Comprendre le processus d’aménagement

Afin de suivre les progrès réalisés pour atteindre les cibles municipale et provinciale en matière d’offres de logements à Ottawa, le Processus d’approbation des projets d’habitation offre une mise à jour sur les approbations de projets d’habitation, la délivrance de permis de construire et d’autres indicateurs liés aux projets d’aménagement résidentiel pour chaque trimestre et depuis le début de l’année. Ces données seront également affichées sur le site Ottawa ouverte.

La mise à jour suivante présente les données sur les aménagements résidentiels du T3 de 2023, comprenant les mois d'octobre, de novembre et de décembre.

Trimestrielle 4 2023 [ PDF 704 KB ]

Un rapport sur le cumul annuel est aussi présenté ci-dessous, excluant le comptage en double des logements approuvés sous différentes demandes de projets d’aménagement pour un même emplacement et il suit également les progrès réalisés dans le cadre de la Garantie municipale du logement.

Cumul annuel janvier - décembre 2023 [ PDF 808 KB ]

Définitions

Approbations : nouveaux logements approuvés par l’intermédiaire de demandes d’aménagement liées à la création ou à l’aménagement de lots.

• Dérogation mineure : une dérogation approuvée par le Règlement de zonage qui permet un aménagement non conforme aux normes de rendement (p. ex., la superficie du lot ou la hauteur du bâtiment).
• Morcellement : la séparation approuvée d’un terrain pour créer une nouvelle parcelle que l’on peut acheter ou vendre séparément.
• Plan de copropriété : la séparation approuvée des logements ou des terrains qui peuvent être vendus dans le cadre d’une association condominiale.
• Plan de lotissement : la séparation approuvée d’un terrain pour créer plus d’un ou de deux lots où des routes et des services doivent être créés ou prolongés.
• Réglementation du plan d’implantation : un processus au moyen duquel la Ville d’Ottawa s’assure que le lot est sécuritaire, fonctionnel et ordonné.

Annexe résidentielle : Un logement isolé qui est connexe à un logement principal auquel il est associé et qui est situé sur le même lot que ce dernier, mais qui possède sa propre structure. Il peut comporter des utilisations accessoires au logement principal.

Autorisations d’utilisation du sol : modification de la vocation d’une parcelle ou d’une partie d’un terrain en vertu de la politique sur l’aménagement du territoire.

• Modification du Plan officiel : une modification approuvée des politiques ou des désignations dans le Plan officiel. Le Plan officiel est une ligne directrice générale relative à l’utilisation et l’aménagement du territoire à Ottawa.
• Modification du Règlement de zonage : une modification approuvée du Règlement de zonage actuel selon l’utilisation du sol. Le Règlement de zonage définit les modalités d’utilisation d’une parcelle de terrain spécifique.

Conversion de logements non résidentiels en logements résidentiels : Un bâtiment préexistant qui, historiquement, n’était pas occupé comme résidence (par exemple, une église, un bureau ou un entrepôt) et qui est converti pour un usage résidentiel.

De plein droit : autorisé tel quel, en vertu du Plan officiel et du Règlement de zonage.

En construction : un logement en construction à la fin de la période visée. Source : SCHL

Lancements : le lancement ou la mise en chantier d’un logement correspond au début de la construction d’un bâtiment où sera situé le logement. Source : SCHL

Lit de soins de longue durée : Un lit de foyer de soins de longue durée autorisé ou approuvé pour son occupation par un résident.

Logement : un logement utilisé ou conçu pour être utilisé comme résidence par un ménage.

• Appartement (également appelé « App. ») : un logement dans un bâtiment qui comprend deux logements principaux ou plus divisés horizontalement (p. ex. un duplex), ou un logement secondaire qui se trouve dans le logement principal (p. ex. un logement secondaire ou une annexe résidentielle). Par exemple, un immeuble d’appartements comprendra plusieurs appartements.
• Maison isolée (également appelée « Isolée ») : un logement situé dans un bâtiment qui ne contient qu’un logement principal.
• Maison jumelée (également appelée « Jumelée ») : un logement dans un bâtiment qui comprend deux logements principaux divisés verticalement. Par exemple, un bâtiment jumelé comportera deux logements jumelés.
• Maison en rangée (également appelée « Rangée ») : un logement dans un bâtiment qui comprend trois logements principaux ou plus divisés verticalement.

Logement d’étudiant : Un type de logement que les étudiants universitaires ou collégiaux peuvent choisir plutôt qu’un logement sur le campus.

Logements sans but lucratif : logements que possède et/ou exploite un organisme de logement sans but lucratif ou de bienfaisance ayant reçu par l’intermédiaire de la Ville d’Ottawa un financement dans le cadre d’un programme municipal, provincial et/ou fédéral.

Logement secondaire : Un appartement autonome ou un petit logement situé dans une maison unifamiliale, jumelée ou en rangée existante (par exemple, un logement au sous-sol).

Logements supplémentaires :

L’estimation des logements supplémentaires par la Ville d’Ottawa comprend les permis de construire délivrés pour des logements secondaires, les conversions de logements non résidentiels en logements résidentiels, les annexes résidentielles, les logements d’étudiants et les ajouts ou modifications augmentant le nombre d’appartements.

La définition du gouvernement provincial englobe les maisons d’allée, les pavillons-jardins et les logements au sous-sol ajoutés aux logements existants comme logements supplémentaires, selon l’outil de suivi de l’offre de logements, à ontario.ca.

Nombre de logements nets : le nombre de logements ayant fait l’objet de permis de construire moins le nombre de logements ayant fait l’objet d’un permis de démolir, afin de calculer la croissance réelle de l’offre.

