Protection de la vie privée

Nom de la banque et service responsable	Personnes concernées	Utilisateurs	Autorisation légale	Conservation et destruction	Données conservées et utilisations
Services de protection et d'urgence - Inspection du zonage - Rapport de plainte Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel des Services des règlements municipaux	Articles 8, 11 et 425 à 427 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001.	Système de classification des documents généraux D02-04. Les données sont conservées 23 ans, puis détruites.	Rapport de plainte relative à une inspection du zonage, produit par le plaignant. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du plaignant et le nom et l'adresse du propriétaire concerné.
Services de protection et d'urgence - Lettres et ordonnances concernant les normes de biens-fonds Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé des normes de biens-fonds	Articles 8 à 10 et 127 à 129 et 132 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux D16-01. Les données sont conservées 13 ans, puis détruites.	Dossiers de cas d'application des normes concernant des éléments résidentiels non conformes. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du propriétaire et le numéro du rôle d'évaluation de la propriété.
Services de protection et d'urgence - Activités bingo : groupes réguliers / membres désignés Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé de la délivrance de permis de loterie	Article 9, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E01-01. Les données sont conservées 4 ans, puis détruites.	Formulaire servant à consigner les groupes réguliers et les membres désignés des organisations qui tiennent des activités de bingo. Sont indiqués le nom et le numéro de téléphone des personnes concernées.
Services de protection et d'urgence - Membres désignés- Responsables d'une organisation qui tient des activités de bingo Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé de la délivrance de permis de loterie	Article 9, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E01-01. Les données sont conservées 4 ans, puis détruites.	Formulaire servant à désigner les membres responsables d'une organisation qui dépose une demande pour la tenue d'une activité de bingo. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des responsables.
Services de protection et d'urgence - Rapport de rapprochement sur les activités de bienfaisance Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé de la délivrance de permis de loterie	Article 9, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E01-06. Les données sont conservées 4 ans, puis détruites.	Le rapport de rapprochement sur les activités de bienfaisance est rempli après chaque activité de bingo. Sont indiqués le nom, ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone domiciliaires de l'organisateur.
Services de protection et d'urgence - Demande d'enregistrement pour animaux domestiques Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé de la délivrance de permis	Article 8 du Règlement 200377 sur le contrôle et les soins des animaux.	Système de classification des documents généraux E01-09. Les données sont conservées 3 ans, puis détruites.	Formulaire de demande pour l'enregistrement d'un chat ou d'un chien. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone (à domicile, au travail et cellulaire) et l'adresse électronique de l'auteur.
Services de protection et d'urgence - Véhicules enregistrés - Demande pour les vendeurs autorisés Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé de la délivrance de permis d'exploitation de taxi	Articles 9 et 156, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E01-14. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.	Formulaire de demande d'enregistrement de véhicules immatriculés au nom d'un chauffeur de taxi en règle. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de permis de conduire et le numéro d'immatriculation de l'auteur.
Services de protection et d'urgence - Demande d'activités spéciales - Cantines mobiles/vendeurs itinérants, permis d'exposition Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé de la délivrance de permis	Par. 210(1), (5) et (11) de la Loi sur les municipalités, L.R.O. 1990, chap. M.45.	Système de classification des documents généraux E01-16; E01-17; E01-18 et E-10-19. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.	Formulaire de demande visant une exposition ou l'enregistrement d'une cantine mobile ou d'un vendeur itinérant. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de cellulaire de l'auteur.
Services de protection et d'urgence - Demande pour les propriétaires de taxis (enregistrement et immatriculation) Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé de la délivrance de permis d'exploitation de taxi	Articles 9 et 156, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E01-20. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.	Formulaire de demande d'enregistrement d'un taxi déjà immatriculé. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.
Services de protection et d'urgence - Demande de permis de chauffeur de taxi Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé de la délivrance de permis d'exploitation de taxi	Articles 9 et 156, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E01-21. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.	Formulaire de demande de permis de chauffeur de taxi. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'auteur.
Services de protection et d'urgence - Demande d'activités spéciales Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé de la délivrance de permis	Article 9, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E01-24. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.	Formulaire de demande pour la tenue d'une activité spéciale. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone (à domicile, au travail, cellulaire), le numéro de télécopieur et l'adresse électronique.
Services de protection et d'urgence - Formulaire d'approbation d'un événement pyrotechnique Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel des Services des règlements municipaux	Par. 210 (1), (5) et (11) de la Loi sur les municipalités, L.R.O. 1990, chap. M.45.	Système de classification des documents généraux E01-25. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.	Formulaire d'approbation pour l'enregistrement d'un spectacle pyrotechnique. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur du pyrotechnicien.
Services de protection et d'urgence - Formulaire d'approbation de la tenue d'un spectacle pyrotechnique Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel des Services des règlements municipaux	Par. 210 (1), (5) et (11) de la Loi sur les municipalités, L.R.O. 1990, chap. M.45.	Système de classification des documents généraux E01-27. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.	Formulaire d'approbation autorisant la tenue d'un spectacle pyrotechnique. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et le numéro de carte de crédit du superviseur.
Services de protection et d'urgence - Demandes de permis d'exploitant de chasse-neige Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel des Services des règlements municipaux	Article 9, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E01-34. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.	Formulaire de demande de permis d'exploitant de chasse-neige. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.
Services de protection et d'urgence - Demande de permis d'organisation de danses nocturnes continues Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel des Services des règlements municipaux	Article 9 et paragraphe 10(2) de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E01-35. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.	Formulaire de demande pour la tenue d'une danse nocturne continue. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'auteur.
Services de protection et d'urgence - Demande de permis d'entrepreneur de taxis Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé de la délivrance de permis d'exploitation de taxi	Articles 9 et 156, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E01-36. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.	Documents servant à délivrer les permis d'exploitant de taxis. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'exploitant.
Services de protection et d'urgence - Rapports d'incident relatif à un règlement municipal Emplacement : Règlements municipaux et traitement des plaintes	Citoyens d'Ottawa	Personnel des Services des règlements municipaux	Articles 8 à 10 et 151 à 160 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E02-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Rapport d'incident servant à consigner une plainte relative à un règlement municipal. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du plaignant.
Services de protection et d'urgence - Dossiers des plaintes faisant l'objet d'un contentieux Emplacement : Règlements municipaux et traitement des plaintes	Citoyens d'Ottawa	Personnel des Services des règlements municipaux	Articles 8 à 10 et 151 à 160 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E02-02. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Dossiers de plaintes et d'application des règlements municipaux utilisés dans le système judiciaire pour traiter les plaintes de cette nature. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro du rôle d'évaluation de l'auteur d'une infraction à un règlement municipal ainsi que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone du plaignant.
Services de protection et d'urgence - Plaintes relatives aux contraventions de stationnement Emplacement : Application des règlements sur le stationnement	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé du contrôle du stationnement et de la circulation	Articles 8, 11, 425 et 439 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001.	Système de classification des documents généraux E03-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Plaintes écrites logées par les résidents qui contestent une contravention de stationnement. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du résident.
Services de protection et d'urgence - Contrôle du stationnement et de la circulation; stationnement - questions en litige - Avis d'intention de comparaître Emplacement : Application des règlements sur le stationnement	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé du contrôle du stationnement et de la circulation	Articles 8, 11, 425 et 439 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001.	Système de classification des documents généraux E03-02. Les données sont conservées 3 ans après le règlement de l'affaire, puis sont détruites.	Avis d'intention de comparaître concernant une contravention de stationnement. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'intéressé.
Services de protection et d'urgence - Contraventions de stationnement Emplacement : Application des règlements sur le stationnement	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé du contrôle du stationnement et de la circulation	Articles 8, 11, 425 et 439 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001.	Système de classification des documents généraux E03-03. Les données sont conservées 7 ans, puis détruites.	Contraventions de stationnement émises contre un résident. Le numéro de permis de conduire y figure.
Services de protection et d'urgence - Contrôle des animaux - Rapports de morsure Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel des Services des règlements municipaux	Articles 8, 11 et 103 à 105 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001.	Système de classification des documents généraux E04-05. Les données sont conservées 6 ans après avoir été remplacées, puis détruites.	Formulaire servant à consigner les cas de morsure d'animal. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance de la personne mordue ainsi que la date de naissance et le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du propriétaire de l'animal.
Services de protection et d'urgence - Contrôle des animaux - Déclaration de témoin relative à une morsure Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel des Services des règlements municipaux	Articles 8, 11 et 103 à 105 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001.	Système de classification des documents généraux E04-05. Les données sont conservées 6 ans après avoir été remplacées, puis détruites.	Formulaire dans lequel le témoin consigne sa déposition au sujet d'une morsure d'animal. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance du témoin.
Services de protection et d'urgence - Contrôle des animaux - Ordonnances concernant une attaque, une morsure, la tenue en laisse ou le musellement Emplacement : Services des règlements municipaux	Citoyens d'Ottawa	Personnel des Services des règlements municipaux	Articles 8, 11 et 103 à 105 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001.	Système de classification des documents généraux E04-05. Les données sont conservées 6 ans après avoir été remplacées, puis détruites.	Ordonnance concernant une attaque, une morsure, la tenue en laisse ou le musellement, émise à la suite d'une attaque par un animal. Sont indiqués le nom et l'adresse du propriétaire de l'animal.
Service des incendies - Registres des casernes Emplacement : Services ruraux	Citoyens d'Ottawa	Personnel des opérations rurales et des opérations urbaines	Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E05-02. Le stockage des données est permanent.	Registre des activités quotidiennes de chaque caserne : EG, approvisionnement, instruction, congés de maladie, réponses à un appel d'incendie, etc. Dans bien des cas, la présence d'un pompier sur le lieu d'un incendie est uniquement consignée dans ce registre, qui est très utile à long terme pour les réclamations auprès de la CSPAAT, les prestations au conjoint survivant, les litiges, etc.
Service des incendies - Communications et répartition Emplacement : Service des incendies	Citoyens d'Ottawa	Personnel des opérations rurales et des opérations urbaines	Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E05-03. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Contient des données personnelles et médicales recueillies lors des interventions d'urgence, notamment le nom, l'adresse et la date de naissance des personnes concernées.
Service des incendies - Ordonnances d'inspection préventive Emplacement : Service des incendies	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé de la prévention des incendies	Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E06-01. Les données sont conservées 2 ans après l'inspection, puis sont détruites.	Ordonnance d'inspection émise lorsqu'un bâtiment présente un risque d'incendie. Sont indiqués le nom et l'adresse du propriétaire.
Service des incendies - Rapports d'inspection ou de visite préventive Emplacement : Service des incendies	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé de la prévention des incendies	Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E06-01. Les données sont conservées 2 ans après l'inspection, puis sont détruites.	Rapports utilisés de façon générale et pour les rénovations et les inspections préventives. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.
Service des incendies - Programme d’intervention des jeunes incendiaires Emplacement : Service des incendies	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé de la prévention des incendies	Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E06-10. Les données sont conservées 1 an une fois l'affaire classée, puis sont détruites.	Sert à répertorier les jeunes incendiaires. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et les données médicales des personnes concernées.
Service des incendies - Rapports d'intervention Emplacement : Service des incendies	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé de la prévention des incendies	Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E07-01. Le stockage des données est permanent.	Un rapport pour consigné chaque appel d'incendie auquel a répondu le Service des incendies d'Ottawa. Il contient des renseignements personnels, notamment des adresses et des numéros de téléphone.
Service des incendies - Rapport d'enquête Emplacement : Service des incendies	Citoyens d'Ottawa	Personnel chargé de la prévention des incendies	Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E07-02 Le stockage des données est permanent.	Rapport d'enquête dans lequel est consignée de l'information sur les enquêtes concernant un incendie. Il renferme des photos, des dépositions de témoins, etc., ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.
Service paramédic d'Ottawa - Communications et répartition Emplacement : Service paramédic	Citoyens d'Ottawa	Superviseurs, coordinateurs, chef adjoint, adjoint administratif, personnel technique d'amélioration de la qualité, et représentant du MSSLD sur place responsables des communications, qui relèvent tous du Service paramédic	Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, art.10 et Loi sur les municipalités, art. 8 et 11.	Système de classification des documents généraux E08-01. Le stockage des données est permanent.	Documents concernant les registres de quarts, les interventions importantes (adresse du lieu indiquée), les rapports de défaillance du matériel, les plans d'urgence, l'organisation de conférences et les rapports de notification du chef des opérations. Les noms et les adresses des intéressés y figurent.
Service paramédic d'Ottawa - Plainte concernant une urgence médicale Emplacement : Service paramédic	Citoyens d'Ottawa	Superviseurs, coordinateurs, chef adjoint, adjoint administratif, personnel technique d'amélioration de la qualité, et représentant du MSSLD sur place responsables des communications, qui relèvent tous du Service paramédic	Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, Loi sur les municipalités, art. 8 et 11, et Loi sur les ambulances, art. 19.	Système de classification des documents généraux E08-02. Les données sont conservées 7 ans, puis détruites.	Rapport sommaire d'enquête dans lesquels sont indiqués le nom du plaignant, le nom du patient ainsi que les adresses et les données médicales de ce dernier.
Service paramédic d'Ottawa - Enquête sur une intervention médicale d'urgence Emplacement : Service paramédic	Employés et citoyens de la Ville d'Ottawa	Coordonnateur de gestion du rendement, agents d'examen de la qualité, chefs d'équipe du Service paramédic, personnel technique d'amélioration de la qualité	Loi sur les ambulances, Règl. de l'Ont. 257/00, normes concernant les documents sur les services d'ambulances, et normes concernant l'autorisation des services d'ambulances terrestres.	Système de classification des documents généraux E08-03. Le stockage des données est permanent.	Contient : les noms du plaignant, du patient, des témoins et des paramédics, des rapports d'appel d'ambulance, des rapports d'incident, des résumés d'entrevues et des rapports sommaires d'enquête.
Service paramédic d'Ottawa - Rapport quotidien sur les quarts de travail Emplacement : Service paramédic	Employés et citoyens de la Ville d'Ottawa	Coordonnateur de gestion du rendement, agents d'examen de la qualité et personnel technique d'amélioration de la qualité	Loi sur les ambulances, Règl. de l'Ont. 257/00, normes concernant les documents sur les services d'ambulances, normes concernant l'autorisation des services d'ambulances terrestres, Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, art. 10, et Loi sur les hôpitaux publics, art. 14.	Système de classification des documents généraux E08-09. Les données sont conservées 20 ans, puis détruites.	Contient : le nom et l'adresse du patient, les noms des paramédics et les données médicales personnelles figurant dans le rapport d'appel d'ambulance et les rapports d'incident.
Service paramédic d'Ottawa - Base de données Grover Emplacement : Service paramédic	Employés et citoyens de la Ville d'Ottawa	Coordonnateur de gestion du rendement, agents d'examen de la qualité et personnel technique d'amélioration de la qualité	Loi sur les ambulances, Règl. de l'Ont. 257/00, normes concernant les documents sur les services d'ambulances, normes concernant l'autorisation des services d'ambulances terrestres, et Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, art. 10.	Base de données (application). Stockage continu.	Contient : le nom et l'adresse du patient, les noms des paramédics et les données médicales personnelles figurant dans le rapport d'appel d'ambulance et les rapports d'incident.
Service paramédic d'Ottawa - Base de données Rampart CST Emplacement : Service paramédic	Citoyens d'Ottawa	Coordonnateur de gestion du rendement, agents d'examen de la qualité et personnel technique d'amélioration de la qualité	Loi sur les ambulances, Règl. de l'Ont. 257/00, normes concernant les documents sur les services d'ambulances, normes concernant l'autorisation des services d'ambulances terrestres, Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, art. 10.	Base de données (application). Stockage continu.	Contient : le nom et l'adresse du patient et les données médicales personnelles recueillies dans les dossiers électroniques du patient.
Service des incendies - Rapports d'incident impliquant des matières dangereuses Emplacement : Service des incendies	Employés de la Ville d'Ottawa	Personnel du Service des incendies	Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux E09-05. Le stockage des données est permanent.	Un rapport d'incident est produit pour chaque intervention du Service des incendies d'Ottawa relative à des matières dangereuses.
Bibliothécaire de la Ville - Demandes en vertu de la LAIMPVP Emplacement : Services de bibliothèques	Citoyens d'Ottawa	Personnel des bibliothèques	Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, art. 26.	Système de classification des documents généraux R08-00. Les données sont conservées 3 ans, puis détruites.	Lettre ou formulaire de demande visant des documents de la bibliothèque. L'auteur y indique son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique.
Bibliothécaire de la Ville - Fichiers d'inscription aux programmes Emplacement : Services de bibliothèques	Citoyens d'Ottawa	Personnel des bibliothèques	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux R08-00. Les données sont conservées 3 ans, puis détruites.	Fichiers servant à aviser les participants de l'annulation d'un programme. Sont indiqués le nom des enfants et le nom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique des parents.
Bibliothécaire de la Ville - Liste de diffusion du bulletin électronique Emplacement : Services de bibliothèques	Citoyens d'Ottawa	Personnel des bibliothèques	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux R08-00. Les données sont conservées 3 ans, puis détruites.	Sert à diffuser le bulletin électronique de la bibliothèque. Sont indiqués le nom et l'adresse électronique des abonnés.
Bibliothécaire de la Ville - Rapports d'incident Emplacement : Services de bibliothèques	Citoyens d'Ottawa	Personnel des bibliothèques	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux R08-00. Les données sont conservées 3 ans, puis détruites.	Rapports servant à consigner les vols, les actes de vandalisme et les incidents liés au comportement. Sont indiqués le nom et le code à barres de l'usager ainsi qu'une description et le numéro d'immatriculation de son véhicule.
Bibliothécaire de la Ville - Avis d'expulsion Emplacement : Services de bibliothèques	Citoyens d'Ottawa	Personnel des bibliothèques	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux R08-00. Les données sont conservées 3 ans, puis détruites.	Utilisé pour signifier l'expulsion à un usager de la bibliothèque. Sont indiqués le nom, l'adresse, le code à barres et le numéro de téléphone de l'usager.
Bibliothécaire de la Ville - Listes des donateurs Emplacement : Services de bibliothèques	Citoyens d'Ottawa	Personnel des bibliothèques	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux R08-00. Les données sont conservées 3 ans, puis détruites.	Listes utilisées pour tenir à jour un répertoire des noms des donateurs pour les besoins des campagnes à venir. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique des donateurs.
Bibliothécaire de la Ville - Courriels par le site Web de la Bibliothèque publique d'Ottawa Emplacement : Services de bibliothèques	Citoyens d'Ottawa	Personnel des bibliothèques	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux R08-00. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Pour l'administration du concours de création littéraire pour les jeunes. Sont indiqués l'adresse électronique, le numéro de téléphone et le numéro de carte de bibliothèque des usagers concernés.
Bibliothécaire de la Ville - Dossiers des usagers (système Internet de la Bibliothèque) Emplacement : Services de bibliothèques	Citoyens d'Ottawa	Personnel des bibliothèques	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux R08-04. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Pour les prêts et les demandes de documents de la bibliothèque. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, le code à barres et le numéro d'usager du détenteur de la carte.
Bibliothécaire de la Ville - Formulaires d'inscription au camp d'été de lecture Emplacement : Services de bibliothèques	Citoyens d'Ottawa	Personnel des bibliothèques	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux R08-06. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Pour l'administration du Club de lecture d'été. Sont indiqués le nom, le sexe et l'âge du membre.
Bibliothécaire de la Ville - Inscriptions au concours d'écriture Super auteurs Emplacement : Services de bibliothèques	Citoyens d'Ottawa	Personnel des bibliothèques	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux R08-07. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Pour l'administration du concours de création littéraire pour les jeunes. Sont indiqués le nom et l'âge de l'enfant et le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique des parents.
Service des parcs, des loisirs et de la culture - Réservations liées aux installations et aux programmes de la Ville - Formulaire de demande pour l'utilisation de salles, d'ateliers ou de gymnases Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes	Citoyens d'Ottawa	Personnel des parcs et des loisirs	Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.	Système de classification des documents généraux A05-06. Les données sont conservées 5 ans, puis détruites.	Formulaire de demande pour la réservation d'une salle, d'un atelier spécial ou d'un gymnase; utilisé pour le traitement des demandes et aux fins de gestion des programmes de culture et de loisirs de la Ville d'Ottawa. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone (à domicile et au travail), le numéro de télécopieur et l'adresse électronique de l'auteur.
Service des parcs, des loisirs et de la culture - Réservations liées aux installations et aux programmes de la Ville - Convention clé générale; un contrat de gérance et un accord clé avec le contrôleur sont remplis au moment de donner l'accès aux installations Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes	Citoyens d'Ottawa	Personnel des parcs et des loisirs	Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.	Système de classification des documents généraux A05-06. Les données sont conservées 5 ans, puis détruites.	Convention clé générale; un contrat de gérance et un accord clé avec le contrôleur sont remplis au moment de donner l'accès aux installations. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone (à domicile et au travail), le numéro de télécopieur et l'adresse électronique de l'auteur.
Service des parcs, des loisirs et de la culture - Contrat avec un moniteur indépendant Emplacement : Direction des relations avec la clientèle, de l'intégration des activités et du financement	Citoyens d'Ottawa	Personnel des parcs et des loisirs	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux R00-02. Les données sont conservées 1 an après le changement de moniteur, puis sont détruites.	Contrat de travail utilisé pour les cours donnés au public par des moniteurs indépendants dans le cadre des programmes de culture et de loisirs de la Ville. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique du moniteur.
Service des parcs, des loisirs et de la culture - Liste des moniteurs Emplacement : Direction des relations avec la clientèle, de l'intégration des activités et du financement	Citoyens d'Ottawa	Personnel des parcs et des loisirs	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux R00-02. Les données sont conservées 1 après le changement de moniteur, puis sont détruites.	Liste des moniteurs des différents programmes de la Ville d'Ottawa, utilisée pour entrer en contact avec un moniteur. Sont indiqués le nom et le numéro de téléphone des moniteurs.
Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sports aquatiques - Programme de natation par le jeu Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes	Citoyens d'Ottawa	Personnel des parcs et des loisirs	Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.	Système de classification des documents généraux R01-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Formulaire de préinscription d'enfants au Programme de natation par le jeu. Sont indiqués le nom et le numéro de téléphone (au travail et à domicile) des parents.
Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sports aquatiques - Demande de location d'installations (piscine) Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes	Citoyens d'Ottawa	Personnel des parcs et des loisirs	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux R01-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Demande de location d'installations récréatives (ex. : une piscine). Sont indiqués le nom, le numéro de client, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de permis de l'auteur.
Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sports aquatiques - Fiches d'évaluation (natation) Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes	Citoyens d'Ottawa	Personnel des parcs et des loisirs	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux R01-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Fiches servant à évaluer les compétences acquises dans les cours de natation. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du participant.
Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sports aquatiques - Fiche de classement (cours de natation) Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes	Citoyens d'Ottawa	Personnel des parcs et des loisirs	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux R01-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Fiche de classement utilisée pour évaluer le niveau atteint par les nageurs inscrits au programme de natation. Sont indiqués le nom, l'âge et le numéro de téléphone (à domicile et au travail) du participant.
Service des parcs, des loisirs et de la culture - Demande d'accès à des installations aquatiques de la Ville d'Ottawa Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes	Citoyens d'Ottawa	Personnel des parcs et des loisirs	Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.	Système de classification des documents généraux R01-02. Les données sont conservées 4 ans après la mise à jour ou le retrait des données du programme, puis sont détruites.	Formulaire utilisé pour traiter les demandes et aux fins de la gestion des programmes de culture et de loisirs de la Ville. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique de l'auteur.
Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sport - Listes des moniteurs de l'école de ski Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes	Citoyens d'Ottawa	Personnel des parcs et des loisirs	Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.	Système de classification des documents généraux R02-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Listes des moniteurs de ski utilisées pour les besoins des différentes installations sportives. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone (à domicile et cellulaire) et l'adresse électronique du moniteur ainsi que le nom et le numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d'urgence.
Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sport - Liste des personnes à contacter en cas d'urgence pour le personnel Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes	Employés de la Ville d'Ottawa	Personnel des parcs et des loisirs	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux R02-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Liste de coordonnées du personnel, à utiliser en cas d'urgence. Sont indiqués le nom et le numéro de téléphone (à domicile et cellulaire) des personnes concernées.
Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sport - Formulaire d'inscription pour la ligue de hockey d'été et de hockey junior Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes	Citoyens d'Ottawa	Personnel des parcs et des loisirs	Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25	Système de classification des documents généraux R02-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Formulaire d'inscription des participants du programme de la ligue de hockey d'été et de hockey junior. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone (à domicile et cellulaire) et la date de naissance des joueurs.
Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sport - Formulaire de sélection du programme de placement de Leaders in Training Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes	Citoyens d'Ottawa	Personnel des parcs et des loisirs	Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.	Système de classification des documents généraux R02-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Formulaire de sélection utilisé pour le placement dans le cadre du programme récréatif Leaders in Training. Sont indiqués le nom et l'adresse des personnes concernées.
Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sport - Formulaire d'inscription à la ligue municipale de hockey Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes	Citoyens d'Ottawa	Personnel des parcs et des loisirs	Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.	Système de classification des documents généraux R02-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.	Formulaire d'inscription des joueurs au programme municipal de hockey. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone (à domicile et cellulaire) des joueurs ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone (à domicile et cellulaire) des représentants.
Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de loisirs et de culture - Demande d'aide financière Emplacement : Service des parcs, des loisirs et de la culture	Citoyens d'Ottawa	Personnel du Service des parcs, des loisirs et de la culture	Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.	Système de classification des documents généraux

