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Divulgation des contrats conclus et des rapports

Dans le cadre de son engagement à l’égard de la responsabilisation et de la transparence, le Conseil municipal a adopté, le 13 février 2013, une politique visant à rendre publics de façon proactive tous les contrats de 100 000 $ ou plus ou présentant un intérêt public significatif. Les rapports présentant un intérêt public significatif sont également rendus publics de façon proactive.

Plan de partenariat du parc Lansdowne (PPL)

Le 10 octobre 2012, le Conseil municipal a approuvé l'officialisation juridique du Plan de partenariat du parc Lansdowne (PPL) afin de passer à l'étape de construction du redéveloppement du parc Lansdowne. Le Conseil a approuvé par la même occasion plusieurs modifications de l'accord du projet de PPL et de l'accord-cadre mis à jour pour le projet. La signature des accords juridiques et l'officialisation juridique du PPL ont eu lieu le 12 octobre 2012 et la phase de construction a débuté : le stade sera terminé au cours de l'été 2014 et le reste du redéveloppement, d'ici l'été 2015. 

Si vous désirez davantage d'information sur le projet, vous pouvez consulter les deux rapports finaux du Conseil en utilisant les liens suivants : 

Contrats présentant un intérêt public significatif

Dans le cadre de son engagement à l’égard de la responsabilisation et de la transparence, le Conseil municipal a adopté, le 13 février 2013, une politique visant à rendre publics de façon proactive tous les contrats de 100 000 $ ou plus ou présentant un intérêt public significatif. 

Si vous cherchez de l’information relative à d’autres contrats qui correspondent à la description donnée ci-dessus, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier municipal et chef du contentieux au 613-580-2424, poste 21215.

Contrats présentant un intérêt public significatif

Fournisseur Date d’attribution Valeur
Plasco Energy Group Inc. PlascoEnergy Ottawa (1) Inc. Plasco Trail Road Inc. 14 décembre 2011 204 000 000 $
Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) - Plan de partenariat du parc Lansdowne (PPL)  10 octobre 2012 141 948 664,09 $ plus la TVH et les honoraires de gestion de projet équivalant à 3 %  des coûts accessoires et essentiels de la partie revenant à la Ville de la structure du stationnement.
Rideau Transit Group General Partnership 19 décembre 2012 (Approbation du conseil municipal) 12 février 2013 (Clôture commerciale et financière) Investissement total pendant la construction (y compris l'élargissement de l'autoroute 417) : 2 milliards de dollars. Investissement total sur 35 ans, y compris le mandat d'entretien : 4,4 milliards de dollars.

Résumé du Bail Stade de Baseball d’Ottawa, 300, Chemin Coventry, Ottawa

Locataire :  Inside the Park, LLC; propriétaire de la Canadian American Association of Professional Baseball indépendante (ligue Can-Am).

Durée : 10 ans, à partir du 1er février 2015; date d’expiration du bail, le 31 décembre 2024.

Renouvellement : Deux périodes de renouvellement de 5 ans chacune, sous réserve de l’approbation de la Ville.

Période d’aménagement : La ligue aura accès au stade en 2014 afin de planifier et de préparer la saison de baseball 2015.

Loyer de base : 108 000 $ par année pour la durée du bail.

Loyer supplémentaire : Montant de 250 000 $ qui représente le recouvrement des coûts d’exploitation sur une base annuelle.

Paiement périodique : La Ligue versera tous les ans, pour les trois premières années, la somme de 50 000 $, puis 100 000 $ par année, pour les autres années du bail.

Garantie : Lettre de crédit de 108 000 $ en garantie de tous les montants dus à la Ville.

Utilisation : Pour la tenue de parties de baseball professionnel dans le cadre de la Ligue Can-Am.

Structure du bail :

La Ligue obtient 70 parties de baseball par année (journées d’événement), la saison commençant au mois de mai de chaque année et se terminant en septembre (à partir de 2015). Les estrades, le terrain, les halls et corridors sont loués sur une base non exclusive. La Ville conserve la capacité de louer le stade ou d’y présenter un événement pour les dates non prévues dans le contrat du bail (non-événement). La Ligue Can-Am a l’usage exclusif des espaces de bureau, de certains des comptoirs de vente et des locaux de préparation des aliments, des vestiaires de l’équipe locale et visiteuse, des locaux pour la vente au détail, du restaurant et des loges du dernier étage.   