Permis de construire : dans ce contexte, un document délivré par la Ville d’Ottawa qui autorise la construction ou le changement d’usage d’un logement résidentiel.

Permis de démolir : dans ce contexte, un document délivré par la Ville d’Ottawa qui autorise la démolition d’un logement résidentiel.

Projets terminés : un logement dans lequel tous les travaux proposés sont maintenant terminés. Source : SCHL

Pour obtenir un bref aperçu du processus d’aménagement, visionnez la vidéo sur l’aménagement de terrain I Saw the Sign. 

Les politiques façonnent nos collectivités

• Plan officiel
• Plan directeur des transports
• Plan directeur de l’infrastructure
• Plan sur le cyclisme d’Ottawa
• Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa

Ensemble, ces cinq plans traduisent notre vision de la croissance d’Ottawa d’ici 2031. Conçus de manière intégrée, ils se complètent les uns les autres et mèneront à la création d’une Ottawa dynamique et plus viable.

Le Plan officiel permet d’envisager la croissance de la ville et fournit un cadre stratégique pour orienter le développement matériel d’Ottawa d’ici 2031. Il indique où et comment la Ville concentrera la croissance résidentielle, commerciale et de l’emploi. Document juridique, ce plan traite de sujets d’intérêt provincial définis par le Cadre stratégique provincial en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario. Il sous-tend également des activités municipales telles que :

• la planification et l’approbation de travaux publics (routes et parcs, par exemple);
• les règlements de zonage exhaustifs (mettant en œuvre bon nombre des stratégies du Plan officiel de la Ville);
• la création de plans de conception communautaire touchant les secteurs de la Ville d’Ottawa;
• l’examen et l’approbation des demandes d’aménagement (activités résultant d’une modification de l’utilisation d’un terrain, de la construction ou de l’agrandissement d’immeubles, ou de la création d’une parcelle de terrain).

Plan directeur des transports

Le plan directeur des transports traite des infrastructures, des services et des politiques en matière de transport que la Ville mettra en œuvre afin de desservir une population projetée de 1,14 million d’habitants d’ici 2031. Il guide la gestion quotidienne des programmes de transport de la Ville et établit les bases d’une planification budgétaire qui s’accorde avec les politiques de gestion de la croissance du Plan officiel.

Plan directeur de l’infrastructure

Le plan directeur de l’infrastructure s’intéresse à la gestion efficace, à l’utilisation responsable et au développement ciblé des infrastructures d’aqueduc, d’eaux usées et d’eaux pluviales. Il soutient le Plan officiel en veillant à ce que la capacité et les niveaux de service des infrastructures soient adéquats là où il le faut et quand il le faut, de manière à fournir à la demande actuelle et à la demande qui ira en croissant d’ici 2031.

Plan sur le cyclisme d’Ottawa

Le plan sur le cyclisme d’Ottawa de 2013 (PCO 2013) est une stratégie à long terme visant à étendre et à soutenir la pratique du cyclisme dans la ville. Il présente une vision importante du cyclisme à Ottawa, établit des objectifs déterminants, envisage un réseau cyclable complet et les activités opérationnelles qui le soutiendront, et il recommande des politiques qui guideront la planification, la conception, la mise en œuvre et l’entretien d’aménagements cyclables.

Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa

Le plan de la circulation piétonnière d’Ottawa de 2013 (PCP 2013) a été élaboré en raison du rôle crucial de la marche dans la création d’une ville attrayante, accessible, agréable, sécuritaire et saine. Il indique avec précision comment, dans un cadre d’abordabilité, la Ville peut devenir plus propice à la marche et propose des améliorations au réseau piétonnier aux chapitres de la planification, de la conception, de la sécurité, de la promotion, de l’entretien et de la remise en état.

Tous les quartiers sont concernés

Ces plans touchent directement votre ville, votre quartier et votre famille, car ils portent sur les questions suivantes :

• le développement de la ville;
• l’emplacement des pôles d’emploi;
• l’état des routes et des trottoirs;
• l’offre en transport en commun;
• les options de logement;les espaces verts;
• les réseaux d’aqueduc et d’égout.

Ces questions sont l’affaire de tous les résidents de la ville – alors mêlez-vous-en. Renseignez-vous sur ce qu’il se passe dans votre quartier, sur les activités de planification, sur les façons dont Ottawa relèvera les défis de la croissance; assistez à une assemblée publique ou posez simplement une question.  

Secteurs de planification

Unité de la planification communautaire

L’Unité de la planification communautaire a la tâche d’assurer l’aménagement global de notre ville dans son ensemble et d’élaborer des plans de voisinage plus détaillés qui guident l’évolution des secteurs où de nombreux changements sont à prévoir. L’Unité prépare le Plan officiel de la Ville, les plans de conception communautaire et les plans secondaires des secteurs ciblés pour la densification, ainsi que les plans d’aménagement axés sur le transport en commun aux endroits clés le long du réseau du transport en commun rapide.

Planification du développement

Le personnel de la Planification du développement offre des services de planification professionnels sur les questions liées à l’utilisation de sols et procède à l’examen de diverses demandes d’aménagement et autres demandes soumises à la municipalité concernant le Plan officiel, le zonage, les lotissements, les copropriétés, la réglementation relatives aux parties de lots et les plans d’implantation. Le personnel de la Planification du développement peut fournir des conseils au public et aux promoteurs sur les questions qui concernent la planification, le traitement des demandes d’aménagement et le processus législatif connexe.

Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices

La planification du patrimoine vise la préservation, la conservation, la réhabilitation, la restauration et la gestion des ressources patrimoniales. Les ressources du patrimoine culturel peuvent être des sites, des structures, des bâtiments ou des paysages à valeur historique, architecturale ou contextuelle. Des planificateurs de la conservation du patrimoine supervisent les changements pour garantir que les ressources du patrimoine culturel sont conservées, protégées et intégrées aux nouveaux aménagements.

