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Révision de la zone résidentielle de densité 4 (R4)

Statut du projet: 
En cours

Aperçu

Depuis maintenant presque une dizaine d’années, les quartiers du noyau urbain d’Ottawa sont aux prises avec des taux d’inoccupation locative toujours aussi faibles. Les données du recensement nous apprennent que dans les logements qui se libèrent, les loyers augmentent à raison de 12 % à 17 % par an.

Pour pouvoir améliorer l’accessibilité du logement, l’examen de la zone R4 fera un tour d’horizon des modifications à apporter au zonage afin de permettre de construire un plus large éventail de petits immeubles intercalaires à logements multiples dans les quartiers de la zone R4, tout en veillant à ce qu’ils soient compatibles et conçus pour s’adapter au contexte. Nous souhaitons ainsi corriger une lacune grâce à un ensemble « intermédiaire manquant » de logements intercalaires abordables de moyenne densité, adaptés à différents types de ménages, de revenus et de statuts d’occupation, conformément aux directives du Plan officiel.

Apprenez-en un peu plus en regardant notre vidéo.

Étapes suivantes

  • La Ville élaborera et modélisera, au printemps et à l’été 2019, les modifications provisoires à apporter aux normes de la zone R4.
  • Elle tiendra, à l’automne 2019, une consultation publique sur les modifications proposées.
  • Elle produira et diffusera, au début de 2020, les propositions de zonage définitives et soumettra une modification au Comité de l’urbanisme au printemps 2020.

Pour recevoir nos prochains comptes rendus, veuillez communiquer avec nous :

Examen de la zone R4       
À l’attention de : Tim J. Moerman        
Hôtel de ville d’Ottawa, courrier interne 01-15
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage  
Ottawa, (Ontario) K1P 1J1
Télécopieur : 613-580-2459
Courriel : tim.moerman@ottawa.ca ou R4zoning@ottawa.ca 

Ce qui a été dit par ceux qui se cherchent un appartement

Voici des témoignages récents d’aspirants locataires. Et vous, quelle est votre histoire? Envoyez-nous un courriel au ZonageR4@ottawa.ca.

