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Charge vacante - Conseiller - Quartier 19 Cumberland

City of Ottawa decorative "O"

Coordonnées

110, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON K1P 1J1
Canada
613-580-2489
613-580-2697

À propos

Lors de sa réunion du 25 mars 2020, le Conseil municipal a étudié une motion portant sur la Déclaration d’une charge vacante au Conseil municipal - quartier 19 (Cumberland) et questions connexes. Le Conseil a déclaré vacante la charge du conseiller du quartier 19 (Cumberland), tel qu’il est prescrit par la Loi de 2001 sur les municipalités de l’Ontario, et a approuvé les délégations de pouvoirs par intérim pour certaines questions, au besoin.

Comme la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) continue d’évoluer et que les conséquences qui en découlent sont importantes, persistantes et changeantes pour l’ensemble de la ville d’Ottawa, le Conseil a décidé de ne pas tenir d’élection partielle ni de nommer un remplaçant à ce moment-là.

Le 22 avril 2020, le Conseil a pris connaissance du rapport intitulé Quartier 19 (Cumberland) – Options pour pourvoir la charge vacante. Le Conseil municipal a approuvé une motion visant à reporter la décision concernant la façon de pourvoir la charge vacante dans le quartier 19 (Cumberland), soit en procédant à une nomination ou en adoptant un règlement exigeant la tenue d’une élection partielle aux termes de l’article 263 de la Loi de 2001 sur les municipalités, jusqu’à ce que de plus amples renseignements soient communiqués en ce qui a trait à la date de la fin de l’état d’urgence.

Le 15 juillet 2020, le Conseil municipal a examiné le rapport intitulé « Quartier 19 (Cumberland) – Options pour pourvoir la charge vacante (juillet 15) ». Le Conseil a approuvé les recommandations du rapport qui proposent de :

  1. tenir une élection partielle afin de combler la charge vacante de conseiller du quartier 19 (Cumberland) conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales;
  2. permettre l’utilisation d’un bulletin de vote spécial à envoyer par la poste, ce qui évitera aux électeurs de se rendre dans un bureau de vote lors de l’élection partielle dans le quartier 19 (Cumberland), conformément à l’alinéa 42(1)(b) de la Loi de 1996 sur les élections municipales,

Pour toute question d’ordre général concernant l’élection partielle dans le quartier 19, veuillez envoyer un courriel à elections@ottawa.ca ou composer le 613-580-2660.

Pour toute question d’ordre général concernant le quartier 19, veuillez écrire à ward19co@ottawa.ca ou composer le 613-580-2489.