En conservant les ressources importantes du patrimoine culturel, la Ville d’Ottawa cherche à célébrer, à revitaliser, à stabiliser et à améliorer la communauté tout en contribuant à son développement physique, social, culturel et économique. La Ville compte plus de 300 bâtiments désignés et 18 districts de conservation du patrimoine.

La Section du patrimoine est chargée de repérer et d’évaluer les propriétés et les secteurs à désigner, d’aider les propriétaires à mener à bien leur projet de restauration et d’évaluer les demandes de modification et de démolition présentées en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Elle offre des conseils spécialisés au Sous-comité du patrimoine bâti, au Comité de l’urbanisme, au Comité de l’agriculture et des affaires rurales et au Conseil municipal, sur des questions liées au patrimoine bâti.

La Section du patrimoine tient le registre des biens à valeur ou à caractère patrimonial de la Ville, qui répertorie les propriétés désignées et celles qui sont énumérées en vertu de l’article 27 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. La Ville tient également une Liste de référence des biens à valeur patrimoniale sur laquelle figurent plus de 10 000 propriétés ottaviennes présentant un intérêt patrimonial.

Planification des politiques d’infrastructure

L’Unité des politiques d’infrastructure est chargée de concevoir le Plan directeur de l’infrastructure et de gérer la mise en œuvre des projets, politiques et mesures figurant dans le plan, touchant notamment :

• les grandes infrastructures de distribution d’eau et de collecte des eaux usées liées à la croissance;
• les stratégies et infrastructures de modernisation de la gestion des eaux pluviales;
• les services ruraux et les stratégies de gestion des eaux souterraines.

Par ailleurs, l’Unité des politiques d’infrastructure est responsable des grands projets touchant les aqueducs et les égouts, dont le premier objectif est d’améliorer le niveau de service, mais qui, en second lieu, visent aussi à satisfaire aux exigences prévues en matière de croissance. L’Unité assure également la gestion du programme de cartographie des plaines inondables, où elle joue un rôle de premier plan dans la mise en place des méthodologies et des priorités et dans l’évaluation des risques pour la population, en collaboration avec les offices de protection de la nature.

Tâches liées aux grands projets de planification de l’infrastructure :

• Examen des plans directeurs de viabilisation qui sous-tendent les plans de conception communautaire et les plans d’aménagement axés sur le transport en commun pour vérifier s’ils sont compatibles et conformes aux grands plans d’infrastructure de la Ville et s’accordent aux niveaux de service visés;
• Examen de toutes les soumissions d’ingénierie liées à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales en lien avec les demandes de lotissement et de nombreux plans d’implantation pour l’aménagement de terrains au-delà de la Ceinture de verdure;
• Mise sur pied et gestion des données environnementales nécessaires pour soutenir le développement des sous-bassins hydrographiques et la planification des projets municipaux.

Plans et programmes liés à l’environnement naturel

L’Unité de l’utilisation du sol et des systèmes naturels (USSN) élabore et met en œuvre des politiques et des lignes directrices afin de préserver l’environnement naturel pour les générations actuelles et futures. L’USSN chapeaute différents projets : les politiques et lignes directrices du Plan officiel, les plans directeurs et les études connexes, l’examen des projets d’aménagement et la collaboration avec les intervenants tels que les conseillers, les organismes gouvernementaux, les groupes communautaires, les résidents et le secteur de l’aménagement.

Dans notre ville, nous disposons de nombreux espaces naturels, terrains boisés, rivières et ruisseaux qui sont pour beaucoup dans l’amélioration de la qualité de vie. Notre réseau d’espaces verts contribue à la préservation des cours d’eau et de la biodiversité, améliore la qualité de l’air et participe à la lutte contre les changements climatiques.

La ville étant en pleine croissance, nous souhaitons mettre en place un processus de planification qui respecte la nature, et dans le cadre duquel les questions environnementales interviennent dans les décisions et les travaux de conception.

Secteurs de programme :

Augmentation et amélioration du couvert forestier

• Élaboration d’un Plan de gestion de la forêt urbaine (PGFU) pour établir une démarche stratégique complète visant à protéger, entretenir et faire croître la forêt urbaine.

Acquisition et protection des espaces naturels

• Présentations de recommandations au Conseil au sujet de l’acquisition d’espaces naturels.

Maintien de la biodiversité

• Élaboration de la Stratégie de gestion de la faune de la Ville d’Ottawa et révision du Protocole de chantiers de construction respectueux de la faune pour rendre compte du Plan officiel de la Ville d’Ottawa et de ses règlements en vigueur, et pour mieux encadrer la protection de la faune.

Aménagement

• L’Unité de l’utilisation du sol et des systèmes naturels collabore avec des intervenants et avec le secteur de l’aménagement pour créer des plans de sous-bassins hydrographiques ou des plans de gestion de l’environnement avant d’envisager de nouveaux plans d’aménagement ou de conception communautaire.

Examen des demandes d’aménagement

• À l’étape de consultation préalable du processus d’examen des demandes d’aménagement, les planificateurs environnementaux déterminent quels sont les éléments qui relèvent du patrimoine naturel et quelles sont les études à mener, et ils donnent des conseils au demandeur.

Planification des transports

La Planification des transports élabore des plans de transport stratégiques pour les piétons, les cyclistes, les usagers du transport en commun et les conducteurs de véhicules automobiles.

