures sont essentiels à cette fin, mais les normes actuelles pourraient être modifiées s’il y a lieu.

Été 2019: Comité d’examen technique du zone R4

Deux illustrations d'immeubles d'appartements à faible hauteur

Nous sommes toujours sur la bonne voie pour commencer les consultations publiques à l’automne. Surveillez les mises à jour à venir sur ce site Web en septembre ou en octobre. Entre-temps, le travail technique se poursuivra tout au long de l’été.

Les travaux cibleront des immeubles d’appartements de faible hauteur et des habitations superposées de huit à douze unités où ce type de travaux est réalisable selon les enveloppes de bâtiment actuellement autorisées dans la zone R4, sous réserve des contraintes suivantes :

a) la disposition des lots et l’économie foncière des quartiers urbains établis d’Ottawa

b) les limites imposées par le Code du bâtiment de l’Ontario

c) les exigences fonctionnelles minimales pour les plans d’implantation telles que précisées par la Ville et la Loi sur l’aménagement du territoire

d) la nécessité de fournir des solutions abordables pour répondre aux besoins en logement adaptés à divers types de ménages, et plus particulièrement le besoin d’un plus grand nombre de logements de deux à trois chambres à coucher.

Nous avons retenu les services de deux consultants pour nous aider à procéder à un examen global des exigences fonctionnelles relatives aux immeubles d’appartements de faible hauteur, notamment celles énoncées dans le Code du bâtiment, le Code de prévention des incendies et les normes d’accessibilité, de même que celles ayant trait à la gestion des déchets et du recyclage, au stationnement des bicyclettes, à la protection et à la promotion des arbres, et aux espaces d’agrément significatifs. Tous ces éléments sont examinés concurremment pour s’assurer que les nouvelles règles de zonage favorisent l’aménagement d’immeubles d’appartements de faible hauteur abordables, pratiques et adaptés au contexte.

Nous avons également mis sur pied un petit comité d’examen technique formé de représentants d’associations communautaires du noyau urbain, d’architectes, de promoteurs d’aménagements intercalaires et des membres du personnel municipal responsables du Code du bâtiment et de l’urbanisme pour examiner ce travail technique pendant l’été.

Nous publierons à l’automne un document de travail résumant les résultats de l’exercice technique survenu pendant l’été ainsi qu’une ébauche des modifications proposées au Règlement de zonage. Si vous désirez être avisé directement lorsque la consultation sera lancée, veuillez envoyer un courriel à ZonageR4@ottawa.ca ou au responsable du dossier à tim.moerman@ottawa.ca.

Anciens documents

L’examen de la zone R4, lancé en janvier 2016, s’inscrit dans la foulée de la construction d’immeubles soutenue dans le noyau urbain : de grands immeubles, dont le nombre de logements est démesuré, sont exploités comme maisons de chambres sans permis, couramment appelées « dortoirs ».

Cet examen se déroule en deux phases. La phase 1, qui a pris fin en juin 2018, a consisté à modifier le zonage, ce qui a permis d’éliminer les échappatoires du Règlement de zonage et d’éclaircir les définitions. Ces modifications du zonage ont désormais pour effet d’interdire d’aménager d’autres maisons de chambres sur l’ensemble du territoire de la Ville.

La phase 2 de l’examen de la zone R4 consistera à se pencher sur l’ensemble des problèmes de logement dans le noyau urbain, dont le phénomène des maisons de chambres n’était qu’un symptôme. 

Document de travail no 1 (novembre 2016)

Ce premier document de travail [ PDF 808 KB ] , publié en novembre 2016, fait un tour d’horizon des enjeux et de l’objectif de l’examen de la zone R4, ainsi que de certaines solutions envisageables, pour étude.

Document de travail no 2 (mars 2017)

Ce deuxième document de travail [ PDF 684 KB ] , qui renferme le texte provisoire des propositions de zonage, a été publié en mars 2017.

