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Autre financement

Avis et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville en 2016

Avis

Les Montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées en 2016 par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.

Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :

  • Les attributions de certains programmes ne sont déclarées qu'une fois celles-ci approuvées.
  • Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier.
  • Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d'autres types de financement au moment de la déclaration des activités.Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d'autres organismes, à des ménages ou à des personnes.
  • Les versements réalisés en 2016 peuvent être associés à un programme d'une année antérieure et, inversement, les paiements d'un programme de 2016 peuvent être effectués pendant une année ultérieure.
  • Les Montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville en 2016.Les noms des destinataires sont inscrits tels que fournis, et pourraient apparaître en anglais, en français ou dans un format bilingue.

Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :

  • Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
  • Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l'entremise de la Ville d'Ottawa.Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.
  • Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.
  1. 2016 Autre financement

Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville en 2015

Avis de non-responsabilité 

Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées en 2015 par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.

Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :

  • Les attributions de certains programmes ne sont déclarées qu'une fois celles-ci approuvées. Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier.
  • Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d'autres types de financement au moment de la déclaration des activités.
  • Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d'autres organismes, à des ménages ou à des personnes.
  • Les versements réalisés en 2015 peuvent être associés à un programme d'une année antérieure et, inversement, les paiements d'un programme de 2015 peuvent être effectués pendant une année ultérieure.
  • Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville en 2015.
  • Les noms des destinataires sont inscrits tels que fournis, et pourraient apparaître en anglais, en français ou dans un format bilingue.

Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :

  • Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
  • Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l'entremise de la Ville d'Ottawa.
  • Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.

Programme de subventions des initiatives relatives au stationnement en ZAC

RécipiendaireMontant
ZAC DE LA RUE BANK5 000,00
ZAC DU MARCHE BY5 000,00
ZAC DU CENTRE-VILLE RIDEAU  5 000,00
ZAC DU QUARTIER CHINOIS DE LA RUE SOMERSET5 000,00
Programme de subventions des initiatives relatives au stationnement en ZAC – Total20 000,00

Bourse annuelle à l’Association des détenteurs d’étal du marché By 

RécipiendaireMontant
L'ASSOCIATION DES DETENTEURS D'ETAL DU MARCHE BY19 068,00
Bourse annuelle à l’Association des détenteurs d’étal du marché By – Total19 068,00

Programme de subvention pour la dialyse à domicile

RécipiendaireMontant
14 MENAGES PRIVES OU INDIVIDUS5 705,89
Programme de subvention pour la dialyse à domicile – Total5 705,89

Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville en 2014

Avis de non-responsabilité 

Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées en 2014 par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.

Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :

  • Les attributions de certains programmes ne sont déclarées qu’une fois celles-ci approuvées. Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier.
  • Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d’autres types de financement au moment de la déclaration des activités.
  • Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d’autres organismes, à des ménages ou à des personnes.
  • Les versements réalisés en 2014 peuvent être associés à un programme d’une année antérieure et, inversement, les paiements d’un programme de 2014 peuvent être effectués pendant une année ultérieure.
  • Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville en 2014.
  • Les noms des destinataires sont inscrits tels que fournis, et pourraient apparaître en anglais, en français ou dans un format bilingue.

Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :

  • Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
  • Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l’entremise de la Ville d’Ottawa.
  • Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.

Programme de subventions des initiatives relatives au stationnement en ZAC

RécipiendaireMontant
BANK ST BIA5 000,00
BYWARD MARKET BIA5 000,00
DOWNTOWN RIDEAU BIA5 000,00
SOMERSET STREET CHINATOWN BIA5 000,00
VANIER BIA1 695,00
Programme de subventions des initiatives relatives au stationnement en ZAC – total21 695,00

Bourse annuelle à l’Association des détenteurs d’étal du marché By 

RécipiendaireMontant
L'ASSOCIATION DES DETENTEURS D'ETAL DU MARCHE BY19 992,00
Bourse annuelle à l’Association des détenteurs d’étal du marché By – total19 992,00

Programme de subvention pour la dialyse à domicile

RécipiendaireMontant
16 MENAGES PRIVES OU INDIVIDUS  6 260,06
Programme de subvention pour la dialyse à domicile – total6 260,06

Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville en 2013

Avis de non-responsabilité 

Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées en 2013 par la Ville d’Ottawa en vertu de l’article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d’Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L’administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.

Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :

  • Les attributions de certains programmes ne sont déclarées qu’une fois celles-ci approuvées. Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier.
  • Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d’autres types de financement au moment de la déclaration des activités.
  • Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d’autres organismes, à des ménages ou à des personnes.
  • Les versements réalisés en 2013 peuvent être associés à un programme d’une année antérieure et, inversement, les paiements d’un programme de 2013 peuvent être effectués pendant une année ultérieure.
  • Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.

Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :

  • Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
  • Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l’entremise de la Ville d’Ottawa.
  • Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville en 2013.

