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Planification et consultation

Processus de planification

Contexte et rapports au Conseil

Le projet de tunnel de stockage des égouts unitaires est le fruit d’un long processus de planification, y compris une étude d’évaluation environnementale. Cette étude a permis d’examiner toutes sortes de solutions conceptuelles, de concevoir et d’adopter un processus de sélection et d’évaluation formel à l’issue duquel une option privilégiée a été retenue. Ce processus a également offert de nombreuses possibilités de consultation publique, telles que les séances portes ouvertes organisées dans le cadre du Plan d’action de la rivière des Outaouais (PARO) fin 2009 et différentes consultations publiques tenues en 2010 et 2012. Les résultats de l’étude d’évaluation environnementale ont été présentés au Comité et au Conseil en 2013 (ajouter le lien : Conseil municipal – Mise à jour sur l’état d’avancement du Plan d’action de la rivière des Outaouais et évaluation environnementale du tunnel de stockage des égouts unitaires :

Conscients de l’importance que revêt la santé de la rivière des Outaouais, le Conseil et le Comité ont confirmé, le 8 juillet 2015, que le projet constituait une initiative stratégique prévue dans le mandat du Conseil du Plan stratégique de la Ville pour 2015-2018.

La coentreprise Dragados Tomlinson a été sélectionnée à l’issue d’un processus d’appel d’offres et chargée de bâtir le tunnel de stockage des égouts unitaires. Les travaux d’exécution ont officiellement commencé à l’été 2016 sur le site 10 (à l’intersection entre la rue Kent et l’avenue Chamberlain), soit à l’emplacement de l’entrée du tunnel nord-sud où le tunnelier entrera en service en 2017.

Apprenez-en davantage sur le tunnel de stockage des égouts unitaires.

Maintenant que le projet est en entamé, les efforts se poursuivront pour faire en sorte que les résidents, le public et les principaux intervenants soient informés et mobilisés durant la construction et avant d’entreprendre de grands travaux de construction.

En plus de cette page Web, les résidents souhaitant obtenir de plus amples renseignements sur le projet de tunnel de stockage des égouts unitaires peuvent accéder à :

un bulletin électronique distribué régulièrement avec des mises à jour sur les travaux de construction, leurs répercussions et leur état d’avancement, qu’ils peuvent recevoir automatiquement en s’inscrivant à Ottawa.ca/cyberabonnements.

une adresse courriel CSST-TSEU@ottawa.ca (link sends e-mail) pour les demandes de renseignements

À ce jour, trois séances d’information publiques propres à chaque chantier ont été mises sur pied avant le début de travaux de construction : une pour le site 10 (27 juin 2016), et deux pour le site 5 (27 octobre et 16 novembre 2016). D’autres séances devraient se tenir au fur et à mesure que les travaux progressent; les dates et leur emplacement seront affichés sur le site Web.

Rapport d’étude environnementale (REE) – addenda – 3 avril 2014

Projet d’Évaluation environnementale et d’étude fonctionnelle visant les Surverse d’eaux uses (SEU)

Comme la plupart des municipalités, la Ville d’Ottawa possède, dans ses secteurs les plus vieux, des égouts unitaires qui transportent à la fois les eaux usées et les eaux pluviales. Ces égouts ont été conçus de manière à déborder quand il pleut, ce qui permet d’éviter les inondations et les reflux dans les sous-sols. 

La Ville d’Ottawa a effectué une évaluation environnementale et une étude fonctionnelle visant à déterminer et à élaborer la solution privilégiée qui permettra d’offrir des installations de stockage supplémentaires dans le secteur des égouts unitaires pour ainsi réduire les surverses d’égout unitaire (SEU) dans la rivière des Outaouais. Il s’agit de l’un des dix-sept projets faisant partie du Plan d’action de la rivière des Outaouais (PARO) de la Ville d’Ottawa. Ce projet est effectué conformément au processus d’Évaluation environnementale municipale de portée générale.

 Une fois mis en œuvre, ce projet permettra:  

  • de réduire les SEU dans la dernière zone d’égouts unitaires;
  • d’améliorer la qualité de l’eau de la rivière des Outaouais;
  • de devenir entièrement conforme à la Procédure F-5-5 du ministère de l’Environnement

 Pourquoi ce projet est-il nécessaire?

Actuellement, les SEU dans la rivière des Outaouais ne permettent pas d’atteindre tous les objectifs provinciaux en matière de contrôle des SEU. Le Plan de prévention et de contrôle de la pollution (PPCP) de la Ville pour la zone d’égouts unitaires a permis de déterminer que le stockage dans la dernière zone d’égouts unitaires constituait le moyen le plus rentable de réduire encore davantage les SEU et ainsi d’excéder les exigences réglementaires minimales.

Le processus

Ce projet est planifié sous le régime de l’annexe C selon le processus de l’Évaluation environnementale municipale de portée générale. Des consultations publiques ont eu lieu tout au long de cette étude, incluant trois séances portes ouvertes aux dates suivantes :

  • printemps 2009
  • juin 2010 et
  • juin 2012

Le Rapport d’étude environnementale (REE) a été effectué et versé au dossier le 25 Janvier 2013 aux fins d’examen par le public et les organismes pour une période de 30 jours. Selon les commentaires reçus à la suite du présent avis et sous réserve de l’obtention des approbations requises, la Ville compte poursuivre la conception détaillée de ce projet au cours de l’année 2013.

Le Rapport d’étude environnementale (REE) est disponible en ligne. Vous pouvez également en consulter une copie papier aux succursales suivantes de la Bibliothèque publique d’Ottawa :

  • Hazeldean : 50, chemin Castlefrank
  • Ruth E. Dickinson : 100 promenade Malvern
  • Central : 120, rue Metcalfe
  • Orléans : 1705, boulevard Orléans

Les personnes intéressées sont priées d’examiner le REE et de transmettre leurs commentaires au cours de cette période de 30 jours au gestionnaire de projet de la Ville d’Ottawa dont les coordonnées se trouvent en bas de page. Si, après avoir consulté le personnel de la Ville, vous estimez que des questions importantes n'ont pas été réglées, vous pouvez demander au ministre de l'Environnement (135, avenue St. Clair Ouest, 12e étage, Toronto (Ontario)  M4V 1P5) de reclasser le projet en prenant un arrêté en vertu de la Partie II, qui peut déboucher sur une évaluation environnementale individuelle. Une copie papier de la demande de reclassement devrait être transmise au ministre de l'Environnement d’ici le lundi 25 février 2013 à l’adresse susmentionnée. Une copie de la demande doit également être envoyée au gestionnaire de projet de la Ville d’Ottawa dont les coordonnées se trouvent en bas de page. S’il n’existe aucune préoccupation en suspens en date du lundi 25 février 2013, le projet sera jugé conforme aux exigences de l’Évaluation environnementale de portée générale et la Ville entamera les travaux de conception et de construction selon ce qui est prévu dans le document de planification.

Les renseignements relatifs à ce projet seront recueillis conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.