City of Ottawa
Ville d'Ottawa

Mandat du Conseil 2018-2022

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Jim Watson, maire

Aucune déclaration d’intérêts

Matthew Luloff (quartier 1)
Déclarations d’intérêts concernant le conseiller Matthew Luloff pendant le mandat du Conseil 2018-2022
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 9 décembre 2020 Conseil municipal Je, le conseiller Matthew Luloff, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant l’élément suivant du budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 : Point 9 – Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 – Comité des services communautaires et de protection (besoins en ressources de fonctionnement du Service des incendies, page 8 du livre budgétaire du CSCP) (point 6.C.iv de la motion cadre relative au budget). En effet, ma conjointe travaille pour Versaterm Public Safety, une entreprise de développement de logiciels qui fournit des systèmes de gestion des documents, des terminaux mobiles et des services de répartition assistée par ordinateur au Service des incendies, et dont le financement provient ou pourrait provenir de ce poste budgétaire. Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2020
Le 18 novembre 2021 Comité des services communautaires et de protection Je, le conseiller Matthew Luloff, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma conjointe travaille pour Versaterm Public Safety, une entreprise de développement de logiciels qui fournit des systèmes de gestion des documents, des terminaux mobiles et des services de répartition assistée par ordinateur au Service des incendies et au Service de police d’Ottawa, et dont le financement proviendra ou pourrait provenir du poste budgétaire suivant : Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement du Service des incendies – Communications (page 21 du livre budgétaire du CSCP). Procès-verbal de la réunion du Comité des services communautaires et de protection du 18 novembre 2021
Le 8 décembre 2021 Conseil municipal Je, le conseiller Matthew Luloff, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants : Point 9 – Budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 – Comité des services communautaires et de protection, plus précisément : Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement du Service des incendies – Communications (page 21 du livre budgétaire du CSCP). En effet, ma conjointe travaille pour Versaterm Public Safety, une entreprise de développement de logiciels qui fournit des systèmes de gestion des documents, des terminaux mobiles et des services de répartition assistée par ordinateur au Service des incendies d’Ottawa et au Service de police d’Ottawa et dont le financement provient ou pourrait provenir de ce poste budgétaire. Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2021
 

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Laura Dudas (quartier 2)

Aucune déclaration d’intérêts

Jan Harder (quartier 3)
Déclarations d’intérêts concernant la conseillère Jan Harder pendant le mandat du Conseil 2018-2022
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 2 avril 2019 Comité des finances et du développement économique Je, la conseillère Jan Harder, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le rapport suivant (point 5 à l’Ordre du jour) :
  • Budgets de 2019 pour les zones d’amélioration commerciale et l’administration du mail de la rue Sparks
puisque ma fille est directrice générale de la Zone d’amélioration commerciale de Barrhaven. Original signé par : Jan Harder		 Procès-verbal de la réunion du Comité des finances et du développement économique du 2 avril 2019
Le 10 avril 2019 Conseil municipal Je, la conseillère Jan Harder, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le rapport suivant (point 3 à l’Ordre du jour no 11 du Conseil) :
  • Budgets de 2019 pour les zones d’amélioration commerciale et l’administration du mail de la rue Sparks
puisque ma fille est directrice générale de la Zone d’amélioration commerciale de Barrhaven. Original signé par : Jan Harder		 Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 avril 2019
Le 8 avril 2020 Conseil municipal Je, la conseillère Jan Harder, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le rapport suivant (point 5 à l’Ordre du jour no 31 du Conseil) :
  • Budgets de 2020 pour les zones d’amélioration commerciale (ZAC) et l’administration du mail de la rue Sparks
puisque ma fille est directrice générale de la Zone d’amélioration commerciale de Barrhaven. Original signé par : Jan Harder		 Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 avril 2020
Le 6 avril 2021 Comité des finances et du développement économique Je, la conseillère Jan Harder, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le rapport suivant (point 1 à l’Ordre du jour no 22) :
  • Budgets de 2021 pour les zones d’amélioration commerciale et l’administration du mail de la rue Sparks
puisque ma fille est directrice générale de la Zone d’amélioration commerciale de Barrhaven. Original signé par : Jan Harder		 Procès-verbal de la réunion du Comité des finances et du développement économique du 6 avril 2021
Le 14 avril 2021 Conseil municipal Je, la conseillère Jan Harder, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le rapport suivant :
  • Rapport 22 du Comité des finances et du développement économique, Budgets de 2021 pour les zones d’amélioration commerciale (ZAC) et l’administration du mail de la rue Sparks (point A de l’ordre du jour no 51 pour approbation en bloc)
puisque ma fille est directrice générale de la Zone d’amélioration commerciale de Barrhaven.		 Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 avril 2021
 