  • « Je suis un homme d’âge moyen avec un bon revenu, à la recherche d’un appartement ou d’un condominium pour mon enfant et moi, mais j’ai l’impression d’être retourné 16 ans en arrière, alors que je venais tout juste de quitter le nid familial. » (Keith)
  • « J’habite près de mon travail, au centre-ville d’Ottawa. Je voulais déménager, mais j’ai été freinée par le manque d’options et le coût des logements à une chambre. C’est trop pour une seule personne! » (Christina)
  • « J’ai 50 ans et je vis seule. J’ai tellement de mal à trouver un logement abordable que je songe à faire une demande de logement subventionné, malgré mon revenu annuel de 40 000 $. Je n’ai tout simplement pas les moyens de payer un loyer de plus de 1 500 $, et les options se font rares pour les professionnels seuls. Une personne dans ma situation doit attendre près de 10 ans pour avoir un logement subventionné. Je dois en faire la demande maintenant : je ne pourrai pas me permettre toute cette attente dans 10 ans! J’ai grandi à Ottawa et j’adore la ville, mais faute de moyens, je devrai peut-être partir. Cette idée m’attriste, et je ne crois plus vraiment en mon avenir ici. » (Lora)
  • « J’aimerais qu’on me tienne au courant des dates des consultations publiques. La plupart de mes amis et moi vivons au centre-ville, et les problèmes de logement nous affectent tous à des degrés divers. Merci! » (Gabrielle)
  • « Cette publicité m’a interpellée parce que je cherche désespérément un appartement avec deux chambres pour ma famille de quatre (deux adultes et deux enfants). Nous sommes depuis peu des résidents permanents du Canada, et je suis venue seule pour trouver un logement avant l’arrivée de ma famille, mais les loyers exorbitants me compliquent considérablement la tâche. J’aimerais en savoir plus. » (Christelle)
  • « Tous les logements sont hors de prix. » (Natalie)
  • « J’ai dû prendre une retraite anticipée il y a quelques années à cause de problèmes de santé. J’aimerais trouver un logement abordable avec deux chambres, car j’ai besoin d’espace pour ranger des chariots et d’autres équipements qui facilitent mon quotidien. Je loue actuellement un appartement à une chambre dans un immeuble bien entretenu près d’Elmvale Acres. J’aime l’emplacement : il y a des arrêts d’autobus et des magasins à proximité. Mais le logement se fait vieux, et je manque d’espace de rangement dans la cuisine et la salle de bain… J’ai peur que le loyer vienne à dépasser mon budget d’ici trois à cinq ans. J’ai fait une demande de logement social et me suis inscrite à la liste d’attente de diverses coopératives. Je m’estime chanceuse de ne pas avoir de besoin urgent, mais je dois considérer mes options pour l’avenir. » (Sultana)
  • « Mon mari et moi avons habité plusieurs appartements au centre-ville et dans le Glebe dans les 10 dernières années. Nous avons entre autres vécu ensemble sur la rue James pendant trois ans, puis nous sommes partis pour un an à cause du travail. Nous n’avons pas gardé l’appartement. Aujourd’hui, nous souhaitons revenir à Ottawa, mais les loyers ont énormément augmenté, et les visites peuvent se faire en groupes d’une trentaine de personnes! C’est plus difficile pour nous parce que nous habitons actuellement à London : par trois fois déjà, nous avons dû faire plus de six heures de voiture pour venir, et nous avons fait une demande de visite pour tous les appartements possibles. Sans compter que les propriétaires nous refusent en invoquant des allergies à nos deux chats. C’est nouveau, cette interdiction d’avoir des animaux de compagnie? Nous aimerions vivre au centre-ville pour pouvoir aller au bureau à pied ou à vélo. Nous n’avions jamais eu de mal à trouver un logement, mais nous voilà fin trentaine avec un revenu élevé et incapables de louer un appartement. » (Emily)
  • « C’est difficile. J’ai une pension d’invalidité pour seul revenu. Il faut des loyers plus abordables. À 38 ans, je n’ai pas les moyens d’avoir mon propre appartement et je dois tout recommencer. » (Amanda)
  • « J’aimerais vraiment que l’Université d’Ottawa construise des logements familiaux sur le campus ou à proximité. Plusieurs familles ont emménagé à Ottawa pour étudier, et on nous oublie. Nous n’avons pas accès aux logements pour étudiants et n’avons nulle part où aller avec nos enfants. Notre seule option est de dépenser plus de 15 000 $ en loyer. C’est très pénible. » (Sandra)
  • « Trouver un appartement est un défi de taille en ce moment : tous les nouveaux logements sont peu abordables. Je cherche actuellement un logement que je pourrais louer à long terme. Je suis tout en faveur de l’augmentation et de la diversification de l’offre. » (Devyn)
  • « Je suis à la recherche d’un deux chambres. Ce n’est pas facile du tout. C’est trop chère. 3 ans passer le plafond etait tomber ma tête. Aujourdhui je me suis retrouvée dans un autre qui risque de tomber. Nous sommes desesperés car on veut sortir d’ici avant q’un autre accident arrive. Aidez-nous a trouver une place secure. » (Marlene)
  • « Pour avoir un logement convenable, il faut accepter de vivre très loin du centre-ville ou de cohabiter avec les coquerelles. Presque tous les immeubles d’appartements sont infestés par des insectes, et la Ville fait la sourde oreille. Les propriétaires nous ignorent, la Ville prend un an à répondre, et finalement rien ne change : le propriétaire fait semblant et la Ville oublie. Bref, Ottawa n’est pas une ville pour les moins nantis. » (Faridath)
  • « Voilà quatre mois que je cherche un appartement. Aidez-moi à trouver un logement que je peux m’offrir. » (Kathy)

Transcription vidéo

  • [musique jazz]
  • Si vous avez cherché un appartement à Ottawa récemment, vous savez à quel point c’est devenu difficile.
  • Depuis une dizaine d’années, le taux d’inoccupation est très bas.
  • [soupir triste]
  • Les appartements se sont faits si rares
  • [soupir]
  • que lorsqu’il y en a un qui se libère, le loyer monte en flèche.
  • [ballon gonflant]
  • [pop]
  • [soupir déçu]
  • Les terrains sont chers à Ottawa, ce qui fait augmenter le coût des nouveaux logements.
  • Mais si l’on construit plus de logements sur un même lot, chacun d’entre eux peut devenir plus abordable.
  • Les petits immeubles d’appartements sont une bonne option pour densifier un quartier tout en respectant son cachet local.
  • Et ils sont un excellent choix pour ceux qui ne veulent pas d’une maison entière, ou qui n’en ont pas les moyens, mais ne veulent pas non plus vivre dans une tour.
  • Toutefois, le zonage d’Ottawa rend difficile la construction de petits immeubles d’appartements aux endroits où nous en avons le plus besoin.
  • [sifflement de chat]
  • Pourtant, ce n’est pas l’intention.
  • Les règlements de la zone R4 sont désuets.
  • Ils sont écrits comme une sorte de champ de force qui repousse les logements abordables.
  • [sort inintelligible]
  • Ce zonage aggrave le manque de choix que subissent les locataires.
  • Il bloque les petits édifices à appartements, et complique la vie des gens qui se cherchent un logement.
  • [hurlement de chien]
  • La Révision de la zone R4 réglera la situation et favorisera la construction de logements intermédiaires près du centre-ville.
  • Ainsi, un bâtiment à la fois, nous pourrons bâtir davantage d’habitations pour plus de gens, dans des petits édifices qui s’insèrent bien dans leur rue, en préservant ce que les gens aiment de leur quartier.
  • Ottawa est une ville en croissance.
  • Nous devons faire de la place pour tout le monde.
  • Qu’en pensez-vous?
  • [miaou de chat]
  • [chat déçu]
  • [musique jazz]

Été 2019: Comité d’examen technique du zone R4

Nous sommes toujours sur la bonne voie pour commencer les consultations publiques à l’automne. Surveillez les mises à jour à venir sur ce site Web en septembre ou en octobre. Entre-temps, le travail technique se poursuivra tout au long de l’été.