Nom de la banque et service responsable

Personnes concernées

Utilisateurs

Autorisation légale

Conservation et destruction

Données conservées et utilisations

Services de protection et d'urgence - Inspection du zonage - Rapport de plainte Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel des Services des règlements municipaux

Articles 8, 11 et 425 à 427 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001.

Système de classification des documents généraux D02-04. Les données sont conservées 23 ans, puis détruites.

Rapport de plainte relative à une inspection du zonage, produit par le plaignant. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du plaignant et le nom et l'adresse du propriétaire concerné.

Services de protection et d'urgence - Lettres et ordonnances concernant les normes de biens-fonds Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé des normes de biens-fonds

Articles 8 à 10 et 127 à 129 et 132 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux D16-01. Les données sont conservées 13 ans, puis détruites.

Dossiers de cas d'application des normes concernant des éléments résidentiels non conformes. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du propriétaire et le numéro du rôle d'évaluation de la propriété.

Services de protection et d'urgence - Activités bingo : groupes réguliers / membres désignés
Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé de la délivrance de permis de loterie

Article 9, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux E01-01. Les données sont conservées 4 ans, puis détruites.

Formulaire servant à consigner les groupes réguliers et les membres désignés des organisations qui tiennent des activités de bingo. Sont indiqués le nom et le numéro de téléphone des personnes concernées.

Services de protection et d'urgence - Membres désignés- Responsables d'une organisation qui tient des activités de bingo Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé de la délivrance de permis de loterie

Article 9, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux E01-01. Les données sont conservées 4 ans, puis détruites.

Formulaire servant à désigner les membres responsables d'une organisation qui dépose une demande pour la tenue d'une activité de bingo. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des responsables.

Services de protection et d'urgence - Rapport de rapprochement sur les activités de bienfaisance
Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé de la délivrance de permis de loterie

Article 9, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux E01-06. Les données sont conservées 4 ans, puis détruites.

Le rapport de rapprochement sur les activités de bienfaisance est rempli après chaque activité de bingo. Sont indiqués le nom, ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone domiciliaires de l'organisateur.

Services de protection et d'urgence - Demande d'enregistrement pour animaux domestiques
Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé de la délivrance de permis

Article 8 du Règlement 200377 sur le contrôle et les soins des animaux.

Système de classification des documents généraux E01-09. Les données sont conservées 3 ans, puis détruites.

Formulaire de demande pour l'enregistrement d'un chat ou d'un chien. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone (à domicile, au travail et cellulaire) et l'adresse électronique de l'auteur.

Services de protection et d'urgence - Véhicules enregistrés - Demande pour les vendeurs autorisés
Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé de la délivrance de permis d'exploitation de taxi

Articles 9 et 156, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux
E01-14. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.

Formulaire de demande d'enregistrement de véhicules immatriculés au nom d'un chauffeur de taxi en règle. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de permis de conduire et le numéro d'immatriculation de l'auteur.

Services de protection et d'urgence - Demande d'activités spéciales - Cantines mobiles/vendeurs itinérants, permis d'exposition Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé de la délivrance de permis

Par. 210(1), (5) et (11) de la Loi sur les municipalités, L.R.O. 1990, chap. M.45.

Système de classification des documents généraux E01-16; E01-17; E01-18 et E-10-19. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.

Formulaire de demande visant une exposition ou l'enregistrement d'une cantine mobile ou d'un vendeur itinérant. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de cellulaire de l'auteur.

Services de protection et d'urgence - Demande pour les propriétaires de taxis (enregistrement et immatriculation) Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé de la délivrance de permis d'exploitation de taxi

Articles 9 et 156, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux E01-20. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.

Formulaire de demande d'enregistrement d'un taxi déjà immatriculé. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.

Services de protection et d'urgence - Demande de permis de chauffeur de taxi Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé de la délivrance de permis d'exploitation de taxi

Articles 9 et 156, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux E01-21. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.

Formulaire de demande de permis de chauffeur de taxi. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'auteur.

Services de protection et d'urgence - Demande d'activités spéciales Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé de la délivrance de permis

Article 9, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux E01-24. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.

Formulaire de demande pour la tenue d'une activité spéciale. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone (à domicile, au travail, cellulaire), le numéro de télécopieur et l'adresse électronique.

Services de protection et d'urgence - Formulaire d'approbation d'un événement pyrotechnique
Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel des Services des règlements municipaux

Par. 210 (1), (5) et (11) de la Loi sur les municipalités, L.R.O. 1990, chap. M.45.

Système de classification des documents généraux E01-25. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.

Formulaire d'approbation pour l'enregistrement d'un spectacle pyrotechnique. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur du pyrotechnicien.

Services de protection et d'urgence - Formulaire d'approbation de la tenue d'un spectacle pyrotechnique Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel des Services des règlements municipaux

Par. 210 (1), (5) et (11) de la Loi sur les municipalités, L.R.O. 1990, chap. M.45.

Système de classification des documents généraux E01-27. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.

Formulaire d'approbation autorisant la tenue d'un spectacle pyrotechnique. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et le numéro de carte de crédit du superviseur.

Services de protection et d'urgence - Demandes de permis d'exploitant de chasse-neige
Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel des Services des règlements municipaux

Article 9, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux
E01-34. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.

Formulaire de demande de permis d'exploitant de chasse-neige. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.

Services de protection et d'urgence - Demande de permis d'organisation de danses nocturnes continues
Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel des Services des règlements municipaux

Article 9 et paragraphe 10(2) de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux
E01-35. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.

Formulaire de demande pour la tenue d'une danse nocturne continue. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'auteur.

Services de protection et d'urgence - Demande de permis d'entrepreneur de taxis Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé de la délivrance de permis d'exploitation de taxi

Articles 9 et 156, paragraphe 10(2) et partie IV de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux
E01-36. Les données sont conservées 2 ans après avoir été remplacées, puis détruites.

Documents servant à délivrer les permis d'exploitant de taxis. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'exploitant.

Services de protection et d'urgence - Rapports d'incident relatif à un règlement municipal
Emplacement : Règlements municipaux et traitement des plaintes

Citoyens d'Ottawa

Personnel des Services des règlements municipaux

Articles 8 à 10 et 151 à 160 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux E02-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Rapport d'incident servant à consigner une plainte relative à un règlement municipal. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du plaignant.

Services de protection et d'urgence - Dossiers des plaintes faisant l'objet d'un contentieux
Emplacement : Règlements municipaux et traitement des plaintes

Citoyens d'Ottawa

Personnel des Services des règlements municipaux

Articles 8 à 10 et 151 à 160 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux E02-02. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Dossiers de plaintes et d'application des règlements municipaux utilisés dans le système judiciaire pour traiter les plaintes de cette nature. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro du rôle d'évaluation de l'auteur d'une infraction à un règlement municipal ainsi que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone du plaignant.

Services de protection et d'urgence - Plaintes relatives aux contraventions de stationnement
Emplacement : Application des règlements sur le stationnement

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé du contrôle du stationnement et de la circulation

Articles 8, 11, 425 et 439 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001.

Système de classification des documents généraux E03-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Plaintes écrites logées par les résidents qui contestent une contravention de stationnement. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du résident.

Services de protection et d'urgence - Contrôle du stationnement et de la circulation; stationnement - questions en litige - Avis d'intention de comparaître
Emplacement : Application des règlements sur le stationnement

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé du contrôle du stationnement et de la circulation

Articles 8, 11, 425 et 439 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001.

Système de classification des documents généraux E03-02. Les données sont conservées 3 ans après le règlement de l'affaire, puis sont détruites.

Avis d'intention de comparaître concernant une contravention de stationnement. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'intéressé.

Services de protection et d'urgence - Contraventions de stationnement
Emplacement : Application des règlements sur le stationnement

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé du contrôle du stationnement et de la circulation

Articles 8, 11, 425 et 439 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001.