Planification stratégique des transports

• Plan directeur des transports
  • Le Plan directeur des transports (PDT) recense les infrastructures, les services et les politiques de transport que la Ville d’Ottawa mettra en place pour desservir une population estimée à 1,14 million en 2031. En plus d’établir les grandes lignes des programmes d’activités quotidiennes de la Ville en matière de transport et de jeter les bases de la planification budgétaire, ce Plan appuie le Plan officiel municipal qui oriente l’aménagement physique de la Ville.
  • Le Plan sur le cyclisme d’Ottawa (PCO) est une stratégie à long terme visant à renforcer et à promouvoir la culture du cyclisme dans la ville.
  • Le Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa (PCP) est une stratégie qui vise à améliorer les travaux d’aménagement, de conception, d’entretien et de rénovation du réseau piétonnier afin de mieux répondre aux besoins des piétons.
  • Établissement des futurs besoins d’infrastructures de transport et des coûts d’immobilisation qui y sont associés (pour tous les modes de transport).
  • Suivi de l’avancement de la mise en œuvre des plans stratégiques.
  • Formulation des exigences relatives aux terres et aux couloirs pour les installations de transport.
• Gestion de la demande en transport
  • Collecte et analyse de données (p. ex., l’enquête Origine-Destination);
  • Modélisation et prévision de la demande en transport;
  • Élaboration et suivi des politiques de transport (p. ex., les objectifs relatifs à la part modale);
  • Planification et coordination de l’installation d’aménagements pour piétons et cyclistes, et pour la prestation du programme Gestion de la demande en transport.

Évaluations environnementales

La Planification des transports entreprend des évaluations environnementales pour garantir que les projets de transport présentés sont respectueux de l’environnement et tiennent compte des répercussions sociales, économiques et culturelles.

• Elle conçoit des plans fonctionnels et réalise des évaluations environnementales pour s’assurer que les installations de transport suivent la croissance (p. ex., le transport en commun rapide, les artères).

Gestion de la circulation locale

La Planification des transports mène également des études sur la gestion de la circulation locale et donne suite aux recommandations formulées pour faire en sorte que l’incidence des véhicules motorisés dans les quartiers soit réduite au minimum, et pour améliorer la sécurité et la qualité de vie de tous les usagers de la route.

Design urbain

L’Unité du design urbain élabore des politiques et des lignes directrices relativement à la conception urbaine à Ottawa. Elle soutient également le Comité d’examen du design urbain qui assure un examen objectif des projets d’immobilisations et des projets d’investissement privés dans tous les secteurs prioritaires de conception de la Ville.

« Ottawa, capitale nationale et ville où il fait bon vivre. »

Ottawa se distingue des autres villes canadiennes puisque sa zone urbaine est entourée d’une campagne aussi vaste que diversifiée. Située à la jonction de la rivière des Outaouais, de la rivière Rideau et du canal du même nom, Ottawa s’enorgueillit des voies d’eau qui la caractérisent.

En 2031, la population de la ville devrait atteindre 1,1 million d’habitants, soit une augmentation de 30 % par rapport à 2006. Les changements démographiques engendrent de nouveaux modèles de croissance. La croissance prévue est plus forte à l’extérieur de la Ceinture de verdure, mais la zone contenue par cette ceinture continue d’abriter la plus grande concentration de résidents et d’emplois.

Jeunes et moins jeunes sont déjà à la recherche d’un style de vie plus urbain, ce qui accroît la demande d’appartements dans les secteurs offrant des rues animées, des vues splendides et de beaux endroits où marcher ou faire du vélo. En 2011, près des deux tiers des ménages d’Ottawa n’étaient composés que d’une ou deux personnes.

Les villages continuent d’attirer de nouveaux arrivants et des familles solidement enracinées en milieu rural. On s’attend à ce que la zone rurale d’Ottawa continue d’absorber 10 % environ de la croissance démographique de la ville.

La population vieillira et se diversifiera. Le nombre de résidents de plus de 65 ans doublera, la proportion passant de un sur dix en 2006 à un sur cinq en 2031.

Bâtir aujourd’hui pour demain

Tout ce que nous bâtissons aujourd’hui doit être en harmonie avec notre vision de l’avenir.

Cette vision consiste en une ville viable et durable :

• des collectivités dans lesquelles on peut vivre, travailler et se divertir;
• reliées entre elles par des réseaux cyclables, piétonniers, routiers et de transport en commun qui soient abordables, fiables et fonctionnels.  

Notre vision repose sur les composantes suivantes :

• Densifier plutôt qu’étaler
• Protéger la campagne environnante
• Faciliter les déplacements par des moyens durables
• Créer des milieux conviviaux
• Soutenir le développement économique
• Préserver l’environnement
• Construire les infrastructures d’aqueduc et d’égout nécessaires
• Vivre selon nos moyens

Comment Ottawa relèvera le défi

Le Plan officiel et les plans directeurs sont revus tous les cinq ans. Le Conseil municipal a approuvé la dernière révision le 26 novembre 2013. De nombreuses questions et solutions ont été examinées, dont les suivantes :

Densifier plutôt qu’étaler

Ottawa se compose de terres urbaines et de terres rurales. Son territoire urbain comprend tout ce que contient la Ceinture de verdure, ainsi que les terres des banlieues de Kanata, de Barrhaven et d’Orléans. La Ville assure les services en matière de transport en commun, de routes, d’aqueduc et de traitement des eaux usées à l’intérieur du secteur urbain afin de soutenir les nouvelles collectivités et le développement économique.