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Cathy Curry (quartier 4) - Le 12 novembre 2021 au présent
Déclarations d’intérêts concernant la conseillère Cathy Curry pendant le mandat du Conseil 2018-2022
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 8 décembre 2021 Conseil municipal Je, la conseillère Cathy Curry, déclare un potentiel intérêt pécuniaire indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 : Tout financement municipal pouvant potentiellement être octroyé aux programmes suivants du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario : Poste budgétaire sur la santé publique
  • Programme pour les enfants d’âge préscolaire;
  • Programme régional pour les enfants d’âge préscolaire;
  • Programme d’apprentissage pour les parents;
  • Programmes spéciaux de loisirs, d’intégration et de thérapie (SPIRIT).
En effet, je siège au conseil d’administration du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO), un organisme qui reçoit ou pourrait recevoir du financement provenant du poste budgétaire concerné. Original signé par : Cathy Curry 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2021
Le 27 janvier 2022 Comité de l’urbanisme Je soussignée, la conseillère Cathy Curry, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant le rapport Modification du Règlement de zonage – 702, chemin Earl Armstrong (no ACS2022-PIE-PS-0003), puisque le requérant en l’espèce est l’Ottawa-Carleton District School Board (OCDSB), et même si je n’enseignerai pas dans une école de l’OCDSB cette année, je suis toujours employée de l’OCDSB parce que je demeure sur sa liste d’enseignants suppléants. Original signé par : Cathy Curry Procès-verbal de la réunion du Comité de l'urbanisme du 27 janvier 2022
Le 9 février 2022 Conseil municipal Je, la conseillère Cathy Curry, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel dans le rapport Modification du Règlement de zonage – 702, chemin Earl Armstrong (ACS2022-PIE-PS-0003), puisque le requérant dans ce dossier est l’Ottawa Carleton District School Board (OCDSB) et que même si je ne sera pas enseignante dans une école de l’OCDSB cette année, je fait toujours partie du personnel de l’OCDSB puisqu’elle continue d’être inscrite dans les listes d’enseignants suppléants de ce conseil scolaire. Original signé par : Cathy Curry Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 février 2022

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Jenna Sudds (quartier 4) - Le 1 décembre 2018 à le 23 septembre 2021

Aucune déclaration d’intérêts

Eli El-Chantiry (quartier 5)
Déclarations d’intérêts concernant le conseiller Eli El-Chantiry pendant le mandat du Conseil 2018-2022
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 8 mai 2019 Conseil municipal Je, le conseiller Eli El-Chantiry, déclare un intérêt pécuniaire direct potentiel concernant les motions suivantes, qui seront examinées par le Conseil municipal à sa réunion du 8 mai 2019 :
  1. la motion des conseillers Stephen Blais et Theresa Kavanagh sur le report de l’échéance de paiement des taxes foncières pour les propriétés endommagées par les inondations de 2019;
  2. la motion des conseillers Jan Harder et Stephen Blais sur une dérogation aux exigences en matière de permis d’aménagement et de permis de construire pour les propriétés touchées par les inondations de 2019
car je possède une propriété dans le secteur touché par les inondations de 2019. Original signé par : Eli El-Chantiry 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du8 mai 2019
Le 11 septembre 2019 Conseil municipal Je soussigné, Eli El-Chantiry, conseiller municipal, déclare un intérêt financier potentiel direct dans la motion suivante, à débattre à la réunion du 11 septembre 2019 du Conseil municipal :
  • motion de Jan Harder, conseillère municipale, à propos de la suspension continue des droits de demande de permis de démolition et de construction pour les propriétés touchées par les inondations
puisque je suis propriétaire dans le secteur touché par les inondations de 2019. Original signé par : Eli El-Chantiry 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 septembre 2019
Le 27 novembre 2019 Conseil municipal Le conseiller Eli El-Chantiry déclare avoir possiblement un intérêt pécuniaire direct relativement au point 5 de l’ordre du jour 24 du Conseil municipal, « Modification du Règlement de zonage – Dispositions de 2019 en matière de secours en cas d’inondation »,
  • puisqu’il a une propriété dans le secteur touché par les inondations de 2017 et 2019.
Il ne participe pas aux délibérations ni au vote sur ce point. Original signé par : Eli El-Chantiry 		Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2019
Le 13 mai 2020 Conseil municipal Je soussigné, le conseiller Eli El-Chantiry, déclare avoir un potentiel intérêt pécuniaire direct dans la motion suivante, que le Conseil municipal étudiera à sa réunion du 13 mai 2020 :
  • La motion Watson et Kavanagh concernant le maintien de l’exemption des droits de demande de permis de construire pour les victimes des inondations de 2019.
En effet, j’ai une propriété dans le secteur touché par les inondations de 2019. Original signé par : Eli El-Chantiry 		Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 mai 2020