Programme de subventions des initiatives relatives au stationnement en ZAC

RécipiendaireMontant
PRESTON ST BIA5,000.00
SOMERSET CHINATOWN BIA5,000.00
RIDEAU St BIA5,000.00
BYWARD BIA5,000.00
Programme de subventions des initiatives relatives au stationnement en ZAC - Total20,000.00

Bourse annuelle à l’Association des détenteurs d’étal du marché By

RécipiendaireMontant
BYWARD MARKET  STANDHOLDERS ASSOCIATION37,772.00
Bourse annuelle à l’Association des détenteurs d’étal du marché By - Total37,772.00

Programme de subvention pour la dialyse à domicile

RécipiendaireMontant
17 PRIVATE HOUSEHOLDS/INDIVIDUALS7,289.80
Programme de subvention pour la dialyse à domicile - Total7,289.80

Société protectrice des animaux d’Ottawa du 245, chemin Hunt Club Ouest

RécipiendaireMontant
OTTAWA HUMANE SOCIETY   350,000.00
Société protectrice des animaux d’Ottawa du 245, chemin Hunt Club Ouest - Total350,000.00

Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville en 2012

Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville en 2012

Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées en 2012 par la Ville d’Ottawa en vertu de l’article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d’Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L’administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales. 

  • Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :
  • Les attributions de certains programmes ne sont déclarées qu’une fois celles-ci approuvées. Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier.
  • Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d’autres types de financement au moment de la déclaration des activités.
  • Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d’autres organismes, à des ménages ou à des personnes.
  • Les versements réalisés en 2012 peuvent être associés à un programme d’une année antérieure et, inversement, les paiements d’un programme de 2012 peuvent être effectués pendant une année ultérieure.
  • Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.

Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :

  • Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
  • Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l’entremise de la Ville d’Ottawa.
  • Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville en 2012.

Bourse annuelle à l’Association des détenteurs d’étal du marché By

Récipiendaire Total
BYWARD MARKET STANDHOLDERS ASSOCIATION 10,000.00
Bourse annuelle à l’Association des détenteurs d’étal du marché By – Total 10,000.00

Programme de subvention pour la dialyse à domicile

Récipiendaire Total
17 PRIVATE HOUSEHOLDS/INDIVIDUALS 7,589.48
Programme de subvention pour la dialyse à domicile – Total 7,589.48

Programme de subventions des initiatives relatives au stationnement en ZAC

Récipiendaire Total
PRESTON STREET BIA 5,000.00
RIDEAU AREA BIA 5,000.00
SOMERSET STREET CHINATOWN BIA 5,000.00
VANIER BIA 5,000.00
Programme de subventions des initiatives relatives au stationnement en ZAC – Total 20,000.00

Société protectrice des animaux d’Ottawa du 245, chemin Hunt Club Ouest

Récipiendaire Total
OTTAWA HUMANE SOCIETY 100,000.00
Société protectrice des animaux d’Ottawa du 245, chemin Hunt Club Ouest – Total 100,000.00

Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville en 2011

Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville en 2011

Avis de non-responsabilité

Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées en 2011 par la Ville d’Ottawa en vertu de l’article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d’Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L’administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.  

Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :
  • Les attributions de certains programmes ne sont déclarées qu’une fois celles-ci approuvées. Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier.
  • Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d’autres types de financement au moment de la déclaration des activités.
  • Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d’autres organismes, à des ménages ou à des personnes.
  • Les versements réalisés en 2011 peuvent être associés à un programme d’une année antérieure et, inversement, les paiements d’un programme de 2011 peuvent être effectués pendant une année ultérieure. 
Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :
  • Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
  • Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l’entremise de la Ville d’Ottawa.
Programme Récipiendaire Total
Bourse annuelle à l’Association des détenteurs d’étal du marché By BYWARD MARKET STANDHOLDERS ASSOCIATION 24,121.77
Bourse annuelle à l’Association des détenteurs d’étal du marché By – Total   24,121.77
Financement pour les intervenants – Décharge du chemin Carp HUNTLEY MANOR COMMUNITY ASSOCIATION 5,000.00
  NEIGHBORS OF WCEC 10,000.00
  NODUMP CA 5,000.00
  RICHARDSON CORRIDOR COMMUNITY ASSOC 25,000.00
  STITTSVILLE VILLAGE ASSOCIATION 25,000.00
Financement pour les intervenants – Décharge du chemin Carp – Total   70,000.00
Programme de subvention des initiatives relatives au stationnement en ZAC BANK STREET BIA 5,000.00
  BYWARD MARKET BIA 5,000.00
  SOMERSET STREET CHINATOWN BIA 5,000.00
  VANIER BIA 5,000.00
Programme de subventions des initiatives relatives au stationnement en ZAC – Total   20,000.00
Programme de subvention pour la dialyse à domicile 16 Résidences Privées/Individus 6,441.06
Programme de subvention pour la dialyse à domicile – Total   6,441.06
Société protectrice des animaux d’Ottawa du 245, chemin Hunt Club Ouest OTTAWA HUMANE SOCIETY 170,200.00
Société protectrice des animaux d’Ottawa du 245, chemin Hunt Club Ouest – Total   170,200.00
Ville d’Ottawa – Données ouvertes 19 Résidences Privées/Individus 49,500.00
Ville d’Ottawa – Données ouvertes – Total   49,500.00
 Total   340,262.83