Dans le Plan officiel, la limite urbaine distingue le territoire urbain du territoire rural. L’un des principaux objectifs de planification de la Ville consiste à permettre la croissance sans avoir à repousser la limite urbaine, et cela en optimisant l’utilisation du territoire urbain actuel. Dans les nouveaux quartiers, le nombre et le choix de logements compacts se sont accrus. Dans l’ensemble de la ville, on favorise davantage les emplois et les logements qui préservent le caractère des quartiers établis. C’est ce qu’on appelle la densification.

Pourquoi il importe de bâtir à l’intérieur de la limite urbaine

• Il est avantageux de bâtir en respectant la limite de la ville plutôt qu’en la repoussant parce qu’ainsi nous utilisons les infrastructures que nous avons déjà payées et réduisons la nécessité d’en construire de nouvelles à prix fort.
• Les nouveaux aménagements créent des collectivités vivantes aux environs du réseau de transport en commun rapide et rajeunissent les secteurs résidentiels et commerciaux vieillissants, et ce à l’avantage des résidents et de l’économie.
• Une ville compacte facilite les déplacements à pied, à vélo et en transport en commun.
• Une ville compacte utilise moins de terres et consomme moins d’énergie et de ressources.

Protéger la campagne environnante

Les terres rurales occupent 90 % du territoire d’Ottawa. Elles abritent des dizaines de collectivités et regorgent de ressources minérales, de terres agricoles et de vastes forêts et terres humides.

• Villages – Le secteur rural d’Ottawa compte 26 villages, dont chacun se distingue par son cachet et son passé particuliers.
• Lots de campagne – Les lots du secteur rural situés à l’extérieur des villages sont des plus variés, allant de vastes terres bien boisées aux lots de terres subdivisées rappelant les zones suburbaines.
• Terres agricoles – Ces terres sont cultivées pour la production d’aliments et de ressources destinées à la consommation locale ou à l’exportation.
• Ressources en granulats, notamment le substrat rocheux, le sable et le gravier – Ces matières servent à la construction et à la réparation des maisons, des écoles, des routes, des égouts et de toutes les autres structures de la ville. Les granulats représentent une ressource essentielle non renouvelable dont la Ville assurera la gérance pour les générations à venir.
• Réseau du patrimoine naturel – Les forêts, terres humides, cours d’eau et autres entités naturelles composent un réseau qui s’étend dans tout le secteur rural et pénètre le secteur urbain.

Le Plan officiel prévoit qu’au moins 50 % de la croissance rurale se produira dans les villages où sont concentrés les magasins, services commerciaux, écoles et installations communautaires. L’édification de collectivités complètes dans les villages représente le meilleur emploi possible des ressources existantes et réduit la nécessité de nouveaux services et infrastructures. C’est la solution de croissance la plus abordable pour les résidents et la municipalité. 

Pourquoi il importe de protéger la campagne

• Les utilisations des terres rurales pourraient s’opposer les unes aux autres. Si l’on entend préserver la valeur du secteur rural, on doit maintenir un équilibre entre les utilisations concurrentes.
• La croissance démographique régulière du secteur rural indique que de nombreux résidents d’Ottawa apprécient ce choix.
• L’agriculture est le principal fondement de l’économie rurale, et la préservation des terres agricoles est la première mesure à prendre pour sauvegarder la capacité des générations futures à produire les aliments dont elles auront besoin.
• Un approvisionnement régulier et peu coûteux en granulats permet de réduire au minimum les coûts de construction et favorise le développement économique local.
• Le réseau du patrimoine naturel est un écosystème complexe qui assainit notre air et notre eau.

Faciliter les déplacements par des moyens durables

Que nous nous déplacions à pied, à vélo, en transport en commun ou en voiture, notre choix produit un effet dont les décisions concernant l’avenir de la ville doivent tenir compte. 

Bien que le pourcentage de gens qui choisissent la marche, le vélo ou le transport en commun continue d’augmenter à Ottawa, on prévoit que près de la moitié des déplacements se feront en voiture en 2031. Les routes et les aires de stationnement que nécessitera cette utilisation de la voiture devront être aussi sûres et efficaces que possible.

La Ville investit également dans le transport collectif et le transport actif (notamment à pied et à vélo) pour en faire d’attrayantes solutions de rechange à l’utilisation de la voiture. Par rapport à cette dernière, les transports collectif et actif sont économiques et produisent un moindre impact sur l’environnement.

Les modes de transport durables sont facilités lorsque le milieu est aménagé en conséquence. La Ville privilégie la densification des logements, des emplois et des services autour des stations de transport en commun rapide et le long des couloirs de transport collectif. Cette approche permet de tirer le meilleur parti des investissements en infrastructure et de bâtir de nouveaux quartiers dynamiques.

Les politiques de conception visant ces secteurs soutiennent l’aménagement de rues et de lieux publics sûrs et attrayants pour les piétons et les cyclistes. La conception prévoit des rues complètes qui répondent aux besoins de tous ceux qui les fréquentent : piétons, cyclistes, conducteurs et usagers du transport en commun.

Les rues complètes pourront comprendre des trottoirs larges, des pistes cyclables ou des voies réservées aux autobus. Selon la rue, les améliorations pourraient comporter de petits changements, comme des signaux prolongés de passage pour piétons donnant plus de temps aux aînés pour traverser, des abribus, ou des arbres et des bancs rendant la rue plus agréable à fréquenter. 

Pourquoi le transport durable est important

Les choix que nous ferons en matière de transport durable amélioreront la qualité de vie des générations actuelles et futures d’Ottawa. Entre autres avantages importants, le transport durable :

• encourage à un mode de vie actif qui fera d’Ottawa une ville plus saine;
• intensifie le sens de la communauté au moyen de quartiers que l’on peut parcourir à pied;
• réduit la consommation de combustibles fossiles, économisant de l’argent à la Ville et diminuant les émissions de gaz à effet de serre;
• permet l’accès à peu de frais aux établissements d’enseignement, aux commerces, aux lieux de travail et aux centres d’intérêt d’Ottawa;
• réduit la congestion routière et ses coûts économiques et sociaux, et améliore la sécurité du transport de tous les résidents.