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Glen Gower (quartier 6)

Aucune déclaration d’intérêts

Theresa Kavanagh (quartier 7)

Aucune déclaration d’intérêts

Rick Chiarelli (quartier 8)
Déclarations d’intérêts concernant le conseiller Rick Chiarelli pendant le mandat du Conseil 2018-2022
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 25 septembre 2019 et le 23 octobre 2019 Conseil municipal Attendu que, selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui n’a pas déclaré son intérêt en raison de son absence à la réunion lors de laquelle le sujet concerné a été abordé doit le déclarer à la première réunion du Conseil qui suit la réunion à laquelle il participe. Je, Rick Chiarelli, conseiller municipal, déclare un intérêt pécuniaire direct concernant les motions suivantes examinées par le Conseil municipal :
  1. Les motions nos 20/3 et 20/4 examinées par le Conseil municipal le 25 septembre 2019;
  2. La motion no 22/7 examinée par le Conseil municipal le 23 octobre 2019, et dont avis a été donné le 9 octobre 2019;
en raison de leur lien avec ma demande d’absence autorisée relativement au paragraphe 259(1)(c) de la Loi de 2001 sur les municipalités. Original signé par : Rick Chiarelli 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 6 novembre 2019
Le 29 janvier 2020 et le 12 février 2020 Conseil municipal Attendu que, selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui n’a pas déclaré son intérêt en raison de son absence à la réunion lors de laquelle le sujet concerné a été abordé doit le déclarer à la première réunion du Conseil qui suit la réunion à laquelle il participe. Je, Rick Chiarelli, conseiller municipal, déclare un intérêt pécuniaire direct concernant les éléments suivants, examinés par le Conseil municipal :
  1. Le point de la réunion du Conseil sur la réception du rapport provisoire du commissaire à l’intégrité examiné par le Conseil municipal le 29 janvier 2020;
  2. La motion sur la réception du rapport no 3, le Rapport provisoire présenté au Conseil municipal relatif à enquête portant sur la conduite du conseiller Chiarelli, examiné par le Conseil municipal le 12 février 2020.
Original signé par : Rick Chiarelli 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 février 2020
Le 13 mai, 2020 et 27 mai, 2020 Conseil municipal Attendu que selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui n’a pas déclaré son intérêt en raison de son absence à la réunion où le sujet concerné a été abordé doit le déclarer à la prochaine réunion du Conseil à laquelle il participe; Je soussigné, le conseiller Rick Chiarelli, déclare avoir un intérêt pécuniaire direct concernant les éléments suivants, examinés par le Conseil municipal :
  1. L’avis soumis au Conseil le 13 mai 2020, selon lequel le commissaire à l’intégrité présenterait un deuxième rapport provisoire à la prochaine réunion du Conseil;
  2. La motion visant à prendre acte du rapport no 3 intitulé Rapport provisoire présenté au Conseil municipal relatif à une enquête portant sur la conduite du Conseiller Chiarelli, examiné par le Conseil municipal le 27 mai 2020.
Original signé par : Rick Chiarelli 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 juin 2020
Le 24 juin 2020 Conseil municipal Attendu que selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui n’a pas déclaré son intérêt en raison de son absence à la réunion au cours de laquelle le sujet est discuté doit le déclarer à la première réunion du Conseil à laquelle il participe, je, le conseiller Rick Chiarelli, déclare un intérêt pécuniaire direct dans l’affaire suivante discutée par le Conseil municipal :
  1. La motion visant à suspendre les Règles de procédure afin que le commissaire à l’intégrité puisse faire son rapport au Conseil avant l’interruption des travaux législatifs pour la période estivale envisagée par le Conseil municipal le 24 juin 2020.
Original signé par : Rick Chiarelli 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 juillet 2020