Système de classification des documents généraux E03-03. Les données sont conservées 7 ans, puis détruites.

Contraventions de stationnement émises contre un résident. Le numéro de permis de conduire y figure.

Services de protection et d'urgence - Contrôle des animaux - Rapports de morsure
Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel des Services des règlements municipaux

Articles 8, 11 et 103 à 105 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001.

Système de classification des documents généraux E04-05. Les données sont conservées 6 ans après avoir été remplacées, puis détruites.

Formulaire servant à consigner les cas de morsure d'animal. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance de la personne mordue ainsi que la date de naissance et le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du propriétaire de l'animal.

Services de protection et d'urgence - Contrôle des animaux - Déclaration de témoin relative à une morsure
Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel des Services des règlements municipaux

Articles 8, 11 et 103 à 105 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001.

Système de classification des documents généraux E04-05. Les données sont conservées 6 ans après avoir été remplacées, puis détruites.

Formulaire dans lequel le témoin consigne sa déposition au sujet d'une morsure d'animal. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance du témoin.

Services de protection et d'urgence - Contrôle des animaux - Ordonnances concernant une attaque, une morsure, la tenue en laisse ou le musellement
Emplacement : Services des règlements municipaux

Citoyens d'Ottawa

Personnel des Services des règlements municipaux

Articles 8, 11 et 103 à 105 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001.

Système de classification des documents généraux E04-05. Les données sont conservées 6 ans après avoir été remplacées, puis détruites.

Ordonnance concernant une attaque, une morsure, la tenue en laisse ou le musellement, émise à la suite d'une attaque par un animal. Sont indiqués le nom et l'adresse du propriétaire de l'animal.

Service des incendies - Registres des casernes
Emplacement : Services ruraux

Citoyens d'Ottawa

Personnel des opérations rurales et des opérations urbaines

Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux E05-02. Le stockage des données est permanent.

Registre des activités quotidiennes de chaque caserne : EG, approvisionnement, instruction, congés de maladie, réponses à un appel d'incendie, etc. Dans bien des cas, la présence d'un pompier sur le lieu d'un incendie est uniquement consignée dans ce registre, qui est très utile à long terme pour les réclamations auprès de la CSPAAT, les prestations au conjoint survivant, les litiges, etc.

Service des incendies - Communications et répartition
Emplacement : Service des incendies

Citoyens d'Ottawa

Personnel des opérations rurales et des opérations urbaines

Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux E05-03. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Contient des données personnelles et médicales recueillies lors des interventions d'urgence, notamment le nom, l'adresse et la date de naissance des personnes concernées.

Service des incendies - Ordonnances d'inspection préventive
Emplacement : Service des incendies

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé de la prévention des incendies

Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux E06-01. Les données sont conservées 2 ans après l'inspection, puis sont détruites.

Ordonnance d'inspection émise lorsqu'un bâtiment présente un risque d'incendie. Sont indiqués le nom et l'adresse du propriétaire.

Service des incendies - Rapports d'inspection ou de visite préventive
Emplacement : Service des incendies

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé de la prévention des incendies

Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux E06-01. Les données sont conservées 2 ans après l'inspection, puis sont détruites.

Rapports utilisés de façon générale et pour les rénovations et les inspections préventives. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.

Service des incendies - Programme d’intervention des jeunes incendiaires
Emplacement : Service des incendies

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé de la prévention des incendies

Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux E06-10. Les données sont conservées 1 an une fois l'affaire classée, puis sont détruites.

Sert à répertorier les jeunes incendiaires. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et les données médicales des personnes concernées.

Service des incendies - Rapports d'intervention
Emplacement : Service des incendies

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé de la prévention des incendies

Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux E07-01. Le stockage des données est permanent.

Un rapport pour consigné chaque appel d'incendie auquel a répondu le Service des incendies d'Ottawa. Il contient des renseignements personnels, notamment des adresses et des numéros de téléphone.

Service des incendies - Rapport d'enquête
Emplacement : Service des incendies

Citoyens d'Ottawa

Personnel chargé de la prévention des incendies

Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux E07-02 Le stockage des données est permanent.

Rapport d'enquête dans lequel est consignée de l'information sur les enquêtes concernant un incendie. Il renferme des photos, des dépositions de témoins, etc., ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.

Service paramédic d'Ottawa - Communications et répartition
Emplacement : Service paramédic

Citoyens d'Ottawa

Superviseurs, coordinateurs, chef adjoint, adjoint administratif, personnel technique d'amélioration de la qualité, et représentant du MSSLD sur place responsables des communications, qui relèvent tous du Service paramédic

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, art.10 et Loi sur les municipalités, art. 8 et 11.

Système de classification des documents généraux E08-01. Le stockage des données est permanent.

Documents concernant les registres de quarts, les interventions importantes (adresse du lieu indiquée), les rapports de défaillance du matériel, les plans d'urgence, l'organisation de conférences et les rapports de notification du chef des opérations. Les noms et les adresses des intéressés y figurent.

Service paramédic d'Ottawa - Plainte concernant une urgence médicale
Emplacement : Service paramédic

Citoyens d'Ottawa

Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, Loi sur les municipalités, art. 8 et 11, et Loi sur les ambulances, art. 19.

Système de classification des documents généraux E08-02. Les données sont conservées 7 ans, puis détruites.

Rapport sommaire d'enquête dans lesquels sont indiqués le nom du plaignant, le nom du patient ainsi que les adresses et les données médicales de ce dernier.

Service paramédic d'Ottawa - Enquête sur une intervention médicale d'urgence
Emplacement : Service paramédic

Employés et citoyens de la Ville d'Ottawa

Coordonnateur de gestion du rendement, agents d'examen de la qualité, chefs d'équipe du Service paramédic, personnel technique d'amélioration de la qualité

Loi sur les ambulances, Règl. de l'Ont. 257/00, normes concernant les documents sur les services d'ambulances, et normes concernant l'autorisation des services d'ambulances terrestres.

Système de classification des documents généraux E08-03. Le stockage des données est permanent.

Contient : les noms du plaignant, du patient, des témoins et des paramédics, des rapports d'appel d'ambulance, des rapports d'incident, des résumés d'entrevues et des rapports sommaires d'enquête.

Service paramédic d'Ottawa - Rapport quotidien sur les quarts de travail
Emplacement : Service paramédic

Employés et citoyens de la Ville d'Ottawa

Coordonnateur de gestion du rendement, agents d'examen de la qualité et personnel technique d'amélioration de la qualité

Loi sur les ambulances, Règl. de l'Ont. 257/00, normes concernant les documents sur les services d'ambulances, normes concernant l'autorisation des services d'ambulances terrestres, Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, art. 10, et Loi sur les hôpitaux publics, art. 14.

Système de classification des documents généraux E08-09. Les données sont conservées 20 ans, puis détruites.

Contient : le nom et l'adresse du patient, les noms des paramédics et les données médicales personnelles figurant dans le rapport d'appel d'ambulance et les rapports d'incident.

Service paramédic d'Ottawa - Base de données Grover
Emplacement : Service paramédic

Employés et citoyens de la Ville d'Ottawa

Coordonnateur de gestion du rendement, agents d'examen de la qualité et personnel technique d'amélioration de la qualité

Loi sur les ambulances, Règl. de l'Ont. 257/00, normes concernant les documents sur les services d'ambulances, normes concernant l'autorisation des services d'ambulances terrestres, et Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, art. 10.

Base de données (application). Stockage continu.

Contient : le nom et l'adresse du patient, les noms des paramédics et les données médicales personnelles figurant dans le rapport d'appel d'ambulance et les rapports d'incident.

Service paramédic d'Ottawa - Base de données Rampart CST
Emplacement : Service paramédic

Citoyens d'Ottawa

Coordonnateur de gestion du rendement, agents d'examen de la qualité et personnel technique d'amélioration de la qualité

Base de données (application). Stockage continu.

Contient : le nom et l'adresse du patient et les données médicales personnelles recueillies dans les dossiers électroniques du patient.

Service des incendies - Rapports d'incident impliquant des matières dangereuses
Emplacement : Service des incendies

Employés de la Ville d'Ottawa

Personnel du Service des incendies

Articles 8 à 10, 128 et 467 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux
E09-05. Le stockage des données est permanent.

Un rapport d'incident est produit pour chaque intervention du Service des incendies d'Ottawa relative à des matières dangereuses.

Bibliothécaire de la Ville - Demandes en vertu de la LAIMPVP
Emplacement : Services de bibliothèques

Citoyens d'Ottawa

Personnel des bibliothèques

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, art. 26.

Système de classification des documents généraux R08-00. Les données sont conservées 3 ans, puis détruites.

Lettre ou formulaire de demande visant des documents de la bibliothèque. L'auteur y indique son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

Bibliothécaire de la Ville - Fichiers d'inscription aux programmes
Emplacement : Services de bibliothèques

Citoyens d'Ottawa

Personnel des bibliothèques

Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux R08-00. Les données sont conservées 3 ans, puis détruites.

Fichiers servant à aviser les participants de l'annulation d'un programme. Sont indiqués le nom des enfants et le nom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique des parents.

Bibliothécaire de la Ville - Liste de diffusion du bulletin électronique
Emplacement : Services de bibliothèques

Citoyens d'Ottawa

Personnel des bibliothèques

Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux R08-00. Les données sont conservées 3 ans, puis détruites.

Sert à diffuser le bulletin électronique de la bibliothèque. Sont indiqués le nom et l'adresse électronique des abonnés.

Bibliothécaire de la Ville - Rapports d'incident
Emplacement : Services de bibliothèques

Citoyens d'Ottawa

Personnel des bibliothèques

Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux R08-00. Les données sont conservées 3 ans, puis détruites.

Rapports servant à consigner les vols, les actes de vandalisme et les incidents liés au comportement. Sont indiqués le nom et le code à barres de l'usager ainsi qu'une description et le numéro d'immatriculation de son véhicule.

Bibliothécaire de la Ville - Avis d'expulsion
Emplacement : Services de bibliothèques

Citoyens d'Ottawa

Personnel des bibliothèques

Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux R08-00. Les données sont conservées 3 ans, puis détruites.

Utilisé pour signifier l'expulsion à un usager de la bibliothèque. Sont indiqués le nom, l'adresse, le code à barres et le numéro de téléphone de l'usager.

Bibliothécaire de la Ville - Listes des donateurs
Emplacement : Services de bibliothèques

Citoyens d'Ottawa

Personnel des bibliothèques

Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux R08-00. Les données sont conservées 3 ans, puis détruites.

Listes utilisées pour tenir à jour un répertoire des noms des donateurs pour les besoins des campagnes à venir. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique des donateurs.

Bibliothécaire de la Ville - Courriels par le site Web de la Bibliothèque publique d'Ottawa
Emplacement : Services de bibliothèques

Citoyens d'Ottawa

Personnel des bibliothèques

Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux R08-00. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Pour l'administration du concours de création littéraire pour les jeunes. Sont indiqués l'adresse électronique, le numéro de téléphone et le numéro de carte de bibliothèque des usagers concernés.

Bibliothécaire de la Ville - Dossiers des usagers (système Internet de la Bibliothèque)
Emplacement : Services de bibliothèques

Citoyens d'Ottawa

Personnel des bibliothèques

Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux R08-04. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Pour les prêts et les demandes de documents de la bibliothèque. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, le code à barres et le numéro d'usager du détenteur de la carte.

Bibliothécaire de la Ville - Formulaires d'inscription au camp d'été de lecture
Emplacement : Services de bibliothèques

Citoyens d'Ottawa

Personnel des bibliothèques

Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux R08-06. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Pour l'administration du Club de lecture d'été. Sont indiqués le nom, le sexe et l'âge du membre.

Bibliothécaire de la Ville - Inscriptions au concours d'écriture Super auteurs
Emplacement : Services de bibliothèques

Citoyens d'Ottawa

Personnel des bibliothèques

Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux R08-07. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Pour l'administration du concours de création littéraire pour les jeunes. Sont indiqués le nom et l'âge de l'enfant et le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique des parents.

Service des parcs, des loisirs et de la culture - Réservations liées aux installations et aux programmes de la Ville - Formulaire de demande pour l'utilisation de salles, d'ateliers ou de gymnases
Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes

Citoyens d'Ottawa

Personnel des parcs et des loisirs

Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.

Système de classification des documents généraux A05-06. Les données sont conservées 5 ans, puis détruites.

Formulaire de demande pour la réservation d'une salle, d'un atelier spécial ou d'un gymnase; utilisé pour le traitement des demandes et aux fins de gestion des programmes de culture et de loisirs de la Ville d'Ottawa. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone (à domicile et au travail), le numéro de télécopieur et l'adresse électronique de l'auteur.

Service des parcs, des loisirs et de la culture - Réservations liées aux installations et aux programmes de la Ville - Convention clé générale; un contrat de gérance et un accord clé avec le contrôleur sont remplis au moment de donner l'accès aux installations
Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes

Citoyens d'Ottawa

Personnel des parcs et des loisirs

Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.

Système de classification des documents généraux A05-06. Les données sont conservées 5 ans, puis détruites.

Convention clé générale; un contrat de gérance et un accord clé avec le contrôleur sont remplis au moment de donner l'accès aux installations. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone (à domicile et au travail), le numéro de télécopieur et l'adresse électronique de l'auteur.

Service des parcs, des loisirs et de la culture - Contrat avec un moniteur indépendant
Emplacement : Direction des relations avec la clientèle, de l'intégration des activités et du financement

Citoyens d'Ottawa

Personnel des parcs et des loisirs

Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux R00-02. Les données sont conservées 1 an après le changement de moniteur, puis sont détruites.

Contrat de travail utilisé pour les cours donnés au public par des moniteurs indépendants dans le cadre des programmes de culture et de loisirs de la Ville. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique du moniteur.

Service des parcs, des loisirs et de la culture - Liste des moniteurs
Emplacement : Direction des relations avec la clientèle, de l'intégration des activités et du financement

Citoyens d'Ottawa

Personnel des parcs et des loisirs

Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux R00-02. Les données sont conservées 1 après le changement de moniteur, puis sont détruites.

Liste des moniteurs des différents programmes de la Ville d'Ottawa, utilisée pour entrer en contact avec un moniteur. Sont indiqués le nom et le numéro de téléphone des moniteurs.

Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sports aquatiques - Programme de natation par le jeu
Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes

Citoyens d'Ottawa

Personnel des parcs et des loisirs

Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.

Système de classification des documents généraux R01-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Formulaire de préinscription d'enfants au Programme de natation par le jeu. Sont indiqués le nom et le numéro de téléphone (au travail et à domicile) des parents.

Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sports aquatiques - Demande de location d'installations (piscine)
Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes

Citoyens d'Ottawa

Personnel des parcs et des loisirs

Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux R01-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Demande de location d'installations récréatives (ex. : une piscine). Sont indiqués le nom, le numéro de client, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de permis de l'auteur.

Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sports aquatiques - Fiches d'évaluation (natation)
Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes

Citoyens d'Ottawa

Personnel des parcs et des loisirs

Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux R01-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Fiches servant à évaluer les compétences acquises dans les cours de natation. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du participant.

Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sports aquatiques - Fiche de classement (cours de natation)
Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes

Citoyens d'Ottawa

Personnel des parcs et des loisirs

Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux R01-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Fiche de classement utilisée pour évaluer le niveau atteint par les nageurs inscrits au programme de natation. Sont indiqués le nom, l'âge et le numéro de téléphone (à domicile et au travail) du participant.

Service des parcs, des loisirs et de la culture - Demande d'accès à des installations aquatiques de la Ville d'Ottawa
Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes

Citoyens d'Ottawa

Personnel des parcs et des loisirs

Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.

Système de classification des documents généraux R01-02. Les données sont conservées 4 ans après la mise à jour ou le retrait des données du programme, puis sont détruites.

Formulaire utilisé pour traiter les demandes et aux fins de la gestion des programmes de culture et de loisirs de la Ville. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique de l'auteur.

Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sport - Listes des moniteurs de l'école de ski
Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes

Citoyens d'Ottawa

Personnel des parcs et des loisirs

Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.

Système de classification des documents généraux R02-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Listes des moniteurs de ski utilisées pour les besoins des différentes installations sportives. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone (à domicile et cellulaire) et l'adresse électronique du moniteur ainsi que le nom et le numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d'urgence.

Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sport - Liste des personnes à contacter en cas d'urgence pour le personnel
Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes

Employés de la Ville d'Ottawa

Personnel des parcs et des loisirs

Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.

Système de classification des documents généraux R02-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Liste de coordonnées du personnel, à utiliser en cas d'urgence. Sont indiqués le nom et le numéro de téléphone (à domicile et cellulaire) des personnes concernées.

Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sport - Formulaire d'inscription pour la ligue de hockey d'été et de hockey junior
Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes

Citoyens d'Ottawa

Personnel des parcs et des loisirs

Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25

Système de classification des documents généraux R02-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Formulaire d'inscription des participants du programme de la ligue de hockey d'été et de hockey junior. Sont indiqués le nom, l'adresse, le numéro de téléphone (à domicile et cellulaire) et la date de naissance des joueurs.

Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sport - Formulaire de sélection du programme de placement de Leaders in Training
Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes

Citoyens d'Ottawa

Personnel des parcs et des loisirs

Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.

Système de classification des documents généraux R02-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Formulaire de sélection utilisé pour le placement dans le cadre du programme récréatif Leaders in Training. Sont indiqués le nom et l'adresse des personnes concernées.

Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de sport - Formulaire d'inscription à la ligue municipale de hockey
Emplacement : Direction des installations sportives et récréatives, des parcs et des programmes

Citoyens d'Ottawa

Personnel des parcs et des loisirs

Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.

Système de classification des documents généraux R02-01. Les données sont conservées 6 ans, puis détruites.

Formulaire d'inscription des joueurs au programme municipal de hockey. Sont indiqués le nom, l'adresse et le numéro de téléphone (à domicile et cellulaire) des joueurs ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone (à domicile et cellulaire) des représentants.

Service des parcs, des loisirs et de la culture - Programmes de loisirs et de culture - Demande d'aide financière
Emplacement : Service des parcs, des loisirs et de la culture

Citoyens d'Ottawa

Personnel du Service des parcs, des loisirs et de la culture

Par. 11(1) et (5) de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.

Système de classification des documents généraux

Titre et emplacement de la banque	Individus dans la banque	Utilisateurs	Autorisation légale	Conservation et destruction des données	Maintien et utilisation des données
Urbanisme et Gestion de la croissance - Relations publiques - Demandes de consultation et de communication Emplacement : Services du Code du bâtiment	Citoyens d'Ottawa	Commis aux dossiers techniques et personnel des Services du Code du bâtiment	Règlement 2003-69 de la Ville d'Ottawa : 3(1), 5(1) et 6(1); Loi de 2001 sur les municipalités : 8(1) et 11	Système de classification des dossiers municipaux C10-01. Période de conservation avant la destruction : 6 ans	Demandes de consulter et de recevoir les renseignements figurant sur le permis de construire : nom, adresse, numéro de téléphone/cellulaire et courriel
Urbanisme et Gestion de la croissance - Consultations du zonage pour les foyers de groupe Emplacement : Services du Code du bâtiment	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Examen des projets d'aménagement et d'infrastructure	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25 : 8, 11, 425-427.	Système de classification des dossiers municipaux D02-05. Période de conservation avant la destruction : 4 ans	Formulaire de demande en vue de la consultation du zonage pour les foyers de groupe : nom du requérant, adresse, nom de l'organisme et description des résidents éventuels
Urbanisme et Gestion de la croissance - Processus de consultation préalable aux demandes d'aménagement Emplacement : Urbanisme et Gestion de la croissance	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Services d'aménagement	Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. 13, modifiée : 1.0.1	Système de classification des dossiers municipaux D04-01. Période de conservation avant la destruction : 10 ans après que l'étude de conception a été remplacée	Processus de consultation préalable aux demandes d'aménagement en vue de la création d'un formulaire des résultats : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel
Urbanisme et Gestion de la croissance - Dénomination des rues privées Emplacement : Services du Code du bâtiment	Citoyens d'Ottawa	Représentants des services à la clientèle, analystes des politiques, coordonnateurs de projets, agents responsables des adresses et enseignes municipales, conseillers et adjoints, gestionnaires de programme, gestionnaires et directeur des Services du Code du bâtiment	Règlement 2002-521 et Règlement 2007-521 sur les chemins privés	Système de classification des dossiers municipaux D07-09. Période de conservation jusqu'à la destruction après que la demande a été approuvée : 50 ans	Traitement de la demande, administration et approbation de la dénomination d'une rue privée. Nom, adresse, numéro de téléphone et courriel des requérants et des propriétaires fonciers
Urbanisme et Gestion de la croissance - Demandes de dérogation mineure au Règlement sur les enseignes Emplacement : Services du Code du bâtiment	Citoyens d'Ottawa	Représentants des services à la clientèle, analystes des politiques, coordonnateurs de projets, agents responsables des adresses et enseignes municipales, conseillers et adjoints, gestionnaires de programme, gestionnaires et directeur des Services du Code du bâtiment	Règlement 2005-439 sur les enseignes permanentes sur les rues privées : 16; Loi de 2001 sur les municipalités : 8 et 11	Système de classification des dossiers municipaux D07-10. Période de conservation avant la destruction : 6 ans	Traitement de la demande, administration et approbation des demandes de dérogation mineure au Règlement sur les enseignes : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel des requérants et des propriétaires fonciers
Comité de dérogation - Demande d'autorisation (Disjonction) Emplacement : Comité de dérogation	Citoyens d'Ottawa	Employés du Comité de dérogation	Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, modifiée	Système de classification des dossiers municipaux D08-01. Conservation permanente	Formulaire de demande utilisé par la personne qui souhaite lotir sa propriété en vue d'en vendre une partie : nom, numéro de téléphone et de télécopieur du propriétaire enregistré et de son représentant
Comité de dérogation - Demande de dérogation mineure/permission Emplacement : Comité de dérogation	Citoyens d'Ottawa	Employés du Comité de dérogation	Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, modifiée	Système de classification des dossiers municipaux D08-02. Période de conservation avant la destruction : 6 ans	Formulaire de demande utilisé par la personne qui souhaite une utilisation du sol non conforme au Règlement de zonage : nom, numéro de téléphone et de télécopieur du propriétaire enregistré et de son représentant
Comité de dérogation Demande de pouvoir de vente (vente d'une propriété) Emplacement : Comité de dérogation	Citoyens d'Ottawa	Employés du Comité de dérogation	Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, modifiée	Système de classification des dossiers municipaux D08-03. Période de conservation avant la destruction : 6 ans	Formulaire de demande utilisé par la personne qui souhaite céder sa propriété en vertu d'un pouvoir de vente : nom, numéro de téléphone et de télécopieur du propriétaire enregistré et de son représentant
Comité de dérogation - Demande de validation de titre Emplacement : Comité de dérogation	Citoyens d'Ottawa	Employés du Comité de dérogation	Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, modifiée	Système de classification des dossiers municipaux D08-04. Conservation permanente	Formulaire de demande utilisé par la personne qui souhaite faire valider son titre de propriété : nom, numéro de téléphone et de télécopieur du propriétaire enregistré et de son représentant
Urbanisme et Gestion de la croissance - Demande de profil 911 relative à la dénomination de rue Emplacement : Services du Code du bâtiment	Citoyens d'Ottawa	Personnel des Services du bâtiment	Règlement 2005-303 sur les adresses municipales	Système de classification des dossiers municipaux D11-01. Conservation permanente	Traitement de la demande de dénomination de rue : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel des requérants et propriétaires fonciers
Urbanisme et Gestion de la croissance - Permis d'enseignes permanentes Emplacement : Services du Code du bâtiment	Citoyens d'Ottawa	Personnel des Services du bâtiment	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10; Règlement 2003-446 de la Ville d'Ottawa	Système de classification des dossiers municipaux D12-01. Période de conservation avant la destruction après que le dossier est devenu inactif : 50 ans	Traitement de la demande, administration et approbation des permis d'enseignes permanentes : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel des requérants et des propriétaires fonciers
Urbanisme et Gestion de la croissance - Permis - Empiétement temporaire sur la voie publique Emplacement : Services du Code du bâtiment	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Règlements municipaux, Inspections et Sécurité de la circulation	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10; Règlement 2003-446 de la Ville d'Ottawa	Système de classification des dossiers municipaux D12-03. Période de conservation avant la destruction après le changement de l'utilisation : 5 ans	Formulaire de demande utilisé par le requérant pour obtenir le droit d'empiéter temporairement sur la voie publique : nom et adresse
Urbanisme et Gestion de la croissance - Permis - Empiétement permanent sur la voie publique Emplacement : Services du Code du bâtiment	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Règlements municipaux, Inspections et Sécurité de la circulation	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10; Règlement 2003-446 de la Ville d'Ottawa	Système de classification des dossiers municipaux D12-04. Conservation permanente	Formulaire de demande utilisé par le requérant pour obtenir le droit d'empiéter de manière permanente sur la voie publique : nom et adresse
Urbanisme et Gestion de la croissance - Permis - Voie d'accès privée temporaire ou permanente (par nom de rue) Emplacement : Services du Code du bâtiment	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Règlements municipaux, Inspections et Sécurité de la circulation	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10; Règlement 2003-446 de la Ville d'Ottawa	Système de classification des dossiers municipaux D12-05. Période de conservation avant la destruction : 7 ans	Formulaire de demande utilisé par le requérant pour obtenir un permis de voie d'accès privée (par nom de rue) : nom, adresse et numéro de téléphone
Urbanisme et Gestion de la croissance - Permis - Voie d'accès privée temporaire ou permanente (par adresse) Emplacement : Services du Code du bâtiment	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Règlements municipaux, Inspections et Sécurité de la circulation	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10; Règlement 2003-446 de la Ville d'Ottawa	Système de classification des dossiers municipaux D12-05. Période de conservation avant la destruction : 7 ans	Formulaire de demande utilisé par le requérant pour obtenir un permis de voie d'accès privée (par adresse) : nom, adresse et numéro de téléphone
Urbanisme et Gestion de la croissance - Permis de construire Emplacement : Services du Code du bâtiment	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Approbation des permis, Inspections du bâtiment, Intégration de l'entreprise, Service d'incendie, Règlements municipaux et Services juridiques	Code du bâtiment de l'Ontario : 2(9); Règlement 2005-303 en matière de bâtiments de la Ville d'Ottawa : 4 et 13; Loi de 2001 sur les municipalités : 8 et 11	Système de classification des dossiers municipaux D13-01. Conservation permanente	Traitement de la demande de permis de construire : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel des requérants et des propriétaires fonciers
Urbanisme et Gestion de la croissance - Services du bâtiment - Banque de données sur les permis de construire	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Services du bâtiment	Code du bâtiment de l'Ontario : 2(9); Règlement 2005-303 en matière de bâtiments de la Ville d'Ottawa : 4 et 13; Loi de 2001 sur les municipalités : 8 et 11	Banque de données : maintien continu	Administration et gestion des renseignements relatifs aux permis de construire
Urbanisme et Gestion de la croissance - Bâtiment/Construction Demandes de permis de plan directeur Emplacement : Services du Code du bâtiment	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Approbation des permis, Inspections du bâtiment, Intégration de l'entreprise, Service d'incendie, Règlements municipaux et Services juridiques	Code du bâtiment de l'Ontario : 2(9); Règlement 2005-303 en matière de bâtiments de la Ville d'Ottawa : 4 et 13; Loi de 2001 sur les municipalités : 8 et 11	Système de classification des dossiers municipaux D13-02. Conservation permanente	Traitement de la demande relative aux plans directeurs : nom, adresse, numéro de téléphone, courriel des requérants et des propriétaires fonciers
Urbanisme et Gestion de la croissance - Bâtiment/Construction Demandes et permis de construire annulés Emplacement : Services du Code du bâtiment	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Approbation des permis, Inspections du bâtiment, Intégration de l'entreprise, Service d'incendie, Règlements municipaux et Services juridiques	Code du bâtiment de l'Ontario : 2(9); Règlement 2005-303 en matière de bâtiments de la Ville d'Ottawa : 4 et 13; Loi de 2001 sur les municipalités : 8 et 11	Système de classification des dossiers municipaux D13-03. Période de conservation avant la destruction : 12 ans	Traitement de la demande et des permis de construire annulés : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel des requérants et des propriétaires fonciers
Comité de dérogation Dossiers secondaires du personnel Emplacement : Comité de dérogation	Employés du Comité de dérogation	Secrétaire-trésorier et secrétaire-trésorier adjoint	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9 et 227	Système de classification des dossiers municipaux H02-01. Période de conservation avant la destruction après la cessation d'emploi : 50 ans	Collecte de données relatives aux employés : nom, adresse, numéro de téléphone, date de début d'emploi et numéro d'assurance sociale
Urbanisme et Gestion de la croissance - Opinions légales et demandes de renseignements : rapports de conformité Emplacement : Services du Code du bâtiment	Citoyens d'Ottawa	Représentants des services à la clientèle, commis aux dossiers techniques, agents des rapports de conformité, gestionnaires de programmes, gestionnaires et directeur des Services du Code du bâtiment	Règlement 2003-69 sur la conformité : 3; Loi de 2001 sur les municipalités, L.O., chap. 25 : 8 et 11	Système de classification des dossiers municipaux L06-03. Période de conservation avant la destruction : 10 ans	Traitement des demandes, administration et délivrance de rapports de conformité : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel des requérants et propriétaires fonciers
Services de transport en commun - Banque de données sur les demandes de congé et la déclaration du temps de travail des employés de Para Transpo Emplacement : Para Transpo	Employés de la Ville d'Ottawa	Employés de Para Transpo	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux F16-02. Période de conservation avant la destruction : 6 ans	Administration et gestion des congés et des obligations de travail : nom et numéro de l'employé
Services de transport en commun Réservations et soutien à l'exploitation Déclaration du temps de travail Emplacement : Para Transpo	Employés de la Ville d'Ottawa	Personnel d'OC Transpo	Loi de 2000 sur les normes d'emploi, L.O. 200, chap. 41 : 15.1, 22, 46, 48 et 50	Système de classification des dossiers municipaux
T11-02. Période de conservation avant la destruction : 7 ans	Les dossiers de réservations sont reliés aux feuilles de pointage des présences : nom et numéro d'employé
Services de transport en commun - Plaintes relatives à Para Transpo Emplacement : Para Transpo	Citoyens d'Ottawa	Personnel d'OC Transpo	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T11-05. Période de conservation avant la destruction : 7 ans	Nom, adresse et numéro de téléphone à utiliser en cas de plaintes au sujet des services de transport en commun, y compris réservations, soutien à l'exploitation et questions de sécurité
Services de transport en commun - Correspondance générale de Para Transpo Emplacement : Para Transpo	Citoyens d'Ottawa	Gestionnaires, superviseurs et coordonnateur des services de Para Transpo	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T14-00. Période de conservation avant la destruction : 3 ans	Pour référence future : nom et adresse du client demandant des renseignements ou présentant des commentaires/suggestions à l'égard du service
Services de transport en commun - Lettre défaut de paiement du tarif de Para Transpo Emplacement : Para Transpo	Citoyens d'Ottawa	Personnel, gestionnaire et superviseur de Para Transpo	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T14-00. Période de conservation avant la destruction : 3 ans	À des fins administratives : nom, adresse et numéro d'enregistrement
Services de transport en commun - Lettres Annulation, défaut de se présenter, politiques Para Transpo Emplacement : Para Transpo	Citoyens d'Ottawa	Employés de Para Transpo; gestionnaire et superviseur, Administration et Services à la clientèle	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T14-00. Période de conservation avant la destruction : 3 ans	Pour référence future : nom, adresse et numéro d'enregistrement du client
Services de transport en commun - Lettres clarification et refus Para Transpo Emplacement : Para Transpo	Citoyens d'Ottawa	Personnel de Para Transpo	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T14-00. Période de conservation avant la destruction : 3 ans	Pour référence future : nom, adresse et date de naissance du client
Services de transport en commun - Para Transpo Clients pris en retard Emplacement : Para Transpo	Chauffeurs de Para Transpo	Personnel de Para Transpo; gestionnaires, superviseurs et coordonnateur du service Para Transpo	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T14-00. Période de conservation avant la destruction : 3 ans	Pour vérifier les clients pris en retard tel que signalé par le contractant : nom et numéro du chauffeur
Services de transport en commun - Demande de carte d'accompagnateur ou de siège prioritaire Para Transpo Emplacement : Para Transpo	Citoyens d'Ottawa	Personnel de Para Transpo	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T14-01. Période de conservation avant la destruction après désabonnement : 1 an	Administration et gestion des usagers de Para Transpo : nom, adresse et numéro de téléphone du requérant
Services de transport en commun - Enregistrement des clients de Para Transpo Emplacement : Para Transpo	Citoyens d'Ottawa	Personnel de Para Transpo	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T14-01. Période de conservation avant la destruction après désabonnement : 1 an	Formulaire de demande de service par autobus de Para Transpo : nom, adresse et date de naissance
Services de transport en commun - Enregistrement des clients de Para Transpo Hiver seulement Emplacement : Para Transpo	Citoyens d'Ottawa	Personnel de Para Transpo	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T14-01. Période de conservation avant la destruction après désabonnement : 1 an	Formulaire de demande de service par autobus de Para Transpo : nom, adresse et date de naissance
Services de transport en commun - Enregistrement des clients de Para Transpo inactifs Emplacement : Para Transpo	Citoyens d'Ottawa	Personnel de Para Transpo	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T14-01. Période de conservation avant la destruction après désabonnement : 1 an	Clients inactifs, mais qui ont de motifs valides d'être inscrits à nouveau : nom, adresse et date de naissance
Services de transport en commun - Inscription des clients temporaires de Para Transpo Emplacement : Para Transpo	Citoyens d'Ottawa	Personnel de Para Transpo	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T14-02. Période de conservation avant la destruction après désabonnement : 1 an	Formulaire de demande de Para Transpo pour le service temporaire en autobus
Services de transport en commun - Plaintes des clients de Para Transpo Emplacement : Para Transpo	Citoyens d'Ottawa	Personnel de Para Transpo	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T14-02. Période de conservation avant la destruction après désabonnement : 1 an	Lettres de plaintes reçues de FirstBus Ltd., Coventry Connections et West Way Taxi Ltd. : nom, adresse et numéro de téléphone
Services de transport en commun - Inscription temporaire pour obtenir la carte d'accompagnateur ou de siège prioritaire de Para Transpo Emplacement : Para Transpo	Citoyens d'Ottawa	Personnel de Para Transpo	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T14-02. Période de conservation avant la destruction après désabonnement : 1 an	Administration et gestion des usagers de Para Transpo : nom, adresse et numéro de téléphone des requérants
Services de transport en commun - Compliments des clients de Para Transpo Emplacement : Para Transpo	Citoyens d'Ottawa	Personnel de Para Transpo	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T14-04. Période conservation avant la destruction : 7 ans	Lettres contenant des expressions de satisfaction reçues de FirstBus Ltd., Coventry Connections et West Way Taxi Ltd. : nom, adresse et numéro de téléphone
Services de transport en commun - Rapports d'accidents de Para Transpo Emplacement : Para Transpo	Chauffeurs de Para Transpo	Personnel de Para Transpo	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T14-04. Période conservation avant la destruction : 7 ans	Détails des accidents impliquant des chauffeurs de Para Transpo : nom, adresse et numéro de téléphone des passagers
Services de transport en commun - Rapports des chauffeurs de Para Transpo Emplacement : Para Transpo	Chauffeurs de Para Transpo	Personnel de Para Transpo; gestionnaire et superviseur	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux T14-04. Période conservation avant la destruction : 7 ans	Pour consultation future dans d'éventuels contacts avec les clients : nom et numéro du chauffeur et numéro d'enregistrement du client
Services environnementaux - Soutien à l'exploitation - Enquêtes sur les demandes de service (ligne 24 h) Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets	Citoyens d'Ottawa	Personnel du service à la clientèle	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10, 78-87, 91, 93, 96 et 97	Système de classification des dossiers municipaux
W05-01. Période de conservation avant la destruction : 2 ans	Traitement des demandes de service du public (enquêtes sur les égouts pluviaux et séparatifs, pluviomètres, entretien du compteur d'eau et emplacement des services publics) : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel
Services environnementaux - Soutien à l'exploitation - Enquêtes sur les déchets solides - Demandes de service Emplacement : Services, Déchets solides	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Déchets solides	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10 et 76	Système de classification des dossiers municipaux
W05-01. Période de conservation avant la destruction : 2 ans	Traitement des appels de demandes de service du public : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel
Services environnementaux - Soutien à l'exploitation - Enquêtes portant sur l'eau Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Qualité de l'eau	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10, 78-87, 91 et 93	Système de classification des dossiers municipaux W05-02. Conservation permanente.	Demandes d'enquêtes relatives à l'eau reçues au Service à la clientèle : nom, adresse et numéro de téléphone
Services environnementaux - Permis d'utilisation d'une prise d'incendie Emplacement : Services, Eau et Eaux usées	Citoyens d'Ottawa	Employés de la Ville d'Ottawa, gestionnaires, superviseurs, Finances	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Système de classification des dossiers municipaux W05-02. Conservation permanente.	Renseignements sur les clients (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro et permis du véhicule, numéro d'unité), capacité du véhicule en gallons, courriel, copies du permis, signature du requérant, consommation, copie de la facture SAP
Services environnementaux - Dossiers de stérilisation et d'échantillonnage Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets	Citoyens d'Ottawa	Employés de la Ville d'Ottawa, gestionnaires, superviseurs, inspecteurs du génie	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10, 78 - 87, 91, 93, 444-446	Système de classification des dossiers municipaux W05-02. Conservation permanente.	Adresse municipale, numéro de cellulaire de l'entrepreneur/inspecteur, emplacement et schéma de la conduite, ampleur et date de l'écouvillon, feuille de données de la chloration, feuille de chaîne de possession, lettre en service
Services environnementaux - Soutien à l'exploitation - Enquêtes en matière d'eaux usées Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Qualité de l'eau	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10, 78-87, 91 et 93	Système de classification des dossiers municipaux W05-03. Conservation permanente.	Demandes d'enquêtes sur les eaux usées présentées par les citoyens : nom, adresse et numéro de téléphone
Services environnementaux - Soutien à l'exploitation - Enquêtes en matière de déchets solides - Boîte à lettre au sujet des déchets solides Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Déchets solides	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10 et 76	Système de classification des dossiers municipaux W05-04. Conservation permanente.	Traitement des plaintes du public en matière de déchets solides : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel
Services environnementaux - Soutien à l'exploitation - Enquêtes en matière de déchets solides - Avis d'infraction Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Déchets solides	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10 et 76	Système de classification des dossiers municipaux W05-02. Conservation permanente.	Avis d'infraction envoyés aux propriétaires fonciers conformément au Règlement 2009-396 sur la gestion des déchets solides : nom, adresse et numéro de téléphone
Services environnementaux - Dossiers des compteurs d'eau Emplacement : Renseignements à la clientèle	Citoyens d'Ottawa	Employés de la Ville d'Ottawa, gestionnaires, superviseurs, directeur	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10, 78-87, 91, 93 et 444-446	Système de classification des dossiers municipaux W05-06. Maintien continu dans la banque de données ITX	Renseignements sur les compteurs d'eau (dimensions et emplacement), travaux effectués relatifs au compteur d'eau, propriétaire foncier (nom, adresse et numéro de téléphone), ordres de travail connexes
Services environnementaux - Soutien à l'exploitation - Enquêtes sur les eaux pluviales Emplacement : Traitement des eaux pluviales	Citoyens d'Ottawa	Ingénieur, Gestion des eaux pluviales	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10, 87, 96 et 97	Système de classification des dossiers municipaux W05-08. Conservation permanente.	Plaintes en matière d'installations de traitement des eaux pluviales (clôtures endommagées, débris, castors, vandalisme, etc.) menant à une enquête : nom, adresse et numéro de téléphone
Services environnementaux - Dossiers de projet Emplacement : Renseignements sur les clients	Citoyens d'Ottawa	Employés, gestionnaires, superviseur, directeur, Finances et Services juridiques, le cas échéant	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10, 78-87, 91, 93 et 444-446	Système de classification des dossiers municipaux W05-99. Période conservation en raison de questions juridiques : 6 ans	Renseignements sur les clients (nom, adresse et numéro de téléphone), nom et numéro de l'entreprise, ordres de travail, renseignements sur l'infrastructure, permis signés, coût du travail, copies des dossiers ITX et SAP, tous les travaux connexes, main-d'œuvre, matériel et matériaux
Services environnementaux - Projet de revitalisation - Correspondance avec les résidents concernés portant sur les égouts privés Emplacement : Perception	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Services d'égout	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10 et 76	Système de classification des dossiers municipauxW08-03. Conservation permanente.	Le projet de revitalisation de l'infrastructure d'Ottawa suit un cycle de 20 ans. La correspondance préparée en la matière contient nom et adresse.
Services environnementaux - Banque de données sur les prises d'incendie Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets	Citoyens d'Ottawa	Employés municipaux, gestionnaires, superviseurs, Finances	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Banque de données; maintien continu	Aux fins de facturation et d'enregistrement de la quantité d'eau utilisée : nom de l'entreprise, capacité du camion, identification du client, date de la demande, permis numéro/gallons, adresse et numéro de téléphone
Services environnementaux - Plaintes relatives à la collecte des déchets solides Emplacement : Perception	Citoyens d'Ottawa	Personnel, Collecte des déchets	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10 et 76	Système de classification des dossiers municipaux
W20-03. Période de conservation avant la destruction : 2 ans	Plaintes reçues en matière de collecte et d'élimination des déchets : nom, adresse et numéro de téléphone
Services environnementaux - Banque de données ITX de gestion de l'entretien Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets	Citoyens d'Ottawa	Employés municipaux, gestionnaires, superviseurs, directeur, Finances, Services juridiques	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Banque de données; maintien continu	Banque de données sur l'eau et les égouts portant sur tous les renseignements sur l'eau/égout, l'infrastructure et les travaux effectués sur l'infrastructure (main-d'œuvre, matériel et matériaux), nom, adresse et numéro de téléphone du client
Services environnementaux - Banque de données Partenariat d'applications SIG municipales Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets	Citoyens d'Ottawa	Employés municipaux, gestionnaires, superviseurs, directeur, Finances	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10, 312, 314, 315 et 317	Banque de données; maintien continu	Tous les renseignements pertinents pour le client, adresse du propriétaire, renseignements sur la propriété, taxes, travaux effectués sur la propriété, appels relatifs aux règlements municipaux
Services environnementaux - Banque de données SAP Emplacement : Planification et réacheminement des déchets	Citoyens d'Ottawa	Employés municipaux, gestionnaires, superviseurs, directeur, Finances, Services juridiques	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10	Banque de données; maintien continu	Tous les renseignements appropriés sur les dossiers de projet (nom, adresse et numéro de téléphone du client), copies des factures inscrites
Services environnementaux - Système de facturation de l'eau AquaCIS Emplacement : Services financiers et Information à la clientèle	Citoyens d'Ottawa	Employés des Services financiers et des Services à la clientèle	Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10, 78–87, 91, 93 et 444-446	Banque de données; maintien continu	Dossier de renseignements complet sur chaque client et l'histoire de son compte. Système de facturation, renseignements sur le compteur d'eau : nom, adresse et numéro de téléphone, antécédents en matière de crédit, renseignements sur la facturation et sur l'histoire du compte

