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Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville

Avis données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville en 2018

Avis

Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.

Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :

  • Les attributions de certains programmes sont déclarées une fois celles-ci approuvées
  • Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier. Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d'autres types de financement au moment de la déclaration des activités
  • Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d'autres organismes, à des ménages ou à des personnes
  • Les versements réalisés peuvent être associés à un programme d'une année antérieure et, inversement, les paiements d'un programme peuvent être effectués pendant une année ultérieure
  • Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville

Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :

  • Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
  • Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l'entremise de la Ville d'Ottawa.
  • Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.

2018 Financement

 

Avis et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville en 2017 - Financement environnemental

Avis

Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées en 2017 par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.

Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :

  • Les attributions de certains programmes sont déclarées une fois celles-ci approuvées
  • Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier.  Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d'autres types de financement au moment de la déclaration des activités
  • Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d'autres organismes, à des ménages ou à des personnes
  • Les versements réalisés en 2017 peuvent être associés à un programme d'une année antérieure et, inversement, les paiements d'un programme de 2017 peuvent être effectués pendant une année ultérieure
  • Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville en 2017

Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :

  • Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
  • Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l'entremise de la Ville d'Ottawa.
  • Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement

2017 Financement environnemental

 

Avis et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville en 2016

Avis

Les Montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées en 2016 par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.

Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :

  • Les attributions de certains programmes ne sont déclarées qu'une fois celles-ci approuvées.
  • Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier.
  • Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d'autres types de financement au moment de la déclaration des activités.
  • Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d'autres organismes, à des ménages ou à des personnes.
  • Les versements réalisés en 2016 peuvent être associés à un programme d'une année antérieure et, inversement, les paiements d'un programme de 2016 peuvent être effectués pendant une année ultérieure.
  • Les Montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville en 2016.Les noms des destinataires sont inscrits tels que fournis, et pourraient apparaître en anglais, en français ou dans un format bilingue.

Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :

  • Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
  • Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l'entremise de la Ville d'Ottawa.
  • Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.

2016 Financement environnemental