Ce qui a été dit : commentaires sur les documents de travail nos 1 et 2 (septembre 2017)

Après la publication des documents de travail nos 1 et 2 et une période de commentaires prolongée, nous avons diffusé la synthèse des commentaires qui nous ont été adressés dans un rapport sur « Ce qui a été dit » [ PDF 613 KB ] .

Phase 1 de l’examen de la zone R4 : rapport à l’intention du Comité de l’urbanisme (juin 2018)

En juin 2018, le personnel de l’urbanisme a déposé, auprès du Conseil municipal, une modification du zonage, de concert avec les changements à apporter au Règlement sur les maisons de chambres et en collaboration avec le personnel de l’Application des règlements municipaux et du Service de délivrance des permis, le Comité de dérogation et les employés des Services du Code du bâtiment et de la Direction de l’examen des projets d’aménagement. Le rapport sur la phase 1 [ PDF 423 KB ]  est venu corriger les lacunes évidentes et impérieuses du Règlement de zonage afin de fermer la porte aux immeubles « dortoirs » dotés d’un nombre excessif de chambres à coucher et de résoudre les problèmes de rendement les plus pressants causés par l’aménagement intensif des immeubles de faible hauteur dans les quartiers établis. Les modifications de zonage adoptées par le Conseil municipal consistaient à :

  • préciser la distinction entre une maison de chambres et un logement, afin d’assurer l’uniformité dans la délivrance des permis et l’application du règlement;
  • interdire l’aménagement de nouveaux logements dont le nombre de chambres à coucher est démesuré dans les habitations à logements multiples;
  • assurer un équilibre harmonieux entre les rares besoins en logements surdimensionnés (LS) (pour les ménages statistiquement exceptionnels) et la nécessité de bien planifier et de réglementer la densité;
  • s’assurer que dans les grands immeubles résidentiels, il y a suffisamment de place pour ranger et gérer les déchets et les matières recyclables.

Transcription vidéo

  • [musique jazz]
  • Si vous avez cherché un appartement à Ottawa récemment, vous savez à quel point c’est devenu difficile.
  • Depuis une dizaine d’années, le taux d’inoccupation est très bas.
  • [soupir triste]
  • Les appartements se sont faits si rares
  • [soupir]
  • que lorsqu’il y en a un qui se libère, le loyer monte en flèche.
  • [ballon gonflant]
  • [pop]
  • [soupir déçu]
  • Les terrains sont chers à Ottawa, ce qui fait augmenter le coût des nouveaux logements.
  • Mais si l’on construit plus de logements sur un même lot, chacun d’entre eux peut devenir plus abordable.
  • Les petits immeubles d’appartements sont une bonne option pour densifier un quartier tout en respectant son cachet local.
  • Et ils sont un excellent choix pour ceux qui ne veulent pas d’une maison entière, ou qui n’en ont pas les moyens, mais ne veulent pas non plus vivre dans une tour.
  • Toutefois, le zonage d’Ottawa rend difficile la construction de petits immeubles d’appartements aux endroits où nous en avons le plus besoin.
  • [sifflement de chat]
  • Pourtant, ce n’est pas l’intention.
  • Les règlements de la zone R4 sont désuets.
  • Ils sont écrits comme une sorte de champ de force qui repousse les logements abordables.
  • [sort inintelligible]
  • Ce zonage aggrave le manque de choix que subissent les locataires.
  • Il bloque les petits édifices à appartements, et complique la vie des gens qui se cherchent un logement.
  • [hurlement de chien]
  • La Révision de la zone R4 réglera la situation et favorisera la construction de logements intermédiaires près du centre-ville.
  • Ainsi, un bâtiment à la fois, nous pourrons bâtir davantage d’habitations pour plus de gens, dans des petits édifices qui s’insèrent bien dans leur rue, en préservant ce que les gens aiment de leur quartier.
  • Ottawa est une ville en croissance.
  • Nous devons faire de la place pour tout le monde.
  • Qu’en pensez-vous?
  • [miaou de chat]
  • [chat déçu]
  • [musique jazz]