Titre et emplacement de la banque

Individus dans la banque

Utilisateurs

Autorisation légale

Conservation et destruction des données

Maintien et utilisation des données

Urbanisme et Gestion de la croissance - Relations publiques - Demandes de consultation et de communication Emplacement : Services du Code du bâtiment

Citoyens d'Ottawa

Commis aux dossiers techniques et personnel des Services du Code du bâtiment

Règlement 2003-69 de la Ville d'Ottawa : 3(1), 5(1) et 6(1); Loi de 2001 sur les municipalités : 8(1) et 11

Système de classification des dossiers municipaux C10-01. Période de conservation avant la destruction : 6 ans

Demandes de consulter et de recevoir les renseignements figurant sur le permis de construire : nom, adresse, numéro de téléphone/cellulaire et courriel

Urbanisme et Gestion de la croissance - Consultations du zonage pour les foyers de groupe Emplacement : Services du Code du bâtiment

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Examen des projets d'aménagement et d'infrastructure

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25 : 8, 11, 425-427.

Système de classification des dossiers municipaux D02-05. Période de conservation avant la destruction : 4 ans

Formulaire de demande en vue de la consultation du zonage pour les foyers de groupe : nom du requérant, adresse, nom de l'organisme et description des résidents éventuels

Urbanisme et Gestion de la croissance - Processus de consultation préalable aux demandes d'aménagement Emplacement : Urbanisme et Gestion de la croissance

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Services d'aménagement

Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. 13, modifiée : 1.0.1

Système de classification des dossiers municipaux D04-01. Période de conservation avant la destruction : 10 ans après que l'étude de conception a été remplacée

Processus de consultation préalable aux demandes d'aménagement en vue de la création d'un formulaire des résultats : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel

Urbanisme et Gestion de la croissance - Dénomination des rues privées Emplacement : Services du Code du bâtiment

Citoyens d'Ottawa

Représentants des services à la clientèle, analystes des politiques, coordonnateurs de projets, agents responsables des adresses et enseignes municipales, conseillers et adjoints, gestionnaires de programme, gestionnaires et directeur des Services du Code du bâtiment

Règlement 2002-521 et Règlement 2007-521 sur les chemins privés

Système de classification des dossiers municipaux D07-09. Période de conservation jusqu'à la destruction après que la demande a été approuvée : 50 ans

Traitement de la demande, administration et approbation de la dénomination d'une rue privée. Nom, adresse, numéro de téléphone et courriel des requérants et des propriétaires fonciers

Urbanisme et Gestion de la croissance - Demandes de dérogation mineure au Règlement sur les enseignes Emplacement : Services du Code du bâtiment

Citoyens d'Ottawa

Règlement 2005-439 sur les enseignes permanentes sur les rues privées : 16; Loi de 2001 sur les municipalités : 8 et 11

Système de classification des dossiers municipaux D07-10. Période de conservation avant la destruction : 6 ans

Traitement de la demande, administration et approbation des demandes de dérogation mineure au Règlement sur les enseignes : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel des requérants et des propriétaires fonciers

Comité de dérogation - Demande d'autorisation (Disjonction) Emplacement : Comité de dérogation

Citoyens d'Ottawa

Employés du Comité de dérogation

Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, modifiée

Système de classification des dossiers municipaux D08-01. Conservation permanente

Formulaire de demande utilisé par la personne qui souhaite lotir sa propriété en vue d'en vendre une partie : nom, numéro de téléphone et de télécopieur du propriétaire enregistré et de son représentant

Comité de dérogation - Demande de dérogation mineure/permission Emplacement : Comité de dérogation

Citoyens d'Ottawa

Employés du Comité de dérogation

Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, modifiée

Système de classification des dossiers municipaux D08-02. Période de conservation avant la destruction : 6 ans

Formulaire de demande utilisé par la personne qui souhaite une utilisation du sol non conforme au Règlement de zonage : nom, numéro de téléphone et de télécopieur du propriétaire enregistré et de son représentant

Comité de dérogation Demande de pouvoir de vente (vente d'une propriété) Emplacement : Comité de dérogation

Citoyens d'Ottawa

Employés du Comité de dérogation

Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, modifiée

Système de classification des dossiers municipaux D08-03. Période de conservation avant la destruction : 6 ans

Formulaire de demande utilisé par la personne qui souhaite céder sa propriété en vertu d'un pouvoir de vente : nom, numéro de téléphone et de télécopieur du propriétaire enregistré et de son représentant

Comité de dérogation - Demande de validation de titre Emplacement : Comité de dérogation

Citoyens d'Ottawa

Employés du Comité de dérogation

Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, modifiée

Système de classification des dossiers municipaux D08-04. Conservation permanente

Formulaire de demande utilisé par la personne qui souhaite faire valider son titre de propriété : nom, numéro de téléphone et de télécopieur du propriétaire enregistré et de son représentant

Urbanisme et Gestion de la croissance - Demande de profil 911 relative à la dénomination de rue Emplacement : Services du Code du bâtiment

Citoyens d'Ottawa

Personnel des Services du bâtiment

Règlement 2005-303 sur les adresses municipales

Système de classification des dossiers municipaux D11-01. Conservation permanente

Traitement de la demande de dénomination de rue : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel des requérants et propriétaires fonciers

Urbanisme et Gestion de la croissance - Permis d'enseignes permanentes Emplacement : Services du Code du bâtiment

Citoyens d'Ottawa

Personnel des Services du bâtiment

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10; Règlement 2003-446 de la Ville d'Ottawa

Système de classification des dossiers municipaux D12-01. Période de conservation avant la destruction après que le dossier est devenu inactif : 50 ans

Traitement de la demande, administration et approbation des permis d'enseignes permanentes : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel des requérants et des propriétaires fonciers

Urbanisme et Gestion de la croissance - Permis - Empiétement temporaire sur la voie publique Emplacement : Services du Code du bâtiment

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Règlements municipaux, Inspections et Sécurité de la circulation

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10; Règlement 2003-446 de la Ville d'Ottawa

Système de classification des dossiers municipaux D12-03. Période de conservation avant la destruction après le changement de l'utilisation : 5 ans

Formulaire de demande utilisé par le requérant pour obtenir le droit d'empiéter temporairement sur la voie publique : nom et adresse

Urbanisme et Gestion de la croissance - Permis - Empiétement permanent sur la voie publique Emplacement : Services du Code du bâtiment

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Règlements municipaux, Inspections et Sécurité de la circulation

