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Pour déposer une demande de renseignements

Donne accès aux documents de la Ville d’Ottawa en conformité aux dispositions légales.

  • Communiquer avec la Ville d'Ottawa au 3-1-1 pour qu'on leur indique à quel service municipal s'adresser. Le personnel du service en question établira ensuite s'il convient de présenter une demande officielle en vertu de la Loi ou si l'information demandée peut leur être communiquée comme d’habitude.
  • Révisez le plan de divulgation systématique et de diffusion proactive de chaque direction générale afin de définir quels dossiers peuvent être obtenus directement auprès des directions générales.
  • Les renseignements que vous cherchez peuvent également se trouver au sein des Données ouvertes Ottawa.

  • Remplissez un Formulaire d'accès à l'information municipale et de protection de la vie privée/Corrections (en format PDF) que vous vous procurerez à la réception de tout service municipal ou auprès du Coordonnateur municipal de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée], daté et signé.
  • Vous pouvez aussi adresser une lettre au Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée en précisant clairement les renseignements que vous demandez et en rappelant que vous le faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Les frais

Si vous demandez des renseignements à votre sujet, il s’agit d’une " demande de renseignements personnels ". Toute autre demande, que ce soit au sujet d’une autre personne ou encore d’une activité ou d’un programme gouvernemental constitue une " demande de renseignements généraux ".

Frais liés à une demande de renseignements généraux

Frais de demande 5 $, sur présentation de la demande
Temps de recherche du document 7,50 $ par tranche de quinze (15) minutes et par personne qui effectue la recherche
Préparation du document en vue de sa divulgation 7,50 $ par tranche de quinze (15) minutes et par personne qui effectue le travail
Conception d’un programme informatique ou d’une autre méthode de production d’un document à partir d’un fichier lisible à la machine 15 $ par tranche de quinze (15) minutes et par personne qui effectue le travail
Frais additionnels pour le repérage, la récupération, le traitement et la duplication d'un document Coûts réels
Disquettes/CD 10 $ par disquette
Photocopie Les photocopies sont facturées à raison de 0,20 $ par page

Frais liés à une demande de renseignements personnels

Frais de demande 5 $, sur présentation de la demande
Conception d’un programme informatique ou d’une autre méthode de production d’un document à partir d’un fichier lisible à la machine 15 $ par tranche de quinze (15) minutes et par personne qui effectue le travail
Disquettes/CD 10 $ par disquette
Photocopie Les photocopies sont facturées à raison de 0,20 $ par page

Nous vous remettrons un devis si nous prévoyons que les frais totaliseront 25 $ ou plus. Si le devis s’élève à 100 $ ou plus, vous devrez verser un dépôt de 50 p. 100. Veuillez noter que l’imposition de frais est prévue à l’article 45 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée dans les municipalités et à l’article 6 des Règlements et lignes directrices pour les municipalités et les conseils locaux. Toutes les sommes sont payables comptant, par mandat ou par chèque visé libellé à l’ordre de la Ville d’Ottawa.

Les modes de paiement

En personne 

  • Comptant
  • Débit
  • Carte de crédit
  • Chèque établi à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »

Par la poste 

  • Comptant
  • Chèque établi à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »

Demande en personne

Ce service est offert sur rendez-vous seulement. Veuillez choisir un emplacement pour y prendre rendez-vous.

Centre du service à la clientèle Laurier, 110, avenue Laurier Ouest

Centre du service à la clientèle Nepean, 101, promenade Centrepointe

Centre du service à la clientèle Kanata, 580 promenade Terry-Fox

Centre du service à la clientèle Orleans, 255 boulevard Centrum

Le port du masque est obligatoire dans les espaces publics fermés, ce qui comprend les installations de la Ville d’Ottawa, conformément au règlement provincial sur le port du masque.

Demande par la poste

Veuillez adresser votre demande au :

Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON
K1P 1J1

Dans une boîte de dépôt

Vous pouvez également déposer vos demandes dans l’une de nos boîtes de dépôt sécurisées et sans contact au :

  • Centre du service à la clientèle Laurier, 110, avenue Laurier Ouest
  • Centre du service à la clientèle Nepean, 101, promenade Centrepointe
  • Centre du service à la clientèle Kanata, 580 promenade Terry-Fox
  • Centre du service à la clientèle Orleans, 255 boulevard Centrum

 

Par courriel

Les demandes acheminées par courriel doivent être envoyées à l’adresse : laimpvp@ottawa.caLe lien envoie un courriel.

Un membre du personnel du Bureau de l’AIPVP communiquera ensuite avec vous pour prendre une entente de paiement relativement à ces demandes.

Comment effectuer un paiement en personne, par la poste, dans une boîte de dépôt ou par téléphone?

Si vous présentez votre demande en personne, votre paiement sera effectué au centre du service à la clientèle au moment de votre rendez-vous.

Pour payer par téléphone, veuillez composer le 613-580-2424, poste 21898.

Veuillez prendre note de ce qui suit si vous comptez faire un paiement par la poste ou à l’une des boîtes de dépôt de la Ville :

  • Nous acceptons les paiements en espèces et les paiements par chèque envoyés par la poste ou soumis dans une boîte de dépôt.
  • Ils doivent être faits à l’ordre de la Ville d’Ottawa.
  • Les paiements par carte de crédit NE SONT PAS acceptés par la poste et dans les boîtes de dépôt.
  • Les paiements sont crédités seulement après avoir été reçus et traités, et non à la date indiquée sur le cachet de la poste.
  • Nous n’assumons pas la responsabilité des retards postaux.

Si vous ne savez pas quelle option choisir ou si vous avez besoin de mesures d’adaptation parce que vous avez un handicap ou parce que vous n’avez pas accès aux plateformes technologiques nécessaires, composez le 3-1-1 ou le 613‑580‑2400 (ATS : 613-580-2401).