Le 15 juillet 2020 Conseil municipal Attendu que selon le paragraphe 5(1) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui, soit pour son propre compte, soit pour celui d’autrui ou par personne interposée, seul ou avec d’autres, a un intérêt pécuniaire direct ou indirect dans une affaire et participe à une réunion du conseil ou du conseil local où l’affaire est discutée, est tenu, avant toute discussion de l’affaire, de déclarer son intérêt et d’en préciser la nature en termes généraux, je, le conseiller Rick Chiarelli, déclare un intérêt pécuniaire direct dans les affaires suivantes discutées par le Conseil le 15 juillet 2020 :
  1. La motion visant à recevoir le rapport 1, Rapport au Conseil sur une enquête concernant la conduite du conseiller Chiarelli.
  2. La réunion à huis clos sur l’enquête en milieu de travail.
Le conseiller Chiarelli indique avoir entamé un processus de contestation judiciaire et reçu la confirmation que la Cour divisionnaire planifiera une conférence préparatoire afin d’établir un échéancier pour l’échange des documents et de fixer une date d’audience. Compte tenu de cette contestation, il mentionne qu’on lui a recommandé de ne plus rien dire au sujet du rapport du commissaire à l’intégrité. Original signé par : Rick Chiarelli 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 juillet 2020
Le 26 août 2020 Conseil municipal Attendu que selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui n’a pas déclaré son intérêt en raison de son absence à la réunion où le sujet concerné a été abordé doit le déclarer à la prochaine réunion du Conseil à laquelle il participe; Attendu que, même s’il estime à première vue que je n’ai pas d’intérêt pécuniaire dans l’affaire mais qu’il a besoin de conseils juridiques supplémentaires, le commissaire à l’intégrité m’a conseillé de déclarer un conflit d’intérêts en attendant, par excès de prudence; Je, le conseiller Rick Chiarelli, déclare avoir un intérêt pécuniaire direct dans l’affaire portée devant le Conseil municipal le 26 août 2020.
  1. Motion 38/4 concernant une subvention spéciale accordée à certaines organisations civiques.
Original signé par : Rick Chiarelli 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 septembre 2020
Le 25 novembre 2020 Conseil municipal Attendu que, selon le paragraphe 5(1) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui, soit pour son propre compte, soit pour celui d’autrui ou par personne interposée, seul ou avec d’autres, a un intérêt pécuniaire direct ou indirect, dans une affaire et participe à une réunion du conseil ou d’un conseil local où l’affaire est discutée,
  1. est tenu, avant toute discussion de l’affaire, de déclarer son intérêt et d’en préciser la nature en termes généraux;
je, conseiller Rick Chiarelli, déclare un intérêt pécuniaire direct dans les affaires suivantes discutées par le Conseil le 25 novembre 2020;
  1. la motion visant à prendre acte du RAPPORT PRÉSENTÉ AU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À UNE ENQUÊTE PORTANT SUR LA CONDUITE DU CONSEILLER CHIARELLI
  2. la note de service de l’avocat général de la Ville;
  3. la motion présentée par la conseillère Kavanagh et appuyée par le conseiller Fleury;
  4. la motion présentée par lea conseillèr•e McKenney et appuyée par le maire Watson;
  5. la motion présentée par la conseillère Sudds et appuyée par le conseiller Gower;
  6. toute autre motion connexe présentée à la dernière minute.
Remarque : Cette affaire a été portée devant la Cour divisionnaire de l’Ontario et la date de l’audience a été fixée au 13 janvier 2021. Aussi, compte tenu de cette contestation, on m’a recommandé de ne plus rien dire au sujet du rapport du commissaire à l’intégrité. Original signé par : Rick Chiarelli 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 novembre 2020
Le 9 décembre 2020 Conseil municipal Je soussigné Rick Chiarelli, conseiller municipal, déclare un intérêt pécuniaire dans les éléments suivants que le Conseil municipal a étudié le 9 décembre 2020 :
      1. Rapport du greffier municipal : Quartier 8 Collège – Délégation des pouvoirs d’approbation budgétaire et questions connexes
      2. Toute autre question connexe
Original signé par : Rick Chiarelli 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2020

