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Fonds pour l’innovation en matière de technologies énergétiques communautaires

Fonds pour l’innovation en matière de technologies énergétiques communautaires

Nous acceptons les demandes! La date limite est le jeudi 31 mai 2018, à 16 h.

Le Fonds pour l’innovation en matière de technologies énergétiques communautaires offre un financement pour des projets communautaires locaux qui appuient la stratégie Évolution énergétique : Stratégie de transition vers des technologies énergétiques communautaires d’Ottawa (stratégie Évolution énergétique). La vision est de transformer Ottawa pour en faire une ville florissante, mue par une énergie propre et renouvelable en :

  • réduisant la consommation de l’énergie grâce à des mesures d’économie et d’efficience;
  • augmentant l’offre d’énergie renouvelable grâce à la production locale et régionale;
  • donnant la priorité à l’approvisionnement en énergie renouvelable non polluante.

De plus, huit objectifs ont été établis dans le cadre de la stratégie Évolution énergétique afin d’appuyer davantage la réalisation de la vision. Les voici :

  • contribuer à atteindre ou à dépasser les cibles locales de réduction de la consommation d’énergie;
  • promouvoir les perspectives locales de production d’énergie renouvelable;
  • améliorer la sécurité énergétique;
  • offrir aux résidents de la localité de meilleures occasions d’être propriétaires de systèmes et d’entreprises de production d’énergie locale ou d’y investir;
  • réduire l’impact environnemental;
  • compléter les plans directeurs à long terme d’utilisation du territoire municipal, des transports et des infrastructures;
  • promouvoir les objectifs du développement économique;
  • rassembler différents groupes pour faciliter l’échange d’information et l’élaboration de solutions communes.

Qui peut présenter une demande?

Les candidats doivent être des groupes communautaires, des groupes de services, des organismes à but non lucratif, des entreprises locales ou des zones d’amélioration commerciale qui sont en bonne santé financière et établis à Ottawa.

Les candidats suivants ne peuvent pas présenter une demande de financement :

  • des particuliers;
  • des organismes gouvernementaux;
  • des organismes ayant une allégeance politique ou s’adonnant à des activités politiques;
  • des organismes dont l’activité principale consiste à financer d’autres groupes;
  • des organismes confessionnels dont les services et les activités consistent à promouvoir une religion ou obligent à y adhérer.

Financement du projet

Le Fonds pour l’innovation en matière de technologies énergétiques communautaires possède un budget unique total de 500 000 $. Parmi les types de projets susceptibles de recevoir du financement, mentionnons, entre autres, ceux visant à accroître les connaissances sur les questions énergétiques, à encourager les changements d’habitudes, à mettre à l’essai de nouvelles technologies, à appliquer des approches novatrices relatives à l’économie et à l’efficacité énergétiques ou à la production d’énergie renouvelable.

Le Fonds n’attribuera pas de financement pour les types de projets suivants :

  • les projets qui avantagent financièrement des entreprises, des groupes ou d’autres organismes à but lucratif;
  • la dotation en personnel, les coûts de fonctionnement courants ou les frais de déplacement pour les membres de l’équipe;
  • les dépenses majeures, y compris l’achat ou la location de véhicules ou de matériel lourd, ou l’achat ou la construction de bâtiments;
  • les recherches ou les études scientifiques;
  • les plans de développement des affaires;
  • les campagnes de marketing ou les conférences;
  • la nourriture ou les rafraîchissements (y compris l’alcool);
  • le remboursement des dettes d’une entreprise;
  • les projets chevauchant les initiatives de la Ville ou d’autres organismes communautaires;
  • les projets qui se dérouleront à l’extérieur d’Ottawa;
  • les coûts engagés avant l’octroi du financement.

Présentation de votre demande

Les demandes de financement doivent être présentées au plus tard le jeudi 31 mai 2018, à 16 h. Les demandes en retard ne seront pas examinées. Les organismes ne peuvent présenter qu’une seule demande.

Formulaire de demande de financement du Fonds pour l’innovation en matière de technologies énergétiques communautaires [ PDF 208 KB ]

Le formulaire de demande dûment rempli et les documents requis doivent être soumis à la coordonnatrice du Fonds par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Ville d’Ottawa
Planification, Infrastructure et Développement économique
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage (0115), Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
Courriel : ceif@ottawa.ca

La coordonnatrice du Fonds pour l’innovation en matière de technologies énergétiques communautaires peut communiquer avec les candidats à tout moment durant le processus de demande de financement si elle souhaite obtenir des renseignements supplémentaires se rapportant au candidat ou au projet.

Sélection des projets et notifications

Dès la réception de la demande, la coordonnatrice du Fonds évaluera le candidat et la proposition de projet en fonction des critères d’admissibilité. Si la demande satisfait à ces critères, elle sera examinée par le comité d’attribution.

La priorité sera accordée aux projets qui :

  • sont des initiatives communautaires qui profitent aux résidents d’Ottawa;
  • favorisent une transition durable des combustibles fossiles vers une économie à faibles émissions de carbone, ainsi que la réalisation des objectifs de la stratégie Évolution énergétique;
  • prévoient des objectifs de projet réalistes;
  • démontrent que le candidat a la capacité et l’expérience requises pour l’exécuter;
  • mettent à profit les partenariats communautaires locaux;
  • établissent des délais et des exigences en matière de ressources réalistes et acceptables;
  • démontrent une optimisation des ressources et établissent des coûts de projet réalistes (une attention particulière sera accordée aux projets qui disposent d’autres sources de financement ou de contributions en nature);
  • prévoient un plan d’évaluation qui démontre comment mesurer les résultats (y compris la mesure de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie);
  • prévoient un plan de faisabilité quant à la façon dont le projet sera maintenu une fois le financement terminé;
  • ont le potentiel d’être reproduits et mis en œuvre à plus grande échelle;
  • ne chevauchent pas un autre programme offert dans la collectivité par un autre organisme.
  • obtiennent tous les permis et approbations nécessaires avant la présentation de la demande.

Tous les candidats seront avisés par courriel du résultat de leur demande. Les bénéficiaires du financement recevront un courriel précisant le montant total octroyé, les conditions relatives à l’octroi du financement, et le calendrier de versement. Ils devront également signer une entente de financement décrivant toutes les conditions se rapportant à l’utilisation des fonds.

Production de rapports

Tous les candidats retenus devront présenter un rapport d’évaluation de projet à l’achèvement du projet afin d’expliquer en détail la façon dont le financement a été utilisé. Les candidats dont le projet sera achevé en plus d’un an devront présenter un rapport d’évaluation provisoire. À défaut de présenter l’un des deux rapports obligatoires, le candidat pourrait se voir refuser toute demande de financement subséquente.

Coordonnées

Si vous avez des questions sur le programme, veuillez écrire à :

Jen Brown
Coordonnatrice du Fonds pour l’innovation en matière de technologies énergétiques communautaires
Téléphone : 613‑580‑2424, poste 27914