Stationnement : La Ligue aura le contrôle de tous les espaces de stationnement les jours d’événement. La Ville recevra la somme de 1 $ pour chaque place de stationnement payée.

Comptoirs de vente d’aliments et boissons : La Ligue Can-Am versera à la Ville une part équivalant à 10 % du chiffre d’affaires brut sur tout montant excédant 1,2 million de dollars.

Entretien : En contrepartie du paiement de loyer supplémentaire de 250 000 $, la Ville assurera l’entretien des parties non exclusives du stade. L’entretien des parties exclusives incombe à la Ligue.

Publicité : La Ligue détient l’exclusivité limitée des ventes de publicité commerciale dans l’ensemble du stade.

Droits de dénomination : La Ligue a le droit de négocier la vente d’un accord pour les droits de dénomination du stade, sous réserve de l’approbation de la Ville quant à l’emplacement et aux conditions de l’entente. La Ville recevra 50 % du montant payé pour les droits de dénomination, sur tout montant excédant 200 000 $ par année.

Tableau indicateur : La Ligue va remplacer à ses frais le tableau indicateur actuel par un écran vidéo moderne.

Vente à un autre membre : La Ligue aura le droit de céder ou de transférer le présent bail à un propriétaire adéquat sous réserve de l’approbation de la Ville; la Ville s’assure alors que ce nouveau propriétaire présente, selon un avis raisonnable, un dossier financier et des antécédents commerciaux satisfaisants.

**Si vous souhaitez des renseignements supplémentaires sur le bail pour le stade d'Ottawa, vous avez accès au rapport dans Ottawa.ca.

Pour obtenir un exemplaire d’une quelconque entente juridique, veuillez communiquer avec Peter Radke, gestionnaire, Bureau des partenariats et du développement en immobilier, à Peter.Radke@ottawa.ca ou par téléphone au 613 580-2424, poste 21551.

Entente à long terme avec Plasco sur la transformation des déchets

Le 14 décembre 2011, le Conseil municipal a approuvé un cadre recommandé pour une entente à long terme de transformation des déchets conclue entre la Ville d'Ottawa et Plasco pour le traitement des déchets résidentiels de la ville aux installations situées sur un bien-fonds municipal au 4420 et au 4460, chemin Trail, ainsi que les baux associés à ces installations. Les ententes entre les deux parties sont à présent en vigueur, puisque l’officialisation juridique et la signature des ententes ont eu lieu le 15 décembre 2012. 

On prévoit que la technologie de Plasco, couplée aux objectifs municipaux récemment approuvés pour le réacheminement des déchets, aidera la Ville à réaliser son objectif en matière de gestion des déchets solides, visant à prolonger de 28 ans la vie du site d'enfouissement du chemin Trail, pour une date de fermeture projetée en 2070. La Ville reporte également du même nombre d’années les coûts associés à la recherche d’un emplacement et à la construction d’un nouveau site d’enfouissement, estimés à 250 millions de dollars d’aujourd’hui. 

Vous trouverez plus de renseignements sur les ententes en consultant le rapport du Conseil aux liens suivants :  

Pour demander une copie des ententes, veuillez communiquer avec Tina C Ziten-Lyons, COPRG, Recyclage & Réacheminement matériaux, agent de gestion de programme et de projet, à Tina.Ziten-Lyons@ottawa.ca ou au 613-580-2424, poste 25815.

Ligne de la Confédération – Projet de train léger sur rail d’Ottawa (TLRO)

Le 19 décembre 2012, le Conseil municipal a approuvé le rapport final concernant le Projet de train léger sur rail d'Ottawa. La conclusion des arrangements commerciaux et financiers relatifs au projet de la Ligne de la Confédération a eu lieu le 12 février 2013. La phase de la construction du projet du TLRO débutera au printemps 2013. Les travaux commenceront par l'élargissement de l'autoroute 417 et la construction de l'installation d'entretien et de remisage. La Ligne de la Confédération sera mise en service payant au printemps de 2018.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet, veuillez consulter le rapport final du Conseil, accessible au lien suivant : 

Un résumé des ententes relatives au projet est accessible aux liens suivants :

Pour un exemplaire d'un accord juridique, veuillez communiquer par courriel avec Claudio Colaiacovo, gestionnaire, Bureau de la gestion du programme train léger, ou par téléphone au 613-580-2424, poste 22331.