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10; Règlement 2003-446 de la Ville d'Ottawa

Système de classification des dossiers municipaux D12-04. Conservation permanente

Formulaire de demande utilisé par le requérant pour obtenir le droit d'empiéter de manière permanente sur la voie publique : nom et adresse

Urbanisme et Gestion de la croissance - Permis - Voie d'accès privée temporaire ou permanente (par nom de rue) Emplacement : Services du Code du bâtiment

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Règlements municipaux, Inspections et Sécurité de la circulation

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10; Règlement 2003-446 de la Ville d'Ottawa

Système de classification des dossiers municipaux D12-05. Période de conservation avant la destruction : 7 ans

Formulaire de demande utilisé par le requérant pour obtenir un permis de voie d'accès privée (par nom de rue) : nom, adresse et numéro de téléphone

Urbanisme et Gestion de la croissance - Permis - Voie d'accès privée temporaire ou permanente (par adresse) Emplacement : Services du Code du bâtiment

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Règlements municipaux, Inspections et Sécurité de la circulation

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10; Règlement 2003-446 de la Ville d'Ottawa

Système de classification des dossiers municipaux D12-05. Période de conservation avant la destruction : 7 ans

Formulaire de demande utilisé par le requérant pour obtenir un permis de voie d'accès privée (par adresse) : nom, adresse et numéro de téléphone

Urbanisme et Gestion de la croissance - Permis de construire Emplacement : Services du Code du bâtiment

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Approbation des permis, Inspections du bâtiment, Intégration de l'entreprise, Service d'incendie, Règlements municipaux et Services juridiques

Code du bâtiment de l'Ontario : 2(9); Règlement 2005-303 en matière de bâtiments de la Ville d'Ottawa : 4 et 13; Loi de 2001 sur les municipalités : 8 et 11

Système de classification des dossiers municipaux D13-01. Conservation permanente

Traitement de la demande de permis de construire : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel des requérants et des propriétaires fonciers

Urbanisme et Gestion de la croissance - Services du bâtiment - Banque de données sur les permis de construire

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Services du bâtiment

Code du bâtiment de l'Ontario : 2(9); Règlement 2005-303 en matière de bâtiments de la Ville d'Ottawa : 4 et 13; Loi de 2001 sur les municipalités : 8 et 11

Banque de données : maintien continu

Administration et gestion des renseignements relatifs aux permis de construire

Urbanisme et Gestion de la croissance - Bâtiment/Construction Demandes de permis de plan directeur Emplacement : Services du Code du bâtiment

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Approbation des permis, Inspections du bâtiment, Intégration de l'entreprise, Service d'incendie, Règlements municipaux et Services juridiques

Code du bâtiment de l'Ontario : 2(9); Règlement 2005-303 en matière de bâtiments de la Ville d'Ottawa : 4 et 13; Loi de 2001 sur les municipalités : 8 et 11

Système de classification des dossiers municipaux D13-02. Conservation permanente

Traitement de la demande relative aux plans directeurs : nom, adresse, numéro de téléphone, courriel des requérants et des propriétaires fonciers

Urbanisme et Gestion de la croissance - Bâtiment/Construction Demandes et permis de construire annulés Emplacement : Services du Code du bâtiment

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Approbation des permis, Inspections du bâtiment, Intégration de l'entreprise, Service d'incendie, Règlements municipaux et Services juridiques

Code du bâtiment de l'Ontario : 2(9); Règlement 2005-303 en matière de bâtiments de la Ville d'Ottawa : 4 et 13; Loi de 2001 sur les municipalités : 8 et 11

Système de classification des dossiers municipaux D13-03. Période de conservation avant la destruction : 12 ans

Traitement de la demande et des permis de construire annulés : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel des requérants et des propriétaires fonciers

Comité de dérogation Dossiers secondaires du personnel Emplacement : Comité de dérogation

Employés du Comité de dérogation

Secrétaire-trésorier et secrétaire-trésorier adjoint

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9 et 227

Système de classification des dossiers municipaux H02-01. Période de conservation avant la destruction après la cessation d'emploi : 50 ans

Collecte de données relatives aux employés : nom, adresse, numéro de téléphone, date de début d'emploi et numéro d'assurance sociale

Urbanisme et Gestion de la croissance - Opinions légales et demandes de renseignements : rapports de conformité Emplacement : Services du Code du bâtiment

Citoyens d'Ottawa

Représentants des services à la clientèle, commis aux dossiers techniques, agents des rapports de conformité, gestionnaires de programmes, gestionnaires et directeur des Services du Code du bâtiment

Règlement 2003-69 sur la conformité : 3; Loi de 2001 sur les municipalités, L.O., chap. 25 : 8 et 11

Système de classification des dossiers municipaux L06-03. Période de conservation avant la destruction : 10 ans

Traitement des demandes, administration et délivrance de rapports de conformité : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel des requérants et propriétaires fonciers

Services de transport en commun - Banque de données sur les demandes de congé et la déclaration du temps de travail des employés de Para Transpo Emplacement : Para Transpo

Employés de la Ville d'Ottawa

Employés de Para Transpo

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux F16-02. Période de conservation avant la destruction : 6 ans

Administration et gestion des congés et des obligations de travail : nom et numéro de l'employé

Services de transport en commun Réservations et soutien à l'exploitation Déclaration du temps de travail Emplacement : Para Transpo

Employés de la Ville d'Ottawa

Personnel d'OC Transpo

Loi de 2000 sur les normes d'emploi, L.O. 200, chap. 41 : 15.1, 22, 46, 48 et 50

Système de classification des dossiers municipaux

T11-02. Période de conservation avant la destruction : 7 ans

Les dossiers de réservations sont reliés aux feuilles de pointage des présences : nom et numéro d'employé

Services de transport en commun - Plaintes relatives à Para Transpo Emplacement : Para Transpo

Citoyens d'Ottawa

Personnel d'OC Transpo

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T11-05. Période de conservation avant la destruction : 7 ans

Nom, adresse et numéro de téléphone à utiliser en cas de plaintes au sujet des services de transport en commun, y compris réservations, soutien à l'exploitation et questions de sécurité

Services de transport en commun - Correspondance générale de Para Transpo Emplacement : Para Transpo

Citoyens d'Ottawa

Gestionnaires, superviseurs et coordonnateur des services de Para Transpo

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T14-00. Période de conservation avant la destruction : 3 ans

Pour référence future : nom et adresse du client demandant des renseignements ou présentant des commentaires/suggestions à l'égard du service

Services de transport en commun - Lettre défaut de paiement du tarif de Para Transpo Emplacement : Para Transpo

Citoyens d'Ottawa

Personnel, gestionnaire et superviseur de Para Transpo

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T14-00. Période de conservation avant la destruction : 3 ans

À des fins administratives : nom, adresse et numéro d'enregistrement

Services de transport en commun - Lettres Annulation, défaut de se présenter, politiques Para Transpo Emplacement : Para Transpo

Citoyens d'Ottawa

Employés de Para Transpo; gestionnaire et superviseur, Administration et Services à la clientèle

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T14-00. Période de conservation avant la destruction : 3 ans

Pour référence future : nom, adresse et numéro d'enregistrement du client

Services de transport en commun - Lettres clarification et refus Para Transpo Emplacement : Para Transpo

Citoyens d'Ottawa

Personnel de Para Transpo

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T14-00. Période de conservation avant la destruction : 3 ans

Pour référence future : nom, adresse et date de naissance du client

Services de transport en commun - Para Transpo Clients pris en retard Emplacement : Para Transpo

Chauffeurs de Para Transpo

Personnel de Para Transpo; gestionnaires, superviseurs et coordonnateur du service Para Transpo

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T14-00. Période de conservation avant la destruction : 3 ans

Pour vérifier les clients pris en retard tel que signalé par le contractant : nom et numéro du chauffeur

Services de transport en commun - Demande de carte d'accompagnateur ou de siège prioritaire Para Transpo Emplacement : Para Transpo

Citoyens d'Ottawa

Personnel de Para Transpo

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T14-01. Période de conservation avant la destruction après désabonnement : 1 an

Administration et gestion des usagers de Para Transpo : nom, adresse et numéro de téléphone du requérant

Services de transport en commun - Enregistrement des clients de Para Transpo Emplacement : Para Transpo

Citoyens d'Ottawa

Personnel de Para Transpo

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T14-01. Période de conservation avant la destruction après désabonnement : 1 an

Formulaire de demande de service par autobus de Para Transpo : nom, adresse et date de naissance

Services de transport en commun - Enregistrement des clients de Para Transpo Hiver seulement Emplacement : Para Transpo

Citoyens d'Ottawa

Personnel de Para Transpo

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T14-01. Période de conservation avant la destruction après désabonnement : 1 an

Formulaire de demande de service par autobus de Para Transpo : nom, adresse et date de naissance

Services de transport en commun - Enregistrement des clients de Para Transpo inactifs Emplacement : Para Transpo

Citoyens d'Ottawa

Personnel de Para Transpo

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T14-01. Période de conservation avant la destruction après désabonnement : 1 an

Clients inactifs, mais qui ont de motifs valides d'être inscrits à nouveau : nom, adresse et date de naissance

Services de transport en commun - Inscription des clients temporaires de Para Transpo Emplacement : Para Transpo

Citoyens d'Ottawa

Personnel de Para Transpo

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T14-02. Période de conservation avant la destruction après désabonnement : 1 an

Formulaire de demande de Para Transpo pour le service temporaire en autobus

Services de transport en commun - Plaintes des clients de Para Transpo Emplacement : Para Transpo

Citoyens d'Ottawa

Personnel de Para Transpo

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T14-02. Période de conservation avant la destruction après désabonnement : 1 an

Lettres de plaintes reçues de FirstBus Ltd., Coventry Connections et West Way Taxi Ltd. : nom, adresse et numéro de téléphone

Services de transport en commun - Inscription temporaire pour obtenir la carte d'accompagnateur ou de siège prioritaire de Para Transpo Emplacement : Para Transpo

Citoyens d'Ottawa

Personnel de Para Transpo

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T14-02. Période de conservation avant la destruction après désabonnement : 1 an

Administration et gestion des usagers de Para Transpo : nom, adresse et numéro de téléphone des requérants

Services de transport en commun - Compliments des clients de Para Transpo Emplacement : Para Transpo

Citoyens d'Ottawa

Personnel de Para Transpo

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T14-04. Période conservation avant la destruction : 7 ans

Lettres contenant des expressions de satisfaction reçues de FirstBus Ltd., Coventry Connections et West Way Taxi Ltd. : nom, adresse et numéro de téléphone

Services de transport en commun - Rapports d'accidents de Para Transpo Emplacement : Para Transpo

Chauffeurs de Para Transpo

Personnel de Para Transpo

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T14-04. Période conservation avant la destruction : 7 ans

Détails des accidents impliquant des chauffeurs de Para Transpo : nom, adresse et numéro de téléphone des passagers

Services de transport en commun - Rapports des chauffeurs de Para Transpo Emplacement : Para Transpo

Chauffeurs de Para Transpo

Personnel de Para Transpo; gestionnaire et superviseur

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux T14-04. Période conservation avant la destruction : 7 ans

Pour consultation future dans d'éventuels contacts avec les clients : nom et numéro du chauffeur et numéro d'enregistrement du client

Services environnementaux - Soutien à l'exploitation - Enquêtes sur les demandes de service (ligne 24 h) Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets

Citoyens d'Ottawa

Personnel du service à la clientèle

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10, 78-87, 91, 93, 96 et 97

Système de classification des dossiers municipaux

W05-01. Période de conservation avant la destruction : 2 ans

Traitement des demandes de service du public (enquêtes sur les égouts pluviaux et séparatifs, pluviomètres, entretien du compteur d'eau et emplacement des services publics) : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel

Services environnementaux - Soutien à l'exploitation - Enquêtes sur les déchets solides - Demandes de service Emplacement : Services, Déchets solides

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Déchets solides

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10 et 76

Système de classification des dossiers municipaux

W05-01. Période de conservation avant la destruction : 2 ans

Traitement des appels de demandes de service du public : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel

Services environnementaux - Soutien à l'exploitation - Enquêtes portant sur l'eau Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Qualité de l'eau

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10, 78-87, 91 et 93

Système de classification des dossiers municipaux W05-02. Conservation permanente.

Demandes d'enquêtes relatives à l'eau reçues au Service à la clientèle : nom, adresse et numéro de téléphone

Services environnementaux - Permis d'utilisation d'une prise d'incendie Emplacement : Services, Eau et Eaux usées

Citoyens d'Ottawa

Employés de la Ville d'Ottawa, gestionnaires, superviseurs, Finances

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Système de classification des dossiers municipaux W05-02. Conservation permanente.

Renseignements sur les clients (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro et permis du véhicule, numéro d'unité), capacité du véhicule en gallons, courriel, copies du permis, signature du requérant, consommation, copie de la facture SAP

Services environnementaux - Dossiers de stérilisation et d'échantillonnage Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets

Citoyens d'Ottawa

Employés de la Ville d'Ottawa, gestionnaires, superviseurs, inspecteurs du génie

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10, 78 - 87, 91, 93, 444-446

Système de classification des dossiers municipaux W05-02. Conservation permanente.

Adresse municipale, numéro de cellulaire de l'entrepreneur/inspecteur, emplacement et schéma de la conduite, ampleur et date de l'écouvillon, feuille de données de la chloration, feuille de chaîne de possession, lettre en service

Services environnementaux - Soutien à l'exploitation - Enquêtes en matière d'eaux usées Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Qualité de l'eau

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10, 78-87, 91 et 93

Système de classification des dossiers municipaux W05-03. Conservation permanente.

Demandes d'enquêtes sur les eaux usées présentées par les citoyens : nom, adresse et numéro de téléphone

Services environnementaux - Soutien à l'exploitation - Enquêtes en matière de déchets solides - Boîte à lettre au sujet des déchets solides Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Déchets solides

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10 et 76

Système de classification des dossiers municipaux W05-04. Conservation permanente.

Traitement des plaintes du public en matière de déchets solides : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel

Services environnementaux - Soutien à l'exploitation - Enquêtes en matière de déchets solides - Avis d'infraction Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Déchets solides

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10 et 76

Système de classification des dossiers municipaux W05-02. Conservation permanente.

Avis d'infraction envoyés aux propriétaires fonciers conformément au Règlement 2009-396 sur la gestion des déchets solides : nom, adresse et numéro de téléphone

Services environnementaux - Dossiers des compteurs d'eau Emplacement : Renseignements à la clientèle

Citoyens d'Ottawa

Employés de la Ville d'Ottawa, gestionnaires, superviseurs, directeur

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10, 78-87, 91, 93 et 444-446

Système de classification des dossiers municipaux W05-06. Maintien continu dans la banque de données ITX

Renseignements sur les compteurs d'eau (dimensions et emplacement), travaux effectués relatifs au compteur d'eau, propriétaire foncier (nom, adresse et numéro de téléphone), ordres de travail connexes

Services environnementaux - Soutien à l'exploitation - Enquêtes sur les eaux pluviales Emplacement : Traitement des eaux pluviales

Citoyens d'Ottawa

Ingénieur, Gestion des eaux pluviales

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10, 87, 96 et 97

Système de classification des dossiers municipaux W05-08. Conservation permanente.

Plaintes en matière d'installations de traitement des eaux pluviales (clôtures endommagées, débris, castors, vandalisme, etc.) menant à une enquête : nom, adresse et numéro de téléphone

Services environnementaux - Dossiers de projet Emplacement : Renseignements sur les clients

Citoyens d'Ottawa

Employés, gestionnaires, superviseur, directeur, Finances et Services juridiques, le cas échéant

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10, 78-87, 91, 93 et 444-446

Système de classification des dossiers municipaux W05-99. Période conservation en raison de questions juridiques : 6 ans

Renseignements sur les clients (nom, adresse et numéro de téléphone), nom et numéro de l'entreprise, ordres de travail, renseignements sur l'infrastructure, permis signés, coût du travail, copies des dossiers ITX et SAP, tous les travaux connexes, main-d'œuvre, matériel et matériaux

Services environnementaux - Projet de revitalisation - Correspondance avec les résidents concernés portant sur les égouts privés Emplacement : Perception

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Services d'égout

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10 et 76

Système de classification des dossiers municipauxW08-03. Conservation permanente.

Le projet de revitalisation de l'infrastructure d'Ottawa suit un cycle de 20 ans. La correspondance préparée en la matière contient nom et adresse.

