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Consultation-préalable à une demande

Renseignements destinés aux requérants

Formulaire de consultation préalable à une demande disponible en ligne

Liste de contrôle pour les demandeurs [ PDF 96 KB ]

Format pdf
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Veuillez noter que vous pouvez tout à fait communiquer avec le personnel de façon informelle avant de satisfaire aux exigences de consultation préalable de la Ville si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou d’explications, ou si c’est la première fois que vous aménagez un terrain.

Veuillez communiquer avec l’un des urbanistes III suivants si vous n’êtes pas certain que l’exigence de consultation préalable s’applique à votre proposition ou si vous avez des questions relatives au processus. Veuillez vous servir de la carte des quartiers ou de la carte des secteurs d’examen des projets d'aménagement afin de vous assurer de l’emplacement du bien-fonds visé.

Secteur visé par le projet d’aménagement Urbaniste III / Personne-ressource pour la consultation préalable Gestionnaire

Centre (quartiers 12, 13, 14, 15, et 17)

Simon Deiaco ou Erin.O'Connell

Doug James 

Est (quartiers 1, 2, 11, et partie du quartier 19 dans le secteur urbain)

Michael Boughton

Jeff McEwen

Ouest (quartiers 4, 6, 7, 8, 9, et 23)

Mark Young

Derrick Moodie

Sud (quartiers 3, 10, 16, 18, et 22)

Sean Moore 

Lily Xu

Rural (quartiers 5, partie du quartier 19 dans le secteur rural, 20, et 21)

Cheryl McWilliams

Adam Brown

Consultation préalable obligatoire

Le requérant doit suivre le processus de consultation préalable avec la Ville avant de présenter un des types de demandes suivants :

Une requête officielle est exigée pour amorcer une consultation préalable à une demande obligatoire. Les droits non assujettis à la TVH.

Ces droits sont entièrement remboursables à la réception d’une demande d’aménagement pour les mêmes terrains pour lesquels la consultation préalable a été tenue, pourvu que cette demande d’aménagement soit soumise dans les douze (12) mois suivant la date de dépôt de la demande de consultation préalable.

Les droits ne sont pas remboursables si aucune demande d’aménagement n’est soumise dans les douze (12) mois suivant la date de dépôt de la demande de consultation préalable.  

Bien qu’une consultation préliminaire au dépôt d’une demande ne soit pas obligatoire pour toutes les demandes, la Ville encourage fortement les requérants à communiquer avec le personnel afin de discuter des détails de leur proposition avant de soumettre officiellement une demande. Si vous négligez de consulter le personnel, la Ville ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude de votre demande, ce qui pourrait entraîner des délais dans son traitement. La discussion des détails de la proposition avec le personnel permettra également de garantir que le requérant a été avisé des frais connexes, des exigences techniques et du traitement de l’information. Les droits ne s’appliquent pas aux requêtes qui n’exigent pas de consultation préalable à une demande. 

Consultation préalable à une demande

Le processus de consultation préalable à une demande est conçu de façon à favoriser l’échange d’information et la discussion sur les questions relatives à l’aménagement dès le début du processus d’aménagement. Ce processus permet essentiellement d’établir la liste des études et des plans nécessaires à l’élaboration d’une demande. Les discussions peuvent porter, entre autres, sur les politiques et les lignes directrices en matière d’utilisation du sol, les renseignements relatifs au zonage, les consultations publiques, les transports, les exigences techniques, l’examen des demandes d’aménagement et les droits de demande.

Les demandeurs doivent consulter la liste de contrôle chaînée en vue de la préparation de leur dossier pour une consultation préalable à une demande.

Voici les étapes générales du processus de consultation préalable à une demande :

  1. Si vous soumettez un formulaire de requête pour laquelle une consultation préalable à une demande est obligatoire, veuillez l’envoyer à l’un des centres du service à la clientèle avec le paiement des frais afférents.
  2. Enregistrez le formulaire au format Adobe.pdf. Envoyez le formulaire par courriel, accompagné d’un plan simple illustrant votre demande, et l’évaluation des répercussions sur les transports (ÉRT), Étape 1 -  Préexamen  à l’urbaniste III concerné. Dans l’objet, indiquez « Requête de Consultation préalable à une demande ».
  3. Le responsable du dossier, à qui il incombera d’examiner votre demande, communiquera avec vous dans les trois jours ouvrables afin d’accuser réception de votre demande et de vous confirmer que tous les renseignements demandés ont été fournis; s’il manque des renseignements, vous devrez les fournir en soumettant à nouveau la demande.
  4. Lorsque le responsable du dossier aura examiné le formulaire et apporté les corrections ou les ajouts nécessaires, il vous transmettra par courriel la date de la réunion de consultation préalable à une demande. Dans la majorité des cas, la réunion aura lieu dans les 10 à 15 jours ouvrables qui suivront la présentation du formulaire. 
  5. Attendez-vous à discuter des détails de la proposition à la réunion de consultation préalable à la demande. Le requérant est vivement encouragé à profiter de la réunion pour poser ses questions et parler de ses éventuelles réserves. N’ayez pas peur de poser des questions!
  6. Le personnel chargé d’examiner la demande enverra par courriel au requérant la liste des études et des plans exigés, au plus tard cinq jours ouvrables après la réunion.

Nous joindre

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande électronique, appelez le 3-1-1 et demandez à prendre rendez-vous dans un centre du service à la clientèle avec un agent de renseignements sur l’aménagement.

Pour parler avec le personnel responsable de l’urbanisme, communiquez avec le gestionnaire de programme, Processus d’examen des projets d’aménagement du secteur qui vous concerne. Pour ce faire, composez le 3-1-1 ou trouvez les coordonnées du gestionnaire en ligne.