Créer des milieux conviviaux grâce au design urbain

Le design urbain s’intéresse à l’interaction des immeubles, des paysages et des lieux publics dans le but de rendre les nouveaux aménagements et leurs milieux plus attrayants et plus fonctionnels. C’est à la fois un art – par la conception de beaux espaces – et un exercice de planification – par l’élaboration de politiques et de règles déterminant comment les secteurs bâtis peuvent le mieux répondre aux besoins des résidents et des entreprises.

Un bon design favorise le développement durable. Il soutient la densification en guidant l’aménagement de grands immeubles qui ajoutent au caractère de la collectivité environnante. Il privilégie la construction de rues complètes, pensées en fonction des besoins de tous les types d’usagers. Il a une approche globale des rues et des lieux publics, qui tient compte des piétons, des cyclistes et des transports en commun, de manière à créer un domaine public vivant.

Au cours de la croissance d’Ottawa, nous devrons veiller à ce que nos collectivités conservent leur caractère distinct. La création de collectivités attrayantes et durables passe par le respect des paysages et des entités naturelles et par le reflet des valeurs, de l’histoire et de la culture locales dans l’apparence et l’atmosphère du lieu.

Pourquoi le design urbain est important

• L’avenir d’Ottawa dépend de sa capacité à croître à l’intérieur de ses espaces urbains et à augmenter l’utilisation du transport en commun et du transport actif. Un bon design urbain permettra d’y arriver.
• Le design de qualité crée des espaces publics sûrs et favorise un mode de vie actif dans lequel les gens se sentent à l’aise de se déplacer à pied, à vélo ou en transport en commun.
• Les espaces urbains attrayants et vivants attirent les touristes et favorisent le commerce et l’emploi.
• Les villages, les banlieues et les quartiers centraux de la ville ont chacun leur caractère distinct qu’un bon design peut reconnaître et mettre en valeur.
• Un environnement esthétique et fonctionnel rehausse la qualité de vie des résidents et fait d’Ottawa une ville où il fait bon faire des affaires.

Soutenir le développement économique

Que sont les terrains destinés à l’emploi?

Le maintien d’une réserve adéquate de terrains destinés à l’emploi est essentiel à la prospérité économique d’Ottawa et à la qualité de vie des résidents de la ville. À mesure que la ville se développe, elle doit s’assurer que les terrains qu’elle réserve à l’emploi satisfont aux besoins des entreprises et sont situés aux bons endroits. La Ville pourrait envisager de modifier les utilisations permises des terrains destinés à l’emploi mais actuellement inexploités, y compris pour des projets domiciliaires qui créeraient des logements abordables à proximité du transport en commun et des emplois.   

Pourquoi les terrains destinés à l’emploi sont importants

Les terrains destinés à l’emploi offrent aux entreprises des lieux propices à leurs activités actuelles et à venir. Ces terrains :

• permettent le développement économique et la création d’emplois dans tous les domaines, de la technologie de pointe à la construction en passant par le camionnage, l’entreposage ou la distribution;
• sont faciles d’accès pour les résidents des lieux environnants;
• offrent des sites qui auraient peu d’autres utilisations possibles, en raison du bruit, de la lumière, des heures d’activité ou d’autres caractéristiques (à l’écart des banlieues);
• donnent aux entreprises une adresse de marque (p. ex., le parc scientifique de Kanata) qui favorise le développement des affaires dans un secteur donné.

Préserver l’environnement

L’environnement est l’ensemble des systèmes de soutien qui rendent la vie des humains et des autres espèces possible. C’est l’air que nous respirons, le sol sur lequel nous marchons, l’eau que nous buvons et l’énergie qui chauffe nos maisons et fait marcher notre société. Le défi que pose la préservation de l’environnement consiste à prévoir les effets de l’activité humaine sur ces processus et interactions et à agir de manière à protéger l’intégrité de ces derniers dans des conditions changeantes.

Pourquoi il importe de préserver l’environnement

Afin de préserver l’environnement pour tous ses résidents, la Ville travaille :

• à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
• à la protection des entités naturelles et des terres agricoles à fort rendement, ainsi qu’à la surveillance de l’utilisation judicieuse des ressources minérales;
• à la planification en fonction des systèmes naturels définis par les réseaux hydrographiques;
• à la gestion des ressources en eau souterraine;
• à la planification de forêts et d’autres espaces verts.

Construire les infrastructures d’aqueduc et d’égout nécessaires

Les infrastructures d’Ottawa approvisionnent les résidents en eau potable, éliminent les eaux usées et gèrent les eaux pluviales de manière à maintenir la qualité de l’eau qui se déverse dans les ruisseaux récepteurs et à protéger les propriétés contre les ondes de tempête pluviale pouvant envahir les terres. Ces services sont essentiels à la santé et à la sécurité des résidents ainsi qu’à la vie économique de la ville.

Au cours de la prochaine décennie, la Ville devra planifier la nouvelle infrastructure nécessaire au soutien de sa croissance, de même que gérer et mettre à niveau l’infrastructure actuelle. Ces deux devoirs devront être remplis équitablement et en fonction des ressources financières de la Ville. En surveillant les lieux de croissance démographique et de l’emploi, la Ville pourra assurer les services d’infrastructure aux bons endroits, au bon moment et au meilleur coût.  

