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Présentation d’une pétition au Conseil

Conscient de l’importance du rôle des pétitions dans la communication entre les résidents et les représentants élus, le 8 décembre 2010, le Conseil municipal a adopté une Politique relative aux pétitions qui établit des procédures pour la présentation et la reconnaissance des pétitions publiques.

Veuillez consulter la Politique relative aux pétitions de la Ville pour veiller à ce que votre pétition soit conforme aux normes requises en vue d’en assurer la présentation au Conseil.

Toutes les pétitions qui respectent les normes mentionnées dans la Politique relative aux pétitions seront présentées au Conseil et figureront à l’ordre du jour d’une réunion à titre de Communication. Les pétitions dont le sujet relève exclusivement du pouvoir décisionnel de la Commission du transport en commun sont acheminées directement à la commission plutôt qu’au Conseil.

Les pétitions jugées non conformes ne seront pas acceptées officiellement par le Conseil ou par la Commission du transport en commun. Cependant, elles seront ajoutées à l’ordre du jour du comité permanent concerné ou du Conseil, selon le cas, en tant qu’« autre correspondance reçue ».

Une pétition est considérée comme un document public de la Ville d’Ottawa, et les renseignements qu’elle contient peuvent faire l’objet d’un examen de la part du Conseil municipal (ou de la Commission du transport en commun) et de membres du public. Une mention à cet effet doit figurer sur chaque page de façon à ce que les signataires soient au courant et acceptent que la pétition soit accessible au public.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer par écrit à l’adresse petitions@ottawa.ca ou avec le greffier municipal à l’adresse postale suivante :

Greffier municipal
110, avenue Laurier
Ottawa (Ontario)
K1P 1J1

Un formulaire de pétition dûment rempli.

Veuillez noter que pour accéder au formulaire de pétition [8 Mo] et le remplir, vous devez :

  1. télécharger et sauvegarder le formulaire de pétition sur votre ordinateur (pour ce faire, vous devrez cliquer sur le lien « formulaire de pétition », puis sélectionner le lien intitulé « fichier PDF » dans la nouvelle fenêtre qui s’affiche. Vous pourrez ensuite télécharger et sauvegarder le formulaire sur votre ordinateur en appuyant sur le bouton de téléchargement figurant dans le coin supérieur droit de la page).
  2. Ouvrir le formulaire sauvegardé au moyen d'Adobe Acrobat Reader pour le remplir

Tous les renseignements ajoutés au formulaire à partir d’un navigateur Web seront perdus au moment de télécharger, d’imprimer ou de sauvegarder le formulaire.

Si vous éprouvez des difficultés pour accéder au formulaire ou si vous avez besoin d’un format accessible ou d’aides à la communication, veuillez écrire à l’adresse petitions@ottawa.ca.

Présenter une pétition

Il y a plusieurs façons de présenter une pétition. Les renseignements concernant chacune d’elles figurent ci-dessous.

Par la poste

Les pétitions contenant des signatures originales doivent être envoyées par courrier postal à l’attention du greffier municipal à l’adresse suivante :

Greffier municipal
110, avenue Laurier
Ottawa (Ontario)
K1P 1J1

En personne

Les pétitions contenant des signatures originales peuvent également être déposées, en personne, à l’un des centres de service à la clientèle de la Ville.

Ce service est offert sur rendez-vous seulement. Veuillez choisir un emplacement pour prendre un rendez-vous :

Centre du service à la clientèle Laurier, 110, avenue Laurier Ouest

Centre du service à la clientèle Nepean, 101, promenade Centrepointe

Centre du service à la clientèle Kanata, 580, promenade Terry-Fox

Centre du service à la clientèle Orléans, 255, boulevard Centrum

Le port du masque est obligatoire dans les espaces publics fermés, notamment les installations de la Ville d’Ottawa, conformément au règlement provincial sur le port du masque.

Par courriel

Les pétitions électroniques peuvent être envoyées par courriel à l’attention du greffier municipal à l’adresse petitions@ottawa.ca.

Autre

Les pétitions peuvent également être présentées au maire ou à tout membre du Conseil municipal.