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Keith Egli (quartier 9)
Déclarations d’intérêts concernant le conseiller Keith Egli pendant le mandat du Conseil 2018-2022
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 9 décembre 2020 Conseil municipal Je soussigné Keith Egli, conseiller municipal, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations pour 2021 : Point 3 – Budget de fonctionnement préliminaire 2021, Prévention du crime Ottawa (Transferts, subventions, charges financières, page 1 du livre budgétaire de Prévention du crime Ottawa); Point 6 – Budget préliminaire de fonctionnement du Conseil de santé pour 2021 (programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, programmes financés au complet par la Ville, page 4 du livre budgétaire du Conseil de santé); Point 9 - Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations pour 2021 du Comité des services communautaires et de protection (CSCP), plus précisément :
  1. Direction générale des services sociaux et communautaires, Services du logement (page 45 du livre budgétaire du CSCP), plus précisément :
  • Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités;
  • Programme Logements pour de bon;
  • Vers un chez-soi;
  1. Direction générale des services sociaux et communautaires (Initiatives avec les partenaires et les intervenants, financement communautaire, page 50 du livre budgétaire du CSCP)
puisque je siège au conseil d’administration du Bureau des services à la jeunesse dont le financement proviendra ou pourrait provenir de ces postes budgétaires.		 Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2020
Le 18 novembre 2021 Comité des services communautaires et de protection Je, le conseiller Keith Egli, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 : Point 3 – Budget de fonctionnement préliminaire 2022 – Prévention du crime Ottawa – Transferts/subventions/charges financières (page 1 du livre budgétaire de Prévention du crime Ottawa); Point 6 –Budget provisoire de fonctionnement de 2022 du Conseil de santé d’Ottawa – Programmes et normes du ministère de la Santé : Programmes financés au complet par la Ville (page 5 du livre budgétaire du Conseil de santé); Point 9 – Budget préliminaire de fonctionnement de 2022 – Comité des services communautaires et de protection, plus précisément :
  1. Direction générale des services sociaux et communautaires, Services du logement (page 10 du livre budgétaire du CSCP) :
  • Programmes de logement;
  • Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités;
  • Programme Logements pour de bon;
  • Plan d’investissement pour le secteur du logement social et l’itinérance;
  • Vers un chez-soi;
  • Financement dans le contexte de la COVID-19;
  1. Direction générale des services sociaux et communautaires, Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social – Besoins en ressources de fonctionnement – Financement communautaire (page 15 du livre budgétaire du CSCP).
En effet, je siège au conseil d’administration du Bureau des services à la jeunesse et de Grands Frères Grandes Sœurs d’Ottawa, et ma femme, au conseil d’administration du Centre de ressources communautaires de Nepean, Rideau et Osgoode, des organismes qui reçoivent ou pourraient recevoir du financement de ces postes budgétaires. Original signé par : Keith Egli		 Procès-verbal de la réunion du Comité des services communautaires et de protection du 18 novembre 2021
Le 8 décembre 2021 Conseil municipal Je, le conseiller Keith Egli, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 : Point 3 – Budget de fonctionnement préliminaire 2022 – Prévention du crime Ottawa – Transferts/subventions/charges financières (page 1 du livre budgétaire de Prévention du crime Ottawa); Point 6 –Budget provisoire de fonctionnement de 2022 du Conseil de santé d’Ottawa – Programmes et normes du ministère de la Santé : Programmes financés au complet par la Ville (page 5 du livre budgétaire du Conseil de santé); Point 9 – Budget préliminaire de fonctionnement de 2022 – Comité des services communautaires et de protection, plus précisément :
  1. Direction générale des services sociaux et communautaires, Services du logement (page 10 du livre budgétaire du CSCP) :
  • Programmes de logement;
  • Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités;
  • Programme Logements pour de bon;
  • Plan d’investissement pour le secteur du logement social et l’itinérance;
  • Vers un chez-soi;
  • Financement dans le contexte de la COVID-19;
  1. Direction générale des services sociaux et communautaires, Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social – Besoins en ressources de fonctionnement – Financement communautaire (page 15 du livre budgétaire du CSCP).
En effet, je siège au conseil d’administration du Bureau des services à la jeunesse et de Grands Frères Grandes Sœurs d’Ottawa, et ma femme, au conseil d’administration du Centre de ressources communautaires de Nepean, Rideau et Osgoode, des organismes qui reçoivent ou pourraient recevoir du financement de ces postes budgétaires. Original signé par : Keith Egli		 Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2021
 