Pourquoi l’infrastructure est importante

Toutes les collectivités ont besoin des services d’infrastructure de base. L’infrastructure d’aqueduc et d’égout :

• permet de protéger la qualité de l’eau des rivières et des ruisseaux dans lesquels se déversent l’eau de ruissellement et les eaux usées évacuées;
• protège la santé publique;
• permet aux collectivités de s’adapter au changement climatique et aux régimes météorologiques fluctuants en gérant l’écoulement des eaux pluviales;
• soutient le développement économique et la qualité de vie qui attirent à Ottawa une main-d’œuvre mobile hautement qualifiée.

Vivre selon nos moyens

Les deux principales sources de recettes de la Ville sont les impôts fonciers et les droits d’aménagement.

• Les impôts fonciers sont perçus auprès des propriétaires; ils permettent de financer l’amélioration et l’entretien des infrastructures existantes, telles les voies cyclables et les routes.
• Les droits d’aménagement sont des droits uniques versés par les propriétaires à l’émission de permis de construire. Ces droits servent à financer en partie la construction de routes et les services municipaux nécessaires aux nouveaux aménagements.

La Ville peut aussi recevoir des fonds de la part des gouvernements provincial et fédéral, dans le cadre de projets comme celui du réseau de train léger sur rail.

Pourquoi il importe de vivre selon nos moyens

Comme les ménages, la Ville doit veiller à ce que ses dépenses n’excèdent pas ses revenus et faire des choix en fonction de ses moyens financiers. Les frais engendrés par la croissance et les coûts d’entretien de l’infrastructure et de maintien des niveaux de services doivent être équilibrés à l’échelle de la ville. 

Afin que la croissance s’autofinance, la Ville emploiera diverses méthodes de production de recettes et d’évitement de coûts :

• elle s’assurera que ses sources de revenus lui permettent de réaliser les projets proposés;
• elle étudiera la liste des projets qu’elle entend financer par rapport aux ressources dont elle dispose, et elle priorisera ces projets;
• elle décidera des projets à financer et de l’échéancier du financement d’après le type de revenu qu’elle percevra; 
• elle sera responsable sur le plan fiscal et durable sur le plan financier à long terme. Elle orientera ses stratégies de manière à ce que les besoins de renouvellement de l’infrastructure soient satisfaits et que de nouvelles méthodes de financement soient trouvées, qui permettent à la croissance de couvrir les frais qu’elle entraîne.

Comment puis-je me renseigner sur le zonage d'une propriété ou d'un terrain dans mon quartier?

Il suffit d'appeler au Centre du service à la clientèle et de demander l'agent d'information des Services d'aménagement.

Puis-je fixer un rendez-vous avec un urbaniste de la Ville pour discuter d'une demande d'aménagement?

Oui. Vous pouvez rencontrer l'urbaniste désigné pour discuter d'un projet d'aménagement particulier. Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement qui pourra vous mettre en contact avec l'urbaniste de votre quartier ou du quartier où le projet est prévu. L'enseigne installée sur les lieux indique également le nom de l'urbaniste désigné (pouvant répondre en français ou en anglais) et son numéro de téléphone. Bien souvent, tout peut se faire au téléphone, mais vous pouvez voir un urbaniste si vous le souhaitez.

Agents et agentes de renseignements sur l’aménagement

Afin de fournir un service efficace aux clients, le Service de renseignements sur l’aménagement modifie ses méthodes de travail. À compter du 1^er août 2023, le service en personne sera offert uniquement sur rendez-vous. Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyez un courriel à dioinquiry@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie., et mentionnez l’adresse de l’élément, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse par téléphone ou par courriel vous sera envoyée dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, on vous donnera des options pour continuer la discussion.

Si je m'oppose à un projet d'aménagement particulier, devrais-je m'adresser à l'urbaniste, au conseiller municipal ou aux deux?

Si vous avez des objections à formuler à l'endroit d'une demande d'aménagement, vous feriez bien d'en parler à l'urbaniste ainsi qu'au conseiller du quartier. Vous saurez ainsi que vos observations et préoccupations seront entendues à différents niveaux de l'appareil municipal et qu'elles pourront éventuellement être réglées à votre satisfaction.

Mon organisme communautaire devrait-il communiquer directement avec le requérant ou promoteur ou devrait-il passer par l'urbaniste?

Il vaut mieux communiquer avec l'urbaniste désigné parce que cette personne dispose de tous les renseignements voulus concernant la demande d'aménagement et peut vous conseiller sur les meilleurs moyens pour obtenir de plus amples renseignements auprès du requérant.

Quelle influence puis-je exercer lorsqu'une demande d'aménagement vise un terrain non bâti pour lequel il y a une désignation de zonage, mais dont la communauté se sert depuis longtemps comme espace vert?

Bien souvent, des terrains demeurent non bâtis pendant plusieurs années avant que les propriétaires ne décident de les aménager. Même si le terrain a toujours été non bâti, une désignation de zonage permettant son aménagement existe peut-être depuis des années.

Le fait qu'un terrain soit non bâti et que la communauté environnante s'en serve comme espace vert ne change en rien l'utilisation qui est prévue dans le règlement de zonage. Le propriétaire a le droit d'aménager la propriété selon le zonage qui s'y est toujours appliqué. Il est souvent possible grâce au dialogue de modifier un projet d'aménagement pour qu'il tienne davantage compte des intérêts de la communauté.

Les grands projets d'aménagement sont ordinairement accompagnés d'études techniques. La population peut-elle demander des exemplaires d'une étude donnée?

Oui. Le représentant de votre organisme communautaire peut demander des exemplaires de n'importe quelle étude technique relative à une demande d'aménagement. Les demandes en ce sens devraient être adressées à l'urbaniste chargé du projet d'aménagement qui vous intéresse, vous ou votre organisme communautaire.

