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Registre public des déclarations d’intérêts

Déclarations d’intérêts

Les membres du Conseil et les membres des conseils et comités locaux de la Ville doivent déposer par écrit leur déclaration de conflit d’intérêts.

La Ville est tenue d’établir et de mettre à jour le registre public des déclarations d’intérêts. Ce registre comprend deux documents pour chaque déclaration : une copie de chaque déclaration écrite que dépose le membre auprès du greffier et une copie de chaque déclaration d’intérêts que le greffier consigne dans le procès-verbal.