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Inscription des organismes communautaires pour l’envoi d’avis concernant les études de planification et les demandes d’aménagement

Politique sur les avis publics et la consultation concernant les demandes d’aménagement et les autres projets de planification

Mise à jour : novembre 2017

Information sur les inscriptions

Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour être avisé des projets touchant l’utilisation du sol tels que :

  • Les demandes d’aménagement, notamment les modifications au Plan officiel et au Règlement de zonage
  • Les demandes de réglementation du plan d’implantation
  • Les demandes de plan de lotissement
  • Les demandes de dérogation mineure ou d’autorisation et de dérogation mineure (conjointes) reçues par le Comité de dérogation
  • D’autres types d’études de l’utilisation du sol entreprises par la Ville d’Ottawa

Si vous inscrivez l’organisme communautaire que vous représentez, veuillez remplir le formulaire d’inscription et transmettre par courriel un exemplaire du procès-verbal de votre dernière assemblée générale annuelle pour procéder à votre inscription.

Les personnes inscrites seront avisées des demandes d’aménagement et pourront faire part de leurs commentaires au représentant de la Ville responsable de la demande qui les intéresse.

Qui peut s’inscrire?

Si, sur le territoire de la Ville d’Ottawa, vous êtes :

  • Résident, contribuable, propriétaire d’habitation ou de bien-fonds, ou représentant d’une association de locataires ou d’une organisation dont la communauté d’adhérents est propre à un secteur ou à un quartier
  • Représentant d’une zone d’amélioration commerciale, d’une association de commerçants ou d’un groupe d’affaires dont la communauté d’adhérents est propre à un secteur ou à un quartier
  • Membre du conseil d’administration d’un immeuble en copropriété
  • Représentant d’un lieu de culte ou d’un groupe confessionnel
  • Représentant d’un journal communautaire (avis de demande d’aménagement uniquement)
  • Représentant d’un groupe sportif ou de loisir (pour recevoir les avis de demande de fermeture d’une emprise routière non ouverte ou non fréquentée servant au passage de sentiers récréatifs uniquement)

La Ville collecte les renseignements personnels en vertu de la Politique sur les avis publics et la consultation pour les demandes d’aménagement de la Ville.

La Ville utilisera ces renseignements aux fins suivantes :  

  • Informer le ou les promoteurs effectuant une demande d’aménagement que l’organisation souhaite participer à la consultation préalable ou à la réunion communautaire avant la soumission de la demande d’aménagement officielle;
  • Permettre à l’urbaniste de la Ville d’aviser l’organisation qu’une demande d’aménagement a été reçue;
  • Fournir à l’organisation de l’information concernant un projet ou une étude de planification.

Conditions d’admissibilité d’inscription des organisations communautaires

Pour être admissible, l’organisation communautaire doit fournir un exemplaire du procès-verbal de sa plus récente assemblée générale annuelle, qui démontre que :

  • La réunion a eu lieu au plus tard l’année civile précédente;
  • Des représentants, des administrateurs ou des agents ont été élus démocratiquement par les membres du groupe;
  • L’organisation a fourni un préavis de la tenue de cette assemblée générale annuelle et de son objet par téléphone, télécopieur ou courriel, et qu’au moins dix membres de l’organisation ont assisté à cette assemblée.

Communiquez avec nous pour mettre à jour les renseignements concernant votre inscription

Si vous souhaitez mettre à jour les renseignements concernant votre inscription ou si vous avez des questions, communiquez avec :

Maria Campagna, commis, Fusions
Services de planification
Tél. : 613-580-2424, poste 13618
Courriel : Maria.Campagna@ottawa.ca