Services environnementaux - Banque de données sur les prises d'incendie Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets

Citoyens d'Ottawa

Employés municipaux, gestionnaires, superviseurs, Finances

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Banque de données; maintien continu

Aux fins de facturation et d'enregistrement de la quantité d'eau utilisée : nom de l'entreprise, capacité du camion, identification du client, date de la demande, permis numéro/gallons, adresse et numéro de téléphone

Services environnementaux - Plaintes relatives à la collecte des déchets solides Emplacement : Perception

Citoyens d'Ottawa

Personnel, Collecte des déchets

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8, 9, 10 et 76

Système de classification des dossiers municipaux

W20-03. Période de conservation avant la destruction : 2 ans

Plaintes reçues en matière de collecte et d'élimination des déchets : nom, adresse et numéro de téléphone

Services environnementaux - Banque de données ITX de gestion de l'entretien Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets

Citoyens d'Ottawa

Employés municipaux, gestionnaires, superviseurs, directeur, Finances, Services juridiques

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Banque de données; maintien continu

Banque de données sur l'eau et les égouts portant sur tous les renseignements sur l'eau/égout, l'infrastructure et les travaux effectués sur l'infrastructure (main-d'œuvre, matériel et matériaux), nom, adresse et numéro de téléphone du client

Services environnementaux - Banque de données Partenariat d'applications SIG municipales Emplacement : Planification et Réacheminement des déchets

Citoyens d'Ottawa

Employés municipaux, gestionnaires, superviseurs, directeur, Finances

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10, 312, 314, 315 et 317

Banque de données; maintien continu

Tous les renseignements pertinents pour le client, adresse du propriétaire, renseignements sur la propriété, taxes, travaux effectués sur la propriété, appels relatifs aux règlements municipaux

Services environnementaux - Banque de données SAP Emplacement : Planification et réacheminement des déchets

Citoyens d'Ottawa

Employés municipaux, gestionnaires, superviseurs, directeur, Finances, Services juridiques

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10

Banque de données; maintien continu

Tous les renseignements appropriés sur les dossiers de projet (nom, adresse et numéro de téléphone du client), copies des factures inscrites

Services environnementaux - Système de facturation de l'eau AquaCIS Emplacement : Services financiers et Information à la clientèle

Citoyens d'Ottawa

Employés des Services financiers et des Services à la clientèle

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiée : 8-10, 78–87, 91, 93 et 444-446

Banque de données; maintien continu

Dossier de renseignements complet sur chaque client et l'histoire de son compte. Système de facturation, renseignements sur le compteur d'eau : nom, adresse et numéro de téléphone, antécédents en matière de crédit, renseignements sur la facturation et sur l'histoire du compte