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Diane Deans (quartier 10)
Déclarations d’intérêts concernant la conseillère Diane Deans pendant le mandat du Conseil 2018-2022
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 6 mars 2019 Conseil municipal Je soussignée, Diane Deans, conseillère municipale, déclare un intérêt financier potentiel et indirect présumé sur le point suivant, à débattre à la réunion du 11 septembre 2019 du Conseil municipal :
  • Point 4 – Plan du réseau des services de garde d'enfants et de la petite enfance 2019-2023 et mise à jour sur le budget provincial
puisque ma fille travaille au Centre éducatif Tournesol du Centre municipal de garde d’enfants. Original signé par : Diane Deans 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 6 mars 2019
Le 29 août 2019 Comité des services communautaires et de protection Je soussignée, Diane Deans, conseillère municipale, déclare un intérêt financier potentiel et indirect présumé sur le point suivant, à débattre à la réunion du 11 septembre 2019 du Conseil municipal :
  • Point 8 – Plan du réseau des services du garde d'enfants et de la petite enfance 2019-2023 et mise à jour sur le budget provincial 
puisque ma fille travaille au Centre éducatif Tournesol du Centre municipal de garde d’enfants. Original signé par : Diane Deans 		Procès-verbal de la réunion du Comité des services communautaires et de protection du 29 août 2019
Le 11 septembre 2019 Conseil municipal Je soussignée, Diane Deans, conseillère municipale, déclare un intérêt financier potentiel et indirect présumé sur le point suivant, à débattre à la réunion du 11 septembre 2019 du Conseil municipal :
  • Point 4 – Plan du réseau des services de garde d'enfants et de la petite enfance 2019-2023 et mise à jour sur le budget provincial 
puisque ma fille travaille au Centre éducatif Tournesol du Centre municipal de garde d’enfants. Original signé par : Diane Deans 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 septembre 2019
Le 19 novembre 2020 Comité des services communautaires et de protection Je, la conseillère Diane Deans, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma fille travaille pour le Centre éducatif Tournesol, une garderie municipale dont le financement provient de ces postes budgétaires :
  • Services à l’enfance :
  1. Frais d’utilisation (page 42);
  2. Besoins en ressources de fonctionnement (pages 40 et 41);
Original signé par : Diane Deans 		Procès-verbal de la réunion du Comité des services communautaires et de protection du 19 novembre 2020
Le 9 décembre 2020 Conseil municipal Je soussignée Diane Deans, conseillère municipale, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants : Point 9 – Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations pour 2021 du Comité des services communautaires et de protection (CSCP), plus précisément les points suivants du budget des Services à l’enfance :
  • Frais d’utilisation (page 42 du livre budgétaire du CSCP);
  • Besoins en ressources de fonctionnement pour les garderies municipales (pages 40 et 41 du livre budgétaire du CSCP)
puisque ma fille travaille au Centre éducatif Tournesol du Centre municipal de garde d’enfants, dont le financement provient de ces postes budgétaires. Original signé par : Diane Deans 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2020
Le 18 novembre 2021 Comité des services communautaires et de protection Je, la conseillère Diane Deans, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 – Comité des services communautaires et de protection : Direction générale des services sociaux et communautaires, Services à l’enfance, plus précisément :
  1. Frais d’utilisation (page 7 du livre budgétaire du CSCP);
  1. Centres de services de garde municipaux – Besoins en ressources de fonctionnement (page 6 du livre budgétaire du CSCP).
En effet, ma fille travaille dans un secteur des Services à l’enfance qui reçoit du financement de ces postes budgétaires. Original signé par : Diane Deans 		Procès-verbal de la réunion du Comité des services communautaires et de protection du 18 novembre 2021
Le 8 décembre 2021 Conseil municipal Je, la conseillère Diane Deans, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 – Comité des services communautaires et de protection : Direction générale des services sociaux et communautaires, Services à l’enfance, plus précisément :
  1. Frais d’utilisation (page 7 du livre budgétaire du CSCP);
  1. Centres de services de garde municipaux – Besoins en ressources de fonctionnement (page 6 du livre budgétaire du CSCP).
En effet, ma fille travaille dans un secteur des Services à l’enfance qui reçoit du financement de ces postes budgétaires. Original signé par : Diane Deans 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2021

Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.