Quelles sont ces enseignes blanches que je vois à l'occasion dans mon quartier?

Aux termes de la politique sur les avis publics et la consultation, une enseigne doit être installée sur toute propriété visée par certaines demandes d'aménagement. C'est là un autre moyen utilisé par la Ville pour aviser les citoyens et la communauté environnante des projets d'aménagement envisagés et des demandes déposées. La Ville a établi un processus qui assure l'application de normes uniformes quant au contenu, à la taille, à la production, à l'installation, à l'entretien et à l'enlèvement des enseignes sur les lieux de l'aménagement projeté.

Un organisme communautaire devrait-il avoir son propre urbaniste ou avocat?

Il y a certainement eu des dossiers où un organisme communautaire a retenu les services d'un avocat ou d'un urbaniste pour se faire aider et conseiller à l'égard d'un projet d'aménagement particulier ou d'une question d'aménagement du territoire qui lui tenait à cœur. C'est là une mesure qui mérite éventuellement d'être envisagée.

Accord

Un accord juridique entre le requérant et la Ville d'Ottawa. Ces accords contiennent ordinairement une série de conditions ou de mesures que le requérant convient de mettre en oeuvre pour faire approuver sa demande d'aménagement. Ces accords se voient le plus souvent dans le cas des plans de lotissement et des plans d'implantation.

Appelant

La personne ou l'organisme qui interjette un appel d'une décision sur une proposition ou demande d'aménagement.

Autorisation

La division autorisée d'un terrain pour créer au moins deux propriétés contiguës. Cette mesure est nécessaire pour quiconque souhaite vendre, hypothéquer ou louer (pour plus de 21 ans) une nouvelle parcelle de terrain.

Comité d'examen du design urbain

organisme consultatif bénévole et indépendant formé de professionnels pour l’examen par des pairs des demandes d’aménagement dans les secteurs prioritaires de conception.

Comité de l'urbanisme 

Comité du Conseil municipal qui examine la plupart des demandes d'aménagement et des questions touchant les politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire de la ville.

Comité de dérogation

Un comité indépendant constitué par la Ville pour examiner et approuver les demandes de morcellement, les dérogations mineures et d'autres questions d'aménagement apparentées.

Délégation de pouvoirs

Acte par lequel le Conseil municipal confie à un de ses comités ou à un fonctionnaire son pouvoir d'approbation dans certains types de demandes d'aménagement.

Demande d'aménagement

Terme général utilisé pour désigner une demande officielle prévoyant des mesures d'aménagement pour lesquelles la Ville est l'autorité approbatrice.

Dérogation mineure

Expression utilisée pour décrire une situation où un propriétaire est autorisé à utiliser sa propriété d'une façon qui n'est pas entièrement conforme au règlement de zonage. Le Comité de dérogation est l'instance qui approuve les dérogations mineures.

Documentation à faire circuler

Dossier constitué par la Ville et distribué à divers organismes publics et autres pour recueillir leurs observations sur un projet d'aménagement.

Enseigne installée sur les lieux

Une enseigne qui doit obligatoirement être installée sur les lieux visés par une demande d'aménagement. Cette exigence fait partie du processus pour aviser le public d'un projet d'aménagement.

Lettre d'engagement

Document signé par le propriétaire foncier, en l'absence d'un accord juridique, par lequel il convient de réaliser un projet résidentiel ou un petit projet non résidentiel conformément aux plans et aux conditions approuvés par la Ville.

Morcellement

La division autorisée d'un terrain pour créer au moins deux nouvelles propriétés contiguës. Voir aussi « Autorisation ».

Organisme communautaire enregistré

Un organisme communautaire qui est enregistré auprès de la Ville d'Ottawa et qui est avisé des demandes d'aménagement dans son secteur.

Permis de construire

Un permis délivré par la Ville d'Ottawa, nécessaire pour la construction ou l'agrandissement d'un immeuble ou d'une structure, pour l'installation d'un foyer ou d'un poêle à bois et pour la plupart des travaux de réfection d'un bâtiment existant.

Plan de lotissement

Un plan décrivant clairement toutes les exigences d'aménagement d'une parcelle de terre pour en faire un lotissement de terrains distincts.

Plan d'implantation

Un plan illustrant graphiquement tous les éléments d'un projet d'aménagement, y compris les habitations, les établissements commerciaux, les rues et autres éléments d'infrastructure. Tous les grands projets d'aménagement comprennent ordinairement un tel plan.

Préavis donné à la communauté

Mesure prise pour aviser dès le départ le conseiller du quartier et les organismes communautaires d'une demande d'aménagement dans leur secteur.

Requérant

La personne ou l'organisme qui dépose une demande d'aménagement auprès de la Ville.

Séance communautaire d'information et de commentaires

Réunion organisée pour informer une communauté d'une demande d'aménagement et pour recueillir ses commentaires au sujet de la demande.

Secteur prioritaire de conception

Des pôles et des couloirs d'utilisations polyvalentes importants dans la conception générale de la Ville. Ils comprennent le secteur du centre-ville, les rues principales traditionnelles, les artères principales, les centres à usage polyvalent, les centres d’agglomérations urbaines, les centres de village, les plans de conception communautaire et les projets d’immobilisation. Ils sont sujets à un examen de conception par le Comité d’examen du design urbain.

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire  (TOAT)

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) est un tribunal décisionnel qui entend diverses affaires relatives à l’aménagement municipal et aux terrains ainsi que diverses questions financières.

Urbaniste désigné

Un urbaniste professionnel de la Ville d'Ottawa qui est chargé de s'occuper d'une demande d'aménagement particulière.