Bureau du directeur municipal

Nom et emplacement de la banque	Personnes concernées	Utilisateurs	Autorité légale	Conservation et élimination	Maintien et utilisation des renseignements
Direction des recettes – Compte d’eau et d’égout ou de taxes – Correspondance générale des contribuables Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F04-00 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés trois ans, puis détruits.	Lettre envoyée par des résidents relativement au compte d’eau et d’égout ou de taxes. Contient les nom, adresse et numéros de téléphone et de télécopieur du propriétaire.
Direction des recettes – Fichiers d'évaluation foncière Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 8 à 10, 340, 341, 343 et 344 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F04-01 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés six ans après leur remplacement, puis détruits.	Les fichiers contiennent des renseignements sur l'évaluation du propriétaire. Contient les nom et adresse du contribuable et, parfois, le numéro au rôle de taxes.
Direction des recettes – Évaluation foncière – Demande de réduction des taxes foncières Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Article 364 de la Loi de 2001 sur les municipalités et Règlement de l’Ontario 325/01, tels que modifiés.	F04-02 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés six ans après leur remplacement, puis détruits.	Formulaire de demande employé pour établir l'admissibilité à une réduction des taxes foncières et le montant de celle-ci relativement aux édifices commerciaux et industriels vacants. Contient les nom, adresse et numéros de téléphone et de télécopieur du propriétaire de même que le numéro au rôle de taxes.
Direction des recettes – Application du système fiscal – VTAX de Vailtech Inc. Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Gestion des risques, Services juridiques et Rapports	Articles 8 et 11 de la Loi de 2001 sur les municipalités et article 11 de la Loi sur l’évaluation foncière.	Banque de données. Continuellement mise à jour.	L'application VTAX fournit des renseignements sur l'évaluation foncière. Contient les nom et adresse du propriétaire et du locataire, de même que le numéro au rôle de taxes.
Direction des recettes – Rôle des taxes foncières – Évaluation foncière supplémentaire Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 8 à 10, 340, 341, 343 et 344 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F04-05 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés six ans après leur remplacement, puis détruits.	Avis d'évaluation foncière supplémentaire expédié à tous les nouveaux propriétaires. Contient les nom et adresse du propriétaire, de même que le numéro au rôle de taxes.
Direction des recettes – Demande de remboursement de taxes Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 8 à 10, 340, 341, 343 et 344 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F04-05 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés six ans après leur remplacement, puis détruits.	Formulaire de demande de remboursement de taxes utilisé quand il y a encours de crédit au compte de taxes. Contient les nom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire de même que le numéro au rôle de taxes.
Recettes municipales - AquaCIS - Comptes de services d’eau et d’égouts – Détails du compte	Résidents d’Ottawa	Personnel de la Direction des recettes	Articles 8-10 de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux F27-06. La période de conservation est de 7 ans, après laquelle les documents sont détruits.	Détails concernant leurs comptes d’eau et d’égout. Comporte le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et de télécopieur, l’adresse courriel, la consommation, l’historique des paiements et l’information bancaire pour les clients inscrits aux régimes de paiements préautorisés.
Recettes municipales – Réseau d’applications Web Itron - Facturation des services d'eau et d'égout – Dossiers de consommation d’eau	Résidents d’Ottawa	Personnel de la Direction des recettes	Articles 8-10 de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, modifiés.	Système de classification des documents généraux F27-06. La période de conservation est de 7 ans, après laquelle les documents sont détruits.	Rapports horaires de compteurs d’eau, par transmission automatisée des relevés de compteurs. Comporte l’adresse de la propriété et la consommation d’eau.
Direction des recettes – Paiements ou frais en souffrance Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 8 à 10, 340, 341, 343, 344 et 345 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F04-17 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés six ans après leur fermeture, puis détruits.	Correspondance des contribuables qui ont des paiements ou frais en souffrance associés à leur évaluation foncière. Contient les nom et adresse du propriétaire, de même que ses renseignements bancaires.
Direction des recettes – Demande d'exemption de taxes Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.	F04-24 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés six ans après leur fermeture, puis détruits.	À utiliser quand on demande une exemption de taxes. Contient les nom, adresse, numéro de demande, numéro de plainte, numéro d'appel et numéro au rôle de taxes.
Direction des recettes – Lettres de résidents demandant une exemption de taxes Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25.	F04-24 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés six ans après leur fermeture, puis détruits.	Lettre reçue de résidents qui demandent une exemption de taxes en raison d'un incendie ou d'une démolition. Contient les nom, adresse et numéro de téléphone.
Direction des recettes – Certificats de taxes foncières Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 8 à 10 et 352 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F04-26 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Certificat de taxes foncières fourni pour aviser le contribuable de la somme à payer. Contient les nom et adresse, de même que le numéro au rôle de taxes.
Direction des recettes – Banque de données de Stellent Inc. pour les certificats de taxes foncières Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel des Services financiers	Articles 8 et 11 de la Loi de 2001 sur les municipalités et articles 11 et 14 de la Loi sur l’évaluation foncière.	Banque de données. Continuellement mise à jour.	Banque de données stockant tous les certificats de taxes foncières sur un serveur de gestion des documents pour un enregistrement et une consultation faciles. Contient les nom et adresse, de même que le numéro au rôle de taxes.
Direction des recettes – Certificats de redevance d'eau et d'égouts Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F04-28 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Certificat de redevance d'eau et d'égouts fourni pour aviser le contribuable de la somme à payer. Contient les nom et adresse, de même que le numéro au rôle de taxes.
Direction des recettes – Facturation des services d'eau et d'égout – Formulaire d'autorisation de retraits bancaires – Programme de paiements préautorisés des factures des services d'eau et d'égout Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F04-28 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Formulaire d'inscription au programme de paiements préautorisés des factures des services d'eau et d'égout. Contient les numéro du compte d'eau, nom, adresse et numéros de téléphone au domicile et au travail.
Direction des recettes – Demande de remboursement d'eau et d'égout Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F04-28 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Demande de remboursement d'eau et d'égout du résident. Utilisation à des fins administratives seulement. Contient les numéro du compte, nom, adresse et numéro de téléphone.
Direction des recettes – Demande de modification aux comptes de taxes ou d'eau et d'égout Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F04-28 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Demande de modification aux comptes de taxes ou d'eau et d'égout. Utilisation à des fins administratives seulement. Contient les nom, adresse et numéro de téléphone.
Direction des recettes – Feuille de calcul Excel – Outil de suivi des plaintes relatives aux comptes de taxes ou d'eau et d'égout Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel des Services financiers	Articles 8 à 10, 78 à 87, 91, 93 et 444 à 446 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	Banque de données. Continuellement mise à jour.	Système de suivi des plaintes des clients sur les comptes de taxes ou d'eau et d'égout. Banque de données qui assure le suivi des demandes et de la distribution. Contient les nom, adresse, numéro au rôle de taxes et numéro du compte d'eau.
Direction des recettes – Entente autorisant la facturation directe du locataire Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F04-28 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Entente autorisant la facturation directe du locataire, telle que demandée par le propriétaire. Contient le numéro du compte d'eau et d'égout et les nom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire et du locataire.
Direction des recettes – Changement de propriétaire Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F04-29 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Lettre reçue de contribuables annonçant un changement de propriétaire. Contient les nom et adresse, de même que le numéro au rôle de taxes.
Direction des recettes – Régime de paiements préautorisés de taxes (PPT)/Prélèvement automatique (RPA) – Formulaires d'inscription au plan ordinaire et de demi-année Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 8 à 10, 340, 341, 343 et 344 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F04-31 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Formulaire de demande à signer dans le cadre du PPT. Contient le numéro au rôle de taxes et les nom, adresse et numéros de téléphone au domicile et au travail.
Direction des recettes – Factures finales de taxes foncières Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 8 à 10, 340, 341, 343 et 344 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F04-31 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Facture finale de taxes foncières envoyée aux propriétaires et précisant la somme due à la Ville. Contient les nom et adresse du propriétaire, de même que le numéro au rôle de taxes.
Direction des recettes – Demande du Programme de report de taxes foncières Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Gestionnaire de programme, comptes débiteurs	Règlement n^o 2007-452 de la Ville d’Ottawa.	F04-99 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés six ans après la fin du projet, puis détruits.	Utilisation pour établir si le demandeur est admissible au programme de report de taxes foncières. Contient les nom, adresse, numéro au rôle de taxes, numéro de téléphone, date de naissance et revenu du ménage.
Direction des services financiers – Remboursements aux employés Emplacement : Services financiers	Employés de la Ville d’Ottawa	Personnel des comptes fournisseurs	Articles 8, 283 et 284 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F07-02 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Les dossiers relatifs aux paiements faits aux employés par la Ville, comme les frais de déplacement, le stationnement et le kilométrage. Contient les nom, numéro d'identification et adresse de l'employé.
Contrôleur – Régime de paiements préautorisés (RPP)/Accord de prélèvement automatique (APA) – formulaire d'inscription Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Spécialiste financier II	Articles 8 à 10, 340, 341, 343 à 348 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F08-00 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés trois ans, puis détruits.	Utilisation pour administrer et recouvrer les comptes débiteurs de la Ville d’Ottawa. Contient les numéro de client, nom, adresse et numéros de téléphone au domicile et au travail du client.
Contrôleur – Dossiers financiers des employés Emplacement : Services financiers	Employés de la Ville d’Ottawa	Spécialiste de l'administration de la paie	Article 227 et paragraphe 283(2) de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	H02-02 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés 50 ans après le départ de l'employé, puis détruits.	Numéro d'identification, nom complet, numéro d'assurance sociale, date d'embauche ou de départ et taux de rémunération de l'employé. Peut correspondre à la date du renouvellement du PRC ou CRC. Peut parfois comprendre des commentaires sur le numéro de téléphone au domicile et l'adresse ou un autre numéro de téléphone au travail que l'employé doit utiliser pour les dépôts directs; les demandes de renseignements personnels; les calculs de la paye et du régime de retraite; les retours d'impôt; le changement de nom ou d'adresse; l'achat de bons ou le départ.
Contrôleur – Services de la paie Emplacement : Administration de la paie	Employés de la Ville d’Ottawa	Spécialiste de l'administration de la paie	Articles 8, 9, 227, 286 et paragraphe 283(2) de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F08-16 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Sert à l'administration de la paie. Renseignements personnels comprenant l'adresse, le numéro d'employé et les renseignements bancaires.
Contrôleur – Administration de la paie – Banque de données WinTOD Emplacement : Administration de la paie	Employés de la Ville d’Ottawa	Spécialiste de l'administration de la paie	Articles 8, 9, 227, 286 et paragraphe 283(2) de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	Banque de données. Continuellement mise à jour.	Utilisation pour la préparation de la paie des employés – calcule les retenues salariales. Contient les nom, adresse, numéro d'identification et renseignements bancaires de l'employé.
Direction des recettes – Agence de recouvrement Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel des Services financiers	Articles 8, 11 et 349 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001.	F08-17 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Correspondance avec les agences de recouvrement relativement aux contribuables qui doivent de l'argent à la Ville. Contient les nom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire.
Direction des recettes – Dossiers des cas de recouvrement des trop-payés Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Coordonnateur du recouvrement	Articles 8 et 11 de la Loi de 2001 sur les municipalités et article 42 de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.	F08-21 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans après le recouvrement du trop-payé, puis détruits.	Utilisation par l'Unité de recouvrement des trop-payés pour aider au recouvrement des sommes dues à la Ville. Contient les nom, adresse et numéros de dossier et de carte de crédit.
Direction des recettes – Dossiers des cas de recouvrement des trop-payés – États financiers Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Coordonnateur du recouvrement	Articles 8 et 11 de la Loi de 2001 sur les municipalités et article 42 de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.	F08-21 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans après le recouvrement du trop-payé, puis détruits.	Unité de recouvrement des trop-payés pour aider au recouvrement des sommes dues à la Ville. Contient les nom, adresse, numéro de dossier, revenu mensuel et dépenses.
Direction des recettes – Correspondance générale des contrevenants relativement aux infractions provinciales - comptes Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel de perception des taxes	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F08-22 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Lettre reçue de résidents qui ont contrevenu à la Loi sur les infractions provinciales. Contient les nom et adresse du contrevenant.
Direction des recettes – Banque de données des infractions provinciales (POD) – Collecte et application des amendes impayées Emplacement : Infractions provinciales	Résidents d’Ottawa	Personnel des Services financiers	Articles 8 et 11 de la Loi de 2001 sur les municipalités et articles 11 et 14 de la Loi sur l’évaluation foncière	Banque de données. Continuellement mise à jour.	Cette banque de données sert au recouvrement et à l'application des amendes impayées. Contient les nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire et date de naissance du contrevenant.
Direction des recettes – Banque de données ICON – Amendes des infractions provinciales et mesures connexes Emplacement : Infractions provinciales	Résidents d’Ottawa	Personnel des infractions provinciales	Articles 8 et 11 de la Loi de 2001 sur les municipalités, article 165 de la Loi sur les infractions provinciales et article 205 du Code de la route.	Banque de données. Continuellement mise à jour.	Banque de données provinciale qui regroupe toutes les amendes des infractions provinciales et les mesures connexes. La Direction des recettes utilise le système conjointement avec le recouvrement des amendes impayées. Contient les nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire et date de naissance du contrevenant.
Direction des recettes – Entente relative à la prorogation du délai de paiement Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Gestionnaire de programme, comptes débiteurs	Articles 8 à 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F08-22 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Formulaire de demande utilisé pour établir l'admissibilité d'un demandeur à une prorogation du délai de paiement avec la section Collecte et application des amendes impayées selon la Loi sur les infractions provinciales. Contient les nom, date de naissance, adresse, numéros de téléphone au domicile et au travail, renseignements sur l'employeur du contrevenant, de même que nom de sa succursale bancaire, numéro de compte et revenu mensuel.
Direction des recettes – Recouvrement des subventions pour la garde d'enfants payées en trop – États financiers Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Coordonnateur du recouvrement	Articles 8 et 11 de la Loi de 2001 sur les municipalités et article 2.2 de la Loi sur les garderies.	F08-23 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans après le recouvrement du trop-payé, puis détruits.	Utilisation pour établir un calendrier de remboursement de la subvention pour la garde d'enfants. Contient les nom, numéros de compte et d'assurance sociale, date de naissance, numéros de téléphone au domicile et au travail, nom et adresse de l'employeur, banque et numéro de compte bancaire de la personne.
Contrôleur – Dossiers des clients Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel des comptes débiteurs	Articles 8 à 10, 340, 341, 343 à 348 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F08-28 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans après la fermeture du dossier, puis détruits.	Lettre envoyée par des clients relativement à leurs factures émises par l'Unité des comptes débiteurs. Contient les nom, adresse et numéro de téléphone.
Direction des recettes – Programme de subvention pour la dialyse à domicile Emplacement : Services financiers	Patients bénéficiant de dialyse à domicile	Personnel des Services financiers	Article 107 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F08-99 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés six ans après la fermeture du dossier, puis détruits.	Renseignements sur les patients bénéficiant de dialyse à domicile, y compris le programme de traitement, pour soutenir une subvention permettant le remboursement des coûts supplémentaires en eau. Contient les nom, adresse et numéro de téléphone du patient.
Direction des recettes – Programme de subvention pour la dialyse à domicile – Banque de données Emplacement : Services financiers	Propriétaires et locataires d’Ottawa	Personnel des Services financiers	Article 107 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	Banque de données. Continuellement mise à jour.	Renseignements sur les patients bénéficiant de dialyse à domicile, y compris le programme de traitement, pour soutenir une subvention permettant le remboursement des coûts supplémentaires en eau. Contient les nom, adresse et numéro de téléphone du patient.
Direction des recettes – Subventions et prêts – Programme de subventions pour terres agricoles Emplacement : Services financiers	Agriculteurs d’Ottawa	Personnel des Services financiers	Article 107 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F18-04 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Extraction annuelle de données sur les propriétés agricoles à partir du système de taxation. Le paiement des taxes sur ces propriétés peut être reporté à la fin de l'exercice avec remboursement des intérêts et pénalités s'il est effectué à temps. Contient les nom, adresse et numéro de téléphone de l'agriculteur.
Direction des recettes – Subventions et prêts – Programme de subventions pour terres agricole – Banque de données Emplacement : Services financiers	Agriculteurs d’Ottawa	Personnel des Services financiers	Article 107 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	Banque de données. Continuellement mise à jour.	Extraction annuelle de données sur les propriétés agricoles à partir du système de taxation. Le paiement des taxes sur ces propriétés peut être reporté à la fin de l'exercice avec remboursement des intérêts et pénalités s'il est effectué à temps. Contient les nom, adresse et numéro de téléphone de l'agriculteur.
Direction des recettes – Subventions et prêts – Programme de subventions aux propriétaires résidentiels Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel des Services financiers	Article 107 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F18-04 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans, puis détruits.	Programme de subventions de 2003 visant le remboursement des contribuables résidentiels touchés par la hausse importante de l'évaluation foncière découlant du déplacement du fardeau fiscal des commerçants. Géré à même le système de taxation, y compris la production et la compensation des chèques, entre autres. Contient les nom, adresse et numéro de téléphone du demandeur.
Direction des recettes – Subventions et prêts – Programme de subventions aux propriétaires résidentiels – Banque de données Emplacement : Services financiers	Résidents d'Ottawa	Personnel des Services financiers	Article 107 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	Banque de données. Continuellement mise à jour.	Programme de subventions de 2003 visant le remboursement des contribuables résidentiels touchés par la hausse importante de l'évaluation foncière découlant du déplacement du fardeau fiscal des commerçants. Géré à même le système de taxation, y compris la production et la compensation des chèques, entre autres. Contient les nom, adresse et numéro de téléphone du demandeur.
Direction des recettes – Cautions d'exécution – Lettres de crédit – Permis de terrassement de routes Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel des Services financiers	Règlement n^o 50-2000 de la Ville d’Ottawa.	F24-01 – Cautions – Terrassement de routes – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans après la fin du projet, puis détruits.	On exige des cautions afin de veiller à ce que tous les travaux soient faits d'après l'accord de terrassement. Contient les nom et adresse du demandeur.
Direction des recettes – Cautions d'exécution – Lettres de crédit – Accords de lotissement Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel des Services financiers	Accord de lotissement légal.	F24-03 – Cautions – Lotissement – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans après la fin du projet, puis détruits.	On exige des cautions afin de veiller à ce que tous les travaux soient faits d'après l'accord de lotissement. Contient les nom et adresse du demandeur.
Direction des recettes – Cautions d'exécution – Lettres de crédit – Accords de plan d'implantation Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel des Services financiers	Accord de plan d'implantation.	F24-04 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans après la fin du projet, puis détruits.	On exige des cautions afin de veiller à ce que tous les travaux soient faits d'après l'accord de plan d'implantation. Contient les nom et adresse du demandeur.
Direction des recettes – Cautions d'exécution – Lettres de crédit – Divers Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel des Services financiers	Articles 8 et 9 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F24-05 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans après la fin du projet, puis détruits.	On exige diverses cautions afin de veiller à ce que tous les travaux soient faits d'après les accords applicables. Contient les nom et adresse du demandeur.
Direction des recettes – Cautions d'exécution – Cautionnement – Approvisionnement Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel des Services financiers	Articles 8 et 9 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	F24-06 – Cautions – Contrats d'approvisionnement – Classification des documents généraux; les documents sont gardés sept ans après la fin du projet, puis détruits.	Les contrats d'approvisionnement correspondent à toute caution n'étant pas associée à un lotissement, à un plan d'implantation ou au terrassement de routes. Contient les nom et adresse du demandeur.
Service du greffier municipal et chef du contentieux – Réunions du Conseil municipal et des comités permanents – Rapports des comités et du Conseil Emplacement : Conseil et comités permanents	Résidents d’Ottawa	Personnel du Service du greffier municipal et membres du Conseil	Article 253 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée. Règlement de procédure révisé pour les comités consultatifs (2007-104).	G01-00 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés trois ans, puis détruits.	Lettre reçue en faveur ou contre les propositions devant les comités ou le Conseil. Contient les nom, adresse et numéro de téléphone.
Service du greffier municipal et chef du contentieux – Gouvernance et gestion – Demandes de renseignements au maire et au Conseil Emplacement : Services de soutien au Conseil municipal	Résidents d’Ottawa	Personnel du Conseil et des comités; membres du Conseil; contribuables faisant partie des jurys de sélection	Articles 8, 224, 227 et 228 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée.	G00-09 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés trois ans, puis détruits.	Demande de renseignements faite au maire et au Conseil par la population. Comprend aussi les membres de diverses associations au sein de la Ville d’Ottawa. Contient les nom, adresse et numéro de téléphone du demandeur.
Service du greffier municipal et chef du contentieux – Élections – Reçu – Contribution à la campagne d’un candidat – Programme de remise des contributions Emplacement : Élections municipales et LAIMPVP	Contributeurs à la campagne électorale d'un candidat au Conseil municipal	Personnel du Bureau des élections	Article 82 de la Loi de 2001 sur les municipalités et Règlement n^o 2005-505 de la Ville d’Ottawa.	G10-00 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés quatre ans, puis détruits.	Nom du contributeur et adresse postale des personnes, personnes morales ou syndicats ontariens qui ont contribué à la campagne électorale d'un candidat au Conseil municipal. Le candidat est admissible au Programme de remise des contributions.
Service du greffier municipal et chef du contentieux – Élections – Demande de remise de contribution Emplacement : Élections municipales et LAIMPVP	Contributeurs à la campagne électorale d'un candidat au Conseil municipal	Personnel du Bureau des élections	Article 82 de la Loi de 2001 sur les municipalités et Règlement n^o 2005-505 de la Ville d'Ottawa.	G10-00 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés quatre ans, puis détruits.	Nom, adresse postale, somme de la remise consentie au contributeur d'un candidat pendant les élections qui présente une demande de remise.
Service du greffier municipal et chef du contentieux – Élections – Déclaration de candidature Emplacement : Élections municipales et LAIMPVP	Toute personne qui souhaite se présenter aux élections municipales ou scolaires	Personnel du Bureau des élections	Article 29 de la Loi de 2001 sur les municipalités.	G10-02 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés en permanence.	Nom, adresse d'admissibilité, adresse postale, numéros de téléphone au domicile et au travail, numéro de télécopieur et courriel des personnes qui souhaitent se présenter aux élections.
Service du greffier municipal et chef du contentieux – Élections – Avis de prolongation de la période de campagne Emplacement : Élections municipales et LAIMPVP	Tout candidat qui accuse un déficit à la fin de la période de campagne ordinaire	Personnel du Bureau des élections	Paragraphe 68(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités.	G10-02 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés en permanence.	Nom et adresse, numéros de téléphone et de télécopieur et courriel du candidat qui accuse un déficit à la fin de la période de campagne ordinaire.
Service du greffier municipal et chef du contentieux – Élections – Établissement des bureaux de vote Emplacement : Élections municipales et LAIMPVP	Divers employés d'édifices dans Ottawa	Personnel du Bureau des élections	Article 45 de la Loi de 2001 sur les municipalités.	G10-06 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés six ans après les élections, puis détruits.	Nom et titre du mandant, nom et adresse des bureaux de vote, espace réservé, personne-ressource sur place et son numéro de téléphone, nom de l'organisme, du groupe ou de l'établissement à des fins de paiement, adresse postale à des fins de paiement, numéro de téléphone du bénéficiaire et somme versée pour l'utilisation des installations durant les élections.
Service du greffier municipal et chef du contentieux – Élections – Personnel des bureaux de vote Emplacement : Élections municipales et LAIMPVP	Toute personne de 16 ans ou plus qui souhaite travailler à titre de membre du personnel électoral	Personnel du Bureau des élections	Paragraphe 15(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités.	G10-14 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés six ans après les élections, puis détruits.	Nom, adresse, numéros de téléphone au domicile et/ou au travail, expérience électorale, emploi à la Ville, langues parlées, conjoint d'un candidat, utilisation d'une voiture, assignation et somme versée. Renseignements utilisés lors de la demande de travail en tant que membre du personnel électoral.
Service du greffier municipal et chef du contentieux – Élections – États financiers des candidats Emplacement : Élections municipales et LAIMPVP	Candidats qui ont fait une déclaration de candidature pour un poste au sein du Conseil municipal ou scolaire	Personnel du Bureau des élections	Article 78 de la Loi de 2001 sur les municipalités.	G10-15 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés six ans après les élections ordinaires suivant celles applicables, puis détruits.	Nom et adresse postale, numéros de téléphone au domicile et/ou au travail et de télécopieur, et courriel du candidat qui a soumis une déclaration de candidature pour un poste au sein du Conseil municipal ou scolaire.
Service du greffier municipal et chef du contentieux – Élections – Nomination d'un mandataire Emplacement : Élections municipales et LAIMPVP	Tout électeur d’Ottawa qui n'est pas en mesure de voter dans une section de vote donnée durant le processus électoral	Personnel du Bureau des élections	Article 44 de la Loi de 2001 sur les municipalités.	G10-13 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés 120 jours après l'annonce des résultats électoraux, puis détruits.	Numéros de quartier et de section de vote, nom et adresse d'admissibilité complète de l'électeur qui désigne un mandataire, nom et adresse d'admissibilité complète du mandataire et lien entre l'électeur et son mandataire (le cas échéant). Utilisé par l'électeur qui ne peut pas aller voter au bureau de scrutin.
Vérificateur général – Vérification interne et conseil – Vérifications précises telles qu'établies dans le plan de vérification annuel du Bureau du vérificateur général Emplacement : Bureau du vérificateur général	Employés de la Ville d’Ottawa	Personnel du Bureau du vérificateur général	Articles 8, 11 et 223.20 de la Loi de 2001 sur les municipalités et Règlement n^o 2005-507 de la Ville d'Ottawa.	G14-10 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés 20 ans après la vérification, puis détruits.	Utilisation pour la tenue de vérifications. Comprend les fichiers relatifs à la gestion interne des vérifications et/ou à la vérification, au conseil et à l'enquête.
Vérificateur général – Vérification interne et conseil – Enquêtes du Bureau du vérificateur général Emplacement : Bureau du vérificateur général	Employés de la Ville d’Ottawa	Personnel du Bureau du vérificateur général	Articles 8, 11 et 223.20 de la Loi de 2001 sur les municipalités et Règlement n^o 2005-507 de la Ville d'Ottawa.	G14-03 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés 20 ans après la fin de l'enquête, puis détruits.	Utilisation pour la tenue d'enquêtes. Comprend les fichiers relatifs à la gestion interne des enquêtes.
Vérificateur général – Vérification interne et conseil – Vérifications spéciales et examens Emplacement : Bureau du vérificateur général	Employés de la Ville d’Ottawa	Personnel du Bureau du vérificateur général	Articles 8, 11 et 223.20 de la Loi de 2001 sur les municipalités et Règlement n^o 2005-507 de la Ville d'Ottawa.	G14-04 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés 20 ans après la vérification, puis détruits.	Utilisation pour la tenue de vérifications et d'examens. Comprend les fichiers relatifs à la gestion interne des enquêtes.
Vérificateur général – Vérification interne et conseil – Banque de données Audit Command Language – utilisée pour, entre autres, la détection des fraudes Emplacement : Services financiers	Résidents d’Ottawa	Personnel du Bureau du vérificateur général	Articles 8, 11 et 223.20 de la Loi de 2001 sur les municipalités et Règlement n^o 2005-507 de la Ville d'Ottawa.	Banque de données. Continuellement mise à jour.	Audit Command Language (ACL) est un progiciel utilisé par les professionnels de la vérification et de la finance pour effectuer l'extraction de données, l'analyse de données, la détection des fraudes et un suivi continu. Contient les nom et numéro d'identification de l'employé.
Service du greffier municipal et chef du contentieux – Bénévoles – Recrutement relatif aux comités consultatifs Emplacement : Comités consultatifs	Résidents d’Ottawa	Personnel du Conseil et des comités; membres du Conseil; contribuables faisant partie des jurys de sélection	Article 253 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, telle que modifiée. Règlement de procédure révisé pour les comités consultatifs (2007-104).	H03-01 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés trois ans après le départ du bénévole de l'appareil municipal, puis détruits.	Les fichiers sur le recrutement relatif aux comités consultatifs, conseils et offices au sein desquels le Conseil effectue des nominations. Contient les nom, adresse, numéro de téléphone et courriel du bénévole.
Service du greffier municipal et chef du contentieux – Griefs – Projets spéciaux et enquêtes Emplacement : Relations de travail et Litiges	Employés de la Ville d’Ottawa	Personnel des Relations de travail et des Services juridiques	Articles 8 et 11 de la Loi de 2001 sur les municipalités, article 1 du Règlement n^o 2005-507 de la Ville d'Ottawa, articles 15, 15.1 et 16 de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et article 57 de la Loi de 1995 sur les relations de travail.	H13-99 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés six ans après la fin du projet, puis détruits.	Enquêtes qui ne sont pas liées à des griefs. Comprend les nom, paie, régime de retraite, date de naissance, renseignements médicaux, entrevues, enquêtes et mesures disciplinaires.
Service du greffier municipal et chef du contentieux – Griefs des employés Emplacement : Relations de travail et Litiges	Employés de la Ville d’Ottawa	Personnel des Relations de travail et des Services juridiques	Articles 8 et 11 de la Loi de 2001 sur les municipalités, article 1 du Règlement n^o 2005-507 de la Ville d'Ottawa, articles 15, 15.1 et 16 de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et article 57 de la Loi de 1995 sur les relations de travail.	H13-01 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés 21 ans après la résolution du grief, puis détruits.	Enquêtes qui sont liées à des griefs des employés. Comprend les nom, grief, paie, régime de retraite, date de naissance, renseignements médicaux, entrevues, enquêtes et mesures disciplinaires.
Service du greffier municipal et chef du contentieux – Plaintes à la Commission ontarienne des droits de la personne Emplacement : Relations de travail et Litiges	Employés de la Ville d’Ottawa	Personnel des Relations de travail et des Services juridiques	Articles 8 et 11 de la Loi de 2001 sur les municipalités, article 1 du Règlement n^o 2005-507 de la Ville d'Ottawa, articles 15, 15.1 et 16 de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et article 57 de la Loi de 1995 sur les relations de travail.	H18-06 – Classification des documents généraux; les documents sont gardés en permanence.	Utilisation à des fins d'enquête. Comprend le nom du plaignant, les témoins, les contrevenants, la description de l'incident, les fichiers des entrevues et les enquêtes.
Service du greffier municipal et chef du contentieux – Commission canadienne des droits de la personne Emplacement : Relations de travail et Litiges	Employés de la Ville d’Ottawa	Personnel des Relations de travail et des Services juridiques	Articles 8 et 11 de la Loi de 2001 sur les municipalités, article 1 du Règlement n^o 2005-507 de la Ville d'Ottawa, articles 15, 15.1 et 16 de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi e

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