Les travaux cibleront des immeubles d’appartements de faible hauteur et des habitations superposées de huit à douze unités où ce type de travaux est réalisable selon les enveloppes de bâtiment actuellement autorisées dans la zone R4, sous réserve des contraintes suivantes :

a) la disposition des lots et l’économie foncière des quartiers urbains établis d’Ottawa

b) les limites imposées par le Code du bâtiment de l’Ontario

c) les exigences fonctionnelles minimales pour les plans d’implantation telles que précisées par la Ville et la Loi sur l’aménagement du territoire

d) la nécessité de fournir des solutions abordables pour répondre aux besoins en logement adaptés à divers types de ménages, et plus particulièrement le besoin d’un plus grand nombre de logements de deux à trois chambres à coucher.

Nous avons retenu les services de deux consultants pour nous aider à procéder à un examen global des exigences fonctionnelles relatives aux immeubles d’appartements de faible hauteur, notamment celles énoncées dans le Code du bâtiment, le Code de prévention des incendies et les normes d’accessibilité, de même que celles ayant trait à la gestion des déchets et du recyclage, au stationnement des bicyclettes, à la protection et à la promotion des arbres, et aux espaces d’agrément significatifs. Tous ces éléments sont examinés concurremment pour s’assurer que les nouvelles règles de zonage favorisent l’aménagement d’immeubles d’appartements de faible hauteur abordables, pratiques et adaptés au contexte.

Nous avons également mis sur pied un petit comité d’examen technique formé de représentants d’associations communautaires du noyau urbain, d’architectes, de promoteurs d’aménagements intercalaires et des membres du personnel municipal responsables du Code du bâtiment et de l’urbanisme pour examiner ce travail technique pendant l’été.

Nous publierons à l’automne un document de travail résumant les résultats de l’exercice technique survenu pendant l’été ainsi qu’une ébauche des modifications proposées au Règlement de zonage. Si vous désirez être avisé directement lorsque la consultation sera lancée, veuillez envoyer un courriel à ZonageR4@ottawa.ca ou au responsable du dossier à tim.moerman@ottawa.ca.

 

Anciens documents

Document de travail no 1 (novembre 2016)

Ce premier document de travail [ PDF 808 KB ] , publié en novembre 2016, fait un tour d’horizon des enjeux et de l’objectif de l’examen de la zone R4, ainsi que de certaines solutions envisageables, pour étude.

Document de travail no 2 (mars 2017)

Ce deuxième document de travail [ PDF 684 KB ] , qui renferme le texte provisoire des propositions de zonage, a été publié en mars 2017.

Ce qui a été dit : commentaires sur les documents de travail nos 1 et 2 (septembre 2017)

Après la publication des documents de travail nos 1 et 2 et une période de commentaires prolongée, nous avons diffusé la synthèse des commentaires qui nous ont été adressés dans un rapport sur « Ce qui a été dit » [ PDF 613 KB ] .

Phase 1 de l’examen de la zone R4 : rapport à l’intention du Comité de l’urbanisme (juin 2018)

En juin 2018, le personnel de l’urbanisme a déposé, auprès du Conseil municipal, une modification du zonage, de concert avec les changements à apporter au Règlement sur les maisons de chambres et en collaboration avec le personnel de l’Application des règlements municipaux et du Service de délivrance des permis, le Comité de dérogation et les employés des Services du Code du bâtiment et de la Direction de l’examen des projets d’aménagement. Le rapport sur la phase 1 [ PDF 423 KB ]  est venu corriger les lacunes évidentes et impérieuses du Règlement de zonage afin de fermer la porte aux immeubles « dortoirs » dotés d’un nombre excessif de chambres à coucher et de résoudre les problèmes de rendement les plus pressants causés par l’aménagement intensif des immeubles de faible hauteur dans les quartiers établis. Les modifications de zonage adoptées par le Conseil municipal consistaient à :

  • préciser la distinction entre une maison de chambres et un logement, afin d’assurer l’uniformité dans la délivrance des permis et l’application du règlement;
  • interdire l’aménagement de nouveaux logements dont le nombre de chambres à coucher est démesuré dans les habitations à logements multiples;
  • assurer un équilibre harmonieux entre les rares besoins en logements surdimensionnés (LS) (pour les ménages statistiquement exceptionnels) et la nécessité de bien planifier et de réglementer la densité;
  • s’assurer que dans les grands immeubles résidentiels, il y a suffisamment de place pour ranger et gérer les déchets et les matières recyclables.

[Lien donnant accès au rapport sur la phase 1 de l’Examen de la zone R4]