Tim Tierney (quartier 11)

Aucune déclaration d’intérêts

Mathieu Fleury (quartier 12)
Déclarations d’intérêts concernant la conseillère Mathieu Fleury pendant le mandat du Conseil 2018-2022
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 8 décembre 2021 Conseil municipal Je, le conseiller Mathieu Fleury, déclare un potentiel intérêt pécuniaire indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 : Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations – Comité des services communautaires et de protection, plus précisément ce qui suit :
  1. Direction générale des loisirs, de la culture et des installations – Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 44 du livre budgétaire du CSCP). En effet, je siège au Conseil du sport d’Ottawa, un organisme qui reçoit ou pourrait recevoir du financement provenant de ce poste budgétaire;
  2. Direction générale des loisirs, de la culture et des installations – Besoins en ressources de fonctionnement – Programmes communautaires de loisirs et de culture (page 48 du livre budgétaire du CSCP). En effet, je siège au conseil d’administration de Piste d’hiver Rideau, un organisme qui, par l’entremise de la Winter Trail Alliance, reçoit ou pourrait recevoir du financement provenant de ce poste budgétaire.
Original signé par : Mathieu Fleury 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2021

Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.

Rawlson King (quartier 13)
Déclarations d’intérêts concernant le conseiller Rawlson King pendant le mandat du Conseil 2018-2022
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 8 décembre 2021 Conseil municipal Je, le conseiller Rawlson King, déclare un potentiel intérêt pécuniaire indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 : Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 – Comité des services communautaires et de protection – Direction générale des loisirs, de la culture et des installations – Programmes communautaires de loisirs et de culture (page 48 du livre budgétaire du CSCP). En effet, je siège au conseil d’administration de Piste d’hiver Rideau, un organisme qui, par l’entremise de la Winter Trail Alliance, reçoit ou pourrait recevoir du financement provenant de ce poste budgétaire. Original signé par : Rawlson King Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2021
Date Réunion déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 8 juin 2022 Conseil municipal Je, le conseiller conseiller Rawlson King, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel dans la motion de la conseillère Kavanagh et du conseiller Brockington concernant les programmes de sentiers hivernaux (point 9 de l’ordre du jour – Programme d’assurance des partenaires communautaires), puisque je siège au conseil d’administration de Piste d’hiver Rideau, un organisme susceptible de tirer des avantages de cette motion. Original signé par : Rawlson King Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 juin 2022

Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.

Catherine McKenney (quartier 14)
Déclarations d’intérêts concernant la conseillère Catherine McKenney pendant le mandat du Conseil 2018-2022
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 6 mars 2019  Conseil municipal Je, la conseillère Catherine McKenney, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Conseil de santé d’Ottawa, puisque ma conjointe siège au conseil d’administration d’Ottawa Inner City Health, un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir de ces postes budgétaires : Document 1, page 5 :
  • Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Maladies infectieuses et transmissibles;
  • Programmes supplémentaires – Programmes provinciaux – Bureau d’information sur le sida, services de consommation supervisée
Je, la conseillère Catherine McKenney, déclare aussi déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Comité des services communautaires et de protection (point 9 à l’ordre du jour), puisque ma conjointe travaille pour Options Bytown, un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir de ces postes budgétaires :
  • Besoins en ressources de fonctionnement des Services du logement (page 63 du Cahier budgétaire du CSCP) :
    • Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités
    • Programme Logements pour de bon
    • Vers un chez-soi Original signé par
Original signé par : Catherine McKenney 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 6 mars 2019
Le 21 novembre 2019 Comité des services communautaires et de protection Je, la conseillère Catherine McKenney, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2020 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma conjointe travaille pour Options Bytown, un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir de ces postes budgétaires :
  • Besoins en ressources de fonctionnement des Services du logement (page 37) :
    • Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (page 37);
    • Programme Logements pour de bon (page 37);
    • Vers un chez-soi (page 37).
Original signé par : Catherine McKenney 		Procès-verbal du Comité des services communautaires et de protection du 21 novembre 2019
Le 19 novembre 2020 Comité des services communautaires et de protection Je, la conseillère Catherine McKenney, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma conjointe travaille pour Options Bytown, un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir des postes budgétaires suivants :
  • Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement :
    • Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (page 45);
    • Programme Logements pour de bon (page 45);
    • Vers un chez-soi (page 45);
 Procès-verbal du Comité des services communautaires et de protection du 19 novembre 2020
Le 9 décembre 2020 Conseil municipal Je soussignée Catherine McKenney, conseillère municipale, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 : Point 6 – Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa (programmes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, programmes à frais partagés principaux, page 4 du livre budgétaire du Conseil de santé), puisque ma conjointe siège au conseil d’administration d’Ottawa Inner City Health, un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir de ce poste budgétaire; Point 9 - Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations pour 2021 du Comité des services communautaires et de protection (CSCP) (besoins en ressources de fonctionnement des Services du logement, page 45 du livre budgétaire du CSCP), plus précisément :
  • Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités;
  • Programme Logements pour de bon;
  • Vers un chez-soi;
puisque ma conjointe travaille pour Options Bytown, un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir de ces postes budgétaires. 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2020
Le 18 novembre 2021 Comité des services communautaires et de protection Je, la conseillère Catherine McKenney, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma conjointe travaille pour Options Bytown et est membre du conseil d’administration d’Ottawa Inner City Health, deux organismes dont le financement proviendra ou pourrait provenir des postes budgétaires suivants : Direction générale des services sociaux et communautaires, Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 10 du livre budgétaire du CSCP) :
  1. Programmes de logement
  2. Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités
  3. Programme Logements pour de bon
  4. Vers un chez-soi
  5. Financement dans le contexte de la COVID-19
  		Procès-verbal du Comité des services communautaires et de protection du 18 novembre 2021
Le 8 décembre 2021 Conseil municipal Je, la conseillère Catherine McKenney, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma conjointe travaille pour Options Bytown et est membre du conseil d’administration d’Ottawa Inner City Health, deux organismes dont le financement proviendra ou pourrait provenir des postes budgétaires suivants : Direction générale des services sociaux et communautaires, Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 10 du livre budgétaire du CSCP) :
  1. Programmes de logement
  2. Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités
  3. Programme Logements pour de bon
  4. Vers un chez-soi
  5. Financement dans le contexte de la COVID-19
Original signé par : Catherine McKenney 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2021

Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.

Jeff Leiper (quartier 15)

Aucune déclaration d’intérêts

Riley Brockington (quartier 16)
Déclarations d’intérêts concernant le conseiller Riley Brockington pendant le mandat du Conseil 2018-2022
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 23 février 2022 Conseil municipal Je, Conseiller R. Brockington, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel dans la motion No 72/10 à propos de la fermeture de la rue Wellington à l’achalandage automobile, puisque je fréquente l’église presbytérienne St. Andrew’s située au 82, rue Kent, à l’angle de la rue Wellington, et je suis un ancien du consistoire (membre du conseil de gouvernance de l’église) et que cette église pourrait être financièrement pénalisée par la fermeture envisagée de cette rue. Original signé par : Riley Brockington Suite à donnée de la réunion du Conseil municipal du 23 février 2022

Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.

Shawn Menard (quartier 17)

Aucune déclaration d’intérêts

Jean Cloutier (quartier 18)

Aucune déclaration d’intérêts

Catherine Kitts (quartier 19) - Le 5 octobre 2020 au présent

Aucune déclaration d’intérêts

Stephen Blais (quartier 19) - Le 1 décembre 2018 à le 5 mars 2020

Aucune déclaration d’intérêts

George Darouze (quartier 20)
Déclarations d’intérêts concernant le conseiller George Darouze pendant le mandat du Conseil 2018-2022
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 25 septembre 2019 Conseil municipal Je, le conseiller George Darouze, déclare un intérêt pécuniaire direct potentiel concernant le point suivant, qui sera étudié par le Conseil municipal lors de sa réunion prévue le 25 septembre 2019 : Point no 1 - Rapport au Conseil sur une enquête concernant la conduite du conseiller Darouze
  • Étant donné que le paragraphe 223.4(5) de la Loi de 2001 sur les municipalités et l’article 15 du Code de conduite des membres du Conseil autorisent le Conseil à imposer des sanctions qui pourraient affecter mon salaire à titre de membre du Conseil.
Original signé par : George Darouze 		Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 septembre 2019

Veuillez contacter le Bureau du greffe municipal pour accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers.

Scott Moffatt (quartier 21)

Aucune déclaration d’intérêts

Carol Anne Meehan (quartier 22)
Date Réunion Déclaration Procès-verbal de la réunion
Le 12 juin 2019 Conseil municipal Je, la conseillère Carol Anne Meehan, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant la motion suivante, qui sera examinée par le Conseil municipal à sa réunion du 12 juin 2019 :
  • la motion des conseillers Harder et Gower concernant l’exemption au Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées pour une tour de télécommunications sur le terrain de Capital Funeral Home & Cemetery (propriété de Arbor Memorial)
car mon fils travaille pour l’entreprise Capital Funeral Home & Cemetery. Original signé par : Carol Anne Meehan		 Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 juin 2019
 

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Allan Hubley (quartier 23)

Aucune déclaration d’intérêts